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Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°314 (29/12/2020)    

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°314 Date de parution : 29/12/2020 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576 [article] Décret no 2020-1713 du 28 décembre 2020 pris pour l’application de l’article 10 de la loi no 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°314 - 29/12/2020 [Texte réglementaire]. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SYNDICAT MIXTE ; DEPLACEMENT ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; CODE DES TRANSPORTS ; AVANCE REMBOURSABLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719576

Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative (11/12/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative Type de document : Document web Source : ADCF Année : 11/12/2020 Pages : 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE LOCALE ; AVANCE REMBOURSABLE ; DEPLACEMENT Résumé : La quatrième loi de finances rectificative 2020 intègre un dispositif d’avances remboursables, ce dispositifi est sur option et nécessitera de décider très vite. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718316 Autorités organisatrices des mobilités : Des précisions sur le dispositif d’avances remboursables intégré dans la loi de finances rectificative [Document web] . - 11/12/2020 . - 3p. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE LOCALE ; AVANCE REMBOURSABLE ; DEPLACEMENT Résumé : La quatrième loi de finances rectificative 2020 intègre un dispositif d’avances remboursables, ce dispositifi est sur option et nécessitera de décider très vite. Explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718316

Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts in Journal Officiel - Lois et décrets, N°243 (06/10/2020)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°243 Date de parution : 06/10/2020 Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE ; RECETTE BUDGETAIRE ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711529 [article] Arrêté du 30 septembre 2020, pris en application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts In Journal Officiel - Lois et décrets - N°243 - 06/10/2020 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; FISCALITE ; RECETTE BUDGETAIRE ; AVANCE REMBOURSABLE ; ALPES-MARITIMES En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711529

Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande (30/09/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande Type de document : Document web Source : La gazette Club Finances Année : 30/09/2020 Pages : 2p. Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; AVANCE REMBOURSABLE ; DEPARTEMENT Résumé : Les départements ont eu jusqu'à la fin de l'été 2020 pour manifester leur intérêt pour déposer une demande d'avances de DMTO. Une quarantaine de Départements ont demandé à bénéficier des avances remboursables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711109 Avances de DMTO : "une petite quarantaine de départements" ont déposé une demande [Document web] . - 30/09/2020 . - 2p. Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; AVANCE REMBOURSABLE ; DEPARTEMENT Résumé : Les départements ont eu jusqu'à la fin de l'été 2020 pour manifester leur intérêt pour déposer une demande d'avances de DMTO. Une quarantaine de Départements ont demandé à bénéficier des avances remboursables. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711109

Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif / Franck LEMARC (30/09/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif Type de document : Document web Auteurs : Franck LEMARC, Auteur Année : 30/09/2020 Pages : 2 p. Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; AVANCE REMBOURSABLE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Depuis la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, l'Etat va verser aux départements une "avance remboursable" compensant les pertes sur les droits de mutation à titre onéreux. Le décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 détaille le dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711105 Avances remboursables sur les DMTO : comprendre le dispositif [Document web] / Franck LEMARC, Auteur . - 30/09/2020 . - 2 p. Mots-clés : DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; AVANCE REMBOURSABLE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FISCALITE LOCALE Résumé : Depuis la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020, l'Etat va verser aux départements une "avance remboursable" compensant les pertes sur les droits de mutation à titre onéreux. Le décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 détaille le dispositif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711105

Décret n° 2020-1190 du 29 septembre 2020 pris pour l'application de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°238 (30/09/2020)  

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Avances remboursables de DMTO pour les départements : le détail de leur mise en oeuvre (07/09/2020)

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Subventions, prêts et avances récupérables au temps du coronavirus : de l'intérêt de bien connaître le champ des possibles pour soutenir les entreprises / François GAGNAIRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (22/06/2020)

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Remboursement des avances : l'acheteur ne doit pas se fonder sur l'enrichissement sans cause / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (06/03/2020)

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Décret n° 2016-560 du 6 mai 2016 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°107 (08/05/2016)  

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Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)  

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AVANCES DE FONDS DU SYNDIC in Loyers et copropriété, n° 11 (1999 novembre)

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Arrêté du 26 juin 1997 (1997)

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