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JUGEMENTSynonyme(s)SENTENCE ;DECISION DE JUSTICE ARRETVoir aussi |
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[article]
Titre : Un Cagnois tué en Guadeloupe : un gendarme jugé. Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe PERRIN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/02/2021 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CAGNES-SUR-MER ; DECES ; JUGEMENT Résumé : Me Bernard Sivan du barreau de Grasse sera partie civile pour la famille du défunt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724785 [article] Un Cagnois tué en Guadeloupe : un gendarme jugé. In Nice-Matin - 22/02/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CAGNES-SUR-MER ; DECES ; JUGEMENT Résumé : Me Bernard Sivan du barreau de Grasse sera partie civile pour la famille du défunt. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724785 Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)
[article] Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2553 - 22/02/2021 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 49.
Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112 [article]
Titre : Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore Type de document : Article de périodique Auteurs : Gabriel ZIGNANI Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2553 Date de parution : 22/02/2021 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : JUGEMENT ; PUBLICATION OFFICIELLE ; NUMERIQUE ; OPEN DATA ; ACCES A L'INFORMATION Résumé : Par une décision du 21 janvier 2021 (n° 429956), le Conseil d'État enjoint le gouvernement a prendre un arrêté, dans un délai de 3 mois, pour fixer le calendrier de mise en oeuvre de l'obligation de publication de toutes les décisions de justice. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725112 Hervé Gourdel Un procès "contre l'obscurantisme" et un souvenir vivace. / Mathilde FRENOIS in Libération, (18/02/2021)
[article]
Titre : Hervé Gourdel Un procès "contre l'obscurantisme" et un souvenir vivace. - Les bourreaux présumés du guide français, enlevé et décapité en 2014 par le groupe terroriste Jundal-Khalifa, sont jugés à partir de ce jeudi à Alger. Dans les Alpes-Maritimes, ses proches continuent d'honorer la mémoire de ce passionné de montagne. Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde FRENOIS Titre du périodique : Libération Date de parution : 18/02/2021 Mots-clés : ALGERIE ; JUGEMENT ; PROCES ; TERRORISME ; ALPES-MARITIMES ; GUIDE ; MONTAGNE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724432 [article] Hervé Gourdel Un procès "contre l'obscurantisme" et un souvenir vivace. - Les bourreaux présumés du guide français, enlevé et décapité en 2014 par le groupe terroriste Jundal-Khalifa, sont jugés à partir de ce jeudi à Alger. Dans les Alpes-Maritimes, ses proches continuent d'honorer la mémoire de ce passionné de montagne. In Libération - 18/02/2021 [Article de presse] / Mathilde FRENOIS.
Mots-clés : ALGERIE ; JUGEMENT ; PROCES ; TERRORISME ; ALPES-MARITIMES ; GUIDE ; MONTAGNE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724432 JUIFS FRANÇAIS in Nice-Matin, (05/02/2021)
[article]
Titre : JUIFS FRANÇAIS - Le polémiste Eric Zemmour, jugé à Paris pour « contestation de crime contre l'humanité » après avoir soutenu que le maréchal Pétain avait « sauvé » les Juifs français, a été relaxé hier. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 05/02/2021 Mots-clés : JOURNALISTE ; JUSTICE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; RELAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723033 [article] JUIFS FRANÇAIS - Le polémiste Eric Zemmour, jugé à Paris pour « contestation de crime contre l'humanité » après avoir soutenu que le maréchal Pétain avait « sauvé » les Juifs français, a été relaxé hier. In Nice-Matin - 05/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JOURNALISTE ; JUSTICE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; RELAXE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723033 Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)
[article] Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°5 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Stéphanie DAMAREY . - p.37-40.
Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JUGEMENT ; CONTROLE DE GESTION ; BUDGET LOCAL Résumé : "L'activité récente de la Cour de discipline budgétaire et financière témoigne d'une certaine effervescence tant au niveau du nombre d'arrêts rendus à l'année que de la motivation retenue par les dernières décisions rendues". Cette nouvelle dynamique démontre une volonté, affirmée, du juge financier d'intensifier son office. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722694 [article]
Titre : Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphanie DAMAREY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°5 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p.37-40 Mots-clés : COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; JUGEMENT ; CONTROLE DE GESTION ; BUDGET LOCAL Résumé : "L'activité récente de la Cour de discipline budgétaire et financière témoigne d'une certaine effervescence tant au niveau du nombre d'arrêts rendus à l'année que de la motivation retenue par les dernières décisions rendues". Cette nouvelle dynamique démontre une volonté, affirmée, du juge financier d'intensifier son office. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722694 PermalinkL'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)
PermalinkPermalinkPrison ferme pour menaces de mort contre le maire de Givors / Richard SCHITTLY in Le Monde, (06/09/2020)
PermalinkRecours des tiers : plus larges, mais plus courts / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)
PermalinkPermalinkTout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)
PermalinkVers une libération de détenus pour conditions de vie indignes / Valentin SCHOLZ in La Croix, (10/07/2020)
PermalinkCédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)
PermalinkPoursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkAIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)
PermalinkAide aux migrants : Cédric Herrou relaxé par la cour d'appel de Lyon in Nice-Matin, (14/05/2020)
PermalinkCédric Herrou est finalement relaxé in BFMTV, (13/05/2020)
PermalinkUn contrat administratif au nom du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)
PermalinkDynamique ou dynamite ? / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)
PermalinkExécution des jugements. Obligations du comptable public in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)
PermalinkPermalinkLa régularisation d'un ouvrage mal planté doit être envisageable et envisagée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)
PermalinkDes préconisations pour limiter les délais dexécution / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3150 (06/03/2020)
