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Protéger la réserve naturelle de la plaine des Maures / Véronique GEORGES in Nice-Matin, (25/05/2022)

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[article]
Titre : Protéger la réserve naturelle de la plaine des Maures - À la veille du pont de l'Ascension, synonyme de pic de fréquentation, l'accès à ce site, victime d'un incendie en août 2021, reste interdit pour favoriser sa renaturation. Il y aura des contrôles.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Véronique GEORGES
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/05/2022
Mots-clés : VAR ; RESERVE NATURELLE ; INTERDICTION ; CONTROLE ; POLICE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770391

[article] Protéger la réserve naturelle de la plaine des Maures - À la veille du pont de l'Ascension, synonyme de pic de fréquentation, l'accès à ce site, victime d'un incendie en août 2021, reste interdit pour favoriser sa renaturation. Il y aura des contrôles. In Nice-Matin - 25/05/2022 [Article de presse] / Véronique GEORGES.
Mots-clés : VAR ; RESERVE NATURELLE ; INTERDICTION ; CONTROLE ; POLICE NATIONALE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770391

Dans le Mercantour, la randonnée se fait sous le ciel étoilé / Cécile CAZENAVE in Le Monde, (21/05/2022)

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[article]
Titre : Dans le Mercantour, la randonnée se fait sous le ciel étoilé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CAZENAVE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 21/05/2022
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; ASTRONOMIE ; ENTRAUNES ; GRASSE ; POLLUTION LUMINEUSE ; ESTENC ; TARDIEU PIERRE ; RANDONNEE ; BIODIVERSITE ; DALUIS ; RESERVE NATURELLE ; NICE ; VALBERG
Résumé : "Reportage aux portes du parc national du Mercantour, le ciel étoilé d’une noirceur exceptionnelle offre un spectacle éblouissant. Et un refuge pour les espèces nocturnes".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770838

[article] Dans le Mercantour, la randonnée se fait sous le ciel étoilé In Le Monde - 21/05/2022 [Article de presse] / Cécile CAZENAVE.
Mots-clés : PARC DU MERCANTOUR ; ASTRONOMIE ; ENTRAUNES ; GRASSE ; POLLUTION LUMINEUSE ; ESTENC ; TARDIEU PIERRE ; RANDONNEE ; BIODIVERSITE ; DALUIS ; RESERVE NATURELLE ; NICE ; VALBERG
Résumé : "Reportage aux portes du parc national du Mercantour, le ciel étoilé d’une noirceur exceptionnelle offre un spectacle éblouissant. Et un refuge pour les espèces nocturnes".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=770838

Un nouveau sentier de randonnée sur les Balcons des Gorges de Daluis / Alexis ARADES in Francebleuazur.fr, (08/05/2022)

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[article]
Titre : Un nouveau sentier de randonnée sur les Balcons des Gorges de Daluis
Type de document : Article de presse
Auteurs : Alexis ARADES
Titre du périodique : Francebleuazur.fr
Date de parution : 08/05/2022
Mots-clés : DEPARTEMENT ; RANDONNEE ; VALLEE DE DALUIS ; GORGE ; RESERVE NATURELLE ; PASSERELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769051

[article] Un nouveau sentier de randonnée sur les Balcons des Gorges de Daluis In Francebleuazur.fr - 08/05/2022 [Article de presse] / Alexis ARADES.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; RANDONNEE ; VALLEE DE DALUIS ; GORGE ; RESERVE NATURELLE ; PASSERELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769051

Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation in Journal Officiel - Lois et décrets, N°96 (24/04/2022)

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[article]
Titre : Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°96
Date de parution : 24/04/2022
Mots-clés : LOGEMENT ; RESERVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767774

[article] Arrêté du 19 avril 2022 relatif à la liste minimale des matières devant être réglées par la convention de réservation de logements par l'Etat mentionnée à l'article R. 441-5-2 du code de la construction et de l'habitation In Journal Officiel - Lois et décrets - N°96 - 24/04/2022 [Texte réglementaire].
Mots-clés : LOGEMENT ; RESERVE ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ETAT
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767774

Réserves. Méthodologie proposée pour l'établissement du décompte / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (18/04/2022)

