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A quoi sert encore l'Europe ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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[article] A quoi sert encore l'Europe ? In Alternatives économiques - N°390 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Guillaume DUVAL ; Christian CHAVAGNEUX ; Antoine de RAVIGNAN ; Yann MENS ; Mathilde DUPRE ; Sandrine FOULON . - p. 20-32.
Mots-clés : RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; ZONE EURO ; UNION POLITIQUE ; ETAT MEMBRE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BUDGET COMMUNAUTAIRE
Résumé : Le projet européen est loin de faire consensus aujourd'hui, notamment par la montée en puissance de gouvernements populistes qui remettent en cause l'Union Européenne et ses institutions, et le choix du Royaume-Uni de quitter le projet. Ce dossier fait le point sur ses enjeux principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665249

[article]
Titre : A quoi sert encore l'Europe ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Guillaume DUVAL ; Christian CHAVAGNEUX ; Antoine de RAVIGNAN ; Yann MENS ; Mathilde DUPRE ; Sandrine FOULON
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : N°390
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 20-32
Mots-clés : RELATIONS INTERNATIONALES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERNATIONALE ; UNION EUROPEENNE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; ZONE EURO ; UNION POLITIQUE ; ETAT MEMBRE ; POLITIQUE COMMUNAUTAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BUDGET COMMUNAUTAIRE
Résumé : Le projet européen est loin de faire consensus aujourd'hui, notamment par la montée en puissance de gouvernements populistes qui remettent en cause l'Union Européenne et ses institutions, et le choix du Royaume-Uni de quitter le projet. Ce dossier fait le point sur ses enjeux principaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665249

Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 / Michel TENDIL (14/12/2018)

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Titre : Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Michel TENDIL
Source : Localtis
Année : 14/12/2018
Pages : 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE ; DECENTRALISATION
Résumé : Les régions exhortent le gouvernement à défendre les crédits de la Politique agricole commune (PAC) et attendent la confirmation de la régionalisation pleine et entière des crédits des fonds européens. Cependant, les acteurs du monde rural s'élèvent contre la situation du programme Leader (sous-partie du Fonds européen de développement régional (FEADER)) qu'ils jugent catastrophique: plus de 7.500 dossiers en attente, 2,8% de paiement et 11,3% des fonds programmés seulement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652220

Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 [Document web] / Michel TENDIL . - 14/12/2018 . - 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ; POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ; REGION ; ASSEMBLEE DES REGIONS D'EUROPE ; DECENTRALISATION
Résumé : Les régions exhortent le gouvernement à défendre les crédits de la Politique agricole commune (PAC) et attendent la confirmation de la régionalisation pleine et entière des crédits des fonds européens. Cependant, les acteurs du monde rural s'élèvent contre la situation du programme Leader (sous-partie du Fonds européen de développement régional (FEADER)) qu'ils jugent catastrophique: plus de 7.500 dossiers en attente, 2,8% de paiement et 11,3% des fonds programmés seulement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=652220

Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe (11/10/2018)

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Titre : Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe
Type de document : Document web
Source : CNFPT
Année : 11/10/2018
Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FUSION ; FUSION DE COMMUNES ; REGION
Résumé : Le CNFPT et l’Association Internationale des Écoles et Instituts d’Administration (AIEIA) ont élaboré un baromètre des réformes institutionnelles locales en Europe avec notamment l’appui du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et du Conseil de l’Europe. Ce baromètre fait un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de « simplification » conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Il compare 49 pays européens et souligne la tendance générale à la fusion des collectivités : fusion des communes, montée en puissance des intercommunalités et des métropoles, suppression des échelons intermédiaires tels que les départements, et renforcement en demi-teinte des régions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=646001

Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe [Document web] . - 11/10/2018.
Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; FUSION ; FUSION DE COMMUNES ; REGION
Résumé : Le CNFPT et l’Association Internationale des Écoles et Instituts d’Administration (AIEIA) ont élaboré un baromètre des réformes institutionnelles locales en Europe avec notamment l’appui du Conseil des Communes et Régions d’Europe (CCRE) et du Conseil de l’Europe. Ce baromètre fait un état des lieux des niveaux et strates de collectivités en Europe ainsi que des évolutions et réformes de « simplification » conséquentes réalisées depuis la crise financière de 2008. Il compare 49 pays européens et souligne la tendance générale à la fusion des collectivités : fusion des communes, montée en puissance des intercommunalités et des métropoles, suppression des échelons intermédiaires tels que les départements, et renforcement en demi-teinte des régions.
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Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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[article] Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°26 - 02/07/2018 [Article de périodique] . - p. 14.
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; DEPUTE EUROPEEN ; EMPLOI FICTIF
Résumé : Commentaire d'une décision du Tribunal de l'Union européenne du 19 juin 2018 (aff. T-86/17). Cette décision fait suite à celle du Parlement européen, concernant l’emploi fictif de l'assistante parlementaire de l'eurodéputée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636712

