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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONGE > AUTORISATION D'ABSENCE

AUTORISATION EXCEPTIONNELLE D'ABSENCE

AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE

AUTORISATION D'ABSENCE

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Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse / Aurélia DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Aurélia DESCAMPS . - p. 22-23.
Mots-clés : AMENAGEMENT D'HORAIRE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDITION DE TRAVAIL ; GROSSESSE ; CONGE MATERNITE
Résumé : Quand une grossesse est annoncée, l'employeur a tout intérêt à anticiper le planning d'aménagement horaire, de tâches et le congé de maternité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682535

[article]
Titre : Management. Les solutions pour mieux concilier travail et grossesse
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurélia DESCAMPS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 22-23
Mots-clés : AMENAGEMENT D'HORAIRE ; TELETRAVAIL ; AUTORISATION D'ABSENCE ; MANAGEMENT PUBLIC ; CONDITION DE TRAVAIL ; GROSSESSE ; CONGE MATERNITE
Résumé : Quand une grossesse est annoncée, l'employeur a tout intérêt à anticiper le planning d'aménagement horaire, de tâches et le congé de maternité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682535
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GEN_000142348 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY . - p. 62-64.
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913

[article]
Titre : Elections - Les droits et les obligations des agents territoriaux en période électorale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PETIT ; Julia DEGUERRY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 62-64
Mots-clés : DEONTOLOGIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; REGLEMENTATION ; INCOMPATIBILITE ; INELIGIBILITE ; CANDIDATURE ; DECHARGE DE FONCTION ; PERTE DE CONFIANCE ; CESSATION DE FONCTIONS ; DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES ; COLLABORATEUR DE CABINET ; DIRECTEUR DE CABINET ; EMPLOI FONCTIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; OBLIGATION DE RESERVE ; NEUTRALITE ; PARTICIPATION ELECTORALE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; AGENT PUBLIC ; ELECTION LOCALE
Résumé : Durant les périodes électorales, les agents territoriaux voient leurs droits et obligations plus encadrés. Il en est de même pour certains agents exerçant des missions plus politiques, comme les directeurs et collaborateurs de cabinet et ceux ayant des emplois dits fonctionnels. Par ailleurs, la situation de l'agent territorial est également réglementée dès lors qu'il souhaite être candidat aux élections.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671913
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Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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[article] Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2460 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Julie KRASSOVSKY . - p. 29.
Mots-clés : VAL-D'OISE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE DES SEXES ; INITIATIVE LOCALE ; VILLE
Résumé : "La ville de Cergy (Val-d'Oise) renforce le congé de paternité en accordant à ses agents une autorisation d'absence parentale supplémentaire de dix jours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663365

[article]
Titre : Egalité femmes-hommes - Plus de temps pour les pères auprès de leur nouveau-né
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Julie KRASSOVSKY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2460
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 29
Mots-clés : VAL-D'OISE ; AUTORISATION D'ABSENCE ; CONGE DE PATERNITE ; EGALITE DES SEXES ; INITIATIVE LOCALE ; VILLE
Résumé : "La ville de Cergy (Val-d'Oise) renforce le congé de paternité en accordant à ses agents une autorisation d'absence parentale supplémentaire de dix jours."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663365
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Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2460 (08/04/2019)

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[article] Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2460 - 08/04/2019 [Article de périodique] / Bénédicte RALLU . - p. 15.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Le projet de loi de réforme de la fonction publique comporte un article visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663594

[article]
Titre : Réforme de la fonction publique - Quand le sujet très politique du temps de travail refait surface
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bénédicte RALLU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2460
Date de parution : 08/04/2019
Article en page(s) : p. 15
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE
Résumé : Le projet de loi de réforme de la fonction publique comporte un article visant à harmoniser la durée de travail dans la fonction publique territoriale en supprimant les régimes dérogatoires à la durée légale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663594
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La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes / Frédéric VILLE (29/11/2018)

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Titre : La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes
Type de document : Document web
Auteurs : Frédéric VILLE
Source : Club finances de la gazette
Année : 29/11/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; AUTORISATION D'ABSENCE ; DUREE DU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Orvault (25 634 habitants, Loire-Atlantique)a mis en œuvre efficacement les recommandations de la chambre régionale des comptes mais avec des négociations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650886

La délicate mise en œuvre des recommandations de la chambre régionale des comptes [Document web] / Frédéric VILLE . - 29/11/2018 . - 2 p.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; AUTORISATION D'ABSENCE ; DUREE DU TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES
Résumé : Orvault (25 634 habitants, Loire-Atlantique)a mis en œuvre efficacement les recommandations de la chambre régionale des comptes mais avec des négociations.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=650886

Les autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2407 (19/03/2018)

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Circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique (31/03/2017)

