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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Titre : Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 13/01/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; FAUTEUIL ROULANT ; REMBOURSEMENT ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Faire baisser les prix des fauteuils roulants en faisant jouer la concurrence, autoriser le remboursement de ceux remis en bon état d'usage : la LFSS pour 2020 acte plusieurs mesures visant à faciliter l'accès à ces véhicules pour personnes handicapées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687389

Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés [Document web] / Virginie FLEURY . - 13/01/2020 . - 3 p.
Mots-clés : HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; EQUIPEMENT MEDICAL ; FAUTEUIL ROULANT ; REMBOURSEMENT ; LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE
Résumé : "Faire baisser les prix des fauteuils roulants en faisant jouer la concurrence, autoriser le remboursement de ceux remis en bon état d'usage : la LFSS pour 2020 acte plusieurs mesures visant à faciliter l'accès à ces véhicules pour personnes handicapées."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687389

Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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[article] Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2497 - 13/01/2020 [Article de périodique] / Gaëlle GINIBRIERE . - p. 40-41.
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; TERRITOIRE ; BANQUE ; SEM ; PARTENARIAT ; PROJET ; FINANCEMENT ; SMART CITY
Résumé : Les collectivités qui investissent dans les projets intelligents peuvent financer ces chantiers de façon conventionelle ou en recourant à des partenariats pour leurs projets smart city. Les banques, la banque des territoires,, des sociétés coopératives ou d'économie mixte sont des partenaires privilégiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687376

[article]
Titre : Investissement. Comment financer les projets de la ville intelligente
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gaëlle GINIBRIERE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2497
Date de parution : 13/01/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : INVESTISSEMENT ; TERRITOIRE ; BANQUE ; SEM ; PARTENARIAT ; PROJET ; FINANCEMENT ; SMART CITY
Résumé : Les collectivités qui investissent dans les projets intelligents peuvent financer ces chantiers de façon conventionelle ou en recourant à des partenariats pour leurs projets smart city. Les banques, la banque des territoires,, des sociétés coopératives ou d'économie mixte sont des partenaires privilégiés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687376
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GEN_000142968 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6066 (10/01/2020)

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[article] Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat - le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques. In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6066 - 10/01/2020 [Article de périodique] / Pierre VILLENEUVE . - p. 60-61.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 qui dispense de formalités les marchés dont les montants se situent en dessous du seuil de 40 000 € HT entend améliorer l'accessibilité des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Cet article rappelle que ce texte ne libère pas pour autant les acheteurs du respect des principes de la commande publique - le saucissonnage notamment restant prohibé - ni de la nécessité d'une bonne information des opérateurs économiques à chaque étape du cycle de l’achat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687224

[article]
Titre : Le décret "40k€", brique d'une stratégie de bon achat - le relèvement du seuil et les mesures prises en faveur de l'accès des PME à la commande publique méritent d'être prolongées par d'autres bonnes pratiques.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre VILLENEUVE
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6066
Date de parution : 10/01/2020
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; ACHAT PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVANCE ; TRES PETITE ENTREPRISE
Résumé : Le décret du 12 décembre 2019 qui dispense de formalités les marchés dont les montants se situent en dessous du seuil de 40 000 € HT entend améliorer l'accessibilité des marchés publics pour les petites et moyennes entreprises. Cet article rappelle que ce texte ne libère pas pour autant les acheteurs du respect des principes de la commande publique - le saucissonnage notamment restant prohibé - ni de la nécessité d'une bonne information des opérateurs économiques à chaque étape du cycle de l’achat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687224
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GEN_000142942 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les sinistrés de la rue Trachel dans l'incertitude / Véronique MARS in Nice-Matin, (04/01/2020)

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[article]
Titre : Les sinistrés de la rue Trachel dans l'incertitude - Relogés provisoirement à l'hôtel, après l'incendie de leur immeuble, la nuit de Noël, ils s'inquiètent de devoir le quitter, lundi. La Ville les rassure : il s'agissait juste d'une réunion
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique MARS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/01/2020
Mots-clés : NICE ; INCENDIE ; RELOGEMENT ; ASSURANCE ; CCAS
Résumé : Dès l'intervention des sapeurs-pompiers, le soir du 24 décembre, les occupants de l'immeuble ont été évacués et relogés par la Ville. ( Photo Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686481

