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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE TRAVAIL > TRAVAIL > DROIT DU TRAVAIL > CONDITION DE TRAVAIL > DUREE DU TRAVAIL > ASTREINTE

ASTREINTE

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Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (29/04/2019)

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[article] Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées ! In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 5-6.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ASTREINTE
Résumé : Le rapport remis par l’Inspection générale des finances en février 2019 sur les régimes dérogatoires aux 35 heures de travail dans la fonction publique de l’État, met en évidence l’existence de marges de manœuvre importantes en termes de ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665098

[article]
Titre : Dérogations aux 35 heures dans la fonction publique de l’État : des pratiques pas toujours justifiées !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 5-6
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; DUREE DU TRAVAIL ; REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL ; HEURES SUPPLEMENTAIRES ; ASTREINTE
Résumé : Le rapport remis par l’Inspection générale des finances en février 2019 sur les régimes dérogatoires aux 35 heures de travail dans la fonction publique de l’État, met en évidence l’existence de marges de manœuvre importantes en termes de ressources humaines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665098
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GEN_000140399 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Majoration d’office d’une astreinte provisoire prononcée contre l’administration / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (15/04/2019)

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[article] Majoration d’office d’une astreinte provisoire prononcée contre l’administration In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 15/04/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 5.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; JUGE DE L'EXECUTION ; ASTREINTE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 1er avril 2019 (n° 405532). En cas de carence persistante de l’administration, le juge de l’exécution peut majorer d’office le taux de l’astreinte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663784

[article]
Titre : Majoration d’office d’une astreinte provisoire prononcée contre l’administration
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 15/04/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : ADMINISTRATION ; JUGE DE L'EXECUTION ; ASTREINTE ; LIQUIDATION JUDICIAIRE ; CODE DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Résumé : Commentaire d'une décision du Conseil d’État du 1er avril 2019 (n° 405532). En cas de carence persistante de l’administration, le juge de l’exécution peut majorer d’office le taux de l’astreinte.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663784
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GEN_000140290 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'astreinte ne compense pas une contrainte pesant surl'agent in La Lettre de l'employeur territorial, 1623 (02/04/2019)

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[article] L'astreinte ne compense pas une contrainte pesant surl'agent In La Lettre de l'employeur territorial - 1623 - 02/04/2019 [Article de périodique] . - p. 5.
Mots-clés : ASTREINTE ; REMUNERATION
Résumé : Tout une jurisprudence sur l'astreinte et son indemnisation.CE n° 410724 M. B du 26 juillet 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662647

[article]
Titre : L'astreinte ne compense pas une contrainte pesant surl'agent
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : 1623
Date de parution : 02/04/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : ASTREINTE ; REMUNERATION
Résumé : Tout une jurisprudence sur l'astreinte et son indemnisation.CE n° 410724 M. B du 26 juillet 2018 et concl.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662647

Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre / Laura DERRIDJ in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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[article] Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°12 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Laura DERRIDJ . - p. 636-638.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; ASTREINTE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 juillet 2018 (n° 410724), a jugé que le fait de priver d'astreinte un agent public sans fondement lié à l'intérêt du service était illégal, et pouvait lui valoir une indemnisation à ce titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655598

[article]
Titre : Un agent public illégalement privé d'astreintes est susceptible d'être indemnisé à ce titre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laura DERRIDJ
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2018
Article en page(s) : p. 636-638
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; ASTREINTE ; ORGANISATION DU TRAVAIL ; DUREE DU TRAVAIL
Résumé : Le Conseil d’État, dans un arrêt du 26 juillet 2018 (n° 410724), a jugé que le fait de priver d'astreinte un agent public sans fondement lié à l'intérêt du service était illégal, et pouvait lui valoir une indemnisation à ce titre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655598
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GEN_000139060 PERD2536 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelle liberté pour les cadres ? / Paola SAVARIT in Lien social, N°1239 (13/11/2018)

