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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)
Titre : Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle Type de document : Document web Auteurs : Diane POUPEAU Source : Le Média Social Année : 18/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602 Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle [Document web] / Diane POUPEAU . - 18/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602
[article]
Titre : L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs Type de document : Article de presse Auteurs : ALLAIRE Frédéric, Auteur Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 21/06/2020 Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876 [article] L'avènement de l'Etat prévoyance - Le juriste appelle à la construction démocratique d'un Etat convié, de fait à gérer des risques de plus en plus massifs In Le Monde - 21/06/2020 [Article de presse] / ALLAIRE Frédéric, Auteur . - p.29.
Mots-clés : ETAT-PROVIDENCE ; PREVOYANCE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE ; SECURITE SANITAIRE ; EPIDEMIE ; SANTE Résumé : Article de presse du journal "Le Monde" du 22 juin 2020 Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701876 Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence / Bastien SCORDIA in Acteurs publics, N°138 (01/03/2019)
[article] Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence In Acteurs publics - N°138 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Bastien SCORDIA . - p. 100-102.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de lÉtat en matière de couverture complémentaire des agents ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081 [article]
Titre : Les mutuelles face au casse-tête du retour du jour de carence Type de document : Article de périodique Auteurs : Bastien SCORDIA Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°138 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 100-102 Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT ; EMPLOYEUR ; AGENT PUBLIC Résumé : " Le jour de carence n'est pris en charge que par une infime proportion d'opérateurs. Les réfractaires estiment qu'ils n'ont pas à combler les manquements de lÉtat en matière de couverture complémentaire des agents ". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662081 Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer in Acteurs publics, N°133 (01/05/2018)
[article] Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer In Acteurs publics - N°133 - 01/05/2018 [Article de périodique] . - p. 90-91.
Mots-clés : EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCEMENT Résumé : Pour consolider la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, il faudrait une meilleure lisibilité du dispositif actuel de participation des collectivités à la couverture complémentaire de leurs personnels ainsi qu'une plus grande implication financière des employeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632500 [article]
Titre : Employeurs territoriaux : l'important, c'est de participer Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Acteurs publics Numéro : N°133 Date de parution : 01/05/2018 Article en page(s) : p. 90-91 Mots-clés : EMPLOYEUR ; PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; PREVOYANCE ; FONCTION PUBLIQUE ; FINANCEMENT Résumé : Pour consolider la protection sociale complémentaire des agents territoriaux, il faudrait une meilleure lisibilité du dispositif actuel de participation des collectivités à la couverture complémentaire de leurs personnels ainsi qu'une plus grande implication financière des employeurs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=632500 Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT in Journal des communes, N°2202 (01/03/2018)
[article] Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT In Journal des communes - N°2202 - 01/03/2018 [Article de périodique] . - p. 49.
Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ARRET DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; ABSENTEISME ; PREVOYANCE Résumé : "Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631086 [article]
Titre : Santé au travail des agents territoriaux : les propositions de la MNT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Journal des communes Numéro : N°2202 Date de parution : 01/03/2018 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : CONDITION DE TRAVAIL ; ARRET DE TRAVAIL ; PROTECTION SOCIALE ; ABSENTEISME ; PREVOYANCE Résumé : "Dans son Livre Blanc, la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) fait 16 propositions pour améliorer la santé au travail des agents territoriaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=631086 Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)
