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ASSURANCE MALADIE

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La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023 / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT in Les Échos, (26/09/2022)

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[article]
Titre : La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023
Type de document : Article de presse
Auteurs : Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 26/09/2022
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781432

[article] La taxe foncière appelée à augmenter fortement en 2023 In Les Échos - 26/09/2022 [Article de presse] / Isabelle COUET ; Nathalie SILBERT.
Mots-clés : FISCALITE ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCES ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; POUVOIR D'ACHAT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781432

L'ordonnance du docteur Braun / Anne-Laure BARRET in Le Journal du Dimanche, (18/09/2022)

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[article]
Titre : L'ordonnance du docteur Braun
Type de document : Article de presse
Auteurs : Anne-Laure BARRET
Titre du périodique : Le Journal du Dimanche
Date de parution : 18/09/2022
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; BRAUN FRANCOIS ; MEDECIN ; VISITE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; SOINS
Résumé : Le ministre de la Santé, François Braun, le 4 juillet au centre hospitalier interommunal de Créteil (Val-de-Marne).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780765

[article] L'ordonnance du docteur Braun In Le Journal du Dimanche - 18/09/2022 [Article de presse] / Anne-Laure BARRET.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; GOUVERNEMENT ; BRAUN FRANCOIS ; MEDECIN ; VISITE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; SOINS
Résumé : Le ministre de la Santé, François Braun, le 4 juillet au centre hospitalier interommunal de Créteil (Val-de-Marne).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780765

Dépenses d'assurance-maladie : les prévisions pour 2023 / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (08/09/2022)

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[article]
Titre : Dépenses d'assurance-maladie : les prévisions pour 2023
Type de document : Article de presse
Auteurs : Solenn POULLENNEC
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 08/09/2022
Mots-clés : SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779892

[article] Dépenses d'assurance-maladie : les prévisions pour 2023 In Les Échos - 08/09/2022 [Article de presse] / Solenn POULLENNEC.
Mots-clés : SANTE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE ; GOUVERNEMENT ; PROJET DE LOI ; FINANCEMENT ; SECURITE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779892

La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie / Emmanuelle DELEPLACE (25/08/2022)

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Titre : La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie
Type de document : Document web
Auteurs : Emmanuelle DELEPLACE
Source : Hospimedia
Année : 25/08/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX SOINS ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE
Résumé : En 2022, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacre plus de 35 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2021, elle bénéficie de nouvelles recettes : taxe sur les salaires et dotation Ségur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778899

La CNSA publie les premiers chiffres clés de la branche autonomie [Document web] / Emmanuelle DELEPLACE . - 25/08/2022 . - 3 p.
Mots-clés : PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; CAISSE NATIONALE DE SOLIDARITE POUR L'AUTONOMIE ; BUDGET ; SECURITE SOCIALE ; ASSURANCE MALADIE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; MAINTIEN A DOMICILE ; PERSONNE HANDICAPEE ; ACCES AUX SOINS ; SERVICE POLYVALENT D'AIDE ET DE SOINS A DOMICILE
Résumé : En 2022, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie consacre plus de 35 milliards d'euros à l'aide à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées. Depuis 2021, elle bénéficie de nouvelles recettes : taxe sur les salaires et dotation Ségur.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778899

Fausses ordonnances, l'assurance escroquerie / Jacques PEZET in Libération, (12/08/2022)

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[article]
Titre : Fausses ordonnances, l'assurance escroquerie
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jacques PEZET
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 12/08/2022
Mots-clés : FRAUDE ; TRAFIC ; INTERNATIONAL ; ORDONNANCE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Dans le Val-d'Oise, en mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777948

[article] Fausses ordonnances, l'assurance escroquerie In Libération - 12/08/2022 [Article de presse] / Jacques PEZET.
Mots-clés : FRAUDE ; TRAFIC ; INTERNATIONAL ; ORDONNANCE ; MEDICAMENT ; PHARMACIE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Dans le Val-d'Oise, en mars.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777948

Le succès très inégal de la réforme " 100 % santé " in Les Échos, (01/08/2022)

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Arrêté du 21 juillet 2022 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions au titre de l'année 2022 NOR : SPRS2219381A in Journal Officiel - Lois et décrets, N°173 (28/07/2022)

