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ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

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Chapelle Saint-Jean : le salut est enfin là ! / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (05/06/2021)

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[article]
Titre : Chapelle Saint-Jean : le salut est enfin là ! - Entre budget à la hausse et aléas de chantier, la restauration a été épique. Mais la ténacité de la famille, propriétaire historique des lieux, a payé. Et la générosité a été au rendez-vous.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 05/06/2021
Mots-clés : ANTIBES ; CHAPELLE ; PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735901

[article] Chapelle Saint-Jean : le salut est enfin là ! - Entre budget à la hausse et aléas de chantier, la restauration a été épique. Mais la ténacité de la famille, propriétaire historique des lieux, a payé. Et la générosité a été au rendez-vous. In Nice-Matin - 05/06/2021 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; CHAPELLE ; PATRIMOINE ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=735901

Monument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6103 (18/09/2020)

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[article] Monument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6103 - 18/09/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 85.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERIMETRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2020, n°431994.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710098

[article]
Titre : Monument historique. Le permis de construire un immeuble covisible avec un édifice classé depuis un lieu hors du périmètre de 500 m nécessite l'accord de l'ABF
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6103
Date de parution : 18/09/2020
Article en page(s) : p. 85
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; PERIMETRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2020, n°431994.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710098

L'ancienne poste, colosse aux pieds d' argile ? / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (10/09/2020)

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[article]
Titre : L'ancienne poste, colosse aux pieds d' argile ? - Inauguré en 1937, le bâtiment imposant est au coeur du nouveau quartier Marenda-Lacanet devrait accueillir un hôtel haut de gamme. Mais, pour l'instant, sa façade s'effrite
Type de document : Article de presse
Auteurs : Marie-Christine ABALAIN
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 10/09/2020
Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; TRAVAUX ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; HOTEL DE LUXE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709004

[article] L'ancienne poste, colosse aux pieds d' argile ? - Inauguré en 1937, le bâtiment imposant est au coeur du nouveau quartier Marenda-Lacanet devrait accueillir un hôtel haut de gamme. Mais, pour l'instant, sa façade s'effrite In Nice-Matin - 10/09/2020 [Article de presse] / Marie-Christine ABALAIN.
Mots-clés : ANTIBES ; IMMOBILIER ; TRAVAUX ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; HOTEL DE LUXE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709004

Patrimoine. Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité / Anne MIGAULT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6094 (24/07/2020)

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[article] Patrimoine. Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6094 - 24/07/2020 [Article de périodique] / Anne MIGAULT . - p. 36-37.
Mots-clés : PROJET ; TRAVAUX ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
covisibilite
Résumé : Les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques sont soumis au Code du patrimoine. En l'absence de périmètre délimité par l'administration, la préservation au titre des abords des monuments historiques s'applique à tout immeuble situé à moins de 500 mètres du monument et qui est dans une situation de covisibilité avec celui-ci. Ce dernier critère qui doit être apprécié par l'architecte des bâtiments de France (ABF) est rempli si le bien est visible depuis le monument ou en même temps que lui. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705341

[article]
Titre : Patrimoine. Abords des monuments historiques : le Conseil d'Etat précise le critère de covisibilité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne MIGAULT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6094
Date de parution : 24/07/2020
Article en page(s) : p. 36-37
Mots-clés : PROJET ; TRAVAUX ; MONUMENT HISTORIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE
covisibilite
Résumé : Les travaux sur des immeubles réalisés aux abords des monuments historiques sont soumis au Code du patrimoine. En l'absence de périmètre délimité par l'administration, la préservation au titre des abords des monuments historiques s'applique à tout immeuble situé à moins de 500 mètres du monument et qui est dans une situation de covisibilité avec celui-ci. Ce dernier critère qui doit être apprécié par l'architecte des bâtiments de France (ABF) est rempli si le bien est visible depuis le monument ou en même temps que lui. Décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705341

Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2020)

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[article] Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°24 - 15/06/2020 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p.12.
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CODE DU PATRIMOINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2020 (n° 431994). Cette décision concerne l'application de l'article L. 621-30 du code du patrimoine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700912

[article]
Titre : Monument historique : la co-visibilité n'est pas l'oeil du photographe
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°24
Date de parution : 15/06/2020
Article en page(s) : p.12
Mots-clés : MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; REFERE ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; CODE DU PATRIMOINE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 5 juin 2020 (n° 431994). Cette décision concerne l'application de l'article L. 621-30 du code du patrimoine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700912

Bâtiment. Oui, la rénovation thermique s'applique au patrimoine ancien / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2505 (09/03/2020)

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L'espace mer et littoral entre numérique et vivant / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (25/01/2020)

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Patrimoine. L'urbanisme aux abords des monuments historiques / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

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Le rôle partagé des collectivités locales et de l’ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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Prévention des risques - Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens. / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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Villa Paradiso : une étude préalable... au classement ? in Nice-Matin, (11/02/2019)

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La danse trouve son temple / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Loi Elan et urbanisme in Vie communale et départementale (La), N°1082 (01/01/2019)

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Ségurane : l'immeuble demoli sera reconstruit / Véronique MARS in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Lou Suquétan : l'antenne installée en pleine nuit / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Cap vers le futur pour l'espace Mer et Littoral / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/10/2018)

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Le jardin Durandy livré l'été prochain in Nice-Matin, (27/09/2018)

