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Surpopulation carcérale et conditions de détention dans les commissariats : le Conseil de l'Europe épingle la France. in Nice-Matin, (25/06/2021)

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[article]
Titre : Surpopulation carcérale et conditions de détention dans les commissariats : le Conseil de l'Europe épingle la France.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/06/2021
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; PRISON ; DETENU
Résumé : Dans certaines prisons, «des cellules de moins 10 m2» hébergent «deux ou trois détenus».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737955

[article] Surpopulation carcérale et conditions de détention dans les commissariats : le Conseil de l'Europe épingle la France. In Nice-Matin - 25/06/2021 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; COMMISSARIAT ; ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE ; PRISON ; DETENU
Résumé : Dans certaines prisons, «des cellules de moins 10 m2» hébergent «deux ou trois détenus».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737955

Les incarcérations ne baissent pas, malgré la probation / Paule GONZALÈS in Le Figaro, (09/06/2021)

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[article]
Titre : Les incarcérations ne baissent pas, malgré la probation - L'étude du Conseil de l'Europe montre que le recours aux peines en milieu ouvert ne diminue pas pour autant les emprisonnements.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Paule GONZALÈS
Titre du périodique : Le Figaro
Date de parution : 09/06/2021
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; JUSTICE ; PRISON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736284

[article] Les incarcérations ne baissent pas, malgré la probation - L'étude du Conseil de l'Europe montre que le recours aux peines en milieu ouvert ne diminue pas pour autant les emprisonnements. In Le Figaro - 09/06/2021 [Article de presse] / Paule GONZALÈS.
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; JUSTICE ; PRISON
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736284

Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°106 (06/05/2021)

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[article]
Titre : Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°106
Date de parution : 06/05/2021
Mots-clés : FOOTBALL ; MANIFESTATION SPORTIVE ; SURETES ; SECURITE ; CONVENTION ; CONSEIL DE L'EUROPE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732488

[article] Décret n° 2021-551 du 4 mai 2021 portant publication de la convention du Conseil de l'Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, signée à Saint-Denis le 3 juillet 2016 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°106 - 06/05/2021 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FOOTBALL ; MANIFESTATION SPORTIVE ; SURETES ; SECURITE ; CONVENTION ; CONSEIL DE L'EUROPE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732488

Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale / Lucas BONCOURT (03/02/2021)

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Titre : Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale
Type de document : Document web
Auteurs : Lucas BONCOURT
Source : Banque des territoires
Année : 03/02/2021
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; CONSEIL DE L'EUROPE
reconnaissance faciale
Résumé : "Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale à l’intention des gouvernements et décideurs. Compte tenu de la sensibilité des données traitées et des risques pesant sur la vie privée, il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles discriminations ou visant à capter des émotions."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722970

Le Conseil de l’Europe invite à encadrer strictement les usages de la reconnaissance faciale [Document web] / Lucas BONCOURT . - 03/02/2021.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; CONSEIL DE L'EUROPE
reconnaissance faciale
Résumé : "Le Conseil de l’Europe vient de publier des lignes directrices sur la reconnaissance faciale à l’intention des gouvernements et décideurs. Compte tenu de la sensibilité des données traitées et des risques pesant sur la vie privée, il invite à interdire tous les usages générateurs de potentielles discriminations ou visant à capter des émotions."
En ligne : https://www.banquede [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722970

EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 in LCI, (19/12/2020)

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[article]
Titre : EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 - Outre celle de Gérald Darmanin, les réactions politiques ont ponctué la journée. A droite comme à gauche, les auteurs de casse ont été condamnés, qu'il s'agisse d'Eric Ciotti, Alexis Corbière ou Bruno Retailleau
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : LCI
Date de parution : 19/12/2020
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC
securite globale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718897

[article] EN DIRECT - " Sécurité globale " : le Conseil de l'Europe tacle à son tour l'article 24 - Outre celle de Gérald Darmanin, les réactions politiques ont ponctué la journée. A droite comme à gauche, les auteurs de casse ont été condamnés, qu'il s'agisse d'Eric Ciotti, Alexis Corbière ou Bruno Retailleau In LCI - 19/12/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CONSEIL DE L'EUROPE ; SECURITE INTERIEURE ; POLICE ; DARMANIN GERALD ; CIOTTI ERIC
securite globale
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718897

