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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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[article] Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6024 - 05/04/2019 [Article de périodique] / Pascal DESSUET . - p. 82-83.
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE
Résumé : Un arrêt du 30 janvier 2019 de la Cour de cassation (n°17-31121) a fait évoluer la jurisprudence sur la couverture de l'assureur sur certains procédés techniques dans le cadre de l'assurance décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663243

[article]
Titre : Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pascal DESSUET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6024
Date de parution : 05/04/2019
Article en page(s) : p. 82-83
Mots-clés : GARANTIE DECENNALE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; ASSURANCE
Résumé : Un arrêt du 30 janvier 2019 de la Cour de cassation (n°17-31121) a fait évoluer la jurisprudence sur la couverture de l'assureur sur certains procédés techniques dans le cadre de l'assurance décennale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663243
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GEN_000140174 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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[article] Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? In Associations mode d'emploi - N°208 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE . - p. 12.
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSOCIATION ; ASSURANCE
Résumé : Lorsque les associations organisent des activités en dehors de leurs locaux, la question de leur responsabilité en cas de problème doit être soulevée. En effet, selon les circonstances, la responsabilité de l'association peut être engagée. Pour prévenir tous risques, certaines mesures doivent être prises en amont.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665326

[article]
Titre : Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Adeline BEAUMUNIER ; Cécile CHASSEFEIRE
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°208
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE CIVILE ; ASSOCIATION ; ASSURANCE
Résumé : Lorsque les associations organisent des activités en dehors de leurs locaux, la question de leur responsabilité en cas de problème doit être soulevée. En effet, selon les circonstances, la responsabilité de l'association peut être engagée. Pour prévenir tous risques, certaines mesures doivent être prises en amont.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665326
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GEN_000140229 PERD2712 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Comment le numérique bouscule l'assurance / Jean-Marc VITTORI in Les Échos, (20/02/2019)

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[article]
Titre : Comment le numérique bouscule l'assurance
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Marc VITTORI
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 20/02/2019
Mots-clés : ASSURANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658427

[article] Comment le numérique bouscule l'assurance In Les Échos - 20/02/2019 [Article de presse] / Jean-Marc VITTORI.
Mots-clés : ASSURANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658427

« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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[article] « Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°7 - 18/02/2019 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN . - p .43-45.
Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; VIOLENCE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; CRISE ; ASSURANCE
Résumé : A la suite des dommages dans des bâtiments, des équipements publics ou sur la voie publique liés aux manifestations des « gilets jaunes", les collectivités territoriales peuvent être tentées de rechercher la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements et des rassemblements pour pouvoir être indemnisées. Cette action peut être menée dans le cadre d'une action directe dans l'hypothèse de dégradation portant sur des biens non assurés ou faisant l'objet de franchises d'assurance ou bien dans le cadre d'une action récursoire des assurances de la collectivité envers l'État. Les subtilités de la jurisprudence en la matière nécessitent toutefois d'examiner attentivement chaque cas d'espèce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658387

[article]
Titre : « Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fleur JOURDAN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°7
Date de parution : 18/02/2019
Article en page(s) : p .43-45
Mots-clés : RASSEMBLEMENT ; VIOLENCE ; RESPONSABILITE DE L'ETAT ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE SANS FAUTE ; CRISE ; ASSURANCE
Résumé : A la suite des dommages dans des bâtiments, des équipements publics ou sur la voie publique liés aux manifestations des « gilets jaunes", les collectivités territoriales peuvent être tentées de rechercher la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements et des rassemblements pour pouvoir être indemnisées. Cette action peut être menée dans le cadre d'une action directe dans l'hypothèse de dégradation portant sur des biens non assurés ou faisant l'objet de franchises d'assurance ou bien dans le cadre d'une action récursoire des assurances de la collectivité envers l'État. Les subtilités de la jurisprudence en la matière nécessitent toutefois d'examiner attentivement chaque cas d'espèce.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658387
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GEN_000139634 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Négociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus / Amandine CAILHOL in Libération, (01/02/2019)

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[article]
Titre : Négociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus
Type de document : Article de presse
Auteurs : Amandine CAILHOL
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 01/02/2019
Mots-clés : ASSURANCE ; CHOMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656509

[article] Négociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus In Libération - 01/02/2019 [Article de presse] / Amandine CAILHOL.
Mots-clés : ASSURANCE ; CHOMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656509

