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AUTO-ECOLE	CARTE GRISE	CONDUITE ACCOMPAGNEE
CONTROLE TECHNIQUE	PERMIS DE CONDUIRE

CONDUITE AUTOMOBILE

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Stationnement payant : une voiture à la fois / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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[article] Stationnement payant : une voiture à la fois In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 6.
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CARTE GRISE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 440935 : le règlement de stationnement d'un automobiliste, lequel se fait par véhicule (numéro d'immatriculation), s'oppose au règlement pour plusieurs véhicules à fois sur un seul et même stationnement. C'est l'organe le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI qui instaure la redevance de stationnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720414

[article]
Titre : Stationnement payant : une voiture à la fois
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 11/01/2021
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CARTE GRISE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 440935 : le règlement de stationnement d'un automobiliste, lequel se fait par véhicule (numéro d'immatriculation), s'oppose au règlement pour plusieurs véhicules à fois sur un seul et même stationnement. C'est l'organe le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI qui instaure la redevance de stationnement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720414

Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier / Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG in Nice-Matin, (27/11/2020)

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[article]
Titre : Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier - Le Premier ministre est entré, hier, un peu plus dans le détail du retour progressif à la normale. Dès demain, tous les commerces pourront rouvrir et la liberté de circulation sera étendue à 20 km - Les restaurateurs crient leur colère dans les rues de Marseille - Les questions que se posent nos lecteurs Après les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex, voici quelques réponses que nous avons sélectionnées pour vous sur notre site nicematin.com - Comment nos voisins européens et s'organisent. Des stations de ski ouvertes mais sans pouvoir skier ! Le Premier ministre a été clair hier lors de son point presse. Qu'en est-il de l'autre côté de nos frontières ? Qu'ont prévu nos voisins ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/11/2020
Mots-clés : NICE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; EUROPE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; PREMIER MINISTRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; AUTO-ECOLE ; SECURITE SANITAIRE
Résumé : Les restaurateurs ont été rejoints par plusieurs gérants de discothèques et de salles de sport, tous soudés pour demander au plus vite la réouverture de leurs commerces (Photos Frank Muller)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716614

[article] Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier - Le Premier ministre est entré, hier, un peu plus dans le détail du retour progressif à la normale. Dès demain, tous les commerces pourront rouvrir et la liberté de circulation sera étendue à 20 km - Les restaurateurs crient leur colère dans les rues de Marseille - Les questions que se posent nos lecteurs Après les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex, voici quelques réponses que nous avons sélectionnées pour vous sur notre site nicematin.com - Comment nos voisins européens et s'organisent. Des stations de ski ouvertes mais sans pouvoir skier ! Le Premier ministre a été clair hier lors de son point presse. Qu'en est-il de l'autre côté de nos frontières ? Qu'ont prévu nos voisins ? In Nice-Matin - 27/11/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG.
Mots-clés : NICE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; EUROPE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; PREMIER MINISTRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; AUTO-ECOLE ; SECURITE SANITAIRE
Résumé : Les restaurateurs ont été rejoints par plusieurs gérants de discothèques et de salles de sport, tous soudés pour demander au plus vite la réouverture de leurs commerces (Photos Frank Muller)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716614

Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux in Nice-Matin, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux - Le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés à Gilles Berettoni, et qui s' étaient retrouvés sur la place publique quelques mois avant les municipales. Mais pour 7 cm seulement !
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PERMIS DE CONDUIRE ; ANNULATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; URBANISME ; REVEL HENRI ; SAPEUR-POMPIER ; SEGURA JOSEPH ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Résumé : Le chemin d' accès privé doit être élargi par la suppression des jardinières et du muret. ( Photos L.Q. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714678

[article] Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux - Le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés à Gilles Berettoni, et qui s' étaient retrouvés sur la place publique quelques mois avant les municipales. Mais pour 7 cm seulement ! In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PERMIS DE CONDUIRE ; ANNULATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; URBANISME ; REVEL HENRI ; SAPEUR-POMPIER ; SEGURA JOSEPH ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES
Résumé : Le chemin d' accès privé doit être élargi par la suppression des jardinières et du muret. ( Photos L.Q. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714678

Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (04/11/2020)

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[article]
Titre : Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures - Interview Les moniteurs ne décolèrent pas : les cours de conduite sont suspendus, mais l'examen est maintenu. " Imaginez qu'on maintienne le bac, mais qu'on ferme les lycées !
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marianne LE MONZE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/11/2020
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; AUTO-ECOLE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : La Bocca, hier, les représentants de l'association des auto-écoles de Cannes et du bassin canno-grassois - (de g. à d.) Guy Teisseire, Rosato et Valérie lapadré, Jean-Louis Larrieu et Jody Kowalski - pointent du doigt ce qu'ils dénoncent comme les incohérences de la mesure gouvernementale qui prévoit le passage des examens, mais l'arrêt de l'enseignement pratique, et le maintien de la mise à disposition des examinateurs de leurs véhicules pour le passage de l'épreuve. « Un comble !(Photo Frantz Bouton
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714279

[article] Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures - Interview Les moniteurs ne décolèrent pas : les cours de conduite sont suspendus, mais l'examen est maintenu. " Imaginez qu'on maintienne le bac, mais qu'on ferme les lycées ! In Nice-Matin - 04/11/2020 [Article de presse] / Marianne LE MONZE.
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; AUTO-ECOLE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE
Résumé : La Bocca, hier, les représentants de l'association des auto-écoles de Cannes et du bassin canno-grassois - (de g. à d.) Guy Teisseire, Rosato et Valérie lapadré, Jean-Louis Larrieu et Jody Kowalski - pointent du doigt ce qu'ils dénoncent comme les incohérences de la mesure gouvernementale qui prévoit le passage des examens, mais l'arrêt de l'enseignement pratique, et le maintien de la mise à disposition des examinateurs de leurs véhicules pour le passage de l'épreuve. « Un comble !(Photo Frantz Bouton
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714279

Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)

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[article]
Titre : Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/09/2020
Mots-clés : GRASSE ; VIAUD JEROME ; CHATEAU ; RASSEMBLEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LECLERC GEORGES-FRANCOIS ; SDIS ; PERMIS DE CONDUIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708394

[article] Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière In Nice-Matin - 04/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GRASSE ; VIAUD JEROME ; CHATEAU ; RASSEMBLEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LECLERC GEORGES-FRANCOIS ; SDIS ; PERMIS DE CONDUIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708394

Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Auto-écoles de Menton : reprise en douceur et retard à prévoir in Nice-Matin, (14/05/2020)

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La sénatrice inquiète " pour le 1er examen en France " in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Le risque routier au travail / Damien LARROQUE (01/04/2020)

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Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. in Nice-Matin, (20/01/2020)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Un simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/11/2019)

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Un pass pour le permis et l'emploi / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Bénévolat contre permis de conduire : opération élargie in Nice-Matin, (26/07/2019)

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Permis de conduire : ce qui change avec la nouvelle formule in Nice-Matin, (23/07/2019)

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Passer son permis à 17 ans sera possible dès lundi in Nice-Matin, (19/07/2019)

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Ça roule pour la bourse au permis de conduire / Alexandre PASTORELLO in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Contrôle technique : diesel pourquoi tu tousses ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher dès 2020 in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23239 (03/05/2019)

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PACA - Nouvelles plaques in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)

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" Ça fait des mois qu'on attend notre carte grise " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Roquebillière : 250 euros d'aide pour le permis in Nice-Matin, (30/03/2019)

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Note d'information du 2 2 MARS 2019 relative à la généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (22/03/2019)

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" Pour la gratuité du permis de conduire " in Aujourd'hui en France, (17/02/2019)

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Et si les jeunes pouvaient conduire dès 17 ans ? in Nice-Matin, (13/02/2019)

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23 propositions pour un permis de conduire plus accessible / Lionel STEINMANN in Les Échos, (12/02/2019)

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Colère des auto-écoles : " Ce n'est que l'acte I " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Réforme Macron : les auto-écoles débraient / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Conduire en hiver (01/02/2019)

