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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE

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Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? / Romain VICTOR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2020)

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[article] Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ? In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Romain VICTOR ; François SENERS . - p. 206-212.
Mots-clés : PROPRIETAIRE ; PERIMETRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; BUREAU ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Le régime des AFUL est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705292

[article]
Titre : Des bureaux aménagés dans le périmètre d'une AFUL peuvent-ils relever du domaine public de la collectivité qui en est propriétaire ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR ; François SENERS
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 206-212
Mots-clés : PROPRIETAIRE ; PERIMETRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DOMAINE PUBLIC ; BUREAU ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Le régime des AFUL est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705292

Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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[article] Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°6 - 10/02/2020 [Article de périodique] / Philippe YOLKA . - p. 27-30.
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 (n° 430192 et n° 430359). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le statut domanial de locaux acquis par une personne publique au sein d'un immeuble faisant partie du périmètre d'une association foncière urbaine libre (AFUL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689904

[article]
Titre : Bureaux administratifs et associations foncières urbaines : une jurisprudence sous hypothèque
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Philippe YOLKA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°6
Date de parution : 10/02/2020
Article en page(s) : p. 27-30
Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE ; HYPOTHEQUE ; BIEN PUBLIC
Résumé : Note sur deux arrêts du Conseil d'Etat du 23 janvier 2020 (n° 430192 et n° 430359). Dans cette note, l'auteur s'interroge sur le statut domanial de locaux acquis par une personne publique au sein d'un immeuble faisant partie du périmètre d'une association foncière urbaine libre (AFUL).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689904

Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" / Romain VICTOR in Droit de la voirie et du domaine public, N°212 (01/01/2020)

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[article] Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public" In Droit de la voirie et du domaine public - N°212 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Romain VICTOR . - p. 28-33.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Le régime des associations foncières urbaines libres est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Conseil d'Etat, 15 janvier 2020, n°430192, Sté JV Immobilier et a : lebon, T.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700902

[article]
Titre : Biens inclus dans une association foncière urbaine libre : "l'hypothèque hypothèque l'appartenance au domaine public"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Romain VICTOR
Titre du périodique : Droit de la voirie et du domaine public
Numéro : N°212
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 28-33
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; DOMAINE PRIVE ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE
Résumé : Le régime des associations foncières urbaines libres est incompatible avec celui de la domanialité publique, notamment avec le principe d'inaliénabilité. Conseil d'Etat, 15 janvier 2020, n°430192, Sté JV Immobilier et a : lebon, T.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700902

Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. / Barbara RIVOIRE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°315 (01/09/2017)

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[article] Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement. In Le Courrier des maires et des élus locaux - N°315 - 01/09/2017 [Article de périodique] / Barbara RIVOIRE . - p. 40-42.
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME
Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466

[article]
Titre : Les associations foncières urbaines de projet, nouvel horizon de l'aménagement.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara RIVOIRE
Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux
Numéro : N°315
Date de parution : 01/09/2017
Article en page(s) : p. 40-42
Mots-clés : AMENAGEMENT URBAIN ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; LOI ALUR ; URBANISME
Résumé : "Associations syndicales de propriétaires, les Afup créées par la loi Alur ont pour objectif de valoriser des terrains morcelés dans des secteurs urbains délaissés : elles favorisent cessions, remembrements et aménagements dans un cadre collaboratif. Un outil prometteur pour les propriétaires comme pour les collectivités lcoales, à condition d'en maîtriser les rouages."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=607466

Association foncière urbaine / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2258 (23/02/2015)

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[article] Association foncière urbaine In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2258 - 23/02/2015 [Article de périodique] / Brigitte MENGUY . - p. 41.
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE
Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387

[article]
Titre : Association foncière urbaine
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Brigitte MENGUY
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2258
Date de parution : 23/02/2015
Article en page(s) : p. 41
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSEMBLEE GENERALE ; PRESIDENT ; ACTION EN JUSTICE
Résumé : Dans certains cas, l'assemblée générale d'une association foncière urbaine peut autoriser son président à agir en justice en son nom. Conseil d'État du 19 janvier 2015, req. n° 374218.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=500387

L'aménagement urbain après la loi Alur / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2240 (13/10/2014)

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Les associations foncières urbaines / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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LES COTISATIONS REGULIEREMENT APPELEES PAR UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE SONT-ELLES SUJETTES A REMBOURSEMENT SI L'UN DE SES MEMBRES VEND SON IMMEUBLE? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 4 (2006 septembre)

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REMEMBREMENT URBAIN : LE STATU QUO in Construction - urbanisme, n° 11 (2006 novembre)

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ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. L'ETENDUE DES POUVOIRS DE TUTELLE DU PREFET in Droit administratif, n° 6 (2004 juin)

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LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE DE RESTAURATION. MODIFICATION DES STATUTS in Construction - urbanisme, n° 11 (2001 novembre)

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ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE : LIBERTE DE COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE in Recueil Dalloz, n° 25 (1999 1er juillet)

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RESPONSABILITE POUR MECONNAISSANCE DES REGLES DE FONCTIONNEMENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in La Semaine juridique - édition générale, n° 48 (1998 novembre)

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L'ORGANISATION EN ASSOCIATION SYNDICALE FONCIERE LIBRE DE GESTION / Daniel SIZAIRE (01/01/1997)

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PLAN DE REMEMBREMENT URBAIN D'UNE ASSOCIATION FONCIERE URBAINE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (1996 20 octobre)

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URBANISME. ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES. AFU DE REMEMBREMENT. PLAN DE REMEMBREMENT. CONTENTIEUX in Droit administratif, n° 8/9 (1996 août-septembre)

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Circulaire n° 93-08 du 12 janvier 1993 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4653 (1993 29 janvier)

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ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES : COMMENT AMENAGER AVEC LES PROPRIETAIRES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4578 (1991 23 août)

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LA VALEUR DU FONCIER in Diagonal, n° 92 (1991 novembre)

Permalink
URBANISME FONCIER : L'UNION FAIT L'AFU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4507 (1990 13 avril)

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LES ASSOCIATIONS FONCIERES / Philippe BELIN (01/01/1988)

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ASSOCIATIONS SYNDICALES : ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES ET PASTORALES in Journal Officiel - Brochure, n° 1326 (1988 janvier)

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LE REGIME FISCAL ET FINANCIER DES ASSOCIATIONS FONCIERES URBAINES in Revue administrative, n° 230 (1986 mars-avril)

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