Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROFESSION JURIDIQUE > MAGISTRATURE > MAGISTRAT > MAGISTRAT JUDICIAIRE

AUDITEUR	MAGISTRAT DU PARQUET	MAGISTRAT DU SIEGE
MAGISTRAT ELU

MAGISTRAT JUDICIAIRE

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air "
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : 20mn(Nice)
Date de parution : 06/07/2020
Mots-clés : NICE ; SANTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ASSOCIATION ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703154

[article] Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " In 20mn(Nice) - 06/07/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; SANTE ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE ; ASSOCIATION ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703154

Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le parquet national financier sous le coup d'une inspection - La Chancellerie veut savoir s'il y a eu des dysfonctionnements dans l'affaire des fadettes d'avocats.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 02/07/2020
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; AVOCAT ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702817

[article] Le parquet national financier sous le coup d'une inspection - La Chancellerie veut savoir s'il y a eu des dysfonctionnements dans l'affaire des fadettes d'avocats. In Le Figaro - 02/07/2020 [Article de presse] / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND.
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; AVOCAT ; ECOUTE TELEPHONIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702817

Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier - Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon, le PNF est devenu une juridiction d'exception, qui ne peut rendre « une justice équitable et totalement indépendante des pressions et du contexte politique ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Ouest France
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : « Les choix du PNF à l'encontre de Nicolas Sarkozy ou de François Fillon ont contribué à les
éliminer de la course à l'élection présidentielle de 2017 », estime Eric Ciotti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702271

[article] Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier - Dans un entretien au Journal du Dimanche, le député estime notamment qu'au regard des dernières révélations dans les dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon, le PNF est devenu une juridiction d'exception, qui ne peut rendre « une justice équitable et totalement indépendante des pressions et du contexte politique ». In Ouest France - 28/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : « Les choix du PNF à l'encontre de Nicolas Sarkozy ou de François Fillon ont contribué à les
éliminer de la course à l'élection présidentielle de 2017 », estime Eric Ciotti.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702271

Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; SARKOZY NICOLAS ; ENQUETE ; MINISTERE PUBLIC ; AVOCAT ; MAGISTRAT DU PARQUET ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702267

[article] Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. In Le Journal du Dimanche - 28/06/2020 [Article de presse] / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU.
Mots-clés : JUSTICE ; BELLOUBET NICOLE ; SARKOZY NICOLAS ; ENQUETE ; MINISTERE PUBLIC ; AVOCAT ; MAGISTRAT DU PARQUET ; CIOTTI ERIC ; PROPOSITION DE LOI
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702267

Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" - Le député LR Eric Ciotti veut déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF", après les dernières révélations dans des dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon et les déclarations de l'ex-cheffe du Parquet national financier, a-t-il annoncé dans un entretien au Journal du Dimanche
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Challenges
Date de parution : 28/06/2020
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Le député LR Eric Ciotti à l'Assemblée nationale à Paris le 7 mai 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702270

[article] Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" - Le député LR Eric Ciotti veut déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF", après les dernières révélations dans des dossiers concernant Nicolas Sarkozy ou François Fillon et les déclarations de l'ex-cheffe du Parquet national financier, a-t-il annoncé dans un entretien au Journal du Dimanche In Challenges - 28/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI ; JUSTICE ; MAGISTRAT DU PARQUET ; FINANCES ; ECOUTE TELEPHONIQUE ; CIOTTI ERIC ; FILLON FRANCOIS ; SARKOZY NICOLAS
Résumé : Le député LR Eric Ciotti à l'Assemblée nationale à Paris le 7 mai 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702270

Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

Permalink
L'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)

Permalink
AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

Permalink
Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

Permalink
Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

Permalink
À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

Permalink
Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

Permalink
Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

Permalink
Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

Permalink
Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

Permalink
" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

Permalink
" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

Permalink
UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

Permalink
Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

Permalink
Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

Permalink
Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

Permalink
Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

Permalink
A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

Permalink
Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

Permalink
Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

Permalink
Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

Permalink
Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

Permalink
Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

Permalink
La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

Permalink
Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

Permalink
Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

Permalink
Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

Permalink
Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

Permalink
Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

Permalink
Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

Permalink
Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

Permalink
Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

Permalink
Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

Permalink
Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

Permalink
Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

Permalink
Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

Permalink
François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

Permalink
Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

Permalink
Réforme de la justice : "Une atteinte grave à la démocratie" / François KOCH in L'Express, N°3509 (03/10/2018)

Permalink
A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

Permalink
Une plainte déposée contre l'école Las Planas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/07/2018)

Permalink
Jeux de pouvoirs autour d'une succession à la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2018)

Permalink
Juge et parti / Virginie BLOCH-LAINÉ in Libération, (30/04/2018)

