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EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 in LCI, (19/12/2020)

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[article]
Titre : EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 - Outre celle de Gérald Darmanin, les réactions politiques ont ponctué la journée. A droite comme à gauche, les auteurs de casse ont été condamnés, qu'il s'agisse d'Eric Ciotti, Alexis Corbière ou Bruno Retailleau
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : LCI
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC
securite globale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718897

[article] EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 - Outre celle de Gérald Darmanin, les réactions politiques ont ponctué la journée. A droite comme à gauche, les auteurs de casse ont été condamnés, qu'il s'agisse d'Eric Ciotti, Alexis Corbière ou Bruno Retailleau In LCI - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC
securite globale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718897

Accord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030. / Derek PERROTTE in Les Échos, (11/12/2020)

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[article]
Titre : Accord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Derek PERROTTE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 11/12/2020
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; CLIMAT ; PLAN CLIMAT ; INSTITUTION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718069

[article] Accord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030. In Les Échos - 11/12/2020 [Article de presse] / Derek PERROTTE.
Mots-clés : UNION EUROPEENNE ; CLIMAT ; PLAN CLIMAT ; INSTITUTION EUROPEENNE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718069

Le budget de la justice française passé au crible / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/10/2020)

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[article]
Titre : Le budget de la justice française passé au crible - Le bilan comparatif du Conseil de l'Europe sur 47 pays montre que la France reste en dessous de la moyenne
Type de document : Article de presse
Auteurs : Jean-Baptiste JACQUIN
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 23/10/2020
Mots-clés : JUSTICE ; BUDGET ; FRANCE ; CONSEIL DE L'EUROPE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713204

[article] Le budget de la justice française passé au crible - Le bilan comparatif du Conseil de l'Europe sur 47 pays montre que la France reste en dessous de la moyenne In Le Monde - 23/10/2020 [Article de presse] / Jean-Baptiste JACQUIN.
Mots-clés : JUSTICE ; BUDGET ; FRANCE ; CONSEIL DE L'EUROPE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713204

Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

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[article]
Titre : Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen
Type de document : Article de presse
Auteurs : Thierry PRUDHON
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/10/2020
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION EUROPEENNE ; JUAN-LES-PINS ; LEONETTI JEAN ; TOURISME ; PAUGET ERIC ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; FONDS DE SOLIDARITE ; PREVENTION SANITAIRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712632

[article] Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen In Nice-Matin - 17/10/2020 [Article de presse] / Thierry PRUDHON.
Mots-clés : ACTUALITE POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; ELECTION EUROPEENNE ; JUAN-LES-PINS ; LEONETTI JEAN ; TOURISME ; PAUGET ERIC ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; FONDS DE SOLIDARITE ; PREVENTION SANITAIRE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712632

Santé : la France engage le chantier de la relocalisation / Keren LENTSCHNER in Le Figaro Economie, (16/07/2020)

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[article]
Titre : Santé : la France engage le chantier de la relocalisation - La crise du Covid a renforcé l'urgence de rapatrier la production de principes actifs en Europe. La France n'a plus qu'une soixantaine de sites.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Keren LENTSCHNER
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 16/07/2020
Mots-clés : SANTE ; FRANCE ; EUROPE ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; MEDICAMENT ; PHARMACIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704158

[article] Santé : la France engage le chantier de la relocalisation - La crise du Covid a renforcé l'urgence de rapatrier la production de principes actifs en Europe. La France n'a plus qu'une soixantaine de sites. In Le Figaro Economie - 16/07/2020 [Article de presse] / Keren LENTSCHNER.
Mots-clés : SANTE ; FRANCE ; EUROPE ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; MEDICAMENT ; PHARMACIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704158

Le droit public / Raphaël PIASTRA (Février 2020)

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A quoi sert encore l'Europe ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 / Michel TENDIL (14/12/2018)

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Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe (11/10/2018)

