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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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Titre : Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 18/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle [Document web] / Diane POUPEAU . - 18/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

L'avènement de l'Etat prévoyance / ALLAIRE Frédéric in Le Monde, (21/06/2020)

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[article]
Titre : L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs
Type de document : Article de presse
Auteurs : ALLAIRE Frédéric, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876

[article] L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs In Le Monde - 21/06/2020 [Article de presse] / ALLAIRE Frédéric, Auteur . - p.29.
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876

Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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[article] Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence In Acteurs publics - N°138 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bastien SCORDIA . - p. 100-102.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC
Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de l’État en matière de couverture complémentaire des agents ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081

[article]
Titre : Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Bastien SCORDIA
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°138
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 100-102
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC
Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de l’État en matière de couverture complémentaire des agents ".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081

Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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[article] Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer In Acteurs publics - N°133 - 01/05/2018 [Article de périodique] . - p. 90-91.
Mots-clés : EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCEMENT
Résumé : Pour consolider la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, il faudrait une meilleure lisibilité du dispositif actuel de participation des collectivités à la couverture complémentaire de leurs personnels ainsi qu'une plus grande implication financière des employeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632500

[article]
Titre : Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Acteurs publics
Numéro : N°133
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p. 90-91
Mots-clés : EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCEMENT
Résumé : Pour consolider la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, il faudrait une meilleure lisibilité du dispositif actuel de participation des collectivités à la couverture complémentaire de leurs personnels ainsi qu'une plus grande implication financière des employeurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632500

Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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[article] Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT In Journal des communes - N°2202 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 49.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ARRET DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; ABSENTEISME ; PREVOYANCE
Résumé : "Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631086

[article]
Titre : Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Journal des communes
Numéro : N°2202
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 49
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ARRET DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; ABSENTEISME ; PREVOYANCE
Résumé : "Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631086

Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Les territoriaux s'intéressent peu à la prévoyance retraite / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne / Christian ROLFS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Les limites 2016 d'exonération des contributions de protection sociale complémentaire in Liaisons sociales, 16985 (28/12/2015)

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Protection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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CC 66 : les avenants sur la prévoyance, les "nouveaux métiers" et les EJE sont agréés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2921 (21/08/2015)

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Couverture santé : la solidarité fait de la résistance / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°115 (01/05/2015)

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Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur » / Louis BAHOUGNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Protection sociale : la participation de l'employeur dynamise le dialogue social in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Le régime de prévoyance des assistantes maternelles / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 121 (2013 septembre)

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Sécurisation de l'emploi. Le grand bond / Laurence TUR in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)

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L'action sociale des collectivités sous pression / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Protection sociale. Quelle place pour les complémentaires ? / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 97/98 (2013 juin-juillet)

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Gestion des ressources humaines / FREYDER Arnaud in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)

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Loi applicable à l'assurance du personnel des collectivités territoriales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)

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Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Prévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Protection sociale complémentaire : les collectivités au pied du mur / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Aide à domicile - prévoyance : l'impact de la convention de branche / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 30 (2012 mars)

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Protection sociale complémentaire : l'employeur peut participer / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 140 (2012 février)

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Protection sociale complémentaire : la participation des employeurs / Benjamin GAEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 153 (2012 février)

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La publication des conditions de financement des régimes complémentaires de santé et de prévoyance (1ère partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1281 (2011)

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Le versement de prestations d'action sociale / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Les "contrats groupe" au bénéfice d'agents territoriaux sont-ils soumis au code des marchés publics? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Protection sociale : le décret en détail / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)

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Protection sociale complémentaire : le détail du nouveau dispositif / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Protection sociale complémentaire au bout du tunnel / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / Sylvie HENNION-MOREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le rôle des centres de gestion / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

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ASSURANCE DEPENDANCE. 18 CONTRATS A LA LOUPE in Que choisir ?, n° 108, hors série Argent (2007 octobre)

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L'ATTRIBUTION DES DROITS EXCLUSIFS ET SPECIAUX. LE RECOURS PAR L'ADMINISTRATION A L'APPEL D'OFFRES COMME MOYEN DE DESIGNATION DU OU DES OPERATEURS BENEFICIANT D'UN CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT in Droit administratif, n° 11 (2007 novembre)

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LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UNE GENERALISATION QUI N'EFFACE PAS LES INEGALITES in INSEE Première, n° 1142 (2007 juin)

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600000 signatures pour améliorer les droits sociaux des fonctionnaires. in Les Échos, n° ind (13/06/2005)

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LES CONTRATS OFFERTS EN 2002 PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE in Études et résultats, n° 402 (2005 mai)

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LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE EN FRANCE : UN PANORAMA ECONOMIQUE EN 2001 in Études et résultats, n° 329 (2004 juillet)

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COMPLEMENTAIRES SANTE : LES FONCTIONNAIRES LESES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

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Circulaire n°2003-46 du 18 novembre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5219, supplément (2003 5 décembre)

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PROTECTION SOCIALE : LES "IP" DEFENDENT LEUR PART DE GATEAU in Enjeux les échos, n° 191 (2003 mai)

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LES SALARIES APPRECIENT LA COMPLEMENTAIRE SANTE D'ENTREPRISE in Consommation et mode de vie, n° 166 (2003 juillet)

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Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/4 (2002 9 février)

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Circulaire DSS/3 C n° 2001-593 du 6 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/52 (2002 12 janvier)

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LE CODE DE LA MUTUALITE A L'EPREUVE DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES "ASSURANCES" in Recueil Dalloz, n° 40 (2001 15 novembre)

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LES CONTRATS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ISSUS DE LA LOI MADELIN : QUEL BILAN? in Les Petites Affiches, n° 150 (2001 30 juillet)

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MUTUELLES : CHANGEMENT DE CODE ET DE FISCALITE in Liaisons sociales, n° 22 (2001 mai)

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PREVOYANCE COLLECTIVE SANTE : LA CMU VIENT CHAMBOULER LE MARCHE in Liaisons sociales, n° 12 (2000 mai)

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Lettre ministérielle DSS/2 A n° 99-584 du 8 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/51 (2000 8 janvier)

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ESSAIS 11 ASSURANCES DEPENDANCE. FAUT-IL ASSURER SES VIEUX JOURS? in 60 Millions de consommateurs, n° 332 (1999 octobre)

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PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12694, supplément (1998 26 juin)

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Circulaire du 3 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)

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Lettre-circulaire n° 97-29 du 19 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)

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Arrêté du 20 mai 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (1996 17 et 18 juin)

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Décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (1996 14 septembre)

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LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 143 (1996 février)

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LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12020, supplément (1995 29 septembre)

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RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 1994-1995 / Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (01/01/1995)

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LES MUTUELLES in Journal des communes, n° 7 (1994 juillet-août)

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LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (M.G.P.C.L.) : PREMIERE MUTUELLE TERRITORIALE in Journal des communes, n° 7 (1992 juillet-août)

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POURQUOI CHOISIR UNE MUTUELLE PROFESSIONNELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1161/15 (1992 13 avril)

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LE SURPRENANT STATUT SOCIAL DE L'AVOCAT SALARIE in Droit social, n° 3 (1992 mars)

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Accord national du 13 décembre 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4566 (1991 31 mai)

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ASSURANCE-VIE, ASSURANCE-RETRAITE : L'HEURE DES CHOIX in Science et vie, n° 67 (1990 décembre)

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SECURITE SOCIALE, MUTUELLES, ASSURANCES : COMMENT BIEN SE FAIRE REMBOURSER in 50 Millions de consommateurs, n° 48, hors série (1990 octobre-décembre)

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