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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE

ASSURANCE CONSTRUCTION

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L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs / BAILLARD Bertrand in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (02/05/2022)

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[article] L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 02/05/2022 [Article de périodique] / BAILLARD Bertrand . - p. 35-37.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; OPHLM ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Conclusions du rapporteur public Bertrand Baillard sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (n°19DA00347) du 30 novembre 2021. Le dommage est survenu par l'utilisation anormale du balcon, origine de l'incendie. La responsabilité de l'office public de l'habitat est claire, et pas la responsabilité décennale des constructeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768467

[article]
Titre : L'utilisation anormale d'un bâtiment peut faire obstacle à l'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs
Type de document : Article de périodique
Auteurs : BAILLARD Bertrand
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17
Date de parution : 02/05/2022
Article en page(s) : p. 35-37
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; RESPONSABILITE ; OPHLM ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Conclusions du rapporteur public Bertrand Baillard sur l'arrêt de la cour administrative d'appel de Douai (n°19DA00347) du 30 novembre 2021. Le dommage est survenu par l'utilisation anormale du balcon, origine de l'incendie. La responsabilité de l'office public de l'habitat est claire, et pas la responsabilité décennale des constructeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768467

Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6168 (03/12/2021)

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[article] Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6168 - 03/12/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 81.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CHANTIER ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 5 juillet 2021 (n° C4223) qui énonce que le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public, une collectivité territoriale souscrit un assurance DO a le caractère d'un contrat administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753941

[article]
Titre : Assurances. La PUC souscrite dans le cadre d'un marché public constitue un contrat administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6168
Date de parution : 03/12/2021
Article en page(s) : p. 81
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; CHANTIER ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Tribunal des conflits du 5 juillet 2021 (n° C4223) qui énonce que le contrat par lequel, dans le cadre d'un marché public, une collectivité territoriale souscrit un assurance DO a le caractère d'un contrat administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=753941

Comment réagir face aux catastrophes naturelles / Frédéric MOUCHON in Aujourd'hui en France, (03/11/2021)

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[article]
Titre : Comment réagir face aux catastrophes naturelles - Tempêtes, inondations, feux de forêt... Confrontés à des coûts de plus en plus élevés, les assureurs multiplient les conseils.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Frédéric MOUCHON
Titre du périodique : Aujourd'hui en France
Date de parution : 03/11/2021
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; CATASTROPHE NATURELLE ; REGIME INDEMNITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750169

[article] Comment réagir face aux catastrophes naturelles - Tempêtes, inondations, feux de forêt... Confrontés à des coûts de plus en plus élevés, les assureurs multiplient les conseils. In Aujourd'hui en France - 03/11/2021 [Article de presse] / Frédéric MOUCHON.
Mots-clés : ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; CATASTROPHE NATURELLE ; REGIME INDEMNITAIRE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750169

Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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[article] Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6139 - 21/05/2021 [Article de périodique] / Marine VENIN ; Pascal DESSUET . - p. 58-59.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

[article]
Titre : Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marine VENIN ; Pascal DESSUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6139
Date de parution : 21/05/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE
Résumé : Cet article explique pourquoi prononcer une réception des travaux avec réserve peut s'avérer un choix plus stratégique que de la refuser.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734305

Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé in Nice-Matin, (17/11/2020)

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[article]
Titre : Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/11/2020
Mots-clés : CARROS ; MAISON DE SANTE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; BERNARD YANNICK ; SCIBETTA CHARLES
Résumé : Lors du dernier conseil municipal, le centre de santé s'est invité au débat. Yannick Bernard a pointé du doigt Charles Scibetta qui n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage pour ce bâtiment. L'opposant précise qu'elle est « facultative ». (Photo Fabrice Combes/Ville de Carros)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715474

[article] Carros : l'assurance qui relance le débat sur la maison de santé In Nice-Matin - 17/11/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CARROS ; MAISON DE SANTE ; ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE ; BERNARD YANNICK ; SCIBETTA CHARLES
Résumé : Lors du dernier conseil municipal, le centre de santé s'est invité au débat. Yannick Bernard a pointé du doigt Charles Scibetta qui n'a pas pris d'assurance dommages-ouvrage pour ce bâtiment. L'opposant précise qu'elle est « facultative ». (Photo Fabrice Combes/Ville de Carros)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715474

Carros : les illuminations de Noël ont électrisé le débat / Alice DAVID in Nice-Matin, (10/11/2020)

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Bien préparer en amont le suivi des chantiers / Frédéric VILLE in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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Assurance construction. Que déclarer au titre de la DO ? / François-Xavier DUSSAULX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6075 (13/03/2020)

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Pathologie générale du bâtiment. Diagnostic, remèdes et prévention / Philippe PHILIPPARIE (01/01/2019)

