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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION

ASTREINTE JUDICIAIRE	CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE	EXECUTION FORCEE
INJONCTION	MESURE CONSERVATOIRE	MISE EN DEMEURE
SAISIE

VOIE D'EXECUTION

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PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION

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Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion in Nice-Matin, (28/04/2021)

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[article]
Titre : Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion - À la mort de son père ? le marionnettiste niçois Serge Dotti ? Jérémy a demandé à rester dans l'appartement où il a grandi. Arguant des problèmes de revenus, la mairie de Nice s'y refuse.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/04/2021
Mots-clés : NICE ; MAIRIE ; LOGEMENT ; VIEUX NICE ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : « Plus qu'un simple toit, cet appartement est la vie de cinq personnes et l'atelier d'artiste de mon père », pose Jérémy Dotti. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731532

[article] Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion - À la mort de son père ? le marionnettiste niçois Serge Dotti ? Jérémy a demandé à rester dans l'appartement où il a grandi. Arguant des problèmes de revenus, la mairie de Nice s'y refuse. In Nice-Matin - 28/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; MAIRIE ; LOGEMENT ; VIEUX NICE ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : « Plus qu'un simple toit, cet appartement est la vie de cinq personnes et l'atelier d'artiste de mon père », pose Jérémy Dotti. (Photo Dylan Meiffret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=731532

Maison squattée : leur soutien aux propriétaires / Leïla DAVAUD in Nice-Matin, (18/04/2021)

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[article]
Titre : Maison squattée : leur soutien aux propriétaires - Les Arcs-sur-Argens . Hier, plus de quatre cents citoyens ont manifesté leur soutien à Jean-Philippe et Marie-Françoise Victor, dont la maison familiale est toujours occupée illégalement.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Leïla DAVAUD
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/04/2021
Mots-clés : VAR ; SQUAT ; RASSEMBLEMENT
Résumé : Une mobilisation qui « réchauffe le cœur », confie Marie-Françoise Victor. (Photos Sébastien Fabret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730446

[article] Maison squattée : leur soutien aux propriétaires - Les Arcs-sur-Argens . Hier, plus de quatre cents citoyens ont manifesté leur soutien à Jean-Philippe et Marie-Françoise Victor, dont la maison familiale est toujours occupée illégalement. In Nice-Matin - 18/04/2021 [Article de presse] / Leïla DAVAUD.
Mots-clés : VAR ; SQUAT ; RASSEMBLEMENT
Résumé : Une mobilisation qui « réchauffe le cœur », confie Marie-Françoise Victor. (Photos Sébastien Fabret)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730446

Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

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[article] Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 12/04/2021 [Article de périodique] / Maximilien LANNA, Auteur . - p. 42-48.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; SANCTION ; INFRACTION
Résumé : Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes (telle la CADA ou la CNIL) disposent du pouvoir de mettre en demeure les organismes soumis à leur contrôle. Malgré son caractère préparatoire, la mise en demeure relève toutefois du domaine de l'injonction. Cette analyse porte sur la nature juridique des mises en demeure ; les mises en demeure empêchent, en pratique, de sanctionner les faits qui en sont à l'origine. Cependant, certaines évolutions récentes confirment qu'elles ne sont pas toujours requises : elles peuvent dès lors conduire à sanctionner lourdement, dès la première infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729817

[article]
Titre : Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Maximilien LANNA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 12/04/2021
Article en page(s) : p. 42-48
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; SANCTION ; INFRACTION
Résumé : Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes (telle la CADA ou la CNIL) disposent du pouvoir de mettre en demeure les organismes soumis à leur contrôle. Malgré son caractère préparatoire, la mise en demeure relève toutefois du domaine de l'injonction. Cette analyse porte sur la nature juridique des mises en demeure ; les mises en demeure empêchent, en pratique, de sanctionner les faits qui en sont à l'origine. Cependant, certaines évolutions récentes confirment qu'elles ne sont pas toujours requises : elles peuvent dès lors conduire à sanctionner lourdement, dès la première infraction.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729817

Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

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[article]
Titre : Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 09/04/2021
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

[article] Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic - es HLM de Nice vivent à l'heure d'un nouveau règlement facilitant l'expulsion d'un ménage en cas de condamnation du locataire ou d'une personne vivant sous son toit, notamment pour trafic de drogue. Le but, ramener la " tranquillité " mais des ONG craignent une " punition collective ". In AFP - 09/04/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; HLM ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729598

La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

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[article]
Titre : La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexandre CARINI
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 01/04/2021
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

[article] La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! - Une quinquagénaire refuse de quitter l'appartement qu'elle a loué pour un mois en janvier. La locataire possède aussi un bateau sur le vieux port, en panne, sans plus aucun droit ni titre In Nice-Matin - 01/04/2021 [Article de presse] / Alexandre CARINI.
Mots-clés : CANNES ; EXPULSION LOCATIVE ; SALLES RUDY
Résumé : Sophie Benoist la propriétaire et Rudy Salles son avocat, face à la porte dose de la locataire indélicate. Une procédure en justice est en cours, afin de faire expulser cette récidiviste. (Photo A. Carini)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728795

Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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Col de Vence : qu' est-ce qui va changer ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (13/02/2021)

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Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

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Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

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Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

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Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Immeubles menaçant ruine. La nouvelle procédure de péril in La Vie communale et départementale, N°1107 (01/02/2021)

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Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

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Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

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Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

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Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

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Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

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8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

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Les colis de Noël en provenance de l' Est finissent à la benne in Nice-Matin, (19/12/2020)

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L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

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Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

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Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

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Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

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Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

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Leur longue lutte contre une carrosserie a pris fin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

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Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

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Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

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L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

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Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

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Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

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Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

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Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

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Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

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Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

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Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

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Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

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Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

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Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

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Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