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[article] Quelle liberté pour les cadres ? In Lien social - N°1239 - 13/11/2018 [Article de périodique] / Paola SAVARIT . - p. 28-29.
Mots-clés : TELEPHONE MOBILE ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ASTREINTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les astreintes demandées aux cadres du secteur social et médico-social sont destinées à permettre la continuité, la sécurité et la protection des biens et des personnes. Outil principal face aux urgences : le téléphone portable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649623

[article]
Titre : Quelle liberté pour les cadres ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Paola SAVARIT
Titre du périodique : Lien social
Numéro : N°1239
Date de parution : 13/11/2018
Article en page(s) : p. 28-29
Mots-clés : TELEPHONE MOBILE ; ACTION SOCIALE ; ACTION MEDICO-SOCIALE ; PRATIQUE PROFESSIONNELLE ; ASTREINTE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : Les astreintes demandées aux cadres du secteur social et médico-social sont destinées à permettre la continuité, la sécurité et la protection des biens et des personnes. Outil principal face aux urgences : le téléphone portable.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649623
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GEN_000138620 PERD2430 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La prise en compte des jours fériés dans les périodes d'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1603 (30/10/2018)

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La perte de chance pour un agent de bénéficier d'astreintes est de nature à lui ouvrir droit à indemnisation / Samuel DELIANCOURT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (29/10/2018)

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Juridiction administrative compétente pour connaître d'une demande d'exécution d'une décision rendue par le juge du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2018)

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L'employeur doit rémunérer le travail effectif des gardiens en le distinguant de l'astreinte in La Lettre de l'employeur territorial, 1594 (28/08/2018)

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L'agent ne peut pas imposer le paiement d'heures supplémentaires et d'as trein tes in La Lettre de l'employeur territorial, 1592 (17/07/2018)

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Dix questions statutaires. Le temps de travail des agents territoriaux in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2422 (02/07/2018)

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Astreintes : entre inquiétudes et vigilances / Laurent GUYON in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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L'employeur fixe les horaires des astreintes in La Lettre de l'employeur territorial, 1580 (24/04/2018)

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Légalité d'une décision de retrait d'un permis de construire dans le cadre de l'examen de la liquidation d'une astreinte : le juge pénal est compétent / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Temps de travail - Après consultation, les agents passent aux 1 607 heures / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Mettre en place une astreinte des élus ? / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2018)

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Le juge pénal peut connaître de l'exception d'illégalité d'un retrait de permis de construire / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (04/12/2017)

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Un salarié ne peut pas définir lui-même ni obtenir le paiement de ses heures supplémentaires et astreintes in La Lettre de l'employeur territorial, 1555 (17/10/2017)

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Décret n° 2017-493 du 6 avril 2017 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 083 (07/04/2017)

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Liquidation de l'astreinte / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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Loi Travail : quels impacts sur le temps de travail ? / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°78 (01/12/2016)

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Mettre en place des astreintes dans l'entreprise in Liaisons sociales, 17145 (24/08/2016)

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Exécution de l'annulation de l'éviction d'un agent public / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°22 (20/06/2016)

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Les nouvelles règles de l'astreinte dans le cadre du DALO / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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Publicité : derrière le maire, l'État / Xavier DOMINO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2016)

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A qui bénéficie la liquidation de l'astreinte en matière de contravention de grande voirie ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Certains avantages financiers remis en question in La Lettre de l'employeur territorial, 1483 (22/03/2016)

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Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Action du maire au nom de l'État en matière de publicités, enseignes ou pré-enseignes / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (21/12/2015)

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La mosquée de Fréjus sous astreinte / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2015)

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Décret n° 2015-1608 du 7 décembre 2015 relatif aux règles de progressivité et de modulation de l'astreinte administrative applicable dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (09/12/2015)

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Le régime des astreintes pour les filières autres que techniques in La Lettre de l'employeur territorial, 1470 (08/12/2015)

