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Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (24/02/2021)
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Titre : Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage - Les cinq confédérations de salariés expriment leur "profond désaccord" dans un texte. Type de document : Article de presse Auteurs : Bertrand BISSUEL Titre du périodique : Le Monde Date de parution : 24/02/2021 Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; REFORME ; SYNDICAT PATRONAL ; ASSURANCE ; CHOMAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724961 [article] Les syndicats font front commun contre la réforme de l'assurance chômage - Les cinq confédérations de salariés expriment leur "profond désaccord" dans un texte. In Le Monde - 24/02/2021 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; CASTEX JEAN ; REFORME ; SYNDICAT PATRONAL ; ASSURANCE ; CHOMAGE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724961 Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)
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Titre : Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°42 Date de parution : 18/02/2021 Mots-clés : CAPITAL DECES ; IRCANTEC ; AGENT PUBLIC En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724476 [article] Décret n° 2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l'agent public décédé In Journal Officiel - Lois et décrets - N°42 - 18/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CAPITAL DECES ; IRCANTEC ; AGENT PUBLIC En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724476 Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? / Véronique BAUDET-CAILLE (16/02/2021)
Titre : Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? Type de document : Document web Auteurs : Véronique BAUDET-CAILLE Source : Le Média Social Année : 16/02/2021 Pages : 3 p. Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306 Majeurs protégés : qui peut contester une décision du juge des tutelles ? [Document web] / Véronique BAUDET-CAILLE . - 16/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : JUGE DES TUTELLES ; MAJEUR PROTEGE ; ASSURANCE-VIE ; CODE CIVIL ; CODE DE PROCEDURE CIVILE Résumé : "Seules certaines catégories de personnes qui, en raison de leurs liens avec le majeur protégé, ont vocation à veiller à la sauvegarde de ses intérêts peuvent faire appel d'une décision du juge des tutelles, selon un arrêt de la Cour de cassation." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724306 Marchés privés. Six mois de droit de la construction / Laurent KARILA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6124 (05/02/2021)
[article] Marchés privés. Six mois de droit de la construction In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6124 - 05/02/2021 [Article de périodique] / Laurent KARILA . - P. 56-59.
Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324 [article]
Titre : Marchés privés. Six mois de droit de la construction Type de document : Article de périodique Auteurs : Laurent KARILA Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6124 Date de parution : 05/02/2021 Article en page(s) : P. 56-59 Mots-clés : CONSTRUCTION ; JURISPRUDENCE ; EQUIPEMENT ; ASSURANCE ; GARANTIE DECENNALE ; RECEPTION DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE Résumé : Cet article fait le point sur 6 mois de décisions rendues par la Cour de cassation en matière de droit de la construction. Les sujets abordés sont : l'ouvrage, l'élément d'équipement et la réception ; les garanties légales ; les responsabilités ; les marchés de travaux ; les assurances ; l'expertise. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723324
[article] Les assurances professionnelles et complémentaires In L'Assmat - N°187 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Claire MAUGIN . - p. 19-26.
Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE Résumé : Les assistantes maternelles et familiales peuvent voir leur responsabilité engagée à l'occasion de l'exercice de leur profession. Ce dossier traite de l'obligation d'assurance professionnelle et des assurances complémentaires à souscrire (automobile, dommage aux biens, protection juridique). Le vocabulaire des assurances est ensuite décrypté pour leur permettre d'y voir plus clair. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723531 [article]
Titre : Les assurances professionnelles et complémentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire MAUGIN Titre du périodique : L'Assmat Numéro : N°187 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 19-26 Mots-clés : ASSISTANT FAMILIAL ; ASSISTANT MATERNEL ; ASSURANCE COMPLEMENTAIRE ; ASSURANCE Résumé : Les assistantes maternelles et familiales peuvent voir leur responsabilité engagée à l'occasion de l'exercice de leur profession. Ce dossier traite de l'obligation d'assurance professionnelle et des assurances complémentaires à souscrire (automobile, dommage aux biens, protection juridique). Le vocabulaire des assurances est ensuite décrypté pour leur permettre d'y voir plus clair. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723531 Asurance-chômage : Borne reprend la concertation. in Nice-Matin, (25/01/2021)
PermalinkPermalinkPermalinkLa non-déclaration d'un chantier en police architecte... et ses effets / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6121 (15/01/2021)
PermalinkAssurances Faut-il avoir peur des sinistres sériels? / Valérie SPIGUELAIRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6115 (11/12/2020)
PermalinkPermalinkFontan : La mairie au chevet des sinistrés in Nice-Matin, (08/12/2020)
