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CARTE SESAM VITALE

ASSURANCE MALADIE

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Covid : le gouvernement veut lever le secret médical dans les établissements scolaires in Le Monde, (22/10/2021)

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[article]
Titre : Covid : le gouvernement veut lever le secret médical dans les établissements scolaires
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 22/10/2021
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; POLITIQUE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; AMENDEMENT ; VACCINATION ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749141

[article] Covid : le gouvernement veut lever le secret médical dans les établissements scolaires In Le Monde - 22/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSEMBLEE NATIONALE ; POLITIQUE SANITAIRE ; GOUVERNEMENT ; AMENDEMENT ; VACCINATION ; ELEVE ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; ASSURANCE MALADIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749141

Avec les tests payants, la gestion du Covid entre dans une nouvelle phase / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/10/2021)

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[article]
Titre : Avec les tests payants, la gestion du Covid entre dans une nouvelle phase - A partir de ce vendredi, les adultes non vaccinés sans prescription médicale devront payer pour se faire tester. Et l'obligation vaccinale pour les soignants entre en vigueur de façon définitive.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 15/10/2021
Mots-clés : EPIDEMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; VACCINATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DEPISTAGE
Résumé : Cet hiver, une nouvelle flambée des infections pourrait avoir lieu, mais sans grande vague d?hospitalisations. Photo J.P. Pariente/Sipa
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748314

[article] Avec les tests payants, la gestion du Covid entre dans une nouvelle phase - A partir de ce vendredi, les adultes non vaccinés sans prescription médicale devront payer pour se faire tester. Et l'obligation vaccinale pour les soignants entre en vigueur de façon définitive. In Les Échos - 15/10/2021 [Article de presse] / Solveig GODELUCK.
Mots-clés : EPIDEMIE ; AGENCE REGIONALE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; VACCINATION ; PRESCRIPTION MEDICALE ; DEPISTAGE
Résumé : Cet hiver, une nouvelle flambée des infections pourrait avoir lieu, mais sans grande vague d?hospitalisations. Photo J.P. Pariente/Sipa
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748314

Ces fraudes qui ruinent la France / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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[article]
Titre : Ces fraudes qui ruinent la France - Avec Cartel des fraudes 2, Charles Prats dresse le catalogue apocalyptique des fraudes en France. Arnaque au RSA, détournement de l'AME, cartes Vitale surnuméraires, explosion du nombre de retraités étrangers... À la fraude sociale s'ajoute la fraude fiscale, le pillage des aides Covid, la fraude à la TVA... Un préjudice total de près de 100 milliards d'euros. - " Prendre l'argent aux fraudeurs plutôt qu'aux contribuables ! " Répondant aux " fact-checkeurs " qui cherchent à minimiser la fraude sociale, Charles Prats démontre, preuve à l'appui, l'ampleur du déni et l'urgence à créer un ministère de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. Entretien
Type de document : Article de presse
Auteurs : Raphaël STAINVILLE
Titre du périodique : Valeurs actuelles
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : FRAUDE ; TVA ; CORONAVIRUS ; AIDE D'ETAT ; DISCOTHEQUE ; CARTE SESAM VITALE ; RSA ; RETRAITE ; ETRANGER ; MINISTERE ; CREATION ; FRAUDE FISCALE
aide medicale d'etat
Résumé : Avec les aides Covid, les discothèques se sont multipliées dans toute la France durant la crise : 12 000 entreprises se présentant comme telles ont réclamé des aides.. alors qu'Il n'y a que 1 600 sociétés qui payent des droits à la Sacem
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748214

[article] Ces fraudes qui ruinent la France - Avec Cartel des fraudes 2, Charles Prats dresse le catalogue apocalyptique des fraudes en France. Arnaque au RSA, détournement de l'AME, cartes Vitale surnuméraires, explosion du nombre de retraités étrangers... À la fraude sociale s'ajoute la fraude fiscale, le pillage des aides Covid, la fraude à la TVA... Un préjudice total de près de 100 milliards d'euros. - " Prendre l'argent aux fraudeurs plutôt qu'aux contribuables ! " Répondant aux " fact-checkeurs " qui cherchent à minimiser la fraude sociale, Charles Prats démontre, preuve à l'appui, l'ampleur du déni et l'urgence à créer un ministère de la Lutte contre la fraude sociale et fiscale. Entretien In Valeurs actuelles - 14/10/2021 [Article de presse] / Raphaël STAINVILLE.
Mots-clés : FRAUDE ; TVA ; CORONAVIRUS ; AIDE D'ETAT ; DISCOTHEQUE ; CARTE SESAM VITALE ; RSA ; RETRAITE ; ETRANGER ; MINISTERE ; CREATION ; FRAUDE FISCALE
aide medicale d'etat
Résumé : Avec les aides Covid, les discothèques se sont multipliées dans toute la France durant la crise : 12 000 entreprises se présentant comme telles ont réclamé des aides.. alors qu'Il n'y a que 1 600 sociétés qui payent des droits à la Sacem
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748214