Votre association est-elle bien assurée ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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L'intelligence artificielle va-t-elle chambouler l'assurance? / Danièle GUINOT in Le Figaro, N°23159 (29/01/2019)

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L’assurance chômage pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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L'habitat indigne concernerait 600.000 logements ; Les assureurs tentent de limiter le risque ; Marseille : plus de1.500 « naufragés des taudis » attendent d'être relogés / Catherine SABBAH ; Laurent THEVENIN ; Paul MOLGA in Les Échos, (10/01/2019)

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Héritage : la note qui veut taxer les rentes / Benoît FLOC'H in Le Monde, N° 23012 (05/01/2019)

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Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)

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L'OCIRP, l'assurance d'une dimension sociale in Le JAS, N°233 (01/01/2019)

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"Gilets jaunes" : la piste de l'Etat pour indemniser les dégâts / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/12/2018)

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Un grand débat pour sortir de la crise. - Jouanno, pilote d'un projet «titanesque». - Attal: «J'irai moi-même sur le terrain pour entendre les Français». - Imbroglio sur la place de l'immigration. - Le monde rural envoie ses «cahiers de doléances» au chef de l'État. - Une intuition de Macron contrecarrée par les siens. - À Paris, 8000 forces de sécurité mobilisées pour encadrer l'acte V. - Le casse-tête des assurances pour les commerçants. - Saturée de missions, la police n'en peut plus de la violence des casseurs. - Des «gilets jaunes» mobilisés mais hésitants à rejoindre la capitale. - Bruno Le Maire: « Il n'y a pas de succès économique sans justice sociale » / Arthur BERDAH ; Christine DUCROS ; Pauline BOYER ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Corinne CAILLAUD ; Angélique NEGRONI ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)

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Rapport d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)

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Assurance chômage : quel impact de la réforme ? / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

Permalink
Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les assurances coûteront plus cher en 2019 / Danièle GUINOT in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

Permalink
La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Assurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°313 (01/05/2018)

Permalink
Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Quand le big data anticipe les coûts des catastrophes naturelles / Pascal NGUYEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

Permalink
Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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La jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

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Majeurs protégés : réintégration dans la succession de primes d’assurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)

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Changer l'assurance d'un emprunt immobilier / Bernard GENES in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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We moë propose un contrat collectif d'assurance pour les personnes à risque / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Assurance construction. A la recherche d'un nouvel équilibre / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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Urbanisme, construction, 18 / Editions Francis Lefebvre (01/02/2018)

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Vice d'une particulière gravité dans le contrat d'assurance / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2018)

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" C'est une honte de laisser des tombes dans cet état " / Audrey MINELLI in Nice-Matin, (29/01/2018)

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Une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat d'assurance / Philippe GRIMAUD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5960 (26/01/2018)

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Une fausse déclaration peut entraîner la non-application du contrat d'assurance / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5958 (12/01/2018)

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Responsabilité extracontractuelle : le fait du tiers reste une cause exonératoire de responsabilité / Olivier GUILLAUMONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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La loyauté du contrat d'assurance / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (18/12/2017)

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Travaux sur existant : une étape supplémentaire vers une refonte complète du régime juridique / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Le guide des bons placements / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° HS124S (01/11/2017)

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Les systèmes d'indemnisation des catastrophes naturelles (11/10/2017)

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Comment les victimes françaises de Barcelone sont prises en charge - Les assisteurs de plus en plus en première ligne / Laurent THEVENIN in Les Échos, (22/08/2017)

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Attestations responsabilité civile décénnales : le bilan, un an après leur standardisation / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5931 (21/07/2017)

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Les mutuelles vont-elles perdre leur âme ? / Mathias THEPOT in Alternatives économiques, N°370 (01/07/2017)

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Organismes complémentaires : les sociétés d’assurances dominent la couverture des risques sociaux, sauf en santé / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 1016 (01/07/2017)

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Allocation personnalisée d'autonomie et revenus de capitaux placés / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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Arrêté du 21 mars 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0100 (28/04/2017)

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Marchés publics. Assurance TRC : clauses toujours ! / Eric POURCEL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5918 (21/04/2017)

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Assurer son emprunt en cas de risque de santé / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°524 (01/03/2017)

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Mantes-la-Jolie distinguée pour sa gestion active du patrimoine / Pascale TESSIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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Le recours au BIM en phases conception et réalisation d'ouvrages publics / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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La bataille du littoral / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2352 (06/02/2017)

