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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE

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Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique / Dimitri CASALI (28/06/2020)

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Titre : Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Dimitri CASALI
Source : Capital
Année : 28/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : "Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a préparé un projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux."
En ligne : https://www.capital. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702508

Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique [Document web] / Dimitri CASALI . - 28/06/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : "Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a préparé un projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux."
En ligne : https://www.capital. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702508

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

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Titre : Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique »
Type de document : Document web
Auteurs : léna JABRE
Source : La Gazette.fr
Année : 27/04/2020
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETAT D'URGENCE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Le 27 avril 2020, le Conseil d'Etat a rejeté une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696589

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » [Document web] / léna JABRE . - 27/04/2020.
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETAT D'URGENCE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Le 27 avril 2020, le Conseil d'Etat a rejeté une première demande de suspension de l'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique territoriale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696589

Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ? / Maud PARNAUDEAU (22/04/2020)

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Titre : Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ?
Type de document : Document web
Auteurs : Maud PARNAUDEAU
Source : La Gazette, Club RH
Année : 22/04/2020
Mots-clés : CONFINEMENT ; TELETRAVAIL ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; EFFECTIF
Résumé : "Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc local témoignent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696041

Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ? [Document web] / Maud PARNAUDEAU . - 22/04/2020.
Mots-clés : CONFINEMENT ; TELETRAVAIL ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; EFFECTIF
Résumé : "Combien d’agents sont sur le terrain, en télétravail, en pause forcée ou repositionnés ? Comment l’activité est-elle adaptée au fil des semaines ? Quel est l’état des troupes ? Des collectivités du bloc local témoignent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696041

Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Titre : Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents
Type de document : Document web
Auteurs : Emeline LE NAOUR
Source : La Gazette, Club RH
Année : 20/04/2020
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; TELETRAVAIL ; CRISE
Résumé : "Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695836

Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents [Document web] / Emeline LE NAOUR . - 20/04/2020.
Mots-clés : CONGE ANNUEL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; TELETRAVAIL ; CRISE
Résumé : "Par souci d'organisation, d'équité ou d'anticipation de la reprise d'activité, certaines collectivités n'ont pas attendu la publication de l'ordonnance du 16 avril qui encadre la possibilité d'imposer des jours de congés aux agents, pour appliquer cette mesure parfois mal vécue."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695836

Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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[article] Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2509 - 06/04/2020 [Article de périodique] / Véronique VIGNE-LEPAGE . - p. 24.
Mots-clés : GRATUITE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; AVANCEMENT DE GRADE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; E-LEARNING ; CNFPT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; TELETRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Avec ou sans télétravail, les agents confinés peuvent mettre cette période à profit pour faire évoluer leurs compétences, en se formant en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694821

[article]
Titre : Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Véronique VIGNE-LEPAGE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2509
Date de parution : 06/04/2020
Article en page(s) : p. 24
Mots-clés : GRATUITE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; AVANCEMENT DE GRADE ; COMPETENCE PROFESSIONNELLE ; E-LEARNING ; CNFPT ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; TELETRAVAIL ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Avec ou sans télétravail, les agents confinés peuvent mettre cette période à profit pour faire évoluer leurs compétences, en se formant en ligne.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694821

Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus. Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

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Les collectivités face à la crise : au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, "la vie ne n'est pas arrêtée" / Thomas BEUREY (19/03/2020)

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Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Coronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)

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Coronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)

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Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Décharges syndicales : une gestion quotidienne / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 411 (2010 15 novembre)

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Les autorisations spéciales d'absence in Technicités, n° 188 (2010 23 avril)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/2009 (2009 14 décembre)

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PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-LIBERTE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE - LIBERTE SYNDICALE - REFUS D'ACCORDER L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE OU DE DISPENSE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR EXERCER DES ACTIVITES SYNDICALES (ART. 12 DU DECRET DU 3 AVRIL 1985) - INFORMATION INSUFFISANTE - ABSENCE D'ATTEINTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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REFUS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

Permalink
DROIT SYNDICAL : DE NOUVELLES REGLES in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE : UNIQUEMENT SI L'AGENT EST EN SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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10 QUESTIONS SUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1734 (2004 22 mars)

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Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/31 (1999 21 août)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Vie départementale et régionale, n° 172 (1999 octobre)

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Circulaire DH/PM1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DH/8/D/86 n° 382 du 21 février 1986 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (1986 avril)

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