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Titres domaniaux et droit au respect des biens / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29/30/31/32/33 (25/07/2022)
[article] Titres domaniaux et droit au respect des biens In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29/30/31/32/33 - 25/07/2022 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 22.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A loccasion dun contentieux relatif à loccupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants dun restaurant de plage, la Cour dit que puisquaucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, lobligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir dun bien. Loccupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202 [article]
Titre : Titres domaniaux et droit au respect des biens Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29/30/31/32/33 Date de parution : 25/07/2022 Article en page(s) : p. 22 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; BIENS ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; JURISPRUDENCE ; PATRIMOINE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 25 avril 2022 (N° 20MA00012). A loccasion dun contentieux relatif à loccupation irrégulière du domaine public maritime par les exploitants dun restaurant de plage, la Cour dit que puisquaucun droit réel ne peut être constitué sur le domaine public naturel, lobligation faite aux intéressés de libérer les lieux ne porte pas atteinte à leur intérêt patrimonial de jouir dun bien. Loccupant « titré » du domaine public a les mêmes droits et obligations du propriétaire, quel que soit son titre. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776202 Innovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2598 (17/01/2022)
[article] Innovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2598 - 17/01/2022 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Valentin MILLOT . - p. 58-59.
Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INNOVATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EXPERIMENTATION ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; ACHAT PUBLIC
fab lab et tiers lieuRésumé : Les tiers-lieux sont un concept récent exposé à des risques juridiques non négligeables. Parmi les thèmes juridiques d'attention prioritaire : la commande publique, les subventions et les aides publiques, l'occupation du domaine public, le risque en cas d'accident. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758168 [article]
Titre : Innovation publique. Les tiers-lieux sont-ils des zones franches juridiques ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Yvon GOUTAL ; Valentin MILLOT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2598 Date de parution : 17/01/2022 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MISE EN CONCURRENCE ; INNOVATION ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; EXPERIMENTATION ; DOMAINE PUBLIC ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; ACHAT PUBLIC
fab lab et tiers lieuRésumé : Les tiers-lieux sont un concept récent exposé à des risques juridiques non négligeables. Parmi les thèmes juridiques d'attention prioritaire : la commande publique, les subventions et les aides publiques, l'occupation du domaine public, le risque en cas d'accident. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=758168 Gérer et protéger le domaine public routier communal / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2595/2596 (20/12/2021)
[article] Gérer et protéger le domaine public routier communal In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2595/2596 - 20/12/2021 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille DELESALLE . - p. 50-51.
Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; EMPRISE ; STATIONNEMENT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; VOIRIE COMMUNALE ; PERMISSION DE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE PENAL ; COMMUNE Résumé : "L'utilisation ou occupation du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d'un permis de stationnement soit d'une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l'autorité les ayant délivrées, notamment en cas d'atteinte à l'intégrité du domaine par leur bénéficiaire. Les atteintes au domaine public routier communal constituent également des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755675 [article]
Titre : Gérer et protéger le domaine public routier communal Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Camille DELESALLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2595/2596 Date de parution : 20/12/2021 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; EMPRISE ; STATIONNEMENT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SANCTION PENALE ; VOIRIE COMMUNALE ; PERMISSION DE VOIRIE ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER ; CODE PENAL ; COMMUNE Résumé : "L'utilisation ou occupation du domaine public routier communal peut être autorisée par la délivrance soit d'un permis de stationnement soit d'une permission de voirie. Ces autorisations peuvent être retirées à tout moment par l'autorité les ayant délivrées, notamment en cas d'atteinte à l'intégrité du domaine par leur bénéficiaire. Les atteintes au domaine public routier communal constituent également des contraventions de voirie routière, sanctionnées par le juge pénal." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755675 Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (20/11/2021)
[article]
