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Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2460 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 15. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Résumé : Le projet de loi de réforme de la fonction publique comporte un article visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663594 [article]  Titre : Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface Type de document : Article de périodique Auteurs : Bénédicte RALLU Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2460 Date de parution : 08/04/2019 Article en page(s) : p. 15 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Résumé : Le projet de loi de réforme de la fonction publique comporte un article visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663594

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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2407 - 19/03/2018 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 66-67. Mots-clés : ABSENCE ORGANISME STATUTAIRE ET PROFESSIONNEL ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; SECURITE CIVILE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées aux agents territoriaux dans certaines circonstances. Cet article fait le point sur ces autorisations Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625995 [article]  Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2407 Date de parution : 19/03/2018 Article en page(s) : p. 66-67 Mots-clés : ABSENCE ORGANISME STATUTAIRE ET PROFESSIONNEL ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; SECURITE CIVILE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Des autorisations spéciales d'absences peuvent être accordées aux agents territoriaux dans certaines circonstances. Cet article fait le point sur ces autorisations Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=625995

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote Article en page(s) : 14 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT SYNDICAL ; DIALOGUE SOCIAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; AVANCEMENT ; CREDIT D'HEURE ; MISE A DISPOSITION ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539180 Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 [Texte réglementaire] . - 20/01/2016 . - 14 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; DROIT SYNDICAL ; DIALOGUE SOCIAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; AVANCEMENT ; CREDIT D'HEURE ; MISE A DISPOSITION ; ABSENCE SYNDICALE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539180

Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? In Liaisons sociales - 16956 - 16/11/2015 [Article de périodique] . - 2. Mots-clés : PARENT D'ELEVE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; SALAIRE ; SALARIE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le rapport sur « le statut du parent délégué » remis aux ministres du Travail et de l'Education par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche et Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales, développe des préconisations afin de rendre compatible la représentation des parents d'élèves et leur vie professionnelle. Cet article communique les conclusions et les scénarios développés dans ce rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531670 [article]  Titre : Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Liaisons sociales Numéro : 16956 Date de parution : 16/11/2015 Article en page(s) : 2 Mots-clés : PARENT D'ELEVE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; SALAIRE ; SALARIE ; AGENT PUBLIC Résumé : Le rapport sur « le statut du parent délégué » remis aux ministres du Travail et de l'Education par Christine Galvini-Chevet, inspectrice générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la Recherche et Fadela Amara, inspectrice générale des affaires sociales, développe des préconisations afin de rendre compatible la représentation des parents d'élèves et leur vie professionnelle. Cet article communique les conclusions et les scénarios développés dans ce rapport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=531670

L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

ISBD Vue détaillée [article] L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°3 - 01/03/2015 [Article de périodique] . - p. 2-23. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; LOCAL SYNDICAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; MISE A DISPOSITION Résumé : "A la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, les instances consultatives ont été mises en place dans leur nouvelle composition. C'est l'occasion pour les autorités territoriales et les organisations syndicales de redéfinir, dans les collectivités et établissements publics, les conditions d'exercice du droit syndical, récemment modifiées par décret". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505114 [article]  Titre : L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale Type de document : Article de périodique Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2015 Article en page(s) : p. 2-23 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DROIT SYNDICAL ; LOCAL SYNDICAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; COURRIER ELECTRONIQUE ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; SYNDICAT ; REPRESENTANT SYNDICAL ; DECHARGE D'ACTIVITE DE SERVICE ; MISE A DISPOSITION Résumé : "A la suite des élections professionnelles du 4 décembre 2014, les instances consultatives ont été mises en place dans leur nouvelle composition. C'est l'occasion pour les autorités territoriales et les organisations syndicales de redéfinir, dans les collectivités et établissements publics, les conditions d'exercice du droit syndical, récemment modifiées par décret". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=505114

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Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Décharges syndicales : une gestion quotidienne / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 411 (2010 15 novembre)

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Les autorisations spéciales d'absence in Technicités, n° 188 (2010 23 avril)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/2009 (2009 14 décembre)

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PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-LIBERTE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE - LIBERTE SYNDICALE - REFUS D'ACCORDER L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE OU DE DISPENSE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR EXERCER DES ACTIVITES SYNDICALES (ART. 12 DU DECRET DU 3 AVRIL 1985) - INFORMATION INSUFFISANTE - ABSENCE D'ATTEINTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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REFUS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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DROIT SYNDICAL : DE NOUVELLES REGLES in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE : UNIQUEMENT SI L'AGENT EST EN SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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10 QUESTIONS SUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1734 (2004 22 mars)

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Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/31 (1999 21 août)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Vie départementale et régionale, n° 172 (1999 octobre)

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Circulaire DH/PM1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DH/8/D/86 n° 382 du 21 février 1986 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (1986 avril)

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