Accord en vue des Vingt-Sept sur le renforcement des objectifs climatiques 2030. / Derek PERROTTE in Les Échos, (11/12/2020)

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Manuel pour les décideurs politiques sur les droits de l'enfant dans l'environnement numérique pour soutenir la mise en oeuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)7 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe sur les Lignes directrices relatives au respect, à la protection et à la réalisation des droits de l’enfant dans l’environnement numérique / Sonia LIVINGSTONE (01/12/2020)

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Le budget de la justice française passé au crible / Jean-Baptiste JACQUIN in Le Monde, (23/10/2020)

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Bellamy prend le pouls du tourisme azuréen / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (17/10/2020)

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Santé : la France engage le chantier de la relocalisation / Keren LENTSCHNER in Le Figaro Economie, (16/07/2020)

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Le droit public / Raphaël PIASTRA (Février 2020)

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A quoi sert encore l'Europe ? / Guillaume DUVAL in Alternatives économiques, N°390 (01/05/2019)

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Gestion du fonds Feader : Emmanuel Macron tranchera début 2019 / Michel TENDIL (14/12/2018)

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Baromètre des réformes instutionnelles locales en Europe (11/10/2018)

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Assistante parlementaire : le Tribunal de l'UE confirme la décision prise à l'encontre de Marine Le Pen in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (02/07/2018)

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La comitologie européenne à l'épreuve du glyphosate / Camille et EABDELLATIN Ikram DE BUEGER in La revue foncière, 21 (23/02/2018)

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DALO : actualisation des titres de séjour exigés pour les étrangers / Laure DEFFONTAINES (08/09/2017)

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À la France, qui n'en finit pas de remplir ses prisons in L'Humanité dimanche, N°552 (16/03/2017)

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Prisons: la France moins répressive / Paule GONZALÈS ; Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (15/03/2017)

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Les élections locales françaises 2014-2015 (01/09/2016)

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Obligations faites aux états en matière de droit au logement à travers la jurisprudence européenne. (06/2016)

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Réforme territoriale en France : la préoccupation du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (11/04/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Le Conseil de l'Europe adopte des lignes directrices contre la radicalisation en prison... et une nouvelle stratégie pour les droits de l'enfant in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2951 (11/03/2016)

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Réforme territoriale : le Conseil de l'Europe réprimande la France / Thomas BEUREY (10/03/2016)

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Rapport de la Cour des comptes européennes : Les problèmes liés aux marchés publics dans le cadre des dépenses de cohésion de l’Union Européenne nécessitent des efforts supplémentaires in Europe en France, n° ind (20/01/2016)

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Eurobaromètre : qu'attendez-vous de l'Union européenne ? (2016)

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Livret du citoyen européen (2016)

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Open Days 2015 : les événements de la rentrée in Europe en France, n° ind (10/09/2015)

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Manuel de droit européen en matière de droit de l'enfant / Snezana SAMARDZIC_MARKOVIC (06/2015)

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Décision du Comité européen des Droits sociaux sur le bien-fondé / Comité Européen des Droits sociaux (4/3/2015)

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Lutte contre les violences faites aux femmes in Cahiers de la fonction publique, N°352 (01/02/2015)

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Les Secteurs culturels et créatifs européens, générateurs de croissance (01/12/2014)

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Giscard d'Estaing : « L'Europe joue sa dernière chance » / Christian HUAULT in Nice-Matin, (19/10/2014)

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La manipulation des compétitions objet du droit international public / Jean-François VILOTTE in Revue juridique et économique du sport, N°145 (01/09/2014)

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Turin, 12 septembre 2014 - L’Eurorégion Alpes-Mediterranée se relance (01/09/2014)

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Les bonnes idées pour sauver la commission / Jean-Bernard GALLOIS in Acteurs publics, N°106 (01/05/2014)

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Europe. 5 questions sur les institutions européennes / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°5 (01/05/2014)

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Marchés publics et conventions pénales du Conseil de l'Europe : ce que (ne) dit (pas) le droit européen (suite et fin) / Frédéric PARDO in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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La fonction publique de l'Union européenne . Un statut de crise, mais pas de crise du statut / Hervé CASSAGNABERE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°14 (14/04/2014)

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La France dans l'Union européenne / Jean-Luc TAVERNIER in INSEE Références, N° 1 (01/04/2014)

