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L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid in Les Échos, (12/08/2022)
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Titre : L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid Type de document : Article de presse Titre du périodique : Les Échos Date de parution : 12/08/2022 Mots-clés : EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; BANQUE DE FRANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777899 [article] L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid In Les Échos - 12/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; BANQUE DE FRANCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777899 Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 / Cédric NEAU (10/08/2022)
Titre : Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 Type de document : Document web Auteurs : Cédric NEAU Source : La Gazette.fr Année : 10/08/2022 Pages : 3 p. Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (cest-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de lEtat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878 Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 [Document web] / Cédric NEAU . - 10/08/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (cest-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de lEtat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878
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Titre : Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés - Une Antiboise, membre du collectif des Propriétaires en galère et en colère, veut dénoncer le long processus qu'elle doit emprunter pour tenter de récupérer son bien immobilier. Type de document : Article de presse Auteurs : Jérémy TOMATIS Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 09/08/2022 Mots-clés : ANTIBES ; LOCATION ; IMPAYE Résumé : Frances Honigh ne sait plus comment faire pour récupérer son bien immobilier. (Photo J. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777600 [article] Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés - Une Antiboise, membre du collectif des Propriétaires en galère et en colère, veut dénoncer le long processus qu'elle doit emprunter pour tenter de récupérer son bien immobilier. In Nice-Matin - 09/08/2022 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; LOCATION ; IMPAYE Résumé : Frances Honigh ne sait plus comment faire pour récupérer son bien immobilier. (Photo J. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777600
Titre : Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord Type de document : Document web Auteurs : Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD ; léna JABRE Année : 04/08/2022 Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCORD ; SENAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; EPARGNE ; STAGIAIRE ; REMUNERATION ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; INFLATION Résumé : La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 août 2022 et a pu trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine. Plusieurs mesures proposées par le sénat ont été conservées comme la compensation des hausses d'énergie pour les collectivités ou une nouvelle quote-part du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certains départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777361 Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord [Document web] / Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD ; léna JABRE . - 04/08/2022.
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCORD ; SENAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; EPARGNE ; STAGIAIRE ; REMUNERATION ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; INFLATION Résumé : La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 août 2022 et a pu trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine. Plusieurs mesures proposées par le sénat ont été conservées comme la compensation des hausses d'énergie pour les collectivités ou une nouvelle quote-part du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certains départements. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777361
Titre : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales Type de document : Document web Source : Sénat.fr Année : 29/07/2022 Pages : 106 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : LÉtat attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets dinvestissement. Il s'agit de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à linvestissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à linvestissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745 Dotations d'investissement aux collectivités territoriales [Document web] . - 29/07/2022 . - 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT Résumé : LÉtat attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets dinvestissement. Il s'agit de la dotation déquipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à linvestissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à linvestissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse. En ligne : http://www.senat.fr/ [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745 Toilettes qui débordent : Corsica Ferries rembourse les passagers du Bastia-Nice / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/07/2022)
PermalinkC'est la fin de l'argent facile / Didier GAYRAUD ; Hugo PALACIN in Aujourd'hui en France, (22/07/2022)
PermalinkPermalinkResponsabilités. Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site / Sarah ROMEO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)
PermalinkRapport du Sénat sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale du règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (19/07/2022)
Permalink" Le mot récession fait peur, mais ce n'est pas si grave " / Marie-Pierre GRONDAHL in Le Journal du Dimanche, (17/07/2022)
Permalink" Le taux du livret A va passer à 2 % " / Aurélie LEBELLE ; Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (15/07/2022)
PermalinkLa dette française a-t-elle atteint une " cote d'alerte " ? / Arnaud GONZAGUE in L'OBS, (13/07/2022)
PermalinkLa Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF / Aurélien WALTI (12/07/2022)
PermalinkPermalinkCrédit Agricole vise un véhicule vert à 100 euros par mois / Edouard LEDERER ; Gabriel NEDELEC in Les Échos, (08/07/2022)
PermalinkPermalinkEconomie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, cest non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)
PermalinkPermalinkContexte de financement incertain pour les entités du secteur public / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)
PermalinkLe droit au compte bancaire / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3266 (01/07/2022)
