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Gérer les logements de fonction / Sophie BANEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2614 (09/05/2022)
[article] Gérer les logements de fonction In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2614 - 09/05/2022 [Article de périodique] / Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS . - p. 56-57.
Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238 [article]
Titre : Gérer les logements de fonction Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie BANEL ; Juliette DREYFUS Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2614 Date de parution : 09/05/2022 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : LOGEMENT DE FONCTION ; NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE ; REGIME JURIDIQUE ; REDEVANCE ; EXPULSION ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ; ASTREINTE ; ATTRIBUTION ; BENEFICIAIRE Résumé : Un logement de fonction peut être mis à la disposition d'un agent par la collectivité en cas de nécessité absolue de service ou d'astreinte. Il est possible à un agent de se maintenir temporairement dans les lieux après avoir quitté son poste, moyennant le paiement d'une redevance. L'expulsion d'un logement de fonction ressort de la compétence du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769238 Un week-end d'une famille d'accueil d'urgence / Veronique TIVOLI in Lien social, N°1308 (04/01/2022)
[article] Un week-end d'une famille d'accueil d'urgence In Lien social - N°1308 - 04/01/2022 [Article de périodique] / Veronique TIVOLI . - p. 26-27.
Mots-clés : TEMOIGNAGE ; ACCUEIL D'URGENCE ; TRAVAIL SOCIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASTREINTE Résumé : "En quoi consiste donc la journée de travail d'une famille d'accueil d'urgence ? En voilà une illustration..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756859 [article]
Titre : Un week-end d'une famille d'accueil d'urgence Type de document : Article de périodique Auteurs : Veronique TIVOLI Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1308 Date de parution : 04/01/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : TEMOIGNAGE ; ACCUEIL D'URGENCE ; TRAVAIL SOCIAL ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; ASSISTANT FAMILIAL ; ASTREINTE Résumé : "En quoi consiste donc la journée de travail d'une famille d'accueil d'urgence ? En voilà une illustration..." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756859 Appliquer les 1 607 heures / Aurélie LAVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2594 (13/12/2021)
[article] Appliquer les 1 607 heures In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2594 - 13/12/2021 [Article de périodique] / Aurélie LAVELINE . - p. 62-63.
Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958 [article]
Titre : Appliquer les 1 607 heures Type de document : Article de périodique Auteurs : Aurélie LAVELINE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2594 Date de parution : 13/12/2021 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : HEURES SUPPLEMENTAIRES ; JOUR FERIE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REPOS HEBDOMADAIRE ; CONGES PAYES ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; DEROGATION ; DUREE DU TRAVAIL ; 35 HEURES ; ASTREINTE Résumé : Cet article précise les notions de temps de travail et de temps de repos qui doivent permettre de qualifier les temps d'astreinte et de permanence. Pour atteindre les 1607 heures annuelles, il y a lieu de cerner les congés, les jours fériés et les Rtt, d'appréhender les dérogations et de gérer les heures supplémentaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=754958 Discrimination syndicale : justifier le refus de donner du travail à l'agent parce qu'il dénonce une surcharge de travail n'est pas crédible in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (29/06/2021)
[article] Discrimination syndicale : justifier le refus de donner du travail à l'agent parce qu'il dénonce une surcharge de travail n'est pas crédible In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 29/06/2021 [Article de périodique] . - p. 218-219.
Mots-clés : SDIS ; DISCRIMINATION ; SYNDICAT ; ASTREINTE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 18 mars 2021, n°19MA05513 : un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) fait appel du jugement du tribunal qui l'avait condamné à réparer le préjudice subi par un agent résultant d'une discrimination syndicale. L'appel est rejeté. En effet, le SDIS continuait de refuser de permettre à l'agent d'assurer des gardes et des astreintes depuis qu'il avait participé à un mouvement de grève porté par son syndicat. De tel faits conduisent la Cour à faire présumer des faits de discrimination syndicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756845 [article]
Titre : Discrimination syndicale : justifier le refus de donner du travail à l'agent parce qu'il dénonce une surcharge de travail n'est pas crédible Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 29/06/2021 Article en page(s) : p. 218-219 Mots-clés : SDIS ; DISCRIMINATION ; SYNDICAT ; ASTREINTE Résumé : Arrêt de la Cour administrative d'appel de Marseille du 18 mars 2021, n°19MA05513 : un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) fait appel du jugement du tribunal qui l'avait condamné à réparer le préjudice subi par un agent résultant d'une discrimination syndicale. L'appel est rejeté. En effet, le SDIS continuait de refuser de permettre à l'agent d'assurer des gardes et des astreintes depuis qu'il avait participé à un mouvement de grève porté par son syndicat. De tel faits conduisent la Cour à faire présumer des faits de discrimination syndicale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756845 Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européenne sur le temps de travail / Xavier PRETOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (21/06/2021)
[article] Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européenne sur le temps de travail In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°25 - 21/06/2021 [Article de périodique] / Xavier PRETOT, Auteur . - p. 43-46.
