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La parenté d'intention en droit français - Nouvelle figure du système de filiation ? / Marie MESNIL in Revue des politiques sociales et familiales, N°139-140 (01/04/2021)

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[article] La parenté d'intention en droit français - Nouvelle figure du système de filiation ? In Revue des politiques sociales et familiales - N°139-140 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Marie MESNIL . - p. 99-108.
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PARENTE ; FILIATION
Résumé : "Le concept de "parenté d’intention" (traduction des "intented parents" des conventions de gestation pour autrui) s’est imposé en droit français. Il est utilisé pour désigner les projets parentaux qui ne sont pas permis en France et pour lesquels la filiation est difficile à établir, y compris ceux des couples de femmes. Dans cet article, les usages de la notion sont mis en perspective avec le droit de la filiation qui reconnaît déjà des filiations ne reposant pas sur un fondement biologique mais sur la volonté (présomption de paternité, reconnaissance), sans pour autant être qualifiées de filiation d’intention. Ainsi, à travers la parenté d’intention, un droit spécial de la filiation se profile : l’engagement prénatal permettrait, en effet, d’instituer de nouvelles formes de familles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749568

[article]
Titre : La parenté d'intention en droit français - Nouvelle figure du système de filiation ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marie MESNIL
Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales
Numéro : N°139-140
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 99-108
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; GESTATION POUR AUTRUI ; PARENTE ; FILIATION
Résumé : "Le concept de "parenté d’intention" (traduction des "intented parents" des conventions de gestation pour autrui) s’est imposé en droit français. Il est utilisé pour désigner les projets parentaux qui ne sont pas permis en France et pour lesquels la filiation est difficile à établir, y compris ceux des couples de femmes. Dans cet article, les usages de la notion sont mis en perspective avec le droit de la filiation qui reconnaît déjà des filiations ne reposant pas sur un fondement biologique mais sur la volonté (présomption de paternité, reconnaissance), sans pour autant être qualifiées de filiation d’intention. Ainsi, à travers la parenté d’intention, un droit spécial de la filiation se profile : l’engagement prénatal permettrait, en effet, d’instituer de nouvelles formes de familles."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749568

Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants / CASEY, Jérôme in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°11 (01/11/2018)

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[article] Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°11 - 01/11/2018 [Article de périodique] / CASEY, Jérôme . - p. 623-624.
Mots-clés : BAIL ; CONJOINT ; DESCENDANT ; LOGEMENT ; SUCCESSION
Résumé : L'arrêt favorise la stabilité du conjoint survivant, mais peut contribuer à rendre plus difficile la situation des descendants, comme en témoigne l'espèce. Cela est cependant conforme à la lettre de la loi, mais aussi à son esprit, les réformes de 2001 et de 2006 ayant crée un véritable droit au logement au profit du conjoint survivant. Il est ainsi assuré en matière locative, de passer avant ses enfants, même s'ils cohabitent avec lui, preuve de la revalorisation très importantes de ses droits voulue par le législateur. Cour de Cassation, 3e civ., n° 17-20.409 du 28 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653552

[article]
Titre : Le droit au bail sur le logement prime le transfert aux descendants
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CASEY, Jérôme
Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille
Numéro : N°11
Date de parution : 01/11/2018
Article en page(s) : p. 623-624
Mots-clés : BAIL ; CONJOINT ; DESCENDANT ; LOGEMENT ; SUCCESSION
Résumé : L'arrêt favorise la stabilité du conjoint survivant, mais peut contribuer à rendre plus difficile la situation des descendants, comme en témoigne l'espèce. Cela est cependant conforme à la lettre de la loi, mais aussi à son esprit, les réformes de 2001 et de 2006 ayant crée un véritable droit au logement au profit du conjoint survivant. Il est ainsi assuré en matière locative, de passer avant ses enfants, même s'ils cohabitent avec lui, preuve de la revalorisation très importantes de ses droits voulue par le législateur. Cour de Cassation, 3e civ., n° 17-20.409 du 28 juin 2018.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=653552

Le gène à l’assaut de la parenté ? / Jean-Hugues DECHAUX in Revue des politiques sociales et familiales, N°126 (01/01/2018)