PermalinkSpécial niveau de vie des fonctionnaires : comment redonner du souffle à sa rémunération in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2344, Cahier détaché n° 2 (05/12/2016)
PermalinkLes territoriaux s'intéressent peu à la prévoyance retraite / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2344 (05/12/2016)
PermalinkEnjeux et actualité des fonds de pension d'entreprise en Allemagne / Christian ROLFS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2016)
PermalinkDécret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)
PermalinkLes limites 2016 d'exonération des contributions de protection sociale complémentaire in Liaisons sociales, 16985 (28/12/2015)
PermalinkProtection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)
PermalinkCC 66 : les avenants sur la prévoyance, les "nouveaux métiers" et les EJE sont agréés in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2921 (21/08/2015)
PermalinkCouverture santé : la solidarité fait de la résistance / Sylvain HENRY in Acteurs publics, N°115 (01/05/2015)
PermalinkLe principe selon lequel « l'État est son propre assureur » / Louis BAHOUGNE in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°6 (01/11/2014)
PermalinkProtection sociale : la participation de l'employeur dynamise le dialogue social in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2203 (2014 6 janvier)
PermalinkGaranties collectives de prévoyance : la portabilité s'étend au sport / Jacques BARTHELEMY in Revue juridique et économique du sport, n° 138 (2014 janvier)
PermalinkLe régime de prévoyance des assistantes maternelles / Catherine DOUBLET in L'Assmat, n° 121 (2013 septembre)
PermalinkSécurisation de l'emploi. Le grand bond / Laurence TUR in Juris associations, n° 483 (2013 15 juillet)
PermalinkL'action sociale des collectivités sous pression / Nathalie CHALARD in Journal des communes, n° 2171 (2013 juin-juillet)
PermalinkProtection sociale. Quelle place pour les complémentaires ? / Olivier BONNIN in La Gazette Santé Social, n° 97/98 (2013 juin-juillet)
PermalinkGestion des ressources humaines / FREYDER Arnaud in Cahiers de la fonction publique, n° 330 (2013 mars)
PermalinkLoi applicable à l'assurance du personnel des collectivités territoriales in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)
PermalinkProtection sociale complémentaire : dialogue social en vue / Jean-Christophe POIROT in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)
PermalinkPrévoyance : des précisions sur les conditions d'application du décret mutuelles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2133 (2012 2 juillet)
PermalinkProtection sociale complémentaire : les collectivités au pied du mur / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 440 (2012 1er avril)
PermalinkMutuelles : un premier prestataire habilité à labelliser des contrats / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)
PermalinkAide à domicile - prévoyance : l'impact de la convention de branche / Pierre NAITALI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 30 (2012 mars)
PermalinkProtection sociale complémentaire : l'employeur peut participer / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 140 (2012 février)
PermalinkProtection sociale complémentaire : la participation des employeurs / Benjamin GAEL in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 153 (2012 février)
PermalinkLa publication des conditions de financement des régimes complémentaires de santé et de prévoyance (1ère partie) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1281 (2011)
PermalinkLe versement de prestations d'action sociale / Sylvie FAGNART in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)
PermalinkLes "contrats groupe" au bénéfice d'agents territoriaux sont-ils soumis au code des marchés publics? in La Lettre du financier territorial, n° 255 (2011 mai)
PermalinkProtection sociale : le décret en détail / Mickaël VERNE in La Lettre du cadre territorial, n° 416 (2011 15 février)
PermalinkProtection sociale complémentaire : le détail du nouveau dispositif / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2061 (2011 17 janvier)
PermalinkProtection sociale complémentaire au bout du tunnel / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)
