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ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE

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Le rôle partagé des collectivités locales et de l’ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30-34 (29/07/2019)

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[article] Le rôle partagé des collectivités locales et de l’ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°30-34 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Arthur GAYET . - p. 6-7.
Mots-clés : ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PERIMETRE ; TRAVAUX ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Le gouvernement a adopté, le 21 juin 2019, le décret d’application de l’article 56 de la loi ELAN. Ce texte précise les modalités de définition des périmètres de protection des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux ainsi que plusieurs mesures concernant l’avis de l’ABF sur les projets de travaux. Le même décret porte également application de l’article 63 de la loi ELAN relatif à la dispense de recours obligatoire à l’architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673592

[article]
Titre : Le rôle partagé des collectivités locales et de l’ABF aux abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arthur GAYET
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°30-34
Date de parution : 29/07/2019
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MONUMENT HISTORIQUE ; PATRIMOINE ; PERIMETRE ; TRAVAUX ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Le gouvernement a adopté, le 21 juin 2019, le décret d’application de l’article 56 de la loi ELAN. Ce texte précise les modalités de définition des périmètres de protection des abords des monuments historiques et des sites patrimoniaux ainsi que plusieurs mesures concernant l’avis de l’ABF sur les projets de travaux. Le même décret porte également application de l’article 63 de la loi ELAN relatif à la dispense de recours obligatoire à l’architecte pour les coopératives d’utilisation de matériel agricole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673592
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GEN_000141417 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Prévention des risques - Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens. / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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[article] Prévention des risques - Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens. In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2457 - 18/03/2019 [Article de périodique] / Isabelle JARJAILLE . - p. 38-39.
Mots-clés : SECURITE INCENDIE ; VILLE ; QUARTIER ANCIEN ; CENTRE VILLE ; SECTEUR SAUVEGARDE ; PARTENARIAT ; SDIS ; REHABILITATION ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LABEL ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; RISQUE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PREVENTION ; ACCESSIBILITE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE
Résumé : Dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d'immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles, les risques d'incendie sont forts. Lors d'un projet de réhabilitation, la ville doit envisager des dispositifs de sécurité à mettre en oeuvre avec les pompiers et l'architecte des Bâtiments de France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661246

[article]
Titre : Prévention des risques - Les pompiers associés à la réhabilitation des centres anciens.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Isabelle JARJAILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2457
Date de parution : 18/03/2019
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : SECURITE INCENDIE ; VILLE ; QUARTIER ANCIEN ; CENTRE VILLE ; SECTEUR SAUVEGARDE ; PARTENARIAT ; SDIS ; REHABILITATION ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LABEL ; RENOUVELLEMENT URBAIN ; RISQUE ; PATRIMOINE HISTORIQUE ; PREVENTION ; ACCESSIBILITE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE
Résumé : Dans les centres anciens, classés en secteur sauvegardé, composés d'immeubles dégradés, mal ventilés et peu accessibles, les risques d'incendie sont forts. Lors d'un projet de réhabilitation, la ville doit envisager des dispositifs de sécurité à mettre en oeuvre avec les pompiers et l'architecte des Bâtiments de France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661246
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GEN_000139926 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Villa Paradiso : une étude préalable... au classement ? in Nice-Matin, (11/02/2019)

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[article]
Titre : Villa Paradiso : une étude préalable... au classement ? - Le voeu de Patrick Allemand (PS) présenté au dernier conseil municipal a failli aboutir. Mais la Ville qui dispose de deux offres d'achat préfère étudier les conséquences de cette mesure
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 11/02/2019
Mots-clés : NICE ; ALLEMAND PATRICK ; ESTROSI CHRISTIAN ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; BOY-MOTTARD DOMINIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; COMMISSION AD HOC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657500

[article] Villa Paradiso : une étude préalable... au classement ? - Le voeu de Patrick Allemand (PS) présenté au dernier conseil municipal a failli aboutir. Mais la Ville qui dispose de deux offres d'achat préfère étudier les conséquences de cette mesure In Nice-Matin - 11/02/2019 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; ALLEMAND PATRICK ; ESTROSI CHRISTIAN ; PATRIMOINE ARCHITECTURAL ; BOY-MOTTARD DOMINIQUE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; COMMISSION AD HOC
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=657500

