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Relèvement du nom d'un ancêtre in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°6 (20/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Relèvement du nom d'un ancêtre In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°6 - 20/02/2017 [Article de périodique] . - p. 330. Mots-clés : ETAT CIVIL ; NOM ; NOM PATRONYMIQUE ; ASCENDANT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2016 (n° 391710). "Une personne peut demander le relèvement du nom d'un ancêtre uniquement si ce nom a été légalement porté par l'ascendant". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586364 [article]  Titre : Relèvement du nom d'un ancêtre Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°6 Date de parution : 20/02/2017 Article en page(s) : p. 330 Mots-clés : ETAT CIVIL ; NOM ; NOM PATRONYMIQUE ; ASCENDANT Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 3 octobre 2016 (n° 391710). "Une personne peut demander le relèvement du nom d'un ancêtre uniquement si ce nom a été légalement porté par l'ascendant". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=586364

Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? In RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social - n° 4 - 01/07/2010 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 735-747. Mots-clés : FILIATION ; ASCENDANT ; ADOPTION PLENIERE ; DROITS DE L'ENFANT ; PUPILLE grand parent Résumé : La suppression par la loi du 16 janvier 2009 de la fin de non recevoir de l'article 325 du code civil permet aux grands parents biologiques d'établir juridiquement leurs liens avec l'enfant né sous X. Toutefois, leur démarche vient perturber l'adoption projetée. L'examen de leurs interventions met en évidence le mépris du droit de l'enfant à la vie familiale et aux relations avec ses ascendants quel que soit l'avancement du processus adoptif. Il révèle également une préférence excessive pour l'adoption plénière alors même que l'enfant sans filiation recueilli par un OAA (Organisme autorisé pour l'adoption) n'est pas adoptable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210987 [article]  Titre : Est-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK Titre du périodique : RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social Numéro : n° 4 Date de parution : 01/07/2010 Article en page(s) : p. 735-747 Ancienne cote : PERD2339 Mots-clés : FILIATION ; ASCENDANT ; ADOPTION PLENIERE ; DROITS DE L'ENFANT ; PUPILLE grand parent Résumé : La suppression par la loi du 16 janvier 2009 de la fin de non recevoir de l'article 325 du code civil permet aux grands parents biologiques d'établir juridiquement leurs liens avec l'enfant né sous X. Toutefois, leur démarche vient perturber l'adoption projetée. L'examen de leurs interventions met en évidence le mépris du droit de l'enfant à la vie familiale et aux relations avec ses ascendants quel que soit l'avancement du processus adoptif. Il révèle également une préférence excessive pour l'adoption plénière alors même que l'enfant sans filiation recueilli par un OAA (Organisme autorisé pour l'adoption) n'est pas adoptable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210987

FRAIS D'OBSEQUES :OBLIGATION ALIMENTAIRE DES ENFANTS A L'EGARD DE LEURS PARENTS in Recueil Dalloz, n° 7 (2009 19 février)

ISBD Vue détaillée [article] FRAIS D'OBSEQUES :OBLIGATION ALIMENTAIRE DES ENFANTS A L'EGARD DE LEURS PARENTS In Recueil Dalloz - n° 7 - 01/01/2009 [Article de périodique] . - p. 431. Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; SUCCESSION ; ENFANT ; ASCENDANT Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198292 [article]  Titre : FRAIS D'OBSEQUES :OBLIGATION ALIMENTAIRE DES ENFANTS A L'EGARD DE LEURS PARENTS Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Recueil Dalloz Numéro : n° 7 Date de parution : 01/01/2009 Article en page(s) : p. 431 Ancienne cote : PERD0349 Mots-clés : OBLIGATION ALIMENTAIRE ; SUCCESSION ; ENFANT ; ASCENDANT Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 2009. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=198292

LA VOCATION DES GRANDS-PARENTS A LA TUTELLE in La Semaine juridique - édition générale, n° 50 (1999 15 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] LA VOCATION DES GRANDS-PARENTS A LA TUTELLE In La Semaine juridique - édition générale - n° 50 - 01/01/1999 [Article de périodique] . - p. 10217. Mots-clés : MINEUR ; TUTELLE ; ASCENDANT ; NOMINATION grand parent Résumé : Cet arrêt rapporté de la Cour de cassation du 6 juillet 1999 intervient en matière de tutelle légale des ascendants. Il rappelle qu'en cas de décès des parents du mineur les grands-parents, ascendants les plus proches, ne peuvent être privés de la tutelle que par une disposition expresse du dernier mourant des parents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125147 [article]  Titre : LA VOCATION DES GRANDS-PARENTS A LA TUTELLE Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 50 Date de parution : 01/01/1999 Article en page(s) : p. 10217 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : MINEUR ; TUTELLE ; ASCENDANT ; NOMINATION grand parent Résumé : Cet arrêt rapporté de la Cour de cassation du 6 juillet 1999 intervient en matière de tutelle légale des ascendants. Il rappelle qu'en cas de décès des parents du mineur les grands-parents, ascendants les plus proches, ne peuvent être privés de la tutelle que par une disposition expresse du dernier mourant des parents. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=125147