PermalinkLe sanitaire et le social à l'épreuve de l'Europe / Sylvie HENNION-MOREAU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkProtection sociale complémentaire des agents territoriaux : le rôle des centres de gestion / Florian MOKHTAR in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2010 octobre)
PermalinkASSURANCE DEPENDANCE. 18 CONTRATS A LA LOUPE in Que choisir ?, n° 108, hors série Argent (2007 octobre)
PermalinkL'ATTRIBUTION DES DROITS EXCLUSIFS ET SPECIAUX. LE RECOURS PAR L'ADMINISTRATION A L'APPEL D'OFFRES COMME MOYEN DE DESIGNATION DU OU DES OPERATEURS BENEFICIANT D'UN CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT in Droit administratif, n° 11 (2007 novembre)
PermalinkLA COMPLEMENTAIRE SANTE : UNE GENERALISATION QUI N'EFFACE PAS LES INEGALITES in INSEE Première, n° 1142 (2007 juin)
Permalink600000 signatures pour améliorer les droits sociaux des fonctionnaires. in Les Échos, n° ind (13/06/2005)
PermalinkLES CONTRATS OFFERTS EN 2002 PAR LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE in Études et résultats, n° 402 (2005 mai)
PermalinkLES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE EN FRANCE : UN PANORAMA ECONOMIQUE EN 2001 in Études et résultats, n° 329 (2004 juillet)
PermalinkCOMPLEMENTAIRES SANTE : LES FONCTIONNAIRES LESES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 3/1725 (2004 19 janvier)
PermalinkCirculaire n°2003-46 du 18 novembre 2003 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5219, supplément (2003 5 décembre)
PermalinkPROTECTION SOCIALE : LES "IP" DEFENDENT LEUR PART DE GATEAU in Enjeux les échos, n° 191 (2003 mai)
PermalinkLES SALARIES APPRECIENT LA COMPLEMENTAIRE SANTE D'ENTREPRISE in Consommation et mode de vie, n° 166 (2003 juillet)
PermalinkCirculaire DSS/2 A n° 2001-619 du 17 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/4 (2002 9 février)
PermalinkCirculaire DSS/3 C n° 2001-593 du 6 décembre 2001 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/52 (2002 12 janvier)
PermalinkLE CODE DE LA MUTUALITE A L'EPREUVE DE LA TRANSPOSITION DES DIRECTIVES "ASSURANCES" in Recueil Dalloz, n° 40 (2001 15 novembre)
PermalinkLES CONTRATS DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE ISSUS DE LA LOI MADELIN : QUEL BILAN? in Les Petites Affiches, n° 150 (2001 30 juillet)
PermalinkMUTUELLES : CHANGEMENT DE CODE ET DE FISCALITE in Liaisons sociales, n° 22 (2001 mai)
PermalinkPREVOYANCE COLLECTIVE SANTE : LA CMU VIENT CHAMBOULER LE MARCHE in Liaisons sociales, n° 12 (2000 mai)
PermalinkLettre ministérielle DSS/2 A n° 99-584 du 8 décembre 1999 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 99/51 (2000 8 janvier)
PermalinkESSAIS 11 ASSURANCES DEPENDANCE. FAUT-IL ASSURER SES VIEUX JOURS? in 60 Millions de consommateurs, n° 332 (1999 octobre)
PermalinkPREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12694, supplément (1998 26 juin)
PermalinkCirculaire du 3 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)
PermalinkLettre-circulaire n° 97-29 du 19 février 1997 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4867 (1997 7 mars)
PermalinkArrêté du 20 mai 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 140 (1996 17 et 18 juin)
PermalinkDécret n° 96-800 du 9 septembre 1996 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 215 (1996 14 septembre)
PermalinkLA PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES in Cahiers de la fonction publique, n° 143 (1996 février)
PermalinkLA PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE in Liaisons sociales, n° 12020, supplément (1995 29 septembre)
PermalinkRAPPORT DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES MUTUELLES ET DES INSTITUTIONS DE PREVOYANCE 1994-1995 / Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance (01/01/1995)
PermalinkLES MUTUELLES in Journal des communes, n° 7 (1994 juillet-août)
PermalinkLA MUTUELLE GENERALE DU PERSONNEL DES COLLECTIVITES LOCALES (M.G.P.C.L.) : PREMIERE MUTUELLE TERRITORIALE in Journal des communes, n° 7 (1992 juillet-août)
PermalinkPOURQUOI CHOISIR UNE MUTUELLE PROFESSIONNELLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1161/15 (1992 13 avril)
PermalinkLE SURPRENANT STATUT SOCIAL DE L'AVOCAT SALARIE in Droit social, n° 3 (1992 mars)
PermalinkAccord national du 13 décembre 1990 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4566 (1991 31 mai)
PermalinkASSURANCE-VIE, ASSURANCE-RETRAITE : L'HEURE DES CHOIX in Science et vie, n° 67 (1990 décembre)
PermalinkSECURITE SOCIALE, MUTUELLES, ASSURANCES : COMMENT BIEN SE FAIRE REMBOURSER in 50 Millions de consommateurs, n° 48, hors série (1990 octobre-décembre)
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