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Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

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L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

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Squat de Théoule : la promesse de la ministre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Maison squattée : l' enfer d' un couple de retraités / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Nice : Rixe dans un squat à Nice : un homme tué au couteau / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Terrorisme : nouvelles mesures de sûreté pour les sortants de prison / Mathilde ELIE (28/07/2020)

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Fin de l'état d'urgence sanitaire : ce qui change, ce qui ne change pas / Franck LEMARC (10/07/2020)

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Fin de la trêve hivernale : pas d'expulsion sans relogement / Véronique BAUDET-CAILLE (09/07/2020)

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Loyers impayés : une "bombe à retardement économique et sociale" / Flora PEILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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" Je préfère rester seul, tranquille, comme chez moi..." in Nice-Matin, (28/05/2020)

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La police fait barrage aux gens du voyage / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (28/05/2020)

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Expulsion d'un local après décision judiciaire : une demande de concours de la force publique nécessaire pour chaque période d'occupation / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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HLM : " probablement aucune expulsion jusqu'au 1er avril 2021 " / Célia MALLECK in Nice-Matin, (15/05/2020)

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Consignes et recommandations pour un déconfinement progressif à destination des acteurs de la veille sociale, des personnes intervenant auprès des personnes à la rue, des habitants de squats, bidonvilles et de campements illicites (14/05/2020)

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De nombreux enfants précaires exclus du retour à l’école / Maïa COURTOIS (12/05/2020)

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" Si on ne fait pas le nécessaire maintenant, on aura des impayés, et donc des expulsions " / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3159 (08/05/2020)

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La jurisprudence Société Eden, un an après / Florian ROUSSEL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (04/05/2020)

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Abandon de poste : la mise en demeure ne peut légalement précéder la constatation de l'absence in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2020)

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Nice : Hall squatté en plein confinement, rue Trachel in Nice-Matin, (29/04/2020)

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Prescrire la démolition d'un immeuble menaçant ruine / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2512 (27/04/2020)

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Dynamique ou dynamite ? / Clément MALVERTI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (06/04/2020)

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Expulsion des occupants sans titre d'une propriété privée : la continuité du service public administratif attractive de la compétence du juge administratif / Pierre LEVALLOIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (06/04/2020)

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Communication. Dénigrement sur Internet : comment réagir / Michaël GOUPIL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2508 (30/03/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : confirmation des dérogations pour les modes de garde et la trêve hivernale (26/03/2020)

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Ordonnance n° 2020-331 du 25 mars 2020 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°74 (26/03/2020)

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Le premier train des ordonnances Covid-19 est publié au JO / Gabriel ZIGNANI (26/03/2020)

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La villa de Raymond Barre saisie par la justice in Nice-Matin, (21/03/2020)

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La réparation en nature du préjudice dans le droit administratif de la responsabilité non contractuelle / Jacques PETIT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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Chronique de contentieux administratif : décisions de juillet à septembre 2019 / Olivier LE BOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Campement aux Iscles du Var : l'expulsion piétine / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (23/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et dommages de travaux publics / Gilles PELISSIER in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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L'injonction dans la responsabilité administrative - Injonction et réparation / Pauline PARINET-HODIMONT in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°1 (01/01/2020)

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Décret n° 2019-1502 du 30 décembre 2019 portant application du titre III de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et autres mesures relatives à la procédure contentieuse administrative in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2019)

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L'injonction érigée en un pouvoir essentiel du juge de la réparation / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (16/12/2019)

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L'indemnisation des préjudices nés de l'occupant sans titre / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Squat à René-Cassin : les propriétaires mis en demeure in Nice-Matin, (22/11/2019)

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Extension de la responsabilité du fait de la garde et de ses conséquences contentieuses / Raphaël RENEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (12/11/2019)

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Plus de 1.600 migrants évacués de deux camps dans le nord Paris in Nice-Matin, (08/11/2019)

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Sur la Côte d'Azur, on expulse davantage les locataires qu'ailleurs in Nice-Matin, (01/11/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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Le Conseil d'Etat rejette les recours de mineurs isolés vivant dans un squat / Diane POUPEAU (15/10/2019)

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" Maintenir les locataires dans leur logement " / Eléonore de VAUMAS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Le recours contre la mise en demeure de présenter une nouvelle demande d'autorisation en raison de la modification substantielle d'éoliennes relève-t-il de la compétence des cours administratives d'appel ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2019)

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La jurisprudence Eden devant le juge de cassation / Anne ILJIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (30/09/2019)

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Social. Des jeunes en errance construisent leurs repères grâce au chantier nature / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

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Bientôt expulsée, cette famille espère être relogée in Nice-Matin, (29/08/2019)

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Grandes manoeuvres contre les squats de camping-cars / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Médicosocial. Quand la protection maternelle et infantile part à la rencontre des plus défavorisés / Françoise SIGOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Résiliation judiciaire du contrat : quelle indemnisation pour le cocontractant ? / Charles-André DUBREUIL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (29/07/2019)

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Le recours contre une décision juridictionnelle qui ordonne de délivrer un permis de construire doit-il être notifié ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2019)

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Lutter contre le stationnement illicite des gens du voyage / Léa LAFFOURCADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2470 (17/06/2019)

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Quand la continuité du service public d’incendie prime sur celle du logement social / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (17/06/2019)

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Plein contrôle des juges du fond sur la bonne foi d’un demandeur de logement prioritaire / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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La responsabilité de l’administration est-elle engagée si elle refuse de prêter son concours à l’exécution d’une injonction de rétablissement des lieux dans leur état antérieur, prononcée par le juge pénal ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2019)

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" Suicide-toi " : macabre mise en scène à Cagnes / Christophe CIRONE ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/04/2019)

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