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AUTO-ECOLE	CARTE GRISE	CONDUITE ACCOMPAGNEE
CONTROLE TECHNIQUE	PERMIS DE CONDUIRE

CONDUITE AUTOMOBILE

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Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. in Nice-Matin, (20/01/2020)

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[article]
Titre : Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/01/2020
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687727

[article] Antibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. In Nice-Matin - 20/01/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; CONSEIL D'ETAT ; PERMIS DE CONDUIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687727

Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)

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[article] Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°46 - 18/11/2019 [Article de périodique] . - p.11.
Mots-clés : PERMIS DE CONDUIRE ; INFRACTION ; SUSPENSION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; PERMIS A POINTS
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 octobre 2019, n° 427431 : par cette jurisprudence, les pouvoirs du juge administratif ont été renforcés ; désormais le juge [du fond] exerce un contrôle normal tant sur le principe que sur la durée de la suspension d'un permis de conduire prononcée par un préfet et, de manière subséquente, le juge de cassation, directement saisi du jugement rendu en premier et dernier ressort, exerce un contrôle de qualification juridique sur l'ensemble de ces éléments. En l'espèce, le Conseil d'Etat a censuré le jugement attaqué car, en se fondant pour juger qu'une durée de suspension de permis de quatre mois n'était pas justifiée par les nécessités de l'ordre public, sur la circonstance que l'infraction a été commise par beau temps sur une autoroute peu fréquentée et que le requérant disposait de douze points, le Tribunal a inexactement qualifié les faits qui lui avaient été soumis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682956

[article]
Titre : Harmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°46
Date de parution : 18/11/2019
Article en page(s) : p.11
Mots-clés : PERMIS DE CONDUIRE ; INFRACTION ; SUSPENSION ; MAGISTRAT ADMINISTRATIF ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; PERMIS A POINTS
Résumé : Commentaire de la décision du Conseil d'Etat du 23 octobre 2019, n° 427431 : par cette jurisprudence, les pouvoirs du juge administratif ont été renforcés ; désormais le juge [du fond] exerce un contrôle normal tant sur le principe que sur la durée de la suspension d'un permis de conduire prononcée par un préfet et, de manière subséquente, le juge de cassation, directement saisi du jugement rendu en premier et dernier ressort, exerce un contrôle de qualification juridique sur l'ensemble de ces éléments. En l'espèce, le Conseil d'Etat a censuré le jugement attaqué car, en se fondant pour juger qu'une durée de suspension de permis de quatre mois n'était pas justifiée par les nécessités de l'ordre public, sur la circonstance que l'infraction a été commise par beau temps sur une autoroute peu fréquentée et que le requérant disposait de douze points, le Tribunal a inexactement qualifié les faits qui lui avaient été soumis.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682956

Un simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/11/2019)

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[article]
Titre : Un simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant
Type de document : Article de presse
Auteurs : Axelle TRUQUET
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 03/11/2019
Mots-clés : SANTE ; HOPITAL LOCAL ; CONDUITE AUTOMOBILE
Résumé : Jean-Louis reprend doucement la conduite, en arrière-plan, le Dr Manuela Fournier (à gauche) et la famille Bianchi sans qui ce simulateur ne serait pas là. (Photo Ax.T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681477

[article] Un simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant In Nice-Matin - 03/11/2019 [Article de presse] / Axelle TRUQUET.
Mots-clés : SANTE ; HOPITAL LOCAL ; CONDUITE AUTOMOBILE
Résumé : Jean-Louis reprend doucement la conduite, en arrière-plan, le Dr Manuela Fournier (à gauche) et la famille Bianchi sans qui ce simulateur ne serait pas là. (Photo Ax.T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681477

Un pass pour le permis et l'emploi / Louise ROUDET in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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[article] Un pass pour le permis et l'emploi In ID Efficience Territoriale - N°63 - 01/09/2019 [Article de périodique] / Louise ROUDET . - p. 30-31.
Mots-clés : PERMIS DE CONDUIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RSA ; JEUNES
Résumé : Le département du Val de Marne à mis en place un permis mobilité pour financer l'obtention du permis de conduire aux personnes engagées dans un parcours d'insertion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680387

[article]
Titre : Un pass pour le permis et l'emploi
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Louise ROUDET
Titre du périodique : ID Efficience Territoriale
Numéro : N°63
Date de parution : 01/09/2019
Article en page(s) : p. 30-31
Mots-clés : PERMIS DE CONDUIRE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; RSA ; JEUNES
Résumé : Le département du Val de Marne à mis en place un permis mobilité pour financer l'obtention du permis de conduire aux personnes engagées dans un parcours d'insertion.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680387

