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Expulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention / Diane POUPEAU (26/10/2017)

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Titre : Expulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : ASH.fr
Année : 26/10/2017
Pages : 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : "Le 26 octobre, la Fondation Abbé Pierre présentait le bilan d'activité de sa plateforme "Allo Prévention", destinée aux personnes menacées d’expulsion. L'occasion d'insister sur la nécessité d'allouer davantage de moyens à la prévention, moins coûteuse pour la collectivité que les procédures d’expulsion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611417

Expulsions locatives forcées : la Fondation Abbé Pierre demande plus de prévention [Document web] / Diane POUPEAU . - 26/10/2017 . - 2 p.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; EXPULSION LOCATIVE
Résumé : "Le 26 octobre, la Fondation Abbé Pierre présentait le bilan d'activité de sa plateforme "Allo Prévention", destinée aux personnes menacées d’expulsion. L'occasion d'insister sur la nécessité d'allouer davantage de moyens à la prévention, moins coûteuse pour la collectivité que les procédures d’expulsion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=611417

Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil / Alix PERRIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°33 (09/10/2017)

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[article] Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°33 - 09/10/2017 [Article de périodique] / Alix PERRIN . - p. 1892-1899.
Mots-clés : EXPULSION LOCATIVE ; REFERE SUSPENSION ; CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2017, n° 406103 : "Le propriétaire bénéficiaire d'une décision du juge judiciaire ordonnant l'expulsion des occupants sans titre peut s'adresser au juge administratif des référés pour contraindre l'administration à lui procurer le concours de la force publique afin d'en assurer l'exécution. Mais la porte qui conduit à l'octroi d'une injonction d'expulsion par le juge du référé-liberté demeure étroite".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610443

[article]
Titre : Les référés au service de l'exécution effective d'une décision du juge civil
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alix PERRIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°33
Date de parution : 09/10/2017
Article en page(s) : p. 1892-1899
Mots-clés : EXPULSION LOCATIVE ; REFERE SUSPENSION ; CONCOURS DE LA FORCE PUBLIQUE ; REFERE LIBERTE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2017, n° 406103 : "Le propriétaire bénéficiaire d'une décision du juge judiciaire ordonnant l'expulsion des occupants sans titre peut s'adresser au juge administratif des référés pour contraindre l'administration à lui procurer le concours de la force publique afin d'en assurer l'exécution. Mais la porte qui conduit à l'octroi d'une injonction d'expulsion par le juge du référé-liberté demeure étroite".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610443

Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale / Emmanuelle MAUPIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (02/10/2017)

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[article] Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°32 - 02/10/2017 [Article de périodique] / Emmanuelle MAUPIN . - p. 1809.
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; EXPULSION LOCATIVE ; LOGEMENT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 septembre 2017, n° 407031 : le Conseil d'Etat a jugé que « le principe de la "trêve hivernale" ne pouvait, en tout état de cause, trouver application dans le cadre de l'examen par le juge des référés de la demande dont il était saisi, laquelle concernait le prononcé d'une mesure d'expulsion ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609516

[article]
Titre : Le juge peut prendre une mesure d'expulsion même pendant la trêve hivernale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Emmanuelle MAUPIN
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°32
Date de parution : 02/10/2017
Article en page(s) : p. 1809
Mots-clés : REFERE ADMINISTRATIF ; EXPULSION LOCATIVE ; LOGEMENT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 22 septembre 2017, n° 407031 : le Conseil d'Etat a jugé que « le principe de la "trêve hivernale" ne pouvait, en tout état de cause, trouver application dans le cadre de l'examen par le juge des référés de la demande dont il était saisi, laquelle concernait le prononcé d'une mesure d'expulsion ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609516

Elagage des arbres. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1067 (01/10/2017)

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[article] Elagage des arbres. Procédure In Vie communale et départementale (La) - N°1067 - 01/10/2017 [Article de périodique] . - p. 260-263.
Mots-clés : ELAGAGE ; ARBRE ; VEGETATION ; VOIRIE ; CHEMIN RURAL ; MISE EN DEMEURE ; SERVITUDE
Résumé : Présentation des procédures à suivre pour toute intervention concernant l'élagage des arbres sur une voie communale, un chemin rural ou les abords des lignes téléphoniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609408

