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Stationnement payant : une voiture à la fois / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (11/01/2021)
[article] Stationnement payant : une voiture à la fois In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 11/01/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN, Auteur . - p. 6.
Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CARTE GRISE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 440935 : le règlement de stationnement d'un automobiliste, lequel se fait par véhicule (numéro d'immatriculation), s'oppose au règlement pour plusieurs véhicules à fois sur un seul et même stationnement. C'est l'organe le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI qui instaure la redevance de stationnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720414 [article]
Titre : Stationnement payant : une voiture à la fois Type de document : Article de périodique Auteurs : Lucienne ERSTEIN, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 11/01/2021 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : STATIONNEMENT PAYANT ; REDEVANCE ; CONSEIL MUNICIPAL ; CARTE GRISE Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 18 décembre 2020, n° 440935 : le règlement de stationnement d'un automobiliste, lequel se fait par véhicule (numéro d'immatriculation), s'oppose au règlement pour plusieurs véhicules à fois sur un seul et même stationnement. C'est l'organe le conseil municipal ou l'organe délibérant de l'EPCI qui instaure la redevance de stationnement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720414 Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier / Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG in Nice-Matin, (27/11/2020)
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Titre : Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier - Le Premier ministre est entré, hier, un peu plus dans le détail du retour progressif à la normale. Dès demain, tous les commerces pourront rouvrir et la liberté de circulation sera étendue à 20 km - Les restaurateurs crient leur colère dans les rues de Marseille - Les questions que se posent nos lecteurs Après les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex, voici quelques réponses que nous avons sélectionnées pour vous sur notre site nicematin.com - Comment nos voisins européens et s'organisent. Des stations de ski ouvertes mais sans pouvoir skier ! Le Premier ministre a été clair hier lors de son point presse. Qu'en est-il de l'autre côté de nos frontières ? Qu'ont prévu nos voisins ? Type de document : Article de presse Auteurs : Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 27/11/2020 Mots-clés : NICE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; EUROPE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; PREMIER MINISTRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; AUTO-ECOLE ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Les restaurateurs ont été rejoints par plusieurs gérants de discothèques et de salles de sport, tous soudés pour demander au plus vite la réouverture de leurs commerces (Photos Frank Muller) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716614 [article] Notre feuille de route jusqu'au 20 janvier - Le Premier ministre est entré, hier, un peu plus dans le détail du retour progressif à la normale. Dès demain, tous les commerces pourront rouvrir et la liberté de circulation sera étendue à 20 km - Les restaurateurs crient leur colère dans les rues de Marseille - Les questions que se posent nos lecteurs Après les annonces d'Emmanuel Macron et de Jean Castex, voici quelques réponses que nous avons sélectionnées pour vous sur notre site nicematin.com - Comment nos voisins européens et s'organisent. Des stations de ski ouvertes mais sans pouvoir skier ! Le Premier ministre a été clair hier lors de son point presse. Qu'en est-il de l'autre côté de nos frontières ? Qu'ont prévu nos voisins ? In Nice-Matin - 27/11/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON ; Jean-François ROUBAUD ; Elodie ANTOINE ; Peggy POLETTO ; Amandine REBOURG ; Lauriane SANDRINI ; Amandine REBOURG.
