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ARRETE MUNICIPAL

ARRETE PREFECTORAL

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Week-ends confinés: quelles sont les règles ? / Damien ALLEMAND ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Nancy CATTAN in Nice-Matin, (27/02/2021)

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[article]
Titre : Week-ends confinés: quelles sont les règles ? - Soixante-trois communes des Alpes-Maritimes sont placées en confinement ce week-end... mais pas celles de l'arrière-pays. On vous explique quelles sont les règles pour les déplacements. - Pourquoi l'arrêté de la préfecture a tant tardé ? - Messes durant le confinement oui, mais à certaines conditions - Le maire d'Antibes : " Pourquoi on nous demande notre avis et on ne le suit jamais " - Le maire de Villeneuve et Cet arrêté est d'une absurdité complète » - Exode massif hier pour fuir le littoral azuréen confiné - « On ne doit pas monter en alerte sanitaire niveau 5 » Des médecins s'inquiètent après la déclaration de Christian Estrosi sur le risque d'un classement des A.-M en « alerte niveau 5 ». Pour eux, la situation ne le justifie pas et les conséquences seraient graves - Florian Philippot exige la fin de « la dictature sanitaire »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Damien ALLEMAND ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Nancy CATTAN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 27/02/2021
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; LITTORAL ; ANTIBES ; VILLENEUVE-LOUBET ; MENTON ; CANNES ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; ARRETE PREFECTORAL ; RELIGION ; PROMENADE DES ANGLAIS ; INTERDICTION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; REANIMATION ; HOSPITALISATION ; DECES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; LEONETTI JEAN ; LUCA LIONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : 18 h 30 hier sur la route de Grenoble, en direction des stations de ski : une file de voitures ininterrompue.
(Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725362

[article] Week-ends confinés: quelles sont les règles ? - Soixante-trois communes des Alpes-Maritimes sont placées en confinement ce week-end... mais pas celles de l'arrière-pays. On vous explique quelles sont les règles pour les déplacements. - Pourquoi l'arrêté de la préfecture a tant tardé ? - Messes durant le confinement oui, mais à certaines conditions - Le maire d'Antibes : " Pourquoi on nous demande notre avis et on ne le suit jamais " - Le maire de Villeneuve et Cet arrêté est d'une absurdité complète » - Exode massif hier pour fuir le littoral azuréen confiné - « On ne doit pas monter en alerte sanitaire niveau 5 » Des médecins s'inquiètent après la déclaration de Christian Estrosi sur le risque d'un classement des A.-M en « alerte niveau 5 ». Pour eux, la situation ne le justifie pas et les conséquences seraient graves - Florian Philippot exige la fin de « la dictature sanitaire » In Nice-Matin - 27/02/2021 [Article de presse] / Damien ALLEMAND ; Stéphanie GASIGLIA ; Grégory LECLERC ; Nancy CATTAN.
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; LITTORAL ; ANTIBES ; VILLENEUVE-LOUBET ; MENTON ; CANNES ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; SECURITE SANITAIRE ; ARRETE PREFECTORAL ; RELIGION ; PROMENADE DES ANGLAIS ; INTERDICTION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; REANIMATION ; HOSPITALISATION ; DECES ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; LEONETTI JEAN ; LUCA LIONNEL ; ESTROSI CHRISTIAN
Résumé : 18 h 30 hier sur la route de Grenoble, en direction des stations de ski : une file de voitures ininterrompue.
(Photo Eric Ottino)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725362

AFP:ÉPIDÉMIE-SANTÉ-COLLECTIVITÉS-DISTRIBUTION-MANIFESTATION-PARTIS in AFP, (26/02/2021)

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[article]
Titre : AFP:ÉPIDÉMIE-SANTÉ-COLLECTIVITÉS-DISTRIBUTION-MANIFESTATION-PARTIS - accès aux plages de Nice sera interdit pendant les deux week-ends de confinement décrétés à partir de vendredi soir dans la bande littorale des Alpes-Maritimes, a indiqué la municipalité, en complément de l'arrêté préfectoral qui a fixé ce confinement partie
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : AFP
Date de parution : 26/02/2021
Mots-clés : NICE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PLAGE ; ARRETE MUNICIPAL ; INTERDICTION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; CENTRE COMMERCIAL ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725360