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Souscrire une assurance pour les opérations de construction publique / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Rechercher la responsabilité des constructeurs / Eve-Line BERNARDI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2426/2427 (30/07/2018)

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Jurisprudence marchés publics : les décisions marquantes du premier semestre 2018 (11/07/2018)

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Nouvelles précisions sur les obligations de l'assureur dommages-ouvrage à l'égard du maître d'ouvrage / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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" Les effets de la loi Elan ne se feront sentir que dans cinq ans " / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5972 (20/04/2018)

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La bombe à retardement de la LPS / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

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L'assurance « dommage ouvrage » dans toutes ses clauses / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (09/04/2018)

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Assurance construction. A la recherche d'un nouvel équilibre / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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La mission "défaillance" du Fonds de garantie réformée / Jean ROUSSEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5955/5956 (29/12/2017)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5937/5938 (01/09/2017)

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Caractère non sérieusement contestable de la créance de l'assuré sur son assureur dommage-ouvrage / Marie PAPIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (10/07/2017)

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Subrogation de l'assureur, la non-utilisation de l'indemnité d'assurance pour la remise en état de l'immeuble ne peut lui être opposée / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 4 (01/04/2017)

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La violation d'une clause obligatoire ou du texte l'imposant relèvent toutes deux de la responsabilité contractuelle / Philippe GRIMAUD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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L'appel en garantie appelle la compétence / Guylain CLAMOUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (03/08/2015)

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Les conditions de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrage / Arnaud GALLAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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De l'étendue de l'assiette du recours subrogatoire DO en cas de sanction / Cyrille CHARBONNEAU in Lamy droit immobilier, N°233 (01/02/2015)

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Justification et information relatives à l'assurance décennale : la double faute / Cyrille CHARBONNEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5786 (17/10/2014)

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Les assurances des collectivités territoriales / Laetitia ALLUT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°98 (01/10/2014)

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L'assurance des collectivités territoriales. Mémento pratique 2014 / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2222, cahier détaché (19/05/2014)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance de responsabilité décennale / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5756 (2014 21 mars)

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Marchés publics. Les pouvoirs adjudicateurs et l'assurance dommages-ouvrage / Cyril LAROCHE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5749 (2014 31 janvier)

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Etendue de la subrogation de l'assureur dommages-ouvrages / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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Assurance dommages-ouvrage : mode d'emploi / Olivier RAYMUNDIE in Contrats publics, n° 118 (2012 février)

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Responsabilité des constructeurs et garantie décennale : entrée en vigueur d'une réglementation nouvelle / FOUILLEUL Nicolas in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 68 (2011 mai)

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Responsabilité des constructeurs : les garanties légales couvrent-elles la performance énergétique? / Hugues PERINET-MARQUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5585 (2010 10 décembre)

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Assurance construction : comment l'assurance va s'adapter au Grenelle 2 / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5579 (2010 29 octobre)

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Dommages-ouvrage. Le recours du garant en cas de sinistre non déclaré / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5573 (2010 17 septembre)

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Assurance construction : attention au délai de prescription biennale ! / DUBRAY Laetitia in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5570 (2010 27 août)

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Assurance construction : profil bas pour l'expert? / LEVY Eric in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5564 (2010 16 juillet)

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Europe : prudence face à l'ouverture du marché de l'assurance-construction / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5561 (2010 25 juin)

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Dommages-ouvrage : le recours du garant face à la prescription biennale / ALALOF Marcel in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5556 (2010 21 mai)

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Assurance construction. Vefa : quand un sinistre surgit en cours de chantier / LAGET Stéphane in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5549 (2010 2 avril)

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La réforme des clauses types en matière d'assurance-construction. Commentaire de l'arrêté du 19 novembre 2009 in Annales des loyers, n° 4 (2010 avril)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. DE NOUVELLES CLAUSES TYPES POUR LES CONTRATS OBLIGATOIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5533 (2009 11 décembre)

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DOMMAGES OUVRAGE. L'ASSUREUR EST SUBROGE DANS LES DROITS DES ACQUEREURS SUCCESSIFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5510 (2009 3 juillet)

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MISE EN OEUVRE D'UNE ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2009 8 juin)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. LE DECRET SUR LE PLAFONNEMENT RESOUT-IL TOUS LES PROBLEMES? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5485 (2009 9 janvier)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION. L'OBLIGATION D'ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE SE REDESSINE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5448 (2008 25 avril)

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LES CONSEQUENCES DE LA LOI DU 17 JUIN 2008 SUR LA REFORME DES PRESCRIPTIONS CIVILES EN MATIERE DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION in Lamy droit immobilier, n° 163 (2008 octobre)

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ETENDUE DE LA SUBROGATION DONT PEUT SE PREVALOIR UN ASSUREUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (2008 24 mars)