Mots-clés : NICE ; ALPES-MARITIMES ; FRANCE ; EUROPE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; COMMERCE ; PREMIER MINISTRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; RESTAURANT ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; TRAVAIL PRECAIRE ; AUTO-ECOLE ; SECURITE SANITAIRE Résumé : Les restaurateurs ont été rejoints par plusieurs gérants de discothèques et de salles de sport, tous soudés pour demander au plus vite la réouverture de leurs commerces (Photos Frank Muller) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716614 Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux in Nice-Matin, (07/11/2020)
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Titre : Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux - Le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés à Gilles Berettoni, et qui s' étaient retrouvés sur la place publique quelques mois avant les municipales. Mais pour 7 cm seulement ! Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PERMIS DE CONDUIRE ; ANNULATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; URBANISME ; REVEL HENRI ; SAPEUR-POMPIER ; SEGURA JOSEPH ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES Résumé : Le chemin d' accès privé doit être élargi par la suppression des jardinières et du muret. ( Photos L.Q. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714678 [article] Saint-Laurent : l' annulation d' un permis litigieux - Le tribunal administratif a annulé les permis de construire délivrés à Gilles Berettoni, et qui s' étaient retrouvés sur la place publique quelques mois avant les municipales. Mais pour 7 cm seulement ! In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-LAURENT-DU-VAR ; PERMIS DE CONDUIRE ; ANNULATION ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF ; URBANISME ; REVEL HENRI ; SAPEUR-POMPIER ; SEGURA JOSEPH ; PLAN DE PREVENTION DES RISQUES Résumé : Le chemin d' accès privé doit être élargi par la suppression des jardinières et du muret. ( Photos L.Q. ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714678
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Titre : Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures - Interview Les moniteurs ne décolèrent pas : les cours de conduite sont suspendus, mais l'examen est maintenu. " Imaginez qu'on maintienne le bac, mais qu'on ferme les lycées ! Type de document : Article de presse Auteurs : Marianne LE MONZE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/11/2020 Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; AUTO-ECOLE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : La Bocca, hier, les représentants de l'association des auto-écoles de Cannes et du bassin canno-grassois - (de g. à d.) Guy Teisseire, Rosato et Valérie lapadré, Jean-Louis Larrieu et Jody Kowalski - pointent du doigt ce qu'ils dénoncent comme les incohérences de la mesure gouvernementale qui prévoit le passage des examens, mais l'arrêt de l'enseignement pratique, et le maintien de la mise à disposition des examinateurs de leurs véhicules pour le passage de l'épreuve. « Un comble !(Photo Frantz Bouton Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714279 [article] Les auto-écoles dénoncent l'incohérence des mesures - Interview Les moniteurs ne décolèrent pas : les cours de conduite sont suspendus, mais l'examen est maintenu. " Imaginez qu'on maintienne le bac, mais qu'on ferme les lycées ! In Nice-Matin - 04/11/2020 [Article de presse] / Marianne LE MONZE.
Mots-clés : PANDEMIE ; COVID 19 ; AUTO-ECOLE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE Résumé : La Bocca, hier, les représentants de l'association des auto-écoles de Cannes et du bassin canno-grassois - (de g. à d.) Guy Teisseire, Rosato et Valérie lapadré, Jean-Louis Larrieu et Jody Kowalski - pointent du doigt ce qu'ils dénoncent comme les incohérences de la mesure gouvernementale qui prévoit le passage des examens, mais l'arrêt de l'enseignement pratique, et le maintien de la mise à disposition des examinateurs de leurs véhicules pour le passage de l'épreuve. « Un comble !(Photo Frantz Bouton Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714279 Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière in Nice-Matin, (04/09/2020)
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Titre : Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 04/09/2020 Mots-clés : GRASSE ; VIAUD JEROME ; CHATEAU ; RASSEMBLEMENT ; ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC ; LECLERC GEORGES-FRANCOIS ; SDIS ; PERMIS DE CONDUIRE ; TRIBUNAL ADMINISTRATIF Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708394 [article] Fêtes au château Diter : le maire répond à Paul Euzière In Nice-Matin - 04/09/2020 [Article de presse].PermalinkDécret n° 2020-732 du 15 juin 2020 relatif à la dématérialisation des justificatifs de domicile pour la délivrance des cartes nationales d'identité, passeports, permis de conduire et certificats d'immatriculation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°148 (17/06/2020)