La danse trouve son temple / Gabriel EHRET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6015 (01/02/2019)

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[article] La danse trouve son temple In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6015 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Gabriel EHRET . - p. 72-73.
Mots-clés : ARCHITECTURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; INVENTAIRE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL
Résumé : A Annonay (Ardèche), un lieu de culte, la chapelle Sainte-Marie, a été réaménagé en studio de chorégraphie. La ville, propriétaire de la chapelle, avait posé comme conditions que les activités ne dégradent pas le sanctuaire (décors du XVIIème inscrits à l'inventaire des Monuments historiques), et que les aménagements soient réversibles et neutres. Une bonne partie des travaux a aidé à stabiliser le bâtiment (couverture, maçonnerie, plafond peint, vitrage).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656857

[article]
Titre : La danse trouve son temple
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel EHRET
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6015
Date de parution : 01/02/2019
Article en page(s) : p. 72-73
Mots-clés : ARCHITECTURE ; PROTECTION DU PATRIMOINE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; INVENTAIRE ; RESTAURATION DU PATRIMOINE ; PATRIMOINE CULTUREL
Résumé : A Annonay (Ardèche), un lieu de culte, la chapelle Sainte-Marie, a été réaménagé en studio de chorégraphie. La ville, propriétaire de la chapelle, avait posé comme conditions que les activités ne dégradent pas le sanctuaire (décors du XVIIème inscrits à l'inventaire des Monuments historiques), et que les aménagements soient réversibles et neutres. Une bonne partie des travaux a aidé à stabiliser le bâtiment (couverture, maçonnerie, plafond peint, vitrage).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656857
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GEN_000139424 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan / Arthur GAYET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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[article] Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Arthur GAYET ; Céline LHERMINIER . - p. 35-40.
Mots-clés : LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SECURITE JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME ; TELEPROCEDURE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LOTISSEMENT ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR
loi elan
Résumé : Dans cette étude concernant les apports de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », trois grands domaines sont analysés : l'urbanisme réglementaire, le régime des autorisations d'urbanisme et leur contentieux, les objectifs visés étant d'améliorer la constructibilité, simplifier les procédures et sécuriser les autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655439

[article]
Titre : Les évolutions du droit et du contentieux de l'urbanisme après la loi Elan
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Arthur GAYET ; Céline LHERMINIER
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 35-40
Mots-clés : LOGEMENT ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SECURITE JURIDIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; LOI LITTORAL ; CODE DE L'URBANISME ; TELEPROCEDURE ; ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ; LOTISSEMENT ; RECEVABILITE ; CAPACITE A ESTER EN JUSTICE ; INTERET POUR AGIR
loi elan
Résumé : Dans cette étude concernant les apports de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 « portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique », trois grands domaines sont analysés : l'urbanisme réglementaire, le régime des autorisations d'urbanisme et leur contentieux, les objectifs visés étant d'améliorer la constructibilité, simplifier les procédures et sécuriser les autorisations d'urbanisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655439
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GEN_000139318 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Loi Elan et urbanisme in La Vie communale et départementale, N°1082 (01/01/2019)

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Ségurane : l'immeuble demoli sera reconstruit / Véronique MARS in Nice-Matin, (19/12/2018)

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Lou Suquétan : l'antenne installée en pleine nuit / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (07/12/2018)

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Cap vers le futur pour l'espace Mer et Littoral / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (29/10/2018)

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Le jardin Durandy livré l'été prochain in Nice-Matin, (27/09/2018)

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Faire face à un avis défavorable de l'architecte des Bâtiments de France / Philippe PEYNET in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2430 (03/09/2018)

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Aides au ravalement : le périmètre élargi in Nice-Matin, (31/08/2018)

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Note du 6 juin 2018. Modalités d'amélioration du dialogue entre les architectes des bâtiments de France. les collectivités territoriales et les porteurs de projet (06/06/2018)

