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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > DOMAINE > DOMAINE PUBLIC > OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC > UTILISATION PRIVATIVE > AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

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La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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[article] La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Samuel DELIANCOURT . - p. 40-41.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PLAGE
Résumé : Observations sur une ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 (n° 1905097). Cette décision rappelle les éléments permettant de caractériser une concession de service public balnéaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687882

[article]
Titre : La mise à disposition de matériel balnéaire n'est pas une délégation de service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DELIANCOURT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SERVICE PUBLIC ; MODE DE GESTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; PLAGE
Résumé : Observations sur une ordonnance du tribunal administratif de Nice du 29 novembre 2019 (n° 1905097). Cette décision rappelle les éléments permettant de caractériser une concession de service public balnéaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687882

Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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[article] Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6032 - 31/05/2019 [Article de périodique] / Jérôme PENTECOSTE . - p. 98-100.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : "Une opération d'externalisation de la gestion des biens immobiliers tels que les casernes de gendarmerie (et les travaux liés) peut être réalisée via différents montages contractuels qui permettent de pallier la disparition du BEA gendarmerie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668215

[article]
Titre : Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme PENTECOSTE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6032
Date de parution : 31/05/2019
Article en page(s) : p. 98-100
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : "Une opération d'externalisation de la gestion des biens immobiliers tels que les casernes de gendarmerie (et les travaux liés) peut être réalisée via différents montages contractuels qui permettent de pallier la disparition du BEA gendarmerie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668215

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

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Titre : Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 07/05/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques [Document web] . - 07/05/2019 . - 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

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[article] Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE . - p. 239-241.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : L'occupation du domaine public à titre privatif est soumise à de nombreuses règles, lesquelles doivent être connues et prises en compte afin d'éluder tout risque. Retour sur les principales "chausse-trappes" à éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669066

[article]
Titre : Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 239-241
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : L'occupation du domaine public à titre privatif est soumise à de nombreuses règles, lesquelles doivent être connues et prises en compte afin d'éluder tout risque. Retour sur les principales "chausse-trappes" à éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669066

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Organiser l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Léa LAFFOURCADE . - p. 56-57.
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272

[article]
Titre : Organiser l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Léa LAFFOURCADE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272

Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

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Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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Domaine public. Autorisation d'occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

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Aménagement. L'urbanisme temporaire est parti pour durer / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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L'urbanisme transitoire, vecteur d'innovation urbaine? / Emilie MOREAU in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

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Taxis. Autorisation de stationnement in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

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Tempo' : Est Ensemble fait vivre ses friches / Agnès FERNANDEZ in Traits Urbains, 99 (01/11/2018)

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Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

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Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

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De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

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Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

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Gestion du domaine public communal in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

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Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

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"Composer le puzzle juridique adapté au projet" / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5935 (18/08/2017)

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Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! / Christine MAUGUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

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Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Les recours contre les autorisations contractuelles d'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Organisation des bals publics, fêtes, concerts… in La Vie communale et départementale, N°1062 (01/05/2017)

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Distinction entre autorisation d'occupation domaniale et délégation de service public / Philippe S. HANSEN in Droit administratif, 4 (01/04/2017)

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Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

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Domaine public. Pas de droit acquis au renouvellement d'une autorisation d'occupation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

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Guide du refus de renouvellement d'un titre d'occupation du domaine public : le service public comme boussole / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

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Refus de renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

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Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

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Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonialisation / Laure RAGIMBEAU in Revue du droit public, N°6 (01/11/2016)

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Concession. Le gestionnaire du domaine public peut, sans l'aval du propriétaire, demander l'expulsion de l'occupant sans titre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

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Occupation temporaire. Un bail à construction ne peut être consenti librement sur le domaine public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

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Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

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Les multiples visages des conventions d'occupation privative du domaine de la personne publique / Delphine BURRIEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

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"Bail à construction" administratif sur le domaine public in Droit administratif, 7 (01/07/2016)

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Réflexions sur le régime juridique des fans zones / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

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Bail à construction sur le domaine public : la chose sans le nom / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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Indivisibilité d'une autorisation d'occupation domaniale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