[article]
Titre : Elagage des arbres. Procédure
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Vie communale et départementale (La)
Numéro : N°1067
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 260-263
Mots-clés : ELAGAGE ; ARBRE ; VEGETATION ; VOIRIE ; CHEMIN RURAL ; MISE EN DEMEURE ; SERVITUDE
Résumé : Présentation des procédures à suivre pour toute intervention concernant l'élagage des arbres sur une voie communale, un chemin rural ou les abords des lignes téléphoniques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=609408

Moyens recevables en appel en cas de résolution du contrat / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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[article] Moyens recevables en appel en cas de résolution du contrat In Contrats et marchés publics - N° 10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Jean-Paul PIETRI . - p. 57-59.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; INJONCTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2017 (n° 401426). "Lorsque le juge du contrat, saisi par l'un des cocontractants sur injonction du juge de l'exécution, prononce la résolution du contrat, les parties peuvent poursuivre le litige qui les oppose sur un terrain extracontractuel en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de l'enrichissement sans cause que l'application du contrat annulé a apporté à l'autre partie ou de la faute consistant, pour l'autre partie, à avoir conclu un contrat illégal, alors même que ces moyens, qui ne sont pas d'ordre public, reposent sur des causes juridiques nouvelles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613023

[article]
Titre : Moyens recevables en appel en cas de résolution du contrat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Paul PIETRI
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N° 10
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 57-59
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE D'APPEL ; INJONCTION
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 19 juillet 2017 (n° 401426). "Lorsque le juge du contrat, saisi par l'un des cocontractants sur injonction du juge de l'exécution, prononce la résolution du contrat, les parties peuvent poursuivre le litige qui les oppose sur un terrain extracontractuel en invoquant, y compris pour la première fois en appel, des moyens tirés de l'enrichissement sans cause que l'application du contrat annulé a apporté à l'autre partie ou de la faute consistant, pour l'autre partie, à avoir conclu un contrat illégal, alors même que ces moyens, qui ne sont pas d'ordre public, reposent sur des causes juridiques nouvelles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=613023

La suspension conservatoire dans la fonction publique / Fabrice DION in Cahiers de la fonction publique, N°380 (01/10/2017)

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L’annulation d’une décision de refus de permis de construire contenant tous les motifs de refus doit-elle conduire le juge à ordonner la délivrance du permis refusé ? / Nathalie LUYCKX-GURSOY in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°5 (01/09/2017)

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Dossier : L'office du juge de la loi / Julien BONNET in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2017)

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La mise en demuere préalable à une radiation pour abandon de poste doit-elle mentionner explicitement l'absence de garanties disciplinaires in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2017)

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DALO : le détour par l'injonction n'est pas nécessaire pour être indemnisé in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (31/07/2017)

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Poussée de tension lors d'une expulsion à Carros / Michel DIVET in Nice-Matin, (08/07/2017)

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Un certificat médical sans éléments nouveaux sur l'état de santé de l'agent justifie sa radiation in La Lettre de l'employeur territorial, 1541 (13/06/2017)

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Contentieux des contrats publics : actualité des référés / Laurent GIVORD in Contrats publics, N°177 (01/06/2017)

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Département ; aides sociales ; absence d’arrêtés ministériels d’application des lois et décrets ; obligation du département d’agir ; pouvoir réglementaire des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, N°322 (01/06/2017)

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Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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L'indisponibilité du vaccin trivalent sanctionnée par le juge administratif / Alice MINET-LELEU in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Lorsque le juge enjoint à l’administration de réexaminer une demande après qu’il a annulé un refus d’autorisation, cette injonction vaut-elle confirmation de la demande au titre de l’article L. 600-2 ? / Béatrice BOURGEOIS-MACHUREAU in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2017)

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La phrase : «Fin de la trêve hivernale : il est toujours temps de s'informer et trouver des solutions» in Nice-Matin, (28/04/2017)

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Les assignations à résidence de plus d'un an validées / Jean-Baptiste JACQUIN ; Julia PASCUAL in Le Monde, (27/04/2017)

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Suspension d'un agent en congé maladie / Carine BIGET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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Année record pour les douanes / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (28/03/2017)

