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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > CONSTRUCTION > ASSURANCE CONSTRUCTION > ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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[article] Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS . - p. 70-71.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; OBLIGATION ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DES ASSURANCES ; CODE CIVIL ; LOI SPINETTA ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION
Résumé : "L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrages" ne s'applique pas aux personnes de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644642

[article]
Titre : Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2434
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 70-71
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; OBLIGATION ; REGLEMENTATION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; CODE DES ASSURANCES ; CODE CIVIL ; LOI SPINETTA ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION
Résumé : "L'obligation de souscrire une assurance "dommages-ouvrages" ne s'applique pas aux personnes de droit public, sauf pour les constructions à usage d'habitation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644642
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GEN_000138097 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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[article] Rechercher la responsabilité des constructeurs In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2426/2427 - 30/07/2018 [Article de périodique] / Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS . - p. 60-61.
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REGIME JURIDIQUE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : "Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissent des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639359

[article]
Titre : Rechercher la responsabilité des constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eve-Line BERNARDI ; Clément CAPDEBOS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2426/2427
Date de parution : 30/07/2018
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; REGIME JURIDIQUE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; ASSURANCE CONSTRUCTION ; GARANTIE BIENNALE ; GARANTIE DE PARFAIT ACHEVEMENT ; RECEPTION DE TRAVAUX ; CONSTRUCTEUR ; RESPONSABILITE ; GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; RESPONSABILITE CIVILE
Résumé : "Le régime de responsabilité applicable dépend de l'accomplissent des opérations de réception de l'ouvrage, qui mettent fin aux relations contractuelles. Avant réception, le maître d'ouvrage peut, en cas de manquement du constructeur à ses obligations contractuelles, engager une action en responsabilité contractuelle. Après réception, le constructeur est redevable vis-à-vis du maître d'ouvrage d'une triple garantie : garantie de parfait achèvement, garantie de bon fonctionnement et garantie décennale."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639359
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GEN_000137539 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 (11/07/2018)

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Titre : Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018
Type de document : Document web
Source : Le Moniteur.fr
Année : 11/07/2018
Pages : 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; ALLOTISSEMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Une sélection de décisions prises par le juge administratif depuis le début de l'année commentées montre que de nombreux litiges ont été tranchés sur la régularisation des offres, l'allotissement, le devoir de conseil de l'architecte, l'assurance dommage-ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638153

Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 [Document web] . - 11/07/2018 . - 8 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ; ALLOTISSEMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Une sélection de décisions prises par le juge administratif depuis le début de l'année commentées montre que de nombreux litiges ont été tranchés sur la régularisation des offres, l'allotissement, le devoir de conseil de l'architecte, l'assurance dommage-ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638153

Nouvelles précisions sur les obligations de l'assureur dommages-ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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[article] Nouvelles précisions sur les obligations de l'assureur dommages-ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Pascal DEVILLERS . - p. 29-32.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 mars 2018 (n° 405109) qui rappelle tout d'abord "la fonction de préfinancement des travaux de réparation des désordres dévolue à l'assurance dommages-ouvrage, dont il découle que l'assureur ne peut exiger de l'assuré la réalisation de ces travaux avant le versement de l'indemnité, précise, d'une part, que l'assureur a l'obligation de notifier à l'assuré le rapport préliminaire d'expertise préalablement à sa prise de position sur le principe de l'indemnisation et qu'à défaut il ne peut plus refuser sa garantie, notamment en contestant la nature des désordres déclarés par l'assuré, d'autre part, que les polices d'assurance dommages-ouvrages doivent rappeler les règles de prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, y compris les causes d'interruption de celle-ci, qu'elles soient prévues par le Code des assurances ou par le Code civil, et qu'à défaut, l'assureur ne peut opposer à l'assuré la prescription biennale prévue à l'article L. 114-1."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635204

