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Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°32 (08/02/2022)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°32 Date de parution : 08/02/2022 Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONTROLE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ASSIETTE DE COTISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760160 [article] Arrêté du 31 janvier 2022 fixant les modalités de déclaration des éléments d’assiette des cotisations dues à la Caisse de garantie du logement locatif social et de la cotisation due à l’Agence nationale de contrôle du logement social In Journal Officiel - Lois et décrets - N°32 - 08/02/2022 [Texte réglementaire]. Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; CONTROLE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ASSIETTE DE COTISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=760160

La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] La retraite additionnelle de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57. Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544 [article]  Titre : La retraite additionnelle de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2490 Date de parution : 11/11/2019 Article en page(s) : p. 56-57 Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544

Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N° 234 Date de parution : 10/10/2018 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645498 [article] Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 234 - 10/10/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645498

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2018)  

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale Type de document : Texte réglementaire Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets Numéro : N°225 Date de parution : 29/09/2018 Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644379 [article] Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°225 - 29/09/2018 [Texte réglementaire]. Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION En ligne : https://www.legifran [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644379

Le financement de la couverture sociale des élus locaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Le financement de la couverture sociale des élus locaux In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Olivier RENAUDIE . - p. 232-242. Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : En ces temps de restriction budgétaire, l'octroi de la couverture sociale pour les élus élus locaux ne paraît pas être sans limite... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595747 [article]  Titre : Le financement de la couverture sociale des élus locaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Olivier RENAUDIE Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2017 Article en page(s) : p. 232-242 Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; INDEMNITE DE FONCTION Résumé : En ces temps de restriction budgétaire, l'octroi de la couverture sociale pour les élus élus locaux ne paraît pas être sans limite... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595747

Dix questions statutaires sur la retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)  

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Hausse de la cotisation maladie et révision de la réduction Fillon au 01/01/2016 in Liaisons sociales, 16991 (06/01/2016)

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La convergence des régimes de retraite publics et privés in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

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La cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Le régime des cotisations dues pour les fonctionnaires de l'État détachés au 1er janvier 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Le nouveau régime de la taxe sur les salaires / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

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Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

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La retraite additionnelle en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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La fonction publique et la loi portant réforme des retraites / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 305 (2010 novembre)

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Instruction fiscale n° 5-L-5-02 parue au bulletin officiel des impôts du 12 septembre 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5159, supplément (2002 11 octobre)

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Lettre circulaire n° 2002-010 du 15 janvier 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5129, supplément (2002 15 mars)

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Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 2000-430 du 21 juillet 2000 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2000 octobre)

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