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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE URBANISME > URBANISME > FONCIER > ASSOCIATION FONCIERE > ASSOCIATION FONCIERE URBAINE

ASSOCIATION FONCIERE URBAINE

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Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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[article] Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°315 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Barbara RIVOIRE . - p. 40-42.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME
Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466

[article]
Titre : Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara RIVOIRE
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°315
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME
Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000133901 PERD2304 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Association foncière urbaine / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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[article] Association foncière urbaine In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2258 - 23/02/2015 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 41.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE
Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387

[article]
Titre : Association foncière urbaine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2258
Date de parution : 23/02/2015
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE
Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00005144 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'aménagement urbain après la loi Alur / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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[article] L'aménagement urbain après la loi Alur In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2240 - 13/10/2014 [Article de périodique] / Philippe PEYNET . - p. 58-59.
Mots-clés : LOTISSEMENT ; PROJET D'INTERET GENERAL ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME
Résumé : La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur a modifié les outils offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Présentation des principales évolutions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484981

[article]
Titre : L'aménagement urbain après la loi Alur
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe PEYNET
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2240
Date de parution : 13/10/2014
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : LOTISSEMENT ; PROJET D'INTERET GENERAL ; PROJET URBAIN PARTENARIAL ; AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE ; URBANISME
Résumé : La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Alur a modifié les outils offerts aux collectivités en matière d'aménagement. Présentation des principales évolutions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484981

Les associations foncières urbaines / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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[article] Les associations foncières urbaines In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - n° 6 - 01/06/2013 [Article de périodique] / Florence IDOINE . - p. 57-58.
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Instituées par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, les AFU (libres, autorisées ou constituées d'office) permettent aux propriétaires de réaliser des équipements commun dans le cadre des opérations d'aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236706

[article]
Titre : Les associations foncières urbaines
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florence IDOINE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : n° 6
Date de parution : 01/06/2013
Article en page(s) : p. 57-58
Ancienne cote : PERD0628
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Instituées par la loi d'orientation foncière du 30 décembre 1967, les AFU (libres, autorisées ou constituées d'office) permettent aux propriétaires de réaliser des équipements commun dans le cadre des opérations d'aménagement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236706

LES COTISATIONS REGULIEREMENT APPELEES PAR UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SONT-ELLES SUJETTES A REMBOURSEMENT SI L'UN DE SES MEMBRES VEND SON IMMEUBLE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2006 septembre)

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[article] LES COTISATIONS REGULIEREMENT APPELEES PAR UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SONT-ELLES SUJETTES A REMBOURSEMENT SI L'UN DE SES MEMBRES VEND SON IMMEUBLE? In BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme - n° 4 - 01/01/2006 [Article de périodique] . - p. 295 à 298.
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Observations sous Cour de cassation, 29 mars 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178911

[article]
Titre : LES COTISATIONS REGULIEREMENT APPELEES PAR UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SONT-ELLES SUJETTES A REMBOURSEMENT SI L'UN DE SES MEMBRES VEND SON IMMEUBLE?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme
Numéro : n° 4
Date de parution : 01/01/2006
Article en page(s) : p. 295 à 298
Ancienne cote : PERD2423
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Observations sous Cour de cassation, 29 mars 2006.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=178911

REMEMBREMENT URBAIN : LE STATU QUO in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

Permalink
ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. L'ETENDUE DES POUVOIRS DE TUTELLE DU PREFET in Droit administratif, n° 6 (2004 juin)

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LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

Permalink
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE RESTAURATION. MODIFICATION DES STATUTS in Construction - urbanisme, n° 11 (2001 novembre)

Permalink
ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE : LIBERTE DE COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE in Recueil Dalloz, n° 25 (1999 1er juillet)

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RESPONSABILITE POUR MECONNAISSANCE DES REGLES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1998 novembre)

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L'ORGANISATION EN ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DE GESTION / Daniel SIZAIRE (01/01/1997)

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PLAN DE REMEMBREMENT URBAIN D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1996 20 octobre)

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URBANISME. ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. AFU DE REMEMBREMENT. PLAN DE REMEMBREMENT. CONTENTIEUX in Droit administratif, n° 8/9 (1996 août-septembre)

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Circulaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4653 (1993 29 janvier)

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ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES : COMMENT AMENAGER AVEC LES PROPRIETAIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4578 (1991 23 août)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

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URBANISME FONCIER : L'UNION FAIT L'AFU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4507 (1990 13 avril)

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LES ASSOCIATIONS FONCIERES / Philippe BELIN (01/01/1988)

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ASSOCIATIONS SYNDICALES : ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES ET PASTORALES in Journal Officiel - Brochure, n° 1326 (1988 janvier)

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LE REGIME FISCAL ET FINANCIER DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES in Revue administrative, n° 230 (1986 mars-avril)

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