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L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid in Les Échos, (12/08/2022)

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[article]
Titre : L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 12/08/2022
Mots-clés : EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; BANQUE DE FRANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777899

[article] L'épargne des ménages fléchit mais reste bien au-dessus de son niveau d'avant-Covid In Les Échos - 12/08/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EPARGNE ; PLACEMENT FINANCIER ; BANQUE DE FRANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777899

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 / Cédric NEAU (10/08/2022)

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Titre : Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : La Gazette.fr
Année : 10/08/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES
Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (c’est-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de l’Etat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 [Document web] / Cédric NEAU . - 10/08/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES
Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (c’est-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de l’Etat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878
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Rapport sur les plafonds de dépenses du projet de loi de finances 2023 (08/08/2022)

Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (09/08/2022)

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[article]
Titre : Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés - Une Antiboise, membre du collectif des Propriétaires en galère et en colère, veut dénoncer le long processus qu'elle doit emprunter pour tenter de récupérer son bien immobilier.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jérémy TOMATIS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/08/2022
Mots-clés : ANTIBES ; LOCATION ; IMPAYE
Résumé : Frances Honigh ne sait plus comment faire pour récupérer son bien immobilier. (Photo J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777600

[article] Des propriétaires unis pour lutter contre les impayés - Une Antiboise, membre du collectif des Propriétaires en galère et en colère, veut dénoncer le long processus qu'elle doit emprunter pour tenter de récupérer son bien immobilier. In Nice-Matin - 09/08/2022 [Article de presse] / Jérémy TOMATIS.
Mots-clés : ANTIBES ; LOCATION ; IMPAYE
Résumé : Frances Honigh ne sait plus comment faire pour récupérer son bien immobilier. (Photo J. T.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777600

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord / Emeline LE NAOUR (04/08/2022)

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Titre : Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord
Type de document : Document web
Auteurs : Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD ; léna JABRE
Année : 04/08/2022
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCORD ; SENAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; EPARGNE ; STAGIAIRE ; REMUNERATION ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; INFLATION
Résumé : La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 août 2022 et a pu trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine. Plusieurs mesures proposées par le sénat ont été conservées comme la compensation des hausses d'énergie pour les collectivités ou une nouvelle quote-part du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certains départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777361

Budget rectificatif : députés et sénateurs parviennent à un accord [Document web] / Emeline LE NAOUR ; Isabelle RAYNAUD ; léna JABRE . - 04/08/2022.
Mots-clés : FINANCES DE L'ETAT ; FINANCES LOCALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCORD ; SENAT ; TRANSFERT DE CHARGES ; ENERGIE ; EPARGNE ; STAGIAIRE ; REMUNERATION ; FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ; TAXE D'HABITATION ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; INFLATION
Résumé : La commission mixte paritaire s'est réunie le 3 août 2022 et a pu trouver un compromis sur le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Le texte devrait être définitivement adopté d'ici la fin de la semaine. Plusieurs mesures proposées par le sénat ont été conservées comme la compensation des hausses d'énergie pour les collectivités ou une nouvelle quote-part du fonds national de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises pour certains départements.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777361

Dotations d'investissement aux collectivités territoriales (29/07/2022)

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Titre : Dotations d'investissement aux collectivités territoriales
Type de document : Document web
Source : Sénat.fr
Année : 29/07/2022
Pages : 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745

Dotations d'investissement aux collectivités territoriales [Document web] . - 29/07/2022 . - 106 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; DOTATION D'EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; SENAT ; RAPPORT ; RECOMMANDATION ; RAPPORTEUR PUBLIC ; SUBVENTION ; CREDIT ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT
Résumé : L’État attribue quatre dotations budgétaires aux collectivités territoriales et à leurs groupements visant à cofinancer leurs projets d’investissement. Il s'agit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID). Le Sénat a publié le rapport d'information sur ces dotations et ses rapporteurs spéciaux ont fait quatorze recommandations à l'Etat. Lire le rapport et la synthèse.
En ligne : http://www.senat.fr/ [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=776745

Toilettes qui débordent : Corsica Ferries rembourse les passagers du Bastia-Nice / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (27/07/2022)

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C'est la fin de l'argent facile / Didier GAYRAUD ; Hugo PALACIN in Aujourd'hui en France, (22/07/2022)

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Inflation : une rentrée scolaire sous tension / Mattea BATTAGLIA in Le Monde, (22/07/2022)

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Responsabilités. Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site / Sarah ROMEO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)

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Rapport du Sénat sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale du règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (19/07/2022)

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" Le mot récession fait peur, mais ce n'est pas si grave " / Marie-Pierre GRONDAHL in Le Journal du Dimanche, (17/07/2022)

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" Le taux du livret A va passer à 2 % " / Aurélie LEBELLE ; Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (15/07/2022)

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La dette française a-t-elle atteint une " cote d'alerte " ? / Arnaud GONZAGUE in L'OBS, (13/07/2022)

