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CONTRAT A IMPACT SOCIAL	COOPERATIVE	EPARGNE SOLIDAIRE
FINANCEMENT PARTICIPATIF	MONNAIE LOCALE	MONNAIE SOCIALE
MUTUELLE

ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE

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ESS

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Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle / Diane POUPEAU (18/02/2021)

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Titre : Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : Le Média Social
Année : 18/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

Fonction publique : les employeurs vont participer aux frais de mutuelle [Document web] / Diane POUPEAU . - 18/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRACTUEL ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR ; SANTE ; PREVOYANCE
Résumé : "Une ordonnance prévoit la participation des employeurs publics aux frais de protection sociale complémentaire en matière de santé et de prévoyance. Mais patience : l'entrée en vigueur de cette mesure s'étale jusqu'en janvier 2026."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724602

Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°42
Date de parution : 18/02/2021
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724464

[article] Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N°42 - 18/02/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; FINANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724464
Est accompagné de
La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 / Franck LEMARC (18/02/2021)

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Accompagne Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

Titre : La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026
Type de document : Document web
Auteurs : Franck LEMARC
Source : Maire.info
Année : 18/02/2021
Pages : 1 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique consacre l'obligation, pour les employeurs publics, de financer une complémentaire santé pour leurs personnels à hauteur de 50 % au moins. Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, la PSC deviendra obligatoire au 1er janvier 2022. Dans la territoriale, ce sera le 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724490

Accompagne Ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°42 (18/02/2021)

La participation des employeurs au financement de la protection sociale complémentaire deviendra obligatoire dans les collectivités entre 2024 et 2026 [Document web] / Franck LEMARC . - 18/02/2021 . - 1 p.
Mots-clés : PROTECTION SOCIALE ; MUTUELLE ; FONCTION PUBLIQUE ; PARTICIPATION ; EMPLOYEUR
Résumé : L'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique consacre l'obligation, pour les employeurs publics, de financer une complémentaire santé pour leurs personnels à hauteur de 50 % au moins. Dans la fonction publique de l’État et la fonction publique hospitalière, la PSC deviendra obligatoire au 1er janvier 2022. Dans la territoriale, ce sera le 1er janvier 2026 pour la complémentaire santé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724490

Lutte contre la précarité : précisions sur les dons aux associations (08/02/2021)

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Titre : Lutte contre la précarité : précisions sur les dons aux associations
Type de document : Document web
Source : Le Média Social
Année : 08/02/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : DON ; ASSOCIATION ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; GASPILLAGE ; RISQUE SANITAIRE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; PUERICULTURE ; HYGIENE ; PRECARITE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : "Un arrêté du 7 janvier fixe les catégories de denrées alimentaires exclues de tout don. Par ailleurs, un décret apporte des précisions concernant l'interdiction d'éliminer les invendus non-alimentaires, qui peuvent faire l'objet de dons à des associations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723422

Lutte contre la précarité : précisions sur les dons aux associations [Document web] . - 08/02/2021 . - 3 p.
Mots-clés : DON ; ASSOCIATION ; GASPILLAGE ALIMENTAIRE ; GASPILLAGE ; RISQUE SANITAIRE ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; PUERICULTURE ; HYGIENE ; PRECARITE ; RESTAURATION COLLECTIVE
Résumé : "Un arrêté du 7 janvier fixe les catégories de denrées alimentaires exclues de tout don. Par ailleurs, un décret apporte des précisions concernant l'interdiction d'éliminer les invendus non-alimentaires, qui peuvent faire l'objet de dons à des associations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723422

Économie solidaire : un fonds d' urgence de trente millions d' euros in Nice-Matin, (23/01/2021)

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[article]
Titre : Économie solidaire : un fonds d' urgence de trente millions d' euros
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 23/01/2021
Mots-clés : ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; FONDS D'URGENCE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721725

[article] Économie solidaire : un fonds d' urgence de trente millions d' euros In Nice-Matin - 23/01/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ASSOCIATION ; ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE ; FONDS D'URGENCE SOCIALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721725

Plus de 4 % d'inflation en 2021 selon l'UFC-Que Choisir in Nice-Matin, (22/01/2021)

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Fonction publique : la réforme de la complémentaire santé avance in Les Échos, (19/01/2021)

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L'ESS est un moyen d'améliorer la révolution numérique / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°180 (01/01/2021)

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Saint martin du var : Une collecte pour lancer sa pépinière en végétal local / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (17/12/2020)

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Covid-19 : une ordonnance rouvre les maintiens de droits et prorogations de délais dans le secteur sanitaire et social / Jean-Noël ESCUDIE (10/12/2020)

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Les contrats à impact social / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3187 (04/12/2020)

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9 conseils pour répondre aux enjeux climatiques / Florence MASSON in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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Le territoire d'Est ensemble accompagne les petites entreprises pour favoriser leur accès aux marchés publics / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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Tout ce qui va changer à partir d'aujourd'hui in Nice-Matin, (01/12/2020)