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Habillage, pause, trajets : comment bien calculer son temps de travail / Julie CREVEAUX in La Lettre du cadre territorial, n° 493 (01/12/2015)

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Pouvoir d'astreinte en matière de contravention de grande voirie et Conv. EDH / Caroline BRAUD in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°30 (21/09/2015)

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Le régime des astreintes de la filière technique au 17 avril 2015 in La Lettre de l'employeur territorial, 1458 (15/09/2015)

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Astreintes en matière de contraventions de grande voirie, Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et Constitution : de nouvelles (im)précisions / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (13/07/2015)

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Faculté de prononcer et liquider une astreinte, en matière d'occupation irrégulière du domaine public, et Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

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Respect du contradictoire / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, n° 7 (01/07/2015)

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Statut. L'attribution de logements de fonction aux agents / Céline HODARA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Astreintes et permanences : nouveau régime in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Astreintes et permanences des agents de la filière technique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°6 (01/06/2015)

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L'office du juge de la contravention de grande voirie lors de la liquidation de l'astreinte / Maud BALDOVINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (18/05/2015)

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Les pouvoirs du juge de l'astreinte en matière de contraventions de grande voirie / Jean-François GIACUZZO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (12/05/2015)

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Le juge de l'exécution, saisi a posteriori, peut-il remettre en cause le bien-fondé d'une annulation prononcée par le juge de l'excès de pouvoir ? Peut-il compléter l'injonction précédemment prononcée a priori ? / Edouard CREPEY in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2015)

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L'astreinte, et la durée de travail effectif in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2015)

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Domaine public / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Office du juge du DALO saisi d'une demande de liquidation d'astreinte / Rémi GRAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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Nouveaux mandats. Les permanences et astreintes des élus et des agents in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7-8 (Juillet-Août 2014)

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À quel(s) budget(s) profite la contravention de grande voirie ? Une brève analyse budgétaire de la police de la conservation du domaine public / Caroline CHAMARD-HEIM in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°25 (23/06/2014)

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La notion d'astreinte n'implique plus l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2014)

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Rémunération / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Fonction publique. Continuité du service public. Urgence et astreintes d'agents / Jean-luc PISSALOUX in Gestion et finances publiques, n° 1-2 (2014 Janvier-Février)

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Le préjudice d'un agent évincé intègre tous les éléments salariaux auxquels il pouvait prétendre in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1378 (2013)

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Les heures supplémentaires supposent un dépassement des bornes du cycle de travail in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1364 (2013)

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Funéraire / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2178 (2013 17 juin)

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De quelques précisions apportées au droit de la durée du travail des fonctionnaires / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Pouvoirs du juge de l'exécution en matière de versement d'une somme d'argent in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 16 (2013 6 mai)

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Pour quelques ares de safran : refus illégal d'un permis de construire par un maire / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2013 15 avril)

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L'attribution des logements de fonctions in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1339 (2013)

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Astreinte des élus : la face cachée du mandat / Laurence DENES in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 264 (2013 janvier)

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Incompétence du ministre pour adopter les mesures d'organisation des astreintes au sein des agences régionales de santé / Charles-André DUBREUIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51-52 (2012 24 décembre)

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Logements de fonction : toit et loi... / Pierre LESAINT in La Lettre du cadre territorial, n° 454 (2012 1er décembre)

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Astreinte d'élu : une vigie sur le pont / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 146 (2012 octobre)

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Circulaire DGOS/RH4 n° 2012-337 du 10 septembre 2012 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (2012 15 novembre)

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Logement de fonction : réforme du régime in La Vie communale et départementale, n° 1006 (2012 septembre)

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L'assiette de la retenue pour absence de service fait in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1316 (2012)

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Une période qui place l'agent sous l'autorité de son employeur est du travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1314 (2012)