[article]
Titre : Nouvelles précisions sur les obligations de l'assureur dommages-ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DEVILLERS
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 29-32
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 mars 2018 (n° 405109) qui rappelle tout d'abord "la fonction de préfinancement des travaux de réparation des désordres dévolue à l'assurance dommages-ouvrage, dont il découle que l'assureur ne peut exiger de l'assuré la réalisation de ces travaux avant le versement de l'indemnité, précise, d'une part, que l'assureur a l'obligation de notifier à l'assuré le rapport préliminaire d'expertise préalablement à sa prise de position sur le principe de l'indemnisation et qu'à défaut il ne peut plus refuser sa garantie, notamment en contestant la nature des désordres déclarés par l'assuré, d'autre part, que les polices d'assurance dommages-ouvrages doivent rappeler les règles de prescription des actions dérivant du contrat d'assurance, y compris les causes d'interruption de celle-ci, qu'elles soient prévues par le Code des assurances ou par le Code civil, et qu'à défaut, l'assureur ne peut opposer à l'assuré la prescription biennale prévue à l'article L. 114-1."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635204
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GEN_000136719 PERD2477 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

" Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans " / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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[article] " Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans " In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5972 - 20/04/2018 [Article de périodique] / Augustin FLEPP ; Florent MAILLET ; Fabien RENOU . - p. 18-19.
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ECONOMIE ; CONSTRUCTION ; BATIMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Entretien avec Jacques Chanut, président de la Fédération française du Bâtiment (FFB) qui aborde différents thèmes : la conjoncture, les difficultés concernant la libre prestation de service (LPS), l'emploi, le maintien du dispositif Pinel, la loi Elan et le CITE.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629539

[article]
Titre : " Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans "
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Augustin FLEPP ; Florent MAILLET ; Fabien RENOU
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5972
Date de parution : 20/04/2018
Article en page(s) : p. 18-19
Mots-clés : BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS ; ECONOMIE ; CONSTRUCTION ; BATIMENT ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Entretien avec Jacques Chanut, président de la Fédération française du Bâtiment (FFB) qui aborde différents thèmes : la conjoncture, les difficultés concernant la libre prestation de service (LPS), l'emploi, le maintien du dispositif Pinel, la loi Elan et le CITE.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629539
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GEN_000136450 . OUVRAGE Centre de documentation Exclu du prêt
GEN_000136414 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La bombe à retardement de la LPS / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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La mission "défaillance" du Fonds de garantie réformée / Jean ROUSSEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5955/5956 (29/12/2017)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Caractère non sérieusement contestable de la créance de l'assuré sur son assureur dommage-ouvrage / Marie PAPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Subrogation de l'assureur, la non-utilisation de l'indemnité d'assurance pour la remise en état de l'immeuble ne peut lui être opposée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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La violation d'une clause obligatoire ou du texte l'imposant relèvent toutes deux de la responsabilité contractuelle / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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De l'étendue de l'assiette du recours subrogatoire DO en cas de sanction / Cyrille CHARBONNEAU in Lamy droit immobilier, N°233 (01/02/2015)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales. Mémento pratique 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2222, cahier détaché (19/05/2014)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 (2014 21 mars)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)

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Etendue de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrages / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Assurance dommages-ouvrage : mode d'emploi / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Dommages-ouvrage. Le recours du garant en cas de sinistre non déclaré / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)

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Assurance construction : attention au délai de prescription biennale ! / DUBRAY Laetitia in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5570 (2010 27 août)

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Europe : prudence face à l'ouverture du marché de l'assurance-construction / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5561 (2010 25 juin)

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Dommages-ouvrage : le recours du garant face à la prescription biennale / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5556 (2010 21 mai)

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La réforme des clauses types en matière d'assurance-construction. Commentaire de l'arrêté du 19 novembre 2009 in Annales des loyers, n° 4 (2010 avril)

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DOMMAGES OUVRAGE. L'ASSUREUR EST SUBROGE DANS LES DROITS DES ACQUEREURS SUCCESSIFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5510 (2009 3 juillet)

