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CONTRAT A IMPACT SOCIAL	COOPERATIVE	EPARGNE SOLIDAIRE
FINANCEMENT PARTICIPATIF	MONNAIE LOCALE	MONNAIE SOCIALE
MUTUELLE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité / Caroline LETELLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB . - p. 62-63.
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

[article]
Titre : Agents territoriaux. La protection sociale complémentaire devient une réalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Caroline LETELLIER ; Kamel BOULACHEB
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : INDEMNITE JOURNALIERE ; LEGISLATION ; MUTUELLE ; NEGOCIATION ; REFORME ; REMBOURSEMENT ; PREVOYANCE ; FINANCEMENT ; CONTRAT D'ASSURANCE ; SANTE ; PARTICIPATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Avant leur entrée en vigueur prochaine, le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, est venu en fixer le montant. Par ailleurs, ce texte précise les garanties minimales que devront inclure les contrats d'assurance financés par les employeurs publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781701

Dialogue social. La culture de la négociation infuse dans la FPT (dossier) / Emmanuel FRANCK in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2633 (26/09/2022)

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[article] Dialogue social. La culture de la négociation infuse dans la FPT (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2633 - 26/09/2022 [Article de périodique] / Emmanuel FRANCK . - p. 32-37.
Mots-clés : MUTUELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; CENTRE DE GESTION ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Issue de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance du 17 février 2021 contient des innovations visant à développer les accords collectifs. L'objectif est de susciter une gestion RH négociée avec les syndicats. L'été dernier, pour la première fois dans la FPT, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781697

[article]
Titre : Dialogue social. La culture de la négociation infuse dans la FPT (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuel FRANCK
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2633
Date de parution : 26/09/2022
Article en page(s) : p. 32-37
Mots-clés : MUTUELLE ; NEGOCIATION COLLECTIVE ; PROTECTION SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF ; SYNDICAT ; CENTRE DE GESTION ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : Issue de la loi de transformation de la fonction publique, l'ordonnance du 17 février 2021 contient des innovations visant à développer les accords collectifs. L'objectif est de susciter une gestion RH négociée avec les syndicats. L'été dernier, pour la première fois dans la FPT, un accord national de méthode collectif élus-syndicats a été signé dans le cadre de la réforme de la protection sociale complémentaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781697

Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales in Journal Officiel - Lois et décrets, N°220 (22/09/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°220
Date de parution : 22/09/2022
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; FINANCEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781334

[article] Décret n° 2022-1244 du 20 septembre 2022 relatif à l'exclusion de la participation des employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire des assiettes de cotisations sociales In Journal Officiel - Lois et décrets - N°220 - 22/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; MUTUELLE ; FINANCEMENT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781334

Développement local. En location-gérance, mutualisée, associative, l'épicerie de village change de village / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2632 (19/09/2022)

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[article] Développement local. En location-gérance, mutualisée, associative, l'épicerie de village change de village In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2632 - 19/09/2022 [Article de périodique] / Frédéric VILLE . - p. 44-45.
Mots-clés : VENTE ; CIRCUIT COURT ; COMMERCE DE PROXIMITE ; LOCATION-GERANCE ; MAIRIE ; INITIATIVE LOCALE ; FRANCHISE ; GESTION ; MUTUALISATION ; PRODUIT DU TERROIR ; FONCTIONNEMENT ; EXONERATION FISCALE ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COOPERATIVE ; CREATION ; COMMUNE ; EPICERIE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; ACHAT
Résumé : Des professionnels, des élus et des associations agissent pour sauver de la disparition l'épicerie de leur village. Si l'épicerie classique multiservice a encore ses adeptes, d'autres modèles essaiment, qui favorisent la mutualisation des achats et la vente de produits en circuits courts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781077

