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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Hadi HABCHI . - p. 34-42.
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520

[article]
Titre : 2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hadi HABCHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 34-42
Mots-clés : RSA ; ETRANGER ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT ; CONSEIL D'ETAT ; ALLOCATION ; RECOURS DE PLEINE JURIDICTION ; ADMINISTRATION ; CAF ; TITRE DE SEJOUR ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; INSERTION
Résumé : Durant la période 2010-2015, le Conseil d’État n’a eu de cesse d’affiner sa position, parfois subtile, en matière d’ouverture, de calcul ou de suppression de droits à l’allocation. La période 2018-2019 ne fait donc pas exception à ce phénomène, avec plusieurs arrêts remarqués. Cette étude a pour objet de retracer l’actualité contentieuse du RSA sur ces 2 dernières années, avec non seulement plusieurs arrêts du Conseil d’État, mais aussi de jugements remarqués provenant des juridictions du fond.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673520
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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Titre : MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 02/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ATTESTATION D'ACCUEIL
Résumé : "Un décret modifie les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés, suite au protocole entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de la Justice. Il précise en outre le fonctionnement du comité de suivi du dispositif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671274

MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 02/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; ATTESTATION D'ACCUEIL
Résumé : "Un décret modifie les modalités de la participation forfaitaire de l'État à la phase de mise à l'abri et d'évaluation des mineurs non accompagnés, suite au protocole entre l'Assemblée des départements de France et le ministère de la Justice. Il précise en outre le fonctionnement du comité de suivi du dispositif."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671274

Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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Titre : Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour
Type de document : Document web
Auteurs : Christophe POULY
Source : tsafr
Année : 17/04/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TITRE DE SEJOUR
Résumé : "Pour le Conseil d'État, la régularité du séjour n'est pas une condition d'octroi d'un contrat jeune majeur par le président du conseil départemental, mais constitue un élément d'appréciation quant aux perspectives d'insertion qu’ouvre une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664074

Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour [Document web] / Christophe POULY . - 17/04/2019 . - 2 p.
Mots-clés : AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; JEUNE MAJEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; PRISE EN CHARGE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; TITRE DE SEJOUR
Résumé : "Pour le Conseil d'État, la régularité du séjour n'est pas une condition d'octroi d'un contrat jeune majeur par le président du conseil départemental, mais constitue un élément d'appréciation quant aux perspectives d'insertion qu’ouvre une prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=664074

Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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[article] Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Mathieu ROUY . - p. 17.
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RSA ; INSERTION ; REVENU MINIMUM
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2018 (n° 413592). En l'espèce, la haute juridiction administrative précise la condition de séjour sur le territoire français, dans le cadre de l'octroi du revenu de solidarité active (RSA) pour un étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663799

[article]
Titre : Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu ROUY
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 17
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; RSA ; INSERTION ; REVENU MINIMUM
Résumé : Observations sur un arrêt du Conseil d'Etat du 22 octobre 2018 (n° 413592). En l'espèce, la haute juridiction administrative précise la condition de séjour sur le territoire français, dans le cadre de l'octroi du revenu de solidarité active (RSA) pour un étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663799
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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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[article] Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°14 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Guillaume DELARUE . - p. 31-40.
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RECRUTEMENT ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; VISA ; TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2019 (n° 421694). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre d'une augmentation constante des bénéficiaires de la protection fonctionnelle. En l'espèce, il s'agit des personnels civils de recrutement local (PCRL), qui exercent le plus souvent la fonction d'interprète lors d'interventions militaires françaises à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663249

[article]
Titre : Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux »
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DELARUE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°14
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 31-40
Mots-clés : DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; RECRUTEMENT ; PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ; VISA ; TITRE DE SEJOUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR
Résumé : Conclusions d'Olivier Henrard, rapporteur public, et note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 1er février 2019 (n° 421694). Cet arrêt s'inscrit dans le cadre d'une augmentation constante des bénéficiaires de la protection fonctionnelle. En l'espèce, il s'agit des personnels civils de recrutement local (PCRL), qui exercent le plus souvent la fonction d'interprète lors d'interventions militaires françaises à l'étranger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663249
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Prise en charge d’un jeune étranger en situation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019 (28/02/2019)

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IMMIGRATION : ERIC CIOTTI DENONCE in CNEWSMatin, (17/01/2019)

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Ressortissants étrangers. Bénéfice du RSA soumis à la condition de détention d'un titre de séjour / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Neutralisation des lenteurs de l’administration des étrangers pour le bénéfice au RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Autorisation de séjour de l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (11/09/2018)

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MNA : comment faciliter le passage à la majorité / Rouja LAZAROVA (15/03/2018)

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Enfants en danger en quête d’asile : entre exclusion et protection, quel statut ? / Aurélia MALHOU in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence (ex revue de l'enfance et de l'adolescence), N°96 (25/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Migrants : humanité et fermeté affichées par Macron in Nice-Matin, (17/01/2018)

