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AUTO-ECOLE	CARTE GRISE	CONDUITE ACCOMPAGNEE
CONTROLE TECHNIQUE	PERMIS DE CONDUIRE

CONDUITE AUTOMOBILE

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Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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[article] Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6147 - 16/07/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 43.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONTROLE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°447221). Une telle société ne peut répondre à un appel d'offres, le législateur ayant prohibé toute participation à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage des personnes physiques ou morales agréées au titre du contrôle technique d'un ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740161

[article]
Titre : Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6147
Date de parution : 16/07/2021
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONTROLE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°447221). Une telle société ne peut répondre à un appel d'offres, le législateur ayant prohibé toute participation à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage des personnes physiques ou morales agréées au titre du contrôle technique d'un ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740161

Ton permis en partie payé contre du... bénévolat ! / Margot DASQUE in Nice-Matin, (13/07/2021)

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[article]
Titre : Ton permis en partie payé contre du... bénévolat ! - Conseil municipal Pour la première fois, quarante jeunes Antibois vont bénéficier d'une aide financière de la Ville pour décrocher le fameux sésame de conduite. À hauteur de 600 euros.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/07/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE FINANCIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; BENEVOLAT
Résumé : Il faudra attendre d'avoir 18 ans révolus pour candidater à ce dispositif d'aide. (Photo archives )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739709

[article] Ton permis en partie payé contre du... bénévolat ! - Conseil municipal Pour la première fois, quarante jeunes Antibois vont bénéficier d'une aide financière de la Ville pour décrocher le fameux sésame de conduite. À hauteur de 600 euros. In Nice-Matin - 13/07/2021 [Article de presse] / Margot DASQUE.
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL MUNICIPAL ; AIDE FINANCIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; BENEVOLAT
Résumé : Il faudra attendre d'avoir 18 ans révolus pour candidater à ce dispositif d'aide. (Photo archives )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739709

Cannes : améliorer l'offre de soins en gériatrie in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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[article]
Titre : Cannes : améliorer l'offre de soins en gériatrie - L'hôpital Simone Veil accueillera en 2023 un nouveau centre de gérontologie doté de 314 places. Il a vocation à devenir l'établissement public de référence pour l'accueil des personnes âgées dans l'Ouest du département.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série
Date de parution : 01/07/2021
Mots-clés : CANNES ; HOPITAL ; GERONTOLOGIE ; PERMIS DE CONDUIRE ; LISNARD DAVID ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EMPLOI ; CCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738261

[article] Cannes : améliorer l'offre de soins en gériatrie - L'hôpital Simone Veil accueillera en 2023 un nouveau centre de gérontologie doté de 314 places. Il a vocation à devenir l'établissement public de référence pour l'accueil des personnes âgées dans l'Ouest du département. In Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série - 01/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; HOPITAL ; GERONTOLOGIE ; PERMIS DE CONDUIRE ; LISNARD DAVID ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; EHPAD ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; EMPLOI ; CCI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738261

"Les Z'enfants de l'Auto" aide des jeunes patients à passer le permis. / Louise BES in Nice-Matin, (23/06/2021)

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[article]
Titre : "Les Z'enfants de l'Auto" aide des jeunes patients à passer le permis.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Louise BES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/06/2021
Mots-clés : NICE ; FONDATION ; HOPITAL ; ENFANT MALADE ; ASSOCIATION ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737667

[article] "Les Z'enfants de l'Auto" aide des jeunes patients à passer le permis. In Nice-Matin - 23/06/2021 [Article de presse] / Louise BES.
Mots-clés : NICE ; FONDATION ; HOPITAL ; ENFANT MALADE ; ASSOCIATION ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737667

Carros lance le dispositif " Pass' ton permis " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (02/06/2021)

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[article]
Titre : Carros lance le dispositif " Pass' ton permis " - Pour favoriser l'accès au permis de conduire, souvent onéreux, la Ville propose aux jeunes de 17 à 25 ans, d'effectuer un service bénévole dans la commune en échange d'une aide financière.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/06/2021
Mots-clés : CARROS ; AIDE FINANCIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; BENEVOLAT ; SERVICE ADMINISTRATIF
Résumé : Une aide de 500 euros sera attribuée à chaque candidat retenu, pour financer ses heures de conduite. (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735392

[article] Carros lance le dispositif " Pass' ton permis " - Pour favoriser l'accès au permis de conduire, souvent onéreux, la Ville propose aux jeunes de 17 à 25 ans, d'effectuer un service bénévole dans la commune en échange d'une aide financière. In Nice-Matin - 02/06/2021 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : CARROS ; AIDE FINANCIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; BENEVOLAT ; SERVICE ADMINISTRATIF
Résumé : Une aide de 500 euros sera attribuée à chaque candidat retenu, pour financer ses heures de conduite. (Photo Jean-François Ottonello)
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Contrôle technique, l'incompatibilité absolue / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (03/05/2021)

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Arrêté du 27 avril 2021 relatif à la généralisation progressive d’un système de réservation nominative des places pour l’épreuve pratique des examens du permis de conduire des catégories A1, A2, B1 et B (NOR : INTS2112101A) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (30/04/2021)

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Les Anglais de la Côte d'Azur bientôt en situation irrégulière ? / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Motards azuréens furibards contre le contrôle technique / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (11/04/2021)

