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Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB . - p. 62-63.
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

[article]
Titre : Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

Fonction publique. Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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[article] Fonction publique. Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2632 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONGE MALADIE ; FORMULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; CATEGORIE C ; CERTIFICAT MEDICAL ; NON-RECOURS
Résumé : "Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l'emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781073

[article]
Titre : Fonction publique. Accidents du travail : ne pas les déclarer nuit à la santé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2632
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : MALADIE PROFESSIONNELLE ; PROCEDURE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; CONGE MALADIE ; FORMULAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; ACCIDENT DU TRAVAIL ; ASSURANCE ; AGENT PUBLIC ; CATEGORIE C ; CERTIFICAT MEDICAL ; NON-RECOURS
Résumé : "Il arrive que des accidents du travail ne soient pas déclarés : par ignorance ou par crainte des conséquences sur l'emploi côté agents, par intérêt économique côté employeurs ou par méconnaissance des conditions de travail côté médecins."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781073

Assurance-chômage : union syndicale contre la réforme in Nice-Matin, (10/09/2022)

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[article]
Titre : Assurance-chômage : union syndicale contre la réforme - Les huit centrales nationales et cinq associations d'étudiants ou lycéens la dénoncent comme à la fois " injuste " et " inefficace ".
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2022
Mots-clés : ASSURANCE ; CHOMAGE ; SYNDICAT ; DUSSOPT OLIVIER ; REFORME ; GOUVERNEMENT
Résumé : L'exécutif a donné mercredi le coup d'envoi de cette nouvelle réforme. (Photo d?illustration archives Ph. A.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780054

[article] Assurance-chômage : union syndicale contre la réforme - Les huit centrales nationales et cinq associations d'étudiants ou lycéens la dénoncent comme à la fois " injuste " et " inefficace ". In Nice-Matin - 10/09/2022 [Article de presse].
Mots-clés : ASSURANCE ; CHOMAGE ; SYNDICAT ; DUSSOPT OLIVIER ; REFORME ; GOUVERNEMENT
Résumé : L'exécutif a donné mercredi le coup d'envoi de cette nouvelle réforme. (Photo d?illustration archives Ph. A.)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780054

Le développement de l’assurance du risque cyber (07/09/2022)

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Titre : Le développement de l’assurance du risque cyber
Type de document : Document web
Source : Direction générale du Trésor
Année : 07/09/2022
Pages : 47 p.
Mots-clés : ASSURANCE ; CYBERCRIMINALITE
Résumé : "rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français."
En ligne : https://www.tresor.e [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780003

Le développement de l’assurance du risque cyber [Document web] . - 07/09/2022 . - 47 p.
Mots-clés : ASSURANCE ; CYBERCRIMINALITE
Résumé : "rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français."
En ligne : https://www.tresor.e [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780003

Investissement. L'épargne des ménages au service des entreprises de la région / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2630 (05/09/2022)

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[article] Investissement. L'épargne des ménages au service des entreprises de la région In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2630 - 05/09/2022 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 43.
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; PLACEMENT FINANCIER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; ENTREPRISE ; EPARGNE ; ASSURANCE-VIE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES
Résumé : La région Auvergne - Rhône-Alpes a lancé en mai un produit financier innovant. Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie qui flèche une partie des investissements des particuliers sur des entreprises régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779837

[article]
Titre : Investissement. L'épargne des ménages au service des entreprises de la région
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2630
Date de parution : 05/09/2022
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : INITIATIVE LOCALE ; INVESTISSEMENT ; REGION ; PLACEMENT FINANCIER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ECONOMIE LOCALE ; ENTREPRISE ; EPARGNE ; ASSURANCE-VIE ; AUVERGNE-RHONE-ALPES
Résumé : La région Auvergne - Rhône-Alpes a lancé en mai un produit financier innovant. Il s'agit d'un contrat d'assurance-vie qui flèche une partie des investissements des particuliers sur des entreprises régionales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=779837

Laurent Berger : " Le climat de crispation est réel " / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (31/08/2022)

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Pouvoir d'achat : Bercy remet banques et assurances sous pression / Thibaut MADELIN ; Edouard LEDERER in Les Échos, (23/08/2022)

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Responsabilités. Le régime de l'assurance construction à l'épreuve du hors-site / Sarah ROMEO in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6201 (22/07/2022)

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Note de service du 28 juin 2022. Passeport Educfi. Mise en œuvre et modalités d'organisation. Rentrée scolaire 2022 (28/06/2022)