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[article] Réserves. Méthodologie proposée pour l'établissement du décompte In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°15 - 18/04/2022 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 31-32.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESERVE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DECOMPTE GENERAL
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 19DA01607). Une solution dégagée par le Conseil d'État précise que l'acceptation du décompte par l'inscription au décompte général de l'ensemble des sommes dues au titulaire d'un marché public de travaux conduit à écraser toutes les réserves formulées. La solution de la cour administrative d'appel de Douai rappelle que, compte tenu du caractère définitif du décompte, cette conséquence s'étend à l'ensemble des faits susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767339

[article]
Titre : Réserves. Méthodologie proposée pour l'établissement du décompte
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°15
Date de parution : 18/04/2022
Article en page(s) : p. 31-32
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; RESERVE ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ; DECOMPTE GENERAL
Résumé : Observations sous arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai du 21 décembre 2021 (n° 19DA01607). Une solution dégagée par le Conseil d'État précise que l'acceptation du décompte par l'inscription au décompte général de l'ensemble des sommes dues au titulaire d'un marché public de travaux conduit à écraser toutes les réserves formulées. La solution de la cour administrative d'appel de Douai rappelle que, compte tenu du caractère définitif du décompte, cette conséquence s'étend à l'ensemble des faits susceptibles d'engager la responsabilité contractuelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=767339

Décret n° 2022-527 du 12 avril 2022 pris en application de l'article L. 110-4 du code de l'environnement et définissant la notion de protection forte et les modalités de la mise en œuvre de cette protection forte in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2022)

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Parc éolien marin d'Oléron : comment s'évertuer à concilier l'inconciliable in Libération, (21/01/2022)

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La tête dans les étoiles et bien plus encore.... / Joëlle BAETA in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1127 (17/12/2021)

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Comment se portent les gorges de Daluis ? / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (15/12/2021)

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Cagnes : le parc naturel du bord de mer dévoilé / Alice DAVID in Nice-Matin, (11/12/2021)

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Décret n° 2021-1275 du 29 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la réserve citoyenne pour la cohésion des territoires in Journal Officiel - Lois et décrets, N°229 (01/10/2021)

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Les élus locaux en désaccord avec le Département in Var-Matin, (10/09/2021)

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Le feu dans les Maures était- il prévisible ? / Peggy POLETTO in Var-Matin, (06/09/2021)

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Écologie : dans le Var, le Château de Berne épinglé in Nice-Matin, (30/06/2021)

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Un cantonnement de pêche sans balisage / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/04/2021)

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Musées. Des réserves moins réservées / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6128 (05/03/2021)

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L'intelligence artificielle contre les braconniers à Port-Cros. in Nice-Matin, (22/02/2021)

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L'intelligence artificielle contre les braconniers in Var-Matin, (21/02/2021)

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La mobilisation des retraités, une bonne piste contre une crise sanitaire ? / Sophie MASSIEU in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3196 (12/02/2021)

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Fermeture du skatepark à Vence : quelles solutions ? / Alice DAVID in Nice-Matin, (05/02/2021)

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La France adopte une nouvelle stratégie pour les aires protégées in Les Échos, (13/01/2021)

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" Félix et le trésor des gorges rouges " consacré / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (20/12/2020)

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Coursegoules : la société de chasse crée une nouvelle réserve. / Christine DUVET in Nice-Matin, (08/09/2020)

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Le paradis des oiseaux in Nice-Matin, (19/08/2020)

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" Le nombre de médecins réanimateurs et de lits de réanimation est garant d'un soin optimal offert aux patients " in Le Monde.fr, (14/08/2020)

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Biodiversité : une stratégie nationale contestée / Martine VALO in Le Monde, (18/07/2020)

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Antibes : Vauban et Gallice mettent le cap sur la biodiversité / Jérémy TOMATIS in Nice-Matin, (20/06/2020)

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Parcs de loisirs et musées : le retour en force / Jérémy TOMATIS ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (19/06/2020)

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Un bébé élan naît à La Réserve des monts d'Azur. in 20mn(Nice), (03/06/2020)

