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Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2020)

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[article]
Titre : Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé - Contraints par le Premier ministre de baisser le rideau, des restaurateurs azuréens, aidés d'avocats spécialisés, exigent de leur assurance qu'elle garantisse les pertes d'exploitation - Compagnies d'assurances : des gestes commerciaux jugés « suspects » par des avocats
Type de document : Article de presse
Auteurs : Christophe PERRIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 26/05/2020
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; COMMERCE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; JUSTICE ; ASSURANCE
Résumé : Selon M Offenbach et M Wolff, certains refus de garantie de la part des assureurs sont " abusifs ". (DR) - Sophie et Nicolas Duon tentent de sauver leur restaurant, « le rêve de leur vie ». (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698709

[article] Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé - Contraints par le Premier ministre de baisser le rideau, des restaurateurs azuréens, aidés d'avocats spécialisés, exigent de leur assurance qu'elle garantisse les pertes d'exploitation - Compagnies d'assurances : des gestes commerciaux jugés « suspects » par des avocats In Nice-Matin - 26/05/2020 [Article de presse] / Christophe PERRIN.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; COMMERCE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; PREMIER MINISTRE ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; SECURITE SANITAIRE ; JUSTICE ; ASSURANCE
Résumé : Selon M Offenbach et M Wolff, certains refus de garantie de la part des assureurs sont " abusifs ". (DR) - Sophie et Nicolas Duon tentent de sauver leur restaurant, « le rêve de leur vie ». (Photo Ch. P.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698709

Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement / Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/04/2020)

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[article]
Titre : Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement - Les économistes qui conseillent le ministère de l'Economie considèrent qu'il va falloir un plan de sortie de crise en deux volets un soutien à la demande et, surtout, des aides aux entreprises pour éviter les faillites en cascade. Avec les bons dosages entre les apports en fonds propres, l'aide à l'investissement et l'annulation des charges. - Banques et assurances échappent à une taxation supplémentaire - Pourquoi l'Etat devrait apporter des fonds propres aux entreprises en difficulté
Type de document : Article de presse
Auteurs : Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/04/2020
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; FISCALITE ; BANQUE ; ASSURANCE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Selon les secteurs d'activité, des annulations de charges fiscales et sociales pourraient être décidées. Photo Hamilton/RÉA
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695691

[article] Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement - Les économistes qui conseillent le ministère de l'Economie considèrent qu'il va falloir un plan de sortie de crise en deux volets un soutien à la demande et, surtout, des aides aux entreprises pour éviter les faillites en cascade. Avec les bons dosages entre les apports en fonds propres, l'aide à l'investissement et l'annulation des charges. - Banques et assurances échappent à une taxation supplémentaire - Pourquoi l'Etat devrait apporter des fonds propres aux entreprises en difficulté In Les Échos - 20/04/2020 [Article de presse] / Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN.
Mots-clés : MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; PANDEMIE ; CONJONCTURE ECONOMIQUE ; DEPRESSION ECONOMIQUE ; ETAT ; AIDE FINANCIERE ; FISCALITE ; BANQUE ; ASSURANCE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
Résumé : Selon les secteurs d'activité, des annulations de charges fiscales et sociales pourraient être décidées. Photo Hamilton/RÉA
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L'exécutif demande aux assureurs de se mobiliser / Véronique CHOCRON in Le Monde, (15/04/2020)

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[article]
Titre : L'exécutif demande aux assureurs de se mobiliser - Bercy et les acteurs du secteur lancent un groupe de travail pour créer un régime d'assurance-pandémie
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique CHOCRON
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 15/04/2020
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; O CEDRIC ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ECONOMIE
Résumé : Bruno Le Maire (au c.) avec Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance, et Cédric O, secrétaire d'Etat, en janvier, à Paris.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695351

[article] L'exécutif demande aux assureurs de se mobiliser - Bercy et les acteurs du secteur lancent un groupe de travail pour créer un régime d'assurance-pandémie In Le Monde - 15/04/2020 [Article de presse] / Véronique CHOCRON.
Mots-clés : LE MAIRE BRUNO ; O CEDRIC ; CONTRAT D'ASSURANCE ; ECONOMIE
Résumé : Bruno Le Maire (au c.) avec Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance, et Cédric O, secrétaire d'Etat, en janvier, à Paris.
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Florence Lustman : " Nous allons investir plus de 1 milliard d'euros dans les PME " / Danièle GUINOT in Le Figaro Economie, (13/04/2020)

