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ASSIETTE DE COTISATION

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La retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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[article] La retraite additionnelle de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 56-57.
Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544

[article]
Titre : La retraite additionnelle de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2490
Date de parution : 11/11/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : RENTE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REGIME DE RETRAITE ; INDEMNITE ; PRIME ; REGLEMENTATION ; REMUNERATION ; CALCUL ; TRAITEMENT ANNUEL BRUT ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : "Le RAFP est un régime obligatoire et complémentaire par répartition provisionnée et par points. Les éléments de rémunération entrant dans le calcul de l'assiette correspondent à la limite de 20% du traitement indiciaire brut annuel. La prestation est versée sous la forme d'une rente périodique. Elle est versée sous la forme d'un capital si le nombre de points est inférieur à 5125."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682544

Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 234 (10/10/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N° 234
Date de parution : 10/10/2018
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645498

[article] Décret n° 2018-873 du 9 octobre 2018 relatif à certaines modalités de calcul et de versement de la retraite additionnelle de la fonction publique In Journal Officiel - Lois et décrets - N° 234 - 10/10/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; RETRAITE ADDITIONNELLE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=645498

Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale in Journal Officiel - Lois et décrets, N°225 (29/09/2018)

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[article]
Titre : Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°225
Date de parution : 29/09/2018
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644379

[article] Décret n° 2018-821 du 27 septembre 2018 portant mise en conformité des textes réglementaires avec l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale In Journal Officiel - Lois et décrets - N°225 - 29/09/2018 [Texte réglementaire].
Mots-clés : COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644379

Le financement de la couverture sociale des élus locaux / Olivier RENAUDIE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2017)

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[article] Le financement de la couverture sociale des élus locaux In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - N°2 - 01/03/2017 [Article de périodique] / Olivier RENAUDIE . - p. 232-242.
Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : En ces temps de restriction budgétaire, l'octroi de la couverture sociale pour les élus élus locaux ne paraît pas être sans limite...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595747

[article]
Titre : Le financement de la couverture sociale des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivier RENAUDIE
Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2017
Article en page(s) : p. 232-242
Mots-clés : FINANCEMENT ; PROTECTION SOCIALE ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; SECURITE SOCIALE ; COTISATION DE SECURITE SOCIALE ; ASSIETTE DE COTISATION ; INDEMNITE DE FONCTION
Résumé : En ces temps de restriction budgétaire, l'octroi de la couverture sociale pour les élus élus locaux ne paraît pas être sans limite...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=595747

Dix questions statutaires sur la retraite additionnelle de la fonction publique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2342 (21/11/2016)

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[article] Dix questions statutaires sur la retraite additionnelle de la fonction publique In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2342 - 21/11/2016 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : Versée sous forme d'une rente périodique ou de capital, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAPF) est un régime de retraite complémentaire obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Qui peut en bénéficier? Comment fonctionne ce régime et comment est-il géré? Quels sont l'assiette et le taux de cotisation? Quelles sont les conditions d'ouverture de droits? En cas de décès du bénéficiaire, quels sont les droits du conjoint survivant? Cet article répond à ce différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574465

[article]
Titre : Dix questions statutaires sur la retraite additionnelle de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2342
Date de parution : 21/11/2016
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : REGIME JURIDIQUE ; ASSIETTE DE COTISATION ; REMUNERATION ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; RETRAITE ADDITIONNELLE
Résumé : Versée sous forme d'une rente périodique ou de capital, la retraite additionnelle de la fonction publique (RAPF) est un régime de retraite complémentaire obligatoire, par répartition provisionnée et par points. Qui peut en bénéficier? Comment fonctionne ce régime et comment est-il géré? Quels sont l'assiette et le taux de cotisation? Quelles sont les conditions d'ouverture de droits? En cas de décès du bénéficiaire, quels sont les droits du conjoint survivant? Cet article répond à ce différentes questions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=574465

L'URSSAF et le contrôle d'assiette : à propos du décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 / Christophe WILLMANN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°6 (01/11/2016)

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Décret n° 2016-871 du 29 juin 2016 relatif à la cotisation des élus locaux bénéficiant d'indemnité de fonctions pour le financement du droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 151 (30/06/2016)

Permalink
Hausse de la cotisation maladie et révision de la réduction Fillon au 01/01/2016 in Liaisons sociales, 16991 (06/01/2016)

Permalink
La convergence des régimes de retraite publics et privés in La Lettre de l'employeur territorial, 1422 (25/11/2014)

Permalink
La cotisation retraite varie si l'agent est détaché ou directement intégré in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Le régime des cotisations dues pour les fonctionnaires de l'État détachés au 1er janvier 2014 in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1370 (2013)

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Le nouveau régime de la taxe sur les salaires / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 41 (2013 avril)

Permalink
Charges sociales : l'optimisation est possible / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
La retraite additionnelle en 10 questions / MACAIRE Sophie in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

Permalink
La fonction publique et la loi portant réforme des retraites / Jean-Charles SAVIGNAC in Cahiers de la fonction publique, n° 305 (2010 novembre)

Permalink
Instruction fiscale n° 5-L-5-02 parue au bulletin officiel des impôts du 12 septembre 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5159, supplément (2002 11 octobre)

Permalink
Lettre circulaire n° 2002-010 du 15 janvier 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5129, supplément (2002 15 mars)

Permalink
Circulaire DSS/SDFGSS/5B n° 2000-430 du 21 juillet 2000 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 10 (2000 octobre)

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