Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

A partir de cette page vous pouvez :

Retourner au premier écran avec les recherches...

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > DOMAINE > DOMAINE PUBLIC > OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC > UTILISATION PRIVATIVE > AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

Synonyme(s)

Occupation temporaire

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries / Jérôme PENTECOSTE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6032 - 31/05/2019 [Article de périodique] / Jérôme PENTECOSTE . - p. 98-100.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : "Une opération d'externalisation de la gestion des biens immobiliers tels que les casernes de gendarmerie (et les travaux liés) peut être réalisée via différents montages contractuels qui permettent de pallier la disparition du BEA gendarmerie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668215

[article]
Titre : Externalisation des biens publics : l'exemple des gendarmeries
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme PENTECOSTE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6032
Date de parution : 31/05/2019
Article en page(s) : p. 98-100
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; BAIL EMPHYTEOTIQUE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE PARTENARIAT
Résumé : "Une opération d'externalisation de la gestion des biens immobiliers tels que les casernes de gendarmerie (et les travaux liés) peut être réalisée via différents montages contractuels qui permettent de pallier la disparition du BEA gendarmerie."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668215
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140751 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques (07/05/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques
Type de document : Document web
Source : Gazette.fr
Année : 07/05/2019
Pages : 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Organiser l’accueil des gens du voyage en 4 conseils juridiques [Document web] . - 07/05/2019 . - 4 p.
Mots-clés : GENS DU VOYAGE ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RASSEMBLEMENT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : Outil central déterminant les conditions d'accueil des gens du voyage, le schéma départemental est élaboré conjointement par le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil départemental, en concertation avec les communes, les intercommunalités concernées et les représentants des gens du voyage. Temporaire ou prolongé, il prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665938

Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°5 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE . - p. 239-241.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : L'occupation du domaine public à titre privatif est soumise à de nombreuses règles, lesquelles doivent être connues et prises en compte afin d'éluder tout risque. Retour sur les principales "chausse-trappes" à éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669066

[article]
Titre : Les "chausse-trappes" de l'occupation du domaine public - Exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Medhi BAHOUALA ; Olivier DIDRICHE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 239-241
Mots-clés : ADMINISTRATION ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; UTILISATION PRIVATIVE ; OCCUPATION SANS TITRE ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : L'occupation du domaine public à titre privatif est soumise à de nombreuses règles, lesquelles doivent être connues et prises en compte afin d'éluder tout risque. Retour sur les principales "chausse-trappes" à éviter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669066
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140786 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics / Hugo DEVILLERS in Droit administratif, 5 (01/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics In Droit administratif - 5 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Hugo DEVILLERS . - 8-24.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; LOGEMENT ; DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : "Les personnes publiques disposent d'outils variés pour loger leur personnel. Il est vrai que le traditionnel logement « domanial », situé dans un bien appartenant à une personne publique qui cumule le rôle d'employeur et de logeur, est en recul. D'autres solutions impliquent moins directement le patrimoine public, comme la réservation de logements sociaux, ou les opérations d'investissement menées par des fonds de pensions ou de prévoyance publics. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667829

[article]
Titre : Les enjeux patrimoniaux du logement des agents publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hugo DEVILLERS
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 5
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : 8-24
Mots-clés : FONCTIONNAIRE ; LOGEMENT ; DOMAINE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
Résumé : "Les personnes publiques disposent d'outils variés pour loger leur personnel. Il est vrai que le traditionnel logement « domanial », situé dans un bien appartenant à une personne publique qui cumule le rôle d'employeur et de logeur, est en recul. D'autres solutions impliquent moins directement le patrimoine public, comme la réservation de logements sociaux, ou les opérations d'investissement menées par des fonds de pensions ou de prévoyance publics. "
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667829

Organiser l'accueil des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Organiser l'accueil des gens du voyage In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Léa LAFFOURCADE . - p. 56-57.
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272