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[article]
Titre : Florence Lustman : " Nous allons investir plus de 1 milliard d'euros dans les PME " - La présidente de la Fédération française de l' assurance défend l' effort de solidarité des assureurs
Type de document : Article de presse
Auteurs : Danièle GUINOT
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 13/04/2020
Mots-clés : ASSURANCE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695211

[article] Florence Lustman : " Nous allons investir plus de 1 milliard d'euros dans les PME " - La présidente de la Fédération française de l' assurance défend l' effort de solidarité des assureurs In Le Figaro Economie - 13/04/2020 [Article de presse] / Danièle GUINOT.
Mots-clés : ASSURANCE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; ECONOMIE ; INTERVIEW
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Des logements pour les soignants / Karine WENGER in Nice-Matin, (06/04/2020)

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[article]
Titre : Des logements pour les soignants - Dossier suite Les initiatives se multiplient depuis la demande de l'Etat de mettre des logements à la disposition du personnel soignant. À l'instar de celles des Agences de Papa ou de Wever
Type de document : Article de presse
Auteurs : Karine WENGER
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/04/2020
Mots-clés : NICE ; SANTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; SOLIDARITE ; PROFESSION MEDICALE ; LOCATION ; ASSURANCE ; GRANDE SURFACE
Résumé : Les deux Papas poules lancent aussi un appel aux assureurs et à la grande distribution pour que ces derniers les aident à faciliter au maximum la vie des soignants. (D.R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694593

[article] Des logements pour les soignants - Dossier suite Les initiatives se multiplient depuis la demande de l'Etat de mettre des logements à la disposition du personnel soignant. À l'instar de celles des Agences de Papa ou de Wever In Nice-Matin - 06/04/2020 [Article de presse] / Karine WENGER.
Mots-clés : NICE ; SANTE ; MALADIE CONTAGIEUSE ; VIRUS ; SOLIDARITE ; PROFESSION MEDICALE ; LOCATION ; ASSURANCE ; GRANDE SURFACE
Résumé : Les deux Papas poules lancent aussi un appel aux assureurs et à la grande distribution pour que ces derniers les aident à faciliter au maximum la vie des soignants. (D.R.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694593

Drap : " Il faut bousculer les assureurs, les agresser " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (15/02/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : Saint-Paul et Villeneuve reconnues in Nice-Matin, (15/02/2020)

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Drap : " C'est le pot de terre contre le pot de fer " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/02/2020)

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La phrase de La Ville de Tourrettes-sur-Loup : - « Les sinistrés dont les biens ont été endommagés par les vents violents qui ont frappé [Tourrettes-sur-Loup], sont susceptibles d'être indemnisés au titre de la garantie Tempête-Neige-Grêle proposée et souscrite auprès des compagnies d'assurances pour tous les contrats d'assurance des biens, ils seront indemnisés dans ce cas directement par leur assureur sans intervention préalable de service de l'État. » in Nice-Matin, (01/02/2020)

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Les sinistrés de la rue Trachel dans l'incertitude / Véronique MARS in Nice-Matin, (04/01/2020)

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Tout ce qui change le 1er Janvier 2020 in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Assurance des flottes 2019-2020 : entre permanence et innovation / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°254 (01/12/2019)

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Inondations : catastrophe naturelle pour 66 communes in Nice-Matin, (01/12/2019)

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Intempéries dans le Sud-Est : la facture s'annonce lourde. in Les Échos, (27/11/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Comment le numérique bouscule l'assurance / Jean-Marc VITTORI in Les Échos, (20/02/2019)

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« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Négociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus / Amandine CAILHOL in Libération, (01/02/2019)

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Votre association est-elle bien assurée ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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L'intelligence artificielle va-t-elle chambouler l'assurance? / Danièle GUINOT in Le Figaro, N°23159 (29/01/2019)

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L’assurance chômage pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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L'habitat indigne concernerait 600.000 logements ; Les assureurs tentent de limiter le risque ; Marseille : plus de1.500 « naufragés des taudis » attendent d'être relogés / Catherine SABBAH ; Laurent THEVENIN ; Paul MOLGA in Les Échos, (10/01/2019)

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Héritage : la note qui veut taxer les rentes / Benoît FLOC'H in Le Monde, N° 23012 (05/01/2019)

