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ASSEMBLEE NATIONALE	ATTACHE PARLEMENTAIRE	BICAMERISME
CONTROLE PARLEMENTAIRE	DISCIPLINE PARLEMENTAIRE	PARLEMENTAIRE
PETITION	PROCEDURE PARLEMENTAIRE	SENAT
TRAVAUX PARLEMENTAIRES

PARLEMENT

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ASSEMBLEES PARLEMENTAIRES

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PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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[article] PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°21-22 - 25/05/2020 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur . - p.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CASSATION ; POURVOI EN CASSATION ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire des grands arrêts - Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 1947 "Bernard d'Aillières" : Le Conseil d'Etat avait considéré qu'il était possible même sans texte de matérialiser un recours en excès de pouvoir contre tout acte administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698646

[article]
Titre : PDG de la cassation - même sans texte - de toute décision juridictionnelle administrative de dernier ressort
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°21-22
Date de parution : 25/05/2020
Article en page(s) : p.
Mots-clés : RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CASSATION ; POURVOI EN CASSATION ; DEPUTE ; INELIGIBILITE ; ACTE ADMINISTRATIF
Résumé : Commentaire des grands arrêts - Arrêt du Conseil d'Etat du 7 février 1947 "Bernard d'Aillières" : Le Conseil d'Etat avait considéré qu'il était possible même sans texte de matérialiser un recours en excès de pouvoir contre tout acte administratif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698646

La majorité en plein brouillard. / David REVAULT D'ALLONNES in le JDD.fr, (24/05/2020)

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[article]
Titre : La majorité en plein brouillard. - Après le départ de plusieurs députés vers un nouveau groupe, les macronistes s'interrogent sur la suite.
Type de document : Article de presse
Auteurs : David REVAULT D'ALLONNES
Titre du périodique : le JDD.fr
Date de parution : 24/05/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE !
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698547

[article] La majorité en plein brouillard. - Après le départ de plusieurs députés vers un nouveau groupe, les macronistes s'interrogent sur la suite. In le JDD.fr - 24/05/2020 [Article de presse] / David REVAULT D'ALLONNES.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; ASSEMBLEE NATIONALE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE !
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698547

La crise relance le débat sur la protection des travailleurs ubérisés / Bertrand BISSUEL in Le Monde, (23/05/2020)

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[article]
Titre : La crise relance le débat sur la protection des travailleurs ubérisés - Un rapport présenté par des sénateurs LR et centristes recommande de renforcer les droits de cette catégorie fragilisée de la population.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Bertrand BISSUEL
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/05/2020
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; SENATEUR ; PARTI POLITIQUE ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698480

[article] La crise relance le débat sur la protection des travailleurs ubérisés - Un rapport présenté par des sénateurs LR et centristes recommande de renforcer les droits de cette catégorie fragilisée de la population. In Le Monde - 23/05/2020 [Article de presse] / Bertrand BISSUEL.
Mots-clés : VIE POLITIQUE ; SENATEUR ; PARTI POLITIQUE ; EMPLOI ; TRAVAILLEUR INDEPENDANT
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698480

A l'Assemblée nationale, LREM perd la majorité absolue in Nice-Matin, (20/05/2020)

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[article]
Titre : A l'Assemblée nationale, LREM perd la majorité absolue
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MAJORITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; MODEM PARTI POLITIQUE
Résumé : Le groupe majoritaire peut toujours s'appuyer sur les 46 élus MoDem et la dizaine d'Agir. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698237

[article] A l'Assemblée nationale, LREM perd la majorité absolue In Nice-Matin - 20/05/2020 [Article de presse].
Mots-clés : PARLEMENT ; ASSEMBLEE NATIONALE ; MAJORITE POLITIQUE ; LA REPUBLIQUE EN MARCHE ! ; MODEM PARTI POLITIQUE
Résumé : Le groupe majoritaire peut toujours s'appuyer sur les 46 élus MoDem et la dizaine d'Agir. (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698237

Delphine Batho : "Notre groupe donnera à l'écologie une force de frappe au Parlement". / Laure EQUY in Libération, (20/05/2020)

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[article]
Titre : Delphine Batho : "Notre groupe donnera à l'écologie une force de frappe au Parlement".
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure EQUY
Titre du périodique : Libération
Date de parution : 20/05/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PARTI POLITIQUE ; ECOLOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698200