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PAR QUELS MOYENS L'ASSUREUR D'UNE PERSONNE PUBLIQUE PEUT-IL ETABLIR AVOIR VERSE UNE INDEMNITE A SON ASSURE ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 61 (2008 décembre)

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PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE. VERS UNE DISPENSE D'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5433 (2008 11 janvier)

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LA PARTICIPATION DES ASSUREURS AUX OPERATIONS D'EXPERTISE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2008 3 mars)

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LES TRENTES ANS DE LA LOI SPINETTA in Lamy droit immobilier, n° 160 (2008 juin)

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L'ASSURANCE CONSTRUCTION EN FRANCE. RECOMMANDATIONS EN VUE D'AMELIORER LES DISPOSITIFS DE RESPONSABILITE ET D'ASSURANCE CONSTRUCTION. RAPPORT ETABLI EN OCTOBRE 2006 PAR LES INSPECTIONS GENERALES DES FINANCES, DES PONTS ET CHAUSSEES ET DE L'EQUIPEMENT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5397, cahier détaché n° 2 (2007 4 mai)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. LA GARANTIE DECENNALE A L'EPREUVE DES TRIBUNAUX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5397 (2007 4 mai)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION. PLAFONDS DE GARANTIE : LES POINTS D'ACHOPPEMENT DU FUTUR DECRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5407 (2007 13 juillet)

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LE BON USAGE PAR LE MAITRE DE L'OUVRAGE DES ASSURANCES CONSTRUCTION in Annales des loyers, n° 7 (2007 juillet)

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LES DESORDRES AUX PARTIES COMMUNES RETROCEDEES A LA COLLECTIVITE PUBLIQUE in La Gazette du palais, n° 297-298 (2007 24 et 25 octobre)

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A PARTIR DE QUAND L'ASSUREUR "DOMMAGES-OUVRAGE" PEUT-IL FAIRE JOUER LA SUBROGATION INSTITUEE PAR L'ARTICLE L.121-12 DU CODE DES ASSURANCES? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 54 (2007 novembre)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. GARANTIE DE BONNE FIN : QUEL RECOURS POUR LE GARANT? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5392 (2007 30 mars)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS. LA REPARATION DES DESORDRES DE NATURE DECENNALE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5424 (2007 9 novembre)

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LES RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS. COLLOQUE ORGANISE PAR L'INSTITUT DES ETUDES JURIDIQUES DE L'URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION (IEJUC), TOULOUSE, 1ER ET 2 MARS 2007 in Droit et ville, n° 63 (2007)

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LES TRAVAUX SUR L'IMMEUBLE EXISTANT : GARANTIES DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCES in Construction - urbanisme, n° 5 (2007 mai)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. LES DOMMAGES AUX EXISTANTS IMPUTABLES AUX TRAVAUX NEUFS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5336 (2006 3 mars)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE / Emmanuel SOURDON (01/01/2006)

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L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE in Vie communale et départementale (La), n° 934 (2006 septembre)

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ASSURANCES : ATTENTION AUX CLAUSES D'EXCLUSION ILLICITES! in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5335 (2006 24 février)

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COMPETENCE JURIDICTIONNELLE. ACTION DIRECTE ET APPEL EN GARANTIE DE L'ASSUREUR D'UN MAITRE D'OUVRAGE CONTRE DES CONSTRUCTEURS : PANORAMA DES DIFFERENTES HYPOTHESES in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2006 août-septembre)

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DOMMAGE OUVRAGE : COMMENT LA METTRE EN OEUVRE? in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 101 (2006 avril)

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REFORME DU DROIT DE LA CONSTRUCTION ET MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS in Contrats et marchés publics, n° 2 (2006 février)

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180 millions d'euros débloqués pour les sinistres de la canicule de 2003. / Sybil Rizk in La Tribune, n° ind (09/12/2005)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. L'ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE DANS TOUS SES ETATS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5280 (2005 4 février)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION : LES CONSTRUCTEURS MIEUX RESPONSABILISES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5312 (2005 16 septembre)

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ASSURANCE CONSTRUCTION. RESPONSABILITE ET ASSURANCE DECENNALE : LA CLARIFICATION ATTENDUE. ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 in La Semaine juridique - édition générale, n° 26 (2005 29 juin)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION : TOUS LES OUVRAGES SONT CONCERNES, SAUF... in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5313 (2005 23 septembre)

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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE : LA GARANTIE EST-ELLE PLAFONNEE A DOUZE ANS? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5312 (2005 16 septembre)

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ASSURANCE "DOMMAGES-OUVRAGE" : LE ROLE DE L'ASSUREUR in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5292 (2005 29 avril)

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ASSURANCES "DOMMAGES-OUVRAGE" : QUELLES GARANTIES POUR L'ASSURE? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5291 (2005 22 avril)

