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MAGISTRAT ELU

MAGISTRAT JUDICIAIRE

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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[article] Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 09/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 9.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510

[article]
Titre : Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 09/09/2019
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACTE ADMINISTRATIF ; JUSTICE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AVERTISSEMENT ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; MAGISTRAT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 juillet 2019 (n° 418061). En l'espèce, la jurisprudence Danthony est appliquée dans le cadre d'une procédure administrative préalable pour une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676510
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141655 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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[article]
Titre : Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 06/08/2019
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MUTATION
Résumé : Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, paie sa gestion de l'affaire Legay, une Gilet Jaune blessée par la police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674148

[article] Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté In Aujourd'hui en France - 06/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MUTATION
Résumé : Le procureur de Nice, Jean-Michel Prêtre, paie sa gestion de l'affaire Legay, une Gilet Jaune blessée par la police.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674148

Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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[article]
Titre : Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé - La mutation au poste d'avocat général près la cour d'appel de Lyon de Jean-Michel Prêtre, fragilisé par l'affaire de la militante d'Attac blessée a Nice, devrait intervenir en septembre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/08/2019
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MUTATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674123

[article] Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé - La mutation au poste d'avocat général près la cour d'appel de Lyon de Jean-Michel Prêtre, fragilisé par l'affaire de la militante d'Attac blessée a Nice, devrait intervenir en septembre In Nice-Matin - 06/08/2019 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MUTATION
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674123

Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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[article]
Titre : Affaire Legay : les explications du procureur de Nice - Le magistrat a dit à sa hiérarchie qu'il avait dédouané les forces de l'ordre pour ne pas embarrasser Macron.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Sofia FISCHER
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 25/07/2019
Mots-clés : NICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CASTANER CHRISTOPHE ; ENQUETE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673164

[article] Affaire Legay : les explications du procureur de Nice - Le magistrat a dit à sa hiérarchie qu'il avait dédouané les forces de l'ordre pour ne pas embarrasser Macron. In Le Monde - 25/07/2019 [Article de presse] / Sofia FISCHER.
Mots-clés : NICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; ESTROSI CHRISTIAN ; CASTANER CHRISTOPHE ; ENQUETE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673164

Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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[article]
Titre : Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron - Selon « le Monde », Jean-Michel Prêtre aurait dédouané les policiers pour ne pas mettre dans l'embarras le chef de l'État. Le magistrat l'aurait lui-même indiqué à sa hiérarchie - Le Conseil supérieur de la magistrature saisi
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe CIRONE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/07/2019
Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Jean-Michel Prêtre le 2 juillet, lors de sa dernière rencontre en date avec la presse. (Photo C. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673187

[article] Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron - Selon « le Monde », Jean-Michel Prêtre aurait dédouané les policiers pour ne pas mettre dans l'embarras le chef de l'État. Le magistrat l'aurait lui-même indiqué à sa hiérarchie - Le Conseil supérieur de la magistrature saisi In Nice-Matin - 25/07/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE.
Mots-clés : NICE ; CRISE ; SOCIAL ; RASSEMBLEMENT ; VICTIME ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Résumé : Jean-Michel Prêtre le 2 juillet, lors de sa dernière rencontre en date avec la presse. (Photo C. C.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673187

Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

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Insultes, menaces, Mélenchon ne décolère pas. - Éric Mathais : « Un encouragement à défier la justice » / Pierre LEPELLETIER ; Guillaume De DIEULEVEULT in Le Figaro, (22/10/2018)

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Réforme de la justice : "Une atteinte grave à la démocratie" / François KOCH in L'Express, N°3509 (03/10/2018)

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A Paris, Macron veut poser son parquet / Emmanuel FANSTEN ; Ismaël HALISSAT in Libération, (28/09/2018)

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Une plainte déposée contre l'école Las Planas / Célia MALLECK in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Jeux de pouvoirs autour d'une succession à la Cour de cassation / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (19/06/2018)

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Juge et parti / Virginie BLOCH-LAINÉ in Libération, (30/04/2018)

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"La menace terroriste est plus endogène" / Jean-Baptiste JACQUIN ; Soren SEELOW ; Elise VINCENT in Le Monde, N°22772 (30/03/2018)

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L'antiterrorisme veut quadriller la France / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2784 (15/03/2018)

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Instruction ministérielle relative à la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme (10/11/2017)

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Les magistrats au défi de la surpopulation carcérale / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/05/2017)

