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MAGISTRAT JUDICIAIRE

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La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux / Guillaume DOYEN (29/04/2022)

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Titre : La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux
Type de document : Document web
Auteurs : Guillaume DOYEN
Source : La gazette.fr; club RH
Année : 29/04/2022
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; RECRUTEMENT ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT ; AUDITEUR
Résumé : "Les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs qui seront prochainement pourvus selon ces nouvelles règles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768398

La Cour des comptes s’ouvre aux administrateurs territoriaux [Document web] / Guillaume DOYEN . - 29/04/2022.
Mots-clés : ADMINISTRATEUR TERRITORIAL ; RECRUTEMENT ; COUR DES COMPTES ; CONSEIL D'ETAT ; AUDITEUR
Résumé : "Les modalités de recrutement à la Cour des comptes (et au Conseil d’Etat) ont été modifiées et élargies à de nouveaux corps et cadres d’emplois. Les administrateurs territoriaux peuvent poser leur candidature aux postes d’auditeurs qui seront prochainement pourvus selon ces nouvelles règles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768398

Alimentation des bébés : le poids du marketing / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, N°280 (01/04/2022)

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[article] Alimentation des bébés : le poids du marketing In Profession Sage-Femme - N°280 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Géraldine MAGNAN . - p. 43-44.
Mots-clés : ALIMENTATION ; BEBE ; LAIT MATERNEL ; MARKETING ; SUBSTITUT
Résumé : Dans un récent rapport, des experts de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Unicef, dénoncent l'utilisation de techniques de marketing abusives, immorales et dangereuses, par des industriels qui fabriquent et vendent des produits de substitution au lait maternel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767495

[article]
Titre : Alimentation des bébés : le poids du marketing
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Géraldine MAGNAN
Titre du périodique : Profession Sage-Femme
Numéro : N°280
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 43-44
Mots-clés : ALIMENTATION ; BEBE ; LAIT MATERNEL ; MARKETING ; SUBSTITUT
Résumé : Dans un récent rapport, des experts de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Unicef, dénoncent l'utilisation de techniques de marketing abusives, immorales et dangereuses, par des industriels qui fabriquent et vendent des produits de substitution au lait maternel.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767495

L'État veut faire payer Orpea / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (27/03/2022)

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[article]
Titre : L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 27/03/2022
Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE
Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942

[article] L'État veut faire payer Orpea - Alors que la double enquête administrative a confirmé des dysfonctionnements, le gouvernement annonce la saisie du procureur de la République et demande la restitution de dotations publiques. In Aujourd'hui en France - 27/03/2022 [Article de presse] / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT.
Mots-clés : EHPAD ; MALTRAITANCE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; SAISIE
Résumé : Une enquête a été menée au siège d'Orpea et au sein de dix de ses Ehpad, selon les détails donnés par le gouvernement (illustration).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764942

Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice in Nice-Matin, (21/03/2022)

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[article]
Titre : Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 21/03/2022
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL
Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764259

[article] Abus sexuels : un protocole entre le diocèse de Nice et la justice In Nice-Matin - 21/03/2022 [Article de presse].
Mots-clés : JUSTICE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; PROTOCOLE D'ACCORD ; RELIGION ; ABUS SEXUEL
Résumé : Ce texte vise à faciliter l'ouverture d'enquêtes judiciaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=764259

Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme / Eric MARMOTTANS in Var-Matin, (13/03/2022)

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[article]
Titre : Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric MARMOTTANS
Titre du périodique : Var-Matin
Date de parution : 13/03/2022
Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434

[article] Le procureur de Draguignan tire la sonnette d'alarme - En déplorant un manque criant de magistrats, Patrice Camberou se fait l'écho de la Conférence nationale des procureurs de la République. Il faudrait doubler les effectifs. In Var-Matin - 13/03/2022 [Article de presse] / Eric MARMOTTANS.
Mots-clés : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ; MINISTERE PUBLIC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763434

Une " stratégie d'équipe " contre la delinquance in Nice-Matin, (07/03/2022)

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Justice : François Molins dénonce des " conditions de travail intenables ". in Les Échos, (11/01/2022)

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Les procureurs veulent réformer la justice pénale / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (08/01/2022)

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François Molins : " Mettre fin au venin de la suspicion " / Eric MARMOTTANS in Nice-Matin, (11/12/2021)

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Le débat sur l'indépendance des procureurs relancé à Toulon in Var-Matin, (10/12/2021)

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François Molins à Toulon pour débattre de l'avenir des procureurs in Nice-Matin, (09/12/2021)

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Une voisine de la " maison de l'horreur ", " choquée " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/12/2021)

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Maison de l'horreur : " Cette personne doit être aidée " in Nice-Matin, (07/12/2021)

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Contrôle " vert " sur un site suspect à Mandelieu / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (26/11/2021)