PermalinkDécret n° 2020-605 du 18 mai 2020 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (21/05/2020)
PermalinkAuto-écoles de Menton : reprise en douceur et retard à prévoir in Nice-Matin, (14/05/2020)
PermalinkLa sénatrice inquiète " pour le 1er examen en France " in Nice-Matin, (02/05/2020)
PermalinkPermalinkAntibes : Quand un projet immobilier bute sur un virage à angle droit. in Nice-Matin, (20/01/2020)
PermalinkHarmonisation du contrôle exercé sur les suspensions de permis de conduire in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (18/11/2019)
PermalinkUn simulateur de conduite pour retrouver le chemin du volant / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (03/11/2019)
PermalinkPermalinkBénévolat contre permis de conduire : opération élargie in Nice-Matin, (26/07/2019)
PermalinkPermis de conduire : ce qui change avec la nouvelle formule in Nice-Matin, (23/07/2019)
PermalinkPasser son permis à 17 ans sera possible dès lundi in Nice-Matin, (19/07/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkUn permis de conduire 30 % moins cher dès 2020 in Nice-Matin, (03/05/2019)
PermalinkPermalinkPACA - Nouvelles plaques in Aujourd'hui en France, (27/04/2019)
PermalinkArrêté du 19 mars 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°88 (13/04/2019)
PermalinkPermalinkRoquebillière : 250 euros d'aide pour le permis in Nice-Matin, (30/03/2019)
PermalinkNote d'information du 2 2 MARS 2019 relative à la généralisation du dispositif d'anti-démarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (22/03/2019)
Permalink" Pour la gratuité du permis de conduire " in Aujourd'hui en France, (17/02/2019)
PermalinkEt si les jeunes pouvaient conduire dès 17 ans ? in Nice-Matin, (13/02/2019)
Permalink23 propositions pour un permis de conduire plus accessible / Lionel STEINMANN in Les Échos, (12/02/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkConduire en hiver (01/02/2019)
PermalinkLa loi d'orientation sur les mobilités : la balle dans le camp des collectivités locales / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°499 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkConduite sereine : des ateliers pour les seniors in Nice-Matin, (07/01/2019)
PermalinkPermalinkArrêté du 20 décembre 2018 relatif au report, pour une durée de six mois, du renforcement du contrôle technique des véhicules diesel légers in Journal Officiel - Lois et décrets, N°295 (21/12/2018)
PermalinkLa conduite des véhicules et engins des collectivités (2) : Caces, Fimo, FCO, autorisations... tout sur les formations / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°223 (12/11/2018)
PermalinkRefus d'un permis de construire sur un terrain agricole / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2440 (12/11/2018)
PermalinkMacron annonce une baisse du coût du permis de conduire in Le Figaro, N° 23093 (10/11/2018)
PermalinkLe permis moins cher, c'est possible ? in Aujourd'hui en France, (10/11/2018)
PermalinkAgir sur l'infrastructure pour favoriser une conduite adaptée / Marie RIPOCHE - M'BALLA in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkDécret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°215 (18/09/2018)
PermalinkPermis de conduire : une formation pour réduire le délai probatoire in Nice-Matin, (25/08/2018)
PermalinkPermalinkLa conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkLe permis de 11 jeunes payé par la mairie in Nice-Matin, (11/06/2018)
PermalinkLa police municipale évolue in CNEWSMatin, (01/06/2018)
PermalinkAugmentations: Tour d'horizon sur ce qui a changé in Patriote Côte d'azur, N°241 (25/05/2018)
PermalinkFiasco des cartes grises : l'Etat condamné à Toulon in Nice-Matin, (08/05/2018)
PermalinkPermalinkLe nouveau contrôle technique à la loupe / GUIBERT Fanny in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)
PermalinkPermalink6 questions que l'on se pose sur les voitures electriques in Nice-Matin, (11/04/2018)
PermalinkBonus sur le permis de conduire " Le débat n'est plus tabou " / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (06/04/2018)
PermalinkUn chauffeur de bus privé de permis in Nice-Matin, (01/03/2018)
PermalinkDevinette in Nice-Matin, (02/02/2018)
PermalinkArrêté du 28 décembre 2017 prolongeant la validité des certificats d'immatriculation W garage 2017 in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 4 (06/01/2018)
