Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONGE > AUTORISATION D'ABSENCE

AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE

AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE

AUTORISATION D'ABSENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (211)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement / Franck LEMARC (03/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maireinfo
Année : 03/05/2022
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS
Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665

Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement [Document web] / Franck LEMARC . - 03/05/2022.
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS
Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (29/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
Type de document : Document web
Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Source : Dgcl
Année : 29/12/2021
Pages : 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE
Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 29/12/2021 . - 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE
Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en œuvre de l’obligation de présenter un passe sanitaire et de l’obligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements d’accueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités d’organisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire....
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2021)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°294
Date de parution : 18/12/2021
Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391

[article] LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 18/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391

Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL
Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598

[article]
Titre : Les autorisations spéciales d'absence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2580
Date de parution : 06/09/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL
Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points / Claire BOULLAND (06/08/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points
Type de document : Document web
Auteurs : Claire BOULLAND
Source : La gazette.fr
Année : 06/08/2021
Pages : 4 p.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943

Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points [Document web] / Claire BOULLAND . - 06/08/2021 . - 4 p.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC
Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943

Note d’information du 5 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 - (05/07/2021)

Permalink
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)

Permalink
La crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines / Assemblée des Départements de France (ADF) (05/2021)

Permalink
Don de jours de repos in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

Permalink
L'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique / Charles FROGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)

Permalink
Les ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture d’école ou de crèche rétablies / Clarisse JAY (10/09/2020)

Permalink
Absence pour garde d’enfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique / Dimitri CASALI (28/06/2020)

Permalink
Concilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)

Permalink
Le Conseil d’Etat rejette un premier recours contre l’ordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)

Permalink
Modification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

Permalink
Collectivités territoriales : quel est le taux d’activité des agents ? / Maud PARNAUDEAU (22/04/2020)

Permalink
Ces collectivités qui imposent des congés à leurs agents / Emeline LE NAOUR (20/04/2020)

Permalink
Compétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

Permalink
Organisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

Permalink
Coronavirus. Autorisations spéciales d’absence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)

Permalink
Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)

Permalink
Les collectivités face à la crise : au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, "la vie ne n'est pas arrêtée" / Thomas BEUREY (19/03/2020)

Permalink
Coronavirus – Covid-19 Questions/réponses pour les employeurs et agents publics (17/03/2020)

Permalink
Épidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)

Permalink
Coronavirus : comment les services publics s’organisent / Carolina GARCIA (16/03/2020)

Permalink
Coronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait… Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)

Permalink
Coronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)

Permalink
Menace sanitaire grave - épidémie. Situation de l’agent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)

Permalink
Absent pour cause de PACS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

Permalink
Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

Permalink
Agents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)

Permalink
Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
La notion de "syndicat local" et ses incidences sur l'octroi d'autorisations spéciales d'absences / HEINTZ Mathieu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)

Permalink
Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

Permalink
Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

Permalink
La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

Permalink
Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

Permalink
L'extension au secteur public des autorisations d'absence pour la procréation médicale assistée (PMA) in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (20/06/2017)

Permalink
Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique (31/03/2017)

Permalink
Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (24/03/2017)

Permalink
Un représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

Permalink
Autorisations d'absence : la liberté des employeurs s'inscrit dans le principe de parité in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

Permalink
Le renforcement du temps accordé aux membres des CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

Permalink
Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

Permalink
Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

Permalink
Temps de travail : décisions en décembre / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

Permalink
Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016)

Permalink
Fonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

Permalink
Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

Permalink
Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires / Martine DORIAC (27/05/2016)

Permalink
Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique / Philippe LAURENT (26/05/2016)

Permalink
Les mesures RH et santé au travail de la loi santé in Liaisons sociales, 17044 (21/03/2016)

Permalink
Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

Permalink
Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

Permalink
Le lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

Permalink
Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

Permalink
Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

Permalink
SDIS du Cher : valoriser les employeurs engagés dans le maintien des secours / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

Permalink
PJJ : la chancellerie détaille les modalités d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2915 (19/06/2015)

Permalink
Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

Permalink
Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ (04/05/2015)

Permalink
Les autorisations d'absence et les crédits d'heures / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

Permalink
L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

Permalink
10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

Permalink
La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

Permalink
Réunion syndicale : condition de participation d'un agent un jour où il n'est pas en service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

Permalink
Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

Permalink
Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 251 (29/10/2014)

Permalink
La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

Permalink
Emploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

Permalink
Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

Permalink
10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

Permalink
Autorisations d'absence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

Permalink
Les moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

Permalink
Les autorisations d'absence pour raisons familiales restent des mesures de bienveillance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

Permalink
Les autorisations d'absence pour fêtes religieuses restent liées au bon fonctionnement du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

Permalink
Organisation du travail : l'employeur dispose d'une liberté encadrée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

Permalink
10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

Permalink
Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

Permalink
L'employeur n'est pas tenu de régulariser une suspension de salaire par une autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

Permalink
Une demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

Permalink
Quand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

Permalink
Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

Permalink
Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

Permalink
Absent pour engagement associatif / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

Permalink
La modernisation de la gestion publique (3ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

Permalink
Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? / MARLIAC Claire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

Permalink
Je suis absent pour "raisons familiales" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 141 (2012 mars)

Permalink
Circulaire du 10 février 2012 (2012)

Permalink
Congé maternité : quels sont vos droits? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

Permalink
Personnel. Quelles absences pour fêtes religieuses ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

Permalink
La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Les sapeurs-pompiers volontaires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

Permalink
Le refus d'accorder une autorisation d'absence est une mesure d'ordre intérieur / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

Permalink
La formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

Permalink
Accès aux documents administratifs en matière de fonction publique in Vie communale et départementale (La), n° 990 (2011 mai)

Permalink
Concilier son mandat avec une activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 133 (2011 avril)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AUTORISATION D'ABSENCE

Documents disponibles dans cette catégorie (211)