"Grande Sécu" : quatre scénarios pour redéfinir la place de la complémentaire santé / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (14/10/2021)

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[article]
Titre : "Grande Sécu" : quatre scénarios pour redéfinir la place de la complémentaire santé - Le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie examine ce jeudi des scénarios de réforme. Etendre le champ de la Sécurité sociale permettrait de développer la prévention.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 14/10/2021
Mots-clés : SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER
Résumé : Le ministre de la Santé, Olivier Véran, voudrait savoir comment faire évoluer les rôles respectifs de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748222

[article] "Grande Sécu" : quatre scénarios pour redéfinir la place de la complémentaire santé - Le Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie examine ce jeudi des scénarios de réforme. Etendre le champ de la Sécurité sociale permettrait de développer la prévention. In Les Échos - 14/10/2021 [Article de presse] / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC.
Mots-clés : SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; GOUVERNEMENT ; VERAN OLIVIER
Résumé : Le ministre de la Santé, Olivier Véran, voudrait savoir comment faire évoluer les rôles respectifs de l'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748222

Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? in Nice-Matin, (12/10/2021)

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[article]
Titre : Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? - Embauchée en contrat court à la caisse d'assurance maladie du Var, une jeune Toulonnaise fait l'objet d'une procédure de licenciement, car elle n'aurait pas respecté les « normes sociales ».
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/10/2021
Mots-clés : VAR ; TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; LICENCIEMENT
Résumé : Voici la perruque que Chérine portait le jour de la mise à pied, début octobre. Et le turban qu'elle a porté pendant environ un mois, laissant apparaître « son front, ses oreilles et son cou ». (Photos Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747967

[article] Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? - Embauchée en contrat court à la caisse d'assurance maladie du Var, une jeune Toulonnaise fait l'objet d'une procédure de licenciement, car elle n'aurait pas respecté les « normes sociales ». In Nice-Matin - 12/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : VAR ; TRAVAIL ; ASSURANCE MALADIE ; LICENCIEMENT
Résumé : Voici la perruque que Chérine portait le jour de la mise à pied, début octobre. Et le turban qu'elle a porté pendant environ un mois, laissant apparaître « son front, ses oreilles et son cou ». (Photos Luc Boutria)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=747967

Légère baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2021. / Bertrand BISSUEL ; Béatrice JÉRÔME ; Camille STROMBONI in Le Monde, (25/09/2021)

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36 000 faux pass dans le viseur de l'Assurance maladie in Nice-Matin, (24/09/2021)

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Ces territoires où la vaccination patine encore / Camille STROMBONI ; Claire GATINOIS in Le Monde, (22/09/2021)

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Sur la santé, le gouvernement n'a pas pu réformer autant que prévu / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (13/09/2021)

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"Ne donne pas mon nom" : le traçage des cas contacts des positifs au Covid-19 patine. in Les Échos, (24/08/2021)

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Passe sanitaire : la Sécu traque lés fraudeurs in Le Figaro, (16/08/2021)

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L'expérimentation du dossier médical partagé peut débuter dans trois départements pilotes / Pia HEMERY (09/08/2021)

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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (07/08/2021)

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L'Assurance-maladie accordé des revalorisations ciblées aux médecins de ville / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (02/08/2021)

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Des revalorisations tarifaires accordées aux médecins in Le Monde, (01/08/2021)

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Les médecins et l'Assurance-maladie s'accordent sur des revalorisations in Les Échos, (30/07/2021)

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Complémentaires santé : Véran met à l'étude le scénario d'une " grande Sécu " / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (28/07/2021)

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La Cour des comptes pointe le coût des aides à l'assurance santé / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (22/07/2021)

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Covid : un site pour récupérer son attestation vaccinale in Le Figaro Economie, (28/05/2021)

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Data vaccin Covid (28/05/2021)

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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (13/05/2021)

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Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie / Raphaële ADJERAD in Études et résultats, 1192 (01/05/2021)

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Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

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La galère des plus de 75 ans toujours pas vaccinés / Delphine ROUCAUTE ; Camille STROMBONI ; VILLENEUVE Anthony in Le Monde, (13/04/2021)

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Autisme : le forfait "intervention précoce" étendu aux enfants de 7-12 ans / Virginie FLEURY (08/04/2021)

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Sécurité sociale : rembourser la dette n'est pas la priorité. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (25/03/2021)

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Le gouvernement mise sur les vaccinodromes pour accélérer la campagne de vaccination. / Solveig GODELUCK ; Dominique SEUX ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (22/03/2021)

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (09/01/2021)

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Covid : l'exécutif se prépare à durcir les restrictions / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (08/01/2021)

