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ASSURANCE MALADIE

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Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement / Alice LE DREAU in La Croix, (19/01/2021)

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[article]
Titre : Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alice LE DREAU
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 19/01/2021
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

[article] Le remboursement de la PMA pour toutes reste un point d'achoppement In La Croix - 19/01/2021 [Article de presse] / Alice LE DREAU.
Mots-clés : ASSURANCE MALADIE ; REMBOURSEMENT ; PROJET DE LOI ; BIOETHIQUE ; PROCREATION ARTIFICIELLE ; ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE OMS
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721206

Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (09/01/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°8
Date de parution : 09/01/2021
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; COVID 19 ; ASSURANCE MALADIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720593

[article] Décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 prévoyant l'application de dérogations relatives au bénéfice des indemnités journalières et de l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail ainsi qu'aux conditions de prise en charge par l'assurance maladie de certains frais de santé afin de lutter contre l'épidémie de Covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°8 - 09/01/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; COVID 19 ; ASSURANCE MALADIE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720593

Covid : l'exécutif se prépare à durcir les restrictions / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (08/01/2021)

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[article]
Titre : Covid : l'exécutif se prépare à durcir les restrictions - Comment la France accélère la cadence de la vaccination.
Type de document : Article de presse
Auteurs : François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Mathilde SIRAUD
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 08/01/2021
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; VERAN OLIVIER ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CONTAMINATION ; ASSURANCE MALADIE ; COUVRE-FEU ; VACCIN ; VACCINATION ; RISQUE SANITAIRE ; RESTAURANT ; CULTURE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; LES REPUBLICAINS ; JACOB CHRISTIAN ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720313

[article] Covid : l'exécutif se prépare à durcir les restrictions - Comment la France accélère la cadence de la vaccination. In Le Figaro - 08/01/2021 [Article de presse] / François-Xavier BOURMAUD ; Marion MOURGUE ; Mathilde SIRAUD.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE SANITAIRE ; CONFERENCE DE PRESSE ; PREMIER MINISTRE ; CASTEX JEAN ; VERAN OLIVIER ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; CONTAMINATION ; ASSURANCE MALADIE ; COUVRE-FEU ; VACCIN ; VACCINATION ; RISQUE SANITAIRE ; RESTAURANT ; CULTURE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; LES REPUBLICAINS ; JACOB CHRISTIAN ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720313

La protection santé des plus démunis / Virginie FLEURY (07/01/2021)

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Titre : La protection santé des plus démunis
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocialfr
Année : 07/01/2021
Pages : 12 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Résumé : "Les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720365

La protection santé des plus démunis [Document web] / Virginie FLEURY . - 07/01/2021 . - 12 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; PRECARITE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; ASSURANCE MALADIE ; PROTECTION UNIVERSELLE MALADIE ; COUVERTURE MALADIE UNIVERSELLE COMPLEMENTAIRE
Résumé : "Les personnes aux faibles ressources bénéficient de la prise en charge intégrale de leurs frais de santé, par l'Assurance maladie dans le cadre de la protection universelle maladie (Puma) et par la mutuelle au titre de la complémentaire santé solidaire (CSS)."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720365

Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN in Libération, (26/11/2020)

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[article]
Titre : Covid-19 Isoler pour mieux soigner ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 26/11/2020
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DEPISTAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; GEOLOCALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716493

[article] Covid-19 Isoler pour mieux soigner ? In Libération - 26/11/2020 [Article de presse] / Alain AUFFRAY ; Franck BOUAZIZ ; Nathalie RAULIN.
Mots-clés : EPIDEMIE ; COVID 19 ; DEPISTAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPLACEMENT ; GEOLOCALISATION ; ASSURANCE MALADIE ; CONTROLE MEDICAL ; DOMICILE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716493

Une ordonnance met en œuvre la e-prescription / Géraldine TRIBAULT (19/11/2020)

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Ordonnance n° 2020-1408 du 18 novembre 2020 portant mise en œuvre de la prescription électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (19/11/2020)

