Portail documentaire

" Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (17/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : " Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " - À l'heure de la présidentielle, l'Afer monte au créneau pour défendre l'assurance vie menacée par de récents rapports. Entretien choc avec son président, Gérard Bekerman. Type de document : Article de presse Auteurs : Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA Titre du périodique : Valeurs actuelles Date de parution : 17/02/2022 Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSURANCE-VIE ; INTERVIEW ; DROITS DE SUCCESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761084 [article] " Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " - À l'heure de la présidentielle, l'Afer monte au créneau pour défendre l'assurance vie menacée par de récents rapports. Entretien choc avec son président, Gérard Bekerman. In Valeurs actuelles - 17/02/2022 [Article de presse] / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA. Mots-clés : ASSOCIATION ; ASSURANCE-VIE ; INTERVIEW ; DROITS DE SUCCESSION Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=761084

Campagne présidentielle : La guerre des successions / Mathias THEPOT ; Soazig QUÉMÉNER in Marianne, (03/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Campagne présidentielle : La guerre des successions - Nouveauté dans cette course à l'Élysée : la succession est devenue un sujet central. Avec des candidats qui plaident souvent pour des défiscalisations supplémentaires, semblant oublier à quel point l'héritage favorise les inégalités. Type de document : Article de presse Auteurs : Mathias THEPOT ; Soazig QUÉMÉNER Titre du périodique : Marianne Date de parution : 03/02/2022 Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; SUCCESSION ; CIOTTI ERIC ; DROITS DE SUCCESSION ; PECRESSE VALERIE ; PATRIMOINE ; FISCALITE ; CASTANER CHRISTOPHE ; MACRON EMMANUEL ; MELENCHON JEAN-LUC ; ECONOMIE ; BIENS ; ASSURANCE-VIE ; PROPOSITION DE LOI ; OCDE zemmour eric Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759695 [article] Campagne présidentielle : La guerre des successions - Nouveauté dans cette course à l'Élysée : la succession est devenue un sujet central. Avec des candidats qui plaident souvent pour des défiscalisations supplémentaires, semblant oublier à quel point l'héritage favorise les inégalités. In Marianne - 03/02/2022 [Article de presse] / Mathias THEPOT ; Soazig QUÉMÉNER. Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; SUCCESSION ; CIOTTI ERIC ; DROITS DE SUCCESSION ; PECRESSE VALERIE ; PATRIMOINE ; FISCALITE ; CASTANER CHRISTOPHE ; MACRON EMMANUEL ; MELENCHON JEAN-LUC ; ECONOMIE ; BIENS ; ASSURANCE-VIE ; PROPOSITION DE LOI ; OCDE zemmour eric Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759695

Les inégalité en héritage / Sophie FAY ; Julien MARTIN ; Boris MANENTI in L'OBS, N°2989 (03/02/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les inégalité en héritage - Le consensus est total chez les économistes : il faut réformer les droits de succession, qui sont en train de recréer une société de rentiers, comme au XIXe siècle. Alors que le débat, longtemps tabou s'impose dans la campagne présidentielle, " l'Obs" a mené l'enquête, donné la parole à des notaires et rencontré des héritiers Type de document : Article de presse Auteurs : Sophie FAY ; Julien MARTIN ; Boris MANENTI Titre du périodique : L'OBS Numéro : N°2989 Date de parution : 03/02/2022 Mots-clés : SUCCESSION ; EGALITE DES CHANCES ; PATRIMOINE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE ; MACRON EMMANUEL ; ASSURANCE-VIE ; CIOTTI ERIC zemmour eric Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759707 [article] Les inégalité en héritage - Le consensus est total chez les économistes : il faut réformer les droits de succession, qui sont en train de recréer une société de rentiers, comme au XIXe siècle. Alors que le débat, longtemps tabou s'impose dans la campagne présidentielle, " l'Obs" a mené l'enquête, donné la parole à des notaires et rencontré des héritiers In L'OBS - N°2989 - 03/02/2022 [Article de presse] / Sophie FAY ; Julien MARTIN ; Boris MANENTI. Mots-clés : SUCCESSION ; EGALITE DES CHANCES ; PATRIMOINE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; MELENCHON JEAN-LUC ; LE PEN MARINE ; MACRON EMMANUEL ; ASSURANCE-VIE ; CIOTTI ERIC zemmour eric Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759707

Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 23/03/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906 Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/03/2021 . - 4 p. Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906

Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? Type de document : Document web Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE Source : Le Média Social Année : 16/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306 Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 16/02/2021 . - 3 p. Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306

Les Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (10/08/2020)

Permalink

Héritage : la note qui veut taxer les rentes / Benoît FLOC'H in Le Monde, N° 23012 (05/01/2019)

Permalink

Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)

Permalink

Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

Permalink

Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

Permalink

La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

Permalink

Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

Permalink

Majeurs protégés : réintégration dans la succession de primes d’assurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)

Permalink

Le guide des bons placements / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° HS124S (01/11/2017)

Permalink

Allocation personnalisée d'autonomie et revenus de capitaux placés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

Permalink

Les pistes pour baisser son impôt / Eric LEROUX in Le Journal du Dimanche, (04/12/2016)

Permalink

Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

Permalink

Sur la portée de la requalification d'une assurance-vie en donation en matière d'aide sociale / Amélie NIEMIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

Permalink

Succession : l'aide sociale récupérable sur une assurance vie in Nice-Matin, (02/05/2016)

Permalink

Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! / Jean-Noël ESCUDIE (27/04/2016)  

Permalink

Épargnez malin ! / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N°180s (01/10/2015)

Permalink

Le guide de vos placements in Le Particulier, N°107S (01/03/2015)

Permalink

Où placer votre argent en 2015 ? in Le Particulier, N°1104 (01/01/2015)

Permalink