Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE INSTITUTIONS PUBLIQUES > INSTITUTIONS PUBLIQUES > JUSTICE > PROCEDURE > PROCEDURE JUDICIAIRE > PROCEDURE CIVILE > VOIE D'EXECUTION

ASTREINTE JUDICIAIRE	CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE	EXECUTION FORCEE
INJONCTION	MESURE CONSERVATOIRE	MISE EN DEMEURE
SAISIE

VOIE D'EXECUTION

Synonyme(s)

PROCEDURE CIVILE D'EXECUTION

Voir aussi

SEQUESTRE

Documents disponibles dans cette catégorie (941)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (27/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 27/06/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 7.
Mots-clés : URBANISME ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; COMMUNE ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SQUATTER ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 juin 2022 (n° 437160) qui admet l'existence d'un préjudice grave et spécial, caractéristique de l'engagement de la responsabilité sans faute d'une commune, consécutif à son retard dans la mise en place d'un dispositif de gardiennage, pour prévenir l'occupation et les dégradations par des squatters d'un immeuble préempté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773845

[article]
Titre : Préemption et renonciation légales : responsabilité sans faute de la commune
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°25
Date de parution : 27/06/2022
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : URBANISME ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; COMMUNE ; MAIRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; PREJUDICE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; SQUATTER ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 13 juin 2022 (n° 437160) qui admet l'existence d'un préjudice grave et spécial, caractéristique de l'engagement de la responsabilité sans faute d'une commune, consécutif à son retard dans la mise en place d'un dispositif de gardiennage, pour prévenir l'occupation et les dégradations par des squatters d'un immeuble préempté.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=773845

Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2618 (06/06/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2618 - 06/06/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Camille DELESALLE . - o. 58-59.
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE
trottinette
Résumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915

[article]
Titre : Gérer les nouveaux véhicules encombrant l'espace public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie BANEL ; Camille DELESALLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2618
Date de parution : 06/06/2022
Article en page(s) : o. 58-59
Mots-clés : MISE EN DEMEURE ; INFRACTION ; DELAI DE PROCEDURE ; DEUX-ROUES ; CONTRAVENTION ; ENLEVEMENT D'EPAVE ; ESPACE PUBLIC ; STATIONNEMENT ; VEHICULE ; VEHICULE ELECTRIQUE ; VEHICULE TERRESTRE ; TROTTOIR ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; VOIE PUBLIQUE
trottinette
Résumé : Le point sur les procédures d'enlèvement et de sanction des véhicules abandonnés sur les voies publiques et leurs dépendances.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771915

Les villas des oligarques pourraient rapporter gros / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (06/06/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Les villas des oligarques pourraient rapporter gros
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/06/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; VILLA ; SAISIE ; NAVIRE ; HELICOPTERE ; PROPRIETAIRE ; RUSSIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771619

[article] Les villas des oligarques pourraient rapporter gros In Nice-Matin - 06/06/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; VAR ; VILLA ; SAISIE ; NAVIRE ; HELICOPTERE ; PROPRIETAIRE ; RUSSIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771619

Le coût des forces publiques de l'ordre du Superbike / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (30/05/2022)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le coût des forces publiques de l'ordre du Superbike In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21 - 30/05/2022 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 6-7.
Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ; CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2022 (n° 449370). Dans cet arrêt, le juge administratif précise les modalités de prise en charge des dépenses publiques dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, entre la puissance publique et la personne bénéficiaire de l'intervention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771024

[article]
Titre : Le coût des forces publiques de l'ordre du Superbike
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21
Date de parution : 30/05/2022
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : MAINTIEN DE L'ORDRE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ; CODE DE LA SECURITE INTERIEURE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 11 mai 2022 (n° 449370). Dans cet arrêt, le juge administratif précise les modalités de prise en charge des dépenses publiques dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre, entre la puissance publique et la personne bénéficiaire de l'intervention.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=771024