[article]
Titre : Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°26
Date de parution : 02/07/2018
Article en page(s) : p. 14
Mots-clés : DROIT COMMUNAUTAIRE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; DEPUTE EUROPEEN ; EMPLOI FICTIF
Résumé : Commentaire d'une décision du Tribunal de l'Union européenne du 19 juin 2018 (aff. T-86/17). Cette décision fait suite à celle du Parlement européen, concernant l’emploi fictif de l'assistante parlementaire de l'eurodéputée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=636712

La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER in La revue foncière, 21 (23/02/2018)

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[article] La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate In La revue foncière - 21 - 23/02/2018 [Article de périodique] / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER . - 11-13.
Mots-clés : UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE ; ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE
Résumé : L'Union européenne a officiellement, le 12 décembre 2017, acté le renouvellement du glyphosate pour 5 ans de plus. Pour rappel, tous les produits phytosanitaires dans l'Union européenne doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché renouvelable tous les 10 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623967

[article]
Titre : La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER
Titre du périodique : La revue foncière
Numéro : 21
Date de parution : 23/02/2018
Article en page(s) : 11-13
Mots-clés : UNION DE L'EUROPE OCCIDENTALE ; ENVIRONNEMENT ; PESTICIDE
Résumé : L'Union européenne a officiellement, le 12 décembre 2017, acté le renouvellement du glyphosate pour 5 ans de plus. Pour rappel, tous les produits phytosanitaires dans l'Union européenne doivent faire l'objet d'une autorisation de mise sur le marché renouvelable tous les 10 ans.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=623967

DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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À la France, qui n'en finit pas de remplir ses prisons in L'Humanité dimanche, N°552 (16/03/2017)

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Prisons: la France moins répressive / Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (15/03/2017)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Obligations faites aux états en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. (06/2016)

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Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices contre la radicalisation en prison... et une nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l’Union Européenne nécessitent des efforts supplémentaires in Europe en France, n° ind (20/01/2016)

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Eurobaromètre : qu'attendez-vous de l'Union européenne ? (2016)

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Livret du citoyen européen (2016)

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Open Days 2015 : les événements de la rentrée in Europe en France, n° ind (10/09/2015)

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Manuel de droit européen en matière de droit de l'enfant / Snezana SAMARDZIC_MARKOVIC (06/2015)

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Décision du Comité européen des Droits sociaux sur le bien-fondé / Comité Européen des Droits sociaux (4/3/2015)

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Lutte contre les violences faites aux femmes in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Les Secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance (01/12/2014)

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Giscard d'Estaing : « L'Europe joue sa dernière chance » / Christian HUAULT in Nice-Matin, (19/10/2014)

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La manipulation des compétitions objet du droit international public / Jean-François VILOTTE in Revue juridique et économique du sport, N°145 (01/09/2014)

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Turin, 12 septembre 2014 - L’Eurorégion Alpes-Mediterranée se relance (01/09/2014)

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Les bonnes idées pour sauver la commission / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°106 (01/05/2014)

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Europe. 5 questions sur les institutions européennes / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Marchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin) / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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La fonction publique de l'Union européenne . Un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé CASSAGNABERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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La France dans l'Union européenne / Jean-Luc TAVERNIER in INSEE Références, N° 1 (01/04/2014)

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Le droit public - édition 2013 / André LEGRAND (01/03/2014)

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Les conditions d'une politique du logement eurocompatible / FOUCAULT Ghislain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

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Le droit public / André LEGRAND (2014)

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Europe, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français / LHERNOULD Jean-Philippe (13/12/2013)

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)

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Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens (01/11/2013)

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L'Europe s'engage en France - Le guide de la cloture des programmes FEDER 2007-2013 (01/11/2013)

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Polémique autour du nouveau timbre Marianne in Nice-Matin, n° ind (16/07/2013)

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Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen in Nice-Matin, n° ind (03/07/2013)

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L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, n° 4 (2013 juillet-août)

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L'épilogue de l'exit tax de 1998 / Benoît DELAUNAY in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'Europe à Vingt-Huit avec l'arrivée de la Croatie in Nice-Matin, n° ind (01/07/2013)

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Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations / LESCOT Christophe (01/07/2013)

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5 questions sur les fonds structurels (2014-2020) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Comment fonctionne l'Union européenne? Guide des institurions européennes à l'usage des citoyens / Commission européenne (01/05/2013)

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L'Europe aux concours : institutions politiques / Michel DUMOULIN (01/01/2013)

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Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro / Yves DOUTRIAUX (DL 2013, cop. 2013)

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L’Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020 (01/07/2012)

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L'Europe doit-elle disparaître ? / Hervé NATHAN in Marianne, n° 791 (2012 du 16 au 22 juin)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Acteurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)

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LE DROIT PUBLIC - EDITION 2012 : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF FINANCES PUBLIQUES INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2012)

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Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2011)

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Besoin d'Europe, besoin des nations / Paul THIBAUD in Commentaire, n° 131 (2010 automne)

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Comment assurer la nécessaire gouvernance économique de l'Europe ? / René CHIROUX in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux / BOISSARD Béatrice in Revue du droit public, n° 4 (2010 juillet-août)

