Mots-clés
Documents disponibles dans cette catégorie (193)



Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas
Label du Conseil de lEurope sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes (10/06/2022)
![]()
Titre : Label du Conseil de lEurope sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes Type de document : Document web Source : Assemblée des communautés de France (Adcf) Année : 10/06/2022 Mots-clés : APPEL A PROJET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LABEL ; INNOVATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE Résumé : Le label européen dexcellence en matière dinnovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de lEurope. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 principes de bonne gouvernance du Conseil de lEurope. Lattribution du label entérine une démarche volontaire dauto-évaluation des actions de la collectivité à laune dindicateurs. Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité dun territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et lagent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à léchelle européenne.Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label renseignent un formulaire de candidature. La date limite denvoi des documents demandés est fixée au 15 septembre 2022 En ligne : https://www.adcf.org [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772532 Label du Conseil de lEurope sur la gouvernance locale : les candidatures sont ouvertes [Document web] . - 10/06/2022.
Mots-clés : APPEL A PROJET ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; LABEL ; INNOVATION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; EUROPE Résumé : Le label européen dexcellence en matière dinnovation et de bonne gouvernance (ELoGE) a été conçu par le Conseil de lEurope. Il est décerné pour une durée de trois ans à des collectivités européennes appliquant les 12 principes de bonne gouvernance du Conseil de lEurope. Lattribution du label entérine une démarche volontaire dauto-évaluation des actions de la collectivité à laune dindicateurs. Pour une collectivité, les atouts sont nombreux : attractivité dun territoire, valorisation des actions menées, co-construction des politiques publiques avec le citoyen et lagent public, intégration au sein des réseaux de coopération décentralisés à léchelle européenne.Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label renseignent un formulaire de candidature. La date limite denvoi des documents demandés est fixée au 15 septembre 2022 En ligne : https://www.adcf.org [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=772532 L'accès des ressortissants européens à la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2615-2616 (16/05/2022)
[article] L'accès des ressortissants européens à la FPT In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2615-2616 - 16/05/2022 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 26-27.
Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898 [article]
Titre : L'accès des ressortissants européens à la FPT Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2615-2616 Date de parution : 16/05/2022 Article en page(s) : p. 26-27 Mots-clés : RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE ; RECRUTEMENT ; ETAT MEMBRE ; DIPLOME ; DETACHEMENT ; ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN ; UNION EUROPEENNE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Les trois versants de la fonction publique sont en principe ouverts aux ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'espace économique européen (EEE). Les postes sont accessibles par détachement ou être recrutés par contrat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769898 Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE. / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (16/03/2022)
[article]
Titre : Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE. Type de document : Article de presse Auteurs : Eric GALLIANO Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/03/2022 Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ANTIBES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; RUSSIE ; PROPRIETE PRIVEE ; CHATEAU ; BIENS ; INDUSTRIE ; AVION Résumé : Le château de la Croë de Roman Abramovitch, au cap d'Antibes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763637 [article] Quatre habitués des A.-M. parmi les 16 nouveaux Russes sanctionnés par l'UE. In Nice-Matin - 16/03/2022 [Article de presse] / Eric GALLIANO.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ANTIBES ; CONSEIL DE L'EUROPE ; RUSSIE ; PROPRIETE PRIVEE ; CHATEAU ; BIENS ; INDUSTRIE ; AVION Résumé : Le château de la Croë de Roman Abramovitch, au cap d'Antibes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=763637 PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne (28/02/2022)
Titre : PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne Type de document : Document web Source : achatpublic.info Année : 28/02/2022 Pages : 2 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : France urbaine et la Métropole Nice Côte dAzur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de lUnion européenne (PFUE) sur le thème : " Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? " Lassociation a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Nombre d'entre elles ressemblent à une demande de francisation de la commande publique européenne. En tout cas sur les principes... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762543 PFUE : France Urbaine présente 8 propositions pour "franciser" la commande publique européenne [Document web] . - 28/02/2022 . - 2 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EUROPE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ECOLOGIE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT Résumé : France urbaine et la Métropole Nice Côte dAzur ont organisé un webinaire labellisé par la présidence française du Conseil de lUnion européenne (PFUE) sur le thème : " Comment adapter le cadre européen de la commande publique pour en faire un accélérateur de la transition écologique et sociale dans les territoires ? " Lassociation a présenté 8 propositions pour mieux adapter le cadre européen de la commande publique aux enjeux écologiques et sociaux des territoires. Nombre d'entre elles ressemblent à une demande de francisation de la commande publique européenne. En tout cas sur les principes... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=762543 L'Europe décidée à réguler les géants du numérique in La Croix, (01/02/2022)
[article]
Titre : L'Europe décidée à réguler les géants du numérique Type de document : Article de presse Titre du périodique : La Croix Date de parution : 01/02/2022 Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; LEGISLATION ; MARCHE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759522 [article] L'Europe décidée à réguler les géants du numérique In La Croix - 01/02/2022 [Article de presse].