Forte hausse des saisies d'avoirs criminels / Isabelle COUET in Les Échos, (30/05/2022)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Forte hausse des saisies d'avoirs criminels
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 30/05/2022
Mots-clés : JUSTICE ; ENQUETE DE POLICE ; TRAFIC DE DROGUE ; PROXENETISME ; FRAUDE FISCALE ; CRIMINALITE ; SAISIE ; AGENCE ; VENTE AUX ENCHERES ; BUDGET DE L'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770821

[article] Forte hausse des saisies d'avoirs criminels In Les Échos - 30/05/2022 [Article de presse] / Isabelle COUET.
Mots-clés : JUSTICE ; ENQUETE DE POLICE ; TRAFIC DE DROGUE ; PROXENETISME ; FRAUDE FISCALE ; CRIMINALITE ; SAISIE ; AGENCE ; VENTE AUX ENCHERES ; BUDGET DE L'ETAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770821

Forte hausse des saisies d'avoirs criminels / Isabelle COUET in Les Échos, (30/05/2022)

Permalink
Social. Une solution de logement temporaire permet aux sans-abri de sortir des squats / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

Permalink
HLM : la mère du jeune condamné bien expulsée / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/05/2022)

Permalink
La villa niçoise d'un Russe squattée par des Ukrainiens in Nice-Matin, (14/05/2022)

Permalink
Evacuation de squats à Marseille : un gang de Nigérians échappe à la police / Samantha ROUCHARD in Libération, (11/05/2022)

Permalink
Les subtilités de la réintégration après disponibilité sur demande / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

Permalink
Exécution. Caractère d'ordre public de l'exécution aux frais et risques / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

Permalink
Logement : les blessures durables des expulsions locatives / Noël BOUTTIER (30/03/2022)

Permalink
L'État veut faire payer Orpea / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (27/03/2022)

Permalink
Où sont les yachts des oligarques menacés de saisie? / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (09/03/2022)

Permalink
Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? / Maxime MATHIEU-CHEF (23/02/2022)

Permalink
A Calais, des squats pour accueillir les migrants / Julia PASCUAL in Le Monde, (12/02/2022)

Permalink
Le Cannet : une résidente découvre un dormeur dans la maison familiale à l'heure du déjeuner in Nice-Matin, (09/02/2022)

Permalink
Statut. Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

Permalink
Les propriétaires toujours empoisonnés par les squatteurs / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/01/2022)

Permalink
ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)

Permalink
" Le déplacement des camps vers les banlieues est une nouveauté ". in Le Monde, (11/12/2021)

Permalink
Les migrants repoussés hors de Paris in Le Monde, (11/12/2021)

Permalink
Squats en Paca : le scandale sans fin / Thomas NASRI in Valeurs actuelles, (02/12/2021)

Permalink
Appartement squatté : la retraitée ne lâche rien / Grégory PARIGI in Nice-Matin, (28/11/2021)

Permalink
Plaintes, audit, lettres... un air de " Far-Est " en mairie in Nice-Matin, (16/11/2021)

Permalink
Que fait la cellule squat, dispositif unique en France / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/11/2021)

Permalink
La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France / Maxime CHARITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

Permalink
L'impasse de la sanction collective / Robert INJEY in Patriote Côte d'azur, N°419 (21/10/2021)

Permalink
Expulsions de HLM : le défenseur des droits saisi / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (12/10/2021)

Permalink
Squattées depuis des années, des villas évacuées in Nice-Matin, (08/10/2021)

Permalink
" Il y a plusieurs freins à l'intégration des Roms " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (05/10/2021)

Permalink
Squat - Éprouvette sociale / Myriam LEON in Lien social, N°1302 (05/10/2021)

Permalink
Nécessité de laisser un délai suffisant à l'agent pour reprendre ses fonctions afin de caractériser un abandon de poste / Medhi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)