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CONCRETISATION D'UNE REFORME RELATIVE A L'ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION in Construction - urbanisme, n° 7-8 (2005 juillet-août)

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LA JURISPRUDENCE "DOMMAGES-OUVRAGE" 25 ANS APRES LA LOI SPINETTA in Les Petites Affiches, n° 173 (2005 31 août)

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L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 ET LA CONVENTION TRIPARTITE DU 8 SEPTEMBRE 2005 : L'ASSURANCE CONSTRUCTION PREND SES MARQUES... in La Gazette du palais, n° 338 à 340 (2005 du 4 au 6 décembre)

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LA REFORME RELATIVE A L'OBLIGATION D'ASSURANCE DANS LE DOMAINE DE LA CONSTRUCTION in La Gazette du palais, n° 338 à 340 (2005 du 4 au 6 décembre)

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RESPONSABILITE ET ASSURANCE-CONSTRUCTION : LE "LIFTING". COMMENTAIRE DE L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 in La Gazette du palais, n° 338 à 340 (2005 du 4 au 6 décembre)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCE CONSTRUCTION : LES APPORTS DE L'ORDONNANCE DU 8 JUIN 2005 in Construction - urbanisme, n° 9 (2005 septembre)

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RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS ET ASSURANCE CONSTRUCTION : LA REFORME DU 8 JUIN 2005 in Recueil Dalloz, n° 33 (2005 22 septembre)

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RESPONSABILITE ET GARANTIE EN MATIERE DE TRAVAUX SUR EXISTANTS in Les Petites Affiches, n° 238 (2005 30 novembre)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION : LES VINGT-CINQ ANS DE LA LOI SPINETTA in L'Observateur de l'immobilier, n° 61 (2004 juin)

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MISE EN OEUVRE DE L'ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE. PRECISIONS JURISPRUDENTIELLES RECENTES in Droit et ville, n° 58 (2004)

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PRINCIPE DE L'OBLIGATION D'AFFECTATION DES SOMMES PERCUES DE L'ASSUREUR DOMMAGES-OUVRAGE A LA REPARATION DES DESORDRES : L'ARRET RENDU PAR LA TROISIEM CHAMBRE CIVILE DE LA COUR DE CASSATION LE 17 DECEMBRE 2003 in Construction - urbanisme, n° 2 (2004 février)

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10 CONSEILS SUR L'EXECUTION DES MARCHES DE TRAVAUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 164 (2003 décembre)

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RESPONSABILITES ET ASSURANCES EN OPERATION DE SOUS-TRAITANCE in La Gazette du palais, n° 138 à 140 (2003 du 18 au 20 mai)

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ASSURANCE DOMMAGE-OUVRAGE : LA GESTION DES SINISTRES PAR LES MAITRES D'OUVRAGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5163 (2002 8 novembre)

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L'ANNULATION PAR LE CONSEIL D'ETAT DE L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 30 MARS 1997 SUR LA CLAUSE TYPE DE L'ASSURANCE DOMMAGES in Annales des loyers, n° 8-9 (2001 août-septembre)

Permalink
Arrêt de la cour administrative d'appel de Douai n° 97DA00963 audience du 31 octobre 2000, lecture du 14 novembre 2000 rapporteur : M. Rivaux, commissaire du Gouvernement : M. Mulsant, Société Cabre et Kowalowski in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5074 (2001 23 février)

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ASSURANCE-CONSTRUCTION : LES PRECISIONS DE LA COUR DE CASSATION in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5084 (2001 4 mai)

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ASSURANCE CONSTRUCTION : QUELLE FUTURE COUVERTURE POUR LES RISQUES DE LA CONSTRUCTION? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5096 (2001 27 juillet)

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LA GARANTIE "DOMMAGE-OUVRAGE" OBLIGATOIRE in Technicités, n° 15 (2001 23 septembre)

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Arrêt n° 96DA01487 de la cour administrative d'appel de Douai, audience du 15 juin 2000, lecture du 29 juin 2000, M. Rivaux, rapporteur; M. Mulsant, commissaire du Gouvernement. Syndicat intercommunal d'assainissement de la région de Douai-Ouest in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5054 (2000 6 octobre)

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Arrêt n° 189178 du Conseil d'Etat, séance du 23 février 2000, lecture du 13 septembre 2000, Mme Guilhemsans, rapporteur; M. Courtial, commissaire du Gouvernement. Association des Diplômés ICH du Languedoc-Roussillon in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5054 (2000 6 octobre)

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ASSURANCE CONSTRUCTION : TABLEAUX SYNOPTIQUES DES RESPONSABILITES ET ASSURANCES DES CONSTRUCTEURS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5052, cahier détaché (2000 22 septembre)

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