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CREDIT AGRICOLE Un coup de pouce aux jeunes Azuréens qui ont des projets in Nice-Matin, (29/07/2021)

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[article]
Titre : CREDIT AGRICOLE Un coup de pouce aux jeunes Azuréens qui ont des projets - Les jeunes ont souvent des idées, mais pas d'argent pour les concrétiser. Le Crédit agricole Provence Côte d'Azur est prêt à les aider, à condition que leurs « initiatives solidaires » portent sur l'éducation, l'emploi ou l'accompagnement social.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 29/07/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; BANQUE ; JEUNES ; PROJET ; EDUCATION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; EMPLOI ; ECONOMIE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741060

[article] CREDIT AGRICOLE Un coup de pouce aux jeunes Azuréens qui ont des projets - Les jeunes ont souvent des idées, mais pas d'argent pour les concrétiser. Le Crédit agricole Provence Côte d'Azur est prêt à les aider, à condition que leurs « initiatives solidaires » portent sur l'éducation, l'emploi ou l'accompagnement social. In Nice-Matin - 29/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; BANQUE ; JEUNES ; PROJET ; EDUCATION ; ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ; EMPLOI ; ECONOMIE LOCALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741060

Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt / Clémence VILLEDIEU (29/07/2021)

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Titre : Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU, Auteur
Source : la gazette club finances
Année : 29/07/2021
Pages : 6 p.
Mots-clés : PRET ; FINANCES LOCALES ; SYSTEME BANCAIRE ; SUBVENTION ; EMPRUNT
Résumé : Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités ; analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741439

Quand les collectivités complètent l’offre bancaire de prêt [Document web] / Clémence VILLEDIEU, Auteur . - 29/07/2021 . - 6 p.
Mots-clés : PRET ; FINANCES LOCALES ; SYSTEME BANCAIRE ; SUBVENTION ; EMPRUNT
Résumé : Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités ; analyse.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=741439

Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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[article] Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2575/2576 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 38-40.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

[article]
Titre : Finances. Quand les collectivités complètent l'offre bancaire de prêt
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2575/2576
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; PRET ; PRET A TAUX ZERO ; PRET D'HONNEUR ; PRET IMMOBILIER ; ETUDIANT ; CREDIT BANCAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCESSION A LA PROPRIETE ; ENTREPRISE EN DIFFICULTE ; RENOVATION THERMIQUE
Résumé : "Le prêt est un outil financier essentiel pour accompagner les politiques des collectivités. Complétant les aides, il permet de réduire le reste à charge. Il est destiné aux ménages ou aux entreprises en difficulté. Du prêt d'honneur au partenariat avec une banque, les collectivités par le truchement des sociétés de tiers investissement, se lancent dans les activités bancaires à part entière."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740969

Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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[article] Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 26/07/2021 [Article de périodique] / Stéphane HOYNCK . - p. 49-55.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COMMUNE ; ASSURANCE ; FORCE MAJEURE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CATASTROPHE NATURELLE
Résumé : Conclusions d'un arrêt du Conseil d’État du 31 mai 2021 (n° 434733) relatif au litige de responsabilité consécutif aux dommages subis par des victimes de la tempête Xynthia en 2010 : appréciation de l'absence de force majeure, de la faute lourde de l'État et du partage de responsabilité entre les personnes publiques mises en cause, conditions de l'action subrogatoire de l'assureur au regard du mécanisme de réassurance applicable aux catastrophes naturelles et celles d'une action propre de l'assureur lorsqu'il fait état de préjudices dépassant les indemnisations de ses assurés en application de ses obligations contractuelles. Rapporteur public Stéphane Hoynck.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740847

