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ARRETE MUNICIPAL

ARRETE PREFECTORAL

ARRETE

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Mathieu TOUZEIL-DIVINA . - p. 8.
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; ARRETE MUNICIPAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; MESURE DE POLICE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulon du 21 août 2019 (n° 1902954). Cette décision concerne l'appréciation de l'urgence, dans le cadre d'une procédure de référé visant la suspension d'une mesure de police administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677129

[article]
Titre : Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Mathieu TOUZEIL-DIVINA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 8
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; ACTE UNILATERAL ; ARRETE MUNICIPAL ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; MESURE DE POLICE
Résumé : Commentaire d'une ordonnance de référé du tribunal administratif de Toulon du 21 août 2019 (n° 1902954). Cette décision concerne l'appréciation de l'urgence, dans le cadre d'une procédure de référé visant la suspension d'une mesure de police administrative.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677129
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000141729 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Notez-le : Saint-Martin-Vésubie : fermeture du sentier du Pas des Ladres jusqu'au 27 septembre in Nice-Matin, (13/09/2019)

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[article]
Titre : Notez-le : Saint-Martin-Vésubie : fermeture du sentier du Pas des Ladres jusqu'au 27 septembre
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/09/2019
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SENTIER DE RANDONNEE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676896

[article] Notez-le : Saint-Martin-Vésubie : fermeture du sentier du Pas des Ladres jusqu'au 27 septembre In Nice-Matin - 13/09/2019 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; SENTIER DE RANDONNEE ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé :
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676896

Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux / Sylvie LUNEAU (06/09/2019)

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Titre : Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux
Type de document : Document web
Auteurs : Sylvie LUNEAU
Source : Club Techni.Cités
Année : 06/09/2019
Mots-clés : SECHERESSE ; ARRETE PREFECTORAL
Résumé : Comment les arrêtés sécheresse sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Décryptage.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676480

Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux [Document web] / Sylvie LUNEAU . - 06/09/2019.
Mots-clés : SECHERESSE ; ARRETE PREFECTORAL
Résumé : Comment les arrêtés sécheresse sont-ils pris, appliqués et contrôlés sur le terrain ? Décryptage.
En ligne : https://www.lagazett [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676480

Trottinettes électriques la Ville sur le qui-vive in Nice-Matin, (24/08/2019)

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[article]
Titre : Trottinettes électriques la Ville sur le qui-vive - Alors qu'une loi devrait encadrer l'utilisation des engins dès le mois de septembre, la municipalité a d'ores et déjà concocté un arrêté municipal pour parer à toute éventualité
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/08/2019
Mots-clés : CANNES ; ARRETE MUNICIPAL ; SECURITE ROUTIERE ; VEHICULE ELECTRIQUE
Résumé : Une nouvelle loi devrait être adoptée dans les semaines à venir pour réglementer l'utilisation des trottinettes électriques. En attendant, les agents municipaux font régulièrement de la prévention auprès des usagers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675341

[article] Trottinettes électriques la Ville sur le qui-vive - Alors qu'une loi devrait encadrer l'utilisation des engins dès le mois de septembre, la municipalité a d'ores et déjà concocté un arrêté municipal pour parer à toute éventualité In Nice-Matin - 24/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : CANNES ; ARRETE MUNICIPAL ; SECURITE ROUTIERE ; VEHICULE ELECTRIQUE
Résumé : Une nouvelle loi devrait être adoptée dans les semaines à venir pour réglementer l'utilisation des trottinettes électriques. En attendant, les agents municipaux font régulièrement de la prévention auprès des usagers.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=675341

Interdiction de déplacement : les politiques s'en mêlent in Nice-Matin, (17/08/2019)

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[article]
Titre : Interdiction de déplacement : les politiques s'en mêlent
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 17/08/2019
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; CASTANER CHRISTOPHE ; ARRETE PREFECTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674883

[article] Interdiction de déplacement : les politiques s'en mêlent In Nice-Matin - 17/08/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ALPES-MARITIMES ; ESTROSI CHRISTIAN ; CIOTTI ERIC ; CASTANER CHRISTOPHE ; ARRETE PREFECTORAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674883

Centre pour jeunes migrants à Ste Agnès : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/08/2019)

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Centre pour jeunes mirants à l'Orméa : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Nice : des travaux pour empêcher de plonger aux Bains de la police in Nice-Matin, (04/08/2019)

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Accueil de jeunes migrants, Sainte Agnès contre-attaque in Nice-Matin, (30/07/2019)

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La Ville veut tourner une nouvelle page de pub... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (26/07/2019)

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L'accès à la digue du port interdit à tous les piétons / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (24/07/2019)

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L'arrêté anti-mendicité attaque au tribunal / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (24/07/2019)