Mots-clés : EUROPE ; INSTITUTION EUROPEENNE ; LEGISLATION ; MARCHE INFORMATIQUE ; NUMERIQUE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=759522 Le drapeau européen retiré dans la nuit in La Provence - Alpes, (03/01/2022)
PermalinkDes affiches célèbrant "la liberté dans le hijab" font polémique in La Provence - Alpes, (04/11/2021)
PermalinkLa campagne " liberté dans le hijab " retirée après une polémique in Nice-Matin, (04/11/2021)
PermalinkCette campagne européenne sur le hijab qui fâche la France / Pierre MAURER in Aujourd'hui en France, (04/11/2021)
PermalinkLe Conseil de l'Europe promeut le hijab : un indice de plus de l'entrisme des islamistes. in Le Figaro, (04/11/2021)
PermalinkCette campagne du Conseil de l'Europe célébrant "la liberté dans le hijab" a dû être retirée. in Huffingtonpost.fr, (03/11/2021)
PermalinkCorrection - Vive polémique autour d'une campagne européenne célébrant "la liberté dans le hijab" in AFP, (03/11/2021)
PermalinkPermalinkVive polémique autour d'une campagne européenne célébrant " la liberté dans le hijab " / Damien STROKA in AFP, (03/11/2021)
PermalinkPourquoi nous devons tenir tête à Viktor Orban. in Le Figaro, (03/08/2021)
PermalinkSurpopulation carcérale et conditions de détention dans les commissariats : le Conseil de l'Europe épingle la France. in Nice-Matin, (25/06/2021)
PermalinkPermalinkDécret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (06/05/2021)
PermalinkLe Conseil de lEurope invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)
PermalinkEN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 in LCI, (19/12/2020)
PermalinkAccord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030. / Derek PERROTTE in Les Échos, (11/12/2020)
PermalinkManuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de lEurope sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de lenfant dans lenvironnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkSanté : la France engage le chantier de la relocalisation / Keren LENTSCHNER in Le Figaro Economie, (16/07/2020)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkBaromètre des réformes instutionnelles locales en Europe (11/10/2018)
PermalinkAssistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)
PermalinkLa comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER in La revue foncière, 21 (23/02/2018)
PermalinkDALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)
PermalinkÀ la France, qui n'en finit pas de remplir ses prisons in L'Humanité dimanche, N°552 (16/03/2017)
PermalinkPermalinkLes élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)
PermalinkObligations faites aux états en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. (06/2016)
PermalinkRéforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)
PermalinkLe congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)
PermalinkLe Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices contre la radicalisation en prison... et une nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)
PermalinkPermalinkRapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de lUnion Européenne nécessitent des efforts supplémentaires in Europe en France, n° ind (20/01/2016)
PermalinkPermalinkLivret du citoyen européen (2016)
PermalinkPermalinkPermalinkDécision du Comité européen des Droits sociaux sur le bien-fondé / Comité Européen des Droits sociaux (4/3/2015)
PermalinkLutte contre les violences faites aux femmes in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)
PermalinkLes Secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance (01/12/2014)
PermalinkGiscard d'Estaing : « L'Europe joue sa dernière chance » / Christian HUAULT in Nice-Matin, (19/10/2014)
PermalinkLa manipulation des compétitions objet du droit international public / Jean-François VILOTTE in Revue juridique et économique du sport, N°145 (01/09/2014)
PermalinkPermalinkLes bonnes idées pour sauver la commission / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°106 (01/05/2014)
PermalinkEurope. 5 questions sur les institutions européennes / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)
PermalinkMarchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin) / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)
PermalinkLa fonction publique de l'Union européenne . Un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé CASSAGNABERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)
