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Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021) 

Vue détaillée ISBD Titre : Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie Type de document : Document web Auteurs : Virginie FLEURY Source : Le Média Social Année : 23/03/2021 Pages : 4 p. Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906 Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie [Document web] / Virginie FLEURY . - 23/03/2021 . - 4 p. Mots-clés : HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES ; RECUPERATION ; ASSURANCE-VIE ; DONATION ; COUR DE CASSATION ; DEPARTEMENT ; DECES ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; RECOURS Résumé : "Un département peut récupérer, sur un contrat d'assurance-vie, l'aide sociale à l'hébergement versée à une personne âgée aux revenus modestes. Pour les affaires antérieures à 2016, il doit passer par la voie de la requalification du contrat en donation. Illustration avec un récent arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727906

Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? Type de document : Document web Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE Source : Le Média Social Année : 16/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306 Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 16/02/2021 . - 3 p. Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306

Les Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (10/08/2020)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Les Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement - Un habitant sur quatre des Alpes-Maritimes a épargné malgré lui, faute de pouvoir consommer. Plus de la moitié a déjà tout dépensé. Les autre sont opté pour un placement à long terme - L'expert Bennjamin Mondou, président de Century 21 Lafage Transactions « Certains ont sorti l'argent des banques pour investir dans la pierre " - « Mettre à l'abri en cas de crise financière » Type de document : Article de presse Auteurs : Mathilde TRANOY Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/08/2020 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLACEMENT FINANCIER ; PLACEMENT IMMOBILIER ; CONSOMMATION ; LOISIRS ; VACANCES D'ETE ; EPARGNE ; ASSURANCE-VIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706304 [article] Les Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement - Un habitant sur quatre des Alpes-Maritimes a épargné malgré lui, faute de pouvoir consommer. Plus de la moitié a déjà tout dépensé. Les autre sont opté pour un placement à long terme - L'expert Bennjamin Mondou, président de Century 21 Lafage Transactions « Certains ont sorti l'argent des banques pour investir dans la pierre " - « Mettre à l'abri en cas de crise financière » In Nice-Matin - 10/08/2020 [Article de presse] / Mathilde TRANOY. Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; RELANCE ECONOMIQUE ; PLACEMENT FINANCIER ; PLACEMENT IMMOBILIER ; CONSOMMATION ; LOISIRS ; VACANCES D'ETE ; EPARGNE ; ASSURANCE-VIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=706304

Héritage : la note qui veut taxer les rentes / Benoît FLOC'H in Le Monde, N° 23012 (05/01/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Héritage : la note qui veut taxer les rentes - Le think tank Terra Nova préconise d'augmenter la fiscalité des successions de 25% et de revoir également celle de l'assurance-vie Type de document : Article de presse Auteurs : Benoît FLOC'H Titre du périodique : Le Monde Numéro : N° 23012 Date de parution : 05/01/2019 Mots-clés : FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION ; ASSURANCE-VIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653599 [article] Héritage : la note qui veut taxer les rentes - Le think tank Terra Nova préconise d'augmenter la fiscalité des successions de 25% et de revoir également celle de l'assurance-vie In Le Monde - N° 23012 - 05/01/2019 [Article de presse] / Benoît FLOC'H. Mots-clés : FISCALITE ; DROITS DE SUCCESSION ; ASSURANCE-VIE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653599

Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! In 60 Millions de consommateurs - N°544 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Erwan LE FUR . - p. 58-63. Mots-clés : DEPENDANCE ; PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; AUTONOMIE ; PRESTATION AUTONOMIE ; ASSURANCE ; ASSURANCE-VIE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE PRIVEE Résumé : Ce dossier étudie et compare les garanties de sept contrats de grands assureurs privés permettant de couvrir la perte d'autonomie des personnes âgées dépendantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653439 [article]  Titre : Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Erwan LE FUR Titre du périodique : 60 Millions de consommateurs Numéro : N°544 Date de parution : 01/01/2019 Article en page(s) : p. 58-63 Mots-clés : DEPENDANCE ; PRESTATION SPECIFIQUE DEPENDANCE ; PERSONNE AGEE ; PERSONNE AGEE DEPENDANTE ; AUTONOMIE ; PRESTATION AUTONOMIE ; ASSURANCE ; ASSURANCE-VIE ; ASSURANCE VIEILLESSE ; ASSURANCE PRIVEE Résumé : Ce dossier étudie et compare les garanties de sept contrats de grands assureurs privés permettant de couvrir la perte d'autonomie des personnes âgées dépendantes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653439

Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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Majeurs protégés : réintégration dans la succession de primes d’assurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)

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Le guide des bons placements / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° HS124S (01/11/2017)

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Allocation personnalisée d'autonomie et revenus de capitaux placés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Les pistes pour baisser son impôt / Eric LEROUX in Le Journal du Dimanche, (04/12/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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Sur la portée de la requalification d'une assurance-vie en donation en matière d'aide sociale / Amélie NIEMIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Succession : l'aide sociale récupérable sur une assurance vie in Nice-Matin, (02/05/2016)

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Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! / Jean-Noël ESCUDIE (27/04/2016)  

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Épargnez malin ! / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N°180s (01/10/2015)

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Le guide de vos placements in Le Particulier, N°107S (01/03/2015)

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Où placer votre argent en 2015 ? in Le Particulier, N°1104 (01/01/2015)

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