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ARRETE

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Estéron : " la Cerise n'est pas Aqualand " / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/06/2020)

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[article]
Titre : Estéron : " la Cerise n'est pas Aqualand " - Les huit maires de la partie basse de la rivière, labellisée sauvage, s'élèvent contre la promotion et la surfréquentation de sites fragiles, dangereux et interdits de baignade par leurs arrêtés
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 24/06/2020
Mots-clés : PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ; PARC DE L'ESTERON ; BAIGNADE ; ARRETE MUNICIPAL ; INTERDICTION
Résumé : Les élus demandent un aiguillage adapté du public. A La Roque-en-Provence, le parc départemental de l'Estéron a aménagé l'accueil des baigneurs avec parking, tables de pique-nique et poubelles, et un accès facilité et sécurisé à l'eau. Reste à savoir si les aficionados de bain sauvage se laisseront convaincre. (Photos archives S. V.) - Idyllique, le « spot » du pont de la Cerise est très fréquenté l'été alors que la baignade est interdite depuis un accident mortel par arrêté municipal pris en juin 2000. (Photo archives Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701746

[article] Estéron : " la Cerise n'est pas Aqualand " - Les huit maires de la partie basse de la rivière, labellisée sauvage, s'élèvent contre la promotion et la surfréquentation de sites fragiles, dangereux et interdits de baignade par leurs arrêtés In Nice-Matin - 24/06/2020 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : PARC NATUREL DEPARTEMENTAL ; PARC DE L'ESTERON ; BAIGNADE ; ARRETE MUNICIPAL ; INTERDICTION
Résumé : Les élus demandent un aiguillage adapté du public. A La Roque-en-Provence, le parc départemental de l'Estéron a aménagé l'accueil des baigneurs avec parking, tables de pique-nique et poubelles, et un accès facilité et sécurisé à l'eau. Reste à savoir si les aficionados de bain sauvage se laisseront convaincre. (Photos archives S. V.) - Idyllique, le « spot » du pont de la Cerise est très fréquenté l'été alors que la baignade est interdite depuis un accident mortel par arrêté municipal pris en juin 2000. (Photo archives Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701746

L'état de catastrophe naturelle reconnu in Nice-Matin, (14/06/2020)

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[article]
Titre : L'état de catastrophe naturelle reconnu
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 14/06/2020
Mots-clés : GORBIO ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; INTEMPERIES ; EBOULEMENT ; CATASTROPHE NATURELLE ; ARRETE ; GOUVERNEMENT ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700771

[article] L'état de catastrophe naturelle reconnu In Nice-Matin - 14/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : GORBIO ; RISQUE NATUREL MAJEUR ; INONDATION ; INTEMPERIES ; EBOULEMENT ; CATASTROPHE NATURELLE ; ARRETE ; GOUVERNEMENT ; TRASTOUR-ISNART LAURENCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700771

Coco Beach : la fin des nuits folles et des plongeons / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (06/06/2020)

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[article]
Titre : Coco Beach : la fin des nuits folles et des plongeons - Depuis hier, il n' est plus possible de s' installer de nuit sur les plages situées le long du sentier du littoral. À la suite de plusieurs accidents, le saut des rochers est également totalement interdit
Type de document : Article de presse
Auteurs : Grégory LECLERC
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/06/2020
Mots-clés : NICE ; PLAGE ; INTERDICTION ; ESTROSI CHRISTIAN ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : De jeunes gens s' adonnant, comme ici hier, au plongeon depuis les rochers à Coco Beach. C' est désormais interdit.
( Photos Eric Ottino )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699881

[article] Coco Beach : la fin des nuits folles et des plongeons - Depuis hier, il n' est plus possible de s' installer de nuit sur les plages situées le long du sentier du littoral. À la suite de plusieurs accidents, le saut des rochers est également totalement interdit In Nice-Matin - 06/06/2020 [Article de presse] / Grégory LECLERC.
Mots-clés : NICE ; PLAGE ; INTERDICTION ; ESTROSI CHRISTIAN ; ARRETE MUNICIPAL
Résumé : De jeunes gens s' adonnant, comme ici hier, au plongeon depuis les rochers à Coco Beach. C' est désormais interdit.
( Photos Eric Ottino )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699881