[article] Delphine Batho : "Notre groupe donnera à l'écologie une force de frappe au Parlement". In Libération - 20/05/2020 [Article de presse] / Laure EQUY.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; DEPUTE ; PARTI POLITIQUE ; ECOLOGIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698200

Dépôt sauvage de gants usagés : une loi pour durcir la sanction in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Des Marcheurs de gauche font sécession. / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (20/05/2020)

Permalink
Les politiques dans le box du Covid. / Renaud LECADRE ; Laurent JOFFRIN ; Nicolas MASSOL in Libération, (20/05/2020)

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Bruno Le Maire " regrette les divisions " au sein de la majorité présidentielle in Nice-Matin, (19/05/2020)

Permalink
Municipales : un 2e tour en juin irresponsable et aberrant in AFP, (18/05/2020)

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ASSEMBLÉE NATIONALE Clap de fin pour la majorité absolue de LREM ? in Nice-Matin, (17/05/2020)

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Les frondeurs macronistes secouent LRM / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (17/05/2020)

Permalink
Les sénateurs PS pour un fonds d'indemnisation des victimes. in Le Monde, (17/05/2020)

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Des députés empêchent que des outils de surveillance des Français soient pérennisés / Jacques FOLLOROU in Le Monde, (16/05/2020)

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Municipales : le gouvernement envisage d'accélérer le calendrier. / Olivier FAYE in Le Monde, (15/05/2020)

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Cagnes : affectée par le covid, la députée Trastour va mieux in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Haine en ligne : le Parlement valide la proposition de loi in Nice-Matin, (14/05/2020)

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La loi contre la haine en ligne adoptée sans enthousiasme / Guillaume GUICHARD ; Chloé WOITIER in Le Figaro, (14/05/2020)

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Macron en quête de "dépassement" / Audrey GARRIC ; Alexandre LEMARIÉ in Le Monde, (14/05/2020)

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Les conseils municipaux élus au premier tour installés le 18 mai. / Isabelle FICEK in Les Échos, (13/05/2020)

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Détention provisoire : la décision d'un juge redevient nécessaire / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (12/05/2020)

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L'état d'urgence sera prolongé jusqu'au 10 juillet / Patrick ROGER in Le Monde, (12/05/2020)

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Parlement Les députés remis au banc. / Laure EQUY in Libération, (12/05/2020)

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Crise sanitaire : les politiques face au risque pénal / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (11/05/2020)

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La France entre dans un déconfinement à haut risque. / Grégoire POUSSIELGUE ; Marie-Christine CORBIER ; Alain RUELLO in Les Échos, (11/05/2020)

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Députés et sénateurs enfin d'accord sur la protection des élus / Sarah PAILLOU ; Emmanuelle SOUFFI in Le Journal du Dimanche, (10/05/2020)

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Risque de fracture au sein de LRM / Alexandre LEMARIÉ ; Cédric PIETRALUNGA in Le Monde, (10/05/2020)

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Du sang et des larmes. / Sarah PAILLOU ; David REVAULT D'ALLONNES ; Arthur NAZARET in Le Journal du Dimanche, (10/05/2020)

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A l'Assemblée, un confinement entre effacement et agacement. / Laure EQUY in Libération, (09/05/2020)

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Bataille sur la responsabilité juridique des élus. / Emmanuel GALIERO ; Charles SAPIN ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL in Le Figaro, (08/05/2020)

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Déconfinement : Véran répond à Ciotti sur les masques brûlés in www.yahoo.com, (08/05/2020)

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Crise sanitaire : vers une auto-amnistie des responsables politiques ? in L'OBS, (07/05/2020)

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement plaide la " nécessité " devant l'Assemblée in AFP, (07/05/2020)

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Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : le gouvernement plaide la nécessité devant l'Assemblée in www.notretemps.com, (07/05/2020)

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L'Assemblée rassure les élus sur leur responsabilité pénale et désavoue le Sénat in Médiapart, (06/05/2020)

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Quand le gouvernement accusait un élu de l'Oise de rompre le "consensus national ". / Ariane CHEMIN in Le Monde, (06/05/2020)

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Responsabilité des élus : le camouflet du Sénat / Patrick ROGER in Le Monde, (06/05/2020)

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Responsabilité pénale : LREM étoffe a minima le filet de sécurité des maires in L'Express, (06/05/2020)

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Macron et Philippe face au "moment critique" du déconfinement / Pierre-Alain FURBURY ; Grégoire POUSSIELGUE ; Cécile CORNUDET ; Marie-Christine CORBIER ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (05/05/2020)

