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Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement / Franck LEMARC (03/05/2022)
Titre : Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement Type de document : Document web Auteurs : Franck LEMARC Source : Maireinfo Année : 03/05/2022 Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665 Agents vulnérables maintenus en ASA : le gouvernement n'aidera par les collectivités à maintenir leur traitement [Document web] / Franck LEMARC . - 03/05/2022.
Mots-clés : AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; CORONAVIRUS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; PERSONNE VULNERABLE ; REMUNERATION ; CONGE ANNUEL ; COMPTE EPARGNE TEMPS Résumé : Le ministère de la Transformation et de la Fonction publique a répondu, la semaine dernière, à deux questions écrites posées par des sénateurs sur la situation des agents « vulnérables » placés en autorisation spéciale d'absence sur une longue période pour cause de covid-19 (prise en charge du maintien du traitement, congés annuels non soldés). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768665 Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de lévolution de lépidémie de Covid-19 / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (29/12/2021)
Titre : Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de lévolution de lépidémie de Covid-19 Type de document : Document web Auteurs : Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Source : Dgcl Année : 29/12/2021 Pages : 33 p. Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en uvre de lobligation de présenter un passe sanitaire et de lobligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements daccueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités dorganisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792 Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de lévolution de lépidémie de Covid-19 [Document web] / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales . - 29/12/2021 . - 33 p.
Mots-clés : EPIDEMIE ; CORONAVIRUS ; MASQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; TELETRAVAIL ; CONDITION DE TRAVAIL ; DIALOGUE SOCIAL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; VACCINATION ; PASS SANITAIRE ; GESTE BARRIERE Résumé : Ce document, mis à jour au 29 décembre 2021, apporte des réponses aux différentes questions qui peuvent se poser aux employeurs et agents territoriaux concernant le passe sanitaire, la vaccination obligatoire, la mise en uvre de lobligation de présenter un passe sanitaire et de lobligation vaccinale dans certaines structures, les mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux, la situation des proches de personnes vulnérables, la situation des agents identifiés comme cas contact à risque, la situation des agents au regard de la fermeture temporaire des établissements daccueil de leurs enfants, les modalités de gestion des agents atteints de la Covid-19, les modalités dorganisation du travail, la stratégie nationale de vaccination, le dialogue social, le régime indemnitaire.... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=711792 LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer in Journal Officiel - Lois et décrets, N°294 (18/12/2021)
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[article]
Titre : LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°294 Date de parution : 18/12/2021 Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391 [article] LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer In Journal Officiel - Lois et décrets - N°294 - 18/12/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MALADIE CHRONIQUE ; CANCER ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755391 Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2580 (06/09/2021)
[article] Les autorisations spéciales d'absence In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2580 - 06/09/2021 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 32-33.
Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598 [article]
Titre : Les autorisations spéciales d'absence Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : N° 2580 Date de parution : 06/09/2021 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONGE EXCEPTIONNEL ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION ; ABSENCE SYNDICALE ; ABSENCE FONCTION ELECTIVE ; ABSENCE FETE RELIGIEUSE ; ABSENCE EVENEMENT FAMILIAL Résumé : Une autorisation spéciale d'absence (ASA) est un congé exceptionnel accordé aux fonctionnaires pour différents motifs. Elle peut notamment être donnée à titre syndical ou encore en raison d'événements familiaux affectant l'agent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=744598
Titre : Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points Type de document : Document web Auteurs : Claire BOULLAND Source : La gazette.fr Année : 06/08/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943 Passe sanitaire : le nouveau cadre de travail des agents en 5 points [Document web] / Claire BOULLAND . - 06/08/2021 . - 4 p.
Mots-clés : PASS SANITAIRE ; SECURITE SANITAIRE ; VACCINATION ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE ; OBLIGATION ; CONTROLE ; AGENT PUBLIC Résumé : Obligation vaccinale des agents et vérification de son respect par les employeurs publics, délivrance des autorisations spéciales d'absence (ASA), suspension du jour de carence, obligations pour les agents chargés de vérifier le passe sanitaire..., cet article fait le point sur les principales mesures de la loi, après son passage devant le Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741943 Note dinformation du 5 juillet 2021 relative aux modalités d'octroi d'autorisations spéciales d'absence dans la fonction publique territoriale pour la vaccination contre la Covid-19 - (05/07/2021)
PermalinkLe temps de travail dans la fonction publique territoriale / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°6 (01/06/2021)
PermalinkLa crise sanitaire et ses impacts en matière de ressources humaines / Assemblée des Départements de France (ADF) (05/2021)
PermalinkDon de jours de repos in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)
PermalinkL'autorisation d'absence pour motif religieux dans la fonction publique / Charles FROGER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (04/03/2021)
PermalinkLes ASA pour les agents publics devant garder leurs enfants en cas de fermeture décole ou de crèche rétablies / Clarisse JAY (10/09/2020)
PermalinkAbsence pour garde denfants : ce projet de décret qui passe mal dans la fonction publique / Dimitri CASALI (28/06/2020)
PermalinkConcilier mandat et activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2020)
PermalinkLe Conseil dEtat rejette un premier recours contre lordonnance « congés dans la fonction publique » / léna JABRE (27/04/2020)
PermalinkModification du statut de l'élu local / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)
PermalinkCollectivités territoriales : quel est le taux dactivité des agents ? / Maud PARNAUDEAU (22/04/2020)
PermalinkPermalinkCompétences. Pendant le confinement, du temps pour se former en ligne / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
PermalinkOrganisation. Comment les DGS mobilisent leurs troupes à l'heure du Covid-19 / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)
PermalinkCoronavirus. Autorisations spéciales dabsence : la Sécurité sociale en soutien des collectivités / Gaëlle GINIBRIERE (31/03/2020)