[article]
Titre : Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane HOYNCK
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 26/07/2021
Article en page(s) : p. 49-55
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COMMUNE ; ASSURANCE ; FORCE MAJEURE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; CATASTROPHE NATURELLE
Résumé : Conclusions d'un arrêt du Conseil d’État du 31 mai 2021 (n° 434733) relatif au litige de responsabilité consécutif aux dommages subis par des victimes de la tempête Xynthia en 2010 : appréciation de l'absence de force majeure, de la faute lourde de l'État et du partage de responsabilité entre les personnes publiques mises en cause, conditions de l'action subrogatoire de l'assureur au regard du mécanisme de réassurance applicable aux catastrophes naturelles et celles d'une action propre de l'assureur lorsqu'il fait état de préjudices dépassant les indemnisations de ses assurés en application de ses obligations contractuelles. Rapporteur public Stéphane Hoynck.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740847

La vague de cyberattaques pose un défi à l'assurance / Ingrid VERGARA in Le Figaro Economie, (10/07/2021)

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[article]
Titre : La vague de cyberattaques pose un défi à l'assurance - Bercy souhaite faire émerger d'ici a 2022 une offre a la hauteur des risques economiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ingrid VERGARA
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 10/07/2021
Mots-clés : CYBERSECURITE ; ASSURANCE ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739541

[article] La vague de cyberattaques pose un défi à l'assurance - Bercy souhaite faire émerger d'ici a 2022 une offre a la hauteur des risques economiques. In Le Figaro Economie - 10/07/2021 [Article de presse] / Ingrid VERGARA.
Mots-clés : CYBERSECURITE ; ASSURANCE ; ENTREPRISE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739541

Le Conseil d'Etat inflige une série de désaveux au gouvernement in Nice-Matin, (03/07/2021)

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La crise a surtout impacté les grandes collectivités locales. / Laurent THEVENIN in Les Échos, (01/07/2021)

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Flambée du nombre de bénéficiaires du RSA 2021 in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/07/2021)

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Que va devenir le surplus d'épargne ? / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°414 (01/07/2021)

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Le CCAG maîtrise d'oeuvre / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Social. Accompagner les familles surendettées, un travail de fourmi / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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Demandeurs d'emploi : l'Unédic nettement plus optimiste in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Départementales 2021 : une formalité pour les listes de droite in Nice Premium, (17/06/2021)

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Livrets A clôturés par La Poste : les témoignages se multiplient / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (14/06/2021)

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Fontan : Les préoccupations des sinistrés au coeur du conseil in Nice-Matin, (13/06/2021)

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" IL FAUT IMAGINER UN NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE FACE AUX PANDÉMIES " / Bénédicte ALANIOU ; Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (13/06/2021)

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Financements verts : pour récolter des aides, un accompagnement s’impose / Clémence VILLEDIEU (08/06/2021)

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Tempête Alex : plus de 500 M€ pour les vallées / Christophe CIRONE ; Grégory LECLERC ; Yann DELANOË in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. in Les Échos, (08/06/2021)

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À la banque, il découvre que ses économies ont disparu. / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (07/06/2021)

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Google conclu un accord avec un groupe hospitalier sur les données médicales / Melanie Evans in L'Union .fr, (03/06/2021)

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PAYFiP la nouvelle offre de paiement en ligne de de la DGFIP (03/06/2021)

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Dans la Roya, la difficile relance économique : La zone franche retoquée par l'Etat / Gaëlle CLOAREC in La Tribune.fr, (02/06/2021)

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Le déficit public est-il soutenable ? / Mathieu CASTAGNET ; Antoine D'ABBUNDO in La Croix, (01/06/2021)

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" L'Europe est prête à lancer sa première dette commune " / Etienne LEFEBVRE ; Dominique SEUX in Les Échos, (01/06/2021)

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Le miel "bio" un produit au coeur des débats in ABEILLE DE FRANCE, N°1091 (01/06/2021)

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Assurances, pourquoi faut-il REVOIR LA PERCEPTION DU RISQUE in Nice-Matin, (31/05/2021)

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Marchés publics. L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ? / MULLER François in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6140 (28/05/2021)

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Ordonnance n° 2021-658 du 26 mai 2021 renforçant la formation de certains agents publics afin de favoriser leur évolution professionnelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°121 (27/05/2021)

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Surendettement - La prévention n'a pas de prix / Katia ROUFF in Lien social, N°1296 (25/05/2021)

