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ASSOCIATION FONCIERE URBAINESynonyme(s)AFU |
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Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)
[article] Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; François SENERS . - p. 206-212.
Mots-clés : PROPRIETAIRE ; PERIMETRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; BUREAU ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE Résumé : Le régime des AFUL est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705292 [article]
Titre : Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain VICTOR ; François SENERS Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 206-212 Mots-clés : PROPRIETAIRE ; PERIMETRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; BUREAU ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE Résumé : Le régime des AFUL est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705292 Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)
[article] Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 27-30.
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 (n° 430192 et n° 430359). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le statut domanial de locaux acquis par une personne publique au sein d'un immeuble faisant partie du périmètre d'une association foncière urbaine libre (AFUL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689904 [article]
Titre : Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 10/02/2020 Article en page(s) : p. 27-30 Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 (n° 430192 et n° 430359). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le statut domanial de locaux acquis par une personne publique au sein d'un immeuble faisant partie du périmètre d'une association foncière urbaine libre (AFUL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689904 Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)
[article] Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" In Droit de la voirie et du domaine public - N°212 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Romain VICTOR . - p. 28-33.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE Résumé : Le régime des associations foncières urbaines libres est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Conseil d'Etat, 15 janvier 2020, n°430192, Sté JV Immobilier et a : lebon, T. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700902 [article]
Titre : Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" Type de document : Article de périodique Auteurs : Romain VICTOR Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public Numéro : N°212 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 28-33 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE Résumé : Le régime des associations foncières urbaines libres est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Conseil d'Etat, 15 janvier 2020, n°430192, Sté JV Immobilier et a : lebon, T. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700902 Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)
[article] Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°315 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Barbara RIVOIRE . - p. 40-42.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466 [article]
Titre : Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. Type de document : Article de périodique Auteurs : Barbara RIVOIRE Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : N°315 Date de parution : 01/09/2017 Article en page(s) : p. 40-42 Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466 Association foncière urbaine / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)
[article] Association foncière urbaine In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2258 - 23/02/2015 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 41.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387 [article]
Titre : Association foncière urbaine Type de document : Article de périodique Auteurs : Brigitte MENGUY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2258 Date de parution : 23/02/2015 Article en page(s) : p. 41 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387 L'aménagement urbain après la loi Alur / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)
PermalinkLes associations foncières urbaines / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)
PermalinkLES COTISATIONS REGULIEREMENT APPELEES PAR UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SONT-ELLES SUJETTES A REMBOURSEMENT SI L'UN DE SES MEMBRES VEND SON IMMEUBLE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2006 septembre)
PermalinkREMEMBREMENT URBAIN : LE STATU QUO in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)
PermalinkASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. L'ETENDUE DES POUVOIRS DE TUTELLE DU PREFET in Droit administratif, n° 6 (2004 juin)
PermalinkLES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)
PermalinkASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE RESTAURATION. MODIFICATION DES STATUTS in Construction - urbanisme, n° 11 (2001 novembre)
PermalinkASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE : LIBERTE DE COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE in Recueil Dalloz, n° 25 (1999 1er juillet)
PermalinkRESPONSABILITE POUR MECONNAISSANCE DES REGLES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1998 novembre)
PermalinkPermalinkPLAN DE REMEMBREMENT URBAIN D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1996 20 octobre)
PermalinkURBANISME. ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. AFU DE REMEMBREMENT. PLAN DE REMEMBREMENT. CONTENTIEUX in Droit administratif, n° 8/9 (1996 août-septembre)
PermalinkCirculaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4653 (1993 29 janvier)
PermalinkASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES : COMMENT AMENAGER AVEC LES PROPRIETAIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4578 (1991 23 août)
PermalinkLA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)
PermalinkURBANISME FONCIER : L'UNION FAIT L'AFU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4507 (1990 13 avril)
PermalinkPermalinkASSOCIATIONS SYNDICALES : ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES ET PASTORALES in Journal Officiel - Brochure, n° 1326 (1988 janvier)
PermalinkLE REGIME FISCAL ET FINANCIER DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES in Revue administrative, n° 230 (1986 mars-avril)
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