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Valberg : vive la réserve étoilée ! in Nice-Matin, (04/01/2020)

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Trois élans introduits aux Monts d'Azur / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Le parc des bisons, bientôt " terrain de jeu " éducatif ? / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Les citoyens bénévoles, un recours en cas de catastrophe / Emmanuelle QUEMARD in Maires de France, N°371 (01/09/2019)

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SI LES GORGES DE DALUIS ÉTAIENT CONTÉES / Aurore HARROUIS in #Nous, (17/08/2019)

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La commune crée de la nature en ville / Christiane WANAVERBECQ in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6043 (16/08/2019)

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Bientôt une réserve biologique au Figuéret / Marianne LE MONZE in Nice-Matin, (15/08/2019)

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Comment fonctionne le régime des réserves que les comptables doivent émettre sur la gestion de leur prédécesseur ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7-8 (01/07/2019)

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Réserves naturelles : l'extension du réseau est confirmée et un programme transfrontalier lancé / Morgan BOEDEC (06/06/2019)

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Le vallon obscur de Carros sous haute protection / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (03/06/2019)

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Des collégiens visitent les gorges de Daluis / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (13/05/2019)

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Préalpes du sud. Safari dans les Monts d'Azur / Floriane DUPUIS in Alpes magazine, N°HS13 (01/04/2019)

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« Noli me tangere » (sur l'irréductible intangibilité de l'ouvrage public mal planté) / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (28/01/2019)

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" Quand je vois les choses se dégrader, j'ai envie de hurler" / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (01/11/2018)

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Ça tourne, dans la Réserve des gorges rouges de Daluis / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (06/10/2018)

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Décret n° 2018-565 du 2 juillet 2018 relatif aux attributions du conseil de gestion d'un parc naturel marin in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 152 (04/07/2018)

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Un parc 45 mètres sous les mers / Mathilde FRENOIS in 20mn(Nice), (13/06/2018)

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Le comité consultatif veut ouvrir la réserve aux collégiens / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (20/10/2017)

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Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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Vie publique : moralisation toute! / Dominique HERVE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2017)

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LOI organique n° 2017-1338 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique in Journal Officiel - Lois et décrets, N°217 (16/09/2017)

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Un plan local d'urbanisme peut-il créer un emplacement réservé pour une destination future qui est déjà celle correspondant à son usage actuel ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Décret n° 2017-426 du 28 mars 2017 portant création de la réserve naturelle des îles du Cap Corse (Haute-Corse) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°076 (30/03/2017)

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LOI n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté in Journal Officiel - Lois et décrets, N°024 (28/01/2017)

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Arrêté de mise en congé pour une période d'activité dans la réserve opérationnelle in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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Réserve opérationnelle : accès, missions et emploi territorial / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2016)

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La réorganisation des principes de gestion des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, 1501 (23/08/2016)

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Réserve : les territoriaux sur les rangs / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2328-2329 (01/08/2016)

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Décret n° 2016-1007 du 21 juillet 2016 relatif à la réserve sanitaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°170 (23/07/2016)

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Boule, Couette et Rose.. se remettent dans le bain / Vincent BELLANGER in Nice-Matin, (19/05/2016)

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Aurelie Filippetti soutient la culture de la ville in Nice-Matin, (05/05/2016)

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Marineland fragilisé par la fermeture des campings / Lionel PAOLI in Nice-Matin, (04/05/2016)

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Marineland : sous la peau et les écailles / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (11/04/2016)

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Marineland rouvre mais doit affronter les associations / Christiane NAVAS in Les Échos, (24/03/2016)

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Prévention des inondations: l'Agglo prend la main / Rafaël PERROT in Nice-Matin, (04/01/2016)

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La difficile transposition de la directive de 2001 sur l'évaluation des plans et programmes / Xavier de LESQUEN in BDEI - Bulletin du droit de l'environnement industriel, N°59 (01/09/2015)

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La gestion par les musées de leurs œuvres / Jean-Marie PONTIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°19 (08/06/2015)

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Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Agathe VAN LANG in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (11/05/2015)

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La responsabilité contractuelle des constructeurs et du maître d'ouvrage délégué s'étend jusqu'à la levée des réserves / Hélène HOEPFFNER in Contrats et marchés publics, N° 5 (01/05/2015)

