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DROIT DE PREFERENCE

ATTRIBUTION DE MARCHE

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Vente d'une propriété boisée : droits de préférence et droits de préemption in La Vie communale et départementale, N°1093 (01/12/2019)

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[article] Vente d'une propriété boisée : droits de préférence et droits de préemption In La Vie communale et départementale - N°1093 - 01/12/2019 [Article de périodique] . - p. 323.
Mots-clés : VENTE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; ESPACE BOISE ; DROIT DE PREFERENCE ; CODE FORESTIER
Résumé : En cas de vente d'une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, et enfin droit de préemption de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684826

[article]
Titre : Vente d'une propriété boisée : droits de préférence et droits de préemption
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1093
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 323
Mots-clés : VENTE ; COMMUNE ; DROIT DE PREEMPTION ; ESPACE BOISE ; DROIT DE PREFERENCE ; CODE FORESTIER
Résumé : En cas de vente d'une propriété boisée, le code forestier prévoit plusieurs droits de priorité : droit de préférence des propriétaires forestiers voisins, droits de préférence et de préemption de la commune, et enfin droit de préemption de l'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=684826

La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] La sélection selon des critères sociaux et environnementaux - Marchés publics (4-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 58-59.
Mots-clés : ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche. Cet article traite des évolutions juridiques en la matière, de l'attribution du marché selon les critères reconnus par le Code de la commande publique, du critère du coût du cycle de vie, des liens à faire entre critères d'attribution et objet du marché et des conditions d'imposition d'un critère de proximité géographique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681768

[article]
Titre : La sélection selon des critères sociaux et environnementaux - Marchés publics (4-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche. Cet article traite des évolutions juridiques en la matière, de l'attribution du marché selon les critères reconnus par le Code de la commande publique, du critère du coût du cycle de vie, des liens à faire entre critères d'attribution et objet du marché et des conditions d'imposition d'un critère de proximité géographique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681768

Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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[article] Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2485 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 82-83.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; PROCEDURE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ENTREPRISE ; INSERTION ECONOMIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire." Le point sur la réglementation issue de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679248

[article]
Titre : Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2485
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p. 82-83
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; PROCEDURE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; REGLEMENTATION ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ENTREPRISE ; INSERTION ECONOMIQUE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : "Les acheteurs publics peuvent réserver certains marchés à des entreprises employant des travailleurs handicapés et défavorisés, ou d'insertion par l'activité économique. Certains marchés portant exclusivement sur des services sociaux et autres services spécifiques peuvent être réservés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire." Le point sur la réglementation issue de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679248

Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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[article] Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2473 - 08/07/2019 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 57.
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; CHARENTE-MARITIME ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; VENDEE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans une décision du 14 juin 2019 (n° 411444), le Conseil d'Etat valide la possibilité pour un département, de répondre à un appel d'offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671911

[article]
Titre : Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2473
Date de parution : 08/07/2019
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; MISE EN CONCURRENCE ; INTERET LOCAL ; CHARENTE-MARITIME ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; VENDEE ; DEPARTEMENT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Dans une décision du 14 juin 2019 (n° 411444), le Conseil d'Etat valide la possibilité pour un département, de répondre à un appel d'offres. Et en profite pour préciser certaines conditions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671911

Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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[article] Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°7-8 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Mireille LE CORRE ; Sébastien FERRARI . - p. 509-515.
Mots-clés : BIEN D'EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CANDIDATURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Une collectivité locale peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique qui lui permettrait d'amortir un équipement dont elle dispose, dès lors qu'elle constitue le prolongement d'une mission de service public. ce 14-06-19 n° 411444
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686340

[article]
Titre : Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mireille LE CORRE ; Sébastien FERRARI
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°7-8
Date de parution : 01/07/2019
Article en page(s) : p. 509-515
Mots-clés : BIEN D'EQUIPEMENT ; AMORTISSEMENT ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; CANDIDATURE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Une collectivité locale peut se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique qui lui permettrait d'amortir un équipement dont elle dispose, dès lors qu'elle constitue le prolongement d'une mission de service public. ce 14-06-19 n° 411444
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686340

Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Attribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

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Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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L'impossibilité de retenir la responsabilité sociale de l'entreprise comme critère d'attribution / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

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Contentieux de la commande publique locale in La Vie communale et départementale, N°1075 (01/06/2018)

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Dématérialisation des marchés publics. Échéances en 2018 in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

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La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée / François BRENET in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