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Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Aides au ravalement : le périmètre élargi in Nice-Matin, (31/08/2018)

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Note du 6 juin 2018. Modalités d'amélioration du dialogue entre les architectes des bâtiments de France. les collectivités territoriales et les porteurs de projet (06/06/2018)

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Avis défavorable de l'ABF et RAPO / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La villa Chêne Roc bientôt mise à terre / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/10/2017)

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L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Le défaut de notification de l'avis de l'ABF au demandeur ne fait pas naître un permis tacite / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5925 (09/06/2017)

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Défaut de transmission de l'avis de l'architecte des bâtiments de France / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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L'objectivité du permis tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Toujours la mobilisation pour sauver le Petit Mas in Nice-Matin, (11/12/2016)

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Patrimoine. Deux maisons-tours retrouvent leur lustre / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Plongée dans un univers de béton brut / Margot GUISLAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5890 (07/10/2016)

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De la visibilité depuis un monument historique / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Visite à Saorge de la sous-préfète Nice Montagne in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Patrimoine, appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Protection du patrimoine. Champ de visibilité d'un monument classé : les précisions du Conseil d'Etat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Permis de construire. L'avis obligatoire de l'ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5832 (04/09/2015)

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Architecte des bâtiments de France : à quoi sert-il en matière d'urbanisme / Joël MUNSCH in Technicités, N°283 (01/05/2015)

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L'avis exprès de l'architecte des bâtiments de France doit-il être regardé comme portant également sur la démolition d'un bâtiment alors même qu'il ne la mentionnait pas expressément ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Retour sur la procédure de consultation de l'architecte des Bâtiments de France / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, N°236 (mai 2015)

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Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat - Décisions de janvier à juin 2014 (2ème partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

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De l'art de faire d'une pierre deux coups en matière d'avis de l'architecte des bâtiments de France / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Une anomalie : le régime des démolitions en site inscrit / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'ABF n'est pas une décision faisant grief / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Le recours administratif de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme est un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Secteurs sauvegardés. Le recours devant le juge doit être précédé d'un recours au préfet de région in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5760 ; cahier détaché n° 1 (18/04/2014)

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Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Pas de recours juridictionnel contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

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Travaux envisagés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou en co-visibilité avec celui-ci in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Pré-des-Pêcheurs : petits changements, gros budget / Lionel PAOLI in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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L'autorité délivrant les autorisations d'urbanisme peut-elle passer outre le désaccord de l'ABF ? / BERNABEU Mylène in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2013 2 décembre)

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La jurisprudence Fritot appliquée à un permis de construire valant permis de démolir / PIN François-Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

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Les dispositions de l'article R. 424-14 du Code de l'urbanisme ne méconnaissent pas l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / David GILLIG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et les autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2163 (2012 juin-juillet)

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Le futur stade Jean-Bouin et les monuments historiques alentours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Les conséquences de l'avis négatif de l'ABF sur un permis de construire valant permis de démolir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

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Bâtiments éphémères et durables / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5646 (2012 10 février)

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Censeurs ou conseillers ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2012 février)

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Gestion et protection du patrimoine architectural urbain / Arnaud de LAJARTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

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Vigilance et mémoire vive les ABF veillent sur les espaces protégés / AUCLAIR Frédéric in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)

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Protection du patrimoine architectural (II) : le contrôle des travaux et aménagements / Pascal PLANCHET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Du contentieux à la loi : l'avis de l'ABF et du préfet dans le cadre de travaux effectués dans une ZPPAUP / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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Obligation de recours préalable contre un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de france / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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L'architecte des bâtiments de France / Catherine MAISONNEUVE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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Dans quelles conditions peut-on former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire pris à la suite d'un avis négatif de l'architecte des bâtiments de France ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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AVIS FAVORABLE DE L'ABF ET POUVOIRS DU MAIRE in Études foncières, n° 140 (2009 juillet-août)

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REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE FONDE SUR LE REFUS DE VISA CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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DIALOGUER AVEC LES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE in Maires de France, n° 257 (2009 avril)

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LA STATUT ET LE POUVOIR DES ARCHITECTES EN CHEF DES MINUMENTS HISTORISQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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LE MAIRE EST-IL TENU DE DELIVRER UN PERMIS DE DEMOLIR QUI A RECU L'AVIS FAVORABLE DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)

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MONUMENTS HISTORIQUES. QUELLE EST LA NATURE JURIDIQUE DU VISA DONNE PAR L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE A UN PROJET DE CONSTRUCTION? in Environnement, n° 7 (2007 juillet)

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DECLARATION DE TRAVAUX. LA PORTEE DE L'AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE PRECISEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2006 9 octobre)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2005 décembre)

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Circulaire n° 2002/017 du 20 août 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5167, supplément (2002 6 décembre)

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Circulaire n° 2002-019 du 5 novembre 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5197, supplément (2003 4 juillet)

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ABF : GRAND "PROTECTEUR" DU PATRIMOINE! in La Lettre du cadre territorial, n° 230 (2002 1er avril)

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ARTICLE 38 DE LA LOI N° 2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS in Les Petites Affiches, n° 139 (2001 13 juillet)

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LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE in La Lettre d'information du ministère de la Culture, n° 66 (2000 15 mai)

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DEBATS AU COEUR DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. ABF-MAIRES : LE TEMPS DE LA COOPERATION? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (1999 septembre)

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