Bénévolat contre permis de conduire : opération élargie in Nice-Matin, (26/07/2019)

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[article]
Titre : Bénévolat contre permis de conduire : opération élargie - La Ville vient de tripler le nombre d'aspirants automobilistes pouvant prétendre à recevoir 450 euros en échange de trente heures de travail dans une association humanitaire ou sociale
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/07/2019
Mots-clés : NICE ; SECURITE ROUTIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; JEUNES ; BENEVOLAT ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Ce dispositif d'aide au permis de conduire a été instauré par Christian Estrosi en 2014. Cinq ans plus tard, à l'issue de la concertation « Influence ta ville », le maire a décidé de multiplier par trois le nombre de bénéficiaires qui est passé de 50 à 150. (Photo Hélène dos Santos)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673316

[article] Bénévolat contre permis de conduire : opération élargie - La Ville vient de tripler le nombre d'aspirants automobilistes pouvant prétendre à recevoir 450 euros en échange de trente heures de travail dans une association humanitaire ou sociale In Nice-Matin - 26/07/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SECURITE ROUTIERE ; PERMIS DE CONDUIRE ; JEUNES ; BENEVOLAT ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : Ce dispositif d'aide au permis de conduire a été instauré par Christian Estrosi en 2014. Cinq ans plus tard, à l'issue de la concertation « Influence ta ville », le maire a décidé de multiplier par trois le nombre de bénéficiaires qui est passé de 50 à 150. (Photo Hélène dos Santos)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673316

Permis de conduire : ce qui change avec la nouvelle formule in Nice-Matin, (23/07/2019)

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Passer son permis à 17 ans sera possible dès lundi in Nice-Matin, (19/07/2019)

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Ça roule pour la bourse au permis de conduire / Alexandre PASTORELLO in Nice-Matin, (18/07/2019)

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Contrôle technique : diesel pourquoi tu tousses ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (04/07/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher dès 2020 in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Un permis de conduire 30 % moins cher / Caroline BEYER in Le Figaro, N°23239 (03/05/2019)

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PACA - Nouvelles plaques in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)

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Arrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)

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" Ça fait des mois qu'on attend notre carte grise " / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Roquebillière : 250 euros d'aide pour le permis in Nice-Matin, (30/03/2019)

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Note d'information du 2 2 MARS 2019 relative à la généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (22/03/2019)

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" Pour la gratuité du permis de conduire " in Aujourd'hui en France, (17/02/2019)

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Et si les jeunes pouvaient conduire dès 17 ans ? in Nice-Matin, (13/02/2019)

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23 propositions pour un permis de conduire plus accessible / Lionel STEINMANN in Les Échos, (12/02/2019)

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Colère des auto-écoles : " Ce n'est que l'acte I " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/02/2019)

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Réforme Macron : les auto-écoles débraient / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/02/2019)

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Conduire en hiver (01/02/2019)

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La loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)

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Des maires veulent adapter la limitation de vitesse / Pascal CHARRIER in La Croix, (17/01/2019)

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Conduite sereine : des ateliers pour les seniors in Nice-Matin, (07/01/2019)

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Auto-écoles azuréennes : l'accélération du malaise / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (24/12/2018)

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Arrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)

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Refus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)

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Macron annonce une baisse du coût du permis de conduire in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)

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Le permis moins cher, c'est possible ? in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)

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Agir sur l'infrastructure pour favoriser une conduite adaptée / Marie RIPOCHE - M'BALLA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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Tout ce qui va changer pour les jeunes en 2019 / Célia MALLECK in Nice-Matin, (05/10/2018)

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Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (18/09/2018)

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Permis de conduire : une formation pour réduire le délai probatoire in Nice-Matin, (25/08/2018)

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Les véhicules non assurés seront mieux contrôlés / Alice BROGAT in Le Figaro, N°23020 (17/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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Le permis de 11 jeunes payé par la mairie in Nice-Matin, (11/06/2018)

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La police municipale évolue in CNEWSMatin, (01/06/2018)

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Augmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)

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Fiasco des cartes grises : l'Etat condamné à Toulon in Nice-Matin, (08/05/2018)

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Cartes grises : l'Etat condamné / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (07/05/2018)

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Le nouveau contrôle technique à la loupe / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Le permis d'insérer / Fabien PAILLOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3058 (27/04/2018)