Titre : Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? - La Ville n'a pas renouvelé l'autorisation d'occupation du domaine public qui permettait aux officines d'installer des barnums dans la rue. Quelles sont les raisons de cette décision ? Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 20/11/2021 Mots-clés : NICE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; DOMAINE PUBLIC ; DEPISTAGE ; CORONAVIRUS ; PHARMACIE ; ESTROSI CHRISTIAN ; SECURITE PUBLIQUE ; HYGIENE PUBLIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752006 [article] Pourquoi la Ville démonte les tentes de test Covid ? - La Ville n'a pas renouvelé l'autorisation d'occupation du domaine public qui permettait aux officines d'installer des barnums dans la rue. Quelles sont les raisons de cette décision ? In Nice-Matin - 20/11/2021 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)
Le sentier du littoral bute sur la villa L'Occident / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/09/2021)
PermalinkPermalinkUn hôtelier doit disposer d'une titre domanial pour l'installation de chaises, de parasols et d'un ponton sur la plage à destination des clients / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)
PermalinkDans quelles conditions l'installation et l'utilisation à titre précaire et temporaire d'accessoires de plage par les clients d'un établissement commercial excèdent-elles le droit d'usage qui est reconnu à tous sur la dépendance du domaine public maritime qu'est la plage ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2021)
PermalinkDomaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques DABRETEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2554 (01/03/2021)
PermalinkUrbanisme. Il y a une vie après les friches (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
PermalinkL'occupation privative du domaine public en vue d'une exploitation économique in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)
PermalinkMer. Domaine public maritime : utilisation en dehors des ports / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)
PermalinkDroit de présentation sur les marchés : la clientèle propre peut-elle être prise en compte ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2020)
PermalinkL'urbanisme temporaire : faut-il se lancer ? in Service public territorial, N°40 (01/10/2020)
PermalinkLa modernisation du régime des zones de mouillages et d'équipements légers / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (06/07/2020)
PermalinkExamen d'une convention d'occupation du domaine public dans le cadre d'un recours Tarn-et-Garonne / Sylvain HUL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (27/04/2020)
PermalinkLa mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkExternalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)
PermalinkOrganiser laccueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)
PermalinkLes "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°5 (01/05/2019)
PermalinkLes enjeux patrimoniaux du logement des agents publics / Hugo DEVILLERS in Droit administratif, 5 (01/05/2019)
PermalinkOrganiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
PermalinkLes chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2019)
PermalinkUn maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)
PermalinkDomaine public. Autorisation d'occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)
PermalinkAménagement. L'urbanisme temporaire est parti pour durer / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)
PermalinkL'urbanisme transitoire, vecteur d'innovation urbaine? / Emilie MOREAU in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)
PermalinkTaxis. Autorisation de stationnement in Vie communale et départementale (La), N°1081 (01/12/2018)
PermalinkPermalinkConstruire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2018)
PermalinkPas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkUne promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat doccupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)
PermalinkOccupation du domaine public : principes de mise en concurrence / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)
PermalinkDe la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)
PermalinkCommerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)
PermalinkRecours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)
PermalinkGestion du domaine public communal in Vie communale et départementale (La), N°1066 (01/09/2017)
PermalinkComment mettre en uvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)
Permalink"Composer le puzzle juridique adapté au projet" / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5935 (18/08/2017)
PermalinkOrdonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! / Christine MAUGUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)
PermalinkLe sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)
PermalinkLes recours contre les autorisations contractuelles d'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)
PermalinkOrganisation des bals publics, fêtes, concerts in Vie communale et départementale (La), N°1062 (01/05/2017)
PermalinkDistinction entre autorisation d'occupation domaniale et délégation de service public / Philippe S. HANSEN in Droit administratif, 4 (01/04/2017)
PermalinkAttribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)
PermalinkDomaine public. Pas de droit acquis au renouvellement d'une autorisation d'occupation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)
PermalinkGuide du refus de renouvellement d'un titre d'occupation du domaine public : le service public comme boussole / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)
PermalinkRefus de renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)
PermalinkHalles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N° 505 (01/02/2017)
PermalinkLe caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonialisation / Laure RAGIMBEAU in Revue du droit public, N°6 (01/11/2016)
PermalinkConcession. Le gestionnaire du domaine public peut, sans l'aval du propriétaire, demander l'expulsion de l'occupant sans titre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)