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La politique migratoire d'Emmanuel Macron à l'épreuve du terrain / Mickael CORRE in La Croix, (17/01/2018)

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Contrôle des migrants par des équipes mobiles : que prévoit la circulaire ? / Linda DAOVANNARY (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (08/09/2017)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Non-renouvellement du titre de séjour et violences conjugales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Effet de l'annulation de la décision fixant le pays de destination in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Information 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée (02/11/2016)

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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Un titre de séjour pour le " héros des inondations " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/09/2016)

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L’annulation par le Conseil d’Etat du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP) (29/07/2016)

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Accès au statut de résident de longue durée des personnes handicapées / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Accession des personnes handicapées au statut de résident de longue durée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Des médecins supçonnés de " racket " de migrants / Marc PAYET in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Des papiers pour le rescapé de Saint-Denis / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Titre de séjour pour raisons médicales : les obligations de l'administration en cas de pièces manquantes / Nicolas LE BROUSSOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Condition d'obtention du RSA en cas d'illégalité du refus de titre / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La Cimade pointe les dérives de la dématérialisation des services / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2953 (25/03/2016)

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L'illégalité d'une demande de pièces complémentaires a-t-elle pour conséquence de faire naître une décision implicite d'acceptation d'autorisation de travaux ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Mineur isolé : la notion d'isolement s'apprécie strictement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Etrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, N°68 (01/12/2015)

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RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l'essor de la jurisprudence Dano / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Social / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les conditions d'accueil des étrangers à la préfecture des Bouches-du-Rhône dénoncées / Luc LEROUX in Le Monde, (22/09/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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La durée du titre de séjour requis pour bénéficier du Rsa peut être interrompue (23/07/2015)

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Conséquences d'une obligation de quitter le territoire illégale sur le droit au RSA / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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RSA et refus de titre de séjour / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ? / Pascale BAILLY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Le Conseil d'État met ses pas dans ceux de la Cour de justice / Marie GAUTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Titre de séjour : le conjoint violent ne peut former tierce opposition in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Intervention d'un député en faveur d'un étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Point de départ du délai de placement en rétention d'un étranger / Éric GAUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Immigration, asile, nationalité : l'intérieur dresse un premier bilan de l'année 2014 / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d'identité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Conditions de retrait d'une carte de résident pour cause de fraude / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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L'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Droit au séjour pour raisons médicales : histoire d'un détricotage / LANGLET Marianne in Lien social, N° 1142 (29/05/2014)

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Revenu de solidarité active : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France « stable et effective » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Le RSA et les étrangers : origine et fortunes de la condition d'antériorité de résidence / Antoine MATH in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)

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Demande indemnitaire d'inexécution, qui juge ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Etendue de l'appréciation du préfet sur les conséquences d'une OQTF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2014 17 mars)

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VIH Sida. Nouveaux enjeux, nouvelles fractures / Emilie LAY in La Gazette Santé Social, n° 102 (2013 décembre)

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De l'influence d'une reconnaissance mensongère et frauduleuse sur l'obtention d'un titre de séjour / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Délivrance d'une carte de séjour à l'étranger pacsé avec un ressortissant français et respect du droit de mener une vie familiale normale / Inès GALLMEISTER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Séjour des étrangers mariés ou pacsés avec un Français : la position subtile du Conseil constitutionnel / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Demande d'avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d'autorisation de travail / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Droit au logement : accès des étrangers au DALO in Recueil Dalloz, n° 6 (2013 14 février)

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France: terre d'écueil / DIMIER Fabrice in Lien social, n° 1091 (2013 31 janvier)

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Arrêté du 22 janvier 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 25 (2013 30 janvier)

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Circulaire du 25 juin 2013 (2013)

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Circulaire du 5 avril 2013 (2013)

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Quel est l'effet d'un recours contentieux sur le délai de validité de la déclaration de travaux ? / Xavier de LESQUEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2013)

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Le régime de l'aide médicale de l'Etat / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités, n° 36 (2012 octobre)

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L'admission exceptionnelle au séjour par le travail ne concerne pas les ressortissants marocains in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 26 (2012 23 juillet)

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Accès des étrangers au DALO : le Conseil d'Etat revient sur la condition de résidence in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2756 (2012 20 avril)

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Non-titulaire - Recrutement in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Les régimes de droit commun et spéciaux des accords bilatéraux en matière de délivrance de titres de séjour : l'exemple franco-tunisien in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2011 19 décembre)

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Le loyer impayé de sa compagne ne démontre pas la non-intégration républicaine d'un étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2011 5 décembre)

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Instruction DGS/MC1/RI2 n° 2011-417 du 10 novembre 2011 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 12 (2012 15 janvier)

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Décret n° 2011-1049 du 6 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 207 (2011 7 septembre)

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L'apport de la loi du 16 juin 2011 à la situation juridique des mineurs étrangers isolés / Francisco MANANGA in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 05 (2011 septembre-octobre)

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Compétence pour connaître du refus de rapprochement familial opposé à un réfugié in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2011 27 juin)

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