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Circulaire du 21 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2010 22 juin)

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QU'ATTENDRE DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN ? in Futuribles, n° 353 (2009 juin)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2009)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EN PANNE ? in Futuribles, n° 349 (2009 janvier)

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EUROPEENNES 2009 : PARADOXES ET DEFIS in Revue politique et parlementaire, n° 1052 (2009 juillet-août-septembre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LEUR IDENTITE CULTURELLE? in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)

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LES REQUETES DEVANT LE CONSEIL DE L'EUROPE ALLEGUANT DES VIOLATIONS DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)

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Circulaire interministérielle NCDSS/3A/DACIJ2008/219 du 3 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5468, supplément (2008 12 septembre)

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LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)

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L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EUROPÉENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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LES EUROREGIONS : UN NOUVEL ELAN in Europe en France, n° 16 (2008 décembre)

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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE in Civique, n° 170 (2008 juin-juillet)

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LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 384 (2008 août-septembre)

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LA PROMOTION DES PAYSAGES EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2008 juillet-août)

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L'UNION EUROPEENNE, LES REGIONS, LES AGGLOMERATIONS ET LES PAYS. COMMENT S'ORGANISE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'EUROPE FACE A L'ECONOMIE-MONDE? in Pouvoirs locaux, n° 77 (2008 juin)

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L'ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

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Traité sosie pour Europe à Ia carte / Jean QUATREMER in Libération, n° ind (06/11/2007)

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Union européenne - Les Vingt-sept approuvent le traité de Lisbonne / Thomas FERENCZI in Le Monde, n° ind (20/10/2007)

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Un sommet européen pour tourner la page de la crise institutionnelle. / Jacques DOCQUIERT in Les Échos, n° ind (18/10/2007)

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Naissance de I'Eurorégion Alpes-Méditerranée in lemoniteur-expert.com, n° ind (19/07/2007)

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Paca et Rhône-Alpes. Naissance de I'eurorégion Alpes-Méditerranée. / Caroline GARCIA in La Gazette.fr, n° ind (19/07/2007)

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L'Europe, sceptique, attend des ouvertures pour se relancer. / Marc DEGER in La Tribune, n° ind (07/05/2007)

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Accord BEI - CANCA : 150 ME pour le Tram / Nassera SFENDLA in Le Petit Niçois, n° ind (08/03/2007)

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CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. UNE NOUVELLE CHANCE POUR LA DECENTRALISATION A LA FRANCAISE? RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION, SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JANVIER 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1875, cahier détaché n° 2 (2007 26 février)

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CONNAITRE L'UNION EUROPEENNE. QCM ET QCR, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE DE CATEGORIES A ET B / Michel DUMOULIN (01/01/2007)

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PROMULGATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in La Lettre du financier territorial, n° 212 (2007 juin)

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LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE CONCERNANT LE PATRIMOINE CULTUREL, LA CIVILISATION ET LE PAYSAGE : POUR UNE ALLIANCE DE LA NATURE, DE LA CULTURE ET DU PAYSAGE in Environnement, n° 7 (2007 juillet)

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Justice - Gabriel Mouesca : "La prison fabrique des gens asociaux, habités par la haine" / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (17/02/2006)

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la situation des détenus dans les prisons françaises / PEREIRA Acacio in Le Monde, n° ind (14/02/2006)

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L'ABOLITION DE LA PEINE CAPITALE, EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET MUTATIONS EUROPEENNES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. DE L'ELABORATION DES PRINCIPES DE L'AUTONOMIE LOCALE A LA RATIFICATION DE LA CHARTE PAR LA FRANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE ENFIN RATIFIEE! in Droit administratif, n° 10 (2006 octobre)

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Note d'information DGAS/1C n° 2005-165 du 24 mars 2005 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 44 (2005 15 mai)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 2 (2005 février)

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CHRONIQUE CONSACREE AUX RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITES TERRITORIALES FRANCAISES ET L'EUROPE in Revue générale des collectivités territoriales, n° 36 (2005 septembre-octobre)

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CONNAITRE L'UNION EUROPEENNE. QCM ET QCR, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE DE CATEGORIES A ET B / Michel DUMOULIN (01/01/2005)

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Note d'information n°DGAS/1C/2005/165 du 24 mars 2005 (2005)

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Monaco veut recouvrer sa pleine souveraineté. / Patrick ROGER in Le Monde, n° ind (30/06/2004)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT A L'ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L'EUROPE SUR LES MIGRATIONS ET L'INTEGRATION : UN DEFI POUR L'EUROPE / Robert DEL PICCHIA in Documents parlementaires - Sénat, n° 273 (2004 27 avril)

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Circulaire n° NOR/INT/D/03/00119/C du 28 novembre 2003 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 4 (2003 quatrième trimestre)

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Loi n° 2003-3 du 2 janvier 2003 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 2 (2003 3 janvier)

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EUROPE ELARGIE, EUROPE AFFAIBLIE ? in Sociétal, n° 41 (2003 3ème trimestre)

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