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Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement / Franck LEMARC (03/05/2022) 

Vue détaillée ISBD Titre : Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement Type de document : Document web Auteurs : Franck LEMARC Source : Maireinfo Année : 03/05/2022 Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665 Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement [Document web] / Franck LEMARC . - 03/05/2022. Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (29/12/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 Type de document : Document web Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Source : Dgcl Année : 29/12/2021 Pages : 33 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792 Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 29/12/2021 . - 33 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2021)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°294 Date de parution : 18/12/2021 Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391 [article] LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 18/12/2021 [Texte réglementaire]. Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391

Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33. Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598 [article]  Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2580 Date de parution : 06/09/2021 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points / Claire BOULLAND (06/08/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La gazette.fr Année : 06/08/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943 Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points [Document web] / Claire BOULLAND . - 06/08/2021 . - 4 p. Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943

Le temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

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La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines / Assemblée des Départements de France (ADF) (05/2021)

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Don de jours de repos in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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Les ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche rétablies / Clarisse JAY (10/09/2020)

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Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique / Dimitri CASALI (28/06/2020)  

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Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

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Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ? / Maud PARNAUDEAU (22/04/2020)

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Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus. Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)  

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Les collectivités face à la crise : au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, "la vie ne n'est pas arrêtée" / Thomas BEUREY (19/03/2020)

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Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17/03/2020)  

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Coronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)

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Coronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)

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Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Décharges syndicales : une gestion quotidienne / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 411 (2010 15 novembre)

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Les autorisations spéciales d'absence in Techni.cités, n° 188 (2010 23 avril)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/2009 (2009 14 décembre)

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PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-LIBERTE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE - LIBERTE SYNDICALE - REFUS D'ACCORDER L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE OU DE DISPENSE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR EXERCER DES ACTIVITES SYNDICALES (ART. 12 DU DECRET DU 3 AVRIL 1985) - INFORMATION INSUFFISANTE - ABSENCE D'ATTEINTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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REFUS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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DROIT SYNDICAL : DE NOUVELLES REGLES in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE : UNIQUEMENT SI L'AGENT EST EN SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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10 QUESTIONS SUR LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 12/1734 (2004 22 mars)

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Circulaire DH/PM 1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/31 (1999 21 août)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE in La Vie départementale et régionale, n° 172 (1999 octobre)

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Circulaire DH/PM1 n° 99-380 du 1er juillet 1999 / Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (1999)

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Circulaire DH/8/D/86 n° 382 du 21 février 1986 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (1986 avril)

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