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Avis défavorable de l'ABF et RAPO / Fabien TESSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (22/05/2018)

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La villa Chêne Roc bientôt mise à terre / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/10/2017)

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L’absence de transmission par l’architecte des bâtiments de France d’un avis défavorable au pétitionnaire peut-elle faire naître un permis tacite ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2017)

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Le défaut de notification de l'avis de l'ABF au demandeur ne fait pas naître un permis tacite / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5925 (09/06/2017)

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Défaut de transmission de l'avis de l'architecte des bâtiments de France / Jean-Marc PASTOR in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°13 (10/04/2017)

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L'objectivité du permis tacite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°14 (10/04/2017)

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Toujours la mobilisation pour sauver le Petit Mas in Nice-Matin, (11/12/2016)

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Patrimoine. Deux maisons-tours retrouvent leur lustre / Raphaëlle SAINT-PIERRE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5892 (21/10/2016)

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Plongée dans un univers de béton brut / Margot GUISLAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5890 (07/10/2016)

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De la visibilité depuis un monument historique / Daniel TASCIYAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (05/09/2016)

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Visite à Saorge de la sous-préfète Nice Montagne in Nice-Matin, (04/03/2016)

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Patrimoine, appréciation de la visibilité depuis un édifice classé ou inscrit / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2305 (22/02/2016)

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Protection du patrimoine. Champ de visibilité d'un monument classé : les précisions du Conseil d'Etat in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

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Défaut de RAPO dirigé contre l'avis négatif de l'ABF : irrecevabilité contentieuse, quelle que soit l'argumentation au fond du pétitionnaire / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (19/10/2015)

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Permis de construire. L'avis obligatoire de l'ABF sur une opération de démolition-construction porte nécessairement sur les deux opérations / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5832 (04/09/2015)

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Architecte des bâtiments de France : à quoi sert-il en matière d'urbanisme / Joël MUNSCH in Technicités, N°283 (01/05/2015)

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L'avis exprès de l'architecte des bâtiments de France doit-il être regardé comme portant également sur la démolition d'un bâtiment alors même qu'il ne la mentionnait pas expressément ? / Rémi DECOUT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2015)

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Retour sur la procédure de consultation de l'architecte des Bâtiments de France / Sébastien MARMIN in Lamy droit immobilier, N°236 (mai 2015)

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Urbanisme Chronique de jurisprudence du Conseil d'Etat - Décisions de janvier à juin 2014 (2ème partie) / Roland VANDERMEEREN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (13/04/2015)

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De l'art de faire d'une pierre deux coups en matière d'avis de l'architecte des bâtiments de France / Aurélie VIROT-LANDAIS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2015)

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Une anomalie : le régime des démolitions en site inscrit / Annie TIRARD-ROUXEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2015)

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L'avis du préfet qui se substitue à celui de l'ABF n'est pas une décision faisant grief / Sébastien DEFIX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Le recours administratif de l'article R. 424-14 du code de l'urbanisme est un recours administratif préalable obligatoire avant tout recours contentieux / Jean-Philippe BOREL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N° 6 (01/06/2014)

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Secteurs sauvegardés. Le recours devant le juge doit être précédé d'un recours au préfet de région in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 5760 ; cahier détaché n° 1 (18/04/2014)

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Le recours administratif préalable est-il obligatoire en cas de refus de permis résultant de l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (16/03/2014)

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Pas de recours juridictionnel contre l'avis de l'ABF sur une demande de permis de construire / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2014 3 mars)

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Travaux envisagés dans le champ de visibilité d'un édifice classé ou inscrit ou en co-visibilité avec celui-ci in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2014 3 mars)

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Pré-des-Pêcheurs : petits changements, gros budget / Lionel PAOLI in Nice-Matin, n° ind (07/02/2014)

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L'autorité délivrant les autorisations d'urbanisme peut-elle passer outre le désaccord de l'ABF ? / BERNABEU Mylène in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 41 (2013 2 décembre)

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La jurisprudence Fritot appliquée à un permis de construire valant permis de démolir / PIN François-Xavier in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 34 (2013 14 octobre)