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Circulaire du 24 mars 2017 relative aux autorisations d’absence dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation (PMA) (24/03/2017)

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Un représentant syndical sans obligation de service n'a pas à solliciter d'autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, 1525 (21/02/2017)

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Autorisations d'absence : la liberté des employeurs s'inscrit dans le principe de parité in La Lettre de l'employeur territorial, 1521 (24/01/2017)

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Le renforcement du temps accordé aux membres des CHSCT in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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Mise en oeuvre de la loi "déontologie" : les droits des représentants du personnel au CHSCT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2017)

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Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Temps de travail : décisions en décembre / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°340 (01/11/2016)

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Note d'information du 29 juillet 2016 relative à la possibilité de mutualisation des crédits de temps syndical entre les centres de gestion et les collectivités ou établissements non obligatoirement affiliés (29/07/2016)

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Fonction publique territoriale - Nouvelles modalités d'exercice du droit syndical / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2322 (20/06/2016)

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Rapport Laurent : le temps de travail doit être piloté et non subi / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Temps de travail : le rapport qui pourrait fâcher les fonctionnaires / Martine DORIAC (27/05/2016)

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Rapport sur le temps de travail dans la fonction publique / Philippe LAURENT (26/05/2016)

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Les mesures RH et santé au travail de la loi santé in Liaisons sociales, 17044 (21/03/2016)

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Circulaire du 20 janvier 2016. Exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale en application du décret n°85-397 du 3 avril 1985 modifié par le décret n°2014-1624 du 24 décembre 2014 (20/01/2016)

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Vers la création d'un véritable statut pour les délégués des parents d'élèves ? in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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Le lien entre autorisation d'absence ou décharge syndicale et obligation professionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1466 (10/11/2015)

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Le principe de laïcité des agents publics / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2015)

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Lutte contre les discriminations : quelles incidences sur les autorisations d'absence et les bulletins de salaire ? in La Lettre de l'employeur territorial, 1450 (23/06/2015)

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SDIS du Cher : valoriser les employeurs engagés dans le maintien des secours / Eric LEROY-TERQUEM in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2275 (22/06/2015)

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PJJ : la chancellerie détaille les modalités d'absence des mineurs placés et les effets de leur non-respect in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2915 (19/06/2015)

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Droit syndical : une autorisation d'absence suppose une obligation de service in La Lettre de l'employeur territorial, 1445 (19/05/2015)

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Note d’instruction du 4 mai 2015 en matière d’absences non autorisées d’un mineur placé dans un établissement du secteur public ou du secteur associatif habilité de la PJJ (04/05/2015)

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Les autorisations d'absence et les crédits d'heures / Isabelle BEGUIN in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°289 (01/04/2015)

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L'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2015)

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Les fiches techniques. Personnel. Droit syndical : de nouvelles règles pour la fonction publique territoriale / Nicolas SALVATORI in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°3 (01/03/2015)

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Syndicats. Quel usage pour les nouvelles autorisations spéciales d'absence ? / Jennifer RIFFARD in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1428 (20/01/2015)

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Décret n° 2014-1624 du 24 décembre 2014 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (27/12/2014)

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Réunion syndicale : condition de participation d'un agent un jour où il n'est pas en service in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (08/12/2014)

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Fonction publique territoriale. Les droits syndicaux de la sphère municipale et intercommunale. / Lorène CARRERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°284 (01/11/2014)

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Arrêté du 27 octobre 2014 pris en application de l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 251 (29/10/2014)

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La gestion du crédit de temps syndical in La Lettre de l'employeur territorial, 1415 (07/10/2014)

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Emploi : les territoriaux travaillent-ils assez ? / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2235 (08/09/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons syndicales sont accordées sous réserve des nécessités du service in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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10 questions sur les décharges d'activité de service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Autorisations d'absence / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Les moyens des organisations syndicales sont revus in La Lettre de l'employeur territorial, 1427 (13/01/2014)

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Les autorisations d'absence pour raisons familiales restent des mesures de bienveillance in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1363 (2013)

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Les autorisations d'absence pour fêtes religieuses restent liées au bon fonctionnement du service in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1359 (2013)

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Organisation du travail : l'employeur dispose d'une liberté encadrée in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

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10 questions sur le régime des autorisations spéciales d'absence / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2159 (2013 4 février)

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Temps de travail, congés, autorisations d'absence / DECHATRE Laurent in Droit administratif, n° 1 (2013 janvier)

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L'employeur n'est pas tenu de régulariser une suspension de salaire par une autorisation d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1324 (2012)

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Une demande tardive n'autorise pas implicitement le congé de formation syndicale in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

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Quand le centre absorbe la périphérie : l'assimilation des occupants du domaine public aux agents publics en matière d'autorisation d'absence pour motif religieux / Frédéric DIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2012 3 septembre)