Permalink
Un squat démantelé. in Cnews Côte d'Azur, (30/09/2021)

Permalink
Le terrain squatté par des familles roms à Nice ouest démantelé in Nice-Matin, (30/09/2021)

Permalink
Biens immobiliers. Propriété des collectivités : dernières jurisprudences / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

Permalink
Thomas, le fils de la mère expulsée d'une HLM à Nice, témoigne à la télé in Nice-Matin, (11/09/2021)

Permalink
Le passage devant la villa " L 'Occident " enfin libéré / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/09/2021)

Permalink
Expulsée de son HLM : " Son fils est responsable, pas elle " / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (08/09/2021)

Permalink
Expulsions lancées : Logement HLM in Cnews Côte d'Azur, (08/09/2021)

Permalink
Une mère expulsée après la condamnation de son fils pour trafic de drogue. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (07/09/2021)

Permalink
Pollution de l'air : liquidation de l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 29 (06/09/2021)

Permalink
Le sentier du littoral bute sur la villa L'Occident / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/09/2021)

Permalink
" Nous sommes tous sortis en pleine séance " / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (12/08/2021)

Permalink
Victimes de squatteurs, ils retrouvent enfin leur villa / Carine BEKKACHE in Nice-Matin, (12/08/2021)

Permalink
Des squatteurs évacués à Saint-Laurent / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (07/08/2021)

Permalink
Premier bilan encourageant pour la loi antisquat / Isabelle REY-LEFEBVRE in Le Monde, (06/08/2021)

Permalink
Des astreintes pour les caravanes aux Caucours / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (05/08/2021)

Permalink
Minée par les bidonvilles et les taudis, Marseille lance un SOS in Nice-Matin, (01/08/2021)

Permalink
Expulser les occupants sans titre du domaine privé / WURSTHORN ISABELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

Permalink
Locataire indélicate : " Je ne fais de tort à personne " in Nice-Matin, (10/06/2021)

Permalink
Jérémy, le fils de Serge Dotti, menacé d'expulsion in Nice-Matin, (28/04/2021)

Permalink
Maison squattée : leur soutien aux propriétaires / Leïla DAVAUD in Nice-Matin, (18/04/2021)

Permalink
Les mises en demeure des autorités publiques et administratives indépendantes / Maximilien LANNA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (12/04/2021)

Permalink
Dans les HLM de Nice, des expulsions facilitées en cas de trafic in AFP, (09/04/2021)

Permalink
La locataire ne paie pas le loyer et change la serrure ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (01/04/2021)

Permalink
La procédure administrative d'évacuation des squats / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2021)

Permalink
Il avait inventé un attentat à Nice pour se venger / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (25/02/2021)

Permalink
Col de Vence : qu' est-ce qui va changer ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (13/02/2021)

Permalink
Toulouse : les squatteurs quittent la maison de l'octogénaire délogé. in Le Figaro, (13/02/2021)

Permalink
Ordonnance n° 2021-141 du 10 février 2021 relative au prolongement de la trêve hivernale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°36 (11/02/2021)

Permalink
Tensions autour d'une maison squattée / Laurent MARCAILLOU in Le Figaro, (11/02/2021)

Permalink
Faire cesser les troubles résultant d'une location meublée touristique / Jérémie SADOUN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

Permalink
Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

Permalink
Covid-19 : la trêve hivernale prolongée jusqu'au 1er juin in Nice-Matin, (03/02/2021)

Permalink
Immeubles menaçant ruine. La nouvelle procédure de péril in Vie communale et départementale (La), N°1107 (01/02/2021)

Permalink
Logement, la commune a toute sa place dans la lutte contre l'habitat indigne / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021)

Permalink
Le gouvernement appelle les préfets à faciliter les "évacuations forcées" de logements squattés. in Le Figaro, (23/01/2021)

Permalink
Expulsions à Côte d'Azur Habitat : pas si simple ? / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (22/01/2021)