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Les dispositions de l'article R. 424-14 du Code de l'urbanisme ne méconnaissent pas l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales / David GILLIG in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 25 (2012 25 juin)

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Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine et les autorisations d'urbanisme / Philippe BOULISSET in Journal des communes, n° 2163 (2012 juin-juillet)

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Le futur stade Jean-Bouin et les monuments historiques alentours in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 18 (2012 21 mai)

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Les conséquences de l'avis négatif de l'ABF sur un permis de construire valant permis de démolir in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 15 (2012 23 avril)

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Bâtiments éphémères et durables / Milena CHESSA in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5646 (2012 10 février)

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Censeurs ou conseillers ? / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 2 (2012 février)

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Gestion et protection du patrimoine architectural urbain / Arnaud de LAJARTRE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 27 (2011 1er août)

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Vigilance et mémoire vive les ABF veillent sur les espaces protégés / AUCLAIR Frédéric in Technicités, n° 207 (2011 8 avril)

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Protection du patrimoine architectural (II) : le contrôle des travaux et aménagements / Pascal PLANCHET in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 245 (2011 avril)

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Que faire face à un désaccord de l'ABF sur une demande d'autorisation d'urbanisme ? / Francis POLIZZI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 1 (2011)

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Du contentieux à la loi : l'avis de l'ABF et du préfet dans le cadre de travaux effectués dans une ZPPAUP / Jean-Marie PONTIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2010 12 juillet)

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Obligation de recours préalable contre un avis défavorable de l'architecte des bâtiments de france / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 23 (2010 7 juin)

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L'architecte des bâtiments de France / Catherine MAISONNEUVE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 231 (2010 janvier)

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Dans quelles conditions peut-on former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire pris à la suite d'un avis négatif de l'architecte des bâtiments de France ? in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 5 (2010)

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AVIS FAVORABLE DE L'ABF ET POUVOIRS DU MAIRE in Études foncières, n° 140 (2009 juillet-août)

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REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE FONDE SUR LE REFUS DE VISA CONFORME DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE in Environnement, n° 5 (2009 mai)

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DIALOGUER AVEC LES ARCHITECTES DES BATIMENTS DE FRANCE in Maires de France, n° 257 (2009 avril)

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LA STATUT ET LE POUVOIR DES ARCHITECTES EN CHEF DES MINUMENTS HISTORISQUES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 1-2 (2009 5 janvier)

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LE MAIRE EST-IL TENU DE DELIVRER UN PERMIS DE DEMOLIR QUI A RECU L'AVIS FAVORABLE DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 8 (2008 septembre)

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MONUMENTS HISTORIQUES. QUELLE EST LA NATURE JURIDIQUE DU VISA DONNE PAR L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE A UN PROJET DE CONSTRUCTION? in Environnement, n° 7 (2007 juillet)

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DECLARATION DE TRAVAUX. LA PORTEE DE L'AVIS DE L'ARCHITECTE DES BATIMENTS DE FRANCE PRECISEE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2006 9 octobre)

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PROTECTION DES SITES ET DES MONUMENTS in Revue juridique de l'environnement, n° 4 (2005 décembre)

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Circulaire n° 2002/017 du 20 août 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5167, supplément (2002 6 décembre)

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Circulaire n° 2002-019 du 5 novembre 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5197, supplément (2003 4 juillet)

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ABF : GRAND "PROTECTEUR" DU PATRIMOINE! in La Lettre du cadre territorial, n° 230 (2002 1er avril)

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ARTICLE 38 DE LA LOI N° 2000-1208 DU 13 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA SOLIDARITE ET AU RENOUVELLEMENT URBAINS in Les Petites Affiches, n° 139 (2001 13 juillet)

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LES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE in La Lettre d'information du ministère de la Culture, n° 66 (2000 15 mai)

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DEBATS AU COEUR DE LA PROTECTION DU PATRIMOINE. ABF-MAIRES : LE TEMPS DE LA COOPERATION? in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 9 (1999 septembre)

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