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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > JUGEMENT

AUTORITE DE LA CHOSE JUGEE	CONTUMACE	DENI DE JUSTICE
ERREUR JUDICIAIRE	EXECUTION DES DECISIONS DE JUSTICE	NON-LIEU
PARTIE CIVILE	RELAXE

JUGEMENT

Synonyme(s)

SENTENCE ;DECISION DE JUSTICE ARRET

Voir aussi

JURISPRUDENCE

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Villeneuve-Loubet : Lionnel Luca relaxé / Alice DAVID in Nice-Matin, (18/09/2021)

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[article]
Titre : Villeneuve-Loubet : Lionnel Luca relaxé - Dans l'affaire des heures supplémentaires de la police municipale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence disculpe le maire condamné en première instance. Un soulagement pour lui.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice DAVID
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2021
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; JUSTICE ; RELAXE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; POLICE MUNICIPALE ; CAMOU RICHARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745648

[article] Villeneuve-Loubet : Lionnel Luca relaxé - Dans l'affaire des heures supplémentaires de la police municipale, la cour d'appel d'Aix-en-Provence disculpe le maire condamné en première instance. Un soulagement pour lui. In Nice-Matin - 18/09/2021 [Article de presse] / Alice DAVID.
Mots-clés : VILLENEUVE-LOUBET ; LUCA LIONNEL ; JUSTICE ; RELAXE ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; POLICE MUNICIPALE ; CAMOU RICHARD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745648

Darmanin accusé de viol : fin des investigations in Nice-Matin, (14/09/2021)

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[article]
Titre : Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129

[article] Darmanin accusé de viol : fin des investigations - La juge d'instruction en charge de l'enquête visant Gérald Darmanin [ci-dessus, photo EPA] pour « viol » a prononcé, début septembre, [a fin des investigations sans mettre en examen le ministre de l'Intérieur, orientant le dossier vers un non-lieu. In Nice-Matin - 14/09/2021 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PLAINTE ; VIOL ; JUGE D'INSTRUCTION ; NON-LIEU ; DARMANIN GERALD
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=745129

Accusé d'atteinte sexuelle un chauffeur Uber relaxé / Charles PERRIN in Nice-Matin, (10/09/2021)

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[article]
Titre : Accusé d'atteinte sexuelle un chauffeur Uber relaxé - Le conducteur avait eu la main leste avec une cliente à Nice. Il a été relaxé faute de preuves.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Charles PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS SEXUEL ; RELAXE
Résumé : Mehdi avait été suspendu par la plateforme Uber depuis quatre mois. (Photo d'illustration E.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744812

[article] Accusé d'atteinte sexuelle un chauffeur Uber relaxé - Le conducteur avait eu la main leste avec une cliente à Nice. Il a été relaxé faute de preuves. In Nice-Matin - 10/09/2021 [Article de presse] / Charles PERRIN.
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS SEXUEL ; RELAXE
Résumé : Mehdi avait été suspendu par la plateforme Uber depuis quatre mois. (Photo d'illustration E.D.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744812

Attouchements : un maître d'apprentissage niçois relaxé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (10/09/2021)

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[article]
Titre : Attouchements : un maître d'apprentissage niçois relaxé - Elise, 23 ans, a été embauchée l'été 2019 comme apprentie dans un salon de coiffure du centre-ville de Nice. Au fil des semaines, le comportement de son patron dévie. a Peu à peu, il s'est mis à me toucher les fesses. Il tenait des propos gênants pour un homme qui avait l'âge de mon père. »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2021
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS SEXUEL ; RELAXE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744813

[article] Attouchements : un maître d'apprentissage niçois relaxé - Elise, 23 ans, a été embauchée l'été 2019 comme apprentie dans un salon de coiffure du centre-ville de Nice. Au fil des semaines, le comportement de son patron dévie. a Peu à peu, il s'est mis à me toucher les fesses. Il tenait des propos gênants pour un homme qui avait l'âge de mon père. » In Nice-Matin - 10/09/2021 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : JUSTICE ; ABUS SEXUEL ; RELAXE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744813

L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit / Raphaël DECHAUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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[article] L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 29 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Raphaël DECHAUX . - p. 1696-1700.
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

[article]
Titre : L'open data des décisions de justice se fera dans le respect de l'Etat de droit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Raphaël DECHAUX
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : 29
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 1696-1700
Mots-clés : DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DONNEES PUBLIQUES ; CADA ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; OPEN DATA ; JUGEMENT ; TRANSPARENCE ADMINISTRATIVE ; JURIDICTION JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 mai 2021, n° 434502. "Malgré la consécration de l'open data des décisions de justice dans la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, un opérateur privé ne peut obtenir la communication massive des décisions conservées dans le greffe d'un tribunal. Le Conseil d'Etat vient ainsi utilement rappeler que ces dernières ne sont pas des documents administratifs, et que la réforme ne pourra être mise en oeuvre que dans le calendrier prévu par l'Etat."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744596