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Note d'information relative à la mise en oeuvre de la prime "grand âge" dans la fonction publique territoriale (18/11/2020)

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Circulaire N° DGOS/R1/2020/190 du 2 novembre 2020 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2020 des établissements de santé (02/11/2020)

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Pour 1 % des patients, le reste à charge après assurance maladie obligatoire dépasse 3 700 euros annuels / Noémie COURTEJOIE in Études et résultats, 1171 (01/11/2020)

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Sont-ils à la hauteur ? / Géraldine WOESSNER ; Nathalie SCHUCK ; Olivier PEROU in Le Point, N°2511 (08/10/2020)

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Covid-19 : les brigades de traçage mises à l'épreuve. / François BEGUIN ; Chloé HECKETSWEILER in Le Monde, (02/10/2020)

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Traçage, suivi : le cassetête des cas contacts. / Gilles ROF ; Chloé AEBERHARDT ; François BEGUIN in Le Monde, (02/10/2020)

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"'L'Assurance-maladie passe 40.000 appels par jour pour assurer un traçage du virus" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (21/09/2020)

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" Même les morts-vivants ont des cartes Vitale ! " in Nice-Matin, (13/09/2020)

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Coronavirus : la glissade des dépenses d'assurance-maladie s'accentue. / Solveig GODELUCK ; Isabelle FICEK in Les Échos, (08/09/2020)

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"Le virus avance plus vite que les décisions politiques" in L'Opinion, (24/08/2020)

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Covid-19 : Ciotti (LR) pour une obligation du port du masque " partout " in AFP, (13/08/2020)

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Décret n° 2020-859 du 10 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (11/07/2020)

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Covid-19 : prise en charge des frais de santé des personnes sans couverture maladie (30/06/2020)

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La sphère sociale redoute de devoir porter la "dette Covid" / Solveig GODELUCK in Les Échos, (19/05/2020)

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Décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (06/05/2020)

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Arrêts de travail dérogatoires : le chômage partiel prend le relais de l'assurance maladie / Linda DAOVANNARY (29/04/2020)

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IVG médicamenteuse : des mesures exceptionnelles pendant le confinement (21/04/2020)

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Enfants de moins de 2 ans : maintenir le suivi médical et les vaccinations malgré le Covid-19 (20/04/2020)

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Face au virus, l'essor de la médecine à distance. / Camille STROMBONI in Le Monde, (01/04/2020)

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Personnes avec handicap sévère : les soins dentaires mieux pris en charge / Virginie FLEURY (24/02/2020)

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Les textes officiels parus du 1er au 15 janvier 2020 / Véronique GARCIA (16/01/2020)

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Arrêté du 31 décembre 2019 relatif à la carte d'admission à l'aide médicale de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°3 (04/01/2020)

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L'Assurance-maladie met, par erreur, des médecins à la retraite / Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (18/12/2019)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Circulaire n° DGOS/R1/2019/233 du 07 novembre 2019 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé (07/11/2019)

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AME, PUMA : les associations craignent « la mise en place de nombreuses entraves » / Nadia GRARADJI (04/11/2019)

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La Cour des comptes appelle à mieux réguler les transports médico-sociaux / Linda DAOVANNARY (18/10/2019)

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La complémentaire santé solidaire en cinq points clés / Virginie FLEURY (17/10/2019)

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Rapport d'information fait au nom de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale de la commission des affaires sociales sur l’objectif national de dépenses d’assurance maladie / Catherine DEROCHE (09/10/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Carte Vitale sur smartphone, le grand test / Laurène CHAMPALLE in Aujourd'hui Magazine, (07/06/2019)

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Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019 relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie » in Journal Officiel - Lois et décrets, N°124 (29/05/2019)

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Autisme : contrat-type des professionnels libéraux (06/05/2019)

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Les données médicales, matière brute de l'e-santé à organiser / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°139-140 (01/05/2019)

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CMU-C et ACS : le panier de soins dentaires amélioré (15/04/2019)

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DMP : toutes les infos sur ma santé pour ma sécurité / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (14/04/2019)

