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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

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L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs / BAILLARD Bertrand in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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[article] L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 02/05/2022 [Article de périodique] / BAILLARD Bertrand . - p. 35-37.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; OPHLM ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Conclusions du rapporteur public Bertrand Baillard sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (n°19DA00347) du 30 novembre 2021. Le dommage est survenu par l'utilisation anormale du balcon, origine de l'incendie. La responsabilité de l'office public de l'habitat est claire, et pas la responsabilité décennale des constructeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768467

[article]
Titre : L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BAILLARD Bertrand
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 35-37
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; OPHLM ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Conclusions du rapporteur public Bertrand Baillard sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (n°19DA00347) du 30 novembre 2021. Le dommage est survenu par l'utilisation anormale du balcon, origine de l'incendie. La responsabilité de l'office public de l'habitat est claire, et pas la responsabilité décennale des constructeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768467

Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

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[article] Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CHANTIER ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 5 juillet 2021 (n° C4223) qui énonce que le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public, une collectivité territoriale souscrit un assurance DO a le caractère d'un contrat administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753941

[article]
Titre : Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6168
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CHANTIER ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 5 juillet 2021 (n° C4223) qui énonce que le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public, une collectivité territoriale souscrit un assurance DO a le caractère d'un contrat administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753941

Comment réagir face aux catastrophes naturelles / Frédéric MOUCHON in Aujourd'hui en France, (03/11/2021)

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[article]
Titre : Comment réagir face aux catastrophes naturelles - Tempêtes, inondations, feux de forêt... Confrontés à des coûts de plus en plus élevés, les assureurs multiplient les conseils.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Frédéric MOUCHON
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 03/11/2021
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; CATASTROPHE NATURELLE ; REGIME INDEMNITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750169

[article] Comment réagir face aux catastrophes naturelles - Tempêtes, inondations, feux de forêt... Confrontés à des coûts de plus en plus élevés, les assureurs multiplient les conseils. In Aujourd'hui en France - 03/11/2021 [Article de presse] / Frédéric MOUCHON.
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; CATASTROPHE NATURELLE ; REGIME INDEMNITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750169

Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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[article] Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6139 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 58-59.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

[article]
Titre : Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6139
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé in Nice-Matin, (17/11/2020)

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[article]
Titre : Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/11/2020
Mots-clés : CARROS ; MAISON DE SANTE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; BERNARD YANNICK ; SCIBETTA CHARLES
Résumé : Lors du dernier conseil municipal, le centre de santé s'est invité au débat. Yannick Bernard a pointé du doigt Charles Scibetta qui n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage pour ce bâtiment. L'opposant précise qu'elle est « facultative ». (Photo Fabrice Combes/Ville de Carros)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715474

[article] Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé In Nice-Matin - 17/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CARROS ; MAISON DE SANTE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; BERNARD YANNICK ; SCIBETTA CHARLES
Résumé : Lors du dernier conseil municipal, le centre de santé s'est invité au débat. Yannick Bernard a pointé du doigt Charles Scibetta qui n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage pour ce bâtiment. L'opposant précise qu'elle est « facultative ». (Photo Fabrice Combes/Ville de Carros)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715474

Carros : les illuminations de Noël ont électrisé le débat / Alice DAVID in Nice-Matin, (10/11/2020)

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Bien préparer en amont le suivi des chantiers / Frédéric VILLE in Techni.cités, N° 335 (01/09/2020)

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Assurance construction. Que déclarer au titre de la DO ? / François-Xavier DUSSAULX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 (11/07/2018)

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Nouvelles précisions sur les obligations de l'assureur dommages-ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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" Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans " / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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La bombe à retardement de la LPS / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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La mission "défaillance" du Fonds de garantie réformée / Jean ROUSSEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5955/5956 (29/12/2017)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Caractère non sérieusement contestable de la créance de l'assuré sur son assureur dommage-ouvrage / Marie PAPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Subrogation de l'assureur, la non-utilisation de l'indemnité d'assurance pour la remise en état de l'immeuble ne peut lui être opposée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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La violation d'une clause obligatoire ou du texte l'imposant relèvent toutes deux de la responsabilité contractuelle / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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De l'étendue de l'assiette du recours subrogatoire DO en cas de sanction / Cyrille CHARBONNEAU in Lamy droit immobilier, N°233 (01/02/2015)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales. Mémento pratique 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2222, cahier détaché (19/05/2014)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 (2014 21 mars)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)

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Etendue de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrages / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Assurance dommages-ouvrage : mode d'emploi / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Dommages-ouvrage. Le recours du garant en cas de sinistre non déclaré / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)