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Plongeons à Rauba-Capeù : l'interdit est-il respecté ? / Samuel REFFE in Nice-Matin, (22/07/2019)

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Le site des Bains de la police interdit jusqu'au 31 octobre in Nice-Matin, (15/07/2019)

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Jeunes migrants : un projet et de multiples questions / Alice ROUSSELOT ; Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Pourquoi l'arrêté antimendicité de Christian Estrosi a-t-il été attaqué ? in Nice-Matin, (04/07/2019)

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L'arrêté anti-mendicité du maire réactivé / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/06/2019)

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Les Bourrelles doivent passer par une dérogation / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Les artistes de rue recadrés par arrêté municipal / Véronique MARS in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Le camping de Fontan restera fermé cette saison / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Règles de forme des arrêtés municipaux / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)

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Couvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Le préfet peut-il légalement réquisitionner les veilleurs de nuit grévistes d'un établissement pour enfants en difficultés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le compte à rebours a commencé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Macron, le président chinois et des bouchons monstres / Thierry PRUDHON ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/03/2019)

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Nice se prépare à un gros week-end de galère / Benoit GUGLIELMI ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/03/2019)

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Comment sécuriser l'embouchure du Var ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Pouvoir de police. Le maire peut restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Illégalité des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale : l'introuvable sanction / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Peut-on régulariser le vice de procédure entachant l'arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Catastrophe naturelle : l'arrêté qui ne passe pas / Franck LECLERC ; Clément TIBERGHIEN ; Arnault COHEN in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Catastrophe naturelle : l'arrêté qui ne passe pas (menton) / Franck LECLERC ; Arnault COHEN ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (31/01/2019)

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La mairie renforce son arsenal contre le bruit / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (07/01/2019)

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L'arrêté de la maire de Paris interdisant la circulation sur les voies sur berges de la rive droite était-il légal ? / Mathilde JANICOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Un fonctionnaire territorial ne peut être nommé implicitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Arrêté de carence présumé non urgent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Lutter contre les marchands de sommeil / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Précisions sur le processus de fermeture d'un collège / Sophie-Justine LIEBER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Mendicité, sit-in et arrêtés secoue la capitale du Doubs in Le Courrier des maires et des élus locaux, 327 (08/10/2018)

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Contrats financiers : les collectivités qui n’ont pas signé affûtent leurs arguments / Clémence VILLEDIEU (01/10/2018)

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À Rennes, l'opposition veut faire interdire le burkini à la piscine / Stéphane KOVACS in Le Figaro, (29/09/2018)

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Aéroport de Nice-Côte d'Azur : la comptabilité fait débat / Franck LECLERC in Nice-Matin, (17/09/2018)

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Le défrichement de La Plana à La Trinité validé / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (06/09/2018)

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Prières de rue : un recours de Vardon contre la mairie in Nice-Matin, (04/09/2018)

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Sécurité du pont Eiffel : Paul Euzière s'interroge / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (28/08/2018)

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A Besançon, un arrêté municipal qui soulève la colère / Jean-Pierre TENOUX in Le Monde, (22/08/2018)

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L'arrêté de cessibilité : une garantie pour les propriétaires expropriés / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (23/07/2018)

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Les cirques avec animaux bientôt de retour à Vence ? in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Débroussaillement : pas question de passer à côté des obligations... / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (19/07/2018)

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Magasin de cannabis à Vence : la mairie s'y oppose / Justine GUITTON-BOUSSION in Nice-Matin, (12/07/2018)

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L'arrêté de catastrophe naturelle a été publié in Nice-Matin, (06/07/2018)

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Quel est le juge compétent pour apprécier un recours contre un arrêté du premier ministre portant prise en considération du projet de création d'un parc national ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°7/8 (01/07/2018)

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Ce que contient le nouvel arrêté anti-mendicité in Nice-Matin, (28/06/2018)

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A Cagnes-sur-Mer, le couvre-feu est-il menacé ? / Gaëlle de LUNARDO in Nice-Matin, (14/06/2018)

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Recours contre l'arrêté d'admission en qualité de pupille de l'Etat : une pépinière de conflits insolubles / Pascale SALVAGE-GEREST in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°6 (01/06/2018)

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Réglementation des barres de hauteur et camping-cars / Christophe BOURRIER in Fiches pratiques techniques, N°219 (01/05/2018)

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" Les poubelles c'est la dernière ressource qui leur reste " / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (27/04/2018)

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Référé-suspension d’un EPCI contre la procédure de retrait d’un de ses membres / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (16/04/2018)

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" #BalanceTonPL " : la Roya en bagarre avec les camions / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (12/04/2018)