Mots-clés : SAPEUR POMPIER ; SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL ; SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE ; ASTREINTE ; TRAVAIL EFFECTIF ; SDIS Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 9 mars 2021, n° C-580/19 : interprétatiobn de la notion d'astreinte qui ne constitue du temps de travail que si elle découle d'une appréciation globale de l'ensemble des circonstances que les contraintes imposées au sapeur-pompier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737636 [article]
Titre : Temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : la garde sous astreinte à domicile au regard de la directive européenne sur le temps de travail Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier PRETOT, Auteur Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°25 Date de parution : 21/06/2021 Article en page(s) : p. 43-46 Mots-clés : SAPEUR POMPIER ; SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL ; SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE ; ASTREINTE ; TRAVAIL EFFECTIF ; SDIS Résumé : Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 9 mars 2021, n° C-580/19 : interprétatiobn de la notion d'astreinte qui ne constitue du temps de travail que si elle découle d'une appréciation globale de l'ensemble des circonstances que les contraintes imposées au sapeur-pompier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737636 Quand le juge de la CGV devient le juge de l'homologation en cours d'instance / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)
PermalinkEn astreinte ou pas ? La détermination des contraintes justifiant quun agent restant à son domicile soit considéré en service fait débat depuis longtemps. Deux arrêts de la Cour de justice de lUnion européenne viennent éclairer la question / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)
PermalinkPermalinkLes demandes en relèvement dastreinte formées sur le fondement de larticle L. 480-7 du code de lurbanisme échappent-elles à la publicité des débats ? / Pascale LEMOINE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/10/2020)
PermalinkPollution de l'air : l'Etat doit agir dans les six mois pour échapper à l'astreinte de 10 millions d'euros in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)
PermalinkOffice du juge prononçant et/ou liquidant une astreinte / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)
PermalinkLes nouvelles dispositions sur le contentieux en matière dastreinte résultant de la loi engagement dans la vie locale et proximité, un renforcement des pouvoirs de police en matière durbanisme / Christine WIELS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)
PermalinkCirculaire du 17 avril 2020 de présentation des dispositions du titre I de lordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions en matière de délais pour faire face à lépidémie de covid-19 (17/04/2020)
PermalinkAstreinte : le paiement des déplacements sur le lieu de travail n'est pas subordonné au caractère inopiné ou aléatoire de l'intervention in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2020)
PermalinkDérogations aux 35 heures dans la fonction publique de lÉtat : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)
PermalinkMajoration doffice dune astreinte provisoire prononcée contre ladministration / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)
PermalinkUn agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre / Laura DERRIDJ in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°12 (01/12/2018)
PermalinkPermalinkLa prise en compte des jours fériés dans les périodes d'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)
PermalinkLa perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)
PermalinkJuridiction administrative compétente pour connaître d'une demande d'exécution d'une décision rendue par le juge du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)
PermalinkL'employeur doit rémunérer le travail effectif des gardiens en le distinguant de l'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)
PermalinkL'agent ne peut pas imposer le paiement d'heures supplémentaires et d'as trein tes in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)
PermalinkDix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)
PermalinkPermalinkL'employeur fixe les horaires des astreintes in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)
PermalinkLégalité d'une décision de retrait d'un permis de construire dans le cadre de l'examen de la liquidation d'une astreinte : le juge pénal est compétent / Luc MOREAU in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°4 (01/04/2018)
PermalinkTemps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)
PermalinkMettre en place une astreinte des élus ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)
PermalinkLe juge pénal peut connaître de l'exception d'illégalité d'un retrait de permis de construire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)
PermalinkUn salarié ne peut pas définir lui-même ni obtenir le paiement de ses heures supplémentaires et astreintes in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)
PermalinkDécret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)
PermalinkPermalinkLoi Travail : quels impacts sur le temps de travail ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)
PermalinkMettre en place des astreintes dans l'entreprise in Liaisons sociales, 17145 (24/08/2016)
PermalinkExécution de l'annulation de l'éviction d'un agent public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)
PermalinkLes nouvelles règles de l'astreinte dans le cadre du DALO / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)
PermalinkPublicité : derrière le maire, l'État / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)
PermalinkA qui bénéficie la liquidation de l'astreinte en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)
PermalinkCertains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)
PermalinkLe maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)
PermalinkAction du maire au nom de l'État en matière de publicités, enseignes ou pré-enseignes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)
PermalinkLa mosquée de Fréjus sous astreinte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)
PermalinkDécret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)
PermalinkLe régime des astreintes pour les filières autres que techniques in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)
PermalinkHabillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 493 (01/12/2015)
PermalinkPouvoir d'astreinte en matière de contravention de grande voirie et Conv. EDH / Caroline BRAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)
