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HLM : la mère du jeune condamné bien expulsée / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/05/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : HLM : la mère du jeune condamné bien expulsée - Le fils avait eu 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants. Côte d'Azur habitat avait demandé à la justice que le locataire soit expulsé. Huit mois après, elle a donné raison au bailleur social. Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/05/2022 Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE Résumé : Son fils est condamné pour trafic de stupéfiants, la justice ordonne son expulsion de son appartement HLM à Louis-Braille (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769823 [article] HLM : la mère du jeune condamné bien expulsée - Le fils avait eu 20 mois de prison pour trafic de stupéfiants. Côte d'Azur habitat avait demandé à la justice que le locataire soit expulsé. Huit mois après, elle a donné raison au bailleur social. In Nice-Matin - 18/05/2022 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA. Mots-clés : NICE ; JUSTICE ; TRAFIC DE DROGUE ; EXPULSION LOCATIVE Résumé : Son fils est condamné pour trafic de stupéfiants, la justice ordonne son expulsion de son appartement HLM à Louis-Braille (Photo Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769823

La villa niçoise d'un Russe squattée par des Ukrainiens in Nice-Matin, (14/05/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La villa niçoise d'un Russe squattée par des Ukrainiens Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 14/05/2022 Mots-clés : NICE ; VILLA ; RUSSIE ; UKRAINE ; SQUATTER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769480 [article] La villa niçoise d'un Russe squattée par des Ukrainiens In Nice-Matin - 14/05/2022 [Article de presse]. Mots-clés : NICE ; VILLA ; RUSSIE ; UKRAINE ; SQUATTER Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769480

Evacuation de squats à Marseille : un gang de Nigérians échappe à la police / Samantha ROUCHARD in Libération, (11/05/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Evacuation de squats à Marseille : un gang de Nigérians échappe à la police Type de document : Article de presse Auteurs : Samantha ROUCHARD Titre du périodique : Libération Date de parution : 11/05/2022 Mots-clés : MARSEILLE ; SECURITE ; POLICE NATIONALE ; SQUAT ; FAMILLE ; PAUVRETE Résumé : Lors de l'évacuation de mardi, dans au parc Kallisté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769172 [article] Evacuation de squats à Marseille : un gang de Nigérians échappe à la police In Libération - 11/05/2022 [Article de presse] / Samantha ROUCHARD. Mots-clés : MARSEILLE ; SECURITE ; POLICE NATIONALE ; SQUAT ; FAMILLE ; PAUVRETE Résumé : Lors de l'évacuation de mardi, dans au parc Kallisté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769172

Exécution. Caractère d'ordre public de l'exécution aux frais et risques / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022) 

ISBD Vue détaillée [article] Exécution. Caractère d'ordre public de l'exécution aux frais et risques In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 30. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION FORCEE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 28 décembre 2021 (n° 18NC02425). Cette solution fait application du caractère d'ordre public reconnu par le Conseil d'État à l'exécution aux frais et risques d'un marché public, même sans clause, lorsque ceci vise à permettre de « surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'exécution d'un contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767217 [article]  Titre : Exécution. Caractère d'ordre public de l'exécution aux frais et risques Type de document : Article de périodique Auteurs : Florian LINDITCH Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°15 Date de parution : 18/04/2022 Article en page(s) : p. 30 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EXECUTION FORCEE Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Nancy du 28 décembre 2021 (n° 18NC02425). Cette solution fait application du caractère d'ordre public reconnu par le Conseil d'État à l'exécution aux frais et risques d'un marché public, même sans clause, lorsque ceci vise à permettre de « surmonter l'inertie, les manquements ou la mauvaise foi du cocontractant lorsqu'ils entravent l'exécution d'un contrat." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767217

La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (15/04/2022)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? - Certains des oligarques russes sous sanctions européennes ont acheté à prix d'or des places pour leurs yachts au port Vauban à Antibes. Vont-ils continuer à payer Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 15/04/2022 Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RUSSIE ; GUERRE ; SEQUESTRE Résumé : Le port Vauban à Antibes et son célèbre quai des milliardaires. (Photo Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766866 [article] La guerre fragilise-t-elle le quai des milliardaires ? - Certains des oligarques russes sous sanctions européennes ont acheté à prix d'or des places pour leurs yachts au port Vauban à Antibes. Vont-ils continuer à payer In Nice-Matin - 15/04/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO. Mots-clés : ANTIBES ; PORT DE PLAISANCE ; RUSSIE ; GUERRE ; SEQUESTRE Résumé : Le port Vauban à Antibes et son célèbre quai des milliardaires. (Photo Sébastien Botella) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766866

Les six hélicos gelés par Bercy sont tous sur la Côte d'Azur / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (15/04/2022)

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Chasse aux trésors russes : 24 milliards d'euros gelés in Nice-Matin, (14/04/2022)

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Logement : les blessures durables des expulsions locatives / Noël BOUTTIER (30/03/2022) 

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L'État veut faire payer Orpea / Maxime GAYRAUD ; Bérangère LEPETIT in Aujourd'hui en France, (27/03/2022)

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Où sont les yachts des oligarques menacés de saisie? / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (09/03/2022)

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Comment gérer une situation d'abandon de poste dans la fonction publique ? / Maxime MATHIEU-CHEF (23/02/2022)

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A Calais, des squats pour accueillir les migrants / Julia PASCUAL in Le Monde, (12/02/2022)

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Recherchée depuis le 3 janvier, la jeune Nachrati séquestrée ? / Franck LECLERC in Nice-Matin, (12/02/2022)

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Le Cannet : une résidente découvre un dormeur dans la maison familiale à l'heure du déjeuner in Nice-Matin, (09/02/2022)

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Statut. Face aux agressions, la protection fonctionnelle renforcée / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2599 (24/01/2022)

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Les propriétaires toujours empoisonnés par les squatteurs / Angélique NEGRONI in Le Figaro, (12/01/2022)

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Les recours du préfet contre les actes en matière de personnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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ICPE : le cumul des poursuites pour violation d'une mise en demeure prononcée par le préfet jugé conforme à la Constitution in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (13/12/2021)

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" Le déplacement des camps vers les banlieues est une nouveauté ". in Le Monde, (11/12/2021)

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Les migrants repoussés hors de Paris in Le Monde, (11/12/2021)

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Squats en Paca : le scandale sans fin / Thomas NASRI in Valeurs actuelles, (02/12/2021)

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Appartement squatté : la retraitée ne lâche rien / Grégory PARIGI in Nice-Matin, (28/11/2021)

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Plaintes, audit, lettres... un air de " Far-Est " en mairie in Nice-Matin, (16/11/2021)

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Que fait la cellule squat, dispositif unique en France / Alice PATALACCI in Nice-Matin, (08/11/2021)

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La résurgence de l'identité constitutionnelle de la France / Maxime CHARITE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°44-45 (02/11/2021)

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