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L'Assurance Maladie veut cibler la prévention sur les femmes enceintes et les enfants / Solveig GODELUCK in Les Échos, (08/07/2022)

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La Cour des comptes s'inquiète de la dérive des dépenses publiques / Anne de GUIGNÉ ; Olivia DETROYAT in Le Figaro Economie, (08/07/2022)

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Var : des fausses ordonnances et 250000€ in Nice-Matin, (29/06/2022)

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L'Assurance maladie lance Data pathologies, une plateforme open data des données de santé des Français / Alice VITARD (21/06/2022)

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L’absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne (EHIS) / Aurélie PIERRE (31/05/2022)

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Les dépassements d'honoraires des médecins repartent à la hausse / Solveig GODELUCK ; Renaud HONORÉ in Les Échos, (31/05/2022)

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La fraude à la complémentaire santé solidaire évaluée / Solveig GODELUCK in Les Échos, (13/05/2022)

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Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)

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Santé. Des permanences aident les patients en errance médicale / Géraldine LANGLOIS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2608 (28/03/2022)

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Comment la Cour des comptes veut réformer les Ehpad / Solveig GODELUCK in Les Échos, (24/02/2022)

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" Mon espace santé " : les Français incités à accélérer sur la médecine en ligne / Solveig GODELUCK in Les Échos, (04/02/2022)

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S'attaquer à la fraude sociale est aussi nécessaire que lutter contre la fraude fiscale in Le Figaro, (26/01/2022)

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La téléconsultation ferait économiser 1 milliard d'euros in Le Figaro Economie, (19/01/2022)

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L'Assurance-maladie a fait de la lutte contre la fraude sociale une de ses priorités / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (27/12/2021)

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La Cour des comptes appelle à investir dans la prévention de la dépendance. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (26/11/2021)

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" Grande Sécu ", le plan secret du gouvernement / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (18/11/2021)

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"Grande Sécu" : le scénario à 22 milliards d'euros / Solveig GODELUCK in Les Échos, (12/11/2021)

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La "Grande Sécu" serait une folie in Le Journal du Dimanche, (07/11/2021)

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Feu vert des députés au remboursement des psychologues ? in Nice-Matin, (24/10/2021)

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...et à la prise en charge étendue de la contraception in Nice-Matin, (24/10/2021)

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Covid : le gouvernement veut lever le secret médical dans les établissements scolaires in Le Monde, (22/10/2021)

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Avec les tests payants, la gestion du Covid entre dans une nouvelle phase / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/10/2021)

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Ces fraudes qui ruinent la France / Raphaël STAINVILLE in Valeurs actuelles, (14/10/2021)

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"Grande Sécu" : quatre scénarios pour redéfinir la place de la complémentaire santé / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (14/10/2021)

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Licenciée pour une tenue " contraire aux normes " ? in Nice-Matin, (12/10/2021)

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Légère baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2021. / Bertrand BISSUEL ; Béatrice JÉRÔME ; Camille STROMBONI in Le Monde, (25/09/2021)

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36 000 faux pass dans le viseur de l'Assurance maladie in Nice-Matin, (24/09/2021)

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Ces territoires où la vaccination patine encore / Camille STROMBONI ; Claire GATINOIS in Le Monde, (22/09/2021)

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Sur la santé, le gouvernement n'a pas pu réformer autant que prévu / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (13/09/2021)

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"Ne donne pas mon nom" : le traçage des cas contacts des positifs au Covid-19 patine. in Les Échos, (24/08/2021)

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Passe sanitaire : la Sécu traque lés fraudeurs in Le Figaro, (16/08/2021)

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L'expérimentation du dossier médical partagé peut débuter dans trois départements pilotes / Pia HEMERY (09/08/2021)

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Décret n° 2021-1048 du 4 août 2021 relatif à la mise en œuvre de l'espace numérique de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°182 (07/08/2021)

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L'Assurance-maladie accordé des revalorisations ciblées aux médecins de ville / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (02/08/2021)

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Des revalorisations tarifaires accordées aux médecins in Le Monde, (01/08/2021)

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Les médecins et l'Assurance-maladie s'accordent sur des revalorisations in Les Échos, (30/07/2021)

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Complémentaires santé : Véran met à l'étude le scénario d'une " grande Sécu " / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (28/07/2021)

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La Cour des comptes pointe le coût des aides à l'assurance santé / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (22/07/2021)