PermalinkCarte grise et permis de conduire : fermeture des guichets in Pays des Alpes-Maritimes, N°776 (09/11/2017)
PermalinkDELIVRANCE DES PERMIS DE CONDUIRE ET CARTES GRISES - DÉMARCHES EN LIGNE DÈS AUJOURD'HUI in CNEWSMatin, (06/11/2017)
PermalinkPlan PPNG : les préfectures ferment les guichets daccueil dédiés aux demandes de titres / Emma DONADA (06/11/2017)
PermalinkDécret n° 2017-1523 du 3 novembre 2017 portant diverses dispositions en matière de sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°258 (04/11/2017)
PermalinkInternet met à la retraite les guichets de la préfecture in Nice-Matin, (02/11/2017)
PermalinkL'accès aux transports, un premier pas vers l'emploi / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkArrêté du 12 juin 2017 modifiant l'arrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°141 (17/06/2017)
PermalinkArrêté du 8 juin 2017 relatif au contrôle technique routier des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°135 (10/06/2017)
PermalinkArrêté du 27 avril 2017 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (05/05/2017)
PermalinkDélibération n° 2017-034 du 16 février 2017 portant avis sur un projet d'arrêté portant modification de l'arrêté du 20 avril 2016 autorisant la création d'un système de téléservices destinés à la prédemande de titres officiels (demande d'avis n° AV16027635) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 063 (15/03/2017)
PermalinkAméliorer son style de conduite, c'est possible ! / Pascal WEIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)
PermalinkLe compte personnel de formation pourra servir à financer le permis de conduire (06/03/2017)
PermalinkDécret n° 2017-273 du 2 mars 2017 relatif aux conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des préparations à l'épreuve théorique du code de la route et à l'épreuve pratique du permis de conduire in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0053 (03/03/2017)
PermalinkLes tarifs de carte grise ont augmenté dans un tiers des régions in Les Échos, (25/01/2017)
PermalinkPermalinkLe projet de loi Égalité et Citoyenneté définitivement adopté in Journal des communes, N°2196 (01/01/2017)
PermalinkConduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)
PermalinkConduire pour réapprendre à vivre in Nice-Matin, (17/09/2016)
PermalinkSécurité routière : à Nice trop d'engins passent au rouge / Guillaume BERTOLINO in Nice-Matin, (23/08/2016)
PermalinkPermalinkA Saint-Denis, la police municipale s'équipe de -voitures flasheuses- / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)
PermalinkL'art de créer du contentieux : le permis à points / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (11/07/2016)
PermalinkArrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements de crédit relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)
PermalinkArrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2005 modifié portant approbation de la convention type entre l'Etat et les établissements d'enseignement relative aux prêts ne portant pas intérêt destinés à financer une formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)
PermalinkDécret n° 2016-891 du 30 juin 2016 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 modifié instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (01/07/2016)
PermalinkDécret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°142 (19/06/2016)
PermalinkQuand l'infraction est constatée par PV électronique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (30/05/2016)
PermalinkPermis de conduire : les délais d'attente en baisse in Nice-Matin, (03/05/2016)
PermalinkLe permis de conduire en échange de 70 h de bénévolat in Nice-Matin, (30/04/2016)
PermalinkIntempéries : le remplacement des véhicules sinistrés exonéré du certificat d'immatriculation in Nice-Matin, (26/04/2016)
PermalinkPermalinkLes motards prennent la rue in Nice-Matin, (17/04/2016)
PermalinkLes motards unis dans la colère sur les routes samedi in Nice-Matin, (15/04/2016)
PermalinkEn bref : Opération "Courbes et trajectoires" à destination des deux-roues motorisés in Nice-Matin, (21/03/2016)
PermalinkAuto-écoles: rendons à l'UNIC... in Nice-Matin, (02/03/2016)
PermalinkDes auto-écoles contre la réforme du code in Nice-Matin, (01/03/2016)
PermalinkLharmonisation des tarifs régionaux de cartes grises / Baptiste LE NOCHER in Fiches pratiques financières, N°177 (01/03/2016)
PermalinkLes conditions permettant aux agents territoriaux de faire passer les épreuves pratiques du permis de conduire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)
PermalinkPermalinkCartes grises : moins de régions mais plus de taxes? / Chloé COHEN in Aujourd'hui en France, (07/01/2016)
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