Permalink
"La menace terroriste est plus endogène" / Jean-Baptiste JACQUIN ; Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22772 (30/03/2018)

Permalink
L'antiterrorisme veut quadriller la France / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2784 (15/03/2018)

Permalink
Instruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)

Permalink
Les magistrats au défi de la surpopulation carcérale / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/05/2017)

Permalink
Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

Permalink
Enquête sur le financement de la mosquée En-Nour / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (04/04/2017)

Permalink
Réveillez-vous, citoyens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/03/2017)

Permalink
La femme la plus puissante de France / Pascal CEAUX in L'Express, N°3430 (29/03/2017)

Permalink
Quelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

Permalink
Eric de Montgolfier : " La corruption est enkystée " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/02/2017)

Permalink
Le passeur français condamné in Valeurs actuelles, (16/02/2017)

Permalink
FILLON, des excuses et ça repart ? / Olivier BEAUMONT ; Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (07/02/2017)

Permalink
Rentrée revendicative et offensive au tribunal / Christophe PERRIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

Permalink
Le TGI de Grasse a accueilli son nouveau procureur / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (24/01/2017)

Permalink
" Ici, j'ai été frappée par la quantité de travail" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (23/01/2017)

Permalink
" J'ai été frappée par la quantité de travail ici " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/01/2017)

Permalink
Les robes se déchirent / Renaud LECADRE in Libération, (10/01/2017)

Permalink
Nice : ils n'appelleront finalement pas leur fils " Mohamed Merah " / Charles-Edouard AMA KOFFI in Nice-Matin, (01/12/2016)

Permalink
Attentat déjoué : des ordres venus de l'étranger / Emmanuel FANSTEN in Libération, (26/11/2016)

Permalink
Le téléphone rouge / Sylvain COURAGE in L'OBS, N°2716 (24/11/2016)

Permalink
Au coeur de l'ANTITERRORISME / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (16/11/2016)

Permalink
Des projets terroristes déjoués mais pas sur la Côte selon le procureur in Nice-Matin, (29/09/2016)

Permalink
Le parquet antiterroriste distingué / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, (20/09/2016)

Permalink
"Le déclin de l'EI renforce le risque d'attentat / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/09/2016)

Permalink
Le procureur de Paris opposé à la détention des fichés S in Aujourd'hui en France, (03/09/2016)

Permalink
VidéosurveIllance: la demi-victoire de Nice in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

Permalink
10 CHOSES A SAVOIR SUR... François Molins. Après l'affaire Merah, "Charlie Hebdo" ou les attentats du 13 novembre, le procureur de Paris s'efforce d'expliquer la tragédie du 14 juillet. Dur métier / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2698 (21/07/2016)

Permalink
Le business de la déradicalisation / Clément PETREAULT in Le Point, N°2280 (19/05/2016)

Permalink
Compte à rebours pour un procès / Emmanuel FANSTEN in Libération, (19/04/2016)

Permalink
Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire et de l'absence d'écran constitutionnel (en solution implicite) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

Permalink
La réforme du Conseil supérieur de la magistrature est sur les rails / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/03/2016)

Permalink
Enquête sur une manif in Aujourd'hui en France, (24/02/2016)

Permalink
Le parquet demande le renvoi aux assises du frère de Mohamed Merah / Emeline CAZI in Le Monde, (21/02/2016)

Permalink
Pourquoi le frère de Merah risque les assises / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/02/2016)

Permalink
François Molins, un procureur à réputation variable / Renaud LECADRE in Libération, (11/12/2015)

Permalink
Rentrée judiciaire: le nouveau procureur installé - Affaires financières en hausse / Anne-Claire HILLION in Nice-Matin, (02/10/2015)

Permalink
La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

Permalink
La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

Permalink
Quel juge pour statuer sur une demande d'effacement de données du fichier de police STIC ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

Permalink
La gomme des données du STIC pour le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

Permalink
Marchés de travaux : la compétence du juge judiciaire s'accroît / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

Permalink
Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

Permalink
Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

Permalink
NF EN ISO 19011 : LIGNES DIRECTRICES POUR L'AUDIT DES SYSTEMES DE MANAGEMENT / Association française de normalisation (AFNOR) (01/01/2012)

Permalink
Eric de Montgolfier, Procureur à Nice in Méridien Mag, n° ind (01/09/2011)

Permalink
La Cour de cassation / WEBER Jean-François in Études de la documentation française, n° 5325 (2010 décembre)

Permalink
Les procureurs de la République sont-ils des autorités judiciaires ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

Permalink
Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

Permalink
CONDUIRE L'AUDIT DES PARTENAIRES - GUIDE A L'USAGE DES COLLECTIVITES / Arafat BENAMER (01/01/2010)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

MAGISTRAT JUDICIAIRE