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Obligation de quitter le territoire français / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3208 (07/05/2021)

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[article] Obligation de quitter le territoire français In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3208 - 07/05/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 18-21.
Mots-clés : ETRANGER ; POPULATION ETRANGERE ; TERRITOIRE ; EXPULSION ; TITRE DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ASSIGNATION
Résumé : "Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733015

[article]
Titre : Obligation de quitter le territoire français
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3208
Date de parution : 07/05/2021
Article en page(s) : p. 18-21
Mots-clés : ETRANGER ; POPULATION ETRANGERE ; TERRITOIRE ; EXPULSION ; TITRE DE SEJOUR ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; ASSIGNATION
Résumé : "Les ressortissants étrangers en situation irrégulière peuvent se voir signifier par les autorités administratives une obligation de quitter le territoire français. Présentation de cette mesure d'éloignement et des recours possibles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=733015

Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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[article]
Titre : Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A)
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 30/04/2021
Article en page(s) : p. 23
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ENFANT ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731871

[article] Arrêté du 27 avril 2021 pris en application de l’article R. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile relatif aux titres de séjour dont la demande s’effectue au moyen d’un téléservice (NOR : INTV2112448A) In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 30/04/2021 [Texte réglementaire] . - p. 23.
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; ENFANT ETRANGER ; ETUDIANT ETRANGER ; DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731871

Les retraits de titres de séjour sont en hausse. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (23/04/2021)

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[article]
Titre : Les retraits de titres de séjour sont en hausse.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean CHICHIZOLA
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 23/04/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; PREFET ; SECURITE ; IMMIGRATION ; DELINQUANCE ; TITRE DE SEJOUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731070

[article] Les retraits de titres de séjour sont en hausse. In Le Figaro - 23/04/2021 [Article de presse] / Jean CHICHIZOLA.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; MINISTERE DE L'INTERIEUR ; DARMANIN GERALD ; PREFET ; SECURITE ; IMMIGRATION ; DELINQUANCE ; TITRE DE SEJOUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731070

Les Anglais de la Côte d'Azur bientôt en situation irrégulière ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/04/2021)

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[article]
Titre : Les Anglais de la Côte d'Azur bientôt en situation irrégulière ? - Les Britanniques résidant en France doivent se hâter de régulariser leur situation. En sollicitant un titre de séjour avant le 1er juillet, puis en faisant valider leur permis de conduire en 2022
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/04/2021
Mots-clés : FRANCE ; ANGLETERRE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; PERMIS DE CONDUIRE
Résumé : Brexit oblige, les règles vont changer dès ler juillet pour les Britanniques désireux de vivre sur la Côte d' Azur plus de quatre-vingt-dix jours... (Photo J.-F. Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730609

[article] Les Anglais de la Côte d'Azur bientôt en situation irrégulière ? - Les Britanniques résidant en France doivent se hâter de régulariser leur situation. En sollicitant un titre de séjour avant le 1er juillet, puis en faisant valider leur permis de conduire en 2022 In Nice-Matin - 20/04/2021 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : FRANCE ; ANGLETERRE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; PERMIS DE CONDUIRE
Résumé : Brexit oblige, les règles vont changer dès ler juillet pour les Britanniques désireux de vivre sur la Côte d' Azur plus de quatre-vingt-dix jours... (Photo J.-F. Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730609

La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3204 (09/04/2021)

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[article] La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait In ASH Actualités sociales hebdomadaires - N°3204 - 09/04/2021 [Article de périodique] / Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD . - p. 22-25.
Mots-clés : NATIONALITE ; CODE CIVIL ; CITOYENNETE ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; RETRAIT ; DROIT DU SOL ; NATURALISATION ; ENFANT ; PERTE DE LA NATIONALITE ; TITRE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Résumé : Comment devient-on Français ? Ce dossier dresse un panorama des différents mécanismes d'entrée et de sortie de la communauté nationale, régis par le code civil. Il est suivi d'un focus sur la question des titres de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729950

[article]
Titre : La nationalité française - Conditions d'acquisition et de retrait
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alison DAHAN ; Clarisse GIRARD
Titre du périodique : ASH Actualités sociales hebdomadaires
Numéro : N°3204
Date de parution : 09/04/2021
Article en page(s) : p. 22-25
Mots-clés : NATIONALITE ; CODE CIVIL ; CITOYENNETE ; ACQUISITION DE LA NATIONALITE ; RETRAIT ; DROIT DU SOL ; NATURALISATION ; ENFANT ; PERTE DE LA NATIONALITE ; TITRE DE SEJOUR ; REGROUPEMENT FAMILIAL
Résumé : Comment devient-on Français ? Ce dossier dresse un panorama des différents mécanismes d'entrée et de sortie de la communauté nationale, régis par le code civil. Il est suivi d'un focus sur la question des titres de séjour.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729950