PermalinkContinuité des services publics locaux dans le cadre de létat durgence sanitaire / Ministere de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales (21/03/2020)
PermalinkLes collectivités face à la crise : au conseil départemental de Meurthe-et-Moselle, "la vie ne n'est pas arrêtée" / Thomas BEUREY (19/03/2020)
PermalinkPermalinkÉpidémie : le gouvernement édicte de nouvelles règles d'organisation du travail dans la fonction publique (17/03/2020)
PermalinkPermalinkCoronavirus. Télétravail, rémunération des vacataires, droit de retrait Les recommandations aux DRH des collectivités / Emeline LE NAOUR (16/03/2020)
PermalinkCoronavirus : comment réorganiser les services et les missions des agents / Emeline LE NAOUR (12/03/2020)
PermalinkMenace sanitaire grave - épidémie. Situation de lagent public au regard des mesures d'isolement (27/02/2020)
PermalinkAbsent pour cause de PACS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)
PermalinkManagement. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)
PermalinkAgents publics : les garanties liées à l'exercice d'un mandat électif in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°10 (01/10/2019)
PermalinkElections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)
PermalinkLa notion de "syndicat local" et ses incidences sur l'octroi d'autorisations spéciales d'absences / HEINTZ Mathieu in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2019)
PermalinkEgalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)
PermalinkRéforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)
PermalinkLa délicate mise en uvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)
PermalinkLes autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)
PermalinkL'extension au secteur public des autorisations d'absence pour la procréation médicale assistée (PMA) in La Lettre de l'employeur territorial, 1452 (20/06/2017)
PermalinkCirculaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique (31/03/2017)
PermalinkCirculaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations dabsence dans le cadre dune assistance médicale à la procréation (PMA) (24/03/2017)
PermalinkUn représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)
PermalinkAutorisations d'absence : la liberté des employeurs s'inscrit dans le principe de parité in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)
PermalinkLe renforcement du temps accordé aux membres des CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)
PermalinkMise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)
PermalinkArrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)
PermalinkTemps de travail : décisions en décembre / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)
PermalinkNote d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016)
PermalinkFonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)
PermalinkRapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)
PermalinkPermalinkPermalinkLes mesures RH et santé au travail de la loi santé in Liaisons sociales, 17044 (21/03/2016)
PermalinkCirculaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)
PermalinkVers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)
PermalinkLe lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)
PermalinkLe principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)
PermalinkLutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)
PermalinkSDIS du Cher : valoriser les employeurs engagés dans le maintien des secours / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)
PermalinkPJJ : la chancellerie détaille les modalités d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2915 (19/06/2015)
PermalinkDroit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)
PermalinkNote dinstruction du 4 mai 2015 en matière dabsences non autorisées dun mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ (04/05/2015)
PermalinkLes autorisations d'absence et les crédits d'heures / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)
PermalinkL'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)
PermalinkSyndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)
Permalink10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)
PermalinkLa gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)
PermalinkRéunion syndicale : condition de participation d'un agent un jour où il n'est pas en service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)
PermalinkFonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)
PermalinkArrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 251 (29/10/2014)
PermalinkLa gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)
PermalinkEmploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)
PermalinkLes autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)
Permalink10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)
PermalinkAutorisations d'absence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)
PermalinkLes moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)
PermalinkLes autorisations d'absence pour raisons familiales restent des mesures de bienveillance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)
PermalinkLes autorisations d'absence pour fêtes religieuses restent liées au bon fonctionnement du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)
PermalinkOrganisation du travail : l'employeur dispose d'une liberté encadrée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)
Permalink10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)
PermalinkTemps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkL'employeur n'est pas tenu de régulariser une suspension de salaire par une autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)
PermalinkUne demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)
PermalinkQuand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)
PermalinkDroit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)
PermalinkDroit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)
PermalinkAbsent pour engagement associatif / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)
PermalinkLa modernisation de la gestion publique (3ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)
PermalinkComment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? / MARLIAC Claire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)
PermalinkJe suis absent pour "raisons familiales" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 141 (2012 mars)
PermalinkCirculaire du 10 février 2012 (2012)
PermalinkCongé maternité : quels sont vos droits? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)
PermalinkPersonnel. Quelles absences pour fêtes religieuses ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkLa décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)
PermalinkLes sapeurs-pompiers volontaires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)
PermalinkLe refus d'accorder une autorisation d'absence est une mesure d'ordre intérieur / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)
PermalinkLa formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkAccès aux documents administratifs en matière de fonction publique in Vie communale et départementale (La), n° 990 (2011 mai)
PermalinkConcilier son mandat avec une activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 133 (2011 avril)
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