Permalink
Le durcissement de la loi contre les squatteurs voté par le Sénat in Nice-Matin, (20/01/2021)

Permalink
Le Sénat muscle les dispositifs antisquat in AFP, (19/01/2021)

Permalink
Squats : une proposition de loi pour " mieux protéger les propriétaires " / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (19/01/2021)

Permalink
Le Sénat au travail pour lutter contre les squatteurs. in Le Figaro et vous, (14/01/2021)

Permalink
8 septembre : la maison squattée récupérée à Théoule. in Nice-Matin, (27/12/2020)

Permalink
Les colis de Noël en provenance de l' Est finissent à la benne in Nice-Matin, (19/12/2020)

Permalink
L'habitat et l'humain - La dignité en partage / Ivy DAURE in Le Journal des psychologues, N°383 (01/12/2020)

Permalink
Pas de mise en demeure préalable aux sanctions de la CNIL pour les contrevenants au RGPD / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

Permalink
À Beausoleil, l'Entente bouliste fait de la résistance / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/11/2020)

Permalink
Huit mois avec sursis pour les squatteurs de Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (28/10/2020)

Permalink
Prison avec sursis pour les squatteurs de Théoule. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro, (28/10/2020)

Permalink
Le couple de squatteurs de la villa de Théoule-sur-Mer devant la justice ce mardi in nicematin.com, (27/10/2020)

Permalink
Leur longue lutte contre une carrosserie a pris fin / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/10/2020)

Permalink
Les squatteurs de Théoule-sur-Mer convoqués devant la justice / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (27/10/2020)

Permalink
Théoule : les squatteurs au tribunal aujourd' hui in Nice-Matin, (27/10/2020)

Permalink
Maison brûlée à St-Laurent : un faux contrat de bail in Nice-Matin, (09/10/2020)

Permalink
L 'Assemblée nationale muscle le nouveau dispositif antisquatteurs / Christophe De ROQUEFEUIL in AFP, (02/10/2020)

Permalink
Elagage des arbres. L'amende administrative in Vie communale et départementale (La), N°1103 (01/10/2020)

Permalink
Suquet : encore un squat ? / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (25/09/2020)

Permalink
Le gouvernement se saisit dans l'urgence du squat de maisons. / Nathalie BIRCHEM in La Croix, (18/09/2020)

Permalink
Affaire de Théoule : un amendement à l'Assemblée nationale pour faciliter l'expulsion des squatteurs in France 3 regions, (17/09/2020)

Permalink
Vers un dispositif plus musclé contre les squatteurs / Guillaume ERRARD ; Stéphane KOVACS in Le Figaro, (17/09/2020)

Permalink
Suite à l'affaire de Théoule, la ministre du Logement veut une loi pour expulser les squatteurs en trois jours in nicematin.com, (15/09/2020)

Permalink
Loyers impayés, propriétaires au tapis. / Mathilde TRANOY ; Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (14/09/2020)

Permalink
Les squatteurs de logements bientôt expulsés en...trois jours? in Le Figaro.fr, (14/09/2020)

Permalink
Chronique d'une maison retrouvée à Théoule / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (11/09/2020)

Permalink
Squat de Théoule: 3 bonnes nouvelles in Nice-Matin, (10/09/2020)

Permalink
Squatteurs : suite à l'affaire deThéoule, Eric Ciotti propose une loi visant à faciliter leur expulsion in nicematin.com, (09/09/2020)

Permalink
Squatteurs de Théoule : au tribunal le 27 octobre. / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (09/09/2020)

Permalink
L'ahurissante affaire des squatteurs de Théoule-sur-Mer / Stéphane KOVACS ; Guillaume ERRARD in Le Figaro, (08/09/2020)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

VOIE D'EXECUTION

Synonyme(s)

Voir aussi

Documents disponibles dans cette catégorie (941)