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Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs / Jean-Noël ESCUDIE (02/10/2020)

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Titre : Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs
Type de document : Document web
Auteurs : Jean-Noël ESCUDIE
Source : Banque des territoires
Année : 02/10/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; JEUNE MAJEUR ; TITRE DE SEJOUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à anticiper le droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) qui approchent de leur majorité, afin de limiter les ruptures de droits lorsque la rupture advient. Le cas d'un "refus de délivrance du titre de séjour à la majorité supposée" est aussi évoqué. Bien que datant d'avant l'attaque de la rue Nicolas Appert (11e arrondissement à Paris), la publication de cette instruction intervient dans un contexte particulier relançant la question de l'évaluation de la minorité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711417

Circulaire, attentat et polémique : les MNA à nouveau sous les projecteurs [Document web] / Jean-Noël ESCUDIE . - 02/10/2020 . - 4 p.
Mots-clés : MINEUR NON ACCOMPAGNE ; JEUNE MAJEUR ; TITRE DE SEJOUR ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Résumé : "Une instruction du ministère de l'Intérieur vise à anticiper le droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) qui approchent de leur majorité, afin de limiter les ruptures de droits lorsque la rupture advient. Le cas d'un "refus de délivrance du titre de séjour à la majorité supposée" est aussi évoqué. Bien que datant d'avant l'attaque de la rue Nicolas Appert (11e arrondissement à Paris), la publication de cette instruction intervient dans un contexte particulier relançant la question de l'évaluation de la minorité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711417

Un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA en formation / Diane POUPEAU (30/09/2020)

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Titre : Un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA en formation
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocial.fr
Année : 30/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TITRE DE SEJOUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE MAJEUR
Résumé : "Le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder à un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et engagés dans un parcours professionnalisant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711101

Un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA en formation [Document web] / Diane POUPEAU . - 30/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : MINEUR ; MINEUR NON ACCOMPAGNE ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; TITRE DE SEJOUR ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; JEUNE MAJEUR
Résumé : "Le ministère de l'Intérieur demande aux préfets de procéder à un examen anticipé des demandes de titres de séjour pour les MNA pris en charge par l'aide sociale à l'enfance et engagés dans un parcours professionnalisant."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711101

Instruction du 21 septembre 2020 relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. (21/09/2020)

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Titre : Instruction du 21 septembre 2020 relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance.
Type de document : Texte réglementaire
Source : Légifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 5 p.
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710930

Instruction du 21 septembre 2020 relative à l'examen anticipé des demandes de titres de séjour des mineurs étrangers confiés au service départemental de l'aide sociale à l'enfance. [Texte réglementaire] . - 21/09/2020 . - 5 p.
Mots-clés : TITRE DE SEJOUR ; MINEUR ETRANGER ISOLE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; MINEUR NON ACCOMPAGNE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710930

Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls / FELSENHELD Romain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / FELSENHELD Romain, Auteur . - p.24-25.
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR ; CIRCULAIRE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 28 mai 2020, n° 1908154 : application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite "circulaire Valls" , publié au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur et relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700925

[article]
Titre : Non, la loi Essoc n'a pas rendu opposable la circulaire Valls
Type de document : Article de périodique
Auteurs : FELSENHELD Romain, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.24-25
Mots-clés : ETRANGER ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; TITRE DE SEJOUR ; CIRCULAIRE
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Montreuil du 28 mai 2020, n° 1908154 : application de la circulaire du 28 novembre 2012, dite "circulaire Valls" , publié au bulletin officiel du Ministère de l'intérieur et relative aux conditions d'examen des demandes d'admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700925

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article]

Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] . - p. 13.
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

[article]

Accompagne Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

Titre : L’entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France : le rapport de la Cour des Comptes
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p. 13
Mots-clés : MINEUR ETRANGER ISOLE ; ETRANGER ; TITRE DE SEJOUR ; NATURALISATION ; CODE DE L'ENTREE ET DU SEJOUR DES ETRANGERS ET DU DROIT D'ASILE ; COUR DES COMPTES
Résumé : La Cour des comptes a rendu public le 5 mai 2020 un rapport qui analyse les politiques d'entrée, de séjour et de premier accueil des personnes étrangères en France. Il porte sur les procédures et dispositifs prévus par le CESEDA.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698626

Droit au séjour, asile : les associations vigilantes à l'heure du déconfinement / Maïa COURTOIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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Immigration: la Cour des comptes critique les lourdeurs administratives / Julia PASCUAL in Le Monde, (06/05/2020)

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Le rapport de la Cour des Comptes du 5 mai 2020 : l'entrée, le séjour et le premier accueil des personnes étrangères en France (05/05/2020)

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Covid-19 : une ordonnance prévoit de nouvelles mesures temporaires / Diane POUPEAU (23/04/2020)

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Une mesure d'assistance éducative peut-elle priver les parents d'un titre de séjour ? / Véronique BAUDET-CAILLE (26/02/2020)