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MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS, GUIDE DE REDACTION / Anna LABORDE (01/04/2018)

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Pourquoi le maire réactive l'arrêté anti-mineur ? in Nice-Matin, (28/03/2018)

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Une note d’urbanisme lacunaire n’excuse pas le notaire d’ignorer un arrêté préfectoral publié ! / Julien DUBARRY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (26/03/2018)

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Le Conseil d'État ne peut remettre en cause les constats de fait effectués par les juges du fond dans l'exercice de leur pouvoir souverain in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (19/02/2018)

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Fonction publique - Perte de confiance : la motivation de l'arrêté de décharge de fonctions / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2403 (19/02/2018)

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Un été très actif pour le comité communal feux de forêts in Nice-Matin, (05/02/2018)

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Evacuation d'un campement de fortune et principe du contradictoire in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°4 (05/02/2018)

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Poubelles. Fouille systématique. Arrêté municipal d'interdiction. Légalité in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Villeneuve va créer vingt places gratuites pour les infirmiers.. / Mathilde TRANOY in Nice-Matin, (20/01/2018)

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A Notre-Darne-des-Landes, une délicate médiation se met en place / Christophe CORNEVIN ; Angélique NEGRONI in Le Figaro, N°22842 (19/01/2018)

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Arrêté : une première victoire pour Marineland in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Conseil d'Etat : première victoire de Marineland in Nice-Matin, (13/01/2018)

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Le transfert du MIN retardé vers La Gaude / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/01/2018)

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Le tribunal administratif annule le transfert du Min / Yann DELANOË in Nice-Matin, (12/01/2018)

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Arrêté anti-burkini : tout est affaire de circonstances / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Les orientations édictées par l'article L.5210-1-1 du CGCT pour l'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale sont directement invocables à l'encontre d'un arrêté de création d'un EPCI / Luc MOREAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2018)

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Le Département interdit les plus de 19 tonnes dans la Roya in Nice-Matin, (07/12/2017)

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Intercommunalité - Les orientations à suivre pour un arrêté portant création d'un EPCI / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2386 (16/10/2017)

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La création d'EPCI conforme aux orientations du schéma de coopération intercommunale / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (09/10/2017)

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Edifices menaçant ruine : la mise en oeuvre des procédures de péril / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2381 (11/09/2017)

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Gourdon: reconnaissance de L'état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrain de 2016 in Nice-Matin, (05/09/2017)

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L'incohérence de la réorganisation intercommunale crée des "situations d'urgence" / Matthieu HOUSER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Peut-on soulever un moyen tiré de la méconnaissance de l'article L.5210-1-1 du CGCT à l'appui d'un recours contre un arrêté mettant en oeuvre le schéma départemental de coopération intercommunale ? / Vincent DAUMAS in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°9 (01/09/2017)

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Peut-on camper sur les plages? in Nice-Matin, (29/08/2017)

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Notification d'une décision à un agent en mains propres puis par voie postale. Délai de recours in La Vie communale et départementale, N°1064/1065 (01/07/2017)

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Une tentative de suicide reconnue imputable au service / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2372 (26/06/2017)

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Le CAP Petite enfance enfin rénové / Michèle FOIN in La Gazette Santé Social, N°141/142 (01/06/2017)

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Un maire en lutte contre les insecticides / Livia STAHL in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°6 (01/06/2017)

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Plage sans tabac, soirées sans chicha à Saint-Laurent in Nice-Matin, (31/05/2017)

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À la veille de l'opération " toutes en burkini " la préfecture étend l'interdiction de manifester à tout Cannes / Eric GALLIANO in Nice-Matin, (25/05/2017)

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Face-à-face tendu entre les manifestants et le cirque / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (14/05/2017)

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Qui peut modifier ou abroger un arrêté de fermeture hebdomadaire d'établissement ? in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Les propriétaires intéressés doivent-ils être tous convoqués en cas de visite sur les lieux dans le cadre d'une enquête publique pour la modification d'une servitude de passage sur le littoral ? / Suzanne VON COESTER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2017)

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Autorisation environnementale : utilisation par le juge de ses nouveaux pouvoirs / Corentin GOUPILLIER in Droit de l'environnement, 260 (25/04/2017)

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Cagnes : l'interdiction aux moins de 13 ans d'être seuls dans les rues en vigueur jusqu'en octobre in Nice-Matin, (13/04/2017)

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Le Maire peut réglementer la circulation des mineurs durant la nuit / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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La possibilité d'une interdiction de circulation des engins à moteur / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2360 (03/04/2017)

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Les règlements et arrêtés sanitaires municipaux soumis au pouvoir d'exécution / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°311 (01/04/2017)

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Une expropriation indispensable à la démolition d'un immeuble insalubre / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

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