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Label du Conseil de l’Europe sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes (10/06/2022)

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Titre : Label du Conseil de l’Europe sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes
Type de document : Document web
Source : Assemblée des communautés de France (Adcf)
Année : 10/06/2022
Mots-clés : APPEL A PROJET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LABEL ; INNOVATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE
Résumé : Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de l’Europe. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe. L’attribution du label entérine une démarche volontaire d’auto-évaluation des actions de la collectivité à l’aune d’indicateurs. Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité d’un territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et l’agent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à l’échelle européenne.Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label renseignent un formulaire de candidature. La date limite d’envoi des documents demandés est fixée au 15 septembre 2022
En ligne : https://www.adcf.org [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772532

Label du Conseil de l’Europe sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes [Document web] . - 10/06/2022.
Mots-clés : APPEL A PROJET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LABEL ; INNOVATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE
Résumé : Le label européen d’excellence en matière d’innovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de l’Europe. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe. L’attribution du label entérine une démarche volontaire d’auto-évaluation des actions de la collectivité à l’aune d’indicateurs. Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité d’un territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et l’agent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à l’échelle européenne.Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label renseignent un formulaire de candidature. La date limite d’envoi des documents demandés est fixée au 15 septembre 2022
En ligne : https://www.adcf.org [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772532

L'accès des ressortissants européens à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)

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[article] L'accès des ressortissants européens à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

[article]
Titre : L'accès des ressortissants européens à la FPT
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2615-2616
Date de parution : 16/05/2022
Article en page(s) : p. 26-27
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898

Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE. / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/03/2022)

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[article]
Titre : Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric GALLIANO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/03/2022
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ANTIBES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; RUSSIE ; PROPRIETE PRIVEE ; CHATEAU ; BIENS ; INDUSTRIE ; AVION
Résumé : Le château de la Croë de Roman Abramovitch, au cap d'Antibes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763637

[article] Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE. In Nice-Matin - 16/03/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ANTIBES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; RUSSIE ; PROPRIETE PRIVEE ; CHATEAU ; BIENS ; INDUSTRIE ; AVION
Résumé : Le château de la Croë de Roman Abramovitch, au cap d'Antibes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763637

PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne (28/02/2022)

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Titre : PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 28/02/2022
Pages : 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) sur le thème : " Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? " L’association a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Nombre d'entre elles ressemblent à une demande de francisation de la commande publique européenne. En tout cas sur les principes...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762543

PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne [Document web] . - 28/02/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : France urbaine et la Métropole Nice Côte d’Azur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE) sur le thème : " Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? " L’association a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Nombre d'entre elles ressemblent à une demande de francisation de la commande publique européenne. En tout cas sur les principes...
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762543
Est accompagné de
Découvrez les 8 propositions de France urbaine pour adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux d'aujourd'hui (25/02/2022)

L'Europe décidée à réguler les géants du numérique in La Croix, (01/02/2022)

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[article]
Titre : L'Europe décidée à réguler les géants du numérique
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : La Croix
Date de parution : 01/02/2022
Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; LEGISLATION ; MARCHE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759522

[article] L'Europe décidée à réguler les géants du numérique In La Croix - 01/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; LEGISLATION ; MARCHE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759522

Le drapeau européen retiré dans la nuit in La Provence - Alpes, (03/01/2022)

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Des affiches célèbrant "la liberté dans le hijab" font polémique in La Provence - Alpes, (04/11/2021)

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La campagne " liberté dans le hijab " retirée après une polémique in Nice-Matin, (04/11/2021)

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Cette campagne européenne sur le hijab qui fâche la France / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (04/11/2021)

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Le Conseil de l'Europe promeut le hijab : un indice de plus de l'entrisme des islamistes. in Le Figaro, (04/11/2021)

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Cette campagne du Conseil de l'Europe célébrant "la liberté dans le hijab" a dû être retirée. in Huffingtonpost.fr, (03/11/2021)

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Correction - Vive polémique autour d'une campagne européenne célébrant "la liberté dans le hijab" in AFP, (03/11/2021)

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L'UE finance une campagne en faveur du voile islamique / Mayeul ALDEBERT in Le Figaro, (03/11/2021)

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Vive polémique autour d'une campagne européenne célébrant " la liberté dans le hijab " / Damien STROKA in AFP, (03/11/2021)

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Pourquoi nous devons tenir tête à Viktor Orban. in Le Figaro, (03/08/2021)

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Surpopulation carcérale et conditions de détention dans les commissariats : le Conseil de l'Europe épingle la France. in Nice-Matin, (25/06/2021)

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Les incarcérations ne baissent pas, malgré la probation / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/06/2021)

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Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (06/05/2021)

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Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)

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EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 in LCI, (19/12/2020)

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Accord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030. / Derek PERROTTE in Les Échos, (11/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Le budget de la justice française passé au crible / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/10/2020)

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Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Santé : la France engage le chantier de la relocalisation / Keren LENTSCHNER in Le Figaro Economie, (16/07/2020)

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Le droit public / Raphaël PIASTRA (Février 2020)

