Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > ATTRIBUTION DE MARCHE

DROIT DE PREFERENCE

ATTRIBUTION DE MARCHE

Documents disponibles dans cette catégorie (188)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 552 (02/11/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort In La Lettre du cadre territorial - N° 552 - 02/11/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 74-75.
Mots-clés : ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CRITERE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; ACHETEUR PUBLIC ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; PRIX ; CONTRAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE
Résumé : L'interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l'accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d'être. C'est d'autant plus problématique qu'elle est contraire à ce que dit la Commission européenne. À revoir d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752477

[article]
Titre : Accords-cadres à marchés subséquents : la DAJ a tort
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 552
Date de parution : 02/11/2021
Article en page(s) : p. 74-75
Mots-clés : ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; CRITERE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; ACHETEUR PUBLIC ; REGLEMENTATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DEPARTEMENT ; PRIX ; CONTRAT ; COMMISSION EUROPEENNE ; DIRECTIVE
Résumé : L'interprétation que fait la Direction des affaires juridiques du mécanisme de l'accord-cadre à marchés subséquents lui fait perdre sa raison d'être. C'est d'autant plus problématique qu'elle est contraire à ce que dit la Commission européenne. À revoir d'urgence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752477

Non, la jurisprudence Smirgeones n'est pas morte ! / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 551 (01/10/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Non, la jurisprudence Smirgeones n'est pas morte ! In La Lettre du cadre territorial - N° 551 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Eric LANZARONE . - p. 76-77.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; ANNULATION ; CONTRAT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; UNION EUROPEENNE ; CANDIDAT
Résumé : Lors d'une commande publique, dans quel cas contester l'offre de l'attributaire ? Les règles qui s'appliquaient jusqu'à maintenant viennent d'être bouleversées par l'un des derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n'est moins sûr.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749659

[article]
Titre : Non, la jurisprudence Smirgeones n'est pas morte !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANZARONE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 551
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 76-77
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACCORD-CADRE ; ANNULATION ; CONTRAT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; REFERE CONTRACTUEL ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION ; UNION EUROPEENNE ; CANDIDAT
Résumé : Lors d'une commande publique, dans quel cas contester l'offre de l'attributaire ? Les règles qui s'appliquaient jusqu'à maintenant viennent d'être bouleversées par l'un des derniers arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne. Et cet arrêt laisse entendre la fin de la jurisprudence Smirgeones, mais rien n'est moins sûr.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749659

Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2548 (18/01/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2548 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 50-52.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

[article]
Titre : Commande publique (6-7). La vocation sociale des marchés est une obligation juridique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2548
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p. 50-52
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; INSERTION ECONOMIQUE ; REMUNERATION ; PERSONNEL ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CRITERE DE SELECTION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CODE DU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT ET SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; TERRITOIRE
Résumé : Tous les marchés publics et concessions doivent comporter des exigences de performances sociales et/ou environnementales. Le rattachement à un territoire précis des modalités sociales d'exécution d'un marché constitue une pratique parfaitement légale. Le contrôle des qualités sociales d'une offre par un acheteur peut aller jusqu'au niveau de rémunération du personnel affecté à l'exécution du marché."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721406

L'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine in Droit administratif, 11 (01/11/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine In Droit administratif - 11 - 01/11/2020 [Article de périodique] . - 82-87.
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Arrêt CONSEIL D'ETAT 10/07/2020 427216. "La circonstance que le titulaire d'un contrat n'ayant pas pour objet l'occupation du domaine public mais dont le lieu de réalisation se situe sur une dépendance du domaine public ne dispose pas d'un titre l'autorisant à occuper cette dépendance n'a pas pour effet de rendre illicite le contenu du contrat et d'entacher ce dernier d'une irrégularité de nature à justifier que soit écartée, dans le cadre d'un litige entre les parties, l'application des stipulations contractuelles qui les lient."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717168

[article]
Titre : L'absence de titre juridique autorisant l'occupation du domaine public ne justifie pas la mise à l'écart d'un marché public exécuté sur le domaine
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 11
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : 82-87
Mots-clés : OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION SANS TITRE ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ATTRIBUTION DE MARCHE
Résumé : Arrêt CONSEIL D'ETAT 10/07/2020 427216. "La circonstance que le titulaire d'un contrat n'ayant pas pour objet l'occupation du domaine public mais dont le lieu de réalisation se situe sur une dépendance du domaine public ne dispose pas d'un titre l'autorisant à occuper cette dépendance n'a pas pour effet de rendre illicite le contenu du contrat et d'entacher ce dernier d'une irrégularité de nature à justifier que soit écartée, dans le cadre d'un litige entre les parties, l'application des stipulations contractuelles qui les lient."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717168

Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 56-57.
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

[article]
Titre : Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2537
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

Recours des tiers : plus larges, mais plus courts / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

Permalink
Sélectionner les offres : les critères de choix / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, 240 (25/06/2020)

Permalink
Vente d'une propriété boisée : droits de préférence et droits de préemption in Vie communale et départementale (La), N°1093 (01/12/2019)

Permalink
La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

Permalink
Commande publique - Marchés : les nouvelles conditions de candidature d'une collectivité / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

Permalink
Une collectivité locale peut-elle se porter candidate à l'attribution d'un contrat de commande publique pour amortir un équipement dont elle dispose / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

Permalink
Expropriation des immeubles insalubres ou menaçant ruine : l’occupant exproprié bénéficie des droits de priorité et de préférence in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (24/06/2019)

Permalink
Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

Permalink
Attribution d'un marché public : obligation d'impartialité adjudicateur / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2018)

Permalink
Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

Permalink
L'impossibilité de retenir la responsabilité sociale de l'entreprise comme critère d'attribution / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (03/09/2018)

Permalink
Contentieux de la commande publique locale in Vie communale et départementale (La), N°1075 (01/06/2018)

Permalink
Dématérialisation des marchés publics. Échéances en 2018 in Vie communale et départementale (La), N°1071 (01/02/2018)

Permalink
Marché de travaux : le critère relatif à la pénalité de retard validé / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°308 (01/12/2017)

Permalink
L'indemnisation du titulaire d'un contrat annulé par le juge du référé contractuel / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (16/10/2017)

Permalink
La recevabilité du référé contractuel dirigé contre un marché public passé selon une procédure adaptée / François BRENET in Droit administratif, 6 (01/06/2017)

Permalink
Comment favoriser la commande publique locale / Fabian TUBIANA in Environnement magazine, N°1755 (01/03/2017)

Permalink
Marchés - Notation des offres - Commande fictive in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

Permalink
Le mensonge du cocontractant justifie l'annulation du contrat / Olivier ROUSSET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (28/11/2016)

Permalink
Pondération des critères et méthode d'évaluation des offres : la position de la CJUE / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2016)

Permalink
Le prix des offres peut révéler, y compris en référé précontractuel, une erreur manifeste d'appréciation dans l'évaluation du montant estimé du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Limites de l'obligation de justificatifs / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Le nouveau rôle des commissions d'appel d'offres / François LLORENS in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Référé précontractuel et substitution de motifs / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Faire face aux différents risques du droit pénal / Julia ROTIVEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2323 (27/06/2016)

Permalink
Marchés publics (3). Nouvelle réglementation : des éléments de simplification / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2320 (06/06/2016)

Permalink
Passation d'un marché à procédure adaptée (MAPA) in Vie communale et départementale (La), N°1051 (02/06/2016)

Permalink
Portée d'un recours incident sur la recevabilité du recours principal / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

Permalink
Marchés publics. Les conditions de candidature d'une personne publique / Nicolas LAFAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

Permalink
Analyser les dossiers de candidature aux marchés publics après la réforme / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

Permalink
Réglementation des marchés publics (2) - Nouvelles modalités d'attribution et d'exécution / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2314 (25/04/2016)

Permalink
Marchés publics de prestations de services de santé : conditions de conformité au droit de l'Union de l'exigence d'implantation locale du prestataire / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Le juge du référé précontractuel ne doit pas exercer de contrôle sur la valeur des offres, mais peut vérifier que le pouvoir adjudicateur n'en dénature pas le contenu lorsqu'il sélectionne l'attributaire du contrat in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

Permalink
Recours des tiers contre le contrat : la Révolution est achevée / Olivier HENRARD in Droit administratif, 3 (01/03/2016)

Permalink
Nouvelles règles des marchés publics (9). Des marchés globaux sous conditions / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

Permalink
L'allotissement est un principe applicable aux marchés publics passés par les groupements de commandes / Gökçen PARLA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Conflits d'intérêts dans l'attribution des marchés publics : tous les doutes sont-ils vraiment permis ? / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 152 (01/12/2015)

Permalink
Quand les candidats trichent sur leurs références / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

Permalink
A marchés distincts, attributaires distincts / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (28/09/2015)

Permalink
Un délai court justifié par les besoins de la personne publique in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°26 (27/07/2015)

Permalink
Marchés publics - Critères - Évaluation des équipes proposées par le soumissionnaire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

Permalink
Marchés publics - Partialité des experts - Forclusion in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

Permalink
Instruction technique DGPE/SDFCB/2015-489 du 3 juin 2015. Droit de préférence et droit de préemption en cas de vente de parcelles forestières de moins de 4 hectares. Modalités de mise en oeuvre des articles L331-19 à L331-24 du code forestier (03/06/2015)

