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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE SOCIAL > SOCIAL > PROTECTION SOCIALE > SECURITE SOCIALE > ASSURANCE SOCIALE > ASSURANCE MALADIE

CARTE SESAM VITALE

ASSURANCE MALADIE

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)

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Titre : Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Article en page(s) : 39 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ALLOCATION ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682561

Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé [Texte réglementaire] . - 07/11/2019 . - 39 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT SANITAIRE ; ALLOCATION ; FINANCEMENT ; ASSURANCE MALADIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682561

AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves » / Nadia GRARADJI (04/11/2019)

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Titre : AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves »
Type de document : Document web
Auteurs : Nadia GRARADJI
Source : ashfr
Année : 04/11/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ETRANGER ; DEMANDE D'ASILE ; REFUGIE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE
Résumé : "Auditionnée le 30 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, à nouveau, assuré « Il n’y a aucune remise en cause des grands principes de l’aide médicale de l’Etat (AME) ». Toutefois, les associations s’inquiètent de «l'instauration d'un délai de carence pour les demandeurs d'asile et d'un accord préalable aux soins pour les personnes sans papier» envisagés par l'exécutif pour lutter contre la fraude et les abus."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681662

AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves » [Document web] / Nadia GRARADJI . - 04/11/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ETRANGER ; DEMANDE D'ASILE ; REFUGIE ; AIDE MEDICALE ; ASSURANCE MALADIE ; PRISE EN CHARGE
Résumé : "Auditionnée le 30 octobre par la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2020, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a, à nouveau, assuré « Il n’y a aucune remise en cause des grands principes de l’aide médicale de l’Etat (AME) ». Toutefois, les associations s’inquiètent de «l'instauration d'un délai de carence pour les demandeurs d'asile et d'un accord préalable aux soins pour les personnes sans papier» envisagés par l'exécutif pour lutter contre la fraude et les abus."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681662

La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux / Linda DAOVANNARY (18/10/2019)

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Titre : La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux
Type de document : Document web
Auteurs : Linda DAOVANNARY
Source : lemediasocial.fr
Année : 18/10/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social ne bénéficient pas d’une véritable politique, regrette la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680356

La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux [Document web] / Linda DAOVANNARY . - 18/10/2019 . - 2 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; TRANSPORT SANITAIRE ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL
Résumé : "Les transports programmés dans les secteurs sanitaire et médico-social ne bénéficient pas d’une véritable politique, regrette la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680356

La complémentaire santé solidaire en cinq points clés / Virginie FLEURY (17/10/2019)

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Titre : La complémentaire santé solidaire en cinq points clés
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 17/10/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Résumé : "Le gouvernement a lancé une campagne de communication visant à promouvoir la complémentaire santé solidaire, qui se substitue au 1er novembre 2019 à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680140

La complémentaire santé solidaire en cinq points clés [Document web] / Virginie FLEURY . - 17/10/2019 . - 3 p.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION SOCIALE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Résumé : "Le gouvernement a lancé une campagne de communication visant à promouvoir la complémentaire santé solidaire, qui se substitue au 1er novembre 2019 à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680140

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie / Catherine DEROCHE (09/10/2019)

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Titre : Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie
Type de document : Document web
Auteurs : Catherine DEROCHE ; René-Paul SAVARY
Source : Sénat, n°40
Année : 09/10/2019
Pages : 65 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat analyse "la finalité" de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), en particulier sa capacité à conjuguer pilotage budgétaire de la dépense et pilotage stratégique en vue de la transformation du système de santé.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680066

Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie [Document web] / Catherine DEROCHE ; René-Paul SAVARY . - 09/10/2019 . - 65 p.
Mots-clés : SECURITE SOCIALE ; DEPENSE DE SANTE ; ASSURANCE MALADIE
Résumé : Ce rapport de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat analyse "la finalité" de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam), en particulier sa capacité à conjuguer pilotage budgétaire de la dépense et pilotage stratégique en vue de la transformation du système de santé.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680066

Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Carte Vitale sur smartphone, le grand test / Laurène CHAMPALLE in Aujourd'hui Magazine, (07/06/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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Autisme : contrat-type des professionnels libéraux (06/05/2019)

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Les données médicales, matière brute de l'e-santé à organiser / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré (15/04/2019)

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DMP : toutes les infos sur ma santé pour ma sécurité / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2019)

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L'assurance maladie reprend définitivement la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services / Bénédicte FOUCHER (14/02/2019)

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Cancer : Les perruques bientôt mieux remboursées in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Autisme : l'assurance maladie finance désormais un parcours d'intervention précoce / Linda DAOVANNARY (22/01/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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L'exécutif songe à favoriser le télétravail pour limiter les arrêts maladie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/11/2018)

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Transports sanitaires : accord entre la Sécurité sociale et les taxis in Les Échos, (13/11/2018)

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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Faut-il renforcer les contrôles des arrêts maladie ? Mettre la pression sur les médecins serait insupportable - L'urgence est d'aligner les règles pour tous / Pierre BIENVAULT ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/10/2018)

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PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

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PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

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La transformation du système de santé (bis repetita placent) / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Le gouvernement desserre l'étau sur les dépenses d'assurance-maladie ; Etudes de médecine : vers une refonte du numerus clausus / Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)

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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Santé : le plan d'économies sur le transport de patients / Lionel STEINMANN in Les Échos, (25/07/2018)

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Renoncement aux soins : premier bilan du dispositif mis en place par l’Assurance maladie / Maxime RICARD (09/07/2018)

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Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (02/07/2018)

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Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Assurance-maladie : le déficit au plus bas depuis vingt ans / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/06/2018)

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CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé / Meryem EL MORSLI (22/05/2018)

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Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2018 des établissements de santé / Sarah KHERDJEMIL (11/05/2018)

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Dossier médical partagé : priorité donnée aux établissements de santé et aux EHPAD / Sarah KHERDJEMIL (26/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS / Meryem EL MORSLI (14/03/2018)

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Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP) (13/03/2018)

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"RESID-ESMS" : les soins consignés dans un nouveau traitement de données (13/03/2018)

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Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Janvier 2018)

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Instruction n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en oeuvre des contrats de coopération pour les soins visuels in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°11 (15/12/2017)

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Face à l'aggravation des inégalités territoriales, la Cour des comptes plaide pour un renforcement de la régulation / Jean-Noël ESCUDIE (01/12/2017)

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Rapport public thématique de la Cour des comptes sur l'avenir de l'assurance maladie (29/11/2017)

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Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale (15/11/2017)

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L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (30/10/2017)

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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents antiviraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

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Santé et restes à charge : actes du colloque de l'association française de droit de la santé, mars 2017 / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2017 (01/09/2017)

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Prolégomènes à une réflexion sur le service public hospitalier / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Accès des étrangers à certaines prestations : la liste des titres de séjour requis est fixée (23/05/2017)

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Une convention de partenariat entre La CPAM et la commune in Nice-Matin, (06/05/2017)

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La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La rage des dentistes azuréens / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (17/03/2017)

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Médecins du monde demande l'intégration de l'AME au régime général de la "sécu" / Emmanuelle CHAUDIEU (16/03/2017)

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Aide à domicile : le ras-le-bol des professionnels / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°80 (01/03/2017)

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Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? / Florence JUSOT in Études et résultats, 1005 (01/03/2017)

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Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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La Sécu s'attaque aux renoncements aux soins / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°365 (01/02/2017)

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L'assurance-maladie intégrale s'invite dans la présidentielle / Pierre BIENVAULT in La Croix, (18/01/2017)

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Une modification du contrôle des arrêts médicaux jugée inconstitutionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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La prise en charge des cures thermales à l'épreuve du principe de libre prestation des services / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Comment réformer l'assurance-maladie? - Il faut d'abord expliquer les enjeux - Une meilleure gestion est nécessaire / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (14/12/2016)

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Comment François Fillon veut réformer l'assurance-maladie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (30/11/2016)