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Port du masque : un livre pour faire parler les yeux / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (26/11/2020)

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Décret n° 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°285 (25/11/2020)

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Autonomie alimentaire : vers de l'agriculture urbaine 2.0 ? / Séverine CATTIAUX in La Lettre du cadre territorial, N° 542 (01/11/2020)

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Hold-up sur l'ESS ? / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°223 (01/11/2020)

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Economie et social : PACS, mariage ou divorce ? in Actes, N°511 (01/10/2020)

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Une hausse modérée de la couverture de la population après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise / Mathieu FOUQUET in Études et résultats, 1166 (01/10/2020)

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Inventer un tourisme porteur d'humanité in Espaces, HS (01/10/2020)

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Le temps de l'ESS est-il (enfin) venu ? / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°177 (01/10/2020)

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Le trou de la Sécu se creuse au niveau record de 44,4 milliards d'euros en 2020. / Marie-Cécile RENAULT in Le Figaro Economie, (30/09/2020)

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Développement local. Après le confinement, des tiers-lieux rebondissent / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2533 (28/09/2020)

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"100 millions seront mobilisés en complément du plan de relance pour le monde associatif" / Leila de COMARMOND ; Alain RUELLO in Les Échos, (24/09/2020)

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Habitat. Objectif : participatif / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6102 (11/09/2020)

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Le plan du gouvernement pour développer l'économie sociale et solidaire. / Corinne CAILLAUD in Le Figaro Economie, (10/09/2020)

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Economie solidaire. Le fonds d'innovation sociale entre dans une seconde phase, malgré un bilan contrasté / Louis GOHIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2530 (07/09/2020)

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Coronavirus : taxe exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros pour les ctaxe exceptionnelle. in Les Échos, (04/09/2020)

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Monde d'après. Les solutions existent déjà ! / Emmanuel CATTIAU in La Lettre du cadre territorial, N° 540 (01/09/2020)

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Coronavirus : les complémentaires santé vont être mises à contribution in Nice-Matin, (05/08/2020)

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"L'outil de mesure doit rester un moyen, pas une finalité" / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3168 (10/07/2020)

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Ils traversent le Lac Léman pour aider le petit Noham / Margot DASQUE in Nice-Matin, (18/06/2020)

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Contrat à impact social : un nouvel eldorado ? / Margot HEMMERICH in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3164 (12/06/2020)

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De l'huile de cade efficace pour éloigner les sangliers in Var-Matin, (12/06/2020)

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Développement local. La ruralité terreau fertile pour l'économie sociale et solidaire / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2517 (01/06/2020)

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Le DLA, une réponse aux enjeux de la crise sanitaire ? / Jean-François SIMON in Associations mode d'emploi, N°220 (01/06/2020)

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Elle lance, à Caille, une savonnerie pour survivre in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : au-delà des idées reçues.... / Jacky LESUEUR in Gestion et finances publiques, N°3 (01/05/2020)

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Economie sociale et solidaire : des jeunes diplômés pessimistes / Diane POUPEAU (28/04/2020)

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Développement local. Les circuits courts, plus vitaux que jamais [Dossier] / Hélène HUTEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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Santé au travail. Les nouveaux visages de la pénibilité (Dossier) / Véronique VIGNE-LEPAGE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2509 (06/04/2020)

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Coronavirus. Les professionnels de la santé et du social répondent présent / Rouja LAZAROVA in La Gazette Santé Social, N°172 (01/04/2020)

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Des lieux d'accueil atypiques / Armelle AGESNE-BANDEVILLE in Métiers de la petite enfance, N°280/281 (01/04/2020)

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Coronavirus - Ordonnances : droits prorogés pour les prestations sociales, MDPH réorganisées… et 70 milliards d'euros pour la Sécurité sociale / Jean-Noël ESCUDIE (26/03/2020)

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Loi anti-gaspillage et économie circulaire : principales mesures / Fabienne NEDEY in Maires de France, N°377 (01/02/2020)

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Aide au paiement d’une complémentaire santé : un niveau de couverture équivalent à celui des contrats du marché individuel en 2018 / Romain LOISEAU in Études et résultats, 1142 (01/02/2020)

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Comment préparer la passation d'un marché réservé aux structures employant des travailleurs handicapés in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°85 (01/02/2020)

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Complémentaire santé solidaire : contrat de sortie pour adoucir la fin de droit / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Le monde associatif donne de la voix / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Les associations au coeur de l'innovation sociale / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)

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Complémentaire santé. Un nouveau contrat solidaire / Adelaïde ROBERT in 60 Millions de consommateurs, N°554 (01/12/2019)

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Mutuelle municipale : comment ça marche et pour quels avantages ? / Danièle LICATA in RCL La revue des collectivités locales, N°508 (01/12/2019)

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6 raisons de participer au mois de I'ESS in Nice-Matin, (11/11/2019)

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Le Nu Qrange de retour en terre cannettane / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (10/11/2019)

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Retour aux sources pour " Nu orange " / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (08/11/2019)