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Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)

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Convention AERAS 2019 (Juin 2019)

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L'OCIRP, l'assurance d'une dimension sociale in Le JAS, N°233 (01/01/2019)

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"Gilets jaunes" : la piste de l'Etat pour indemniser les dégâts / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/12/2018)

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Un grand débat pour sortir de la crise. - Jouanno, pilote d'un projet «titanesque». - Attal: «J'irai moi-même sur le terrain pour entendre les Français». - Imbroglio sur la place de l'immigration. - Le monde rural envoie ses «cahiers de doléances» au chef de l'État. - Une intuition de Macron contrecarrée par les siens. - À Paris, 8000 forces de sécurité mobilisées pour encadrer l'acte V. - Le casse-tête des assurances pour les commerçants. - Saturée de missions, la police n'en peut plus de la violence des casseurs. - Des «gilets jaunes» mobilisés mais hésitants à rejoindre la capitale. - Bruno Le Maire: « Il n'y a pas de succès économique sans justice sociale » / Arthur BERDAH ; Christine DUCROS ; Pauline BOYER ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Corinne CAILLAUD ; Angélique NEGRONI ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)

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Rapport d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)

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Assurance chômage : quel impact de la réforme ? / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les assurances coûteront plus cher en 2019 / Danièle GUINOT in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Assurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Quand le big data anticipe les coûts des catastrophes naturelles / Pascal NGUYEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

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Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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La jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

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Majeurs protégés : réintégration dans la succession de primes d’assurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)

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Changer l'assurance d'un emprunt immobilier / Bernard GENES in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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We moë propose un contrat collectif d'assurance pour les personnes à risque / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Assurance construction. A la recherche d'un nouvel équilibre / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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Urbanisme, construction, 18 / Editions Francis Lefebvre (01/02/2018)

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Vice d'une particulière gravité dans le contrat d'assurance / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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" C'est une honte de laisser des tombes dans cet état " / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (29/01/2018)

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Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Une fausse déclaration peut entraîner la non-application du contrat d'assurance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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La loyauté du contrat d'assurance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Le guide des bons placements / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° HS124S (01/11/2017)

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Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles (11/10/2017)

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Comment les victimes françaises de Barcelone sont prises en charge - Les assisteurs de plus en plus en première ligne / Laurent THEVENIN in Les Échos, (22/08/2017)

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Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1016 (01/07/2017)

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Allocation personnalisée d'autonomie et revenus de capitaux placés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Marchés publics. Assurance TRC : clauses toujours ! / Eric POURCEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Assurer son emprunt en cas de risque de santé / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°524 (01/03/2017)

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Mantes-la-Jolie distinguée pour sa gestion active du patrimoine / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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La bataille du littoral / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Dépendance. Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°137 (01/02/2017)

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Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)

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Assurance et droit à l'oubli en matière de santé / Manon de FALLOIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Les assurances auto et logement plus chères en 2017 in Le Figaro, N°22513 (27/12/2016)

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Les pistes pour baisser son impôt / Eric LEROUX in Le Journal du Dimanche, (04/12/2016)

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Assurances, mutuelles : des couvertures complémentaires / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Terrorisme : vers un meilleur traitement des victimes / Laurent THEVENIN in Les Échos, (01/12/2016)

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Conduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Comment fait-on pour... maîtriser ses frais d'assurance ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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La taxe attentat augmente de 1,60 ? / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2016)

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La taxe " attentat" majorée pour l'indemnisation des victimes / Anne BODESCOT in Le Figaro, N°22455 (20/10/2016)

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Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la " taxe attentat " in Aujourd'hui en France, (27/09/2016)

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Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Un risque reste-t-il assurable s'il n'est plus aléatoire ? / Arnaud VANON in Face au risque, N°525 (01/09/2016)

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La vague réglementaire du 1er juillet 2016 / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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N'est pas collaborateur occasionnel qui veut ! / Jean-Pierre VIAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Un soupçon d'impartialité suffit pour caractériser le délit de prise illégale d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Sur la portée de la requalification d'une assurance-vie en donation en matière d'aide sociale / Amélie NIEMIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Intempéries: les dommages estimés à un milliard d'euros in Nice-Matin, (18/06/2016)

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Inondations : l'Etat débloque un " fonds d'extrême urgence" / Laurent THEVENIN in Les Échos, (07/06/2016)

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