PermalinkOccupation temporaire. Un bail à construction ne peut être consenti librement sur le domaine public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)
PermalinkAutorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
PermalinkLes multiples visages des conventions d'occupation privative du domaine de la personne publique / Delphine BURRIEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)
Permalink"Bail à construction" administratif sur le domaine public in Droit administratif, 7 (01/07/2016)
PermalinkRéflexions sur le régime juridique des fans zones / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)
PermalinkBail à construction sur le domaine public : la chose sans le nom / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)
PermalinkIndivisibilité d'une autorisation d'occupation domaniale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)
PermalinkAOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)
PermalinkUne société commerciale a-t-elle intérêt, en cette seule qualité, à contester une autorisation d'occuper le domaine public délivrée à son concurrent ? / Caroline REGNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)
PermalinkAOT : le conseil municipal décide, le maire exécute ! / Maxime CORNILLE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)
PermalinkCertains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkLa consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)
PermalinkUne nouvelle illustration de l'autonomie de la notion d'ouvrage public / Aurélien CAMUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)
PermalinkLe transfert des conventions d'occupation du domaine public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 1 (01/01/2016)
PermalinkArrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)
PermalinkLa gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire / Christophe OTERO in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2015)
PermalinkDélimitation des compétences pour la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)
PermalinkLe transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)
PermalinkCollectivités territoriales. Comment tirer le meilleur parti de son patrimoine public / Alexandre VANDEPOORTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5824 (10/07/2015)
PermalinkL'affectation d'un bien immobilier à un service public est une condition nécessaire à sa qualification d'ouvrage public / Anne-Sophie JUILLES in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7/8 (01/07/2015)
PermalinkLes Bains de la police chahutés par le règlement in Nice-Matin, (18/04/2015)
PermalinkUn candidat à une procédure facultative de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation domaniale a-t-il le droit d'être indemnisé des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière de cette procédure ? / Cécile VRIGNON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)
PermalinkL'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)
PermalinkLes terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)
PermalinkLe droit de place sur les marchés communaux in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)
PermalinkUn commerçant peut-il se voir assujetti au paiement d'une redevance du fait de l'occupation momentanée du domaine public par ses clients en situation d'attente ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkConditions d'occupation du domaine public / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
Permalink-Taxe kebab- : les collectivités échappent à l'illégalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)
PermalinkUtilisation du domaine public pour les commerces donnant sur la voie publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)
PermalinkContrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)
PermalinkLes autorisations de voirie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)
PermalinkBail emphythéotique administratif/Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : lequel choisir ? / Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)
PermalinkComment fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ? / REULAND Nathalie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)
PermalinkConcession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)
PermalinkDétermination des bases de calcul d'une redevance d'occupation du domaine public / VINET Camille in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)
PermalinkRecevabilité dans un litige d'excès de pouvoir / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkLe contrôle juridictionnel porté sur le montant des redevances d'occupation du domaine public / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)
PermalinkDomaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)
PermalinkImmeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)
PermalinkL'occupant du domaine public n'est pas tenu au paiement de charges locatives in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)
PermalinkLes tarifs communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)
PermalinkValorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2013 Février)
PermalinkModèle de délibération. Convention d'occupation temporaire d'un local municipal par une association in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkLa " taxe trottoir " est illégale ! / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)
PermalinkDroits de terrasse : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)
PermalinkDécret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2012 29 septembre)
PermalinkLes débits de boissons temporaires / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)
PermalinkDomaine public : le kebab sauvé par la banque / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)
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