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Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER in La revue foncière, 21 (23/02/2018)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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À la France, qui n'en finit pas de remplir ses prisons in L'Humanité dimanche, N°552 (16/03/2017)

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Prisons: la France moins répressive / Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (15/03/2017)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Obligations faites aux états en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. (06/2016)

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Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices contre la radicalisation en prison... et une nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l’Union Européenne nécessitent des efforts supplémentaires in Europe en France, n° ind (20/01/2016)

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Eurobaromètre : qu'attendez-vous de l'Union européenne ? (2016)

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Livret du citoyen européen (2016)

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Open Days 2015 : les événements de la rentrée in Europe en France, n° ind (10/09/2015)

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Manuel de droit européen en matière de droit de l'enfant / Snezana SAMARDZIC_MARKOVIC (06/2015)

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Décision du Comité européen des Droits sociaux sur le bien-fondé / Comité Européen des Droits sociaux (4/3/2015)

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Lutte contre les violences faites aux femmes in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Les Secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance (01/12/2014)

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Giscard d'Estaing : « L'Europe joue sa dernière chance » / Christian HUAULT in Nice-Matin, (19/10/2014)

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La manipulation des compétitions objet du droit international public / Jean-François VILOTTE in Revue juridique et économique du sport, N°145 (01/09/2014)

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Turin, 12 septembre 2014 - L’Eurorégion Alpes-Mediterranée se relance (01/09/2014)

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Les bonnes idées pour sauver la commission / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°106 (01/05/2014)

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Europe. 5 questions sur les institutions européennes / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Marchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin) / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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La fonction publique de l'Union européenne . Un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé CASSAGNABERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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La France dans l'Union européenne / Jean-Luc TAVERNIER in INSEE Références, N° 1 (01/04/2014)

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Le droit public - édition 2013 / André LEGRAND (01/03/2014)

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Les conditions d'une politique du logement eurocompatible / FOUCAULT Ghislain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

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Le droit public / André LEGRAND (2014)

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Europe, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français / LHERNOULD Jean-Philippe (13/12/2013)

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)

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Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens (01/11/2013)

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L'Europe s'engage en France - Le guide de la cloture des programmes FEDER 2007-2013 (01/11/2013)

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Polémique autour du nouveau timbre Marianne in Nice-Matin, n° ind (16/07/2013)

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Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen in Nice-Matin, n° ind (03/07/2013)

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L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, n° 4 (2013 juillet-août)

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L'épilogue de l'exit tax de 1998 / Benoît DELAUNAY in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'Europe à Vingt-Huit avec l'arrivée de la Croatie in Nice-Matin, n° ind (01/07/2013)

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Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations / LESCOT Christophe (01/07/2013)

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5 questions sur les fonds structurels (2014-2020) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Comment fonctionne l'Union européenne? Guide des institurions européennes à l'usage des citoyens / Commission européenne (01/05/2013)

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L'Europe aux concours : institutions politiques / Michel DUMOULIN (01/01/2013)

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Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro / Yves DOUTRIAUX (DL 2013, cop. 2013)

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L’Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020 (01/07/2012)

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L'Europe doit-elle disparaître ? / Hervé NATHAN in Marianne, n° 791 (2012 du 16 au 22 juin)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Acteurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)

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LE DROIT PUBLIC - EDITION 2012 : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF FINANCES PUBLIQUES INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2012)

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Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2011)

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Besoin d'Europe, besoin des nations / Paul THIBAUD in Commentaire, n° 131 (2010 automne)

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Comment assurer la nécessaire gouvernance économique de l'Europe ? / René CHIROUX in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux / BOISSARD Béatrice in Revue du droit public, n° 4 (2010 juillet-août)

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Circulaire du 21 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2010 22 juin)

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QU'ATTENDRE DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN ? in Futuribles, n° 353 (2009 juin)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2009)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EN PANNE ? in Futuribles, n° 349 (2009 janvier)