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Une semaine pour un déconfinement crucial / Denis JEAMBAR in Nice-Matin, (05/05/2020)

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Coronavirus : Eric Ciotti dénonce une "bérézina" gouvernementale in RTL, (04/05/2020)

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Le déconfinement partiel progresse en Europe / Michèle COTTA in Nice-Matin, (04/05/2020)

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Bruno Retailleau, président du groupe LR au Sénat " On ne peut plus croire le Premier ministre sur parole" / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (03/05/2020)

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Plan de déconfinement : abstention des députés LR in Nice-Matin, (03/05/2020)

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Au Sénat, Philippe est attendu au tournant / Sarah PAILLOU in Le Journal du Dimanche, (03/05/2020)

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Début d'idylle entre l'Etat et les collectivités in Le Monde, (02/05/2020)

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La liberté de culte serait-elle moins importante que la liberté de consommer ? in Le Figaro, (02/05/2020)

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Pour les DRH, la gageure du retour au travail des salariés. / Nicolas SCHEFFER in Le Monde, (02/05/2020)

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Ils signent pour retrouver l'accès à la Méditerranée / Margot DASQUE in Nice-Matin, (30/04/2020)

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Ce que pensent les élus de la Côte d'Azur du plan de déconfinement enfin dévoilé in nicematin.com, (29/04/2020)

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Comment la vie devrait commencer à reprendre / Claude WEILL ; Pierre DEJOANNIS in Nice-Matin, (29/04/2020)

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DÉCONFINEMENT L'exécutif nage entre deux os / Laure BRETTON ; Laure EQUY ; Laurent JOFFRIN ; Franck BOUAZIZ ; Catherine MALLAVAL ; Ismaël HALISSAT ; Amaelle GUITON ; Anaïs MORAN ; Nathalie RAULIN ; MARI Jean-Paul in Libération, (29/04/2020)

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Déconfinement : le plan d’Édouard Philippe fortement critiqué à l'Assemblée in www.linfo.re, (29/04/2020)

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Edouard Philippe annonce un déconfinement sous strictes conditions / Isabelle FICEK ; Pierre-Alain FURBURY ; Cécile CORNUDET ; Grégoire POUSSIELGUE ; Leila de COMARMOND in Les Échos, (29/04/2020)

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Edouard Philippe détaille un déconfinement sous conditions. / Marcelo WESFREID ; Tristan QUINAULT-MAUPOIL ; Marion MOURGUE in Le Figaro, (29/04/2020)

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Macron-Philippe, couple en déconfinement ? / Lilian ALEMAGNA ; Stéphanie HAROUNYAN ; Laure BRETTON in Libération, (29/04/2020)

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Sur les traces de l'application StopCovid / Martin UNTERSINGER ; David LAROUSSERIE ; Martin UNTERSINGER in Le Monde, (29/04/2020)

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Union des oppositions pour critiquer la méthode de l'exécutif / Sarah BELOUEZZANE ; Abel MESTRE ; Lucie SOULLIER in Le Monde, (29/04/2020)

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Discours de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre Présentation de la stratégie nationale de déconfinement (28/04/2020)

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Henn Weber succombe au Covid-19 in Nice-Matin, (28/04/2020)

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Matignon avance le délicat mode d'emploi du déconfinement / Isabelle FICEK ; Pierre-Alain FURBURY ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (28/04/2020)

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Plan de déconfinement : l'heure de vérité in Nice-Matin, (28/04/2020)

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Déconfinement : Philippe sous pression pour détailler le "plan de toute la nation" / Isabelle FICEK ; Cécile CORNUDET ; Noël POMMEPUY ; Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (27/04/2020)

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Le gouvernement cherche à lever les obstacles pour son projet d'application de traçage / Florian DEBES ; Fabienne SCHMITT ; Grégoire POUSSIELGUE ; Raphaël BALENIERI in Les Échos, (27/04/2020)

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" Il faut admettre une part d'ignorance et de tâtonnement " / Laure EQUY in Libération, (27/04/2020)

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Philippe sera à l'heure / Hervé GATTEGNO ; David REVAULT D'ALLONNES ; Anne-Laure BARRET ; Marie-Anne KLEIBER in le JDD.fr, (26/04/2020)

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RD 6098 : suite des travaux de sécurisation du massif rocheux in Nice-Matin, (23/04/2020)