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Droit syndical : garanties et limites / Pierre LARROUMEC in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

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Droit syndical, les autorisations spéciales d'absence / Sandra GARAUDET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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Absent pour engagement associatif / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 144 (2012 juin-juillet)

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La modernisation de la gestion publique (3ème partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1306 (2012)

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Comment la pratique religieuse peut-elle se concrétiser dans le cadre des conventions de concession ? / MARLIAC Claire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

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Je suis absent pour "raisons familiales" / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 141 (2012 mars)

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Circulaire du 10 février 2012 (2012)

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Congé maternité : quels sont vos droits? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 139 (2011 décembre 2012 janvier)

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Personnel. Quelles absences pour fêtes religieuses ? / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2011 décembre)

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La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Les sapeurs-pompiers volontaires / Anne LE MOUELLIC in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 250 (2011 octobre)

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Le refus d'accorder une autorisation d'absence est une mesure d'ordre intérieur / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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La formation continue, un droit à négocier / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Accès aux documents administratifs en matière de fonction publique in La Vie communale et départementale, n° 990 (2011 mai)

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Concilier son mandat avec une activité professionnelle / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 133 (2011 avril)

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Le fonctionnaire titulaire d'un mandat électif local in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2011 avril)

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L'employeur conserve son pouvoir d'appréciation dans la gestion des autorisations d'absence in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1239 (2011)

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Décharges syndicales : une gestion quotidienne / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 411 (2010 15 novembre)

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Laïcité et collectivités (1) : liberté religieuse et service public / Jean-Louis VASSEUR in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2048 (2010 11 octobre)

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Rémunération d'un réserviste in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

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Durée des autorisations d'absence des représentants syndicaux : 2 fois 10 ne font pas 20 jours in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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Les autorisations spéciales d'absence in Technicités, n° 188 (2010 23 avril)

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Les activités dans la réserve opérationnelle nécessitent une autorisation de l'employeur / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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Absences pour motifs religieux : quelles autorisations? / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 397 (2010 15 mars)

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Circulaire du 5 mai 2010 (2010)

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Circulaire n°2010-060 du 7 mai 2010 (2010)

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Circulaire n°BCRF1029592C du 2 décembre 2010 (2010)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 47/2009 (2009 14 décembre)

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Femmes enceintes : quels droits? / Alain LARRAIN in Profession territoriale, n° 113 (2009 février)

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Circulaire n°BCFF0930776C du 31 décembre 2009 (2009)

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FETES RELIGIEUSES ET JOURS FERIES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7-8 (2009 15 juillet-août)

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PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-LIBERTE (ART. L. 521-2 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE - ATTEINTE GRAVE ET MANIFESTEMENT ILLEGALE A UNE LIBERTE FONDAMENTALE - LIBERTE SYNDICALE - REFUS D'ACCORDER L'AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE OU DE DISPENSE D'ACTIVITE DE SERVICE POUR EXERCER DES ACTIVITES SYNDICALES (ART. 12 DU DECRET DU 3 AVRIL 1985) - INFORMATION INSUFFISANTE - ABSENCE D'ATTEINTE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2/09 (2009 février)

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REFUS D'AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE : PAS D'ATTEINTE A LA LIBERTE SYNDICALE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11-12 (2009 9 mars)

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DROIT SYNDICAL : DE NOUVELLES REGLES in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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Circulaire n°2156 du 19 mars 2008 (2008)

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Circulaire n°2172 du 17 décembre 2008 (2008)

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Circulaire n°2176 du 17 décembre 2008 (2008)

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Circulaire n° NOR/INT/B/08/00136/C du 18 juillet 2008 (2008)

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Note B7/08-000168 du 24 avril 2008 (2008)

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Circulaire n° 2007-019 du 16 janvier 2007 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 4 (2007 25 janvier)

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AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE : UNIQUEMENT SI L'AGENT EST EN SERVICE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 27 (2007 septembre)

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LES AUTORISATIONS SPECIALES D'ABSENCE EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 18/1884 (2007 30 avril)

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Circulaire n° 2005-208 du 6 décembre 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 46 (2005 15 décembre)

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Décret n° 2005-586 du 27 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 124 (2005 29 mai)

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Circulaire n° 2005-007 du 11 janvier 2005 in Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale, n° 3 (2005 20 janvier)

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PRECISIONS SUR LES MODALITES D'ATTRIBUTION DU CONGE DE REPRESENTATION in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 7 (2005 novembre)

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SUSPENSION EN REFERE DE LA DECISION D'UN MAIRE REFUSANT LE BENEFICE D'UNE AUTORISATION SPECIALE D'ABSENCE in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 2 (2005 mars-avril)

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