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Assurance construction : attention au délai de prescription biennale ! / DUBRAY Laetitia in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5570 (2010 27 août)

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Europe : prudence face à l'ouverture du marché de l'assurance-construction / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5561 (2010 25 juin)

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Dommages-ouvrage : le recours du garant face à la prescription biennale / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5556 (2010 21 mai)

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La réforme des clauses types en matière d'assurance-construction. Commentaire de l'arrêté du 19 novembre 2009 in Annales des loyers, n° 4 (2010 avril)

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DOMMAGES OUVRAGE. L'ASSUREUR EST SUBROGE DANS LES DROITS DES ACQUEREURS SUCCESSIFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5510 (2009 3 juillet)

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MISE EN OEUVRE D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION. L'OBLIGATION D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE SE REDESSINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5448 (2008 25 avril)

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ETENDUE DE LA SUBROGATION DONT PEUT SE PREVALOIR UN ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2008 24 mars)

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PAR QUELS MOYENS L'ASSUREUR D'UNE PERSONNE PUBLIQUE PEUT-IL ETABLIR AVOIR VERSE UNE INDEMNITE A SON ASSURE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

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PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE. VERS UNE DISPENSE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5433 (2008 11 janvier)

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN FRANCE. RECOMMANDATIONS EN VUE D'AMELIORER LES DISPOSITIFS DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION. RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 2006 PAR LES INSPECTIONS GENERALES DES FINANCES, DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'EQUIPEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5397, cahier détaché n° 2 (2007 4 mai)

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LE BON USAGE PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE DES ASSURANCES CONSTRUCTION in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)

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A PARTIR DE QUAND L'ASSUREUR "DOMMAGES-OUVRAGE" PEUT-IL FAIRE JOUER LA SUBROGATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE L.121-12 DU CODE DES ASSURANCES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. GARANTIE DE BONNE FIN : QUEL RECOURS POUR LE GARANT? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5392 (2007 30 mars)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. LA REPARATION DES DESORDRES DE NATURE DECENNALE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5424 (2007 9 novembre)

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LES RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (IEJUC), TOULOUSE, 1ER ET 2 MARS 2007 in Droit et ville, n° 63 (2007)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. LES DOMMAGES AUX EXISTANTS IMPUTABLES AUX TRAVAUX NEUFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE / Emmanuel SOURDON (01/01/2006)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in Vie communale et départementale (La), n° 934 (2006 septembre)

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DOMMAGE OUVRAGE : COMMENT LA METTRE EN OEUVRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 101 (2006 avril)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS TOUS SES ETATS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5280 (2005 4 février)

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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LA GARANTIE EST-ELLE PLAFONNEE A DOUZE ANS? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5312 (2005 16 septembre)

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ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGE" : LE ROLE DE L'ASSUREUR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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ASSURANCES "DOMMAGES-OUVRAGE" : QUELLES GARANTIES POUR L'ASSURE? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5291 (2005 22 avril)

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CONCRETISATION D'UNE REFORME RELATIVE A L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION in Construction - urbanisme, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA JURISPRUDENCE "DOMMAGES-OUVRAGE" 25 ANS APRES LA LOI SPINETTA in Les Petites Affiches, n° 173 (2005 31 août)

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MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE. PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES in Droit et ville, n° 58 (2004)

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PRINCIPE DE L'OBLIGATION D'AFFECTATION DES SOMMES PERCUES DE L'ASSUREUR DOMMAGES-OUVRAGE A LA REPARATION DES DESORDRES : L'ARRET RENDU PAR LA TROISIEM CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 17 DECEMBRE 2003 in Construction - urbanisme, n° 2 (2004 février)

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10 CONSEILS SUR L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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RESPONSABILITES ET ASSURANCES EN OPERATION DE SOUS-TRAITANCE in La Gazette du palais, n° 138 à 140 (2003 du 18 au 20 mai)

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ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : LA GESTION DES SINISTRES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5163 (2002 8 novembre)

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L'ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1997 SUR LA CLAUSE TYPE DE L'ASSURANCE DOMMAGES in Annales des loyers, n° 8-9 (2001 août-septembre)

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DOMMAGES-OUVRAGE : DES TRAVAUX SOUS GARANTIE in Le Particulier, n° 930 (2000 mars)

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PROCEDURES CONTRACTUELLES DANS LES ASSURANCES DOMMAGES-OUVRAGES in La Gazette du palais, n° 6/7 (1999 6-7 janvier)

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Circulaire n° 79-38 du 5 avril 1979 (1979)

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