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Instruction n° DGOS/DGCS/DSS/R1/5C/1A/2018/266 du 21 décembre 2018 relative aux opérations de fongibilité et transferts pris en compte pour la détermination des objectifs de dépenses sanitaires et médico-sociaux in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°1 (15/02/2019)

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L'assurance maladie reprend définitivement la gestion du régime obligatoire des fonctionnaires de MFP Services / Bénédicte FOUCHER (14/02/2019)

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Cancer : Les perruques bientôt mieux remboursées in Nice-Matin, (05/02/2019)

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Autisme : l'assurance maladie finance désormais un parcours d'intervention précoce / Linda DAOVANNARY (22/01/2019)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3093 (18/01/2019)

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Réforme des contrats responsables en optique : moins de lunettes vendues et des prix moyens stables / Kristel JACQUIER in Études et résultats, 1096 (01/12/2018)

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L'exécutif songe à favoriser le télétravail pour limiter les arrêts maladie / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/11/2018)

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Transports sanitaires : accord entre la Sécurité sociale et les taxis in Les Échos, (13/11/2018)

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L'empreinte de la responsabilisation dans le financement de la santé. / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2018)

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Faut-il renforcer les contrôles des arrêts maladie ? Mettre la pression sur les médecins serait insupportable - L'urgence est d'aligner les règles pour tous / Pierre BIENVAULT ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (18/10/2018)

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PLFSS 2019 : l'Ondam médico-social en hausse de 2,2 % / Linda DAOVANNARY (27/09/2018)

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PLFSS : les principales mesures pour l'année 2019 / Marion ESQUERRÉ (25/09/2018)

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La transformation du système de santé (bis repetita placent) / Vincent VIOUJAS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38/39 (24/09/2018)

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Le gouvernement desserre l'étau sur les dépenses d'assurance-maladie ; Etudes de médecine : vers une refonte du numerus clausus / Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (18/09/2018)

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Les ordonnances médicales dans le giron du droit de la sécurité sociale. / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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Santé : le plan d'économies sur le transport de patients / Lionel STEINMANN in Les Échos, (25/07/2018)

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Renoncement aux soins : premier bilan du dispositif mis en place par l’Assurance maladie / Maxime RICARD (09/07/2018)

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Versement de l'APA aux assurés européens : les départements bientôt remboursés (02/07/2018)

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Les contrats d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins : du cadre national aux réalités locales. / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2018)

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Décret n° 2018-521 du 27 juin 2018 relatif aux conditions et modalités de reversement de la contribution aux départements attribuant une allocation personnalisée d'autonomie aux assurés relevant de la compétence en matière d'assurance maladie d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, autre que la France, ou de la Confédération suisse, ainsi qu'à l'échange et au traitement de certaines données à caractère personnel in Journal Officiel - Lois et décrets, N°147 (28/06/2018)

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Protection sociale complémentaire. Les obligations de l'employeur in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3064 (08/06/2018)

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Assurance-maladie : le déficit au plus bas depuis vingt ans / Solveig GODELUCK in Les Échos, (06/06/2018)

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CHRS : agrément d’un avenant au protocole généralisant la complémentaire santé / Meryem EL MORSLI (22/05/2018)

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Les grandes orientations de la campagne tarifaire 2018 des établissements de santé / Sarah KHERDJEMIL (11/05/2018)

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Dossier médical partagé : priorité donnée aux établissements de santé et aux EHPAD / Sarah KHERDJEMIL (26/04/2018)

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Agnès Buzyn : le "reste à charge zéro" sera effectif avant la fin du quinquennat / Marion ESQUERRÉ (19/04/2018)

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RESID-ESMS : un dispositif pour suivre l’activité et la consommation de soins dans les ESMS / Meryem EL MORSLI (14/03/2018)

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Instruction n° SG/DSSIS/DGOS/DGCS/CNAM/2018/72 du 13 mars 2018 relative à l’accompagnement en région de la généralisation du dossier médical partagé (DMP) (13/03/2018)

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"RESID-ESMS" : les soins consignés dans un nouveau traitement de données (13/03/2018)