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EUROPEENNES 2009 : PARADOXES ET DEFIS in Revue politique et parlementaire, n° 1052 (2009 juillet-août-septembre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LEUR IDENTITE CULTURELLE? in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)

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LES REQUETES DEVANT LE CONSEIL DE L'EUROPE ALLEGUANT DES VIOLATIONS DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)

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Circulaire interministérielle NCDSS/3A/DACIJ2008/219 du 3 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5468, supplément (2008 12 septembre)

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LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)

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L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EUROPÉENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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LES EUROREGIONS : UN NOUVEL ELAN in Europe en France, n° 16 (2008 décembre)

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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE in Civique, n° 170 (2008 juin-juillet)

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LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 384 (2008 août-septembre)

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LA PROMOTION DES PAYSAGES EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2008 juillet-août)

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L'UNION EUROPEENNE, LES REGIONS, LES AGGLOMERATIONS ET LES PAYS. COMMENT S'ORGANISE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'EUROPE FACE A L'ECONOMIE-MONDE? in Pouvoirs locaux, n° 77 (2008 juin)

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L'ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

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Traité sosie pour Europe à Ia carte / Jean QUATREMER in Libération, n° ind (06/11/2007)

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Union européenne - Les Vingt-sept approuvent le traité de Lisbonne / Thomas FERENCZI in Le Monde, n° ind (20/10/2007)

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Un sommet européen pour tourner la page de la crise institutionnelle. / Jacques DOCQUIERT in Les Échos, n° ind (18/10/2007)

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Naissance de I'Eurorégion Alpes-Méditerranée in lemoniteur-expert.com, n° ind (19/07/2007)

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Paca et Rhône-Alpes. Naissance de I'eurorégion Alpes-Méditerranée. / Caroline GARCIA in La Gazette.fr, n° ind (19/07/2007)

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L'Europe, sceptique, attend des ouvertures pour se relancer. / Marc DEGER in La Tribune, n° ind (07/05/2007)

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Accord BEI - CANCA : 150 ME pour le Tram / Nassera SFENDLA in Le Petit Niçois, n° ind (08/03/2007)

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CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. UNE NOUVELLE CHANCE POUR LA DECENTRALISATION A LA FRANCAISE? RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION, SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JANVIER 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1875, cahier détaché n° 2 (2007 26 février)

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CONNAITRE L'UNION EUROPEENNE. QCM ET QCR, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE DE CATEGORIES A ET B / Michel DUMOULIN (01/01/2007)

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PROMULGATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in La Lettre du financier territorial, n° 212 (2007 juin)

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LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE CONCERNANT LE PATRIMOINE CULTUREL, LA CIVILISATION ET LE PAYSAGE : POUR UNE ALLIANCE DE LA NATURE, DE LA CULTURE ET DU PAYSAGE in Environnement, n° 7 (2007 juillet)

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Justice - Gabriel Mouesca : "La prison fabrique des gens asociaux, habités par la haine" / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (17/02/2006)

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la situation des détenus dans les prisons françaises / PEREIRA Acacio in Le Monde, n° ind (14/02/2006)

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L'ABOLITION DE LA PEINE CAPITALE, EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET MUTATIONS EUROPEENNES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. DE L'ELABORATION DES PRINCIPES DE L'AUTONOMIE LOCALE A LA RATIFICATION DE LA CHARTE PAR LA FRANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE ENFIN RATIFIEE! in Droit administratif, n° 10 (2006 octobre)

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Note d'information DGAS/1C n° 2005-165 du 24 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 44 (2005 15 mai)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2005 février)

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CHRONIQUE CONSACREE AUX RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES ET L'EUROPE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 36 (2005 septembre-octobre)

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CONNAITRE L'UNION EUROPEENNE. QCM ET QCR, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE DE CATEGORIES A ET B / Michel DUMOULIN (01/01/2005)

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