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Gestion RH. Les données sur l'absentéisme examinées à la loupe afin de maîtriser les coûts d'assurance / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2621 (27/06/2022)

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OVH, quelles leçons ? / Bernard JAGUENAUD in Face au risque, N°583 (01/06/2022)

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L'assureur se fixe un nouveau cap / Magali SAGNES in nicematin.com, (20/05/2022)

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Vélos électriques. Valent-ils le coût ? / Pascal NGUYEN in 60 Millions de consommateurs, N°580 (01/05/2022)

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Les atouts des matériaux biosourcés / Anissa BEN YAHMED in Technicités, N°352 (01/04/2022)

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Ukraine : les assureurs résistent au choc in Les Échos, (16/03/2022)

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Exécution des marchés publics. Six mois de jurisprudence / Cyril CROIX in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6182 (11/03/2022)

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Contrats. Assurances : les collectivités sur la corde raide (Dossier) / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2605 (07/03/2022)

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LOI n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture in Journal Officiel - Lois et décrets, N°52 (03/03/2022)

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" Taxer les successions, c'est taxer une forme d'amour " / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (17/02/2022)

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EQUITATION DRESSAGE (PARIS-2024) Un homme en colère / Christopher ROUX in Nice-Matin, (13/02/2022)

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Assurances. Un nouveau régime Cat Nat entre deux eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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Campagne présidentielle : La guerre des successions / Mathias THEPOT ; Soazig QUÉMÉNER in Marianne, (03/02/2022)

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Les inégalité en héritage / Sophie FAY ; Julien MARTIN ; Boris MANENTI in L'OBS, N°2989 (03/02/2022)

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Alex : un point sur les indemnités et le calendrier in Nice-Matin, (25/01/2022)

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Une loi améliore l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (10/01/2022)

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Sinistres. L'assureur est subrogé dans les droits du maître d'ouvrage s'il a fait état de la police d'assurance au cours de l'expertise / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6173 (07/01/2022)

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Décret n° 2021-1860 du 27 décembre 2021 relatif aux modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2021)

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LOI n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l'indemnisation des catastrophes naturelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (29/12/2021)

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La preuve de l'assureur subrogé / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°49 (06/12/2021)

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Tous les mois, ces dépenses qui font mal / Jean-Michel SALVATOR ; Victor TASSEL in Aujourd'hui en France, (16/11/2021)

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Dommages ouvrage. "A être trop exigeants avec les assureurs, le risque est qu'ils quittent le marché" in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6164 (05/11/2021)

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Des assurances obligatoires, d'autres recommandées / Armelle BARROUX in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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La protection sociale du bénévole / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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Assurance-chômage : le Conseil d'État inflige un revers aux syndicats in Nice-Matin, (23/10/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Les Français sont mal préparés aux catastrophes naturelles in Aujourd'hui en France, (13/10/2021)

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" Notre petit paradis s'est transformé en enfer " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Pour une IA éthique au service de l'assurance in Les Échos, (07/10/2021)

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" C'est une bataille qui dure depuis deux ans " / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (29/09/2021)

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Indemnisation : l'autre épreuve des sinistrés / Grégory LECLERC ; Célia MALLECK in Nice-Matin, (28/09/2021)

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Alex : 217 M€ de dégâts pour les assurés in Nice-Matin, (16/09/2021)

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Cybersécurité : six conseils pour assurer financièrement des données cloud / Xavier BISEUL (19/08/2021)

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Atoll beach : après les feux, la flambée de l'assurance / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (13/08/2021)

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27.000 personnes victimes de conducteurs non assurés en 2020 in Les Échos, (05/08/2021)

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Les assurances face à la facture du changement climatique / Victor TASSEL ; Rémy DESSARTS in Aujourd'hui en France, (05/08/2021)

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Plus de 27000 victimes d'accidents liés à des conducteurs sans assurance en 2020 in Nice-Matin, (05/08/2021)

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L'association doit assurer tout le matériel qu'elle utilise / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

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Victimes, assureur, commune, ASA, et État dans la tempête Xynthia / Stéphane HOYNCK in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (26/07/2021)

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La vague de cyberattaques pose un défi à l'assurance / Ingrid VERGARA in Le Figaro Economie, (10/07/2021)

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Le Conseil d'Etat inflige une série de désaveux au gouvernement in Nice-Matin, (03/07/2021)

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Demandeurs d'emploi : l'Unédic nettement plus optimiste in Nice-Matin, (19/06/2021)