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Les affections psychiques liées au travail : éclairage sur la prise en charge actuelle par l’Assurance Maladie - Risques professionnels (Janvier 2018)

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Décret n° 2017-1891 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime général et de divers régimes de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Instruction n° DSS/SD1/1B/2017/260 du 30 août 2017 relative à la mise en oeuvre des contrats de coopération pour les soins visuels in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°11 (15/12/2017)

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Face à l'aggravation des inégalités territoriales, la Cour des comptes plaide pour un renforcement de la régulation / Jean-Noël ESCUDIE (01/12/2017)

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Rapport public thématique de la Cour des comptes sur l'avenir de l'assurance maladie (29/11/2017)

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Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale (15/11/2017)

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L'assurance maladie va prendre en charge la télémédecine en Ehpad / Jean-Noël ESCUDIE (30/10/2017)

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Instruction n° DGOS/PF2/DGS/SP2/DSS/1C/2017/246 du 3 août 2017 relative à l’élargissement de la prise en charge par l’assurance maladie du traitement de l’hépatite C par les nouveaux agents antiviraux d’action directe (AAD) à tous les stades de fibrose hépatique pour les indications prévues par l’autorisation de mise sur le marché et à la limitation de la tenue d’une réunion de concertation pluridisciplinaire pour les initiations de traitement à des situations particulières listées in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°8 (15/09/2017)

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Santé et restes à charge : actes du colloque de l'association française de droit de la santé, mars 2017 / Anne-Sophie GINON in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°HS2017 (01/09/2017)

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Prolégomènes à une réflexion sur le service public hospitalier / Lucie CLUZEL-MÉTAYER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2017)

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Accès des étrangers à certaines prestations : la liste des titres de séjour requis est fixée (23/05/2017)

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Une convention de partenariat entre La CPAM et la commune in Nice-Matin, (06/05/2017)

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La tarification à l'activité des établissements de santé, une législature plus tard / Vincent VIOUJAS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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La rage des dentistes azuréens / Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (17/03/2017)

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Médecins du monde demande l'intégration de l'AME au régime général de la "sécu" / Emmanuelle CHAUDIEU (16/03/2017)

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Aide à domicile : le ras-le-bol des professionnels / Sophie LE GALL in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°80 (01/03/2017)

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Assurance maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ? / Florence JUSOT in Études et résultats, 1005 (01/03/2017)

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Un quinquennat sous le sceau de la maîtrise des dépenses de l'assurance maladie / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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La Sécu s'attaque aux renoncements aux soins / Céline MOUZON in Alternatives économiques, N°365 (01/02/2017)

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L'assurance-maladie intégrale s'invite dans la présidentielle / Pierre BIENVAULT in La Croix, (18/01/2017)

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Une modification du contrôle des arrêts médicaux jugée inconstitutionnelle in La Lettre de l'employeur territorial, 1520 (17/01/2017)

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La prise en charge des cures thermales à l'épreuve du principe de libre prestation des services / Sylvia LE FISCHER in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Comment réformer l'assurance-maladie? - Il faut d'abord expliquer les enjeux - Une meilleure gestion est nécessaire / Mathieu CASTAGNET in La Croix, (14/12/2016)

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Comment François Fillon veut réformer l'assurance-maladie / Pierre BIENVAULT in La Croix, (30/11/2016)

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Instruction n° DSS/DGOS/CNAMTS/2016/245 du 22 juillet 2016 relative à la priorité de gestion du risque pour les prescriptions hospitalières exécutées en ville (PHEV) de médicaments et LPP in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 10 (15/11/2016)

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Budget: l'embrouille - Un financement bancal des dépenses nouvelles - En matière de déficit, comparaison n'est pas raison - La dette, victoire de Hollande sur Sarkozy, mais pas de K.-O. décisif - Assurance-maladie: la reconquête relative des soins prise en charge / Cyrille LACHEVRE in L'Opinion, (28/09/2016)

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Frais de santé dans les pompes funèbres in Liaisons sociales, 17164 (21/09/2016)

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