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MISE EN OEUVRE D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION. L'OBLIGATION D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE SE REDESSINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5448 (2008 25 avril)

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ETENDUE DE LA SUBROGATION DONT PEUT SE PREVALOIR UN ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2008 24 mars)

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PAR QUELS MOYENS L'ASSUREUR D'UNE PERSONNE PUBLIQUE PEUT-IL ETABLIR AVOIR VERSE UNE INDEMNITE A SON ASSURE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

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PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE. VERS UNE DISPENSE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5433 (2008 11 janvier)

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN FRANCE. RECOMMANDATIONS EN VUE D'AMELIORER LES DISPOSITIFS DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION. RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 2006 PAR LES INSPECTIONS GENERALES DES FINANCES, DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'EQUIPEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5397, cahier détaché n° 2 (2007 4 mai)

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LE BON USAGE PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE DES ASSURANCES CONSTRUCTION in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)

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A PARTIR DE QUAND L'ASSUREUR "DOMMAGES-OUVRAGE" PEUT-IL FAIRE JOUER LA SUBROGATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE L.121-12 DU CODE DES ASSURANCES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. GARANTIE DE BONNE FIN : QUEL RECOURS POUR LE GARANT? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5392 (2007 30 mars)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. LA REPARATION DES DESORDRES DE NATURE DECENNALE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5424 (2007 9 novembre)

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LES RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (IEJUC), TOULOUSE, 1ER ET 2 MARS 2007 in Droit et ville, n° 63 (2007)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. LES DOMMAGES AUX EXISTANTS IMPUTABLES AUX TRAVAUX NEUFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE / Emmanuel SOURDON (01/01/2006)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in La Vie communale et départementale, n° 934 (2006 septembre)

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DOMMAGE OUVRAGE : COMMENT LA METTRE EN OEUVRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 101 (2006 avril)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS TOUS SES ETATS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5280 (2005 4 février)

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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LA GARANTIE EST-ELLE PLAFONNEE A DOUZE ANS? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5312 (2005 16 septembre)

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ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGE" : LE ROLE DE L'ASSUREUR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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ASSURANCES "DOMMAGES-OUVRAGE" : QUELLES GARANTIES POUR L'ASSURE? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5291 (2005 22 avril)

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CONCRETISATION D'UNE REFORME RELATIVE A L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION in Construction - urbanisme, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA JURISPRUDENCE "DOMMAGES-OUVRAGE" 25 ANS APRES LA LOI SPINETTA in Les Petites Affiches, n° 173 (2005 31 août)

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MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE. PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES in Droit et ville, n° 58 (2004)

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PRINCIPE DE L'OBLIGATION D'AFFECTATION DES SOMMES PERCUES DE L'ASSUREUR DOMMAGES-OUVRAGE A LA REPARATION DES DESORDRES : L'ARRET RENDU PAR LA TROISIEM CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 17 DECEMBRE 2003 in Construction - urbanisme, n° 2 (2004 février)

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10 CONSEILS SUR L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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RESPONSABILITES ET ASSURANCES EN OPERATION DE SOUS-TRAITANCE in La Gazette du palais, n° 138 à 140 (2003 du 18 au 20 mai)

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ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : LA GESTION DES SINISTRES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5163 (2002 8 novembre)

Permalink
L'ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1997 SUR LA CLAUSE TYPE DE L'ASSURANCE DOMMAGES in Annales des loyers, n° 8-9 (2001 août-septembre)

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DOMMAGES-OUVRAGE : DES TRAVAUX SOUS GARANTIE in Le Particulier, n° 930 (2000 mars)

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PROCEDURES CONTRACTUELLES DANS LES ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES in La Gazette du palais, n° 6/7 (1999 6-7 janvier)

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Circulaire n° 79-38 du 5 avril 1979 (1979)

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