Le cuisinier niçois Moussa Nieng en voie de régularisation. / Mathilde FRENOIS in Libération, (13/03/2021)

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Alicem, la première solution d’identité numérique régalienne sécurisée (10/03/2021)

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Dominique lance son SOS pour rester en France / Margot DASQUE in Nice-Matin, (06/03/2021)

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Titres de séjour / Morade ZOUINE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°3 (01/03/2021)

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Titres de séjour : le trafic lucratif des rendezvous in Le Monde, (14/02/2021)

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Le difficile parcours des mineurs isolés diplômés / Juliette BENEZIT in Le Monde, (24/01/2021)

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Projet de loi "Séparatisme" : les dispositions intéressant le secteur social / Diane POUPEAU (10/12/2020)

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Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2020)

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Un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA en formation / Diane POUPEAU (30/09/2020)

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Instruction du 21 septembre 2020 relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. (21/09/2020)

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Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Droit au séjour, asile : les associations vigilantes à l'heure du déconfinement / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires / Diane POUPEAU (23/04/2020)

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Une mesure d'assistance éducative peut-elle priver les parents d'un titre de séjour ? / Véronique BAUDET-CAILLE (26/02/2020)

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Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs / Christophe POULY (23/01/2020)

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Quelle sanction pour un MNA qui contrevient au règlement d'un centre d'hébergement ? / Diane POUPEAU (25/11/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Prise en charge d’un jeune étranger en situation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019 (28/02/2019)

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IMMIGRATION : ERIC CIOTTI DENONCE in CNEWSMatin, (17/01/2019)

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Ressortissants étrangers. Bénéfice du RSA soumis à la condition de détention d'un titre de séjour / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Neutralisation des lenteurs de l’administration des étrangers pour le bénéfice au RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Autorisation de séjour de l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (11/09/2018)

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MNA : comment faciliter le passage à la majorité / Rouja LAZAROVA (15/03/2018)

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Enfants en danger en quête d’asile : entre exclusion et protection, quel statut ? / Aurélia MALHOU in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, N°96 (25/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Migrants : humanité et fermeté affichées par Macron in Nice-Matin, (17/01/2018)

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La politique migratoire d'Emmanuel Macron à l'épreuve du terrain / Mickael CORRE in La Croix, (17/01/2018)

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Contrôle des migrants par des équipes mobiles : que prévoit la circulaire ? / Linda DAOVANNARY (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (08/09/2017)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Non-renouvellement du titre de séjour et violences conjugales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Effet de l'annulation de la décision fixant le pays de destination in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Information 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée (02/11/2016)

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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Un titre de séjour pour le " héros des inondations " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/09/2016)

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L’annulation par le Conseil d’Etat du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP) (29/07/2016)

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Accès au statut de résident de longue durée des personnes handicapées / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Accession des personnes handicapées au statut de résident de longue durée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Des médecins supçonnés de " racket " de migrants / Marc PAYET in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Des papiers pour le rescapé de Saint-Denis / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1050 (02/05/2016)

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Titre de séjour pour raisons médicales : les obligations de l'administration en cas de pièces manquantes / Nicolas LE BROUSSOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Condition d'obtention du RSA en cas d'illégalité du refus de titre / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La Cimade pointe les dérives de la dématérialisation des services / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2953 (25/03/2016)

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L'illégalité d'une demande de pièces complémentaires a-t-elle pour conséquence de faire naître une décision implicite d'acceptation d'autorisation de travaux ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Mineur isolé : la notion d'isolement s'apprécie strictement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Etrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l'essor de la jurisprudence Dano / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Social / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les conditions d'accueil des étrangers à la préfecture des Bouches-du-Rhône dénoncées / Luc LEROUX in Le Monde, (22/09/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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La durée du titre de séjour requis pour bénéficier du Rsa peut être interrompue (23/07/2015)

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Conséquences d'une obligation de quitter le territoire illégale sur le droit au RSA / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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RSA et refus de titre de séjour / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ? / Pascale BAILLY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Le Conseil d'État met ses pas dans ceux de la Cour de justice / Marie GAUTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Titre de séjour : le conjoint violent ne peut former tierce opposition in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Intervention d'un député en faveur d'un étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Point de départ du délai de placement en rétention d'un étranger / Éric GAUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Immigration, asile, nationalité : l'intérieur dresse un premier bilan de l'année 2014 / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d'identité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Conditions de retrait d'une carte de résident pour cause de fraude / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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L'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Droit au séjour pour raisons médicales : histoire d'un détricotage / Marianne LANGLET in Lien social, N° 1142 (29/05/2014)

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Revenu de solidarité active : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France « stable et effective » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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