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[article] Le gène à l’assaut de la parenté ? In Revue des politiques sociales et familiales - N°126 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Jean-Hugues DECHAUX . - p. 35-47.
Mots-clés : PARENTE ; FILIATION ; BIOLOGIE ; GENETIQUE ; ETHIQUE
Résumé : La propension d’une société donnée à définir la parenté en termes génétiques s’est-elle accentuée ? L’article fait l’hypothèse que les réalités scientifiques, technologiques et économiques liées au développement de la génétique, en particulier aux États-Unis, exercent une forte influence sur la perception du lien de parenté. Après avoir exploré divers aspects de cette influence – le commerce du sperme, celui des tests prédictifs et généalogiques, l’essor de la bioinformatique des données génétiques, le rôle de l’expertise génétique en droit de la filiation – l’analyse conclut au caractère avéré mais non exclusif d’une tendance à la "génétisation" de la parenté qui, à terme, pourrait avoir pour effet de dissocier procréation et reproduction, et conforte d’ores et déjà une vision individualiste et libérale de la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633316

[article]
Titre : Le gène à l’assaut de la parenté ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Hugues DECHAUX
Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales
Numéro : N°126
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 35-47
Mots-clés : PARENTE ; FILIATION ; BIOLOGIE ; GENETIQUE ; ETHIQUE
Résumé : La propension d’une société donnée à définir la parenté en termes génétiques s’est-elle accentuée ? L’article fait l’hypothèse que les réalités scientifiques, technologiques et économiques liées au développement de la génétique, en particulier aux États-Unis, exercent une forte influence sur la perception du lien de parenté. Après avoir exploré divers aspects de cette influence – le commerce du sperme, celui des tests prédictifs et généalogiques, l’essor de la bioinformatique des données génétiques, le rôle de l’expertise génétique en droit de la filiation – l’analyse conclut au caractère avéré mais non exclusif d’une tendance à la "génétisation" de la parenté qui, à terme, pourrait avoir pour effet de dissocier procréation et reproduction, et conforte d’ores et déjà une vision individualiste et libérale de la société.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633316

Place des grands-parents après la naissance du nouveau-né / Alain THALINEAU in Revue des politiques sociales et familiales, N°126 (01/01/2018)

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[article] Place des grands-parents après la naissance du nouveau-né In Revue des politiques sociales et familiales - N°126 - 01/01/2018 [Article de périodique] / Alain THALINEAU ; Laurent NOWIK . - p. 9-20.
Mots-clés : FAMILLE ; PARENT ; GRAND-PARENT ; INTERGENERATION ; PARENTALITE ; PARENTE
Résumé : Pour des femmes et des hommes vivant en couple, la naissance du premier enfant peut être un moment de redéfinition des relations entre les générations. Cet article s’intéresse aux attentes spécifiques des parents à l’égard des grands-parents du nouveau-né à partir des données de l’enquête Étude longitudinale française depuis l’enfance (Elfe), dont l’objectif est de suivre un peu plus de dix-huit mille enfants, de la naissance à l’âge adulte, et d’une enquête qualitative longitudinale réalisée auprès de quarante couples ayant eu leur premier bébé en 2011.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633313

[article]
Titre : Place des grands-parents après la naissance du nouveau-né
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alain THALINEAU ; Laurent NOWIK
Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales
Numéro : N°126
Date de parution : 01/01/2018
Article en page(s) : p. 9-20
Mots-clés : FAMILLE ; PARENT ; GRAND-PARENT ; INTERGENERATION ; PARENTALITE ; PARENTE
Résumé : Pour des femmes et des hommes vivant en couple, la naissance du premier enfant peut être un moment de redéfinition des relations entre les générations. Cet article s’intéresse aux attentes spécifiques des parents à l’égard des grands-parents du nouveau-né à partir des données de l’enquête Étude longitudinale française depuis l’enfance (Elfe), dont l’objectif est de suivre un peu plus de dix-huit mille enfants, de la naissance à l’âge adulte, et d’une enquête qualitative longitudinale réalisée auprès de quarante couples ayant eu leur premier bébé en 2011.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633313

L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal / Marion CANNEAUX in Spirale, N°84 (01/12/2017)