[article] AFP:ÉPIDÉMIE-SANTÉ-COLLECTIVITÉS-DISTRIBUTION-MANIFESTATION-PARTIS - accès aux plages de Nice sera interdit pendant les deux week-ends de confinement décrétés à partir de vendredi soir dans la bande littorale des Alpes-Maritimes, a indiqué la municipalité, en complément de l'arrêté préfectoral qui a fixé ce confinement partie In AFP - 26/02/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONFINEMENT ; PLAGE ; ARRETE MUNICIPAL ; INTERDICTION ; EXTREME-DROITE ; RASSEMBLEMENT ; CENTRE COMMERCIAL ; FERMETURE ADMINISTRATIVE ; ESTROSI CHRISTIAN
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725360

Jean Castex face à la flambée épidémique / Vivien SEILLER ; Marianne LE MONZE ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN in Nice-Matin, (25/02/2021)

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[article]
Titre : Jean Castex face à la flambée épidémique - L'épidémie ne cesse de progresser (plus de 30 000 nouveaux cas positifs hier). De nouvelles mesures pourraient être prises par le Premier ministre qui s'exprimera en fin d'après-midi. - Questions à Jean-Claude Guibal, maire de Menton « Sortir dans un vaste espace plutôt qu'agglutinés sur les trottoirs » - Confinement : des maires pas concertés... et agacés - Des patients en réa de Nice transférés à Brest - Monaco ne confinera pas ce week-end - Les généralistes peuvent vacciner leurs patients - AstraZeneca : trois millions de doses de moins que prévu
Type de document : Article de presse
Auteurs : Vivien SEILLER ; Marianne LE MONZE ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 25/02/2021
Mots-clés : FRANCE ; ALPES-MARITIMES ; NICE ; MENTON ; GRASSE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; PREMIER MINISTRE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; CONFINEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; COMMERCE ; VOIE PIETONNE ; INTERVIEW ; HOSPITALISATION ; REANIMATION ; DECES ; BILAN ; VACCIN ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; MION JEAN-BERNARD ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : Maître Pelloux n'a pas attendu de connaître la teneur de l'arrêté préfectoral sur les week-ends confinés pour le contester devant la justice administrative. (Photo Cyril Dodergny) - La promenade du Soleil a déjà été rendue aux piétons le week-end dernier. Mais sans confinement (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725149

[article] Jean Castex face à la flambée épidémique - L'épidémie ne cesse de progresser (plus de 30 000 nouveaux cas positifs hier). De nouvelles mesures pourraient être prises par le Premier ministre qui s'exprimera en fin d'après-midi. - Questions à Jean-Claude Guibal, maire de Menton « Sortir dans un vaste espace plutôt qu'agglutinés sur les trottoirs » - Confinement : des maires pas concertés... et agacés - Des patients en réa de Nice transférés à Brest - Monaco ne confinera pas ce week-end - Les généralistes peuvent vacciner leurs patients - AstraZeneca : trois millions de doses de moins que prévu In Nice-Matin - 25/02/2021 [Article de presse] / Vivien SEILLER ; Marianne LE MONZE ; Christophe CIRONE ; Nancy CATTAN.
Mots-clés : FRANCE ; ALPES-MARITIMES ; NICE ; MENTON ; GRASSE ; TOURRETTE-LEVENS ; LA-COLLE-SUR-LOUP ; PREMIER MINISTRE ; PANDEMIE ; COVID 19 ; SECURITE SANITAIRE ; STATISTIQUE ; CONFINEMENT ; ARRETE PREFECTORAL ; COMMERCE ; VOIE PIETONNE ; INTERVIEW ; HOSPITALISATION ; REANIMATION ; DECES ; BILAN ; VACCIN ; GUIBAL JEAN-CLAUDE ; MION JEAN-BERNARD ; GASIGLIA BERTRAND
Résumé : Maître Pelloux n'a pas attendu de connaître la teneur de l'arrêté préfectoral sur les week-ends confinés pour le contester devant la justice administrative. (Photo Cyril Dodergny) - La promenade du Soleil a déjà été rendue aux piétons le week-end dernier. Mais sans confinement (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725149

Comment Saint-Jeannet vit l'entrée interdite ? / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (22/02/2021)