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Dépendance. Quelles logiques de solidarité pour une prise en charge équitable et efficace ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°137 (01/02/2017)

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Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0023 (27/01/2017)

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Assurance et droit à l'oubli en matière de santé / Manon de FALLOIS in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2017)

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Les assurances auto et logement plus chères en 2017 in Le Figaro, N°22513 (27/12/2016)

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Les pistes pour baisser son impôt / Eric LEROUX in Le Journal du Dimanche, (04/12/2016)

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Assurances, mutuelles : des couvertures complémentaires / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2016)

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Terrorisme : vers un meilleur traitement des victimes / Laurent THEVENIN in Les Échos, (01/12/2016)

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Conduire sans permis et/ou sans assurance ne serait puni que d'une amende in Nice-Matin, (29/11/2016)

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Comment fait-on pour... maîtriser ses frais d'assurance ? / Frédéric VILLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Héritage & succession / Adeline TREGOUET in 60 Millions de consommateurs, N° 121 HS (01/11/2016)

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En matière de détournement de fonds publics, l'exception préjudicielle de débet ne peut être invoquée par un maire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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La réforme de l'assurance dépendance en Allemagne / Serge MILANO in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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La taxe attentat augmente de 1,60 ? / Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (20/10/2016)

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La taxe " attentat" majorée pour l'indemnisation des victimes / Anne BODESCOT in Le Figaro, N°22455 (20/10/2016)

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Terrorisme : vers une nouvelle hausse de la " taxe attentat " in Aujourd'hui en France, (27/09/2016)

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Le capital-décès des fonctionnaires territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2332 (12/09/2016)

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L'employeur public local n'a pas à verser de capital décès au titre de la mort d'un fonctionnaire détaché sur un emploi fonctionnel in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2016)

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Un risque reste-t-il assurable s'il n'est plus aléatoire ? / Arnaud VANON in Face au risque, N°525 (01/09/2016)

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La vague réglementaire du 1er juillet 2016 / Nohmana KHALID in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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N'est pas collaborateur occasionnel qui veut ! / Jean-Pierre VIAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Un soupçon d'impartialité suffit pour caractériser le délit de prise illégale d'intérêts / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2016)

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Sur la portée de la requalification d'une assurance-vie en donation en matière d'aide sociale / Amélie NIEMIEC in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°4 (01/07/2016)

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Intempéries: les dommages estimés à un milliard d'euros in Nice-Matin, (18/06/2016)

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Inondations : l'Etat débloque un " fonds d'extrême urgence" / Laurent THEVENIN in Les Échos, (07/06/2016)

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Les inondations ont fait 4 morts et 24 blessés - Une facture qui peut monter jusqu'à 2 milliards d'euros / Charles GAUTIER in Le Figaro, N°22339 (06/06/2016)

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Inondations : le pic est passé, la facture sera tres lourde / Laurent THEVENIN in Les Échos, (06/06/2016)

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La couverture des risques liés aux installations photovoltaiques / Jefferson LARUE in Journal du photovoltaïque, N°17 (01/06/2016)

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La responsabilité des professionnels de la petite enfance / Lydie GOUTTEFARDE in Métiers de la petite enfance, N°234 (01/06/2016)

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Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l’assurance privée couvre des risques sociaux / MONTAUT Alexis in Études et résultats, 963 (01/06/2016)

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Inondations : " sinistres réglés " ne veut pas dire remboursés / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (03/05/2016)

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Les inondations sur la Côte d'Azur ont couté 605 millions d'euros (02/05/2016)

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Succession : l'aide sociale récupérable sur une assurance vie in Nice-Matin, (02/05/2016)

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Les marchés publics d'assurance / Delphine HAUGUEL in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2016)

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Aide sociale : attention à bien justifier les récupérations sur donations ! / Jean-Noël ESCUDIE (27/04/2016)

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Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (27/04/2016)

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Dossier. Le maire et la gestion des crises / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2016)

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Les plateformes collaboratives : enjeux juridiques / Karima BEN ABDELMALEK in Archimag, N°293 (01/04/2016)

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Décret n° 2016-383 du 30 mars 2016 fixant le montant maximal de la majoration de la prime annuelle d'assurance pour compte du locataire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2016)

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La garantie contre les risques professionnels en agriculture / Clémence ZACHARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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