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AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE

AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE

AUTORISATION D'ABSENCE

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Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (02/04/2021)

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Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Source : Dgcl
Année : 02/04/2021
Pages : 14 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Ce document, mis à jour au 2 avril 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le port de masque, le travail en présentiel, la restauration d'entreprise, les personnes vulnérables, les mesures de protections renforcées, les cas contact, les autorisations d'absence pour garde d'enfant en cas de fermeture de leur établissement d'accueil, la situation des agents au regard de la modification des vacances scolaires, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid 19, le dialogue social, le télétravail, le régime indemnitaire, les autorisations spéciales d'absence dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le Cet, la stratégie vaccinale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 02/04/2021 . - 14 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Ce document, mis à jour au 2 avril 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le port de masque, le travail en présentiel, la restauration d'entreprise, les personnes vulnérables, les mesures de protections renforcées, les cas contact, les autorisations d'absence pour garde d'enfant en cas de fermeture de leur établissement d'accueil, la situation des agents au regard de la modification des vacances scolaires, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid 19, le dialogue social, le télétravail, le régime indemnitaire, les autorisations spéciales d'absence dans le contexte de l'épidémie de covid-19, le Cet, la stratégie vaccinale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique / Charles FROGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2021)

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[article] L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°2 - 01/03/2021 [Article de périodique] / Charles FROGER, Auteur . - p. 62-66.
Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; LAICITE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; FETE RELIGIEUSE
Résumé : Du fait de l'absence de cadre législatif et réglementaire précis, les autorisations d'absence pour motif religieux demandées par les agents publics sont soumises au pouvoir discrétionnaire du chef de service. De ce fait les pratiques peuvent fluctuer d'une demande à l'autre. Les risques de rupture d'égalité entre les agents publics qui adhèrent à des croyances différentes ou des agents qui ne croient pas nécessite de repenser le cadre normatif de ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728639

[article]
Titre : L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Charles FROGER, Auteur
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 62-66
Mots-clés : AUTORISATION D'ABSENCE ; LAICITE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; FETE RELIGIEUSE
Résumé : Du fait de l'absence de cadre législatif et réglementaire précis, les autorisations d'absence pour motif religieux demandées par les agents publics sont soumises au pouvoir discrétionnaire du chef de service. De ce fait les pratiques peuvent fluctuer d'une demande à l'autre. Les risques de rupture d'égalité entre les agents publics qui adhèrent à des croyances différentes ou des agents qui ne croient pas nécessite de repenser le cadre normatif de ce dispositif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728639

Les ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche rétablies / Clarisse JAY (10/09/2020)

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Titre : Les ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche rétablies
Type de document : Document web
Auteurs : Clarisse JAY
Source : Aef.info
Année : 10/09/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FERMETURE DE CLASSE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; AGENT PUBLIC ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE
Résumé : Le 9 septembre 2020, le ministère de la Santé a annoncé le rétablissement des mesures pour les parents salariés, indépendants ou fonctionnaires contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles et collège pour cause de Covid-19. Les agents publics concernés seront placés en autorisation spéciale d’absence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709298

Les ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche rétablies [Document web] / Clarisse JAY . - 10/09/2020 . - 3 p.
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; FERMETURE DE CLASSE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE ; CRECHE ; AGENT PUBLIC ; ECOLE MATERNELLE ; ECOLE PRIMAIRE ; COLLEGE
Résumé : Le 9 septembre 2020, le ministère de la Santé a annoncé le rétablissement des mesures pour les parents salariés, indépendants ou fonctionnaires contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture des crèches, écoles et collège pour cause de Covid-19. Les agents publics concernés seront placés en autorisation spéciale d’absence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709298

Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique / Dimitri CASALI (28/06/2020)

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Titre : Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique
Type de document : Document web
Auteurs : Dimitri CASALI
Source : Capital
Année : 28/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : "Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a préparé un projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux."
En ligne : https://www.capital. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702508

Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique [Document web] / Dimitri CASALI . - 28/06/2020.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : "Dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a préparé un projet de décret sur les autorisations spéciales d’absence pour motifs familiaux."
En ligne : https://www.capital. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702508

Concilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

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[article] Concilier mandat et activité professionnelle In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°6 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Jean-Christophe POIROT . - p. 41-42.
Mots-clés : MAIRE ; MANDAT ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CREDIT D'HEURE ; CUMUL DES MANDATS ; ELU LOCAL ; TELETRAVAIL
Résumé : Fiche juridique : "Parce que la disponibilité est une des conditions majeures de l'exercice d'un mandat électif, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les garanties accordées aux élus. Certaines le protègent contre des mesures de rétorsion professionnelle et d'autres lui permettent de consacrer du temps aux affaires municipales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700345

[article]
Titre : Concilier mandat et activité professionnelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Christophe POIROT
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 41-42
Mots-clés : MAIRE ; MANDAT ELECTORAL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CREDIT D'HEURE ; CUMUL DES MANDATS ; ELU LOCAL ; TELETRAVAIL
Résumé : Fiche juridique : "Parce que la disponibilité est une des conditions majeures de l'exercice d'un mandat électif, la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 a renforcé les garanties accordées aux élus. Certaines le protègent contre des mesures de rétorsion professionnelle et d'autres lui permettent de consacrer du temps aux affaires municipales".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700345

Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

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Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ? / Maud PARNAUDEAU (22/04/2020)

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Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

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Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus. Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)

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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

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Les collectivités face à la crise : au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, "la vie ne n'est pas arrêtée" / Thomas BEUREY (19/03/2020)

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Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17/03/2020)

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Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

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Coronavirus : comment les services publics s’organisent / Carolina GARCIA (16/03/2020)

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Coronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)

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Coronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)

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Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)

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Absent pour cause de PACS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

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Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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La notion de "syndicat local" et ses incidences sur l'octroi d'autorisations spéciales d'absences / HEINTZ Mathieu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

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Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

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Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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L'extension au secteur public des autorisations d'absence pour la procréation médicale assistée (PMA) in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (20/06/2017)

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Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique (31/03/2017)

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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (24/03/2017)

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Un représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Autorisations d'absence : la liberté des employeurs s'inscrit dans le principe de parité in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Le renforcement du temps accordé aux membres des CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Temps de travail : décisions en décembre / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016)

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Fonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires / Martine DORIAC (27/05/2016)

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique / Philippe LAURENT (26/05/2016)

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Les mesures RH et santé au travail de la loi santé in Liaisons sociales, 17044 (21/03/2016)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Le lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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SDIS du Cher : valoriser les employeurs engagés dans le maintien des secours / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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PJJ : la chancellerie détaille les modalités d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2915 (19/06/2015)

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Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ (04/05/2015)

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Les autorisations d'absence et les crédits d'heures / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Réunion syndicale : condition de participation d'un agent un jour où il n'est pas en service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 251 (29/10/2014)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Emploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Autorisations d'absence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Les moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons familiales restent des mesures de bienveillance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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Les autorisations d'absence pour fêtes religieuses restent liées au bon fonctionnement du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Organisation du travail : l'employeur dispose d'une liberté encadrée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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L'employeur n'est pas tenu de régulariser une suspension de salaire par une autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

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Une demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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Quand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Absent pour engagement associatif / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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La modernisation de la gestion publique (3ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

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Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? / MARLIAC Claire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

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Je suis absent pour "raisons familiales" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 141 (2012 mars)

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Circulaire du 10 février 2012 (2012)

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Congé maternité : quels sont vos droits? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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Personnel. Quelles absences pour fêtes religieuses ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

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La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Les sapeurs-pompiers volontaires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Le refus d'accorder une autorisation d'absence est une mesure d'ordre intérieur / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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La formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Accès aux documents administratifs en matière de fonction publique in Vie communale et départementale (La), n° 990 (2011 mai)

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Concilier son mandat avec une activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 133 (2011 avril)

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Le fonctionnaire titulaire d'un mandat électif local in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)

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L'employeur conserve son pouvoir d'appréciation dans la gestion des autorisations d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1239 (2011)

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Décharges syndicales : une gestion quotidienne / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 411 (2010 15 novembre)

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Laïcité et collectivités (1) : liberté religieuse et service public / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Rémunération d'un réserviste in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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Durée des autorisations d'absence des représentants syndicaux : 2 fois 10 ne font pas 20 jours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Les autorisations spéciales d'absence in Technicités, n° 188 (2010 23 avril)

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Les activités dans la réserve opérationnelle nécessitent une autorisation de l'employeur / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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