[article] Les sinistrés de la rue Trachel dans l'incertitude - Relogés provisoirement à l'hôtel, après l'incendie de leur immeuble, la nuit de Noël, ils s'inquiètent de devoir le quitter, lundi. La Ville les rassure : il s'agissait juste d'une réunion In Nice-Matin - 04/01/2020 [Article de presse] / Véronique MARS.
Mots-clés : NICE ; INCENDIE ; RELOGEMENT ; ASSURANCE ; CCAS
Résumé : Dès l'intervention des sapeurs-pompiers, le soir du 24 décembre, les occupants de l'immeuble ont été évacués et relogés par la Ville. ( Photo Dylan Meiffret )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686481

Des conditions de financement favorables mais à surveiller / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°350 (01/01/2020)

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[article] Des conditions de financement favorables mais à surveiller In La Lettre du financier territorial - N°350 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Elisabeth PAUL, Auteur . - p.13.
Mots-clés : FINANCEMENT ; SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : En 2020, les collectivités locales devraient continuer à bénéficier de conditions très favorables et de marges globalement performantes. Elles pourront ainsi profiter des taux zéro sur leurs émissions obligataires et de taux négatifs sur leurs émissions de NEucp.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687402

[article]
Titre : Des conditions de financement favorables mais à surveiller
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Elisabeth PAUL, Auteur
Titre du périodique : La Lettre du financier territorial
Numéro : N°350
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p.13
Mots-clés : FINANCEMENT ; SYSTEME BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
Résumé : En 2020, les collectivités locales devraient continuer à bénéficier de conditions très favorables et de marges globalement performantes. Elles pourront ainsi profiter des taux zéro sur leurs émissions obligataires et de taux négatifs sur leurs émissions de NEucp.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687402

Tout ce qui change le 1er Janvier 2020 in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Arrêté du 23 décembre 2019 relatif à la fixation du taux de l'intérêt légal in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (26/12/2019)

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Emprunter pour financer sa campagne. / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Gestion de l'encours de dette : comment les collectivités ont-elles réagi aux contraites posées par l'Etat et à la baisse des taux d'intérêt ? / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°349 (01/12/2019)

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Inondations : catastrophe naturelle pour 66 communes in Nice-Matin, (01/12/2019)

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L'obligation alimentaire dans le cadre de l'aide sociale à l'hébergement / Claire -Marie DUBOIS-SPAENLE in La Gazette Santé Social, N°168 (01/12/2019)

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Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct sous-traitant / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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A qui profitent les taux d'intérêts bas ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°396 (01/12/2019)

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Intempéries dans le Sud-Est : la facture s'annonce lourde. in Les Échos, (27/11/2019)

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150 centres pour lutter contre l'endettement et la pauvreté / Daniel ROSENWEG in Aujourd'hui en France, (25/11/2019)

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Lutter contre le surendettement - 150 points conseil budget labellisés en 2019 (25/11/2019)

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Grasse : la réunion communale de ce jour sur les emprunts "toxiques" fait grimacer P.Euzière et P.-E. De Fontimichel, conseillers d'opposition. in Nice-Matin, (18/11/2019)

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Top départ pour l'accélération sauce metropolitaine in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1022 (15/11/2019)

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Villes endettées : " Menton n'a pas à être dans cette liste " in Nice-Matin, (14/11/2019)

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Pourquoi la dette record d'Ascros a refait surface / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/11/2019)

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Panorama 2019. Qualité de vie au travail et santé des agents dans les collectivités territoriales / Sofaxis (11/2019)

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Débat : s'endetter pour après-demain n'est pas le bon calcul / Clémence VILLEDIEU (29/10/2019)

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Les subtilités de l'exécution des montages immobiliers relevant des marchés publics / Astrid BOULLAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6054 (25/10/2019)

