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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > JUGEMENT

AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE	CONTUMACE	DENI DE JUSTICE
ERREUR JUDICIAIRE	EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE	NON-LIEU
PARTIE CIVILE	RELAXE

JUGEMENT

Synonyme(s)

SENTENCE ;DECISION DE JUSTICE ARRET

Voir aussi

JURISPRUDENCE

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La relaxe des décrocheurs d'un portrait de Macron fait débat in Nice-Matin, (18/09/2019)

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[article]
Titre : La relaxe des décrocheurs d'un portrait de Macron fait débat
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2019
Mots-clés : JUSTICE ; RELAXE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677262

[article] La relaxe des décrocheurs d'un portrait de Macron fait débat In Nice-Matin - 18/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; RELAXE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677262

Relaxés. Et après ? in Nice-Matin, (18/09/2019)

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[article]
Titre : Relaxés. Et après ?
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2019
Mots-clés : JUSTICE ; ACTUALITE POLITIQUE ; RELAXE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677260

[article] Relaxés. Et après ? In Nice-Matin - 18/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; ACTUALITE POLITIQUE ; RELAXE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677260

Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Maxime CORNILLE . - p. 50-52.
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; CASSATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; JUGEMENT
Résumé : Cette note précise l'effet de la décision du Conseil d’État 24 avril 2019 (n° 417175) sur la cristallisation des moyens intervenue dans une instance au fond ainsi que son incidence sur la régularisation volontaire d’un permis de construire en cours d’instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673527

[article]
Titre : Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maxime CORNILLE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : PERMIS DE CONSTRUIRE ; REGULARISATION ; CASSATION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; JUGEMENT
Résumé : Cette note précise l'effet de la décision du Conseil d’État 24 avril 2019 (n° 417175) sur la cristallisation des moyens intervenue dans une instance au fond ainsi que son incidence sur la régularisation volontaire d’un permis de construire en cours d’instance.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673527
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GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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[article] Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°27 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Charles-André DUBREUIL . - p. 1590-1595.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; ANNULATION
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 410537. "Le Conseil d'Etat précise, d'abord, les droits indemnitaires résultant de la résiliation enjointe ou prononcée par le juge, puis, indique les conséquences devant être tirées de l'annulation ultérieure de cette résiliation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674692

[article]
Titre : Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles-André DUBREUIL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°27
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 1590-1595
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE ; INJONCTION ; VOIE D'EXECUTION ; ANNULATION
Résumé : Note sous un arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 410537. "Le Conseil d'Etat précise, d'abord, les droits indemnitaires résultant de la résiliation enjointe ou prononcée par le juge, puis, indique les conséquences devant être tirées de l'annulation ultérieure de cette résiliation".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674692
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GEN_000141464 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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[article] L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°26 - 22/07/2019 [Article de périodique] / Michaël REVERT . - p. 1500-1502.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 1er avril 2019, n° 18MA03027. "Lorsque sur le fondement d'un contrat administratif, une collectivité a émis à l'encontre de son cocontractant un titre exécutoire à raison d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles, et que son titre a été annulé par décision juridictionnelle devenue définitive pour un motif de fond, l'autorité de chose jugée attachée à cette décision fait obstacle à la recevabilité de l'action indemnitaire de la commune devant le juge du contrat, à raison du même manquement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674242

[article]
Titre : L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Michaël REVERT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°26
Date de parution : 22/07/2019
Article en page(s) : p. 1500-1502
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; TITRE DE RECETTES
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 1er avril 2019, n° 18MA03027. "Lorsque sur le fondement d'un contrat administratif, une collectivité a émis à l'encontre de son cocontractant un titre exécutoire à raison d'un manquement à l'une de ses obligations contractuelles, et que son titre a été annulé par décision juridictionnelle devenue définitive pour un motif de fond, l'autorité de chose jugée attachée à cette décision fait obstacle à la recevabilité de l'action indemnitaire de la commune devant le juge du contrat, à raison du même manquement."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674242
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GEN_000141358 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Scandale de l'amiante : le dossier Eternit se solde par un non-lieu in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Le préjudice né du recouvrement de la créance poursuivi sur le fondement d'un titre exécutoire annulé est-il indemnisable ? / Anne-Laure CASTAGNINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La loi du talion / Emilie BLACHERE in Paris-Match, (06/06/2019)

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Caillassage sur l'A8 : deux " gilets jaunes " relaxés / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Pour le juge du référé mesures utiles saisi en matière de travaux publics, "urgence = danger immédiat" / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Quelle place prend l'intuition dans notre relation à l'autre ? / Laurent OTT in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