PermalinkArrêté du 23 novembre 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (03/12/2020)
PermalinkHôtellerie-restauration : Le Maire pose un ultimatum aux assureurs / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (03/12/2020)
PermalinkRéunion pour les sinistrés in Nice-Matin, (02/12/2020)
PermalinkPermalinkAprès la tempête. Réapprendre à vivre et sauver les vallées / Latifa MADANI in Patriote Côte d'azur, N°370 (13/11/2020)
PermalinkSuicide d'un agent imputable au service quelles actions en réparation pour les ayants droit ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)
PermalinkPermalinkAssurance-chômage : Castex reporte la réforme in Nice-Matin, (27/10/2020)
PermalinkPermalinkAssurances. De la validité des clauses d'exclusion Covid dans les polices / Marine VENIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6108 (23/10/2020)
PermalinkTempête Alex : 6,4M d'euros pour les entreprises in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1069 (23/10/2020)
PermalinkVallées sinistrées : 210 M de dommages assurés in Nice-Matin, (23/10/2020)
PermalinkLes assureurs estiment le coût des crues dans les Alpes-Maritimes à 210 millions / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/10/2020)
PermalinkAides aux entreprises : Bercy vise les 20 milliards de fonds propres / Anne DRIF ; Edouard LEDERER in Les Échos, (20/10/2020)
PermalinkAprès Alex, la Métropole enclenche le retour à la vie / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (17/10/2020)
PermalinkLes plagistes Niçois soutenus in CNEWSMatin, (16/10/2020)
Permalink2091 maisons expertisées après la catastrophe / Jean-François ROUBAUD ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (15/10/2020)
PermalinkAprès les crues , le début d'une " difficile " reconstruction dans les Alpes-Maritimes / Claudine RENAUD in AFP, (10/10/2020)
PermalinkLes recherches se poursuivent dans les Alpes-Maritimes une semaine après les crues meurtrières in AFP, (10/10/2020)
PermalinkTempête Alex dans les Alpes- Maritimes : " La Nation sera là, présente, dans la durée ", promet Macron en visite / Christophe SIMON in France 3 regions, (07/10/2020)
PermalinkEtat de catastrophe naturelle : comment ça fonctionne ? / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (06/10/2020)
PermalinkL'assurance en responsabilité personnelle des élus / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2020)
PermalinkDes élus mieux formés et mieux protégés / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 541 (01/10/2020)
PermalinkSinistrés à Carros : " On veut juste un toit sur nos têtes " in Nice-Matin, (23/09/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkLes Azuréens plus cigales que fourmis après le confinement / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (10/08/2020)
PermalinkPermalinkAssurance chômage et crise sanitaire : les mesures d'urgence in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkPermalinkCommerce : le bras de fer avec les assureurs est engagé / Christophe PERRIN in Nice-Matin, (26/05/2020)
PermalinkCovid-19 : force majeure ou pas ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°219 (01/05/2020)
PermalinkDans quel monde vit-on ? Dans celui des voleurs de ruches .. / Cindy ADOLPHE in ABEILLE DE FRANCE, N°1079 (01/05/2020)
PermalinkLes économistes et Bercy planchent sur le plan de soutien pour la sortie du confinement / Guillaume de CALIGNON ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/04/2020)
PermalinkPermalinkFlorence Lustman : " Nous allons investir plus de 1 milliard d'euros dans les PME " / Danièle GUINOT in Le Figaro Economie, (13/04/2020)
PermalinkPermalinkDrap : " Il faut bousculer les assureurs, les agresser " / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (15/02/2020)
PermalinkEtat de catastrophe naturelle : Saint-Paul et Villeneuve reconnues in Nice-Matin, (15/02/2020)
PermalinkPermalinkLa phrase de La Ville de Tourrettes-sur-Loup : - « Les sinistrés dont les biens ont été endommagés par les vents violents qui ont frappé [Tourrettes-sur-Loup], sont susceptibles d'être indemnisés au titre de la garantie Tempête-Neige-Grêle proposée et souscrite auprès des compagnies d'assurances pour tous les contrats d'assurance des biens, ils seront indemnisés dans ce cas directement par leur assureur sans intervention préalable de service de l'État. » in Nice-Matin, (01/02/2020)
PermalinkUrbanisme construction 2020 - Mémento pratique (15/01/2020)
PermalinkPermalinkTout ce qui change le 1er Janvier 2020 in Nice-Matin, (01/01/2020)
PermalinkAssurance des flottes 2019-2020 : entre permanence et innovation / Lionel RAY in Flottes automobiles, N°254 (01/12/2019)
PermalinkInondations : catastrophe naturelle pour 66 communes in Nice-Matin, (01/12/2019)
PermalinkIntempéries dans le Sud-Est : la facture s'annonce lourde. in Les Échos, (27/11/2019)
PermalinkLes limites à la définition contractuelle des activités déclarées / Pascal DESSUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6024 (05/04/2019)
PermalinkQuelle responsabilité pour l'association en dehors de ses locaux ? / Adeline BEAUMUNIER in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)
PermalinkPermalink« Gilets jaunes » : l'État est-il responsable ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (18/02/2019)
PermalinkNégociations sur l'assurance chômage: le Medef ne boude plus / Amandine CAILHOL in Libération, (01/02/2019)
PermalinkVotre association est-elle bien assurée ? / Yannick DUBOIS in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)