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La protection santé des plus démunis / Virginie FLEURY (07/01/2021)

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Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)

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Une ordonnance met en œuvre la e-prescription / Géraldine TRIBAULT (19/11/2020)

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Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (19/11/2020)

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Note d'information relative à la mise en oeuvre de la prime "grand âge" dans la fonction publique territoriale (18/11/2020)

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Circulaire N° DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé (02/11/2020)

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Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels / Noémie COURTEJOIE in Études et résultats, 1171 (01/11/2020)

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Sont-ils à la hauteur ? / Géraldine WOESSNER ; Nathalie SCHUCK ; Olivier PEROU in Le Point, N°2511 (08/10/2020)

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Covid-19 : les brigades de traçage mises à l'épreuve. / François BEGUIN ; Chloé HECKETSWEILER in Le Monde, (02/10/2020)

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Traçage, suivi : le cassetête des cas contacts. / Gilles ROF ; Chloé AEBERHARDT ; François BEGUIN in Le Monde, (02/10/2020)

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"'L'Assurance-maladie passe 40.000 appels par jour pour assurer un traçage du virus" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/09/2020)

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" Même les morts-vivants ont des cartes Vitale ! " in Nice-Matin, (13/09/2020)

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Coronavirus : la glissade des dépenses d'assurance-maladie s'accentue. / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (08/09/2020)

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"Le virus avance plus vite que les décisions politiques" in L'Opinion, (24/08/2020)

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Covid-19 : Ciotti (LR) pour une obligation du port du masque " partout " in AFP, (13/08/2020)

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Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (11/07/2020)

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Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie (30/06/2020)

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La sphère sociale redoute de devoir porter la "dette Covid" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (19/05/2020)

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Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Arrêts de travail dérogatoires : le chômage partiel prend le relais de l'assurance maladie / Linda DAOVANNARY (29/04/2020)

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IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant le confinement (21/04/2020)

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Enfants de moins de 2 ans : maintenir le suivi médical et les vaccinations malgré le Covid-19 (20/04/2020)

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Face au virus, l'essor de la médecine à distance. / Camille STROMBONI in Le Monde, (01/04/2020)

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Personnes avec handicap sévère : les soins dentaires mieux pris en charge / Virginie FLEURY (24/02/2020)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020 / Véronique GARCIA (16/01/2020)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)

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L'Assurance-maladie met, par erreur, des médecins à la retraite / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)

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AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves » / Nadia GRARADJI (04/11/2019)

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La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux / Linda DAOVANNARY (18/10/2019)

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La complémentaire santé solidaire en cinq points clés / Virginie FLEURY (17/10/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie / Catherine DEROCHE (09/10/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Carte Vitale sur smartphone, le grand test / Laurène CHAMPALLE in Aujourd'hui Magazine, (07/06/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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Autisme : contrat-type des professionnels libéraux (06/05/2019)

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Les données médicales, matière brute de l'e-santé à organiser / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré (15/04/2019)

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DMP : toutes les infos sur ma santé pour ma sécurité / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2019)

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L'assurance maladie reprend définitivement la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services / Bénédicte FOUCHER (14/02/2019)

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Cancer : Les perruques bientôt mieux remboursées in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Autisme : l'assurance maladie finance désormais un parcours d'intervention précoce / Linda DAOVANNARY (22/01/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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L'exécutif songe à favoriser le télétravail pour limiter les arrêts maladie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/11/2018)

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Transports sanitaires : accord entre la Sécurité sociale et les taxis in Les Échos, (13/11/2018)

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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Faut-il renforcer les contrôles des arrêts maladie ? Mettre la pression sur les médecins serait insupportable - L'urgence est d'aligner les règles pour tous / Pierre BIENVAULT ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/10/2018)

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PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

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PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

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La transformation du système de santé (bis repetita placent) / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Le gouvernement desserre l'étau sur les dépenses d'assurance-maladie ; Etudes de médecine : vers une refonte du numerus clausus / Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)

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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Santé : le plan d'économies sur le transport de patients / Lionel STEINMANN in Les Échos, (25/07/2018)

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Renoncement aux soins : premier bilan du dispositif mis en place par l’Assurance maladie / Maxime RICARD (09/07/2018)

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Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (02/07/2018)

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Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Assurance-maladie : le déficit au plus bas depuis vingt ans / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/06/2018)

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CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé / Meryem EL MORSLI (22/05/2018)

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Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2018 des établissements de santé / Sarah KHERDJEMIL (11/05/2018)

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Dossier médical partagé : priorité donnée aux établissements de santé et aux EHPAD / Sarah KHERDJEMIL (26/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS / Meryem EL MORSLI (14/03/2018)

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Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP) (13/03/2018)

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"RESID-ESMS" : les soins consignés dans un nouveau traitement de données (13/03/2018)

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