[article]
Titre : Développement local. En location-gérance, mutualisée, associative, l'épicerie de village change de village
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Frédéric VILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2632
Date de parution : 19/09/2022
Article en page(s) : p. 44-45
Mots-clés : VENTE ; CIRCUIT COURT ; COMMERCE DE PROXIMITE ; LOCATION-GERANCE ; MAIRIE ; INITIATIVE LOCALE ; FRANCHISE ; GESTION ; MUTUALISATION ; PRODUIT DU TERROIR ; FONCTIONNEMENT ; EXONERATION FISCALE ; FINANCEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; COOPERATIVE ; CREATION ; COMMUNE ; EPICERIE ; ASSOCIATION ; BENEVOLAT ; ACHAT
Résumé : Des professionnels, des élus et des associations agissent pour sauver de la disparition l'épicerie de leur village. Si l'épicerie classique multiservice a encore ses adeptes, d'autres modèles essaiment, qui favorisent la mutualisation des achats et la vente de produits en circuits courts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781077

Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (15/09/2022)

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[article]
Titre : Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°214
Date de parution : 15/09/2022
Mots-clés : FINANCEMENT PARTICIPATIF
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780595

[article] Décret n° 2022-1230 du 14 septembre 2022 relatif au financement participatif In Journal Officiel - Lois et décrets - N°214 - 15/09/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FINANCEMENT PARTICIPATIF
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780595

Ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l'ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du code monétaire et financier in Journal Officiel - Lois et décrets, N°214 (15/09/2022)

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Médecins et assureurs vont travailler à améliorer le tiers payant / Solenn POULLENNEC in Les Échos, (13/09/2022)

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Les mutuelles, sous pression, fustigent les taxes / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (07/09/2022)

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Économie sociale et solidaire : Marlène Schiappa esquisse sa feuille de route / MEGGLE, Caroline (01/09/2022)

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Guide sur les aspects sociaux de la commande publique (01/09/2022)

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Economie sociale et solidaire. Des incubateurs au service de l'emploi local / Eric LARPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2628/2629 (29/08/2022)

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L'égalité des chances doit être une priorité ! / Saïd HAMMOUCHE in Les Échos, (26/08/2022)

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La professionnalisation du secteur du "Care" / Hélène BOUDOT in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3271 (26/08/2022)

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La CJUE fait le point sur le régime des marchés publics « services sociaux » / Mathieu LAUGIER (23/08/2022)

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La Mutuelle du Var victime d'un piratage informatique / Sonia BONNIN in Nice-Matin, (10/08/2022)

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Appréhender le financement participatif en toute sécurité juridique / Yvon GOUTAL (27/07/2022)

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La nouvelle coopérative agricole sort de terre / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (22/07/2022)

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Bien préparer "sa" protection sociale complémentaire / Estelle CHEVASSU in Maires de France, N°403 (01/07/2022)

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Lettre au président de la République 2022 / François VILLEROY DE GALHAU (01/07/2022)

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Lutte contre l'illettrisme : la solidarité face à la réalité économique / Jean-Pierre CHEVALIER in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3263 (10/06/2022)

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Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°126 (01/06/2022)

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Vie associative : 0 ministre - 300 bonnes pratiques / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°240 (01/06/2022)

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L’absence de couverture par une complémentaire santé en France en 2019. Premiers résultats de l’Enquête santé européenne (EHIS) / Aurélie PIERRE (31/05/2022)

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Guide juridique de l'innovation publique / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2617 Hors série (30/05/2022)

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Mutuelle communale : bienvenue au 500e adhérent / Gilles MASSÉ in Nice-Matin, (26/05/2022)

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Droit public économique / Jean-Christophe VIDELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19-20 (16/05/2022)

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Les diverses facettes du crowdfunding " vert " / Laurence BOCCARA in Le Monde, (14/05/2022)

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Protection sociale complémentaire des agents territoriaux : les détails de la réforme / Caroline LETELLIER in WEKA le mag, N°3 (01/05/2022)

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Ce que contient le décret sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale / Franck LEMARC (21/04/2022)

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Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 93 (21/04/2022)

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Social et santé : cortège de textes règlementaires / Claire MALLET (19/04/2022)

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Décret no 2022-565 du 15 avril 2022 relatif à l’ouverture et au renouvellement des droits à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°91 (17/04/2022)

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Des expérimentations low tech dans six métropoles / Baptiste CESSIEUX in Technicités, N°352 (01/04/2022)