[article]
Titre : Organiser l'accueil des gens du voyage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Léa LAFFOURCADE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : TERRAIN ; HABITAT ; AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ; SCHEMA DEPARTEMENTAL ; AMENAGEMENT ; ACCUEIL ; AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ; GENS DU VOYAGE
Résumé : Le schéma départemental pour l'accueil des gens du voyage (SDAGDV) est élaboré par l’État, le département et les communes concernées. Ce dispositif central détermine les conditions d'accueil et prévoit la réalisation de trois types d'aménagements qui permettent d'encadrer le séjour temporaire ou l'installation prolongée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665272
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000140402 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les chausse-trappes de l'occupation du domaine public - Formation / Medhi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2019)

Permalink
Un maire peut-il s'opposer à la constitution d'un fonds de commerce sur le domaine public communal ? / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

Permalink
Domaine public. Autorisation d'occupation temporaire : ce qui change pour les équipements sportifs / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2449 (21/01/2019)

Permalink
Aménagement. L'urbanisme temporaire est parti pour durer / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

Permalink
L'urbanisme transitoire, vecteur d'innovation urbaine? / Emilie MOREAU in Horizons publics, N°7 (01/01/2019)

Permalink
Taxis. Autorisation de stationnement in La Vie communale et départementale, N°1081 (01/12/2018)

Permalink
Tempo' : Est Ensemble fait vivre ses friches / Agnès FERNANDEZ in Traits Urbains, 99 (01/11/2018)

Permalink
Construire, acquérir ou louer un ouvrage sans publicité ni mise en concurrence : Quels outils ? Quels risques ? / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

Permalink
Pas de clientèle propre pour l'exploitant des voiliers du Luxembourg / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Une promesse de vente sous condition suspensive de déclassement, qui devient en réalité un contrat d’occupation du domaine public, relève de la compétence de la juridiction administrative / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (28/05/2018)

Permalink
Occupation du domaine public : principes de mise en concurrence / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°218 (01/04/2018)

Permalink
De la bonne utilisation de la convention d'occupation précaire / Claire-Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2399 (22/01/2018)

Permalink
Commerces éphémères : à la recherche du contrat adapté / My-Kim YANG-PAYA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

Permalink
Recours en responsabilité pour refus d'autorisation d'occupation du domaine public / Hervé De GAUDEMAR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (30/10/2017)

Permalink
Gestion du domaine public communal in La Vie communale et départementale, N°1066 (01/09/2017)

Permalink
Comment mettre en œuvre la réforme du CG3P / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2379 (28/08/2017)

Permalink
"Composer le puzzle juridique adapté au projet" / Caroline REINHART in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5935 (18/08/2017)

Permalink
Ordonnance domaniale : un bel effort pour la modernisation du CGPPP ! / Christine MAUGUE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/08/2017)

Permalink
Le sort des biens construits par le sous-occupant du domaine public à l'expiration de son titre d'occupation / Christophe ROUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

Permalink
Les recours contre les autorisations contractuelles d'occupation du domaine public / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

Permalink
Organisation des bals publics, fêtes, concerts… in La Vie communale et départementale, N°1062 (01/05/2017)

Permalink
Distinction entre autorisation d'occupation domaniale et délégation de service public / Philippe S. HANSEN in Droit administratif, 4 (01/04/2017)

Permalink
Attribution et consolidation des titres d'occupation du domaine public / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°11 (27/03/2017)

Permalink
Domaine public. Pas de droit acquis au renouvellement d'une autorisation d'occupation / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2354 (20/02/2017)

Permalink
Guide du refus de renouvellement d'un titre d'occupation du domaine public : le service public comme boussole / Maxime CORNILLE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (20/02/2017)

Permalink
Refus de renouvellement d'une autorisation d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (06/02/2017)

Permalink
Halles et marchés : fonds de commerce et droit de présentation / Nicolas BARSOTTI in La Lettre du cadre territorial, N°505 (01/02/2017)

Permalink
Le caractère personnel des autorisations d'occupation domaniale : de l'incessibilité à la patrimonialisation / Laure RAGIMBEAU in Revue du droit public, N°6 (01/11/2016)

