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Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire / Pauline ARMAND in La Lettre du cadre territorial, N° 547 (01/04/2021)

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[article] Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire In La Lettre du cadre territorial - N° 547 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE . - p. 52-54.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; LEGISLATION ; ORDONNANCE ; ACCES AUX SOINS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MATERNITE ; SOINS ; ACCIDENT ; MALADIE ; SANTE BUCCO-DENTAIRE ; INVALIDITE ; DECES ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT ; CONVENTION ; PARTICIPATION
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire prévoit que l'employeur public devra participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730800

[article]
Titre : Protection sociale complémentaire : une participation des employeurs bientôt obligatoire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pauline ARMAND ; Mickaël VERNE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 547
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; LEGISLATION ; ORDONNANCE ; ACCES AUX SOINS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MATERNITE ; SOINS ; ACCIDENT ; MALADIE ; SANTE BUCCO-DENTAIRE ; INVALIDITE ; DECES ; FONCTIONNAIRE ; CONTRACTUEL ; CONTRAT ; CONVENTION ; PARTICIPATION
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire prévoit que l'employeur public devra participer à la couverture des risques santé et prévoyance de ses agents : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=730800

Réforme de la protection sociale complémentaire in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n°4 (01/04/2021)

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[article] Réforme de la protection sociale complémentaire In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n°4 - 01/04/2021 [Article de périodique] . - p. 2-7.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVOYANCE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs publics de financer la protection complémentaire de leurs agents pour le risque « santé » à hauteur de 50 % au moins de son montant. Dans le cas des employeurs locaux, l'obligation de financement s'appliquera également à la protection complémentaire au titre du risque « prévoyance ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732360

[article]
Titre : Réforme de la protection sociale complémentaire
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n°4
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 2-7
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MUTUELLE ; SANTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; PREVOYANCE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique impose aux employeurs publics de financer la protection complémentaire de leurs agents pour le risque « santé » à hauteur de 50 % au moins de son montant. Dans le cas des employeurs locaux, l'obligation de financement s'appliquera également à la protection complémentaire au titre du risque « prévoyance ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732360

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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Titre : Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 18/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle [Document web] / Diane POUPEAU . - 18/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

La FPT, bonne élève de la complémentaire santé / Clémentine LACOSTE in La Lettre du cadre territorial, N° 545 (01/02/2021)

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[article] La FPT, bonne élève de la complémentaire santé In La Lettre du cadre territorial - N° 545 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Clémentine LACOSTE . - p.48-49.
Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; SANTE ; MALADIE ; MATERNITE ; TICKET MODERATEUR ; SECURITE SOCIALE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION ; CONTRAT ; MUTUELLE
Résumé : En discussion depuis de longs mois, le texte de l'ordonnance a été envoyé le 30 décembre 2020 au conseil commun de la fonction publique. Pour les agents publics, voilà une belle promesse d'avancées en matière de protection de santé et de prévoyance qui devra se concrétiser avant le 7 mars 2021 par une présentation en conseil des ministres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726474

[article]
Titre : La FPT, bonne élève de la complémentaire santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémentine LACOSTE
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 545
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p.48-49
Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; EMPLOYEUR ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ORDONNANCE ; LEGISLATION ; SANTE ; MALADIE ; MATERNITE ; TICKET MODERATEUR ; SECURITE SOCIALE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION ; CONTRAT ; MUTUELLE
Résumé : En discussion depuis de longs mois, le texte de l'ordonnance a été envoyé le 30 décembre 2020 au conseil commun de la fonction publique. Pour les agents publics, voilà une belle promesse d'avancées en matière de protection de santé et de prévoyance qui devra se concrétiser avant le 7 mars 2021 par une présentation en conseil des ministres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726474

L'avènement de l'Etat prévoyance / ALLAIRE Frédéric in Le Monde, (21/06/2020)

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[article]
Titre : L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs
Type de document : Article de presse
Auteurs : ALLAIRE Frédéric, Auteur
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/06/2020
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876

[article] L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs In Le Monde - 21/06/2020 [Article de presse] / ALLAIRE Frédéric, Auteur . - p.29.
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE
Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876

Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)

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Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)

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Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Spécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)

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Les territoriaux s'intéressent peu à la prévoyance retraite / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)

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Enjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne / Christian ROLFS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Les limites 2016 d'exonération des contributions de protection sociale complémentaire in Liaisons sociales, 16985 (28/12/2015)

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Protection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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CC 66 : les avenants sur la prévoyance, les "nouveaux métiers" et les EJE sont agréés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2921 (21/08/2015)

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Couverture santé : la solidarité fait de la résistance / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°115 (01/05/2015)

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Le principe selon lequel « l'État est son propre assureur » / Louis BAHOUGNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)

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Protection sociale : la participation de l'employeur dynamise le dialogue social in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)

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Garanties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)

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Le régime de prévoyance des assistantes maternelles / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 121 (2013 septembre)

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Sécurisation de l'emploi. Le grand bond / Laurence TUR in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)

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L'action sociale des collectivités sous pression / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)

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Protection sociale. Quelle place pour les complémentaires ? / Olivier BONNIN in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), n° 97/98 (2013 juin-juillet)