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La Cour des comptes juge la situation financière des collectivités « très favorable », ce que conteste l'AMF / Aurélien WALTI (12/07/2022)

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Maîtrise des dépenses locales : la Cour des comptes enfonce le clou / Thomas BEUREY (12/07/2022)

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Crédit Agricole vise un véhicule vert à 100 euros par mois / Edouard LEDERER ; Gabriel NEDELEC in Les Échos, (08/07/2022)

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Non, l'inflation n'est pas l'amie de la dette / Marc LANDRÉ in Le Figaro, (08/07/2022)

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Economie de 10 milliards, contrats de Cahors 2, fin de la CVAE : pour France Urbaine, c’est non ! / Cédric NEAU (07/07/2022)

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Alerte sur les comptes publics / Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (01/07/2022)

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Contexte de financement incertain pour les entités du secteur public / Elisabeth PAUL in La Lettre du financier territorial, N°378 (01/07/2022)

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Le droit au compte bancaire / David GAUTIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3266 (01/07/2022)

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Marchés publics. Déléguer le paiement de ses fournisseurs, un précieux outil anticrise / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6198 (01/07/2022)

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La réforme du taux d’usure ouvre une fenêtre aux prêts à taux fixes / Clémence VILLEDIEU (01/07/2022)

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Sport - L'accès aux crédits reste une course d'obstacles / Bénédicte RALLU in Maires de France, N°403 (01/07/2022)

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Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ? / léna JABRE (30/06/2022)

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Prêts à taux fixe : le gouvernement veut débloquer l'accès à l'emprunt des collectivités / Aurélien WALTI (29/06/2022)

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Note de service du 28 juin 2022. Passeport Educfi. Mise en œuvre et modalités d'organisation. Rentrée scolaire 2022 (28/06/2022)

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Ça y est, les NFT servent enfin à quelque chose ! / Charline PATAY (27/06/2022)

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Gestion RH. Les données sur l'absentéisme examinées à la loupe afin de maîtriser les coûts d'assurance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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La programmation pluriannuelle des finances publiques (24/06/2022)

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Après l’embellie post-crise des finances locales, les nuages ? / Bastien SCORDIA (23/06/2022)

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Une santé financière au beau fixe pour les collectivités selon l’Agence France Locale / Romain GASPAR (23/06/2022)

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Covid : les finances locales ont absorbé le choc de la crise in Les Échos, (22/06/2022)

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Finances locales : retour à la normale en 2021 pour l’OFGL / Cédric NEAU (22/06/2022)

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Le solde et la dette des administrations publiques locales (22/06/2022)

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L'instantané de la semaine : Une " banque privée " dédiée à la vie privée des dirigeants et entrepreneurs ; Skema 3è rang mondial ses écoles de finance. in Nice-Matin, (20/06/2022)

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Prise en compte de l'évolution des prix des denrées alimentaires dans les marchés publics de restauration / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (20/06/2022)

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Fin de la hausse des prix dans les grandes villes / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (17/06/2022)

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Inflation, taux d’usure… : pourquoi l’accès à l’emprunt des collectivités se complique / Clémence VILLEDIEU (17/06/2022)

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Payez chez un commerçant... via un QR code / Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (16/06/2022)

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L" apartheid bancaire " dénoncé par des mosquées fait réagir le gouvernement / Mélinée LE PRIOL in La Croix, (10/06/2022)

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Monaco : l'oligarque russe Boris Rotenberg privé de compte en banque in Nice-Matin, (02/06/2022)

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La commande publique face à la hausse des prix / Emmanuel PEROIS in Contrats publics, N°232 (01/06/2022)

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OVH, quelles leçons ? / Bernard JAGUENAUD in Face au risque, N°583 (01/06/2022)

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Pré-rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales / Charles GUENE (01/06/2022)

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La remontée très rapide des taux d'emprunt inquiète le monde local / VINCENOT Grégoire in La Lettre du financier territorial, N°377 (01/06/2022)

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Quelle résistance des collectivités face à la crise internationale ? / Agence France locale (31/05/2022)

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Valérie Pécresse a tout remboursé / Alexandre SULZER in Aujourd'hui en France, (31/05/2022)

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Bpifrance parle cash mais aussi innovation, terroiture et export in Nice-Matin, (30/05/2022)

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Statut. Protection fonctionnelle : prise en charge des frais d'avocat / léna JABRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 (30/05/2022)

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Prêtés, des vélos reconditionnés donnent des ailes aux étudiants boursiers / Françoise SIGOT (23/05/2022)

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L'assureur se fixe un nouveau cap / Magali SAGNES in nicematin.com, (20/05/2022)

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Droits de mutation : une pépite moins étincelante ? (20/05/2022)

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La Banque des territoires dresse son bilan 2021 et soutient la relance / Agnès FARRUGIA in Nice-Matin, (16/05/2022)

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Orpea passe un accord avec les banques in Nice-Matin, (14/05/2022)