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[article]
Titre : Comment Saint-Jeannet vit l'entrée interdite ? - Le village saturé par les voitures des randonneurs a contraint la mairie à prendre un arrêté. Depuis samedi et pour trois mois, l'accès est interdit chaque week-end aux véhicules visiteurs.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Ornella VAN CAEMELBECKE
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 22/02/2021
Mots-clés : SAINT-JEANNET ; VILLAGE ; ARRETE MUNICIPAL ; CIRCUIT AUTOMOBILE ; STATIONNEMENT
Résumé : Les visiteurs sont contraints de se garer à l'extérieur du village.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724773

[article] Comment Saint-Jeannet vit l'entrée interdite ? - Le village saturé par les voitures des randonneurs a contraint la mairie à prendre un arrêté. Depuis samedi et pour trois mois, l'accès est interdit chaque week-end aux véhicules visiteurs. In Nice-Matin - 22/02/2021 [Article de presse] / Ornella VAN CAEMELBECKE.
Mots-clés : SAINT-JEANNET ; VILLAGE ; ARRETE MUNICIPAL ; CIRCUIT AUTOMOBILE ; STATIONNEMENT
Résumé : Les visiteurs sont contraints de se garer à l'extérieur du village.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724773

Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (22/02/2021)

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[article] Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°8 - 22/02/2021 [Article de périodique] . - p. 9.
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

[article]
Titre : Confirmation de la suspension de l'arrêté du maire de Nice interdisant temporairement les locations saisonnières dans sa commune
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°8
Date de parution : 22/02/2021
Article en page(s) : p. 9
Mots-clés : ILLEGALITE ; SUSPENSION ; REFERE SUSPENSION ; ARRETE MUNICIPAL ; LOCATION MEUBLEE ; TOURISME ; STATION DE TOURISME ; PANDEMIE ; COVID 19 ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : Arrêt du Conseil d'Etat du 16 février 2021, n° 449606, "Commune de Nice" : illégalité confirmé de l'arrêté du 25 janvier 2021 du Maire de Nice interdisant les locations saisonnières des particuliers durant la période du 6 au 20 février 2021 ; le juge des référés du Conseil d’État juge que l’interdiction porte une "atteinte grave et manifestement illégale au droit de propriété et à la liberté du commerce et de l’industrie".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724833

Ski scolaire : une bouffée d'air pour les stations / Jackie DIEREN in Nice-Matin, (21/02/2021)

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L'ARRÊTÉ AIRBNB AU PLACARD in Tribune Bulletin Côte d'Azur Hors Série, (19/02/2021)

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Saint-Jeannet interdit l'accès du village aux véhicules des visiteurs in Nice-Matin, (19/02/2021)

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Arrêtés de catastrophe naturelle : on fait le point / Inès CHAÏEB in Nice-Matin, (18/02/2021)

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L'arrêté anti locations saisonnières de Nice recalé / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (17/02/2021)

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Interdiction des locations saisonnières à Nice : Estrosi défend son arrêté devant le conseil d'Etat in Nice-Matin, (16/02/2021)

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Les touristes vont pouvoir (re)louer des logements à Nice in Aujourd'hui en France, (09/02/2021)

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Urgent de suspendre l'arrêté de cessibilité / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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L'interdiction de louer à Nice peut-elle faire tache d'huile ? / François TONNEAU in La Provence - Alpes, (07/02/2021)

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Hébergement en sourdine in CNEWSMatin, (05/02/2021)

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Un recours contre l'arrêté anti locations saisonnières de Nice in Nice-Matin, (05/02/2021)

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Roya : des modifications de circulation sur la RD 6204 in Nice-Matin, (03/02/2021)

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Les bords du Loup, à La Colle, fermés jusqu'au 12 février in Nice-Matin, (02/02/2021)

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La Trinité : fermeture de la galerie dans la confusion / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (02/02/2021)

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Location saisonnière : ils sont contraints de s'adapter / Romain MAKSYMOWYCZ in Nice-Matin, (31/01/2021)

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ARRETE MUNICIPAL POUR LIMITER LES RISQUES DE CONTAMINATION PAS DE LOCATIONS SAISONNIÈRES in Cnews Côte d'Azur, (28/01/2021)

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Désobéissance civile assumée à Nice / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (28/01/2021)

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Les locations saisonnières interdites 15 jours à Nice in Nice-Matin, (28/01/2021)

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L'arrêté anti-avalanches fait boule de neige à Belvédère / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (26/01/2021)

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Antibes : Logement social : "une loi dangereuse" / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (25/01/2021)

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Le masque obligatoire partout et tout le temps ? in Nice-Matin, (20/01/2021)