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Décret n° 2017-618 du 25 avril 2017 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes in Journal Officiel - Lois et décrets, N°098 (26/04/2017)

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Enquête sur le financement de la mosquée En-Nour / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (04/04/2017)

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Réveillez-vous, citoyens / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (31/03/2017)

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La femme la plus puissante de France / Pascal CEAUX in L'Express, N°3430 (29/03/2017)

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Quelles actions en démolition après la loi Macron ? / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2356 (06/03/2017)

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Eric de Montgolfier : " La corruption est enkystée " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/02/2017)

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Le passeur français condamné in Valeurs actuelles, (16/02/2017)

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FILLON, des excuses et ça repart ? / Olivier BEAUMONT ; Jean-Michel DECUGIS ; Éric PELLETIER in Aujourd'hui en France, (07/02/2017)

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Rentrée revendicative et offensive au tribunal / Christophe PERRIN ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (24/01/2017)

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Le TGI de Grasse a accueilli son nouveau procureur / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (24/01/2017)

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" Ici, j'ai été frappée par la quantité de travail" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (23/01/2017)

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" J'ai été frappée par la quantité de travail ici " / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (21/01/2017)

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Les robes se déchirent / Renaud LECADRE in Libération, (10/01/2017)

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Nice : ils n'appelleront finalement pas leur fils " Mohamed Merah " / Charles-Edouard AMA KOFFI in Nice-Matin, (01/12/2016)

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Attentat déjoué : des ordres venus de l'étranger / Emmanuel FANSTEN in Libération, (26/11/2016)

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Le téléphone rouge / Sylvain COURAGE in L'OBS, N°2716 (24/11/2016)

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Au coeur de l'ANTITERRORISME / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (16/11/2016)

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Des projets terroristes déjoués mais pas sur la Côte selon le procureur in Nice-Matin, (29/09/2016)

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Le parquet antiterroriste distingué / Thibault RAISSE in Aujourd'hui en France, (20/09/2016)

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"Le déclin de l'EI renforce le risque d'attentat / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (03/09/2016)

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Le procureur de Paris opposé à la détention des fichés S in Aujourd'hui en France, (03/09/2016)

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VidéosurveIllance: la demi-victoire de Nice in Le Point, N°2293 (18/08/2016)

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10 CHOSES A SAVOIR SUR... François Molins. Après l'affaire Merah, "Charlie Hebdo" ou les attentats du 13 novembre, le procureur de Paris s'efforce d'expliquer la tragédie du 14 juillet. Dur métier / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2698 (21/07/2016)

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Le business de la déradicalisation / Clément PETREAULT in Le Point, N°2280 (19/05/2016)

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Compte à rebours pour un procès / Emmanuel FANSTEN in Libération, (19/04/2016)

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Des apparences juridictionnelles de la sanction disciplinaire et de l'absence d'écran constitutionnel (en solution implicite) / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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La réforme du Conseil supérieur de la magistrature est sur les rails / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/03/2016)

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Enquête sur une manif in Aujourd'hui en France, (24/02/2016)

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Le parquet demande le renvoi aux assises du frère de Mohamed Merah / Emeline CAZI in Le Monde, (21/02/2016)

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Pourquoi le frère de Merah risque les assises / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (20/02/2016)

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François Molins, un procureur à réputation variable / Renaud LECADRE in Libération, (11/12/2015)

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Rentrée judiciaire: le nouveau procureur installé - Affaires financières en hausse / Anne-Claire HILLION in Nice-Matin, (02/10/2015)

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La faute personnelle et la protection fonctionnelle des agents publics poursuivis pénalement / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2015)

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La mise en oeuvre des poursuites pénales par une collectivité territoriale diffamée ou injuriée / Michaël GOUPIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2013 9 décembre)

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Quel juge pour statuer sur une demande d'effacement de données du fichier de police STIC ? / Edouard CREPEY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2013 21 octobre)

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La gomme des données du STIC pour le juge administratif / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 31-35 (2013 29 juillet)

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Marchés de travaux : la compétence du juge judiciaire s'accroît / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2176 (2013 3 juin)

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Conditions du renouvellement d'une mesure de protection pour une durée supérieure à 5 ans in La Semaine juridique - édition générale, n° 42 (2012 15 octobre)

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Comparution à délai rapproché d'un mineur : constitutionnalité in Recueil Dalloz, n° 33 (2012 27 septembre)