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Covid : un site pour récupérer son attestation vaccinale in Le Figaro Economie, (28/05/2021)

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Data vaccin Covid (28/05/2021)

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Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (13/05/2021)

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Hospitalisation : des restes à charge après assurance maladie obligatoire plus élevés en soins de suite et de réadaptation et en psychiatrie / Raphaële ADJERAD in Études et résultats, 1192 (01/05/2021)

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Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

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La galère des plus de 75 ans toujours pas vaccinés / Delphine ROUCAUTE ; Camille STROMBONI ; VILLENEUVE Anthony in Le Monde, (13/04/2021)

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Autisme : le forfait "intervention précoce" étendu aux enfants de 7-12 ans / Virginie FLEURY (08/04/2021)

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Sécurité sociale : rembourser la dette n'est pas la priorité. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (25/03/2021)

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Le gouvernement mise sur les vaccinodromes pour accélérer la campagne de vaccination. / Solveig GODELUCK ; Dominique SEUX ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (22/03/2021)

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (09/01/2021)

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Covid : l'exécutif se prépare à durcir les restrictions / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (08/01/2021)

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La protection santé des plus démunis / Virginie FLEURY (07/01/2021)

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Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)

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Une ordonnance met en œuvre la e-prescription / Géraldine TRIBAULT (19/11/2020)

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Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (19/11/2020)

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Note d'information relative à la mise en oeuvre de la prime "grand âge" dans la fonction publique territoriale (18/11/2020)

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Circulaire N° DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé (02/11/2020)

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Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels / Noémie COURTEJOIE in Études et résultats, 1171 (01/11/2020)

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Sont-ils à la hauteur ? / Géraldine WOESSNER ; Nathalie SCHUCK ; Olivier PEROU in Le Point, N°2511 (08/10/2020)

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Covid-19 : les brigades de traçage mises à l'épreuve. / François BEGUIN ; Chloé HECKETSWEILER in Le Monde, (02/10/2020)

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Traçage, suivi : le cassetête des cas contacts. / Gilles ROF ; Chloé AEBERHARDT ; François BEGUIN in Le Monde, (02/10/2020)

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"'L'Assurance-maladie passe 40.000 appels par jour pour assurer un traçage du virus" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/09/2020)

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" Même les morts-vivants ont des cartes Vitale ! " in Nice-Matin, (13/09/2020)

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Coronavirus : la glissade des dépenses d'assurance-maladie s'accentue. / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (08/09/2020)

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"Le virus avance plus vite que les décisions politiques" in L'Opinion, (24/08/2020)

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Covid-19 : Ciotti (LR) pour une obligation du port du masque " partout " in AFP, (13/08/2020)

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Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (11/07/2020)

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Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie (30/06/2020)

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La sphère sociale redoute de devoir porter la "dette Covid" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (19/05/2020)

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Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Arrêts de travail dérogatoires : le chômage partiel prend le relais de l'assurance maladie / Linda DAOVANNARY (29/04/2020)

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IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant le confinement (21/04/2020)

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Enfants de moins de 2 ans : maintenir le suivi médical et les vaccinations malgré le Covid-19 (20/04/2020)

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Face au virus, l'essor de la médecine à distance. / Camille STROMBONI in Le Monde, (01/04/2020)

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Personnes avec handicap sévère : les soins dentaires mieux pris en charge / Virginie FLEURY (24/02/2020)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020 / Véronique GARCIA (16/01/2020)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)

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L'Assurance-maladie met, par erreur, des médecins à la retraite / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)

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AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves » / Nadia GRARADJI (04/11/2019)

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La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux / Linda DAOVANNARY (18/10/2019)

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La complémentaire santé solidaire en cinq points clés / Virginie FLEURY (17/10/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie / Catherine DEROCHE (09/10/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Carte Vitale sur smartphone, le grand test / Laurène CHAMPALLE in Aujourd'hui Magazine, (07/06/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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Autisme : contrat-type des professionnels libéraux (06/05/2019)

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Les données médicales, matière brute de l'e-santé à organiser / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré (15/04/2019)

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DMP : toutes les infos sur ma santé pour ma sécurité / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n°1 (15/02/2019)

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L'assurance maladie reprend définitivement la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services / Bénédicte FOUCHER (14/02/2019)

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