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Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/02/2021)

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[article]
Titre : Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage - Les cinq confédérations de salariés expriment leur "profond désaccord" dans un texte.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bertrand BISSUEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 24/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; REFORME ; SYNDICAT PATRONAL ; ASSURANCE ; CHOMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724961

[article] Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage - Les cinq confédérations de salariés expriment leur "profond désaccord" dans un texte. In Le Monde - 24/02/2021 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; REFORME ; SYNDICAT PATRONAL ; ASSURANCE ; CHOMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724961

Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°42
Date de parution : 18/02/2021
Mots-clés : CAPITAL DECES ; IRCANTEC ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724476

[article] Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°42 - 18/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CAPITAL DECES ; IRCANTEC ; AGENT PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724476

Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)

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Titre : Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ?
Type de document : Document web
Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE
Source : Le Média Social
Année : 16/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE
Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306

Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 16/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE
Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306

Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)

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[article] Marchés privés. Six mois de droit de la construction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6124 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Laurent KARILA . - P. 56-59.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324

[article]
Titre : Marchés privés. Six mois de droit de la construction
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent KARILA
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6124
Date de parution : 05/02/2021
Article en page(s) : P. 56-59
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE
Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324

Les assurances professionnelles et complémentaires / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°187 (01/02/2021)

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[article] Les assurances professionnelles et complémentaires In L'Assmat - N°187 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 19-26.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE
Résumé : Les assistantes maternelles et familiales peuvent voir leur responsabilité engagée à l'occasion de l'exercice de leur profession. Ce dossier traite de l'obligation d'assurance professionnelle et des assurances complémentaires à souscrire (automobile, dommage aux biens, protection juridique). Le vocabulaire des assurances est ensuite décrypté pour leur permettre d'y voir plus clair.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723531

[article]
Titre : Les assurances professionnelles et complémentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Claire MAUGIN
Titre du périodique : L'Assmat
Numéro : N°187
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 19-26
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE
Résumé : Les assistantes maternelles et familiales peuvent voir leur responsabilité engagée à l'occasion de l'exercice de leur profession. Ce dossier traite de l'obligation d'assurance professionnelle et des assurances complémentaires à souscrire (automobile, dommage aux biens, protection juridique). Le vocabulaire des assurances est ensuite décrypté pour leur permettre d'y voir plus clair.
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Asurance-chômage : Borne reprend la concertation. in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Un " boom " des décès dans les Ehpad azuréens / Nancy CATTAN in Nice-Matin, (17/01/2021)

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Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance / Eric FAREL in Nice-Matin, (16/01/2021)

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La non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)

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Assurances Faut-il avoir peur des sinistres sériels? / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)

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Catastrophe naturelle : 19 communes de plus / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (10/12/2020)

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Fontan : La mairie au chevet des sinistrés in Nice-Matin, (08/12/2020)

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Arrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)

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Hôtellerie-restauration : Le Maire pose un ultimatum aux assureurs / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (03/12/2020)

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Réunion pour les sinistrés in Nice-Matin, (02/12/2020)

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Villeneuve-Loubet : un an après les inondations / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Après la tempête. Réapprendre à vivre et sauver les vallées / Latifa MADANI in Patriote Côte d'azur, N°370 (13/11/2020)

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Suicide d'un agent imputable au service quelles actions en réparation pour les ayants droit ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

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Un mois après Alex, Breil s'efforce de reprendre vie / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (29/10/2020)

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Assurance-chômage : Castex reporte la réforme in Nice-Matin, (27/10/2020)

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La réforme du chômage reportée en avril / Maxime FRANÇOIS in Aujourd'hui en France, (27/10/2020)

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Assurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)

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Tempête Alex : 6,4M d'euros pour les entreprises in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1069 (23/10/2020)

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Vallées sinistrées : 210 M€ de dommages assurés in Nice-Matin, (23/10/2020)

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Les assureurs estiment le coût des crues dans les Alpes-Maritimes à 210 millions / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/10/2020)

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Aides aux entreprises : Bercy vise les 20 milliards de fonds propres / Anne DRIF ; Edouard LEDERER in Les Échos, (20/10/2020)

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Après Alex, la Métropole enclenche le retour à la vie / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Les plagistes Niçois soutenus in CNEWSMatin, (16/10/2020)

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2091 maisons expertisées après la catastrophe / Jean-François ROUBAUD ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/10/2020)

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Après les crues , le début d'une " difficile " reconstruction dans les Alpes-Maritimes / Claudine RENAUD in AFP, (10/10/2020)

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Les recherches se poursuivent dans les Alpes-Maritimes une semaine après les crues meurtrières in AFP, (10/10/2020)

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Tempête Alex dans les Alpes- Maritimes : " La Nation sera là, présente, dans la durée ", promet Macron en visite / Christophe SIMON in France 3 regions, (07/10/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : comment ça fonctionne ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/10/2020)

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L'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)

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Des élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)

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Sinistrés à Carros : " On veut juste un toit sur nos têtes " in Nice-Matin, (23/09/2020)

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Vente de Santiane : les salariés s'inquiètent / Célia MALLECK in Nice-Matin, (22/09/2020)

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La gestion des assurances communales / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°382 (01/09/2020)

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Les Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (10/08/2020)

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Les maisons d'assistantes maternelles / Claire MAUGIN in L'Assmat, N°184 (01/08/2020)