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Micro-entreprises en crise,le solutions de l'ADIE / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (24/05/2021)

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Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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"Le département ne peut pas durcir les conditions d’accès au RSA" / Nathalie LEVRAY (21/05/2021)

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FoCUS. RICHARD CORNIER directeur régional de la Banque des Territoires " Priorité au soutien à l'économie, au plan de relance et au développement du territoire " in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1098 (21/05/2021)

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Bernard Tapie : 58 milliards d'euros de réparation ? in Nice-Matin, (19/05/2021)

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Faire du shopping sur Internet devrait devenir plus sûr in Nice-Matin, (17/05/2021)

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Politiques publiques. Le maquis des financements de la transition écologique (dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2564/2565 (10/05/2021)

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Avec la crise, la pauvreté s'enracine / Isabelle REY-LEFEBVRE ; Louise COUVELAIRE in Le Monde, (05/05/2021)

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Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 548 (01/05/2021)

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Les conditions d'emprunt restent exceptionnellement favorables et la liquidité ne suscite aucune inquiétude, en revanche le point bas record sur les taux s'éloigne progressivement / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°365 (01/05/2021)

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Observatoire de la dette 2021 : les taux d'intérêt poursuivent leur décrue / Caroline DE MARQUEISSAC in Fiches pratiques financières, N°229 (01/05/2021)

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Assurances: les associations s'unissent pour les sinistrés / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (29/04/2021)

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Lettre d'information de la DGCL : de nouvelles modalités de gestion des espèces dans les régies des collectivités locales (23/04/2021)

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Crise : les dispositifs d'urgence ont été plutot bien cibles par le gouvernement / Manon MALHERE ; Marie VISOT in Le Figaro Economie, (21/04/2021)

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PACT : le prêt vert qui engage les emprunteurs / Clémence VILLEDIEU (20/04/2021)

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Tempête Alex : les collectivités tirent le signal d'alarme / Rémy MARIO in Tpbm, (19/04/2021)

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Le confinement accroît la pression sur les systèmes informatiques des banques. Le sujet reste pour partie tabou, mais les déclarations d'incidents auprès des autorités sont plus nombreuses. En cause, des systèmes informatiques historiques, contraints d'échanger avec des applis modernes. / Edouard LEDERER in Les Échos, (15/04/2021)

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Saint-Laurent-du-Var officialise ses projets / Alice DAVID in Nice-Matin, (14/04/2021)

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Vallées : les assurances "doivent jouer le jeu". in Nice-Matin, (12/04/2021)

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Sébastien Olharan : " Les assurances ne jouent pas le jeu " in Nice-Matin, (11/04/2021)

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Les propositions chocs de l'Institut Montaigne pour réformer l'université / Marie-Christine CORBIER in Les Échos, (08/04/2021)

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Prêt vert : outil de marketing ou réalité financière ? / Clémence VILLEDIEU (07/04/2021)

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Développement local. L'économie circulaire à pas comptés (Dossier) / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2559 (05/04/2021)

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Assurances. L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels / Jean-Pascal BUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Adaptation des territoires aux inondations fréquentes / Bruno CINOTTI (01/04/2021)

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Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (01/04/2021)

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Circulaire du 1er avril 2021 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers (NOR : ECOT2105604C) (01/04/2021)

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Conséquences de la politique monétaire de la BCE sur la gestion de trésorerie des collectivités / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°364 (01/04/2021)

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Les taux d'intérêt négatifs : comment en profiter ? / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°228 (01/04/2021)

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Tempête Alex : La lente reconstruction des communes dévastées / Sarah FINGER in Maires de France, N°389 (01/04/2021)

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Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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Vive la dette ! / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°411 (01/04/2021)

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Ouverture du chèque énergie aux résidents des Ehpad (30/03/2021)

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Solidarité. Une convention permet l'accès au crédit immobilier des personnes en risque aggravé de santé / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2558 (29/03/2021)