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6 questions que l'on se pose sur les voitures electriques in Nice-Matin, (11/04/2018)

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Bonus sur le permis de conduire " Le débat n'est plus tabou " / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (06/04/2018)

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Un chauffeur de bus privé de permis in Nice-Matin, (01/03/2018)

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Devinette in Nice-Matin, (02/02/2018)

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Arrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 4 (06/01/2018)

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Carte grise et permis de conduire : fermeture des guichets in Pays des Alpes-Maritimes, N°776 (09/11/2017)

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DELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES - DÉMARCHES EN LIGNE DÈS AUJOURD'HUI in CNEWSMatin, (06/11/2017)

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Plan PPNG : les préfectures ferment les guichets d’accueil dédiés aux demandes de titres / Emma DONADA (06/11/2017)

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Décret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)

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Internet met à la retraite les guichets de la préfecture in Nice-Matin, (02/11/2017)

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L'accès aux transports, un premier pas vers l'emploi / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Arrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (17/06/2017)

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Arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (10/06/2017)

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Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)

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Délibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)

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Améliorer son style de conduite, c'est possible ! / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Le compte personnel de formation pourra servir à financer le permis de conduire (06/03/2017)

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Décret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)

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Les tarifs de carte grise ont augmenté dans un tiers des régions in Les Échos, (25/01/2017)

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Permis de concurrence / Franck SEURET in Alternatives économiques, N°364 (01/01/2017)

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Le projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)

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Conduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Conduire pour réapprendre à vivre in Nice-Matin, (17/09/2016)

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Sécurité routière : à Nice trop d'engins passent au rouge / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Permis de conduire : il faut tout privatiser ! / Emmanuelle DUCROS in L'Opinion, (09/08/2016)

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A Saint-Denis, la police municipale s'équipe de -voitures flasheuses- / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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L'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (19/06/2016)

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Quand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)

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Permis de conduire : les délais d'attente en baisse in Nice-Matin, (03/05/2016)

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Le permis de conduire en échange de 70 h de bénévolat in Nice-Matin, (30/04/2016)

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Intempéries : le remplacement des véhicules sinistrés exonéré du certificat d'immatriculation in Nice-Matin, (26/04/2016)

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L'épreuve de force., des motards en colère / Vincent ROZERON in Nice-Matin, (17/04/2016)

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Les motards prennent la rue in Nice-Matin, (17/04/2016)

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Les motards unis dans la colère sur les routes samedi in Nice-Matin, (15/04/2016)

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En bref : Opération "Courbes et trajectoires" à destination des deux-roues motorisés in Nice-Matin, (21/03/2016)

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Auto-écoles: rendons à l'UNIC... in Nice-Matin, (02/03/2016)

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Des auto-écoles contre la réforme du code in Nice-Matin, (01/03/2016)

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L’harmonisation des tarifs régionaux de cartes grises / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)

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Les conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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L'examen du Code de la route modernisé / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (18/02/2016)

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Cartes grises : moins de régions mais plus de taxes? / Chloé COHEN in Aujourd'hui en France, (07/01/2016)

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Demande d'annulation d'un acte qui ne pouvait plus l'être (annulé) puisque définitif ! / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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Les chiffres clés des transports 2015 (01/12/2015)

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Décret n° 2015-1379 du 29 octobre 2015 fixant les conditions permettant à des agents publics ou contractuels de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°253 (31/10/2015)

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Dix conseils pour... former son personnel à l'écoconduite / Shahinez BENABED in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Conduite sans permis de conduire : Taubira recule in Le Figaro, (25/09/2015)

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Conducteurs âgés: l'accident qui relance le débat / Sophie CASALS in Nice-Matin, (27/08/2015)

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DÉFAUT DE PERMIS TAUBIRA HÉSITE SUR LA LEVÉE DU DÉLIT in Les Échos, (03/08/2015)

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Permis de conduire: Christiane Taubira à contresens / Irène INCHAUSPE in L'Opinion, (03/08/2015)

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La marche arrière de Taubira sur le défaut de permis / Violaine MORIN in Le Figaro, (01/08/2015)

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Une loi pour faciliter l'accès à la justice - L'équilibrisme politique d'une icône de la gauche - L'obligation de transparence gagne la haute magistrature - Langues régionales : l'exécutif se lance / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (31/07/2015)

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Simple amende pour défaut de permis: nouvelles réactions politiques in AFP, (31/07/2015)

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