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AOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Une société commerciale a-t-elle intérêt, en cette seule qualité, à contester une autorisation d'occuper le domaine public délivrée à son concurrent ? / Caroline REGNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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AOT : le conseil municipal décide, le maire exécute ! / Maxime CORNILLE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Certains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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La consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

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Une nouvelle illustration de l'autonomie de la notion d'ouvrage public / Aurélien CAMUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)

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Le transfert des conventions d'occupation du domaine public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

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Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

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Délimitation des compétences pour la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

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Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Collectivités territoriales. Comment tirer le meilleur parti de son patrimoine public / Alexandre VANDEPOORTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5824 (10/07/2015)

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L'affectation d'un bien immobilier à un service public est une condition nécessaire à sa qualification d'ouvrage public / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

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Les Bains de la police chahutés par le règlement in Nice-Matin, (18/04/2015)

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Un candidat à une procédure facultative de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation domaniale a-t-il le droit d'être indemnisé des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière de cette procédure ? / Cécile VRIGNON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

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L'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

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Les terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

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Le droit de place sur les marchés communaux in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

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Un commerçant peut-il se voir assujetti au paiement d'une redevance du fait de l'occupation momentanée du domaine public par ses clients en situation d'attente ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Conditions d'occupation du domaine public / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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-Taxe kebab- : les collectivités échappent à l'illégalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

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Utilisation du domaine public pour les commerces donnant sur la voie publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

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Contrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)

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Les autorisations de voirie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

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Bail emphythéotique administratif/Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : lequel choisir ? / Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

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Comment fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ? / REULAND Nathalie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

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Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)

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Détermination des bases de calcul d'une redevance d'occupation du domaine public / VINET Camille in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

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Recevabilité dans un litige d'excès de pouvoir / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Le contrôle juridictionnel porté sur le montant des redevances d'occupation du domaine public / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

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Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

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Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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L'occupant du domaine public n'est pas tenu au paiement de charges locatives in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Les tarifs communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Valorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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Modèle de délibération. Convention d'occupation temporaire d'un local municipal par une association in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

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La " taxe trottoir " est illégale ! / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

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Droits de terrasse : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

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Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2012 29 septembre)

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Les débits de boissons temporaires / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Domaine public : le kebab sauvé par la banque / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

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Une autorisation d'occupation du domaine public virtuelle pour une redevance bien réelle : une remise en cause bienvenue de la « taxe trottoir » / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

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Occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)

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Occupation du domaine privé et compétence juridictionnelle : retour sur l'arrêt Brasserie du Théâtre / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

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Partenariats public-privé (2/2). Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? / SCIALOM Michel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5651 (2012 16 mars)

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Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Volet règlementaire du CG3P : quelques aspects contractuels / Jean-Gabriel SORBARA in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

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Chez Francis et ailleurs, sans « opposition » le rivage maritime est toujours public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

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Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

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La délivrance des titres d'occupation du domaine public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

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Faut-il admettre un principe de mise en concurrence de tous les contrats domaniaux ? / Martine KERMORGANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)

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Quelle est la qualification d'un contrat mettant gratuitement à disposition une dépendance du domaine privé, pendant une durée limitée, et comportant une promesse unilatérale de bail emphytéotique ? / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

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Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales / CAILLE Pascal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2011 4 juillet)

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Notion de convention d'occupation précaire / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° 6 (2011 juin)

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Légalité d'une redevance mise à la charge du commerçant dont l'activité suppose l'utilisation du domaine public par sa clientèle in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

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L'inapplicabilité des mesures de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public / Eric BARON in Les Petites Affiches, n° 88 (2011 4 mai)

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Occupation du domaine public : l'incessibilité des autorisations / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

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Le titulaire d'un marché public, occupant sans titre du domaine public, est-il redevable du paiement de la redevance d'occupation ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

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Mise en place d'une gestion du patrimoine efficiente dans les collectivités territoriales / Pierre LAVIGNE in La Lettre du financier territorial, n° 254, fiche technique B (2011 avril)

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