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Le bas de laine des Français intéresse Bercy in Aujourd'hui en France, (28/03/2021)

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Comment Bruno Le Maire veut rembourser la dette Covid / Renaud HONORÉ in Les Échos, (23/03/2021)

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Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

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Finances locales. PayFiP, PayZen...le paiement dématérialisé des services prend ses marques / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2557 (22/03/2021)

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Les effets du confinement c'est pas maintenant / Florence MEREO ; Nicolas BERROD ; Adeline DABOVAL in Aujourd'hui en France, (20/03/2021)

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Cour des comptes - Jugements nuancés sur l'hébergement durant la crise sanitaire et l'inclusion bancaire / Jean-Noël ESCUDIE (19/03/2021)

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Les finances départementales sous tension / Frédéric VILLE (17/03/2021)

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Mauro Colagreco verse 6 500 euros pour la Roya. in Nice-Matin, (15/03/2021)

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Le maire de Marseille appelle le président à l'aide / Julien DUFFE ; Pauline THEVENIAUD in Aujourd'hui en France, (11/03/2021)

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Assurance chômage : le gouvernement maintient sa réforme à contre-emploi. / Amandine CAILHOL in Libération, (03/03/2021)

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Accident de la circulation : l’importance du témoin / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°266 (01/03/2021)

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Capital décès : Les modalités provisoires de calcul in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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GameStop : une drôle d'histoire / Christian CHAVAGNEUX in Alternatives économiques, N°410 (01/03/2021)

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Le marché des prêts aux collectivités se concentre / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 546 (01/03/2021)

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Les marchés publics au service de la relance économique des entreprises (01/03/2021)

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Responsabilité décennale : de nouvelles règles pour les assureurs des constructeurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Le Covid-19 a coûté 3,8 milliards d’euros aux collectivités en 2020 / Cédric NEAU (26/02/2021)

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Les Français enclins à gonfler leur épargne face à la crise. / Guillaume de CALIGNON in Les Échos, (26/02/2021)

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Arrêté du 24 février 2021 modifiant le seuil d'éligibilité au chèque énergie et instituant un plafond aux frais de gestion pouvant être déduits de l'aide spécifique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°48 (25/02/2021)

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Bayrou prône une relance massive de l'économie en cantonnant la dette Covid. / Renaud HONORÉ ; Guillaume de CALIGNON ; Alain RUELLO in Les Échos, (25/02/2021)

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Les Français continuent d'épargner massivement / Joël MORIO in Le Monde, (25/02/2021)

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Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/02/2021)

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Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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Le surendettement a baissé en 2020 en raison de la crise de la Covid. in Nice-Matin, (10/02/2021)

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Commande publique. Dix pièges à éviter en temps de crise / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

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Surenchère politique autour de la dette / Claire GATINOIS ; Audrey TONNELIER ; Eric ALBERT in Le Monde, (07/02/2021)

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Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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La capacité d'endettement de la France fait débat. in Les Échos, (02/02/2021)

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17000 communes de moins de 500 habitants : plusieurs profils très différents / Guillaume LEFORESTIER in BIS Bulletin d'informations statistiques de la DGCL, N°149 (01/02/2021)

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Les assurances professionnelles et complémentaires / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°187 (01/02/2021)

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Conséquences du contexte de taux actuel sur la gestion des encours de dette des collectivités / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°362 (01/02/2021)

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L'instantané de la semaine : Les pistes du Medef Sud pour concilier reprise économique et sécurité sanitaire ; Nouveau président à l'Urssaf Paca ; Sangamo installe une usine de prod à Sophia ; Ça s'agite autour des élections à la présidencede la CCI Nice Côte d'Azur ; Du mouvement à la Banque Populaire Méditerranée ; Nouveau directeur commerce à EDF Méditerrané ; Nouveau module pour laplateformeeDRH de la CCI. in Nice-Matin, (01/02/2021)

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Mise à jour de la documentation sur les finances locales au 1er février 2021 (01/02/2021)

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Motiver les équipes en travail social / François CHARLEUX (01/02/2021)

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