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Bibliothèques en réseau : et si les livres n’avaient plus d’adresse fixe ? / Hélène GIRARD (23/10/2019)

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La SNCF une compagnie au bord de la crise de nerfs / Vincent VERIER ; Nicolas SCHEFFER in Aujourd'hui en France, (22/10/2019)

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" Tous les billets seront remboursables " / Odile PLICHON ; Nicolas SCHEFFER ; Jean-Baptiste ISAAC ; Bénédicte ALANIOU in Aujourd'hui en France, (21/10/2019)

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Réforme de la fonction publique (5-5). Droits sociaux, discipline et autres dispositions essentielles / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2486 (14/10/2019)

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Le « Point conseil budget » règle son compte au surendettement / Olivier BONNIN (10/10/2019)

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Le sous-traitant et le mandataire du maître de l'ouvrage / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Nouvel emprunt : " Non, Ecotone n'est pas Open Sky " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (02/10/2019)

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Difficultés financières : que peut faire votre banque ? / Céline FIORENTINO in Associations mode d'emploi, N°212 (01/10/2019)

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Transports. Avec le MaaS, la mobilité, c'est dans la poche (Dossier) / Bruno MOULY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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RN : ce remboursement de prêt bien mystérieux / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (23/09/2019)

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Pensions alimentaires : un nouveau service public pour éviter les impayés / Diane POUPEAU (20/09/2019)

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Le conseil départemental de l’Yonne mobilise ses agents autour de la qualité de vie au travail / Alexandra CACCIVIO (16/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL (16/09/2019)

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Projet décret commande publique : on "avance" vraiment ? (12/09/2019)

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Demandeur d'asile, persona non grata / Nadia GRARADJI in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3124 (06/09/2019)

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Services à la personne : le gouvernement va tester la mensualisation du crédit d'impôt / Linda DAOVANNARY (06/09/2019)

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Avec Collecticity les habitants peuvent financer des projets publics / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Les banques centrales tentent le tout pour le tout / Aude MARTIN in Alternatives économiques, N°393 (01/09/2019)

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Les finances des collectivités locales en 2019 / Xavier NIEL in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N° 136 (01/09/2019)

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L'opportunité des NEu CP (billets de trésorerie - Negociable European Commercial Paper) / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°346 (01/09/2019)

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Impayés des frais de restauration scolaire. Question écrite n°08827 de M. Hervé Maurey publiée dans le JO Sénat du 7 février 2019. Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée dans le JO Sénat du 29 août 2019 (28/08/2019)

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Epargne retraite : " Certains clients perdront leur taux minimum " / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (19/08/2019)

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Pourrait-on être payé pour emprunter ? / Boris CASSEL in Aujourd'hui en France, (15/08/2019)

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Evasion fiscale : deux ans de prison contre un Niçois / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (14/08/2019)

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Épargne retraite : l'exécutif adopte la création de trois nouveaux produits in Nice-Matin, (25/07/2019)

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AAH et prime d'activité : des hausses, des baisses et au final toujours un dérapage / Jean-Noël ESCUDIE (17/07/2019)

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Instruction n° DGCS/SD1B/2019/109 du 10 mai 2019 relative à la généralisation de l’expérimentation des Points conseil budget in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Guide pratique pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique (04/07/2019)

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UN ACCORD, ENFIN ! / Ava DJAMSHIDI ; Henri VERNET in Aujourd'hui en France, (03/07/2019)

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Bilan de la contractualisation : 14 collectivités ne sont pas dans les clous / Romain GASPAR (03/07/2019)

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La banque des territoires élargit son offre pour ses 1 an / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°504 (01/07/2019)

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La convention de prêt bancaire d'un parti politique transmise à la CNCCFP est-elle réellement une pièce comptable communicable aux tiers comme les autres ? / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Finances locales. Grâce à un emprunt vert, un centre de tri des déchets ménagers sortira de terre / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2472 (01/07/2019)

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Gaz, chômage, paternité... : ce qui change aujourd'hui in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Vence : ses finances pointées par la chambre des comptes / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (01/07/2019)