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Le droit public - édition 2013 - MANQUANT / André LEGRAND (01/03/2014)

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Les conditions d'une politique du logement eurocompatible / FOUCAULT Ghislain in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5751 (2014 14 février)

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Le droit public / André LEGRAND (2014)

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Europe, aide et action sociales. Impact du droit européen sur le droit français / LHERNOULD Jean-Philippe (13/12/2013)

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Cadre juridique de la coopération transfrontalière - Outils juridiques au service des projets transfrontaliers. (01/12/2013)

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Comment fonctionne l'Union européenne ? Guide des institutions européennes à l'usage des citoyens (01/11/2013)

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L'Europe s'engage en France - Le guide de la cloture des programmes FEDER 2007-2013 (01/11/2013)

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Polémique autour du nouveau timbre Marianne in Nice-Matin, n° ind (16/07/2013)

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Le Parlement européen lève l'immunité de Marine Le Pen in Nice-Matin, n° ind (03/07/2013)

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L'adoption de lois de programmation des finances publiques (LPFP) par le Parlement / Matthieu HOUSER in Revue du droit public, n° 4 (2013 juillet-août)

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L'épilogue de l'exit tax de 1998 / Benoît DELAUNAY in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'Europe à Vingt-Huit avec l'arrivée de la Croatie in Nice-Matin, n° ind (01/07/2013)

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Organisations européennes : Union européenne, Conseil de l'Europe et autres organisations / LESCOT Christophe (01/07/2013)

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5 questions sur les fonds structurels (2014-2020) / Philippe DELOIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 5 (2013 mai)

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Comment fonctionne l'Union européenne? Guide des institurions européennes à l'usage des citoyens / Commission européenne (01/05/2013)

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L'Europe aux concours : institutions politiques / Michel DUMOULIN (01/01/2013)

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Les institutions de l'Union européenne après la crise de l'euro / Yves DOUTRIAUX (DL 2013, cop. 2013)

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L’Eurorégion Alpes-Méditerranée vers le 2020 (01/07/2012)

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L'Europe doit-elle disparaître ? / Hervé NATHAN in Marianne, n° 791 (2012 du 16 au 22 juin)

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Handicap [2] - Processus électoral et accessibilité / Soraya KOMPANY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2114 (2012 20 février)

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Acteurs et institutions de l'Union européenne élargie. Préparation aux concours et examens catégorie A / FAWAZ Zam (01/01/2012)

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LE DROIT PUBLIC - EDITION 2012 : DROIT CONSTITUTIONNEL ET DROIT ADMINISTRATIF FINANCES PUBLIQUES INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2012)

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Mobilité des agents : le régime du détachement en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2103 (2011 28 novembre)

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Décret n° 2011-1385 du 27 octobre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 252 (2011 29 octobre)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2011)

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Besoin d'Europe, besoin des nations / Paul THIBAUD in Commentaire, n° 131 (2010 automne)

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Comment assurer la nécessaire gouvernance économique de l'Europe ? / René CHIROUX in Revue administrative, n° 376 (2010 juillet-août)

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La contribution du comité européen des droits sociaux à l'effectivité des droits sociaux / BOISSARD Béatrice in Revue du droit public, n° 4 (2010 juillet-août)

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Circulaire du 21 juin 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 142 (2010 22 juin)

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QU'ATTENDRE DU NOUVEAU PARLEMENT EUROPEEN ? in Futuribles, n° 353 (2009 juin)

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LE DROIT PUBLIC : DROIT CONSTITUTIONNEL, DROIT ADMINISTRATIF, FINANCES PUBLIQUES, INSTITUTIONS EUROPEENNES / André LEGRAND (01/01/2009)

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L'ELARGISSEMENT DE L'UNION EN PANNE ? in Futuribles, n° 349 (2009 janvier)

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EUROPEENNES 2009 : PARADOXES ET DEFIS in Revue politique et parlementaire, n° 1052 (2009 juillet-août-septembre)

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EXISTE-T-IL UN DROIT DES ETATS DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE A LA PROMOTION DE LEUR IDENTITE CULTURELLE? in Revue administrative, n° 368 (2009 mars)

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LES REQUETES DEVANT LE CONSEIL DE L'EUROPE ALLEGUANT DES VIOLATIONS DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 44 (2008 29 décembre)