PermalinkL'intelligence artificielle va-t-elle chambouler l'assurance? / Danièle GUINOT in Le Figaro, N°23159 (29/01/2019)
PermalinkLassurance chômage pour les chefs dentreprise et les mandataires sociaux / Annabelle TURC in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3094 (25/01/2019)
PermalinkL'habitat indigne concernerait 600.000 logements ; Les assureurs tentent de limiter le risque ; Marseille : plus de1.500 « naufragés des taudis » attendent d'être relogés / Catherine SABBAH ; Laurent THEVENIN ; Paul MOLGA in Les Échos, (10/01/2019)
PermalinkPermalinkAssurance dépendance. Un casse-tête pour savoir si ça vaut le coup ! / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°544 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkL'OCIRP, l'assurance d'une dimension sociale in Le JAS, N°233 (01/01/2019)
Permalink"Gilets jaunes" : la piste de l'Etat pour indemniser les dégâts / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (21/12/2018)
PermalinkUn grand débat pour sortir de la crise. - Jouanno, pilote d'un projet «titanesque». - Attal: «J'irai moi-même sur le terrain pour entendre les Français». - Imbroglio sur la place de l'immigration. - Le monde rural envoie ses «cahiers de doléances» au chef de l'État. - Une intuition de Macron contrecarrée par les siens. - À Paris, 8000 forces de sécurité mobilisées pour encadrer l'acte V. - Le casse-tête des assurances pour les commerçants. - Saturée de missions, la police n'en peut plus de la violence des casseurs. - Des «gilets jaunes» mobilisés mais hésitants à rejoindre la capitale. - Bruno Le Maire: « Il n'y a pas de succès économique sans justice sociale » / Arthur BERDAH ; Christine DUCROS ; Pauline BOYER ; Guillaume TABARD ; Christophe CORNEVIN ; Corinne CAILLAUD ; Angélique NEGRONI ; Guillaume GUICHARD ; Marc LANDRÉ ; Marcelo WESFREID ; Anne de GUIGNÉ in Le Figaro, N° 23123 (15/12/2018)
PermalinkDomaine. Ce qui a changé en 2018 concernant la propriété des personnes publiques / Arnaud PATURAT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)
PermalinkLe protecteur d'une personne vulnérable, membre de sa famille, peut recevoir à titre gratuit / Nathalie LEVILLAIN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°12 (01/12/2018)
PermalinkLes députés allègent l'exit tax, sans aller jusqu'à la supprimer / Guillaume GUICHARD in Le Figaro, (16/11/2018)
PermalinkRapport dinformation sur la gestion des événements climatiques majeurs dans les zones littorales de lhexagone et des Outre-mer / Yannick HAURY (14/11/2018)
PermalinkPermalinkDroit à linformation financière des élus et « secret des affaires » : quelles relations ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°11 (01/11/2018)
PermalinkQu'est-ce que le concubinage ? / Maité SAULIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)
PermalinkPermalinkArgent et banques. Cartes de paiement, packages bancaires, assurances vie... Nos fiches pour choisir in 60 Millions de consommateurs, N°HS195 (01/10/2018)
PermalinkLa garantie décennale mérite toutes les attentions / Mathieu LAUGIER in Technicités, N° 316 (01/10/2018)
PermalinkImmeuble connecté, droit déconnecté ? / José IBANEZ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5988 (10/08/2018)
PermalinkLa conduite des véhicules et engins des collectivités (1) : règles générales / Clément DARTOIS in Fiches pratiques techniques, N°221 (01/08/2018)
PermalinkLa protection du concubin survivant / Pierre-Alexandre COURTOIS in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)
PermalinkAssurance emprunteur : changez pour payer moins / Nathalie COULAUD in 60 Millions de consommateurs, N°537 (01/05/2018)
PermalinkCapital décès des territoriaux : ce à quoi peuvent prétendre les proches / Bruno COHEN-BACRIE in Technicités, N°313 (01/05/2018)
PermalinkLes conditions d'utilisation d'un véhicule à l'occasion du service in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°5 (01/05/2018)
PermalinkQuand le big data anticipe les coûts des catastrophes naturelles / Pascal NGUYEN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5971 (13/04/2018)
PermalinkAttention à la récupération d'aide sociale en matière successorale ... / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2018)
PermalinkLa jurisprudence Béziers I s'applique aux contrats administratifs d'assurance / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2018)
PermalinkInstruction N° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à lévolution des pensions dinvalidité, de lallocation supplémentaire dinvalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante dune tierce personne, des rentes dincapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de lannée 2018 (19/03/2018)
PermalinkMajeurs protégés : réintégration dans la succession de primes dassurance-vie / Véronique BAUDET-CAILLE (12/03/2018)
PermalinkChanger l'assurance d'un emprunt immobilier / Bernard GENES in 60 Millions de consommateurs, N°535 (01/03/2018)
PermalinkOffre irrégulière. Non production d'une attestation d'assurance décennale / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2018)
PermalinkWe moë propose un contrat collectif d'assurance pour les personnes à risque / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°149 (01/03/2018)
PermalinkLe défaut d'attestation d'assurance invalide la candidature à l'attribution du marché / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5964 (23/02/2018)
PermalinkAssurance construction. A la recherche d'un nouvel équilibre / Aurélie NICOLAS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5962 (09/02/2018)
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