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Gestion des ressources humaines / FREYDER Arnaud in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)

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Loi applicable à l'assurance du personnel des collectivités territoriales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)

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Protection sociale complémentaire : dialogue social en vue / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Prévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)

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Protection sociale complémentaire : les collectivités au pied du mur / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)

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Mutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

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Aide à domicile - prévoyance : l'impact de la convention de branche / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 30 (2012 mars)

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Protection sociale complémentaire : l'employeur peut participer / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 140 (2012 février)

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Protection sociale complémentaire : la participation des employeurs / Benjamin GAEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 153 (2012 février)

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La publication des conditions de financement des régimes complémentaires de santé et de prévoyance (1ère partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1281 (2011)

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Le versement de prestations d'action sociale / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Les "contrats groupe" au bénéfice d'agents territoriaux sont-ils soumis au code des marchés publics? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)

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Protection sociale : le décret en détail / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)

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Protection sociale complémentaire : le détail du nouveau dispositif / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)

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Protection sociale complémentaire au bout du tunnel / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Le sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / Sylvie HENNION-MOREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : le rôle des centres de gestion / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)

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ASSURANCE DEPENDANCE. 18 CONTRATS A LA LOUPE in Que choisir ?, n° 108, hors série Argent (2007 octobre)

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L'ATTRIBUTION DES DROITS EXCLUSIFS ET SPECIAUX. LE RECOURS PAR L'ADMINISTRATION A L'APPEL D'OFFRES COMME MOYEN DE DESIGNATION DU OU DES OPERATEURS BENEFICIANT D'UN CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT in Droit administratif, n° 11 (2007 novembre)

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LA COMPLEMENTAIRE SANTE : UNE GENERALISATION QUI N'EFFACE PAS LES INEGALITES in INSEE Première, n° 1142 (2007 juin)

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600000 signatures pour améliorer les droits sociaux des fonctionnaires. in Les Échos, n° ind (13/06/2005)

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LES CONTRATS OFFERTS EN 2002 PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE in Études et résultats, n° 402 (2005 mai)

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LES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE EN FRANCE : UN PANORAMA ECONOMIQUE EN 2001 in Études et résultats, n° 329 (2004 juillet)

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COMPLEMENTAIRES SANTE : LES FONCTIONNAIRES LESES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)

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Circulaire n°2003-46 du 18 novembre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5219, supplément (2003 5 décembre)

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PROTECTION SOCIALE : LES "IP" DEFENDENT LEUR PART DE GATEAU in Enjeux les échos, n° 191 (2003 mai)

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LES SALARIES APPRECIENT LA COMPLEMENTAIRE SANTE D'ENTREPRISE in Consommation et mode de vie, n° 166 (2003 juillet)

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Circulaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2002/4 (2002 9 février)

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Circulaire DSS/3 C n° 2001-593 du 6 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 2001/52 (2002 12 janvier)

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LE CODE DE LA MUTUALITE A L'EPREUVE DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES "ASSURANCES" in Recueil Dalloz, n° 40 (2001 15 novembre)

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LES CONTRATS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ISSUS DE LA LOI MADELIN : QUEL BILAN? in Les Petites Affiches, n° 150 (2001 30 juillet)

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MUTUELLES : CHANGEMENT DE CODE ET DE FISCALITE in Liaisons sociales, n° 22 (2001 mai)

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PREVOYANCE COLLECTIVE SANTE : LA CMU VIENT CHAMBOULER LE MARCHE in Liaisons sociales, n° 12 (2000 mai)

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Lettre ministérielle DSS/2 A n° 99-584 du 8 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 99/51 (2000 8 janvier)

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ESSAIS 11 ASSURANCES DEPENDANCE. FAUT-IL ASSURER SES VIEUX JOURS? in 60 Millions de consommateurs, n° 332 (1999 octobre)

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PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12694, supplément (1998 26 juin)

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Circulaire du 3 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)

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Lettre-circulaire n° 97-29 du 19 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)

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Arrêté du 20 mai 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (1996 17 et 18 juin)

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Décret n° 96-800 du 9 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (1996 14 septembre)

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LA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 143 (1996 février)

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LA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12020, supplément (1995 29 septembre)

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RAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 1994-1995 / Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (01/01/1995)

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LES MUTUELLES in Journal des communes, n° 7 (1994 juillet-août)

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LA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (M.G.P.C.L.) : PREMIERE MUTUELLE TERRITORIALE in Journal des communes, n° 7 (1992 juillet-août)

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POURQUOI CHOISIR UNE MUTUELLE PROFESSIONNELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1161/15 (1992 13 avril)

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LE SURPRENANT STATUT SOCIAL DE L'AVOCAT SALARIE in Droit social, n° 3 (1992 mars)

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Accord national du 13 décembre 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4566 (1991 31 mai)

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ASSURANCE-VIE, ASSURANCE-RETRAITE : L'HEURE DES CHOIX in Science et vie, n° 67 (1990 décembre)

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SECURITE SOCIALE, MUTUELLES, ASSURANCES : COMMENT BIEN SE FAIRE REMBOURSER in 50 Millions de consommateurs, n° 48, hors série (1990 octobre-décembre)

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