Permalink
Concession. Le gestionnaire du domaine public peut, sans l'aval du propriétaire, demander l'expulsion de l'occupant sans titre / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

Permalink
Occupation temporaire. Un bail à construction ne peut être consenti librement sur le domaine public / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5880 (05/08/2016)

Permalink
Autorités publiques et exploitation commerciale de la voirie publique / BOUSSARD Sabine in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

Permalink
Les multiples visages des conventions d'occupation privative du domaine de la personne publique / Delphine BURRIEZ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2016)

Permalink
"Bail à construction" administratif sur le domaine public in Droit administratif, 7 (01/07/2016)

Permalink
Réflexions sur le régime juridique des fans zones / Stéphane COLMANT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2016)

Permalink
Bail à construction sur le domaine public : la chose sans le nom / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

Permalink
Indivisibilité d'une autorisation d'occupation domaniale in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (13/06/2016)

Permalink
AOT et transfert à une société en cours de constitution / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

Permalink
Une société commerciale a-t-elle intérêt, en cette seule qualité, à contester une autorisation d'occuper le domaine public délivrée à son concurrent ? / Caroline REGNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

Permalink
AOT : le conseil municipal décide, le maire exécute ! / Maxime CORNILLE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

Permalink
Certains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

Permalink
La consécration attendue d'un principe / Caroline CHAMARD-HEIM in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°3 (01/02/2016)

Permalink
Une nouvelle illustration de l'autonomie de la notion d'ouvrage public / Aurélien CAMUS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)

Permalink
Le transfert des conventions d'occupation du domaine public / Gweltaz EVEILLARD in Droit administratif, 1 (01/01/2016)

Permalink
Arrêté du 30 décembre 2015 pris pour l'application des articles R. 2122-35 et R. 2122-39 du code général de la propriété des personnes publiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

Permalink
La gestion du domaine public fluvial peut être confiée à un syndicat intercommunal par une autorisation d'occupation temporaire / Christophe OTERO in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2015)

Permalink
Délimitation des compétences pour la délivrance d'autorisations d'occupation du domaine public / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (30/11/2015)

Permalink
Le transfert d'une convention d'occupation du domaine public est possible / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

Permalink
Collectivités territoriales. Comment tirer le meilleur parti de son patrimoine public / Alexandre VANDEPOORTER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5824 (10/07/2015)

Permalink
L'affectation d'un bien immobilier à un service public est une condition nécessaire à sa qualification d'ouvrage public / Anne-Sophie JUILLES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2015)

Permalink
Les Bains de la police chahutés par le règlement in Nice-Matin, (18/04/2015)

Permalink
Un candidat à une procédure facultative de mise en concurrence pour l'attribution d'une convention d'occupation domaniale a-t-il le droit d'être indemnisé des préjudices subis du fait de son éviction irrégulière de cette procédure ? / Cécile VRIGNON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
L'occupation du domaine public ne peut (toujours) pas donner lieu à autorisation tacite / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1-2 (12/01/2015)

Permalink
Les terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline LANTERO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2243 (03/11/2014)

Permalink
Le droit de place sur les marchés communaux in Journal des communes, N°2182 (01/11/2014)

Permalink
Un commerçant peut-il se voir assujetti au paiement d'une redevance du fait de l'occupation momentanée du domaine public par ses clients en situation d'attente ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Conditions d'occupation du domaine public / Brigitte ROMAN-SEQUENSE in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
-Taxe kebab- : les collectivités échappent à l'illégalité / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2218 (21/04/2014)

Permalink
Utilisation du domaine public pour les commerces donnant sur la voie publique / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2014 7 avril)

Permalink
Contrats publics. DSP : vers quel avenant "droits réels" s'orienter ? / Yves DELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5754 (2014 7 mars)

Permalink
Les autorisations de voirie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2013 septembre)