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Le Sénat vote le report d'une mesure écologique visant le BTP / Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (23/04/2020)

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Le débat commence sur la fiscalité de l'après-crise / Renaud HONORÉ ; Pierre-Alain FURBURY ; Grégoire POUSSIELGUE ; Elsa FREYSSENET in Les Échos, (22/04/2020)

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" La démocratie virtuelle a montré ses limites." / Laure EQUY in Libération, (22/04/2020)

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Le gouvernement embarque le Parlement dans l'étape délicate du déconfinement. / Mathilde SIRAUD in Le Figaro, (22/04/2020)

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Séances de méditation pour les députés : l'Assemblée nationale ne paiera pas in Le Télégramme, (22/04/2020)

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Soixante-quinze députés pourront revenir siéger la semaine prochaine in Nice-Matin, (22/04/2020)

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En attendant les annonces, Philippe mise sur la pédagogie. / Charles SAPIN ; Marcello WEISFREID ; Emmanuel GALIERO in Le Figaro, (21/04/2020)

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" Cette épidémie risque d'accentuer le décrochement de la France " / Pierre-Alain FURBURY in Les Échos, (21/04/2020)

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Confinés, les politiques font des télétrouvailles / Rachid LAÏRECHE ; Dominique ALBERTINI ; Charlotte BELAICH ; Tristan BERTELOOT in Libération, (18/04/2020)

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35 000 signatures contre la réouverture des écoles / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (15/04/2020)

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Nicole Belloubet défend sa politique carcérale / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (10/04/2020)

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AUDITIONNÉE PAR LES DÉPUTÉS Nicole Belloubet : " 25 détenus radicalisés ont été libérés" in Nice-Matin, (09/04/2020)

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Le Parlement devra, lui aussi, se repenser / Ghislaine OTTENHEIMER in Challenges, (09/04/2020)

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Prisons, droit de la défense, accès à la justice... Belloubet face au Sénat / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/04/2020)

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Ancien sénateur et député du Morbihan, Christian Bonnet s'est éteint à l'âge de 98 ans in ActuMorbilan, (08/04/2020)

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Coronavirus : près de 8.000 détenus en moins dans les prisons françaises in AFP, (08/04/2020)

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Privés d'examens, les parlementaires en contrôle continu / Laure EQUY in Libération, (07/04/2020)

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Édouard Philippe : "Pas de déconfinement général " / François TONNEAU in La Provence, (02/04/2020)

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Commission d'enquête sur le coronavirus : le rapporteur sera LR in AFP, (01/04/2020)

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Les députés lancent un travail de contrôle de l'exécutif en deux temps / Pierre-Alain FURBURY ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (01/04/2020)

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Eric Ciotti va intégrer la commission d'information de l'Assemblée nationale in Nice-Matin, (01/04/2020)

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La poste de l'Assemblée s'installe hors les murs du Palais Bourbon / Caroline VIGOUREUX in L'Opinion, (01/04/2020)

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Eric Ciotti va intégrer la commission d'information de l'Assemblée sur le Covid-19 in nicematin.com, (31/03/2020)

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Claude Malhuret : " La médecine a un principe, avant tout ne pas nuire " in Nice-Matin, (25/03/2020)

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Coronavirus : réactions politiques aux annonces de Macron in AFP, (25/03/2020)

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Coronavirus : le gouvernement prêt à " rendre des comptes " in AFP, (23/03/2020)

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Coronavirus : pressions politiques pour généraliser le traitement à la chloroquine in AFP, (23/03/2020)

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A l'Elysée, contenir le virus et les critiques / Laurent JOFFRIN ; Laure EQUY in Libération, (23/03/2020)

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Le gouvernement a " pris ses responsabilités " et ne craint pas de " rendre des comptes " (Ndiaye) in AFP, (23/03/2020)

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Comment l' Assemblée est devenue un " cluster " / Abel MESTRE ; Manon RESCAN ; Lucie SOULLIER ; Patrick ROGER in Le Monde, (22/03/2020)

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Les conseils municipaux reportés / Patrick ROGER in Le Monde, (21/03/2020)

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Patronat et syndicats veulent réorganiser le travail par le dialogue social / Leila de COMARMOND ; Cécile CORNUDET ; Ingrid FEUERSTEIN in Les Échos, (20/03/2020)

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2d tour des municipales : la date fait débat in Nice-Matin, (19/03/2020)

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