PermalinkMarchés publics. Déléguer le paiement de ses fournisseurs, un précieux outil anticrise / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6198 (01/07/2022)
PermalinkLa réforme du taux dusure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes / Clémence VILLEDIEU (01/07/2022)
PermalinkSport - L'accès aux crédits reste une course d'obstacles / Bénédicte RALLU in Maires de France, N°403 (01/07/2022)
PermalinkPertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? / léna JABRE (30/06/2022)
PermalinkPrêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités / Aurélien WALTI (29/06/2022)
PermalinkNote de service du 28 juin 2022. Passeport Educfi. Mise en uvre et modalités d'organisation. Rentrée scolaire 2022 (28/06/2022)
PermalinkPermalinkGestion RH. Les données sur l'absentéisme examinées à la loupe afin de maîtriser les coûts d'assurance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)
PermalinkLa programmation pluriannuelle des finances publiques (24/06/2022)
PermalinkPermalinkUne santé financière au beau fixe pour les collectivités selon lAgence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)
PermalinkCovid : les finances locales ont absorbé le choc de la crise in Les Échos, (22/06/2022)
PermalinkPermalinkLe solde et la dette des administrations publiques locales (22/06/2022)
PermalinkL'instantané de la semaine : Une " banque privée " dédiée à la vie privée des dirigeants et entrepreneurs ; Skema 3è rang mondial ses écoles de finance. in Nice-Matin, (20/06/2022)
PermalinkPrise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)
PermalinkFin de la hausse des prix dans les grandes villes / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (17/06/2022)
PermalinkInflation, taux dusure : pourquoi laccès à lemprunt des collectivités se complique / Clémence VILLEDIEU (17/06/2022)
PermalinkPermalinkL" apartheid bancaire " dénoncé par des mosquées fait réagir le gouvernement / Mélinée LE PRIOL in La Croix, (10/06/2022)
PermalinkMonaco : l'oligarque russe Boris Rotenberg privé de compte en banque in Nice-Matin, (02/06/2022)
PermalinkLa commande publique face à la hausse des prix / Emmanuel PEROIS in Contrats publics, N°232 (01/06/2022)
PermalinkPermalinkPré-rapport de lObservatoire des finances et de la gestion publique locales / Charles GUENE (01/06/2022)
PermalinkLa remontée très rapide des taux d'emprunt inquiète le monde local / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°377 (01/06/2022)
PermalinkQuelle résistance des collectivités face à la crise internationale ? / Agence France locale (31/05/2022)
PermalinkPermalinkBpifrance parle cash mais aussi innovation, terroiture et export in Nice-Matin, (30/05/2022)
PermalinkStatut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)
PermalinkPrêtés, des vélos reconditionnés donnent des ailes aux étudiants boursiers / Françoise SIGOT (23/05/2022)
PermalinkPermalinkDroits de mutation : une pépite moins étincelante ? (20/05/2022)
PermalinkLa Banque des territoires dresse son bilan 2021 et soutient la relance / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (16/05/2022)
PermalinkOrpea passe un accord avec les banques in Nice-Matin, (14/05/2022)
PermalinkPermalinkComment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021 (11/05/2022)
PermalinkImpôts : la Banque de France appelle Macron à la prudence / Renaud HONORÉ in Les Échos, (11/05/2022)
PermalinkLa Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)
PermalinkPermalinkLa Banques des Territoires à la relance in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1146 (06/05/2022)
PermalinkPermalinkMobilité. Tout savoir sur le service numérique multimodal / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)
PermalinkLa carte dachat: quel bilan dans les collectivités qui lutilisent ? / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, (01/05/2022)
PermalinkEmprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°239 (01/05/2022)
PermalinkLa hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)
PermalinkL'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante / Soraya BENYAHIA in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)
PermalinkLa procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)
PermalinkVélos électriques. Valent-ils le coût ? / Pascal NGUYEN in 60 Millions de consommateurs, N°580 (01/05/2022)
Permalink2022, Carros attend encore ses grands investissements / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/04/2022)
PermalinkLes difficultés de trésorerie des entreprises ressurgissent / Nathalie SILBERT in Les Échos, (27/04/2022)
PermalinkSaint martin vésubie : le chiffre in Nice-Matin, (25/04/2022)
PermalinkProjet contre projet, coups pour coups / Alexandre SULZER ; Marcelo WESFREID ; Olivier BEAUMONT ; Quentin LAURENT ; Pauline THEVENIAUD ; Jean-Michel SALVATOR ; Henri VERNET ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (21/04/2022)
PermalinkPermalinkMarine Le Pen, un pari très risqué pour les entreprises / Julien DUPONT-CALBO ; Antoine BOUDET in Les Échos, (19/04/2022)
PermalinkMacron et le chèque alimentation in Nice-Matin, (18/04/2022)
PermalinkPermalinkPas de 5 %, pas de remboursement in Aujourd'hui en France, (12/04/2022)
PermalinkPaiement par carte, hydrogène... Palm Bus au coeur du débat ce matin in Nice-Matin, (08/04/2022)
PermalinkPermalinkAvec le numérique, les terminaux de paiement en pleine révolution / Gabriel NEDELEC in Les Échos, (01/04/2022)
PermalinkPermalinkRelations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022 in La Lettre du financier territorial, N°375 (01/04/2022)
PermalinkPermalinkLe gouvernement veut faire de l'accès au crédit immobilier un enjeu électoral / Gabriel NEDELEC in Les Échos, (25/03/2022)
PermalinkMarchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible / Marie ALLANIC (21/03/2022)
PermalinkLe Medef propose un système de chèques carburants défiscalisés / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/03/2022)
PermalinkUkraine : les assureurs résistent au choc in Les Échos, (16/03/2022)
PermalinkExécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6182 (11/03/2022)
PermalinkPermalinkContrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)
PermalinkPermalinkLOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2022)
PermalinkDivorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (28/02/2022)
PermalinkPensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars / Diane POUPEAU (28/02/2022)
PermalinkPermalinkPaiement. L'entreprise dont le marché a été résilié peut contester cette résiliation devant le juge et demander à ce titre le solde du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6180 (25/02/2022)
Permalink" Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (17/02/2022)
PermalinkPermalinkAssurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)
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