Permalink
Bail emphythéotique administratif/Autorisation d'occupation temporaire du domaine public : lequel choisir ? / Marie-Hélène PERO AUGEREAU-HUE in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 90 (2013 septembre-octobre)

Permalink
Comment fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public ? / REULAND Nathalie in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2013 1er juillet)

Permalink
Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)

Permalink
Détermination des bases de calcul d'une redevance d'occupation du domaine public / VINET Camille in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2013 3 juin)

Permalink
Recevabilité dans un litige d'excès de pouvoir / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Le contrôle juridictionnel porté sur le montant des redevances d'occupation du domaine public / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2013 1er avril)

Permalink
Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

Permalink
Immeuble du domaine public concédé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

Permalink
L'occupant du domaine public n'est pas tenu au paiement de charges locatives in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

Permalink
Les tarifs communaux / Philippe LEANDRI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

Permalink
Valorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
Modèle de délibération. Convention d'occupation temporaire d'un local municipal par une association in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
La " taxe trottoir " est illégale ! / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 38 (2012 12 novembre)

Permalink
Droits de terrasse : un moyen de dissuasion à utiliser à bon escient / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

Permalink
Décret n° 2012-1093 du 27 septembre 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 227 (2012 29 septembre)

Permalink
Les débits de boissons temporaires / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

Permalink
Domaine public : le kebab sauvé par la banque / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

Permalink
Une autorisation d'occupation du domaine public virtuelle pour une redevance bien réelle : une remise en cause bienvenue de la « taxe trottoir » / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2012 9 juillet)

Permalink
Occupation du domaine public et liberté du commerce et de l'industrie / Emmanuel GLASER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 21 (2012 18 juin)

Permalink
Occupation du domaine privé et compétence juridictionnelle : retour sur l'arrêt Brasserie du Théâtre / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 12 (2012 26 mars)

Permalink
Partenariats public-privé (2/2). Quel instrument choisir pour lancer un PPP en 2012 ? / SCIALOM Michel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5651 (2012 16 mars)

Permalink
Accorder et retirer une permission de voirie / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

Permalink
Volet règlementaire du CG3P : quelques aspects contractuels / Jean-Gabriel SORBARA in Contrats publics, n° 119 (2012 mars)

Permalink
Chez Francis et ailleurs, sans « opposition » le rivage maritime est toujours public / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2012 20 février)

Permalink
Passer un bail emphytéotique administratif / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2113 (2012 13 février)

Permalink
La délivrance des titres d'occupation du domaine public / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2011 1er décembre)

Permalink
Faut-il admettre un principe de mise en concurrence de tous les contrats domaniaux ? / Martine KERMORGANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)

Permalink
Quelle est la qualification d'un contrat mettant gratuitement à disposition une dépendance du domaine privé, pendant une durée limitée, et comportant une promesse unilatérale de bail emphytéotique ? / Julien MARTIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2011 septembre)

Permalink
Le référé précontractuel est inapplicable aux procédures de mise en concurrence des conventions domaniales / CAILLE Pascal in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 23 (2011 4 juillet)

Permalink
Notion de convention d'occupation précaire / ROUQUET Yves in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 6 (2011 juin)

Permalink
Légalité d'une redevance mise à la charge du commerçant dont l'activité suppose l'utilisation du domaine public par sa clientèle in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2011 23 mai)

Permalink
L'inapplicabilité des mesures de publicité et de mise en concurrence à la délivrance des autorisations d'occupation du domaine public / Eric BARON in Les Petites Affiches, n° 88 (2011 4 mai)

Permalink
Occupation du domaine public : l'incessibilité des autorisations / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2073 (2011 11 avril)

Permalink
Le titulaire d'un marché public, occupant sans titre du domaine public, est-il redevable du paiement de la redevance d'occupation ? / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2011 4 avril)

Permalink
Mise en place d'une gestion du patrimoine efficiente dans les collectivités territoriales / Pierre LAVIGNE in La Lettre du financier territorial, n° 254, fiche technique B (2011 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE

Synonyme(s)

Exemplaires

Exemplaires

Exemplaires