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Déclassement d'un territoire classé en réserve naturelle / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°44 (29/12/2014)

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la gestion des réserves et des dépôts des musées / Isabelle ATTARD (17/12/2014)

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Garantie de parfait achèvement et levée des réserves / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°11 (19/11/2014)

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Réparation du préjudice écologique : pollution d'une réserve naturelle / Laurent NEYRET in Recueil Dalloz, N°30 (11/09/2014)

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Réception sans réserves et désordres apparents (11/07/2014)

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La prise en compte des intérêts du titulaire de marché de travaux par la réforme du CCAG Travaux / Marie CHACHEREAU in Contrats publics, N°144 (01/06/2014)

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Les gorges de Daluis : un espace à préserver / Sophie PENCENAT in Nice-Matin, (31/05/2014)

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Effet extinctif sur les réserves du décompte général et définitif / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 48 (2013 25 novembre)

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Malfaçons. La réception sans réserve exonère le maître d'oeuvre de sa responsabilité in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5736 (2013 1er novembre)

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Un courriel outrancier ne justifie pas un licenciement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1362 (2013)

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Les makis font de la résistance / RADIGUET Rémi in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 24 (2013 8 juillet)

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L'établissement du décompte définitif s'oppose-t-il à ce que le maître d'ouvrage engage la responsabilité des constructeurs pour la non-réalisation des réserves émises lors de la réception ? / DEVOS François in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 89 (2013 juillet-août)

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Territoire, décentralisation et réserve militaire (Contribution sur l'impact possible de la réforme de la décentralisation et de la modernisation de l'action publique sur la réserve militaire). / Antoine De ROQUEFEUIL in Pouvoirs locaux, n° 96-I (2013)

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Classer en réserve naturelle n'implique pas domanialité publique in Droit de la voirie et du domaine public, n° 166 (2012 décembre)

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Les réserves ou la ristourne / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 47 (2012 26 novembre)

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Quand le maître d'ouvrage doit-il ou peut-il signer le décompte du marché avec réserves ? / François LLORENS in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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Environnement, clarification du régime des réserves naturelles / Rachel CATTIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2120 (2012 2 avril)

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Décret n° 2012-83 du 24 janvier 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 22 (2012 26 janvier)

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Etendue du contrôle du juge sur la création d'une réserve naturelle / EDDAZI Fouad in Code pratique de l'urbanisme, n° 8 (2011 novembre)

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Cour administrative d'appel de Bordeaux . Décisions juillet 2010 à février 2011. Fonctions publiques / Bernard PACTEAU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2011 11 juillet)

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Formulation des réserves, gare aux formulations imprécises in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2011 28 mars)

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Protection de la nature. Institution d' un arrêté préfectoral de biotope dans le périmètre du site de Kersidal / Sébastien DEGOMMIER in Revue juridique de l'environnement, n° 1 (2011 mars)

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L'employeur reste maître des absences au titre de la réserve opérationnelle in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1243 (2011)

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Circulaire du 2 décembre 2011 (2011)

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L'absence de consultation du ministre de l'Intérieur préalablement à la création d'une réserve naturelle nationale constitue-t-elle une irrgularité substantielle ? / Mattias GUYOMAR in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 12 (2010 décembre)

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Affaire "Aurélie Boullet" : l'administratrice exclue pour ses écrits fait appel in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2043 (2010 6 septembre)

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Les activités dans la réserve opérationnelle nécessitent une autorisation de l'employeur / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 14 (2010 19 avril)

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Circulaire du 30 septembre 2010 (2010)

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LES RESERVES DE CHASSE in Vie communale et départementale (La), n° 971 (2009 octobre)

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LES OBLIGATIONS DES AGENTS TERRITORIAUX EN 10 QUESTIONS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 5/1967 (2009 2 février)

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LES CONVENTIONS DE PROTECTION DE LA NATURE in Revue juridique de l'environnement, n° ind (2008)

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OBEISSANCE, LOYAUTE, RESERVE : TROIS DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE in Cahiers de la fonction publique, n° 289 (2009 mai)

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