PermalinkPermalinkPermalinkLes conditions d'une politique du logement eurocompatible / FOUCAULT Ghislain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)
PermalinkPermalinkEurope, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français / LHERNOULD Jean-Philippe (13/12/2013)
PermalinkCadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)
PermalinkComment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens (01/11/2013)
PermalinkL'Europe s'engage en France - Le guide de la cloture des programmes FEDER 2007-2013 (01/11/2013)
PermalinkPolémique autour du nouveau timbre Marianne in Nice-Matin, n° ind (16/07/2013)
PermalinkLe Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen in Nice-Matin, n° ind (03/07/2013)
PermalinkL'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, n° 4 (2013 juillet-août)
PermalinkL'épilogue de l'exit tax de 1998 / Benoît DELAUNAY in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)
PermalinkL'Europe à Vingt-Huit avec l'arrivée de la Croatie in Nice-Matin, n° ind (01/07/2013)
PermalinkOrganisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations / LESCOT Christophe (01/07/2013)
Permalink5 questions sur les fonds structurels (2014-2020) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)
PermalinkComment fonctionne l'Union européenne? Guide des institurions européennes à l'usage des citoyens / Commission européenne (01/05/2013)
PermalinkPermalinkLes institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro / Yves DOUTRIAUX (DL 2013, cop. 2013)
PermalinkLEurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020 (01/07/2012)
PermalinkPermalinkHandicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)
PermalinkActeurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)
PermalinkLE DROIT PUBLIC - EDITION 2012 : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF FINANCES PUBLIQUES INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2012)
PermalinkMobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)
PermalinkDécret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)
PermalinkLE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2011)
PermalinkPermalinkComment assurer la nécessaire gouvernance économique de l'Europe ? / René CHIROUX in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)
PermalinkLa contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux / BOISSARD Béatrice in Revue du droit public, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkCirculaire du 21 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2010 22 juin)
PermalinkQU'ATTENDRE DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN ? in Futuribles, n° 353 (2009 juin)
PermalinkLE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2009)
PermalinkL'ELARGISSEMENT DE L'UNION EN PANNE ? in Futuribles, n° 349 (2009 janvier)
PermalinkEUROPEENNES 2009 : PARADOXES ET DEFIS in Revue politique et parlementaire, n° 1052 (2009 juillet-août-septembre)
PermalinkEXISTE-T-IL UN DROIT DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LEUR IDENTITE CULTURELLE? in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)
PermalinkLES REQUETES DEVANT LE CONSEIL DE L'EUROPE ALLEGUANT DES VIOLATIONS DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)
PermalinkCirculaire interministérielle NCDSS/3A/DACIJ2008/219 du 3 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5468, supplément (2008 12 septembre)
PermalinkLE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)
PermalinkL'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EUROPÉENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)
PermalinkLES EUROREGIONS : UN NOUVEL ELAN in Europe en France, n° 16 (2008 décembre)
PermalinkLES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE in Civique, n° 170 (2008 juin-juillet)
PermalinkLA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 384 (2008 août-septembre)
PermalinkLA PROMOTION DES PAYSAGES EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2008 juillet-août)
PermalinkL'UNION EUROPEENNE, LES REGIONS, LES AGGLOMERATIONS ET LES PAYS. COMMENT S'ORGANISE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'EUROPE FACE A L'ECONOMIE-MONDE? in Pouvoirs locaux, n° 77 (2008 juin)
PermalinkL'ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)
Permalink