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Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Le juge de l'exécution et l'autorité de la chose jugée / Anne-Laure DELAMARRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Liaison du contentieux : le Conseil d’État défait partiellement son décret JADE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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La justice referme le dossier de Gérard Spinelli / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Attentat du 14-Juillet : la Cour de Cassation rejette la demande de constitution de partie civile formulée par la Ville de Nice in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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FAUT-IL RAPATRIER LES DJIHADISTES FRANCAIS? / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2835 (07/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Au procès Nemmouche, la défense plaide le complot et réclame l'acquittement / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (02/03/2019)

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Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

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Dans le viseur du préfet, Cédric Herrou est relaxé / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Relaxe in Aujourd'hui en France, (15/02/2019)

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Pas touche à mon demi-traitement ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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La Russie veut saisir les biens d'un oligarque / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/01/2019)

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"Charlie Hebdo": les assises pour 14 personnes / Elise VINCENT in Le Monde, (20/01/2019)

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Peines de principe pour deux " gilets jaunes " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (03/01/2019)

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Dans quelle mesure l’autorité de chose jugée qui s’attache à l’annulation d’un refus de permis limite-t-elle la possibilité pour les tiers de contester le permis ultérieurement délivré ? / Guillaume ODINET in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2019)

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Le voleur du "sapin des Anges" à Magnan restera en prison jusqu'à son jugement in Nice-Matin, (29/12/2018)

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La seconde vie d'une décision créatrice de droits illégale rétablie par l'annulation de son retrait : entre immunité administrative et vulnérabilité contentieuse / Laurence MOLINERO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (03/12/2018)

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Discipline : que prendre en compte pour déterminer le quantum de la sanction ? / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Quand la justice se robotise ! / Livia GARRIGUE in Sciences humaines, N°309 (01/12/2018)

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Jean-Pierre Gonzalez : "Mon honneur est rétabli" / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (14/11/2018)

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Un baron de la drogue libéré avec ses lieutenants / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (24/10/2018)

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Autorité objective de la chose jugée / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (22/10/2018)

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Peine sociale / Armandine PENNA in Lien social, N°1236 (02/10/2018)

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Audition et discernement de l'enfant devant le Juge aux affaires familiales - 55 recommandations pour améliorer la participation de l’enfant aux décisions judiciaires le concernant au sein de sa famille / Blandine MALLEVAEY (01/10/2018)

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Le sens des conclusions du rapporteur public doit être clair et précis in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°29 (10/09/2018)

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Assistance éducative. Les modalités de la visite en présence d'un tiers / Justine HONORE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3073 (31/08/2018)

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Refus de permis illégal : le Conseil d'Etat redonne la main au pétitionnaire ! / Michel RICHARD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (23/07/2018)

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L'objet du recours dans l'intérêt de la loi / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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Non-représentation d'enfant : le parent qui se porte partie civile n'a pas son mot à dire sur la peine encourue / Florent BERDEAUX in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°7/8 (01/07/2018)

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Une personne publique peut-elle, plutôt que d'émettre un titre exécutoire, demander au juge de condamner les auteurs de pratiques anticoncurrentielles avec lesquels elle n'a pas conclu de contrat ? Le juge administratif peut-il condamner in solidum les auteurs de pratiques anticoncurrentielles dont a été victime une personne publique ? / François-Xavier BRECHOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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L'autorité des décisions de la juridiction pénale à l'égard du Conseil d'État, juge de cassation / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 6 (01/06/2018)

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Comment le gourou des start-up s'est retrouvé devant le tribunal / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (20/05/2018)

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L'épouse du suspect partie civile ? / Geoffroy TOMASOVITCH in Aujourd'hui en France, (13/05/2018)

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Il n'y a pas lieu de solliciter des mesures d'exécution d'une décision juridictionnelle de rejet in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Percevoir l'ASF en l'absence de notification ou de signification du jugement fixant la pension alimentaire / Marie-José DEL REY in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2018)

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La plainte avec constitution de partie civile contre X ne peut justifier le maintien d'une suspension de fonctions in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2018)

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Juge de cassation et cour suprême : le Conseil d'Etat combine ses offices / Sophie ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (23/04/2018)

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Allons nous être jugés par des machines ? / Stéphane BOU in Marianne, N°1101 (20/04/2018)

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To do or not to do... / Elise CARPENTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (12/03/2018)

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Divorce par consentement mutuel : le bilan 2ème partie / Ludovic LAUVERGNAT in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2018)