Pollution de l'air : liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

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Violences conjugales à Nice : relaxe et incompréhension / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (20/08/2021)

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Bagui Traoré, itinéraire d'un parfait délinquant / Amaury BUCCO ; Kévin Tanguy in Valeurs actuelles, (22/07/2021)

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Des djihadistes dans le box. in Le Journal du Dimanche, (11/07/2021)

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Valérie Bacot condamnée à quatre ans de prsion dont trois avec sursis. in Libération, (26/06/2021)

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Bygmalion : six mois de prison ferme requis contre Sarkozy. / Valérie de SENNEVILLE in Les Échos, (18/06/2021)

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Au procès de la gifle : Damien Tarel et son "dégoût" d'Emmanuel Macron. in Le Monde, (12/06/2021)

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Quel calendrier pour les décisions de justice en open data ? / Bruno TEXIER in Archimag, N°345 (01/06/2021)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (31/05/2021)

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« Doctrine » prétorienne pour « doctrine.fr » : non, les décisions juridictionnelles ne sont décidemment pas des actes administratifs / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (24/05/2021)

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Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Arrêté du 28 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives in Journal Officiel - Lois et décrets, N°101 (29/04/2021)

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10 choses à savoir sur ... Cédric Herrou. / Charlotte CIESLINSKI in L'OBS, N°2945 (08/04/2021)

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Figure de l'aide aux migrants, Cédric Herrou définitivement relaxé in Le Monde, (02/04/2021)

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Aide aux migrants : relaxe définitive pour Cédric Herrou. in Les Échos, (01/04/2021)

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Quel jugement professionnel des parents ? / Irina NIKIFOROVA NEFF in Métiers de la petite enfance, N°292 (01/04/2021)

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Relaxe définitive en cassation pour Cédric Herrou in Nice-Matin, (01/04/2021)

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Relaxe définitive pour Cédric Herrou. in La Croix, (01/04/2021)

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Le refus d'abroger comme session de rattrapage après le rejet d'un excès de pouvoir in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (29/03/2021)

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Mort de Rémi Fraisse : non-lieu confirmé en faveur du gendarme in Nice-Matin, (24/03/2021)

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Cause juridique, fait générateur et autorité de chose jugée dans le contentieux de l'indemnisation / Samuel DELLANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (22/03/2021)

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Affaire Agasc-Rebeuh : non-lieu pour Segura in Nice-Matin, (11/03/2021)

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La condamnation de Sarkozy divise la majorité / Olivier FAYE ; Claire GATINOIS in Le Monde, (05/03/2021)

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Nicolas Sarkozy : "Je ne peux accepter d'avoir été condamné pour ce que je n'ai pas fait" / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Marion MOURGUE ; Virginie LE TRIONNAIRE in Le Figaro, (03/03/2021)

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Lourdement condamné, Nicolas Sarkozy fait appel. / Stéphane DURAND-SOUFFLAND ; Guillaume TABARD ; Arthur BERDAH in Le Figaro, (02/03/2021)

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Procès Sarkozy, une décision ferme / Alain AUFFRAY ; Emmanuel FANSTEN ; Laurent LEGER in Libération, (02/03/2021)

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Sarkozy condamné à trois ans de prison pour corruption dans l'affaire des écoutes. / Valérie de SENNEVILLE ; Cécile CORNUDET ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (02/03/2021)

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Affaire des écoutes : la droite dénonce l'"acharnement" contre Nicolas Sarkozy et cible le Parquet national financier. / Victor BOITEAU in Liberation.fr, (01/03/2021)

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Les auteurs du PLU peuvent-ils classer en zone naturelle des parcelles dont le classement par le précédent POS en zone ND a été annulé pour erreur manifeste d’appréciation ? / Cécile BARROIS de SARIGNY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2021)

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Sarkozy, ça recommence / Dominique ALBERTINI ; Laurent LEGER in Libération, (27/02/2021)

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Un Cagnois tué en Guadeloupe : un gendarme jugé. / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (22/02/2021)

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Numérique. L'open data des décisions de justice patine encore / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2553 (22/02/2021)

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Hervé Gourdel Un procès "contre l'obscurantisme" et un souvenir vivace. / Mathilde FRENOIS in Libération, (18/02/2021)

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JUIFS FRANÇAIS in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Cour de discipline budgétaire et financière, le chant du cygne ? / Stéphanie DAMAREY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (01/02/2021)

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Rapt Veyrac à Nice : verdict aujourd'hui aux assises / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (27/01/2021)

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L’annulation du jugement avant dire droit prononcé en application de l’article L. 600-5-1 entraîne-t-elle l’annulation du jugement terminant l’instance ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2021)

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Le poids des mots - Entre enfants et adultes / Jean EPSTEIN (01/01/2021)

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L'avocate de Sarkozy plaide la relaxe in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Prison ferme pour menaces de mort contre le maire de Givors / Richard SCHITTLY in Le Monde, (06/09/2020)

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Recours des tiers : plus larges, mais plus courts / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Les conditions indignes en prison désormais hors la loi / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (10/07/2020)