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Expulsions : avant la fin de la trêve hivernale, le gouvernement insiste sur la prévention / Olivier SONGORO (27/03/2017)

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Les Anges gardiens aident une famille niçoise / Fiona GARFAGNINI in Nice-Matin, (24/03/2017)

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Instruction du 22 mars 2017 relative à la mise en oeuvre du plan interministériel pour la prévention des expulsions locatives (22/03/2017)

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La villa Tramontina enfin sécurisée! in Nice-Matin, (18/03/2017)

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Prolongation des assignations à résidence : le Conseil constitutionnel pose des conditions strictes in Nice-Matin, (17/03/2017)

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Les Sages durcissent les conditions de prolongation des assignations à résidence / Paule GONZALÈS in Le Figaro, N°22581 (16/03/2017)

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Du droit à la pizza et à la liquidation de l'astreinte régulièrement prononcée / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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L'injonction confirme la demande / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (06/03/2017)

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Squat sous la voie rapide à Cimiez: le grand nettoyage / Gaëlle BELDA in Nice-Matin, (04/03/2017)

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Le juge de l'abandon de poste, juge pédagogue in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Un logement situé dans l’enceinte d’une école relève du domaine public / Samuel DELIANCOURT in Droit de la voirie et du domaine public, N°195 (01/03/2017)

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Pas de radiation des cadres pour abandon de poste avant l'expiration du délai de retrait de la mise en demeure in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2017)

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Le refus de produire des éléments couverts par le secret commercial et industriel ne peut fonder la décision du juge du référé précontractuel qu'après une injonction préalable / Sylvain HUL in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2017)

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Romeurope émet 20 propositions pour une politique de résorption des bidonvilles / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2998 (17/02/2017)

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Une retraitée loge dans son garage depuis 4 mois in Nice-Matin, (13/02/2017)

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Hôtel Métropole : une décision d'ici cinq mois in Nice-Matin, (09/02/2017)

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En conflit, le Vista demande " l'expulsion " d'une riveraine / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (07/02/2017)

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Dossier : les référés devant le juge administratif / Mehdi YAZI-ROMAN in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Le référé mesures utiles peut-il conduire le juge à prononcer des mesures inutiles ? / Jean-Roch MAUZY in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2017)

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Pourquoi les centres dramatiques nationaux sont-ils en grand danger ? / Hélène GIRARD (10/01/2017)

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Les Amis de la liberté attaquent la Ville de Nice in Nice-Matin, (05/01/2017)

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20 propositions pour une politique d’inclusion des personnes vivant en bidonvilles et en squats / Lisa TAOUSSI (Fevrier 2017)

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De graves reculs dénoncés dans la loi "égalité et citoyenneté" / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2988 (16/12/2016)

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L'expulsion des réfugiés traumatise les riverains / Julie RIMBERT in Aujourd'hui en France, (09/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Précisions sur les permis délivrés sur injonction du juge des référés / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

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Pics de pollution : agir avant le seuil d'alerte / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2338 (24/10/2016)

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Expulsion confirmée – sans concours de la force publique – d'une occupation domaniale sans titre / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (17/10/2016)

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L'islamiste radical perçoit le RSA / Thibault BAISSE in Aujourd'hui en France, (07/10/2016)

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Après des décennies, la fin d'une sombre verrue in Nice-Matin, (28/09/2016)

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Hausse de 50 % des assignations à résidence en trois mois / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, N° 22296 (20/09/2016)

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Caractérisation de l'abandon de poste / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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La querelle qui trouble la paix du cimetière russe / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (09/09/2016)

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Ados en bidonvilles et en squats, l'école impossible ? Étude sur la scolarisation des jeunes âgés de 16 à 18 ans / Collectif pour le droit des enfants Roms à l'éducation (01/09/2016)

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Trachel-Dabray : un squat évacué in Nice-Matin, (23/08/2016)

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Conflit avec la Poste : la mairie l'emporte / ALP in Nice-Matin, (26/07/2016)

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Enfants scolarisés, famille intégrée.., mais à la rue / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (13/07/2016)

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Installations classées. L'arrêté imposant des mesures d'urgence pour prévenir une pollution est opposable au liquidateur judiciaire de l'exploitant / Marie-Laetitia de LA VILLE-BAUGE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5876 (08/07/2016)