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NF EN ISO 19011 : LIGNES DIRECTRICES POUR L'AUDIT DES SYSTEMES DE MANAGEMENT / Association française de normalisation (AFNOR) (01/01/2012)

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Eric de Montgolfier, Procureur à Nice in Méridien Mag, n° ind (01/09/2011)

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La Cour de cassation / WEBER Jean-François in Études de la documentation française, n° 5325 (2010 décembre)

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Les procureurs de la République sont-ils des autorités judiciaires ? / Séverine BRONDEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 12 (2010 5 avril)

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Circulaire du 6 mai 2010 (2010)

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CONDUIRE L'AUDIT DES PARTENAIRES - GUIDE A L'USAGE DES COLLECTIVITES / Arafat BENAMER (01/01/2010)

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LE CONSEIL D'ETAT EXERCE UN CONTROLE ENTIER SUR UNE SANCTION DISCIPLINAIRE INFLIGEE A UN MAGISTRAT DU PARQUET in Droit administratif, n° 7 (2009 juillet)

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AU TRIBUNAL POUR ENFANTS. L'AVOCAT, LE JUGE, LE PROCUREUR ET L'EDUCATEUR / Patricia BENEC'H-LE-ROUX (01/01/2008)

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Cinq femmes nommées au poste de procureur général. in Le Figaro, n° ind (14/11/2007)

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JUSTICE - Les villes moyennes ne veulent pas perdre leur procureur / Xavier TERNISIEN in Le Monde, n° ind (14/09/2007)

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L'ADMINISTRATION DOIT DENONCER AU PARQUET LES CRIMES ET DELITS MEME QUAND ELLE N'A PAS DE CERTITUDE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2007 26 février)

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CES MAGISTRATS QUI NE JUGENT PAS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2007 10 décembre)

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LE PARQUET ET SES PARTENAIRES EXTERIEURS OU COMMENT METTRE EN OEUVRE UNE "POLITIQUE ETRANGERE" ACTIVE ET BIEN COMPRISE in Actualité Juridique Pénal, n° 2 (2007 février)

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UNE RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE ACCRUE DES MAGISTRATS IMPLIQUE LE RESPECT DE LA CONSTITUTION in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2007 3 décembre)

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LA COUR DE CASSATION in Études de la documentation française, n° 5238 (2006)

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LE DEVOIR DE DEPLAIRE / Eric de MONTGOLFIER (01/01/2006)

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LA JUSTICE ENTRE URGENCES ET REFORME in Revue politique et parlementaire, n° 1040 (2006 juillet-août-septembre)

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NI REVIREMENT, NI CANTONNEMENT, NI CLARIFICATION DE LA JURISPRUDENCE KRESS, L'ARRET MARTINIE C/ FRANCE, UNE OCCASION MANQUEE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2006 15 mai)

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LA JURISPRUDENCE DE LA COUR DE STRASBOURG : UNE CHANCE POUR LE PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSATION in Recueil Dalloz, n° 12 (2005 24 mars)

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POLITIQUES LOCALES DE SECURITE. LES RELATIONS ENTRE LE MAIRE ET LE PARQUET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 180 (2005 mai)

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Loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 59 (2004 10 mars)

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JUSTICE ET POLITIQUE : NOUVELLES REFLEXIONS SUR LE STATUT DU PARQUET in La Gazette du palais, n° 354 à 356 (2004 du 19 au 21 décembre)

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REFLEXIONS SUR LA CRISE JUDICIAIRE in Revue administrative, n° 339 (2004 mai)

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OPPOSITION A MARIAGE : SI LE PROCUREUR NE FAIT RIEN, LE MAIRE NE PEUT RIEN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2003 (2003 juillet-août)

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DECISION N° 2003-466 DC DU 20 FEVRIER 2003. LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX JUGES DE PROXIMITE, JO 27 FEVRIER 2003, P. 3480 in Revue française de droit constitutionnel, n° 55 (2003 juillet)

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LE LIVRE VERT SUR LE MINISTERE PUBLIC EUROPEEN : UNE AVANCEE DECISIVE DANS LA CONSTRUCTION D'UN ESPACE JUDICIAIRE EUROPEEN INTEGRE in La Gazette du palais, n° 36-37 (2003 5 et 6 février)

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L'AUDITEUR ET LE JUGE. COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 10 JUILLET 2001. ISMERI EUROPA SRL C/ COUR DES COMPTES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES (AFFAIRE C-315/99 P) in Revue française de finances publiques, n° 77 (2002 mars)

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