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[article] L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal In Spirale - N°84 - 01/12/2017 [Article de périodique] / Marion CANNEAUX ; Sylvain MISSONNIER . - p. 11-119.
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; GROSSESSE ; PSYCHOLOGIE ; STERILITE ; INTERET DE L'ENFANT ; DON DE SPERME ; EMBRYON ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENTE ; COUPLE ; PSYCHISME
Résumé : Ce numéro dresse un état des lieux des différentes formes d'Assistance médicale à la procréation (AMP) : Fiv, fécondation in vitro, ICSI, injection intracytoplasmique de spermatozoïdes, congélation d'embryons, dont de spermatozoïdes, don d'ovocytes, accueil d'embryons... et des problématiques associées. Comment les couples ayant bénéficié de ces techniques se préparent-ils à devenir parents ? Quels sont les éventuels impacts sur le lien parent-enfant et la construction psychique de l'enfant ? Comment les enfants intègrent-ils la singularité de leur mode de conception dans leur histoire ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630397

[article]
Titre : L'assistance médicale à la procréation : de l'extraordinaire aux risques du banal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion CANNEAUX ; Sylvain MISSONNIER
Titre du périodique : Spirale
Numéro : N°84
Date de parution : 01/12/2017
Article en page(s) : p. 11-119
Mots-clés : PROCREATION ARTIFICIELLE ; INSEMINATION ARTIFICIELLE ; GROSSESSE ; PSYCHOLOGIE ; STERILITE ; INTERET DE L'ENFANT ; DON DE SPERME ; EMBRYON ; RELATION PARENT ENFANT ; PARENTE ; COUPLE ; PSYCHISME
Résumé : Ce numéro dresse un état des lieux des différentes formes d'Assistance médicale à la procréation (AMP) : Fiv, fécondation in vitro, ICSI, injection intracytoplasmique de spermatozoïdes, congélation d'embryons, dont de spermatozoïdes, don d'ovocytes, accueil d'embryons... et des problématiques associées. Comment les couples ayant bénéficié de ces techniques se préparent-ils à devenir parents ? Quels sont les éventuels impacts sur le lien parent-enfant et la construction psychique de l'enfant ? Comment les enfants intègrent-ils la singularité de leur mode de conception dans leur histoire ?
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630397

"Les miens, les tiens, les nôtres" : des naissances en familles recomposées / Justine VINCENT (03/03/2017)

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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

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Marchés publics / Ugo CHAUVIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2291 (02/11/2015)

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Aujourd'hui, on reconnaît davantage l'importance des liens du quotidien / Jérôme VACHON in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2833 (2013 15 novembre)

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Famille, parenté, parentalité et protection de l'enfance. Quelle parentalité partagée dans le placement ? Témoignages et analyses de professionnels / Observatoire National de l'Enfance en Danger (ONED) (01/09/2013)

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Formalité de publication d'une demande de changement de nom in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 21 (2013 20 mai)

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Les "trans-parents", des parents comme les autres ? / Géraldine MAGNAN in Profession Sage-Femme, n° 195 (2013 mai)

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Le mariage, le couple de même sexe et l'historien du droit / LEBEL Aurélie in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 2 (2013 février)

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La parenté en question(s) / Véronique BEDIN (2013)

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La parenté homosexuelle à travers l'adoption : réflexions d'actualité / Louis D'AVOUT in Recueil Dalloz, n° 30 (2012 6 septembre)

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Etre parent ou faire famille ? / Laurent OTT in Le Journal des professionnels de la petite enfance, n° 72 (2011 septembre-octobre)

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Structures élémentaires des nouvelles parentés / Michel BOUBLIL in Enfance majuscule - RESILIE, n° 119 (2011 juillet-août)

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L'avenir d'un enfant né sous X est-il auprès de ses grands-parents maternels ? / MOIDON-CHATAIGNER Sylvie in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 02 (2011mars-avril)

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La filiation aujourd'hui in Enfances et psy, n° 50 (2011 mars)

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Adoption par la compagne de la mère biologique : exequatur / Inès GALLMEISTER in Recueil Dalloz, n° 28 (2010 29 juillet)

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Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

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Le juge administratif n'a pas compétence pour ordonner une expertise médicale de nature à établir l'existence d'un lien de parenté in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2010 29 mars)

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Etre né en France d'un parent immigré / Catherine BORREL in INSEE Première, n° 1287 (2010 mars)

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La naissance / René FRYDMAN (01/01/2010)

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LES FEMMES DANS LES PARENTELES CONTEMPORAINES : ATOUTS ET CONTRAINTES D'UNE POSITION CENTRALE in Revue des politiques sociales et familiales, n° 95 (2009 mars)

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FRAIS D'OBSEQUES :OBLIGATION ALIMENTAIRE DES ENFANTS A L'EGARD DE LEURS PARENTS in Recueil Dalloz, n° 7 (2009 19 février)