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Organisation, astreinte : le service public version adrénaline / AUBRY Henri in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Le casse-tête de l'astreinte technique / Marc FOVEAU in Technicités, n° 223 (2012 8 février)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Période d'astreinte : quelle contrepartie? / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 137 (2011 octobre)

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L'astreinte ne constitue pas un travail effectif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1264 (2011)

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Compatibilité de la police de l'affichage avec la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme / FRANCFORT Jérôme in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 19 (2011 30 mai)

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Astreinte : des IHTS excluent des frais de déplacement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1251 (2011)

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Arrêté du 29 septembre 2011 (2011)

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Liquidation de l'astreinte pour cause de mauvaise volonté dans l'exécution in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2010 27 décembre)

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Injonction : une question de compétence / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 405 (2010 15 juillet)

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La marge de manoeuvre du juge dans la fixation de l'astreinte DALO / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2010 12 juillet)

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Astreintes : les règles à respecter / Olivier GUILLAUMONT in La Lettre du cadre territorial, n° 401 (2010 15 mai)

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Une administration peut-elle assigner une astreinte à une personne dont elle n'est pas l'employeur? Dans quelles conditions l'exercice d'activités moyennant des avantages en nature caractérise-t-il l'existence d'un contrat de travail? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2010 mars)

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La rémunération des astreintes dans la fonction publique territoriale face au principe de parité. / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 4 (2010 8 février)

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Régime de rémunération des astreintes. / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 53 (2010 Janvier)

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LA FIXATION DE L'ASTREINTE DANS LE CADRE DU RECOURS DALO (DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE) in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 43 (2009 21 décembre)

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Dans quelles conditions une collectivité locale peut-elle instaurer une indemnité d'astreinte pour ses agents? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2009 novembre)

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OBLIGATIONS DU JUGE PRONONCANT LA LIQUIDATION DÉFINITIVE D'UNE ASTREINTE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2009 2 novembre)

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INDEMNISATION DES ASTREINTES DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX ET POUVOIRS DE L'ORGANE DÉLIBÉRANT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2009 26 octobre)

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ASTREINTE. DANS LE PUBLIC AUSSI, ON TRAVAILLE LE DIMANCHE in Acteurs publics, n° 54 (2009 mai)

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UNE NOUVELLE APPLICATION DES REGLES DE LIQUIDATION DE L'ASTREINTE : A L'IMPOSSIBLE NUL N'EST TENU, SOUS RESERVE D'ETRE DE BONNE FOI in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 48 (2009 juillet)

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OBLIGATION DE DELIVRANCE ET CONDAMNATION SOUS ASTREINTE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier, n° 3/2009 (2009 10 mars)

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ASTREINTES, PERMANENCES...PAS DE REPOS! in Profession territoriale, n° 110 (2008 octobre)

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ASTREINTES ET PERMANENCES : QUELLE CONTREPARTIE? in Profession territoriale, n° 106 (2008 avril)

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FILIERE TECHNIQUE. VERS UNE HARMONISATION DES ASTREINTES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 26/1940 (2008 30 juin)

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A QUEL TITRE LES AUTORITES CONSULAIRES PEUVENT-ELLES ORGANISER UNE JOURNEE "PORTES OUVERTES" UN DIMANCHE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 3 (2008 mars)

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Arrêté du 24 août 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 213 (2006 14 septembre)

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ASTREINTES : LE CASSE-TETE... in La Lettre du cadre territorial, n° 312 (2006 1er mars)

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LE DROIT A RECONSTITUTION DE CARRIERE D'UN AGENT DE CCAS A TEMPS NON COMPLET in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2006 juillet-août)

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PAIEMENT DES ASTREINTES : INVOCATION DES OBJECTIFS DE LA DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE DU 23 NOVEMBRE 1993 in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 5 (2006 mai)

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TEMPS DE TRAVAIL. TEMPS D'ASTREINTE ET DUREE EFFECTIVE DE TRAVAIL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 8-9 (2006 20 février)

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Décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 122 (2005 27 mai)

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