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Quelle motivation, devant la CAP, des propositions de tableau d'avancement ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)
[article] Quelle motivation, devant la CAP, des propositions de tableau d'avancement ? In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 29/06/2021 [Article de périodique] . - p. 190.
Mots-clés : AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; CAP Résumé : Rappel des règles relatives à l'inscription au tableau d'avancement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761901 [article]
Titre : Quelle motivation, devant la CAP, des propositions de tableau d'avancement ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 29/06/2021 Article en page(s) : p. 190 Mots-clés : AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; TABLEAU ANNUEL D'AVANCEMENT ; PROMOTION INTERNE ; CAP Résumé : Rappel des règles relatives à l'inscription au tableau d'avancement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761901 Arrêté du 12 août 2019 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (14/09/2019)
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Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
[article] Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2019 [Article de périodique] . - p. 221-222.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANCEMENT AU CHOIX ; VALEUR PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 20 décembre 2018, n° 16DA01555 : si l'avancement aux choix dépend de la valeur professionnelle des agents, appréciée en fonction de leurs notes, des comptes rendus d'entretiens professionnels et des propositions motivées par les chefs de service, rien ne s'oppose à ce que l'administration tienne également compte d'autres éléments tels que la nature et le niveau des responsabilités exercées par les agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690720 [article]
Titre : Pour l'avancement au choix, il est possible de tenir compte de la nature et du niveau des responsabilités exercées Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 221-222 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AVANCEMENT AU CHOIX ; VALEUR PROFESSIONNELLE Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 20 décembre 2018, n° 16DA01555 : si l'avancement aux choix dépend de la valeur professionnelle des agents, appréciée en fonction de leurs notes, des comptes rendus d'entretiens professionnels et des propositions motivées par les chefs de service, rien ne s'oppose à ce que l'administration tienne également compte d'autres éléments tels que la nature et le niveau des responsabilités exercées par les agents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690720 Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°105 (04/05/2017)
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Titre : Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°105 Date de parution : 04/05/2017 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE C ; AVANCEMENT DE GRADE ; ECHELLE ; REMUNERATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; AVANCEMENT AU CHOIX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594161 [article] Décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifiant le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°105 - 04/05/2017 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CATEGORIE C ; AVANCEMENT DE GRADE ; ECHELLE ; REMUNERATION ; EXAMEN PROFESSIONNEL ; AVANCEMENT AU CHOIX En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594161 Un maire est fondé à émettre un titre exécutoire à l'encontre d'un agent pour tirer les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur / Olivier GUILLAUMONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2017)
[article] Un maire est fondé à émettre un titre exécutoire à l'encontre d'un agent pour tirer les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Olivier GUILLAUMONT . - p. 278-279.
Mots-clés : AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; TITRE DE RECETTES Résumé : Observations sous Conseil d'État du 3 mars 2017 (n° 398121). Un agent ne peut se prévaloir du délai de prescription de deux ans, dans le cas d'une décision non créatrice de droits, pour contester un titre exécutoire émis par un maire tirant les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597276 [article]
Titre : Un maire est fondé à émettre un titre exécutoire à l'encontre d'un agent pour tirer les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier GUILLAUMONT Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 278-279 Mots-clés : AVANCEMENT ; AVANCEMENT AU CHOIX ; AVANCEMENT DE GRADE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; TITRE DE RECETTES Résumé : Observations sous Conseil d'État du 3 mars 2017 (n° 398121). Un agent ne peut se prévaloir du délai de prescription de deux ans, dans le cas d'une décision non créatrice de droits, pour contester un titre exécutoire émis par un maire tirant les conséquences du caractère inexistant de sa nomination à un grade supérieur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=597276 Avancement de grade au choix : prise en compte de la nature des fonctions in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)
PermalinkLA PROMOTION INTERNE AU CHOIX OU APRES EXAMEN PROFESSIONNEL in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (1999 novembre)
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