Permalink
Procédure formalisée : privilégiez la transparence ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°283 (01/05/2015)

Permalink
L'absence de plan de coordination n'engendre pas d'annulation / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°282 (01/04/2015)

Permalink
Le critère de l'insertion doit être précis / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°282 (01/04/2015)

Permalink
L'incompatibilité du critère de la condition de préférence locale avec le droit de la commande publique / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°146 (01/04/2015)

Permalink
Aménagement foncier. Les apports de la loi d'avenir pour l'agriculture / Philippe DUPUIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2262 (23/03/2015)

Permalink
Attribution sans mise en concurrence d'un marché public à une association in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (23/02/2015)

Permalink
Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

Permalink
Référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

Permalink
Quand l'absence d'autorisation de signer un contrat n'est pas constitutive d'un vice du consentement au nom du principe de loyauté des relations contractuelles / Jennifer MARCHAND in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Absence de violation du principe d'impartialité lors de l'attribution d'un marché public / Willy ZILLER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

Permalink
La transparence a ses exigences / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

Permalink
Comment promouvoir l’approvisionnement local en restauration collective (01/11/2014)

Permalink
Marché public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2241 (20/10/2014)

Permalink
Offre irrégulière et perte de chance sérieuse d'obtenir le marché / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Quand l'absence d'autorisation de signer un contrat peut ne pas vicier le consentement / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°35 (20/10/2014)

Permalink
Mauvaise exécution : Rennes pratique l'exclusion temporaire / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°273 (08/07/2014)

Permalink
La formule - Je me réserve le droit de négocier - acceptée ! / Sandrine DYCKMANS in Technicités, N°272 (23/06/2014)

Permalink
Modifications substantielles du contrat et délit de favoritisme / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

Permalink
L'assurance des collectivités territoriales. Mémento pratique 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2222, cahier détaché (19/05/2014)

Permalink
Le DC2 est bien un moyen de contrôler les capacités des candidats / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°269 (12/05/2014)

Permalink
Autorité compétente pour attribuer un marché public au sein d'un OPH / Aline SAMSON-DYE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (05/05/2014)

Permalink
Adoption de la directive Concessions : vers un changement de paysage ? / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

Permalink
Déclaration sans suite d'une procédure d'appel d'offres / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

Permalink
Une entreprise déficitaire peut-elle gagner un marché public ? / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, N°267 (08/04/2014)

Permalink
L'étendue des besoins : l'indispensable précision / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 265 (08/03/2014)

Permalink
Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2211 (2014 3 mars)

Permalink
Méthode de notation : un écart de notes important, c'est possible ! / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

Permalink
Identifier et traiter les offres anormalement basses / COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

Permalink
De l'attribution de marchés publics aux candidats étrangers : quelques rappels de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 11 (2013 novembre)

Permalink
Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2184 (2013 12 août)

Permalink
Commande publique : une ouverture sur le mieux-disant social / SENEGAS Tom in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2180 (2013 1er juillet)

Permalink
DSP : pensez aux caractéristiques qualitatives et quantitatives / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 252 (2013 23 juin)

Permalink
Commande publique : pourquoi il faut acheter durable / Arnaud GARRIGUES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

Permalink
Jusqu'où doit aller l'exigence de capacité technique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

Permalink
Critère "social" : une conception renouvelée du lien avec l'objet du marché / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2013 Juin)

Permalink
Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2174 (2013 20 mai)

Permalink
Une complète information des candidats / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

Permalink
Critère de la performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

Permalink
Marchés publics / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
La carence du maître d'ouvrage ou du maître d'oeuvre ne peut justifier la passation d'un avenant / Joël MUNSCH in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

Permalink
Commission d'appel d'offres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2162 (2013 25 février)

Permalink
Critères d'attribution et objet du marché / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

Permalink
MAPA négocié : attention à ne pas l'attribuer à une offre irrégulière / Emmanuelle MAUPIN in Technicités, n° 241 (2012 23 décembre)

Permalink
Entreprises : gare aux fausses informations ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 237 (2012 23 octobre)

Permalink
Affaires rurales. La vente d'une petite parcelle boisée / Michel CASASSUS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2012 septembre)

Permalink
Marchés publics : comment traiter les offres anormalement basses / Nicolas NAHMIAS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

Permalink
Les offres anormalement basses / NOURY Arnauld in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

Permalink
De l'usage des langues régionales par les collectivités locales / Sébastien MARMIN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

Permalink
Marchés publics : le mécénat, une offre anormalement basse / MEYNET Wilfried in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

Permalink
Les capacités des jeunes entreprises / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 231 (2012 8 juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

ATTRIBUTION DE MARCHE

Documents disponibles dans cette catégorie (188)