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La loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Des maires veulent adapter la limitation de vitesse / Pascal CHARRIER in La Croix, (17/01/2019)

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Conduite sereine : des ateliers pour les seniors in Nice-Matin, (07/01/2019)

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Auto-écoles azuréennes : l'accélération du malaise / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Macron annonce une baisse du coût du permis de conduire in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Le permis moins cher, c'est possible ? in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Agir sur l'infrastructure pour favoriser une conduite adaptée / Marie RIPOCHE - M'BALLA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Tout ce qui va changer pour les jeunes en 2019 / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/10/2018)

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Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (18/09/2018)

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Permis de conduire : une formation pour réduire le délai probatoire in Nice-Matin, (25/08/2018)

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Les véhicules non assurés seront mieux contrôlés / Alice BROGAT in Le Figaro, N°23020 (17/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Le permis de 11 jeunes payé par la mairie in Nice-Matin, (11/06/2018)

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La police municipale évolue in CNEWSMatin, (01/06/2018)

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Augmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)

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Fiasco des cartes grises : l'Etat condamné à Toulon in Nice-Matin, (08/05/2018)

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Cartes grises : l'Etat condamné / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (07/05/2018)

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Le nouveau contrôle technique à la loupe / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Le permis d'insérer / Fabien PAILLOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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6 questions que l'on se pose sur les voitures electriques in Nice-Matin, (11/04/2018)

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Bonus sur le permis de conduire " Le débat n'est plus tabou " / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Un chauffeur de bus privé de permis in Nice-Matin, (01/03/2018)

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Devinette in Nice-Matin, (02/02/2018)

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Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 4 (06/01/2018)

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Carte grise et permis de conduire : fermeture des guichets in Pays des Alpes-Maritimes, N°776 (09/11/2017)

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DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES - DÉMARCHES EN LIGNE DÈS AUJOURD'HUI in CNEWSMatin, (06/11/2017)

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Plan PPNG : les préfectures ferment les guichets d’accueil dédiés aux demandes de titres / Emma DONADA (06/11/2017)

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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Internet met à la retraite les guichets de la préfecture in Nice-Matin, (02/11/2017)

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L'accès aux transports, un premier pas vers l'emploi / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (17/06/2017)

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Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (10/06/2017)

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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Améliorer son style de conduite, c'est possible ! / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le compte personnel de formation pourra servir à financer le permis de conduire (06/03/2017)

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Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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Les tarifs de carte grise ont augmenté dans un tiers des régions in Les Échos, (25/01/2017)

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Permis de concurrence / Franck SEURET in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)

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Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Conduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Conduire pour réapprendre à vivre in Nice-Matin, (17/09/2016)

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Sécurité routière : à Nice trop d'engins passent au rouge / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Permis de conduire : il faut tout privatiser ! / Emmanuelle DUCROS in L'Opinion, (09/08/2016)

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A Saint-Denis, la police municipale s'équipe de -voitures flasheuses- / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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L'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (19/06/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Permis de conduire : les délais d'attente en baisse in Nice-Matin, (03/05/2016)

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Le permis de conduire en échange de 70 h de bénévolat in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Intempéries : le remplacement des véhicules sinistrés exonéré du certificat d'immatriculation in Nice-Matin, (26/04/2016)

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L'épreuve de force., des motards en colère / Vincent ROZERON in Nice-Matin, (17/04/2016)

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Les motards prennent la rue in Nice-Matin, (17/04/2016)

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Les motards unis dans la colère sur les routes samedi in Nice-Matin, (15/04/2016)

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En bref : Opération "Courbes et trajectoires" à destination des deux-roues motorisés in Nice-Matin, (21/03/2016)

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Auto-écoles: rendons à l'UNIC... in Nice-Matin, (02/03/2016)

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Des auto-écoles contre la réforme du code in Nice-Matin, (01/03/2016)

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L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)

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Les conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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L'examen du Code de la route modernisé / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (18/02/2016)

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Cartes grises : moins de régions mais plus de taxes? / Chloé COHEN in Aujourd'hui en France, (07/01/2016)

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