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ASSIETTE DE COTISATION

COTISATION DE SECURITE SOCIALE

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Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (08/02/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°32
Date de parution : 08/02/2022
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONTROLE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ASSIETTE DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760160

[article] Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social In Journal Officiel - Lois et décrets - N°32 - 08/02/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONTROLE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ASSIETTE DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760160

Les cotisations au 1er janvier 2022 - Régime spécial de Sécurité sociale et cotisations versées par les employeurs aux centres de gestion et au CNFPT in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2022)

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[article] Les cotisations au 1er janvier 2022 - Régime spécial de Sécurité sociale et cotisations versées par les employeurs aux centres de gestion et au CNFPT In IAJ Les Informations administratives et juridiques - N°1 - 01/01/2022 [Article de périodique] . - p. 34-39.
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CNFPT ; EMPLOYEUR ; IRCANTEC ; ACCIDENT DU TRAVAIL
Résumé : - Tableaux des cotisations se sécurité sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, accident de travail, assurance vieillesse, Ircantec, autonomie, mobilité.
- Tableau précisant le taux des cotisations qui doivent être versées par les employeurs aux centres de gestion et au CNFPT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762975

[article]
Titre : Les cotisations au 1er janvier 2022 - Régime spécial de Sécurité sociale et cotisations versées par les employeurs aux centres de gestion et au CNFPT
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2022
Article en page(s) : p. 34-39
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CNFPT ; EMPLOYEUR ; IRCANTEC ; ACCIDENT DU TRAVAIL
Résumé : - Tableaux des cotisations se sécurité sociale : assurance maladie, maternité, invalidité, accident de travail, assurance vieillesse, Ircantec, autonomie, mobilité.
- Tableau précisant le taux des cotisations qui doivent être versées par les employeurs aux centres de gestion et au CNFPT.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762975

Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée in Nice-Matin, (09/07/2021)

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[article]
Titre : Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/07/2021
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EMPLOYE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ; URSSAF ; FRAUDE
Résumé : Cette société espagnole fournissait une main-d'oeuvre corvéable à merci, avec une fraude à grande échelle aux cotisations sociales. (Photo d'illustration A. Ali)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739408

[article] Exploitation d'ouvriers étrangers dans les champs français : " Terra Fecundis " lourdement condamnée In Nice-Matin - 09/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : MARSEILLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; EMPLOYE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; JUSTICE ; URSSAF ; FRAUDE
Résumé : Cette société espagnole fournissait une main-d'oeuvre corvéable à merci, avec une fraude à grande échelle aux cotisations sociales. (Photo d'illustration A. Ali)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739408

Que financent les cotisations sociales ? / Marc-Pierre BERUT in Associations mode d'emploi, N°230 (01/06/2021)

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[article] Que financent les cotisations sociales ? In Associations mode d'emploi - N°230 - 01/06/2021 [Article de périodique] / Marc-Pierre BERUT . - p. 28.
Mots-clés : REMUNERATION ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ASSOCIATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations des salariés afin de financer leur protection sociale. Décryptage du mode de calcul.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740330

[article]
Titre : Que financent les cotisations sociales ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marc-Pierre BERUT
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°230
Date de parution : 01/06/2021
Article en page(s) : p. 28
Mots-clés : REMUNERATION ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; PROTECTION SOCIALE ; ASSOCIATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Les cotisations sociales sont les prélèvements obligatoires opérés sur les rémunérations des salariés afin de financer leur protection sociale. Décryptage du mode de calcul.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740330

Olivier Dussopt s'attaque à la fraude sociale / Manon MALHERE in Le Figaro Economie, (04/02/2021)

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[article]
Titre : Olivier Dussopt s'attaque à la fraude sociale - Le ministre des Comptes publics a arrêté une trentaine d'actions à déployer pour lutter contre ce fléau.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 04/02/2021
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROFESSION MEDICALE ; FISCALITE
Résumé : "J'ai demandé aux équipes d'appliquer le plan de façon chirurgicale en se basant sur des faits", explique Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722900

[article] Olivier Dussopt s'attaque à la fraude sociale - Le ministre des Comptes publics a arrêté une trentaine d'actions à déployer pour lutter contre ce fléau. In Le Figaro Economie - 04/02/2021 [Article de presse] / Manon MALHERE.
Mots-clés : GOUVERNEMENT ; DUSSOPT OLIVIER ; COUR DES COMPTES ; FRAUDE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; PROFESSION MEDICALE ; FISCALITE
Résumé : "J'ai demandé aux équipes d'appliquer le plan de façon chirurgicale en se basant sur des faits", explique Olivier Dussopt, le ministre des Comptes publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722900