PermalinkExécution d'une décision condamnant une collectivité publique au versement d'une somme d'argent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)
PermalinkNice : Relaxé dans un trafic de 90 kg de cannabis in Nice-Matin, (21/02/2020)
PermalinkBruno Bettati, le maire de La Gaude, est définitivement relaxé / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/01/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkL'injonction de rétrocéder le bien à l'acquéreur évincé en cas d'annulation d'une décision de préemption / Véronique VACCARO-PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)
PermalinkLe délai imparti par le président de la formation de jugement à l'issue duquel, en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut d'avoir confirmé ses conclusions, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête a-t-il le caractère d'un délai franc ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)
PermalinkLa relaxe des décrocheurs d'un portrait de Macron fait débat in Nice-Matin, (18/09/2019)
PermalinkRelaxés. Et après ? in Nice-Matin, (18/09/2019)
PermalinkLimitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation dun permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)
PermalinkRésiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)
PermalinkL'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)
PermalinkScandale de l'amiante : le dossier Eternit se solde par un non-lieu in Nice-Matin, (16/07/2019)
PermalinkLe préjudice né du recouvrement de la créance poursuivi sur le fondement d'un titre exécutoire annulé est-il indemnisable ? / Anne-Laure CASTAGNINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)
PermalinkPermalinkCaillassage sur l'A8 : deux " gilets jaunes " relaxés / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (04/06/2019)
PermalinkFaut-il notifier une requête d'appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis conformément à l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkPour le juge du référé mesures utiles saisi en matière de travaux publics, "urgence = danger immédiat" / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)
PermalinkQuelle place prend l'intuition dans notre relation à l'autre ? / Laurent OTT in Lien social, N°1252 (28/05/2019)
PermalinkIllustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)
PermalinkLe juge de l'exécution et l'autorité de la chose jugée / Anne-Laure DELAMARRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)
PermalinkLoi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkLiaison du contentieux : le Conseil dÉtat défait partiellement son décret JADE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)
PermalinkChronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkDeux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)
PermalinkDu droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
PermalinkParents vos droits et obligations - 250 questions et réponses / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/04/2019)
PermalinkPermalinkAttentat du 14-Juillet : la Cour de Cassation rejette la demande de constitution de partie civile formulée par la Ville de Nice in Nice-Matin, (13/03/2019)
PermalinkDidier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)
PermalinkPermalinkAppel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)
PermalinkAu procès Nemmouche, la défense plaide le complot et réclame l'acquittement / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (02/03/2019)
PermalinkLe juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)
PermalinkPermalinkRelaxe in Aujourd'hui en France, (15/02/2019)
PermalinkPas touche à mon demi-traitement ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkDans quelle mesure lautorité de chose jugée qui sattache à lannulation dun refus de permis limite-t-elle la possibilité pour les tiers de contester le permis ultérieurement délivré ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)
PermalinkLe voleur du "sapin des Anges" à Magnan restera en prison jusqu'à son jugement in Nice-Matin, (29/12/2018)
PermalinkLa seconde vie d'une décision créatrice de droits illégale rétablie par l'annulation de son retrait : entre immunité administrative et vulnérabilité contentieuse / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)
PermalinkDiscipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAutorité objective de la chose jugée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)
PermalinkPermalinkAudition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de lenfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)
PermalinkLe sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)
PermalinkAssistance éducative. Les modalités de la visite en présence d'un tiers / Justine HONORE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3073 (31/08/2018)
PermalinkRefus de permis illégal : le Conseil d'Etat redonne la main au pétitionnaire ! / Michel RICHARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)
PermalinkL'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkNon-représentation d'enfant : le parent qui se porte partie civile n'a pas son mot à dire sur la peine encourue / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkUne personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)
PermalinkL'autorité des décisions de la juridiction pénale à l'égard du Conseil d'État, juge de cassation / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 6 (01/06/2018)
PermalinkComment le gourou des start-up s'est retrouvé devant le tribunal / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (20/05/2018)
PermalinkPermalinkIl n'y a pas lieu de solliciter des mesures d'exécution d'une décision juridictionnelle de rejet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkPercevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)
PermalinkLa plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)
PermalinkJuge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses offices / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)
PermalinkPermalinkTo do or not to do... / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)
PermalinkDivorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)
PermalinkPouvoir d'injonction et économie de moyens : une évolution qui se fait attendre / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (26/02/2018)
Permalink13 Novembre : Jawad Bendaoud relaxé in Libération, (15/02/2018)
PermalinkEncore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)
PermalinkLA VILLE DEBOUTEE in CNEWSMatin, (07/02/2018)
PermalinkPermalinkPermalinkL'open data des décisions de justice. Mission détude et de préfiguration sur louverture au public des décisions de justice / Loïc CADIET (09/01/2018)
PermalinkContentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)
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