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Pouvoir d'injonction et économie de moyens : une évolution qui se fait attendre / François-Xavier BRECHOT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (26/02/2018)

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13 Novembre : Jawad Bendaoud relaxé in Libération, (15/02/2018)

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Encore du nouveau sur le régime des dépenses obligatoires locales / Pierre MOUZET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (12/02/2018)

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LA VILLE DEBOUTEE in CNEWSMatin, (07/02/2018)

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Comment juger les djihadistes Français ? / Anne DASTAKIAN in Marianne, N°1090 (02/02/2018)

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Le maire de Rigaud inéligible pour cinq ans / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (13/01/2018)

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L'open data des décisions de justice. Mission d’étude et de préfiguration sur l’ouverture au public des décisions de justice / Loïc CADIET (09/01/2018)

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Contentieux disciplinaire et le juge de cassation : un office équivoque / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (26/12/2017)

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Sanctionné malgré une relaxe prononcée par le juge pénal / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Mais, enfin, c'est ridicule ! / Genoveva DESPLAS in Grandir autrement, N°67 (02/11/2017)

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Action en justice de la commune in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Les conséquences d'une décision juridictionnelle non définitive sur les recours pendants / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 8-9 (01/08/2017)

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Loi Notre : l'incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Le Conseil d'Etat fait vieillir sa jurisprudence Pinard / Guillaume ODINET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (17/07/2017)

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Ordre public international de procédure : le jugement étranger auquel le défendeur n'a pas comparu / ROTH, Cyril in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2017)

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Attaque d'un automobiliste à Roquebrune: deux Vallauriens écroués / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/05/2017)

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L'OIN de la plaine du Var se heurte aux oiseaux ! / Véronique MARS in Nice-Matin, (25/05/2017)

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Le retrait des conséquences pécuniaires de l’exécution d’une décision de justice frappée d’un recours / Gilles ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (24/04/2017)

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Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Pas de prison pour les agresseurs des vigiles de HLM / Céline CAREZ in Aujourd'hui en France, (26/03/2017)

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Retour sur la décision « Fosmax » du Conseil d'État . La guerre picrocholine aura-t-elle lieu ? / Quirec DE KERSAUSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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L'électricien a-t-il corrompu le fonctionnaire ? / Jean-Marie FIORUCCI in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Verdict aujourd'hui pour des faits rappelant "l'affaire Théo " in Nice-Matin, (20/02/2017)

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La SNCF relaxée huit ans après la mort des supporteurs in Aujourd'hui en France, (18/02/2017)

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Nouveau jugement dans l'affaire Fortoul contre Tujague / Valentin EHKIRCH in Nice-Matin, (17/02/2017)

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Exécution des décisions du juge du tarif in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°5 (13/02/2017)

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Affaire Fillon: décision imminente / Laurent VALDIGUIE ; Christine OLLIVIER in Le Journal du Dimanche, (12/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2017)

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Terrorisme : les tribulations carcérales du détenu Aberouz / Soren SEELOW in Le Monde, N°22427 (19/01/2017)

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Migrants : le parquet fait appel de la décision de relaxer le chercheur in Nice-Matin, (09/01/2017)

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Un enseignant- chercheur relaxé après avoir aidé des migrants in Le Monde, (08/01/2017)

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L'arrêt Société Fosmax : l'arbitrage international et le régime du contrat administratif devant le Conseil d'Etat / Rozen NOGUELLOU in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°110 (01/01/2017)

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Définition des modalités du contrôle des sentences arbitrales par le juge administratif / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Arrêtés "tranquillité" pendant le ramadan : relaxe du maire FN de Beaucaire / Sarah FINGER in Libération, (16/12/2016)

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Office du juge administratif et arbitrage international / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (21/11/2016)

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L'affaire Squarcini ravive les tensions LVMH-Hermès / Simon PIEL in Le Monde, (20/11/2016)

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Tunis-Nice : il manipule la porte de secours au décollage / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (11/11/2016)

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Exécution des décisions de justice en matière d'urbanisme / Nathalie COULAUD in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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Open data et jurisprudence / Jacques-Henri STAHL in Droit administratif, 11 (01/11/2016)

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Nice : 18 mois ferme pour le détenu qui a mis le feu et blessé cinq surveillants in Nice-Matin, (30/10/2016)

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Quatre mois pour un passeur de migrants in Nice-Matin, (17/10/2016)

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La phrase : «Condamnation de Philippe Vardon : selon que vous serez délinquant multirécidiviste ou militant politique du Front national, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir.» Steeve Briois in Nice-Matin, (07/10/2016)

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