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Comment favoriser la commande publique locale / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1755 (01/03/2017)

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Marchés - Notation des offres - Commande fictive in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

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Le mensonge du cocontractant justifie l'annulation du contrat / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

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Pondération des critères et méthode d'évaluation des offres : la position de la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

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Le prix des offres peut révéler, y compris en référé précontractuel, une erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation du montant estimé du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Limites de l'obligation de justificatifs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

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Le nouveau rôle des commissions d'appel d'offres / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Référé précontractuel et substitution de motifs / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

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Marchés publics (3). Nouvelle réglementation : des éléments de simplification / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

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Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in La Vie communale et départementale, N°1051 (02/06/2016)

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Portée d'un recours incident sur la recevabilité du recours principal / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

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Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Le juge du référé précontractuel ne doit pas exercer de contrôle sur la valeur des offres, mais peut vérifier que le pouvoir adjudicateur n'en dénature pas le contenu lorsqu'il sélectionne l'attributaire du contrat in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Recours des tiers contre le contrat : la Révolution est achevée / Olivier HENRARD in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

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Nouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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L'allotissement est un principe applicable aux marchés publics passés par les groupements de commandes / Gökçen PARLA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics : tous les doutes sont-ils vraiment permis ? / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

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Quand les candidats trichent sur leurs références / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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A marchés distincts, attributaires distincts / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

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Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

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Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Marchés publics - Partialité des experts - Forclusion in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-489 du 3 juin 2015. Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier (03/06/2015)

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Procédure formalisée : privilégiez la transparence ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°283 (01/05/2015)

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L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Le critère de l'insertion doit être précis / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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L'incompatibilité du critère de la condition de préférence locale avec le droit de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

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Aménagement foncier. Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

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Attribution sans mise en concurrence d'un marché public à une association in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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Quand l'absence d'autorisation de signer un contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles / Jennifer MARCHAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

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Absence de violation du principe d'impartialité lors de l'attribution d'un marché public / Willy ZILLER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

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Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

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Offre irrégulière et perte de chance sérieuse d'obtenir le marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Quand l'absence d'autorisation de signer un contrat peut ne pas vicier le consentement / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

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Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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La formule - Je me réserve le droit de négocier - acceptée ! / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°272 (23/06/2014)

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Modifications substantielles du contrat et délit de favoritisme / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales. Mémento pratique 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2222, cahier détaché (19/05/2014)

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Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°269 (12/05/2014)

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Autorité compétente pour attribuer un marché public au sein d'un OPH / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

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Adoption de la directive Concessions : vers un changement de paysage ? / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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Déclaration sans suite d'une procédure d'appel d'offres / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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L'étendue des besoins : l'indispensable précision / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 265 (08/03/2014)

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Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

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Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible ! / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Identifier et traiter les offres anormalement basses / COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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De l'attribution de marchés publics aux candidats étrangers : quelques rappels de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

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Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social / SENEGAS Tom in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

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DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 252 (2013 23 juin)

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Commande publique : pourquoi il faut acheter durable / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Jusqu'où doit aller l'exigence de capacité technique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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Critère "social" : une conception renouvelée du lien avec l'objet du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

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Une complète information des candidats / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

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Critère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

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La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant / Joël MUNSCH in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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Commission d'appel d'offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

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Critères d'attribution et objet du marché / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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MAPA négocié : attention à ne pas l'attribuer à une offre irrégulière / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 241 (2012 23 décembre)

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Entreprises : gare aux fausses informations ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 237 (2012 23 octobre)

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Affaires rurales. La vente d'une petite parcelle boisée / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

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Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Les offres anormalement basses / NOURY Arnauld in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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De l'usage des langues régionales par les collectivités locales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

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Marchés publics : le mécénat, une offre anormalement basse / MEYNET Wilfried in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

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Les capacités des jeunes entreprises / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 231 (2012 8 juin)

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Marchés publics , préférence locale : où en est-on ? / HEINTZ Mathieu in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Marchés publics, le recours au critère environnemental pour attribuer un marché public n'est pas une obligation pour le pouvoir adjudicateur / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Bercy guide les praticiens des marchés publics / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5633; cahier détaché 1 (2011 11 novembre)

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L'expérience professionnelle pour comparer les offres / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Attribution des marchés publics. Le critère lié à l'expérience à manier avec précaution in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5624 (2011 9 septembre)

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Combinaison du référé précontractuel et du référé contractuel / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Délégations de service public : conditions d'admission de la candidature d'entreprises de création récente / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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