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Quand l'innovation sociale inspire les politiques publiques / Julien NESSI in Horizons publics, N°12 (01/11/2019)

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Nouvelle complémentaire santé solidaire (15/10/2019)

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L’ESS, locomotive des territoires ruraux / Elliot CERIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3129 (11/10/2019)

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Environnement. Sols pollués : l'héritage empoisonné (Dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Olivier Dussopt "Pas de logique d'extinction des recrutements titulaires" / Bénédicte RALLU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2481 (09/09/2019)

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Analyse de la loi de transformation de la fonction publique / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (06/09/2019)

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Avec Collecticity les habitants peuvent financer des projets publics / Hélène LECLERC in ID Efficience Territoriale, N°63 (01/09/2019)

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Le développement des monnaies locales / Yves BROUSSOLLE in Gestion et finances publiques, N°5 (01/09/2019)

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Economie(s) sociale(s) et solidaire(s) / Benoît CRET in Informations sociales, N°199 (01/09/2019)

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Economie sociale et solidaire. Les métroploles font levier / Eric LARPIN in La Gazette Santé Social, N°165 (01/09/2019)

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Economie sociale et solidaire : des opportunités à développer in Revue française de service social, N°274 (01/09/2019)

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Marché et couverture des frais de santé in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2019)

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Téléconsultation. Comment y accéder ? / Erwan LE FUR in 60 Millions de consommateurs, N°551 (01/09/2019)

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Ce qui va changer pour les fonctionnaires à la rentrée / Sylvain HENRY (27/08/2019)

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Une association au chevet d'une petite chapelle in Nice-Matin, (13/08/2019)

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L'association La Semeuse appelle à la generosite pour renouveler son piano in Nice-Matin, (13/08/2019)

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Agrément Esus : ce qui change avec la loi Pacte / Tristan CHARLIER in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Les associations ne sont pas (encore) des entreprises / Michel LULEK in Associations mode d'emploi, N°211 (01/08/2019)

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Deux bonnes raisons de distinguer subvention et marché public / Vanessa ULRICH in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Travail. « Tiers-lieux » : pas de business model unique / Marie BRUANDET in La Lettre du cadre territorial, N° 530 (01/08/2019)

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Risque incendie à Vence : les propriétaires sollicités in Nice-Matin, (29/07/2019)

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LOI n° 2019-733 du 14 juillet 2019 relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2019)

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Instruction n° DSS/SD2A/SD3C/SD5B/SD5D/2019/116 du 29 mai 2019 relative aux contrats d’assurance maladie complémentaire bénéficiant d’aides fiscales et sociales in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n°6 (15/07/2019)

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Economie sociale et solidaire. " La professionnalisation des acheteurs publics fera avancer les choses " / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6038 (12/07/2019)

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Logement social - Avec la société de coordination HLM, l'union fait la force / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2473 (08/07/2019)

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12 idées pour tout changer / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°392 (01/07/2019)

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Le clivage public/privé freine le progrès de nos sociétés / Noël BOUTTIER in TSA Travail Social Actualités - Média Social, N°104 (01/07/2019)

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Décret n° 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l'article L. 861-1 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (23/06/2019)

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Décret n° 2019-617 du 21 juin 2019 relatif aux abords de monuments historiques, aux sites patrimoniaux remarquables et à la dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2019)

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Finances locales - Le financement participatif porte les projets de transition écologique d'une petite commune rurale / Sylvie LUNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Hem - Un mini-centre commercial solidaire pour les foyers du CCAS / Jérémy PARADIS in ID Efficience Territoriale, N°61 (01/06/2019)

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La loi Pacte place l'ESS dans l'expectative / Eric LARPIN in Associations mode d'emploi, N°210 (01/06/2019)

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Protection sociale complémentaire des agents publics / LIDSKY Vincent (06/2019)

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S'inspirer de l'économie sociale et solidaire in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (01/06/2019)

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Une "seconde vie" pour des aides techniques / Elsa GAMBIN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3113 (31/05/2019)

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Elle crée une boîte pour limiter le temps d'écran / Manon DUFOUR in Nice-Matin, (23/05/2019)

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Nice : la 72 Fête du Château mise sur la solidarité in Nice-Matin, (19/05/2019)

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Jérémie Sécher quitte son poste à la barre de l'hôpital / Margot DASQUE in Nice-Matin, (04/05/2019)

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L'économie sociale et solidaire : un monde du travail ordinaire ? / Maryse BADEL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2019)

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L'accouchement dans la douleur des contrats à impact social / Stéphanie STOLL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2462 (22/04/2019)

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Entreprise solidaire d’utilité sociale : la loi Pacte réforme l'agrément Esus / Linda DAOVANNARY (18/04/2019)

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Un prix qui rejaillit sur le moulin à huile de Levens / Bernard ORJAS in Nice-Matin, (15/04/2019)

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Bientôt une légumerie à l'écopôle de Sénart / Jean-Paul STEPHANT in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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