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Conditions d'admission exceptionnelle au séjour des jeunes majeurs / Christophe POULY (23/01/2020)

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Quelle sanction pour un MNA qui contrevient au règlement d'un centre d'hébergement ? / Diane POUPEAU (25/11/2019)

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2018-2019 : un panorama contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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MNA : nouvelles modalités de participation de l'État à la phase d'évaluation et de mise à l'abri / Jean-Noël ESCUDIE (02/07/2019)

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Jeunes majeurs : pas de refus de prise en charge au seul motif de l'irrégularité du séjour / Christophe POULY (17/04/2019)

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Octroi du RSA pour un étranger et condition de présence sur le territoire français / Mathieu ROUY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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Le Conseil d'État étend la protection fonctionnelle aux « recrutés locaux » / Guillaume DELARUE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (08/04/2019)

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Prise en charge d’un jeune étranger en situation irrégulière / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

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Les compagnons d'Emmaüs peuvent prétendre à un titre de séjour après trois ans d'activité / Linda DAOVANNARY (11/03/2019)

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Décret n° 2019-141 du 27 février 2019 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives au séjour et à l'intégration des étrangers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°50 (28/02/2019)

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Instruction du 28 février 2019 relative à l'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie - dispositions relatives au séjour et à l'intégration entrant en vigueur le 1er mars 2019 (28/02/2019)

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IMMIGRATION : ERIC CIOTTI DENONCE in CNEWSMatin, (17/01/2019)

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Ressortissants étrangers. Bénéfice du RSA soumis à la condition de détention d'un titre de séjour / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2441 (19/11/2018)

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Neutralisation des lenteurs de l’administration des étrangers pour le bénéfice au RSA / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2018)

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Autorisation de séjour de l'étranger qui a été confié à l'aide sociale à l'enfance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Extension du droit au logement opposable au conjoint de réfugié / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Le Conseil constitutionnel et le bon Samaritain - Noblesse et limites du principe constitutionnel de fraternité / Jérôme ROUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)

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Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°209 (11/09/2018)

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MNA : comment faciliter le passage à la majorité / Rouja LAZAROVA (15/03/2018)

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Enfants en danger en quête d’asile : entre exclusion et protection, quel statut ? / Aurélia MALHOU in Cahiers de l'enfance et de l'adolescence (ex revue de l'enfance et de l'adolescence), N°96 (25/01/2018)

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Le libre accès aux médiathèques "ne souffre aucune restriction", selon l’ABF / Hélène GIRARD (23/01/2018)

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Immigration : arrivées et renvois en hausse en 2017 / Maryline BAUMARD ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (17/01/2018)

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Migrants : humanité et fermeté affichées par Macron in Nice-Matin, (17/01/2018)

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La politique migratoire d'Emmanuel Macron à l'épreuve du terrain / Mickael CORRE in La Croix, (17/01/2018)

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Contrôle des migrants par des équipes mobiles : que prévoit la circulaire ? / Linda DAOVANNARY (18/12/2017)

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Droit au séjour des SDF : Jacques Toubon dénonce les pratiques des préfectures (08/12/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail au mineur isolé souhaitant entreprendre une formation professionnelle / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (04/12/2017)

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Arrêté du 7 août 2017 fixant la liste des titres de séjour prévue aux articles R. 300-1 et R. 300-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°210 (08/09/2017)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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Le droit au séjour et aux prestations familiales des parents d'enfants citoyens européens, ressortissants d'États tiers / Françoise MONEGER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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La loi du 7 mars 2016 : le changement en droit des étrangers, c'est maintenant ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (03/04/2017)

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Recours contre un refus de séjour : invocabilité de l'article 8 de la convention EDH / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Délivrance de plein droit d'une autorisation de travail à un mineur isolé / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°7 (27/02/2017)

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Non-renouvellement du titre de séjour et violences conjugales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (23/01/2017)

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Migrants : plus d'arrivées, moins d'expulsions / Maryline BAUMARD in Le Monde, (18/01/2017)

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Effet de l'annulation de la décision fixant le pays de destination in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (26/12/2016)

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Information 2 novembre 2016 relative à la dispense d'autorisation de travail pour les séjours inférieurs ou égaux à 3 mois, pour les étrangers, ressortissants de pays tiers, venant sur le territoire français en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée (02/11/2016)

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Arrêté du 28 octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir pour l'exercice, par un ressortissant étranger, d'une activité professionnelle salariée in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1456 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 et portant diverses dispositions relatives à l'entrée, au séjour et au travail des étrangers en France in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Décret n° 2016-1461 du 28 octobre 2016 pris pour l'application de l'article L. 5221-2-1 du code du travail et fixant la liste des domaines pour lesquels l'étranger qui entre en France afin d'y exercer une activité salariée pour une durée inférieure ou égale à trois mois est dispensé d'autorisation de travail in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (30/10/2016)

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Un titre de séjour pour le " héros des inondations " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (21/09/2016)