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A quoi sert encore l'Europe ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 / Michel TENDIL (14/12/2018)

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Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe (11/10/2018)

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Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER in La revue foncière, 21 (23/02/2018)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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À la France, qui n'en finit pas de remplir ses prisons in L'Humanité dimanche, N°552 (16/03/2017)

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Prisons: la France moins répressive / Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (15/03/2017)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Obligations faites aux états en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. (06/2016)

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Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices contre la radicalisation en prison... et une nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l’Union Européenne nécessitent des efforts supplémentaires in Europe en France, n° ind (20/01/2016)

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Eurobaromètre : qu'attendez-vous de l'Union européenne ? (2016)

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Livret du citoyen européen (2016)

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Open Days 2015 : les événements de la rentrée in Europe en France, n° ind (10/09/2015)

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Manuel de droit européen en matière de droit de l'enfant / Snezana SAMARDZIC_MARKOVIC (06/2015)

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Décision du Comité européen des Droits sociaux sur le bien-fondé / Comité Européen des Droits sociaux (4/3/2015)

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Lutte contre les violences faites aux femmes in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Les Secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance (01/12/2014)

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Giscard d'Estaing : « L'Europe joue sa dernière chance » / Christian HUAULT in Nice-Matin, (19/10/2014)

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La manipulation des compétitions objet du droit international public / Jean-François VILOTTE in Revue juridique et économique du sport, N°145 (01/09/2014)

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Turin, 12 septembre 2014 - L’Eurorégion Alpes-Mediterranée se relance (01/09/2014)

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Les bonnes idées pour sauver la commission / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°106 (01/05/2014)

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Europe. 5 questions sur les institutions européennes / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Marchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin) / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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La fonction publique de l'Union européenne . Un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé CASSAGNABERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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La France dans l'Union européenne / Jean-Luc TAVERNIER in INSEE Références, N° 1 (01/04/2014)

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Le droit public - édition 2013 - MANQUANT / André LEGRAND (01/03/2014)

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Les conditions d'une politique du logement eurocompatible / FOUCAULT Ghislain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

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Le droit public / André LEGRAND (2014)

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Europe, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français / LHERNOULD Jean-Philippe (13/12/2013)

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)

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Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens (01/11/2013)

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L'Europe s'engage en France - Le guide de la cloture des programmes FEDER 2007-2013 (01/11/2013)

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Polémique autour du nouveau timbre Marianne in Nice-Matin, n° ind (16/07/2013)

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Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen in Nice-Matin, n° ind (03/07/2013)

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L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, n° 4 (2013 juillet-août)

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L'épilogue de l'exit tax de 1998 / Benoît DELAUNAY in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'Europe à Vingt-Huit avec l'arrivée de la Croatie in Nice-Matin, n° ind (01/07/2013)

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Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations / LESCOT Christophe (01/07/2013)

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5 questions sur les fonds structurels (2014-2020) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Comment fonctionne l'Union européenne? Guide des institurions européennes à l'usage des citoyens / Commission européenne (01/05/2013)

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L'Europe aux concours : institutions politiques / Michel DUMOULIN (01/01/2013)

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Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro / Yves DOUTRIAUX (DL 2013, cop. 2013)

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L’Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020 (01/07/2012)

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L'Europe doit-elle disparaître ? / Hervé NATHAN in Marianne, n° 791 (2012 du 16 au 22 juin)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Acteurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)

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LE DROIT PUBLIC - EDITION 2012 : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF FINANCES PUBLIQUES INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2012)

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Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2011)

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Besoin d'Europe, besoin des nations / Paul THIBAUD in Commentaire, n° 131 (2010 automne)

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Comment assurer la nécessaire gouvernance économique de l'Europe ? / René CHIROUX in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux / BOISSARD Béatrice in Revue du droit public, n° 4 (2010 juillet-août)

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Circulaire du 21 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2010 22 juin)

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QU'ATTENDRE DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN ? in Futuribles, n° 353 (2009 juin)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2009)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EN PANNE ? in Futuribles, n° 349 (2009 janvier)

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EUROPEENNES 2009 : PARADOXES ET DEFIS in Revue politique et parlementaire, n° 1052 (2009 juillet-août-septembre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LEUR IDENTITE CULTURELLE? in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)

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LES REQUETES DEVANT LE CONSEIL DE L'EUROPE ALLEGUANT DES VIOLATIONS DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)

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Circulaire interministérielle NCDSS/3A/DACIJ2008/219 du 3 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5468, supplément (2008 12 septembre)

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LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)

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L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EUROPÉENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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LES EUROREGIONS : UN NOUVEL ELAN in Europe en France, n° 16 (2008 décembre)

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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE in Civique, n° 170 (2008 juin-juillet)

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LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 384 (2008 août-septembre)

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LA PROMOTION DES PAYSAGES EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2008 juillet-août)

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L'UNION EUROPEENNE, LES REGIONS, LES AGGLOMERATIONS ET LES PAYS. COMMENT S'ORGANISE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'EUROPE FACE A L'ECONOMIE-MONDE? in Pouvoirs locaux, n° 77 (2008 juin)

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L'ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

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