Les cotisations au 1er janvier 2021. Régime spécial de sécurité sociale. in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2021)

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La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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La DGAFP prépare les employeurs publics à passer à la déclaration sociale nominative à partir de janvier 2020 / Clarisse JAY (07/06/2019)

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Décret n° 2019-40 du 24 janvier 2019 relatif à l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°21 (25/01/2019)

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Arrêté du 21 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 15 février 2017 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles in Journal Officiel - Lois et décrets, N°297 (23/12/2018)

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Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2018)

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Les nouvelles dispositions issues de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 constituent-elles une avancée pour les cotisants? / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2018)

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La lutte contre le travail dissimulé marque le pas / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (25/05/2018)

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Du contentieux en matière de versement transport / François TAQUET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Paie et cotisations sociales : les changements au 1er janvier 2018 / Florence MEHREZ (09/01/2018)

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Arrêté du 30 décembre 2017 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2018 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Décret n° 2017-1890 du 30 décembre 2017 relatif au taux des cotisations d'assurance maladie du régime de sécurité sociale des fonctionnaires et des agents permanents des collectivités locales et de la fonction publique hospitalière in Journal Officiel - Lois et décrets, N°305 (31/12/2017)

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Circulaire interministérielle N° DSS/5B/2017/322 du 15 novembre 2017 relative à la cotisation subsidiaire maladie prévue à l'article L.380-2 du code de la sécurité sociale (15/11/2017)

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La poursuite assumée de la fiscalisation de la Sécurité sociale / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2017)

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Sécurité sociale : la réforme (presque) cachée / Dominique SEUX in Les Échos, (31/10/2017)

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La commission de recours amiable dans le contentieux URSSAF : entre réalités et perspectives / François TAQUET in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°3 (01/05/2017)

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Le financement de la couverture sociale des élus locaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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Les mesures financières pour 2017 in La Lettre de l'employeur territorial, 1524 (14/02/2017)

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Dix questions statutaires sur la retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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La TVA sociale, encore... / Henri STERDYNIAK in Revue française de finances publiques, N°136 (01/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (1) - Mesures relatives aux cotisations et à la lutte contre la fraude in Liaisons sociales, 17186 (21/10/2016)

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Adoption du PLFSS 2017 en Conseil des ministres : les mesures relatives aux cotisations in Liaisons sociales, 17176 (07/10/2016)

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Une société étrangère doit être à jour de ses obligations sociales pour signer un marché public / Nicolas NORMAND in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (26/09/2016)

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Décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants in Journal Officiel - Lois et décrets, N°160 (10/07/2016)

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Stagiaires : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17114 (01/07/2016)

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Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

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Les conditions de prise en compte des années d'études pour la constitution du droit à pension / André LEGRAND in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2016)

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La garantie contre les risques professionnels en agriculture / Clémence ZACHARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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La généralisation des prestations agricoles aux actifs non-cotisants / Romain MARIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Organisation de la sécurité sociale : l'affectation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital au financement de prestations sociales non contributives / Anne-Claire DUFOUR in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés qui justifient d'une faible durée d'assurance in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (07/02/2016)

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Une note propose de réorganiser la "Sécu" / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (21/01/2016)

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Smic et minimum garanti au 01/01/2016 - Incidences de la revalorisation du smic de 0,6% in Liaisons sociales, 1699 (18/01/2016)

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Les charges sociales et fiscales sur salaires- Plafonds et taux au 1er janvier in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2941 (08/01/2016)

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Evaluation des frais professionnels en 2016 in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)

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Revalorisation des forfaits avantages en nature au 01-01-2016 in Liaisons sociales, 16992 (07/01/2016)

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Hausse de la cotisation maladie et révision de la réduction Fillon au 01/01/2016 in Liaisons sociales, 16991 (06/01/2016)

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La sécurité sociale entre transformisme et réformisme / Alain SUPIOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2016)

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Décret n° 2015-1865 du 30 décembre 2015 relatif aux bénéficiaires et aux prestations de la protection universelle maladie et à la cotisation forfaitaire prévue à l'article L. 381-8 du code de la sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Les limites 2016 d'exonération des contributions de protection sociale complémentaire in Liaisons sociales, 16985 (28/12/2015)

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Les taux des cotisations AT-MP et des majorations forfaitaires pour 2016 in Liaisons sociales, 16984 (24/12/2015)

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Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2016 : 3218 euros/mois in Liaisons sociales, 16976 (14/12/2015)

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Protection sociale de base et asssurances complémentaires / Jacques BICHOT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2015)

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La mise en oeuvre du droit des obligations dans le contentieux de la sécurité sociale / Thierry TAURAN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°5 (01/09/2015)