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Des tirs de défense contre les attaques de loup autorisés / Véronique GEORGES in Var-Matin, (16/01/2021)

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Nouvelles décisions ce soir / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (14/01/2021)

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Interdiction(s) de skier dans les stations de ski / Philippe YOLKA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021)

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Feux d' artifice : illégaux mais appréciés à Grasse in Nice-Matin, (26/12/2020)

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À Nice, fini les cirques avec animaux sauvages in Nice-Matin, (26/12/2020)

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Après la tempête Alex, l'état de catastrophe naturelle reconnu pour de nouvelles communes des Alpes-Maritimes in Nice-Matin, (24/12/2020)

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Il vit sur un terrain qui glisse vers l' A8 : quel danger ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Habitat indigne : la nouvelle police du maire / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2020)

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Le lycée de Valdeblore rouvre lundi in Nice-Matin, (28/11/2020)

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Incinérer nuit à la santé... et à votre porte-monnaie / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (22/11/2020)

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Comment mieux armer notre droit : l'exemple des mosquées radicalisées. in Le Figaro, (19/11/2020)

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Arrêtés municipaux autorisant l'ouverture de certains commerces durant le confinement : symbole d'un nouvel affrontement entre les maires et l'État ? / Vincent DOEBELIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°46 (16/11/2020)

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A Tende, dans la vallée de la Roya, six semaines après la tempête Alex, " on est toujours au point de départ " / Sofia FISCHER in Le Monde.fr, (16/11/2020)

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Commerces à Villeneuve : la justice retoque l'arrêté / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (06/11/2020)

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Un mois après la tempête Alex, le confinement inquiète les maires qui ont toujours besoin de bénévoles / Michel BERNOUIN in 20minutes.fr, (03/11/2020)

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Pouvoirs de police. Usage détourné de protoxyde d'azote ou gaz hilarant : comment agir ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Commerces : ces maires qui bravent l'interdiction / Sahra LAURENT ; Élise MARTIN ; Vivien SEILLER in Nice-Matin, (01/11/2020)

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La France est au ralenti mais pas sous cloche ... / Alice DAVID ; Eric FAREL ; Axelle TRUQUET in Nice-Matin, (31/10/2020)

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Gilette : la digue réparée aux frais de La Mesta / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (22/10/2020)

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VALLAURIS GOLFE-JUAN Sophipolis : " Un projet complémentaire... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (20/10/2020)

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MOUILLAGE DES NAVIRES DE 20 MÈTRES Un arrêté préfectoral pour ralentir l'érosion des côtes / Élise MARTIN in Nice-Matin, (16/10/2020)

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" On enterre nos commerces, ça suffit ! " / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (14/10/2020)

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Le port du masque toujours obligatoire partout à Menton in Nice-Matin, (10/10/2020)

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Darmanin invite les préfets à expulser les étrangers menaçant l'ordre public / Jean-Marc LECLERC in Le Figaro, (05/10/2020)

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Pas de suspension de l'arrêté interdisant la distribution gratuite de denrées et boissons dans le centre-ville de Calais in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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L'arrêté sur le port du masque assoupli à Carros in Nice-Matin, (02/10/2020)

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Une armée de 330 traqueurs azuréens de la Covid-19 / Jean-François ROUBAUD ; Grégory LECLERC in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Comment des bars contournent l'obligation de fermeture / Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Port du masque à Villeneuve-Loubet : un nouvel arrêté moins restrictif in Nice-Matin, (21/09/2020)

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Le préfet renforce les mesures de lutte contre la propagation du virus dans le département des Alpes-Maritimes in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4032 (18/09/2020)

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Le port du masque dans toute une ville validé par le Conseil d'Etat in Le Monde, (08/09/2020)

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La communication des documents administratifs in La Vie communale et départementale, N°1102 (01/09/2020)

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Un Tour de France dans l'inconnu du Covid / Anthony HERNANDEZ ; Clément MARTEL in Le Monde, (29/08/2020)

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Covid : le Tour serre la vis / Romain LARONCHE in Nice-Matin, (28/08/2020)

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Port du masque : à Mougins, finie la prévention, place aux sanctions ! / Alexandre PASTORELLO in Nice-Matin, (28/08/2020)

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Les Niçois plutôt partisans du masque intégral. / Cléa JOUANNEAU ; Yann DELANOË in Nice-Matin, (21/08/2020)