Le couvre-feu pour les mineurs de retour à Cagnes pour la 20 e année in Nice-Matin, (06/06/2020)

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[article]
Titre : Le couvre-feu pour les mineurs de retour à Cagnes pour la 20 e année
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 06/06/2020
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; COUVRE-FEU ; NEGRE LOUIS ; ARRETE MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699888

[article] Le couvre-feu pour les mineurs de retour à Cagnes pour la 20 e année In Nice-Matin - 06/06/2020 [Article de presse].
Mots-clés : CAGNES-SUR-MER ; COUVRE-FEU ; NEGRE LOUIS ; ARRETE MUNICIPAL
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=699888

Les délégations aux adjoints et conseillers / G. D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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[article] Les délégations aux adjoints et conseillers In La Vie communale et départementale - N°1099 - 01/06/2020 [Article de périodique] / G. D. MARILLIA . - p. 158-165.
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

[article]
Titre : Les délégations aux adjoints et conseillers
Type de document : Article de périodique
Auteurs : G. D. MARILLIA
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1099
Date de parution : 01/06/2020
Article en page(s) : p. 158-165
Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELEGATION DE SIGNATURE ; DELEGATION DE FONCTION ; DELEGATION DE POUVOIRS ; ARRETE ; ARRETE MUNICIPAL ; PUBLICATION OFFICIELLE ; RETRAIT ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : La délégation consiste à transférer des responsabilités qui avaient pourtant été confiées à une autre, intuitu personae, en raison de ses qualités. Aussi, lorsque la loi l'a autorisée, elle l'a entourée de certaines garanties. Au niveau communal, la délégation consistera pour le maire à transmettre certaines des prérogatives qui lui ont été confiées à certaines personnes. Elle constitue un acte de confiance, déléguer quoi et à qui elle doit être entourée de strictes conditions de forme et de fond, et toujours impliquer la possibilité d'un retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=701182

Faire ses courses avec un masque ? Vous êtes pour ! / Lauriane SANDRINI in Nice-Matin, (22/05/2020)

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Ruées sur l'or vert et bleu de la Côte d'Azur / Grégory LECLERC ; Alice DAVID in Nice-Matin, (22/05/2020)

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Vence perd un siège au sein de la Métropole / Yann DELANOË in Nice-Matin, (20/05/2020)

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Cagnes : masque obligatoire en situation d'affluence / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (19/05/2020)

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Contentieux - Un assouplissement de plus des règles de publication / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2515 (18/05/2020)

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Douze communes ouvrent leurs plages / Christine RINAUDO ; Rémy DONCARLI in Nice-Matin, (16/05/2020)

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Port du masque à Nice : un troisième arrêté in Nice-Matin, (14/05/2020)

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Port du masque à Nice : trois arrêtés en une semaine in Nice-Matin, (12/05/2020)

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NICE : LA LDH CONTESTE in La Provence, (11/05/2020)

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Dépistage, masques, aides... l' après 11 mai se précise / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (08/05/2020)

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Opération poids tourds dans la vallée de la Roya in Nice-Matin, (06/05/2020)

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" Le port du masque, un devoir civique et moral " / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (02/05/2020)

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Le maire, acteur local majeur dans la lutte contre le Covid-19 / Riad JAIDANE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (27/04/2020)

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Arrêté " assoupli " pour les ports de Golfe-Juan / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (23/04/2020)

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A l'est du département, des maires actifs mais en ligne avant le préfet in Nice-Matin, (21/04/2020)

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Vente de cafés interdite : un arrêté au goût amer / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (21/04/2020)

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Conseil d' État : un maire ne peut pas imposer le port du masque in Nice-Matin, (18/04/2020)

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Après le confinement, de nouvelles règles de distanciation sociale seront nécessaires / Solveig GODELUCK ; Marie-Christine CORBIER ; Laurent THEVENIN in Les Échos, (15/04/2020)

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L' Etat tente d' éteindre la " guerre des masques " / Patrick ROGER ; Jean-Pierre TENOUX ; Gilles ROF in Le Monde, (11/04/2020)

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Exode des Azuréens : la "psychose" du haut pays / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (11/04/2020)

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Mandelieu la napoule : " Pas d' ordre à recevoir, y compris d' un ministre " / Gaëlle ARAMA ; Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (11/04/2020)