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Circulaire interministérielle NCDSS/3A/DACIJ2008/219 du 3 juillet 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5468, supplément (2008 12 septembre)

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LE GROUPEMENT EUROPEEN DE COOPERATION TERRITORIALE : CONSECRATION DES EUROREGIONS? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 25 (2008 14 juillet)

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L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS EUROPÉENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (2008 septembre)

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LES EUROREGIONS : UN NOUVEL ELAN in Europe en France, n° 16 (2008 décembre)

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LES INSTITUTIONS EUROPEENNES ET LES ORGANES DE L'UNION EUROPEENNE in Civique, n° 170 (2008 juin-juillet)

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LA PRESIDENCE FRANCAISE DE L'UNION EUROPEENNE in L'ENA hors les murs, n° 384 (2008 août-septembre)

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LA PROMOTION DES PAYSAGES EUROPEENS in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 7 (2008 juillet-août)

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L'UNION EUROPEENNE, LES REGIONS, LES AGGLOMERATIONS ET LES PAYS. COMMENT S'ORGANISE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE L'EUROPE FACE A L'ECONOMIE-MONDE? in Pouvoirs locaux, n° 77 (2008 juin)

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L'ENGAGEMENT DU CONSEIL DE L'EUROPE ET DE L'UNION EUROPEENNE POUR LA PROMOTION ET LA PROTECTION DES DROITS DE L'ENFANT in Journal du droit des jeunes, n° 270 (2007 décembre)

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Traité sosie pour Europe à Ia carte / Jean QUATREMER in Libération, n° ind (06/11/2007)

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Union européenne - Les Vingt-sept approuvent le traité de Lisbonne / Thomas FERENCZI in Le Monde, n° ind (20/10/2007)

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Un sommet européen pour tourner la page de la crise institutionnelle. / Jacques DOCQUIERT in Les Échos, n° ind (18/10/2007)

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Naissance de I'Eurorégion Alpes-Méditerranée in lemoniteur-expert.com, n° ind (19/07/2007)

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Paca et Rhône-Alpes. Naissance de I'eurorégion Alpes-Méditerranée. / Caroline GARCIA in La Gazette.fr, n° ind (19/07/2007)

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L'Europe, sceptique, attend des ouvertures pour se relancer. / Marc DEGER in La Tribune, n° ind (07/05/2007)

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Accord BEI - CANCA : 150 ME pour le Tram / Nassera SFENDLA in Le Petit Niçois, n° ind (08/03/2007)

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CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. UNE NOUVELLE CHANCE POUR LA DECENTRALISATION A LA FRANCAISE? RAPPORT DE L'OBSERVATOIRE DE LA DECENTRALISATION, SERVICE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES, JANVIER 2007 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 9/1875, cahier détaché n° 2 (2007 26 février)

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CONNAITRE L'UNION EUROPEENNE. QCM ET QCR, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE EUROPEENNE, CONCOURS DE LA FONCTION PUBLIQUE FRANCAISE DE CATEGORIES A ET B / Michel DUMOULIN (01/01/2007)

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PROMULGATION ET ENTREE EN VIGUEUR DE LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE in La Lettre du financier territorial, n° 212 (2007 juin)

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LES TRAVAUX DU CONSEIL DE L'EUROPE CONCERNANT LE PATRIMOINE CULTUREL, LA CIVILISATION ET LE PAYSAGE : POUR UNE ALLIANCE DE LA NATURE, DE LA CULTURE ET DU PAYSAGE in Environnement, n° 7 (2007 juillet)

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Justice - Gabriel Mouesca : "La prison fabrique des gens asociaux, habités par la haine" / Cécile PRIEUR in Le Monde, n° ind (17/02/2006)

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Le Conseil de l'Europe s'inquiète de la situation des détenus dans les prisons françaises / PEREIRA Acacio in Le Monde, n° ind (14/02/2006)

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L'ABOLITION DE LA PEINE CAPITALE, EXIGENCES CONSTITUTIONNELLES ET MUTATIONS EUROPEENNES in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 2 (2006 mars-avril)

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LA CHARTE EUROPEENNE DE L'AUTONOMIE LOCALE. DE L'ELABORATION DES PRINCIPES DE L'AUTONOMIE LOCALE A LA RATIFICATION DE LA CHARTE PAR LA FRANCE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 9 (2006 octobre)

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