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" Entrer dans cette culture d'une justice d'impact " / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (09/11/2021)

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Des " traitements dégradants " au Centre de rétention de Nice ? / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (24/10/2021)

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Damien Savarzeix : une justice " au cas par cas " / Alexandre CARINI ; Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (30/09/2021)

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Palais de justice : la procureure en partance / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (04/09/2021)

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Accident de Puget-Théniers : le conducteur reste en prison / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (03/09/2021)

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80 000 € d'amende pour trafic de pesticide in Nice-Matin, (02/09/2021)

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Une école musulmane signalée à Toulouse. in La Croix, (31/08/2021)

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Seine-Saint-Denis : Fabienne Klein-Donati, une proc qui déménage. / Chloé PILORGET-REZZOUK in Libération, (31/08/2021)

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Cinq morts dans une voiture au fond d'un lac. in Aujourd'hui en France, (19/08/2021)

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La procureure de Grasse promue à La Réunion in Nice-Matin, (30/07/2021)

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François Molins pris dans la tourmente / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (13/07/2021)

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Renforcer la proximité des élus avec la justice / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°391 (01/06/2021)

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Deux procureures répondent aux policiers en colère / Timothée BOUTRY ; Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (21/05/2021)

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Trafic de drogue à Nice : " 169 personnes écrouées en 8 mois " / Charles PERRIN in Nice-Matin, (05/05/2021)

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"Ne pas juger les "fous" a été un progrès majeur" / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (25/04/2021)

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Des ministres dans des dîners luxueux clandestins ? in Nice-Matin, (05/04/2021)

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" On détourne le regard des problèmes " / Jean-Michel DECUGIS in Aujourd'hui en France, (03/04/2021)

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Affaire du PNF : Jean Castex met en doute l'inspection de la justice / Jean-Baptiste JACQUIN ; Simon PIEL in Le Monde, (01/04/2021)

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PNF : le document qui accuse / Hervé GATTEGNO in Le Journal du Dimanche, (21/03/2021)

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Génération identitaire dans le viseur de l'Etat / Christophe CORNEVIN in Le Figaro, (27/01/2021)

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Le ministre de l'Intérieur sous pression après de nouvelles violences de la police / Jean-Baptiste GARAT ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (27/11/2020)

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Question préjudicielle, pourvoi, sursis ? / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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Assassinat de Samuel Paty : deux collégiens impliqués. / Jean CHICHIZOLA in Le Figaro, (22/10/2020)

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"Fadettes" : Eric Dupond-Moretti cible trois magistrats du PNF / Emmanuel FANSTEN in Libération, (17/10/2020)

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Ce conflit d'intérêts qui colle à Dupond-Moretti / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/10/2020)

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Désaveu pour Éric Dupond- Moretti in Nice-Matin, (09/10/2020)

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Eric Dupond-Moretti privilégie la rapidité de la réponse pénale. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (06/10/2020)

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"On se demande pour qui roule le PNF, mais il ne roule pour personne" / Franck BOUAZIZ ; Emmanuel FANSTEN in Libération, (03/10/2020)

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Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Dupond-Moretti et les magistrats, une famille en gore. / Emmanuel FANSTEN ; Chloé PILORGET-REZZOUK ; Alain AUFFRAY in Libération, (01/10/2020)

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Le double visage des procureurs de la République / Anne CHEMIN in Le Monde, (19/09/2020)

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Enquête sur la " taupe " de Sarkozy : le PNF visé in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Affaire des écoutes Sarkozy : l'organisation du PNF mise en cause. / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (17/09/2020)

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Écoutes Sarkozy : des journalistes épiés sans modération / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Caravelle Ajaccio-Nice : le procureur assure les victimes de sa "détermination" / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (09/09/2020)

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Le tribunal de Paris a été la cible d'un piratage informatique massif. / Pascal CEAUX in Le Journal du Dimanche, (06/09/2020)

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La polémique au sujet des images de Grenoble continue. / Serge PUEYO in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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La LDH porte plainte pour diffamation publique à caractère racial contre M. Christian Estrosi. in Patriote Côte d'azur, N°355 (31/07/2020)

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" Une situation de mise en danger inacceptable " in Patriote Côte d'azur, N°352 (10/07/2020)

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Gestion du coronavirus : Buzyn Philippe et Véran devant la justice in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Stupéfiants : le procureur crée un groupe de lutte spécialisé in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Ils dénoncent la " mise en danger des Niçois par la pollution de l'air " in 20mn(Nice), (06/07/2020)

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Le parquet national financier sous le coup d'une inspection / Paule GONZALÈS ; Stéphane DURAND-SOUFFLAND in Le Figaro, (02/07/2020)

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Le député LR Eric Ciotti va déposer une proposition de loi pour supprimer le Parquet national financier in Ouest France, (28/06/2020)