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Coronavirus : le port du masque bientôt obligatoire à Nice. / Loris BOICHOT in www.lefigaro.fr, (06/04/2020)

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Les maires s'organisent pour lutter contre la propagation du Covid-19 / Sacha NELKEN in Le Monde, (24/03/2020)

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Gestion des eaux. De nouvelles lignes directrices pour les établissements publics en matière de Gemapi / Manuel DELAMARRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2507 (23/03/2020)

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Nice : L'arrêté anti-mendicité épinglé par la fondation Abbé-Pierre / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (04/03/2020)

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Pas de compétence liée lorsque le maire pourvoit à la libre circulation d'un chemin rural / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Pouvoirs de police. Vente d'alcool à emporter la nuit, que peut le maire ? / Géraldine BOVI-HOSY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2504 (02/03/2020)

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La mairie fait miroiter la Prom' aux artistes de rue / Célia MALLECK in Nice-Matin, (29/02/2020)

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ROQUEBRUNE Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle in Nice-Matin, (21/02/2020)

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Arrêté anti-poids lourds : Le Département satisfait in Nice-Matin, (20/02/2020)

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Le tribunal administratif confirme l'interdiction de circulation des poids lourds dans la vallée de la Roya in Nice Premium, (20/02/2020)

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POIDS LOURDS INTERDITS in Aujourd'hui en France, (19/02/2020)

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Roya : l'arrêté anti-poids lourds validé par le tribunal / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (19/02/2020)

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Pollution atmosphérique. La LOM instuare des zones à faible émissions mobilité / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2501 (10/02/2020)

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Trachel : un lourd dossier humain à gérer / Véronique MARS in Nice-Matin, (16/01/2020)

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Les plages privées de la Mala vont-elles disparaître ? / Ludovic MERCIER in Nice-Matin, (04/01/2020)

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La médiation tranche les différends professionnels / Muriel CAZELLES in La Gazette Santé Social, N°169 (01/01/2020)

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Le maire prend un arrêté d'interdiction de circulation temporaire. in Nice-Matin, (30/12/2019)

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Ils demandent l'état de catastrophe naturelle / Célia MALLECK in Nice-Matin, (21/12/2019)

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Carros : l'abattage de " Bob le cèdre " suspendu / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (17/12/2019)

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Des procédures de péril font suite aux intempéries / Isabelle VARITTO in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Cryptosporidiose: on y voit (un peu) plus clair / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (12/12/2019)

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La mise en oeuvre des nouvelles délégations / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2494 (09/12/2019)

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Lutte contre les pesticides : premières victoires pour des maires / Jean-Luc BALLY in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 12 (01/12/2019)

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Intempéries : c'est la fois de trop à Cagnes-sur-Mer / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (28/11/2019)

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Les délégations de signature aux agents publics territoriaux in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°11 (01/11/2019)

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Des maires en guerre contre les pesticides / Guillaume FABRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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Un maire ne peut toujours pas prendre un arrêté anti-expulsion in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (21/10/2019)

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La Ville veut en finir avec les trottinettes sur les trottoirs / Yann DELANOË in Nice-Matin, (15/10/2019)

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Ballons et lanternes volantes cloués au sol / Matthias GALANTE in Aujourd'hui en France, (11/10/2019)

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Lanternes et ballons ne voleront plus en escadron / Benoit GUGLIELMI in Nice-Matin, (09/10/2019)

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Interdiction des pesticides : des circonstances locales peuvent justifier des mesures plus rigoureuses ou en cas de péril imminent s'il y a carence de la police spéciale in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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Un été de couvre-feu anti mineurs à Puget-Théniers / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (04/10/2019)

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Contre les pesticides, des maires agissent / Emmanuel GUILLEMAIN D'ECHON in Maires de France, N°372 (01/10/2019)

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Pourquoi interdit-on la baignade après les pluies ? in Nice-Matin, (25/09/2019)

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Le maire (qui souhaitait interdire la nuit les épiceries de nuit) et le juge pédagogue / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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Notez-le : Saint-Martin-Vésubie : fermeture du sentier du Pas des Ladres jusqu'au 27 septembre in Nice-Matin, (13/09/2019)

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Pourquoi les arrêtés sécheresse ne sont pas à la hauteur des enjeux / Sylvie LUNEAU (06/09/2019)