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Tout prisonnier détenu dans des conditions indignes pourra être libéré / Simon PIEL in Le Monde, (10/07/2020)

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Vers une libération de détenus pour conditions de vie indignes / Valentin SCHOLZ in La Croix, (10/07/2020)

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Cédric Herrou relaxé des poursuites de diffamation et injure in Nice-Matin, (09/07/2020)

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Poursuivi en diffamation par Eric Ciotti, Cédric Herrou est relaxé par le tribunal de Grasse in France Info, (08/07/2020)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Aide aux migrants : Cédric Herrou relaxé par la cour d'appel de Lyon in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Cédric Herrou est finalement relaxé in BFMTV, (13/05/2020)

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Un contrat administratif au nom du service public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Dynamique ou dynamite ? / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)

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Exécution des jugements. Obligations du comptable public in La Lettre du financier territorial, N°353 (01/04/2020)

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Montpellier libère des meurtriers présumés. / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (13/03/2020)

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La régularisation d'un ouvrage mal planté doit être envisageable et envisagée / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2020)

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Des préconisations pour limiter les délais d’exécution / Nathalie AUPHANT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3150 (06/03/2020)

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Exécution d'une décision condamnant une collectivité publique au versement d'une somme d'argent / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Nice : Relaxé dans un trafic de 90 kg de cannabis in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Bruno Bettati, le maire de La Gaude, est définitivement relaxé / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/01/2020)

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Le maire de La Gaude relaxé par la cour d'appel / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Drap : les dirigeants de l'Ehpad L'Eau vive relaxés / Franck LECLERC in Nice-Matin, (06/11/2019)

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L'injonction de rétrocéder le bien à l'acquéreur évincé en cas d'annulation d'une décision de préemption / Véronique VACCARO-PLANCHET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (07/10/2019)

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Le délai imparti par le président de la formation de jugement à l'issue duquel, en vertu de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à défaut d'avoir confirmé ses conclusions, le requérant est réputé s'être désisté de sa requête a-t-il le caractère d'un délai franc ? / Marie-Gabrielle MERLOZ in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La relaxe des décrocheurs d'un portrait de Macron fait débat in Nice-Matin, (18/09/2019)

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Relaxés. Et après ? in Nice-Matin, (18/09/2019)

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Limitation de la cristallisation des moyens et effets de la régularisation d’un permis de construire / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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L'autorité de la chose jugée en matière contractuelle : assumer le choix des armes / Michaël REVERT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (22/07/2019)

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Scandale de l'amiante : le dossier Eternit se solde par un non-lieu in Nice-Matin, (16/07/2019)

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Le préjudice né du recouvrement de la créance poursuivi sur le fondement d'un titre exécutoire annulé est-il indemnisable ? / Anne-Laure CASTAGNINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (10/06/2019)

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La loi du talion / Emilie BLACHERE in Paris-Match, (06/06/2019)

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Caillassage sur l'A8 : deux " gilets jaunes " relaxés / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Faut-il notifier une requête d'appel d'un jugement annulant un refus de permis de construire et enjoignant la délivrance du permis conformément à l'article R 600-1 du code de l'urbanisme ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2019)

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Pour le juge du référé mesures utiles saisi en matière de travaux publics, "urgence = danger immédiat" / Philippe GRIMAUD in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Quelle place prend l'intuition dans notre relation à l'autre ? / Laurent OTT in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

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Illustration du risque grave s'opposant au retour d'enfants déplacés illicitement en France / BOICHE, Alexandre in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2019)

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Le juge de l'exécution et l'autorité de la chose jugée / Anne-Laure DELAMARRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (22/04/2019)

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Loi de programmation et de réforme de la justice : une ambition limitée pour la justice administrative / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Liaison du contentieux : le Conseil d’État défait partiellement son décret JADE / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Chronique de contentieux administratif / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Du droit d'opposition à la collecte des données à caractère personnel / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Parents vos droits et obligations - 250 questions et réponses / Jean-Pierre ROSENCZVEIG (01/04/2019)

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La justice referme le dossier de Gérard Spinelli / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (14/03/2019)

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Attentat du 14-Juillet : la Cour de Cassation rejette la demande de constitution de partie civile formulée par la Ville de Nice in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Didier a vingt ans. L'entrée dans l'âge adulte ? / Yannick FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (11/03/2019)

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FAUT-IL RAPATRIER LES DJIHADISTES FRANCAIS? / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2835 (07/03/2019)

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Appel contre les jugements relatifs aux décisions octroyant le concours de la force publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (04/03/2019)

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Au procès Nemmouche, la défense plaide le complot et réclame l'acquittement / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (02/03/2019)

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Le juge de cassation et l'exécution de la chose jugée en matière contractuelle / Olga MAMOUDY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (25/02/2019)

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Dans le viseur du préfet, Cédric Herrou est relaxé / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/02/2019)

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Relaxe in Aujourd'hui en France, (15/02/2019)

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Pas touche à mon demi-traitement ! / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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