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Le dossier secret : De 2014 à 2019, le parquet national financier a fait examiner les relevés téléphoniques de plusieurs avocats, dans l'espoir de conforter des accusations contre Nicolas Sarkozy. Infructueuses, ces investigations ont été cachées à la défense de l'ancien président. / Hervé GATTEGNO ; Pascal CEAUX ; Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (28/06/2020)

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Politique Ciotti (LR) va déposer une "proposition de loi pour supprimer le PNF" in Challenges, (28/06/2020)

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Pour Dati, le Parquet national financier " est devenu une officine " in La MinuteInfo.fr, (27/06/2020)

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L'ex - procureure : mes propos ont été " déformés ou mal compris " in Nice-Matin, (20/06/2020)

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AIDE AUX MIGRANTS Le parquet général de Lyon se pourvoit en cassation contre la relaxe de Cédric Herrou in Nice-Matin, (29/05/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Harcèlement moral dans le patinage : le procureur ouvre une seconde enquête in Nice-Matin, (18/02/2020)

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À Villejuif, l'assaillant a crié " Allah Akbar " in Nice-Matin, (05/01/2020)

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Les nouveaux visages de la République in Nice-Matin, (29/12/2019)

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Décret n° 2019-1464 du 26 décembre 2019 relatif à l'évaluation de la situation du majeur à protéger transmise au procureur de la République in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (28/12/2019)

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Travaux au terminal 2 : un panneau sème le trouble, le procureur saisi in Nice-Matin, (26/12/2019)

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Le nouveau procureur veut " restaurer la confiance " / Christophe CIRONE ; Christophe PERRIN in Nice-Matin, (29/11/2019)

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" A Nice, mon travail a correctement déplu " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1020 (01/11/2019)

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" Je n'ai jamais menti ": le procureur contre-attaque / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/10/2019)

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UN PROCUREUR POINTE À NICE in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1017 (11/10/2019)

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Tuerie à la préfecture de police de Paris: conférence du procureur antiterroriste à 16H00 in AFP, (05/10/2019)

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Le prochain procureur viendrait de Guadeloupe in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Organisation danthonysée (sic) du service public judiciaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (09/09/2019)

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Affaire Legay : le procureur de Nice en passe d'être muté in Aujourd'hui en France, (06/08/2019)

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Gestion du dossier Legay: le procureur rétrogradé / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (06/08/2019)

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A Nice, le proc n'est pas bien frais in Le Canard Enchaîné, (31/07/2019)

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Affaire Legay : les explications du procureur de Nice / Sofia FISCHER in Le Monde, (25/07/2019)

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Affaire Legay : le procureur aurait voulu épargner Macron / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (25/07/2019)

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Décès par méningite : quelle responsabilité pour Lenval ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (02/07/2019)

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Le procureur de la République de Nice victime d'un vol à la tire! in Nice-Matin, (30/06/2019)

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Jean-François Picard, nouveau visage de l'antiterrorisme / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (27/05/2019)

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Affaire Legay : le procureur se défend in Nice-Matin, (07/05/2019)

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Tensions entre habitants et migrants près de Nice / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, N°23235 (27/04/2019)

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La justice niçoise dans la tourmente in Nice-Matin, (24/04/2019)

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Mobilisation générale pour reconstruire la cathédrale Notre-Dame de Paris / Matthieu QUIRET ; Ingrid FEUERSTEIN ; Martine ROBERT ; Stéphane DUPONT ; Elsa CONESA ; Myriam CHAUVOT ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (17/04/2019)

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Affaire Legay : le procureur est sommé de s'expliquer / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Les maladresses en série du procureur de Nice / Yann BOUCHEZ in Le Monde, (13/04/2019)

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Que justice soit faite, qu'ils démissionnent tous ! / Emmanuelle GAZIELLO in Patriote Côte d'azur, N°287/286 (12/04/2019)

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Le haut du parquet / Pascale NIVELLE in Le Journal du Dimanche, (07/04/2019)

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Grandes manoeuvres autour du parquet antiterroriste / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (28/03/2019)

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Manifestante blessée à Nice : la famille porte plainte / Sofia FISCHER in Le Monde, (27/03/2019)

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Violences faites aux femmes : " Un niveau exceptionnel " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/03/2019)

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Eric de Montgolfier : " Il peut y avoir une révolte légitime " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (15/01/2019)

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Negresco : perquisition chez le procureur de Nice / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (21/12/2018)

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Le procureur, le palace niçois et la vieille dame / Jean-Michel DECUGIS ; Jérémie PHAM-LÊ in Aujourd'hui en France, (21/12/2018)

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Rémy Heitz, du palais de Bobigny au sommet de la justice / Julie BRAFMAN in Libération, (19/11/2018)

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François Molins : "C'est mal me connaître que de penser que j'aie pu agir sur ordre" / Mathieu DELAHOUSSE in L'OBS, N°2816 (25/10/2018)

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