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La fraude à la complémentaire santé solidaire évaluée / Solveig GODELUCK in Les Échos, (13/05/2022)

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Comment ont évolué les finances locales entre 2011 et 2021 (11/05/2022)

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Impôts : la Banque de France appelle Macron à la prudence / Renaud HONORÉ in Les Échos, (11/05/2022)

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La Cour des comptes incite à automatiser le croisement de fichiers pour détecter les fraudes / Emile MARZOLF (10/05/2022)

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Valérie Pécresse, la vie d'après / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (09/05/2022)

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La Banques des Territoires à la relance in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1146 (06/05/2022)

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Emprunts des collectivités : 2021, dernière année de taux bas ? / Thomas BEUREY (03/05/2022)

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Mobilité. Tout savoir sur le service numérique multimodal / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2613 (02/05/2022)

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La carte d’achat: quel bilan dans les collectivités qui l’utilisent ? / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, (01/05/2022)

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Emprunter à ses adhérents pour assurer sa trésorerie / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°239 (01/05/2022)

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La hausse des taux réinterroge les habitudes en matière de gestion de la dette / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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L'imputabilité au service des pathologies psychiques, retour sur une jurisprudence mouvante / Soraya BENYAHIA in La Lettre du cadre territorial, N° 558 (01/05/2022)

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La procédure de constatation de l'inaptitude physique définitive peut conduire au cumul d'un demi-traitement et d'une pension de retraite in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2022)

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Vélos électriques. Valent-ils le coût ? / Pascal NGUYEN in 60 Millions de consommateurs, N°580 (01/05/2022)

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2022, Carros attend encore ses grands investissements / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (29/04/2022)

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Les difficultés de trésorerie des entreprises ressurgissent / Nathalie SILBERT in Les Échos, (27/04/2022)

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Saint martin vésubie : le chiffre in Nice-Matin, (25/04/2022)

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Projet contre projet, coups pour coups / Alexandre SULZER ; Marcelo WESFREID ; Olivier BEAUMONT ; Quentin LAURENT ; Pauline THEVENIAUD ; Jean-Michel SALVATOR ; Henri VERNET ; Aurélie LEBELLE in Aujourd'hui en France, (21/04/2022)

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L'état de la France du prochain président / Marie VISOT in Le Figaro Economie, (20/04/2022)

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Marine Le Pen, un pari très risqué pour les entreprises / Julien DUPONT-CALBO ; Antoine BOUDET in Les Échos, (19/04/2022)

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Macron et le chèque alimentation in Nice-Matin, (18/04/2022)

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Kevin Luciano : " Un budget historique pour 2022 " / Émilie MOULIN in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Pas de 5 %, pas de remboursement in Aujourd'hui en France, (12/04/2022)

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Paiement par carte, hydrogène... Palm Bus au coeur du débat ce matin in Nice-Matin, (08/04/2022)

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Les atouts des matériaux biosourcés / Anissa BEN YAHMED in Technicités, N°352 (01/04/2022)

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Avec le numérique, les terminaux de paiement en pleine révolution / Gabriel NEDELEC in Les Échos, (01/04/2022)

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Paie & Impôts 2022 / Frédéric CONSEIL in L'Assmat, N°H 23 (01/04/2022)

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Relations avec les collectivités territoriales à travers le projet annuel de performances 2022 in La Lettre du financier territorial, N°375 (01/04/2022)

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L'Etat porte plainte contre Orpéa après la remise du rapport Igas/IGF / Agathe MORET (28/03/2022)

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Le gouvernement veut faire de l'accès au crédit immobilier un enjeu électoral / Gabriel NEDELEC in Les Échos, (25/03/2022)

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Marchés publics de travaux : nouveau modèle de convention de délégation de paiement disponible / Marie ALLANIC (21/03/2022)

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Le Medef propose un système de chèques carburants défiscalisés / Renaud HONORÉ in Les Échos, (16/03/2022)

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Ukraine : les assureurs résistent au choc in Les Échos, (16/03/2022)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6182 (11/03/2022)

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La Caisse d'Épargne / Karine WENGER in Nice-Matin, (07/03/2022)

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Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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L'efficacité des sanctions contre la Russie fait débat / Richard HIAULT in Les Échos, (04/03/2022)

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LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2022)

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Divorces : les CAF simplifient le paiement des pensions alimentaires / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (28/02/2022)

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Pensions alimentaires : l'intermédiation se généralise à partir du 1er mars / Diane POUPEAU (28/02/2022)

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La Région avancera entre prudence et relance en 2022 / Laurent AMALRIC in Nice-Matin, (26/02/2022)

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Paiement. L'entreprise dont le marché a été résilié peut contester cette résiliation devant le juge et demander à ce titre le solde du contrat / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6180 (25/02/2022)

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" Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (17/02/2022)

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EQUITATION DRESSAGE (PARIS-2024) Un homme en colère / Christopher ROUX in Nice-Matin, (13/02/2022)

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Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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