Portail documentaire

Associations et chemins ruraux / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 977; 978 (2010 avril; mai)

ISBD Vue détaillée [article] Associations et chemins ruraux In La Vie communale et départementale - n° 977; 978 - 01/04/2010 [Article de périodique] / Georges-Daniel MARILLIA . - p. 100-105; p. 161-167. Mots-clés : CHEMIN RURAL ; ASSOCIATION ; ENTRETIEN ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION SYNDICALE ; ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Résumé : Dans quelle mesure une association peut-elle entretenir un chemin rural à titre bénévole? Pour répondre à cette question, cet article présente dans une première partie, le cadre juridique de l'intervention de l'association et aborde la notion de recensement des chemins ruraux. La deuxième partie traite de l'intervention des associations foncières d'aménagement agricole et forestier, des associations foncières de remembrement et des associations syndicales de propriétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207597 [article]  Titre : Associations et chemins ruraux Type de document : Article de périodique Auteurs : Georges-Daniel MARILLIA Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : n° 977; 978 Date de parution : 01/04/2010 Article en page(s) : p. 100-105; p. 161-167 Ancienne cote : PERD0294 Mots-clés : CHEMIN RURAL ; ASSOCIATION ; ENTRETIEN ; BENEVOLAT ; ASSOCIATION SYNDICALE ; ASSOCIATION FONCIERE AGRICOLE ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Résumé : Dans quelle mesure une association peut-elle entretenir un chemin rural à titre bénévole? Pour répondre à cette question, cet article présente dans une première partie, le cadre juridique de l'intervention de l'association et aborde la notion de recensement des chemins ruraux. La deuxième partie traite de l'intervention des associations foncières d'aménagement agricole et forestier, des associations foncières de remembrement et des associations syndicales de propriétaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=207597

LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT in La Vie communale et départementale, n° 905, 906 et 907 (2004 avril, mai et juin)

ISBD Vue détaillée [article] LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT In La Vie communale et départementale - n° 905, 906 et 907 - 01/01/2004 [Article de périodique] . - p. 100 à 106, p. 129 à 136 et p. 159 à 164. Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Résumé : Cet article étudie la création et le fonctionnement des associations foncières de remembrement, leurs compétences, leur financement, les responsabilités, les contentieux et les interventions de la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160470 [article]  Titre : LES ASSOCIATIONS FONCIERES DE REMEMBREMENT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Vie communale et départementale Numéro : n° 905, 906 et 907 Date de parution : 01/01/2004 Article en page(s) : p. 100 à 106, p. 129 à 136 et p. 159 à 164 Ancienne cote : PERD0294 Mots-clés : ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Résumé : Cet article étudie la création et le fonctionnement des associations foncières de remembrement, leurs compétences, leur financement, les responsabilités, les contentieux et les interventions de la commune. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=160470

LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 in La Lettre du financier territorial, n° 170 (2003 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 In La Lettre du financier territorial - n° 170 - 01/01/2003 [Article de périodique] . - p. 23 à 26. Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; CCAS ; SDIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE LOCALE ; CAISSE DES ECOLES ; REGIE PERSONNALISEE association syndicale de propriétaires Résumé : Cet article propose une synthèse des résultats que publie la direction générale de la comptabilité publique (DGCP); ceux-ci sont relatifs à la situation financière en 2001 des établissements publics locaux, excepté les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ils présentent, en premier lieu, les opérations budgétaires, et, deuxièmement, les variations de l'équilibre financier global. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152251 [article]  Titre : LES COMPTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX EN 2001 Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre du financier territorial Numéro : n° 170 Date de parution : 01/01/2003 Article en page(s) : p. 23 à 26 Ancienne cote : PERD0823 Mots-clés : ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL ; CCAS ; SDIS ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CENTRE DE GESTION ; ASSOCIATION FONCIERE URBAINE ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; COMPTABILITE LOCALE ; CAISSE DES ECOLES ; REGIE PERSONNALISEE association syndicale de propriétaires Résumé : Cet article propose une synthèse des résultats que publie la direction générale de la comptabilité publique (DGCP); ceux-ci sont relatifs à la situation financière en 2001 des établissements publics locaux, excepté les établissements publics sociaux et médico-sociaux. Ils présentent, en premier lieu, les opérations budgétaires, et, deuxièmement, les variations de l'équilibre financier global. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=152251

MARCHES ADMINISTRATIFS. UN PREFET NE PEUT DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'ANNULATION D'UN MARCHE PUBLIC SIGNE PAR LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT in La Semaine juridique - édition générale, n° 46 (2002 13 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] MARCHES ADMINISTRATIFS. UN PREFET NE PEUT DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'ANNULATION D'UN MARCHE PUBLIC SIGNE PAR LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT In La Semaine juridique - édition générale - n° 46 - 01/01/2002 [Article de périodique] . - p. 2029 et 2030. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTROLE DES ACTES ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ; CONTROLE DE LEGALITE ; DEFERE PREFECTORAL ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : La procédure de déféré préfectoral ne s'applique pas aux contrats des associations foncières de remembrement, qui ne constituent pas des établissements publics rattachés à des collectivités territoriales. (Note sous cour administrative d'appel de Lyon, 13 mai 2002) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143556 [article]  Titre : MARCHES ADMINISTRATIFS. UN PREFET NE PEUT DEMANDER AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'ANNULATION D'UN MARCHE PUBLIC SIGNE PAR LE PRESIDENT D'UNE ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 46 Date de parution : 01/01/2002 Article en page(s) : p. 2029 et 2030 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTROLE DES ACTES ; ASSOCIATION FONCIERE DE REMEMBREMENT ; CONTROLE DE LEGALITE ; DEFERE PREFECTORAL ; MARCHE PUBLIC ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR Résumé : La procédure de déféré préfectoral ne s'applique pas aux contrats des associations foncières de remembrement, qui ne constituent pas des établissements publics rattachés à des collectivités territoriales. (Note sous cour administrative d'appel de Lyon, 13 mai 2002) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=143556