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Marchés publics. Commander autrement en 22 actions / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6184 (25/03/2022)

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La performance extra-financière, clé de notre compétitivité / Agnès PANNIER-RUNACHER in Les Échos, (17/03/2022)

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EHPAD : small is beautiful ! in Le JAS, N°265 (01/03/2022)

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Formes d'économie collaborative et protection sociale / DEVETTER François-Xavier in RFAS Revue française des affaires sociales, N°1 (01/03/2022)

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Protection sociale complémentaire vers une meilleure couverture / Estelle CHEVASSU in WEKA le mag, N°2 (01/03/2022)

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Réussir sa campagne de financement participatif / Astrid TAUNAY-MILLET in Associations mode d'emploi, N°237 (01/03/2022)

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Santé : les Français aspirent avant tout à un meilleur accès aux soins / Solveig GODELUCK ; Etienne LEFEBVRE in Les Échos, (01/03/2022)

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Centenaire, la coopérative agricole pousse toujours / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale grâce aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in Technicités, N°350 (01/02/2022)

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Intégrer une dimension sociale par le recours aux marchés réservés / Vanessa PARDO-LEBON in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Développement local. Un élan fédérateur en faveur de l'économie sociale et solidaire / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2600 (31/01/2022)

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Fonction publique : accord sur la complémentaire santé / Leila de COMARMOND in Les Échos, (27/01/2022)

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La Mutuelle Santé Communale est lancée / Yves MOUREY in Nice-Matin, (27/01/2022)

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Emploi. Misez sur l'économie sociale et solidaire ! (Dossier) / Eric LARPIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Emploi. Le test territoire zéro chômeur de longue durée étendu / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Valbonne : Les Clausonnes apportent leur pierre à Open Sky / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (22/01/2022)

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Collectivités locales : bras de fer sur le financement de la protection sociale / Laurent THEVENIN ; Solenn POULLENNEC ; Léa DELPONT in Les Échos, (12/01/2022)

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Complémentaire santé solidaire : accès simplifié pour les plus précaires / Virginie FLEURY (07/01/2022)

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Mutuelle des fonctionnaires : l'opération séduction du gouvernement / Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (07/01/2022)

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L'Etat propose une réforme sociale à ses fonctionnaires / Nicolas SENEZE in La Croix, (06/01/2022)

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Social et médico-social : que prévoit la LFSS pour 2022 ? / Diane POUPEAU (03/01/2022)

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Règlementation : Quoi de neuf pour votre santé en 2022 ? / Adélaide ROBERT-GERAUDEL in 60 Millions de consommateurs, N°576 (01/01/2022)

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Système de vidéoprotection opérationnel in Vie Villages, (01/01/2022)

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Inclusion - Paris 2024 se veut fer de lance / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3239/3240 (24/12/2021)

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LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°299 (24/12/2021)

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Décret n° 2021-1642 du 13 décembre 2021 simplifiant l'accès à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (15/12/2021)

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La Commission européenne présente son plan pour l’économie sociale / MEGGLE, Caroline (14/12/2021)

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Pourquoi Grasse s'engage à fond dans l'économie sociale et solidaire ? / Isabelle AUZIAS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1126 (10/12/2021)

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Financement participatif et collectivités locales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2592 (29/11/2021)

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Le chiffre 400 000 : - C'est, en euros, le montant que Frédéric Poma, le maire de Tourrettes-sur-Loup, pense pouvoir récolter grâce aux dons pour le rachat du domaine du Caire. in Nice-Matin, (20/11/2021)

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" Grande Sécu ", le plan secret du gouvernement / Marie de GREEF-MADELIN ; Frederic PAYA in Valeurs actuelles, (18/11/2021)

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Coursegoules : pourquoi la coop' agricole des Baous a-t-elle fermé ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (17/11/2021)

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De nouveaux services solidaires à Sainte-Marthe / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (16/11/2021)

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Terre Adonis : la bonne fée des jeunes agriculteurs / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (04/11/2021)