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Héli Air Monaco réclame 43 millions d'euros à l'État / Arnault COHEN in Nice-Matin, (07/07/2016)

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Pas de clôture de l'instruction avant la fin de l'audience / Pascal DEVILLERS in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2016)

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Breil-sur-Roya : les " zadistes " italiens remis en liberté in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Saint-Paul : une militante squatte la maison Baldwin / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (30/06/2016)

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Le refus d'une démission n'empêche pas un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1497 (28/06/2016)

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Une mise en demeure mal adressée exclut un abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1494 (07/06/2016)

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L'astreinte immédiate du DALO / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Recours effectif devant le juge du DALO / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°22 (06/06/2016)

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Décret n° 2016-685 du 27 mai 2016 autorisant les téléservices tendant à la mise en œuvre du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 124 (29/05/2016)

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La déchéance en matière de concession et de sous-concession de service public / Fabien HOFFMANN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°19 (17/05/2016)

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L'autorité judiciaire, gardienne exclusive de la liberté individuelle ? / Christophe TUKOV in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°17 (16/05/2016)

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Précisions sur les conditions de la résiliation pour faute des contrats de concession et de sous-concession / Pauline MARCANTONI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (09/05/2016)

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Délégation de service. L'exigence de continuité du service public / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

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La présomption d'urgence à suspendre un permis de construire reste simple / Léo GENTY in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (02/05/2016)

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Absences récurrentes : de l'obligation de réitérer les mises en demeure avant de conclure à l'abandon de poste in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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Contrats frauduleux et créances : le Conseil d'Etat tranche. / Morgane FLAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°301 (01/05/2016)

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Une mise en demeure insuffisante prive de fondement l'abandon de poste in La Lettre de l'employeur territorial, 1488 (26/04/2016)

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Malgré la mobilisation, une famille est à la rue / Kathleen JUNION in Nice-Matin, (21/04/2016)

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Expulsés de leur logement social aujourd'hui ? / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (20/04/2016)

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Evaluation d'un préjudice de perte de chance in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (18/04/2016)

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La fin de la trêve hivernale ! / Samia CONNOR in Patriote Côte d'azur, N°130 (08/04/2016)

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La libération du domaine public occupé sans titre / Philippe S. HANSEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2016)

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Les collectivités territoriales peuvent-elles saisir le juge du référé provision pour le recouvrement d'une créance ? / Gilles PELLISSIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 relatif à la charte pour la prévention de l'expulsion in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 77 (01/04/2016)

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Fin de la trêve hivernale pour les expulsions in Nice-Matin, (01/04/2016)

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Résiliation d'une concession domaniale : il faut s'acclimater ! / Maxime CORNILLE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Il veut "offrir " un kit de lapidation à Tariq Ramadan / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (16/03/2016)

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Jean-Marc Rouillan assigné à repentance / Luc LE VAILLANT in Libération, (15/03/2016)

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L'efficacité de la saisine du juge pour faire exécuter les contrats administratifs / Jean-Sébastien BODA in Contrats publics, N°163 (01/03/2016)

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Mise en demeure imprécise de faire un choix : l'abandon de poste n'est pas caractérisé in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Mise en demeure pour abandon de poste : pas de réception, pas de radiation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°2 (01/03/2016)

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Squat de Grasseuil : la commune hausse le ton / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (27/02/2016)

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Après trois mois d'état d'urgence, un bilan contesté et mitigé / Julia PASCUAL in Le Monde, (26/02/2016)

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Lagny, insaisissable " antichambre du djihadisme" / Julia PASCUAL in Le Monde, (16/02/2016)

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Notes blanches les corbeaux de la Place Beauvau / Pierre ALONSO in Libération, (16/02/2016)

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Le barème de saisie des rémunérations in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2947 (12/02/2016)

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Logement. Les commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2303 (08/02/2016)

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Abandon de poste : la rupture du lien avec le service doit être certaine in La Lettre de l'employeur territorial, 1476 (02/02/2016)

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Le maire agit-il au nom de l'État quand il met en demeure une personne de supprimer une publicité ? / Xavier DOMINO in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les maires et l'état d'urgence / Xavier LATOUR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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Les ordonnances du juge du référé-provision ont-elles l'autorité de chose jugée ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2016)

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