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L’annulation par le Conseil d’Etat du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 (rédaction DMA et DHUP) (29/07/2016)

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Accès au statut de résident de longue durée des personnes handicapées / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°23 (27/06/2016)

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Accession des personnes handicapées au statut de résident de longue durée in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Des médecins supçonnés de " racket " de migrants / Marc PAYET in Aujourd'hui en France, (16/05/2016)

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Des papiers pour le rescapé de Saint-Denis / Stéphane SELLAMI in Aujourd'hui en France, (06/05/2016)

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Rôle et missions du maire vis-à-vis des étrangers / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1050 (02/05/2016)

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Titre de séjour pour raisons médicales : les obligations de l'administration en cas de pièces manquantes / Nicolas LE BROUSSOIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Contentieux du revenu de solidarité active / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Condition d'obtention du RSA en cas d'illégalité du refus de titre / Gaëlle MARTI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (29/03/2016)

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La Cimade pointe les dérives de la dématérialisation des services / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2953 (25/03/2016)

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L'illégalité d'une demande de pièces complémentaires a-t-elle pour conséquence de faire naître une décision implicite d'acceptation d'autorisation de travaux ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Mineur isolé : la notion d'isolement s'apprécie strictement in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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L'admission au séjour du jeune majeur étranger « isolé » : un contentieux encore parsemé d'interrogations / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Etrangers : la nouvelle allocation pour demandeur d'asile / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°68 (01/12/2015)

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RSA pour les étrangers et conventions internationales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Légalité du séjour et accès aux prestations sociales : l'essor de la jurisprudence Dano / Chahira BOUTAYEB in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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Social / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2287 (05/10/2015)

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Les conditions d'accueil des étrangers à la préfecture des Bouches-du-Rhône dénoncées / Luc LEROUX in Le Monde, (22/09/2015)

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Réfugié - Espace de liberté, de sécurité et de justice in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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La durée du titre de séjour requis pour bénéficier du Rsa peut être interrompue (23/07/2015)

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Conséquences d'une obligation de quitter le territoire illégale sur le droit au RSA / Élise LANGELIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2015)

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RSA et refus de titre de séjour / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (20/07/2015)

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Comment un étranger peut-il justifier de la durée de sa résidence en France ? / Pascale BAILLY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (29/06/2015)

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Le Conseil d'État met ses pas dans ceux de la Cour de justice / Marie GAUTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Circulaire Valls : ni invocable ni opposable / Laurent LÉVY BEN CHETON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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L'arrêt Dano de la CJUE : quand sonne le glas de la citoyenneté sociale européenne ? / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Titre de séjour : le conjoint violent ne peut former tierce opposition in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (27/04/2015)

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Intervention d'un député en faveur d'un étranger in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (23/03/2015)

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Point de départ du délai de placement en rétention d'un étranger / Éric GAUTHIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (09/02/2015)

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Immigration, asile, nationalité : l'intérieur dresse un premier bilan de l'année 2014 / Olivier SONGORO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2894 (23/01/2015)

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Appréciation de la réalité du séjour en France et usurpation d'identité / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Conditions de retrait d'une carte de résident pour cause de fraude / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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L'agglomération lyonnaise expérimente un contrat d'intégration de familles roms / Catherine PAYEN in Maires de France, N°316 (01/09/2014)

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Droit au séjour pour raisons médicales : histoire d'un détricotage / LANGLET Marianne in Lien social, N° 1142 (29/05/2014)

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Revenu de solidarité active : précisions du juge-administrateur quant à la résidence en France « stable et effective » / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 20 (2014 19 mai)

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Le RSA et les étrangers : origine et fortunes de la condition d'antériorité de résidence / Antoine MATH in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (Mai-juin 2014)

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Demande indemnitaire d'inexécution, qui juge ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2014 14 avril)

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Etendue de l'appréciation du préfet sur les conséquences d'une OQTF in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2014 17 mars)

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VIH Sida. Nouveaux enjeux, nouvelles fractures / Emilie LAY in La Gazette Santé Social, n° 102 (2013 décembre)

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De l'influence d'une reconnaissance mensongère et frauduleuse sur l'obtention d'un titre de séjour / Sophie LE GAC-PECH in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 9 (2013 septembre)

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Délivrance d'une carte de séjour à l'étranger pacsé avec un ressortissant français et respect du droit de mener une vie familiale normale / Inès GALLMEISTER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2013 juin)

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Séjour des étrangers mariés ou pacsés avec un Français : la position subtile du Conseil constitutionnel / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2013 27 mai)

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Demande d'avis sur les pouvoirs préfectoraux en matière d'autorisation de travail / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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Droit au logement : accès des étrangers au DALO in Recueil Dalloz, n° 6 (2013 14 février)

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France: terre d'écueil / DIMIER Fabrice in Lien social, n° 1091 (2013 31 janvier)

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Arrêté du 22 janvier 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 25 (2013 30 janvier)

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Circulaire du 25 juin 2013 (2013)

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