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Bientôt la fin des complémentaires santé ? / Maxime GAYRAUD ; Vincent VERIER in Aujourd'hui en France, (02/11/2021)

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Les Amap ont déjà 20 ans ! / Sophie WEILER in Associations mode d'emploi, N°233 (01/11/2021)

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Bras de fer entre les complémentaires santé et le gouvernement sur les tarifs / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Isabelle FICEK in Les Échos, (21/10/2021)

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Quand la finance soutient des alternatives à la prison. / Emmanuelle REJU in La Croix, (19/10/2021)

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LOI no 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 236 (09/10/2021)

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À Carros, la mutuelle communale prend de l'ampleur / Yannis DAKIK in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Ayez le réflexe "finance solidaire" ! / Medhi AL BOUFARISSI in Associations mode d'emploi, N°232 (01/10//2021)

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Fonction publique territoriale et protection sociale complémentaire : un chantier au long cours / Aurélie AVELINE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2021)

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Où en est-on du lancement de la mutuelle communale de Nice ? in Nice-Matin, (01/10/2021)

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Boom du CBD : les producteurs français affûtent leurs armes in Les Échos, (30/09/2021)

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Les dépenses de santé restant à la charge des Français ont chuté en 2020. / Solveig GODELUCK in Les Échos, (15/09/2021)

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La coopérative agricole des Baous séduit les Azuréens. / Alice DAVID in Nice-Matin, (13/09/2021)

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Sécurité sociale : la dépense de produits de santé va être relancée. / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (13/09/2021)

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Sur la santé, le gouvernement n'a pas pu réformer autant que prévu / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (13/09/2021)

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La R et D publique et sociale une nouvelle manière de réformer ? / Stéphane VINCENT in Horizons publics, N°23 (01/09/2021)

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Retrouver le Mercantour grâce au financement participatif ! / Danielle GODONOU-DOSSOU in Nice Premium, (22/08/2021)

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Plascassier: "Lou Pantaï" en appelle à la solidarité / Rudy KOSKAS in Nice-Matin, (09/08/2021)

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Accords collectifs : les agréments et extensions du mois de juillet / Diane POUPEAU (30/07/2021)

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Un crowdfunding pour financer les centrales solaires d'Andon in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1108 (30/07/2021)

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Complémentaires santé : Véran met à l'étude le scénario d'une " grande Sécu " / Solveig GODELUCK ; Solenn POULLENNEC in Les Échos, (28/07/2021)

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Déchets. La sortie du tout jetable accélérée par le lavage à l'échelle industrielle de contenants consignés / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2575/2576 (26/07/2021)

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La charge sévère de la Cour des comptes contre les complémentaires santé / Marie-Cécile RENAULT ; Anne-Hélène POMMIER in Le Figaro Economie, (22/07/2021)

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Tempête Alex : Le Parc national du Mercantour lance une campagne de financement participatif / Valérie NORIEGA in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, (19/07/2021)

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" Retrouvons le Mercantour " 1° campagne de financement participatif du Parc national du Mercantour in Radio chalom, (15/07/2021)

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Ils créent un exosquelette pour marcher à nouveau in Nice-Matin, (10/07/2021)

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" L'économie sociale est un modèle d'avenir " / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (07/07/2021)

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Salaires : les annonces pour la territoriale / Emeline LE NAOUR (06/07/2021)

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Cantines scolaires : les aides à la transition durable / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2021)

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Les collectivités territoriales ont de plus en plus d'appétit pour l'économie sociale et solidaire / Timothée DUVERGER in Horizons publics, N°22 (01/07/2021)

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Complémentaires santé : en 2016, les seniors restent moins bien couverts malgré une hausse des garanties depuis 2011 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1198 (01/07/2021)

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Engager la redirection écologique dans les organisations et les territoires / Julien NESSI in Horizons publics, HS PRINTEMPS 2021 (01/07/2021)

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Renoncement aux soins : la faible densité médicale est un facteur aggravant pour les personnes pauvres / LAPINTE Aude in Études et résultats, 1200 (01/07/2021)

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Des projets écoresponsable à portée de clic. in Le Journal du Dimanche, (27/06/2021)

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