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Assurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)

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Sports, loisirs, transports ... remboursez-nous ! / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Commerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2020)

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Covid-19 : force majeure ou pas ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°219 (01/05/2020)

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Dans quel monde vit-on ? Dans celui des voleurs de ruches .. / Cindy ADOLPHE in ABEILLE DE FRANCE, N°1079 (01/05/2020)

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Les économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement / Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/04/2020)

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L'exécutif demande aux assureurs de se mobiliser / Véronique CHOCRON in Le Monde, (15/04/2020)

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Florence Lustman : " Nous allons investir plus de 1 milliard d'euros dans les PME " / Danièle GUINOT in Le Figaro Economie, (13/04/2020)

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Des logements pour les soignants / Karine WENGER in Nice-Matin, (06/04/2020)

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Drap : " Il faut bousculer les assureurs, les agresser " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (15/02/2020)

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Etat de catastrophe naturelle : Saint-Paul et Villeneuve reconnues in Nice-Matin, (15/02/2020)

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Drap : " C'est le pot de terre contre le pot de fer " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (13/02/2020)

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La phrase de La Ville de Tourrettes-sur-Loup : - « Les sinistrés dont les biens ont été endommagés par les vents violents qui ont frappé [Tourrettes-sur-Loup], sont susceptibles d'être indemnisés au titre de la garantie Tempête-Neige-Grêle proposée et souscrite auprès des compagnies d'assurances pour tous les contrats d'assurance des biens, ils seront indemnisés dans ce cas directement par leur assureur sans intervention préalable de service de l'État. » in Nice-Matin, (01/02/2020)

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Urbanisme construction 2020 - Mémento pratique (15/01/2020)

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Les sinistrés de la rue Trachel dans l'incertitude / Véronique MARS in Nice-Matin, (04/01/2020)

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Tout ce qui change le 1er Janvier 2020 in Nice-Matin, (01/01/2020)

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Assurance des flottes 2019-2020 : entre permanence et innovation / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°254 (01/12/2019)

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Inondations : catastrophe naturelle pour 66 communes in Nice-Matin, (01/12/2019)

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Intempéries dans le Sud-Est : la facture s'annonce lourde. in Les Échos, (27/11/2019)

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Les limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)

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Quelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Comment le numérique bouscule l'assurance / Jean-Marc VITTORI in Les Échos, (20/02/2019)

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« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)

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Négociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus / Amandine CAILHOL in Libération, (01/02/2019)

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Votre association est-elle bien assurée ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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L'intelligence artificielle va-t-elle chambouler l'assurance? / Danièle GUINOT in Le Figaro, N°23159 (29/01/2019)

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L’assurance chômage pour les chefs d’entreprise et les mandataires sociaux / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)

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L'habitat indigne concernerait 600.000 logements ; Les assureurs tentent de limiter le risque ; Marseille : plus de1.500 « naufragés des taudis » attendent d'être relogés / Catherine SABBAH ; Laurent THEVENIN ; Paul MOLGA in Les Échos, (10/01/2019)

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Héritage : la note qui veut taxer les rentes / Benoît FLOC'H in Le Monde, N° 23012 (05/01/2019)

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Assurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)

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Convention AERAS 2019 (Juin 2019)

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L'OCIRP, l'assurance d'une dimension sociale in Le JAS, N°233 (01/01/2019)

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"Gilets jaunes" : la piste de l'Etat pour indemniser les dégâts / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/12/2018)

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Un grand débat pour sortir de la crise. - Jouanno, pilote d'un projet «titanesque». - Attal: «J'irai moi-même sur le terrain pour entendre les Français». - Imbroglio sur la place de l'immigration. - Le monde rural envoie ses «cahiers de doléances» au chef de l'État. - Une intuition de Macron contrecarrée par les siens. - À Paris, 8000 forces de sécurité mobilisées pour encadrer l'acte V. - Le casse-tête des assurances pour les commerçants. - Saturée de missions, la police n'en peut plus de la violence des casseurs. - Des «gilets jaunes» mobilisés mais hésitants à rejoindre la capitale. - Bruno Le Maire: « Il n'y a pas de succès économique sans justice sociale » / Arthur BERDAH ; Christine DUCROS ; Pauline BOYER ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Corinne CAILLAUD ; Angélique NEGRONI ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)

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Domaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Le protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)

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Les députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)

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Rapport d’information sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de l’hexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)

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Assurance chômage : quel impact de la réforme ? / Amélie DUTILLEUL in L'Assmat, N°173 (01/11/2018)

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Droit à l’information financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)

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Qu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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Les assurances coûteront plus cher en 2019 / Danièle GUINOT in Le Figaro, N° 23062 (05/10/2018)

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Argent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)

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La garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)

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Immeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)

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La conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)

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La protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Assurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)

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Capital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Les conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)

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Quand le big data anticipe les coûts des catastrophes naturelles / Pascal NGUYEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)

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Attention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)

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La jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)

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Instruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018 (19/03/2018)

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Majeurs protégés : réintégration dans la succession de primes d’assurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)

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Changer l'assurance d'un emprunt immobilier / Bernard GENES in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)

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Offre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)

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We moë propose un contrat collectif d'assurance pour les personnes à risque / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)

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Le défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)

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Assurance construction. A la recherche d'un nouvel équilibre / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)

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