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Nice : un Géorgien tente de se faire passer pour un réfugié ukrainien in Nice-Matin, (22/07/2022)

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[article]
Titre : Nice : un Géorgien tente de se faire passer pour un réfugié ukrainien
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/07/2022
Mots-clés : NICE ; CADAM ; TITRE DE SEJOUR ; UKRAINE ; GEORGIE ; FRAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776089

[article] Nice : un Géorgien tente de se faire passer pour un réfugié ukrainien In Nice-Matin - 22/07/2022 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; CADAM ; TITRE DE SEJOUR ; UKRAINE ; GEORGIE ; FRAUDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776089

Politiques publiques. Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2623/2624 (11/07/2022)

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[article] Politiques publiques. Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2623/2624 - 11/07/2022 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 63.
Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PROSTITUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREFET
Résumé : Dans une circulaire du 13 avril 2022, le ministère de l'Intérieur a souhaité que les préfets s'assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Il est nécessaire que les droits du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle soient davantage ouverts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775672

[article]
Titre : Politiques publiques. Des mesures pour accélérer la lutte contre la prostitution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie LEVRAY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2623/2624
Date de parution : 11/07/2022
Article en page(s) : p. 63
Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; AUTORISATION PROVISOIRE DE SEJOUR ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; INSERTION SOCIALE ; PROSTITUTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; PREFET
Résumé : Dans une circulaire du 13 avril 2022, le ministère de l'Intérieur a souhaité que les préfets s'assurent de la mise en place rapide des commissions départementales de lutte contre la prostitution. Il est nécessaire que les droits du parcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle soient davantage ouverts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=775672

Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (13/06/2022)

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[article] Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 13/06/2022 [Article de périodique] / Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON . - p. 7-8.
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537

[article]
Titre : Le Conseil d'État sensible à la vulnérabilité numérique des étrangers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne-Laure YOUHNOVSKI SAGON
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 13/06/2022
Article en page(s) : p. 7-8
Mots-clés : PERSONNE VULNERABLE ; ECONOMIE NUMERIQUE ; FRACTURE NUMERIQUE ; TITRE DE SEJOUR ; TELESERVICES ; SERVICE PUBLIC ; FORMALITE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire de trois décisions du Conseil d'Etat du 3 juin 2022 (n° 452798, n° 452806, n° 454716). Dans ces arrêts, la Haute juridiction administrative précise l'obligation de recourir au téléservice pour certaines demandes de titre de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772537

Le recrutement de travailleurs étrangers / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3263 (10/06/2022)

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[article] Le recrutement de travailleurs étrangers In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3263 - 10/06/2022 [Article de périodique] / Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur . - p. 16-21.
Mots-clés : PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; ETRANGER ; REGLEMENTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FISCALITE ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; UKRAINE ; TITRE DE SEJOUR ; REGIME JURIDIQUE ; DEROGATION ; ETUDIANT ETRANGER
Résumé : Le secteur social et médico-social manque actuellement de personnel, aussi la filière puise dans le vivier des travailleurs étrangers non européens. Dans ce dossier juridique est exposé un panel, au cas par cas, des droits et obligations en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772411

[article]
Titre : Le recrutement de travailleurs étrangers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN, Auteur ; Clarisse GIRARD, Auteur
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3263
Date de parution : 10/06/2022
Article en page(s) : p. 16-21
Mots-clés : PROFESSION MEDICO-SOCIALE ; ETRANGER ; REGLEMENTATION ; DROIT DU TRAVAIL ; FISCALITE ; AUTORISATION DE TRAVAIL ; UKRAINE ; TITRE DE SEJOUR ; REGIME JURIDIQUE ; DEROGATION ; ETUDIANT ETRANGER
Résumé : Le secteur social et médico-social manque actuellement de personnel, aussi la filière puise dans le vivier des travailleurs étrangers non européens. Dans ce dossier juridique est exposé un panel, au cas par cas, des droits et obligations en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772411

Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée / Lucas BONCOURT (07/06/2022)

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Titre : Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 07/06/2022
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; DEMATERIALISATION ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2022, Nos 461694, 461695, 461922. Dans cette décision portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures. Il demande au gouvernement de proposer une solution alternative à la formalité en ligne compte tenu de la sensibilité de la démarche.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771924

Le Conseil d’État pose des limites à la dématérialisation imposée [Document web] / Lucas BONCOURT . - 07/06/2022.
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; DEMATERIALISATION ; TELEPROCEDURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2022, Nos 461694, 461695, 461922. Dans cette décision portant sur la dématérialisation des demandes de titre de séjour, le Conseil d’État pose des limites aux téléprocédures. Il demande au gouvernement de proposer une solution alternative à la formalité en ligne compte tenu de la sensibilité de la démarche.
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771924
Voir aussi
Arrêt du Conseil d'Etat du 3 juin 2022, Nos 461694, 461695, 461922 (03/06/2022)

" Les travailleurs sans papiers ont des droits ! " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (03/06/2022)

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Titres de séjour : des préfectures et des tribunaux administratifs exsangues / Julia PASCUAL in Le Monde, (26/05/2022)

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RSA et carte de résident : un oxymore / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Intégration des réfugiés, la nécessité de faire mieux in La Croix, (28/04/2022)

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Enlisement, escalade... : / Christophe CIRONE ; Pierre-Louis PAGÈS in Nice-Matin, (23/04/2022)