PermalinkLe régime des astreintes de la filière technique au 17 avril 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)
PermalinkAstreintes en matière de contraventions de grande voirie, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Constitution : de nouvelles (im)précisions / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)
PermalinkFaculté de prononcer et liquider une astreinte, en matière d'occupation irrégulière du domaine public, et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)
PermalinkPermalinkStatut. L'attribution de logements de fonction aux agents / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)
PermalinkAstreintes et permanences : nouveau régime in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)
PermalinkAstreintes et permanences des agents de la filière technique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2015)
PermalinkL'office du juge de la contravention de grande voirie lors de la liquidation de l'astreinte / Maud BALDOVINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)
PermalinkLes pouvoirs du juge de l'astreinte en matière de contraventions de grande voirie / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)
PermalinkLe juge de l'exécution, saisi a posteriori, peut-il remettre en cause le bien-fondé d'une annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir ? Peut-il compléter l'injonction précédemment prononcée a priori ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2015)
PermalinkL'astreinte, et la durée de travail effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)
PermalinkDomaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)
PermalinkOffice du juge du DALO saisi d'une demande de liquidation d'astreinte / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)
PermalinkNouveaux mandats. Les permanences et astreintes des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)
PermalinkÀ quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)
PermalinkLa notion d'astreinte n'implique plus l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)
PermalinkRémunération / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)
PermalinkFonction publique. Continuité du service public. Urgence et astreintes d'agents / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)
PermalinkLe préjudice d'un agent évincé intègre tous les éléments salariaux auxquels il pouvait prétendre in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)
PermalinkLes heures supplémentaires supposent un dépassement des bornes du cycle de travail in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)
PermalinkFunéraire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)
PermalinkDe quelques précisions apportées au droit de la durée du travail des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)
PermalinkPouvoirs du juge de l'exécution en matière de versement d'une somme d'argent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2013 6 mai)
PermalinkPour quelques ares de safran : refus illégal d'un permis de construire par un maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)
PermalinkL'attribution des logements de fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)
PermalinkAstreinte des élus : la face cachée du mandat / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264 (2013 janvier)
PermalinkIncompétence du ministre pour adopter les mesures d'organisation des astreintes au sein des agences régionales de santé / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)
PermalinkLogements de fonction : toit et loi... / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)
PermalinkAstreinte d'élu : une vigie sur le pont / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)
PermalinkCirculaire DGOS/RH4 n° 2012-337 du 10 septembre 2012 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 10 (2012 15 novembre)
PermalinkLogement de fonction : réforme du régime in Vie communale et départementale (La), n° 1006 (2012 septembre)
PermalinkL'assiette de la retenue pour absence de service fait in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)
PermalinkUne période qui place l'agent sous l'autorité de son employeur est du travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1314 (2012)
PermalinkOrganisation, astreinte : le service public version adrénaline / AUBRY Henri in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)
PermalinkPermalinkExpulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)
PermalinkExpulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)
PermalinkPériode d'astreinte : quelle contrepartie? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)
PermalinkL'astreinte ne constitue pas un travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1264 (2011)
PermalinkCompatibilité de la police de l'affichage avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme / FRANCFORT Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2011 30 mai)
PermalinkAstreinte : des IHTS excluent des frais de déplacement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1251 (2011)
PermalinkArrêté du 29 septembre 2011 (2011)
PermalinkLiquidation de l'astreinte pour cause de mauvaise volonté dans l'exécution in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)
PermalinkInjonction : une question de compétence / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 405 (2010 15 juillet)
PermalinkLa marge de manoeuvre du juge dans la fixation de l'astreinte DALO / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)
PermalinkAstreintes : les règles à respecter / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 401 (2010 15 mai)
PermalinkUne administration peut-elle assigner une astreinte à une personne dont elle n'est pas l'employeur? Dans quelles conditions l'exercice d'activités moyennant des avantages en nature caractérise-t-il l'existence d'un contrat de travail? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2010 mars)
PermalinkLa rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)
PermalinkRégime de rémunération des astreintes. / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)
PermalinkLA FIXATION DE L'ASTREINTE DANS LE CADRE DU RECOURS DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)
PermalinkDans quelles conditions une collectivité locale peut-elle instaurer une indemnité d'astreinte pour ses agents? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)
PermalinkOBLIGATIONS DU JUGE PRONONCANT LA LIQUIDATION DÉFINITIVE D'UNE ASTREINTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)
PermalinkINDEMNISATION DES ASTREINTES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET POUVOIRS DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)
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