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Trottinettes électriques la Ville sur le qui-vive in Nice-Matin, (24/08/2019)

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Interdiction de déplacement : les politiques s'en mêlent in Nice-Matin, (17/08/2019)

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Centre pour jeunes migrants à Ste Agnès : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/08/2019)

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Centre pour jeunes mirants à l'Orméa : les travaux ont repris / Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (09/08/2019)

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Nice : des travaux pour empêcher de plonger aux Bains de la police in Nice-Matin, (04/08/2019)

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Accueil de jeunes migrants, Sainte Agnès contre-attaque in Nice-Matin, (30/07/2019)

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Droits de l'enfant : chronique d'actualité législative et jurisprudentielle (1re partie) in Les Petites Affiches, N°150 (29/07/2019)

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La Ville veut tourner une nouvelle page de pub... / Margot DASQUE in Nice-Matin, (26/07/2019)

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L'accès à la digue du port interdit à tous les piétons / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (24/07/2019)

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L'arrêté anti-mendicité attaque au tribunal / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (24/07/2019)

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Plongeons à Rauba-Capeù : l'interdit est-il respecté ? / Samuel REFFE in Nice-Matin, (22/07/2019)

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Le site des Bains de la police interdit jusqu'au 31 octobre in Nice-Matin, (15/07/2019)

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Jeunes migrants : un projet et de multiples questions / Alice ROUSSELOT ; Stéphanie WIÉLÉ in Nice-Matin, (11/07/2019)

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Pourquoi l'arrêté antimendicité de Christian Estrosi a-t-il été attaqué ? in Nice-Matin, (04/07/2019)

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L'arrêté anti-mendicité du maire réactivé / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (12/06/2019)

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Les Bourrelles doivent passer par une dérogation / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (04/06/2019)

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Les artistes de rue recadrés par arrêté municipal / Véronique MARS in Nice-Matin, (31/05/2019)

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Le camping de Fontan restera fermé cette saison / Rachel DORDOR in Nice-Matin, (16/05/2019)

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Règles de forme des arrêtés municipaux / G.-D. MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1086 (01/05/2019)

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Couvre-feu de Cagnes : qu'en pensent les parents des moins de 13 ans ? / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (05/04/2019)

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Le préfet peut-il légalement réquisitionner les veilleurs de nuit grévistes d'un établissement pour enfants en difficultés ? / Samuel DELIANCOURT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le compte à rebours a commencé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Macron, le président chinois et des bouchons monstres / Thierry PRUDHON ; Laure BRUYAS in Nice-Matin, (25/03/2019)

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Nice se prépare à un gros week-end de galère / Benoit GUGLIELMI ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (23/03/2019)

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Comment sécuriser l'embouchure du Var ? / Gaëtan PEYREBESSE in Nice-Matin, (13/03/2019)

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Pouvoir de police. Le maire peut restreindre les horaires d'ouverture d'une discothèque / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2456 (11/03/2019)

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Illégalité des arrêtés préfectoraux modifiant la carte intercommunale : l'introuvable sanction / Philippe BLUTEAU in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2019)

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Police du maire. L'efficacité des arrêtés municipaux antimendicité en question / Vincent DOEBELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2454 (25/02/2019)

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Eoliennes. Zone survolée d'hélicoptères à basse altitude / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2453 (18/02/2019)

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Peut-on régulariser le vice de procédure entachant l'arrêté préfectoral portant création d'une commune nouvelle ? / Bernard POUJADE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°2 (01/02/2019)

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Catastrophe naturelle : l'arrêté qui ne passe pas / Franck LECLERC ; Clément TIBERGHIEN ; Arnault COHEN in Nice-Matin, (31/01/2019)

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Catastrophe naturelle : l'arrêté qui ne passe pas (menton) / Franck LECLERC ; Arnault COHEN ; Thomas MICHEL in Nice-Matin, (31/01/2019)

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La mairie renforce son arsenal contre le bruit / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (07/01/2019)

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L'arrêté de la maire de Paris interdisant la circulation sur les voies sur berges de la rive droite était-il légal ? / Mathilde JANICOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Un fonctionnaire territorial ne peut être nommé implicitement in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°1 (01/01/2019)

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Arrêté de carence présumé non urgent / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (15/10/2018)

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Lutter contre les marchands de sommeil / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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