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Décret no 2022-468 du 1er avril 2022 relatif au droit au travail des bénéficiaires d’une protection temporaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°78 (02/04/2022)

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Instruction du 10 mars 2022 relative à la mise en œuvre de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022, prise en application de l'article 5 de la directive 2001/55/CE du Conseil du 20 juillet 2001 (10/03/2022)

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Laxisme migratoire / Guillaume ROQUETTE in Le Figaro Magazine, (28/01/2022)

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La loi de protection des enfants contient des dispositions sur les MNA / Diane POUPEAU (28/01/2022)

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En France, timide reprise de l'immigration en 2021 in Nice-Matin, (21/01/2022)

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Immigration : la pression ne retombe pas in Le Figaro, (21/01/2022)

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Calcul du Rsa : les frères et soeurs du réfugié doivent être pris en compte (20/01/2022)

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Allocation du RSA subordonnée au droit au séjour : le Conseil d'Etat distingue / Jean-Marc PASTOR, in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 40 (29/11/2021)

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La complexité administrative, frein à l'accès aux droits pour les étrangers / Diane POUPEAU (15/11/2021)

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Jeunes majeurs étrangers : dégager des lignes de perspectives plutôt que des fins de non-recevoir. in Le Monde, (22/10/2021)

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Obligée de quitter la France, cette famille garde espoir / Solène GRESSIER in Nice-Matin, (17/10/2021)

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Délivrance de titres de séjour : ce qui change dans les Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (23/09/2021)

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Est-il vrai, comme l'affirme Eric Ciotti " qu'il est rentré pas loin de 450.000 étrangers en situation légale" en 2019 en France ? in nicematin.com, (13/09/2021)

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Titres de séjour, demandes d'asile... Les chiffres avancés par Eric Ciotti sur l'immigration sont-ils exacts ? in France Info, (01/09/2021)

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Guide pratique pour femmes étrangères victimes de violences in Les Dossiers de l'obstétrique, N°515 (01/08/2021)

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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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Les retraits de titres de séjour sont en hausse. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (23/04/2021)

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Les Anglais de la Côte d'Azur bientôt en situation irrégulière ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/04/2021)

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La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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Le cuisinier niçois Moussa Nieng en voie de régularisation. / Mathilde FRENOIS in Libération, (13/03/2021)

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Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée (10/03/2021)

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Dominique lance son SOS pour rester en France / Margot DASQUE in Nice-Matin, (06/03/2021)

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Titres de séjour / Morade ZOUINE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2021)

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Titres de séjour : le trafic lucratif des rendezvous in Le Monde, (14/02/2021)

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Le difficile parcours des mineurs isolés diplômés / Juliette BENEZIT in Le Monde, (24/01/2021)

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Projet de loi "Séparatisme" : les dispositions intéressant le secteur social / Diane POUPEAU (10/12/2020)

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Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2020)

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Un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA en formation / Diane POUPEAU (30/09/2020)

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Instruction du 21 septembre 2020 relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. (21/09/2020)

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Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Droit au séjour, asile : les associations vigilantes à l'heure du déconfinement / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires / Diane POUPEAU (23/04/2020)

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Une mesure d'assistance éducative peut-elle priver les parents d'un titre de séjour ? / Véronique BAUDET-CAILLE (26/02/2020)

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Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs / Christophe POULY (23/01/2020)

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Quelle sanction pour un MNA qui contrevient au règlement d'un centre d'hébergement ? / Diane POUPEAU (25/11/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Prise en charge d’un jeune étranger en situation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019 (28/02/2019)

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IMMIGRATION : ERIC CIOTTI DENONCE in CNEWSMatin, (17/01/2019)

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Ressortissants étrangers. Bénéfice du RSA soumis à la condition de détention d'un titre de séjour / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Neutralisation des lenteurs de l’administration des étrangers pour le bénéfice au RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Autorisation de séjour de l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (11/09/2018)

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MNA : comment faciliter le passage à la majorité / Rouja LAZAROVA (15/03/2018)

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Enfants en danger en quête d’asile : entre exclusion et protection, quel statut ? / Aurélia MALHOU in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°96 (25/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Migrants : humanité et fermeté affichées par Macron in Nice-Matin, (17/01/2018)

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La politique migratoire d'Emmanuel Macron à l'épreuve du terrain / Mickael CORRE in La Croix, (17/01/2018)

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Contrôle des migrants par des équipes mobiles : que prévoit la circulaire ? / Linda DAOVANNARY (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (08/09/2017)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Non-renouvellement du titre de séjour et violences conjugales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Effet de l'annulation de la décision fixant le pays de destination in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Information 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée (02/11/2016)

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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Un titre de séjour pour le " héros des inondations " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/09/2016)

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L’annulation par le Conseil d’Etat du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP) (29/07/2016)

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Accès au statut de résident de longue durée des personnes handicapées / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Accession des personnes handicapées au statut de résident de longue durée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Des médecins supçonnés de " racket " de migrants / Marc PAYET in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Des papiers pour le rescapé de Saint-Denis / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1050 (02/05/2016)

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Titre de séjour pour raisons médicales : les obligations de l'administration en cas de pièces manquantes / Nicolas LE BROUSSOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Condition d'obtention du RSA en cas d'illégalité du refus de titre / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La Cimade pointe les dérives de la dématérialisation des services / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2953 (25/03/2016)

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