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Ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°140 (19/06/2015)

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Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de cotisations de sécurité sociale majorée pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus in Journal Officiel - Lois et décrets, N°92 (19/04/2015)

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Le non assujettissement d'un cadeau ou d'un bon d'achat aux cotisations ne garantit pas sa légalité in La Lettre de l'employeur territorial, 1437 (24/03/2015)

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Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°8 (10/01/2015)

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Les implications juridiques du refus de paiement des cotisations sociales / Lucien FLAMENT in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°1 (01/01/2015)

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Une législation nationale peut-elle exclure de l'attribution d'un marché public les candidats responsables d'un manquement minime en matière de cotisations de sécurité sociale ? in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°98 (01/01/2015)

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Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (17/12/2014)

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La convergence des régimes de retraite publics et privés in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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Décret n° 2014-649 du 20 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations sociales pour les employeurs publics in Journal Officiel - Lois et décrets, N°143 (22/06/2014)

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L'extension 2014 de l'indemnité de garantie du pouvoir d'achat in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1390 (2014)

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Après une éviction illégale, l'employeur doit rétablir les droits à pension in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1385 (2014)

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L'évaluation pour 2014 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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L'évaluation pour 2014 des logements accordés par les employeurs locaux in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Qu'en est-il de la hausse des cotisations retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Qu'en est-il de la hausse des cotisations retraite ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Le taux collectif net pour les accidents du travail est fixé à 1,70 % en 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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Le taux collectif net pour les accidents du travail est fixé à 1,70 % en 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1381 (2014)

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La cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Le régime des cotisations dues pour les fonctionnaires de l'État détachés au 1er janvier 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe en 2011 / MIKOU Myriam in Études et résultats, n° 856 (2013 octobre)

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Le défaut de règlement des cotisations engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1368 (2013)

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Pourra-t-on amender la couverture sociale des élus ? / Elsa DIMICOLI in Maires de France, n° 304 (2013 juillet-août)

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Contributions sociales : pas de cotisations en l'absence de lien de subordination / VACHET Gérard in Revue juridique et économique du sport, n° 132 (2013 juin)

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Dossier statut de l'élu. 6 - La couverture sociale des élus locaux / MISSI Sophie in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2013 juin)

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Un préjudice salarial s'évalue sur la base du montant net dû à l'agent in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1353 (2013)

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Le nouveau régime de la taxe sur les salaires / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Le taux collectif net pour les accidents du travail est fixé à 1,70 % pour 2013 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1335 (2013)

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Retraites des fonctionnaires : la hausse des cotisations sera étalée sur 4 ans (2013 27 septembre)

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Sécurité sociale 2013 : plus d'élus soumis à cotisation / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, n° 297 (2012 décembre)

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L'annulation d'un licenciement impose le rétablissement des cotisations sociales in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1327 (2012)

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Augmentation de la cotisation vieillesse du régime général in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

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Les cotisations sociales in L'Assmat, n° 112 (2012 octobre)

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Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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La reconstitution de carrière après un licenciement illégal oblige à prendre en compte les deux parts des cotisations sociales in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2012 mai-juin)

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Annulation d'un licenciement et reconstitution des droits sociaux : le versement des cotisations in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2012 avril)

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Retour sur 2011 / BOCTI Raymond in Lamy associations, n° 201 (2012 février)

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Circulaire interministérielle n°DSS/SD5B/SGCIV/SGSA FSL/ 2012-238 du 18 juin 2012 (2012)

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Circulaire interministérielle n°°DSS/SD5C/ 2012-186 du 16 novembre 2012 (2012)

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La surtaxation du travail qualifié en France / MAILLARD Didier in Sociétal, n° 76 (2012 2ème trimestre)

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Arrêté du 29 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 302 (2011 30 décembre)

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Décret n° 2011-1113 du 16 septembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 217 (2011 18 septembre)

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La réforme des retraites des salariés - Gouvernance - Age de départ - Age du taux plein - Durée de cotisation / Florence TAMERLO in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2718 (2011 15 juillet)

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Conseils avisés pour contrôle bien préparé / François TAQUET in Juris associations, n° 442 (2011 1er juillet)

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Les médailles d'honneur partiellement exonérées de cotisations in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1258 (2011)

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La NBI ssujettie au taux de cotisation de la CNRACL depuis le 21 février 2011 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1247 (2011)

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Conséquences de l'annulation de l'éviction d'un agent public en matière de retraite / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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La retraite additionnelle en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Contrôle URSSAF : entre droits et devoirs / François TAQUET in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 144 (2011 février)

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La TVA peut-elle devenir sociale ? / Laurent JEANNEAU in Alternatives économiques, n° 299 (2011 février)

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