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Instruction n° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (15/11/2016)

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Budget: l'embrouille - Un financement bancal des dépenses nouvelles - En matière de déficit, comparaison n'est pas raison - La dette, victoire de Hollande sur Sarkozy, mais pas de K.-O. décisif - Assurance-maladie: la reconquête relative des soins prise en charge / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (28/09/2016)

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Frais de santé dans les pompes funèbres in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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Note d'information n° DGS/SP/2016/282 du 19 septembre 2016 relative au conventionnement et à l’habilitation des structures réalisant des vaccinations gratuites en application des articles L. 3111-11 et L. 3112-3 du code de la santé publique (19/09/2016)

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Instruction n° DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 28 juillet 2016 relative à l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (15/09/2016)

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Désaccord persistant des médecins avec la politique de santé / Sarah BEL OUEZZANE in Le Monde, (27/08/2016)

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Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 174 (28/07/2016)

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L'assurance maladie offre une rallonge aux medecins in Nice-Matin, (14/07/2016)

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La consultation à 25 euros chez le médecin en 2018 / François BEGUIN in Le Monde, (08/07/2016)

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Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

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Impôts, dépenses, fausses économies...: le grand retour des mauvaises pratiques - Modernisation de l'action publique: «7 milliards économisés depuis 2012 - L'Assurance-maladie compte freiner la dépense de 1,4 milliard d'euros en 2017 / Raphaël LEGENDRE in L'Opinion, (30/06/2016)

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L'Assurance-maladie s'attaque aux déserts médicaux in Les Échos, (25/05/2016)

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La protection universelle maladie / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°148 (02/05/2016)

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L'articulation de la complémentaire frais de santé obligatoire et du régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle / Francis KESSLER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2016)

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Centres de santé : une dynamique à conforter / Laure MARTIN in La Gazette Santé Social, N°128 (01/04/2016)

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Les conditions d'accès aux IJ maladie ou AT/MP sont simplifiées pour les victimes du terrorisme in Liaisons sociales, 17046 (23/03/2016)

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Instruction interministérielle n° DSS/SD2A/SD2C/SD 3A/2016/73 du 15 mars 2016 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, de l’allocation de solidarité aux personnes âgées, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2016 (15/03/2016)

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Circulaire interministérielle n° DSS/SD2/2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale. (14/03/2016)

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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2942/2943 (15/01/2016)

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La complémentaire santé / BARLET Muriel (2016)

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Les équivoques de l'assurance maladie complémentaire en entreprise / Jean-Pierre CHAUCHARD in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La privatisation nolens volens de la protection sociale contre la maladie / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La protection universelle maladie (PUMA) : une rationalisation inachevée du financement de la sécurité sociale (seconde partie) / Didier TABUTEAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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La Sécurité sociale à l'épreuve du principe d'universalité / Michel BORGETTO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Arrêté du 11 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 22 avril 2015 modifié fixant, pour l'année 2015, les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°289 (13/12/2015)

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En 2016, l'Assurance-maladie délivrera une carte Vitale à vie / François BEGUIN in Le Monde, (22/10/2015)

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Budget 2016 de la sécurité sociale : les grandes lignes de l'avant-projet de loi / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2927 (02/10/2015)

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Les risques de décès un an après un accident vasculaire cérébral / Christine de PERETTI in Études et résultats, 939 (01/10/2015)

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Les dépenses de santé en 2014 in Études et résultats, 935 (01/09/2015)

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Open et big data / Pierre-Yves BAUDOT in Informations sociales, N°191 (01/09/2015)

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Le nouvel accord national des centres de santé est enfin signé / Lydia LAGA in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2919/2920 (17/07/2015)

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La télémédecine : entre expérimentations réussies et généralisation au ralenti / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2015)

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Arrêté du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Décret n° 2015-770 du 29 juin 2015 relatif aux modalités de mise en œuvre du tiers payant pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire et de l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Instruction DSS/1A/DGOS/R2 n° 2015-124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins pour le transport de patients 2015 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 5 (15/06/2015)

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