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Fontan : Les préoccupations des sinistrés au coeur du conseil in Nice-Matin, (13/06/2021)

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" IL FAUT IMAGINER UN NOUVEAU RÉGIME D'ASSURANCE FACE AUX PANDÉMIES " / Bénédicte ALANIOU ; Sébastien LERNOULD in Aujourd'hui en France, (13/06/2021)

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Tempête Alex : plus de 500 M€ pour les vallées / Christophe CIRONE ; Grégory LECLERC ; Yann DELANOË in Nice-Matin, (08/06/2021)

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Vers une hausse de la taxe Covid sur les assureurs-santé. in Les Échos, (08/06/2021)

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Dans la Roya, la difficile relance économique : La zone franche retoquée par l'Etat / Gaëlle CLOAREC in La Tribune.fr, (02/06/2021)

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Assurances, pourquoi faut-il REVOIR LA PERCEPTION DU RISQUE in Nice-Matin, (31/05/2021)

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Assurances. Les désordres graves réservés à la réception sont garantis en DO / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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Carrières. Quel droit en cas de refus de renouvellement de contrat pour motif personnel ? / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 548 (01/05/2021)

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Assurances: les associations s'unissent pour les sinistrés / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (29/04/2021)

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Vallées : les assurances "doivent jouer le jeu". in Nice-Matin, (12/04/2021)

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Sébastien Olharan : " Les assurances ne jouent pas le jeu " in Nice-Matin, (11/04/2021)

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Assurances. L'interruption de la prescription à l'égard de l'assureur du constructeur ne vaut que s'il a été mis en cause in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Environnement. Quand l'assurance vole au secours des cessions de sites industriels / Jean-Pascal BUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6132 (02/04/2021)

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Adaptation des territoires aux inondations fréquentes / Bruno CINOTTI (01/04/2021)

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Tempête Alex : La lente reconstruction des communes dévastées / Sarah FINGER in Maires de France, N°389 (01/04/2021)

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Utiliser son véhicule personnel pour le compte de l'association / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°228 (01/04/2021)

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Récupération de l'aide sociale à l'hébergement sur les contrats d'assurance-vie / Virginie FLEURY (23/03/2021)

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Assurance chômage : le gouvernement maintient sa réforme à contre-emploi. / Amandine CAILHOL in Libération, (03/03/2021)

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Accident de la circulation : l’importance du témoin / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°266 (01/03/2021)

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Capital décès : Les modalités provisoires de calcul in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°3 (01/03/2021)

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Responsabilité décennale : de nouvelles règles pour les assureurs des constructeurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/02/2021)

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Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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Les assurances professionnelles et complémentaires / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°187 (01/02/2021)

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Asurance-chômage : Borne reprend la concertation. in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Un " boom " des décès dans les Ehpad azuréens / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/01/2021)

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Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance / Eric FAREL in Nice-Matin, (16/01/2021)

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La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

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Assurances Faut-il avoir peur des sinistres sériels? / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Catastrophe naturelle : 19 communes de plus / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Fontan : La mairie au chevet des sinistrés in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)

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Hôtellerie-restauration : Le Maire pose un ultimatum aux assureurs / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (03/12/2020)

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Réunion pour les sinistrés in Nice-Matin, (02/12/2020)

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Villeneuve-Loubet : un an après les inondations / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Après la tempête. Réapprendre à vivre et sauver les vallées / Latifa MADANI in Patriote Côte d'azur, N°370 (13/11/2020)

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Suicide d'un agent imputable au service quelles actions en réparation pour les ayants droit ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Un mois après Alex, Breil s'efforce de reprendre vie / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (29/10/2020)

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Assurance-chômage : Castex reporte la réforme in Nice-Matin, (27/10/2020)

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La réforme du chômage reportée en avril / Maxime FRANÇOIS in Aujourd'hui en France, (27/10/2020)

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Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Tempête Alex : 6,4M d'euros pour les entreprises in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1069 (23/10/2020)

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Vallées sinistrées : 210 M€ de dommages assurés in Nice-Matin, (23/10/2020)

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Les assureurs estiment le coût des crues dans les Alpes-Maritimes à 210 millions / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/10/2020)

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Aides aux entreprises : Bercy vise les 20 milliards de fonds propres / Anne DRIF ; Edouard LEDERER in Les Échos, (20/10/2020)

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Après Alex, la Métropole enclenche le retour à la vie / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/10/2020)

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