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LA CONCESSION FUNERAIRE, L'ESPACE DISPONIBLE DU CIMETIERE ET LA DESCENDANCE DU DEMANDEUR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 40 (2008 1er décembre)

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De la crise des familles à la crise du lien - Croiser les regards et les pratiques / CRFMS (ERASME) (01/11/2008)

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PROHIBITION A MARIAGE ENTRE COLLATERAUX : LA DECISION DE REFUS DE DISPENSE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE SOUS CONTROLE! in Droit de la famille, n° 6 (2008 juin)

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LA PROHIBITION DU MARIAGE ENTRE ONCLE ET NIECE N'EST PAS CONTRAIRE A LA CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6/2008 (2008 juin)

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INTERPRETATION STRICTE DE LA NOTION DE MAIRE INTERESSE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 30 (2008 15 septembre)

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LA DISTINCTION DE SEXE. UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'EGALITE / Irène THERY (01/10/2007)

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LES FAMILLES RECOMPOSEES in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7-8/2007 (2007 juillet-août)

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ADOPTION ET PARENTE : QUESTIONS ACTUELLES / Nazir HAMAD (01/01/2007)

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MARIAGE. DISPENSES A MARIAGES INCESTUEUX ET INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES in Recueil Dalloz, n° 21 (2006 1er juin)

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INCOMPETENCE DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES POUR JUGER DE LA LEGALITE DU REFUS D'AUTORISATION PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE D'UN MARIAGE ENTRE UN ONCLE ET SA NIECE in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 12/2005 (2005 décembre)

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SERVICE DE L'ETAT CIVIL. LE REFUS DE DISPENSE OPPOSE PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A UN MARIAGE ENTRE PARENTS RELEVE DE LA COMPETENCE JUDICIAIRE in Collectivités territoriales - intercommunalité, n° 12 (2005 décembre)

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METAMORPHOSES DE LA PARENTE / Maurice GODELIER (01/01/2004)

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RECHERCHES ET PREVISIONS / Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) (01/06/2003)

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PAS D'OBLIGATION ALIMENTAIRE EN CAS D'ABANDON in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 8-9/2002 (2002 août-septembre)

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DE LA PARENTE A LA PARENTALITE / Alain BRUEL (01/01/2001)

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HOMOPARENTALITES, ETAT DES LIEUX. PARENTES ET DIFFERENCE DES SEXES. COLLOQUE APGL OCTOBRE 1999 / Martine GROSS (01/01/2000)

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LA VOCATION DES GRANDS-PARENTS A LA TUTELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

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COUPLE, PROCREATION ET PARENTE. (COLLOQUE SUR LA NOTION JURIDIQUE DU COUPLE, REIMS, 20-21 JUIN 1997) in Recueil Dalloz, n° 12 (1998 26 mars)

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LE DROIT A LA CONNAISSANCE DE SON ORIGINE : UN DROIT DE L'HOMME. POUR EN FINIR AVEC L'ACCOUCHEMENT SOUS X ET LE SECRET DE LA FILIATION / Pierre VERDIER (01/01/1998)

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PARENTALITE EN VIOLENCE, ENFANCE EN SOUFFRANCE, ADOLESCENCE EN DERIVE / Association Nationale des Professionnels et Acteurs du sanitaire, social et médico-social pour l'enfance et la famille(ANPASE) (01/01/1998)

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LES PROPOSITIONS DU RAPPORT THERY SUR LA FAMILLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2072 (1998 22 mai)

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LE DROIT DE LA FAMILLE / Frédérique GRANET (01/01/1997)

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GROSSESSE ET NAISSANCE : LE PASSAGE / Michel DUGNAT (01/01/1997)

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D' OU JE VIENS MOI? ACCOMPAGNER UN ENFANT DANS LA DECOUVERTE DE SON ARBRE GENEALOGIQUE / Denise REBONDY (01/01/1997)

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Circulaire n° NOR/INT/D/96/00090/C du 9 juillet 1996 / Ministère de l'Intérieur in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (1996 4 août)

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EDUCATION FAMILIALE ET BEAU-PARENTE ; L' EMPREINTE DES TRAJECTOIRES BIOGRAPHIQUES. / Thierry BLÖSS (01/01/1996)

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INTRODUCTION A L'ETUDE DE LA PARENTE / Christian GHASARIAN (01/01/1996)

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SOCIOLOGIE DE LA FAMILLE / Martine SEGALEN (01/01/1996)

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