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Contrôle technique : de Cannes à Nice, les motards mobilisés in Nice-Matin, (09/04/2021)

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Stationnement payant : une voiture à la fois / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)

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Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier / Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG in Nice-Matin, (27/11/2020)

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Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux in Nice-Matin, (07/11/2020)

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Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)

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Deux ateliers de faux papiers démantelés à Paris. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/06/2020)

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Décret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)

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Décret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)

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Auto-écoles de Menton : reprise en douceur et retard à prévoir in Nice-Matin, (14/05/2020)

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La sénatrice inquiète " pour le 1er examen en France " in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Le risque routier au travail / Damien LARROQUE (01/04/2020)

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Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. in Nice-Matin, (20/01/2020)

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Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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Un simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/11/2019)

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Un pass pour le permis et l'emploi / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Bénévolat contre permis de conduire : opération élargie in Nice-Matin, (26/07/2019)

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Permis de conduire : ce qui change avec la nouvelle formule in Nice-Matin, (23/07/2019)

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Passer son permis à 17 ans sera possible dès lundi in Nice-Matin, (19/07/2019)

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Ça roule pour la bourse au permis de conduire / Alexandre PASTORELLO in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Contrôle technique : diesel pourquoi tu tousses ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher dès 2020 in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23239 (03/05/2019)

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PACA - Nouvelles plaques in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)

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" Ça fait des mois qu'on attend notre carte grise " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Roquebillière : 250 euros d'aide pour le permis in Nice-Matin, (30/03/2019)

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Note d'information du 2 2 MARS 2019 relative à la généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (22/03/2019)

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" Pour la gratuité du permis de conduire " in Aujourd'hui en France, (17/02/2019)

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Et si les jeunes pouvaient conduire dès 17 ans ? in Nice-Matin, (13/02/2019)

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23 propositions pour un permis de conduire plus accessible / Lionel STEINMANN in Les Échos, (12/02/2019)

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Colère des auto-écoles : " Ce n'est que l'acte I " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Réforme Macron : les auto-écoles débraient / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Conduire en hiver (01/02/2019)

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La loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Des maires veulent adapter la limitation de vitesse / Pascal CHARRIER in La Croix, (17/01/2019)

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Conduite sereine : des ateliers pour les seniors in Nice-Matin, (07/01/2019)

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Auto-écoles azuréennes : l'accélération du malaise / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Macron annonce une baisse du coût du permis de conduire in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Le permis moins cher, c'est possible ? in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Agir sur l'infrastructure pour favoriser une conduite adaptée / Marie RIPOCHE - M'BALLA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Tout ce qui va changer pour les jeunes en 2019 / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/10/2018)

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Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (18/09/2018)

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Permis de conduire : une formation pour réduire le délai probatoire in Nice-Matin, (25/08/2018)

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Les véhicules non assurés seront mieux contrôlés / Alice BROGAT in Le Figaro, N°23020 (17/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Le permis de 11 jeunes payé par la mairie in Nice-Matin, (11/06/2018)

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La police municipale évolue in CNEWSMatin, (01/06/2018)

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Augmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)

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Fiasco des cartes grises : l'Etat condamné à Toulon in Nice-Matin, (08/05/2018)

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Cartes grises : l'Etat condamné / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (07/05/2018)

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Le nouveau contrôle technique à la loupe / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Le permis d'insérer / Fabien PAILLOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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6 questions que l'on se pose sur les voitures electriques in Nice-Matin, (11/04/2018)

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Bonus sur le permis de conduire " Le débat n'est plus tabou " / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Un chauffeur de bus privé de permis in Nice-Matin, (01/03/2018)

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Devinette in Nice-Matin, (02/02/2018)

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Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 4 (06/01/2018)

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Carte grise et permis de conduire : fermeture des guichets in Pays des Alpes-Maritimes, N°776 (09/11/2017)

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DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES - DÉMARCHES EN LIGNE DÈS AUJOURD'HUI in CNEWSMatin, (06/11/2017)

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Plan PPNG : les préfectures ferment les guichets d’accueil dédiés aux demandes de titres / Emma DONADA (06/11/2017)

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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Internet met à la retraite les guichets de la préfecture in Nice-Matin, (02/11/2017)

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L'accès aux transports, un premier pas vers l'emploi / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (17/06/2017)

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Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (10/06/2017)

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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Améliorer son style de conduite, c'est possible ! / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le compte personnel de formation pourra servir à financer le permis de conduire (06/03/2017)

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Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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Les tarifs de carte grise ont augmenté dans un tiers des régions in Les Échos, (25/01/2017)

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Permis de concurrence / Franck SEURET in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)

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Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Conduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Conduire pour réapprendre à vivre in Nice-Matin, (17/09/2016)

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Sécurité routière : à Nice trop d'engins passent au rouge / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Permis de conduire : il faut tout privatiser ! / Emmanuelle DUCROS in L'Opinion, (09/08/2016)

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A Saint-Denis, la police municipale s'équipe de -voitures flasheuses- / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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L'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (19/06/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Permis de conduire : les délais d'attente en baisse in Nice-Matin, (03/05/2016)

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Le permis de conduire en échange de 70 h de bénévolat in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Intempéries : le remplacement des véhicules sinistrés exonéré du certificat d'immatriculation in Nice-Matin, (26/04/2016)

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