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Finances publiques."Nous devons combler les failles du marché" / Jessica IBELAIDENE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6036 (28/06/2019)

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Contractuels. Conditions d'accès au compte-épargne temps en cas de départ / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2471 (24/06/2019)

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Contrôle des prestations sociales : le Conseil constitutionnel pose des limites / Jean-Noël ESCUDIE (24/06/2019)

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Cartes bancaires piratées : alerte au " skimming " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (21/06/2019)

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Les banques innovent sur le marché très disputé des collectivités locales ; Ces nouveaux entrants qui veulent jouer les intermédiaires / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (13/06/2019)

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Finances locales - Le financement participatif porte les projets de transition écologique d'une petite commune rurale / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Immobilier, les taux des crédits n'ont jarnais été si bas ; La BCE va accorder de nouveaux prêts aux banques / Jean-Claude BOURBON in La Croix, (05/06/2019)

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Les dispositions d'ordre public relatives à la compétence prévalent sur la loyauté des relations contractuelles / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2019)

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Investir dans les projets économiques des territoires in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Quelques conseils pour obtenir un prêt bancaire / Axel DETAMMAECKER in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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Comment prévenir l’usure professionnelle dans la Territoriale : le cas d’une commune / Audrey DASSENS (28/05/2019)

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Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt / Clémence VILLEDIEU (07/05/2019)

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Statut - L'indemnité de départ volontaire des agents / Stéphane BRUNELLA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2464/2465 (06/05/2019)

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L'Agence France locale est de plus en plus généreuse / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Bilan de mandat : ne pas oublier d'intégrer la dimension financière / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Quelle stratégie d'endettement ? in Fiches pratiques financières, N°209 (01/05/2019)

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Le contrôle et le "droit à l'erreur" dans les CAF / Virginie RAULT (25/04/2019)

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Observatoire de la dette Finance Active : le marché fait une pause / Cédric NEAU (12/04/2019)

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La Caisse des dépôts veut intervenir là où « il y a des failles de marché » / Delphine GERBEAU (11/04/2019)

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Beaulieu-sur-Mer : les sept chiffres du budget / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (10/04/2019)

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Le paiement instantané via le téléphone portable prêt à décoller en France ; Pourquoi les banques françaises misent sur le virement instantané entre particuliers / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (08/04/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Horodateurs, stations-service... attention aux voleurs de cartes in Nice-Matin, (03/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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Deux arrêts favorables pour les collectivités / Julien MOREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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Pourquoi la réduction des délais de paiement est un impératif de bonne gestion / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 527 (01/04/2019)

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Prélèvement à la source / Christian GUICHARD in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2019)

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Quatre bailleurs sociaux décrochent un prêt européen inédit / Blandine KLAAS in RCL La revue des collectivités locales, N°501 (01/04/2019)

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Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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De la rémunération aux modalités de règlement : le modèle spécifique des marchés de maîtrise d'oeuvre / Vanessa LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Epargne : Bruno Le Maire veut lancer un placement financier " patriotique" / Sharon WAJSBROT ; Anne DRIF in Les Échos, (29/03/2019)

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" Nous allons vivre un tsunami financier" / Delphine DENUIT ; Matthieu PELLOLI in Aujourd'hui en France, (26/03/2019)

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Permis de construire - L'omission d'une taxe dans le certificat d'urbanisme / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publiques / Clément CAPDEBOS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Surendettement et expulsion locative / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3102 (15/03/2019)

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Des taux d'intérêt toujours plus bas... / Odile PLICHON in Aujourd'hui en France, (07/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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France Active, le soutien en 5 pactes / Marie CHAUVIN in Associations mode d'emploi, N°207 (01/03/2019)

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Un microcrédit senior pour prévenir la perte d'autonomie / Monique CLEMENS in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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TH : pourquoi se focaliser sur les 20 % « les plus riches » ? / Philippe NIKONOFF in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Orientations pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2019 - NOR/INT A 1906451 C (28/02/2019)

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