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Rentrée masquée dans les entreprises le 1er septembre. / Eric FAREL in Nice-Matin, (19/08/2020)

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Covid-19 : le seuil d' alerte maximale bientôt franchi / Grégory LECLERC ; Jean-François ROUBAUD in Nice-Matin, (18/08/2020)

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Cagnes : Polygone impose le masque partout dès lundi in Nice-Matin, (15/08/2020)

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Masque : tous les marchés et dans quatre communes de plus in Nice-Matin, (15/08/2020)

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Ces communes obligent à porter le masque en plein air in Aujourd'hui en France, (10/08/2020)

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Valbonne : Attention, le masque est désormais obligatoire à Valbonne / Béatrice COUREL in Nice-Matin, (09/08/2020)

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Port du masque ? À géométrie variable / Cléa JOUANNEAU in Nice-Matin, (08/08/2020)

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Le masque obligatoire à Biot, Mougins et St-Cézaire / Corinne JULIEN-BOTTONI ; Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (07/08/2020)

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Port du masque imposé : pourquoi ici et pas là ? / Cléa JOUANNEAU ; Sahra LAURENT in Nice-Matin, (07/08/2020)

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Port du masque obligatoire : la Ville durcit le ton / Rachel DORDOR ; Estelle AUBIN ; Marie CARDONA in Nice-Matin, (07/08/2020)

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Coronavirus : de plus en plus de villes imposent le port du masque en extérieur in Les Échos, (06/08/2020)

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Le préfet impose le masque à l'extérieur dans 8 communes / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (06/08/2020)

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Sortir masqué à Nice : la justice valide l'arrêté / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (06/08/2020)

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Le maire de Nice accusé d'usurper les compétences du préfet en imposant le masque in AFP, (05/08/2020)

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" Marre des cow-boys " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Masque : accusé d'excès de pouvoir, le maire de Nice conforté par la justice in AFP, (05/08/2020)

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Masque en extérieur Même Paris s'y met / Christine HENRY ; Quentin LAURENT ; Marie BOYER ; Jean-Baptiste ISAAC ; Elsa MARI ; Florence MEREO in Aujourd'hui en France, (05/08/2020)

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Poids (très) lourds ? Faites demi-tour ! / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (05/08/2020)

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Faut-il généraliser le port du masque dans la rue ? / Antoine MARIGOT ; Manon LALLEMAND-SACLEUX in La Provence - Alpes, (04/08/2020)

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Masque dans la rue à Nice : prévention avant sanctions / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (04/08/2020)

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Masques in Aujourd'hui en France, (04/08/2020)

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À Nice, le masque est désormais obligatoire. / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (03/08/2020)

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Mesures de protection. Interdiction de phytos en ZNA et zones de non-traitement in PHYTOMA - LA SANTE DES VEGETAUX, N°736 (01/08/2020)

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À Nice, le masque obligatoire dans l'espace public dès lundi ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (01/08/2020)

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Accès aux plages interdit la nuit : gare aux amendes / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/07/2020)

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L'arrêté " tranquillité " sur Franck-Pilatte reconduit in Nice-Matin, (08/07/2020)

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Environnement. Davantage d'actions possibles au titre des pouvoirs de police spéciale du maire / Solenne DAUCE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2522 (06/07/2020)

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Estéron : " la Cerise n'est pas Aqualand " / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/06/2020)

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L'état de catastrophe naturelle reconnu in Nice-Matin, (14/06/2020)

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Coco Beach : la fin des nuits folles et des plongeons / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/06/2020)

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Le couvre-feu pour les mineurs de retour à Cagnes pour la 20 e année in Nice-Matin, (06/06/2020)

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Le Conseil d'Etat est-il compétent pour connaître d'un arrêté ministériel portant création d'une hélistation destinée à être agréée pour un usage restreint ? / Sophie ROUSSEL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2020)

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Les délégations aux adjoints et conseillers / MARILLIA G-D in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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Faire ses courses avec un masque ? Vous êtes pour ! / Lauriane SANDRINI in Nice-Matin, (22/05/2020)

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Ruées sur l'or vert et bleu de la Côte d'Azur / Grégory LECLERC ; Alice DAVID in Nice-Matin, (22/05/2020)

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Vence perd un siège au sein de la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Cagnes : masque obligatoire en situation d'affluence / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (19/05/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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