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Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°280 (19/11/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°280
Date de parution : 19/11/2020
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715775

[article] Décret n° 2020-1399 du 18 novembre 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis suivie par des personnes en recherche de contrat d'apprentissage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°280 - 19/11/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : APPRENTISSAGE ; APPRENTI ; CONTRAT D'APPRENTISSAGE ; AIDE FINANCIERE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715775

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°144 (13/06/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°144
Date de parution : 13/06/2020
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PRIME ; ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; AGENT PUBLIC ; APPRENTI ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
covid-19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700860

[article] Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l'Etat dans le cadre de l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°144 - 13/06/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; ETABLISSEMENT SOCIAL ; ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; PRIME ; ALPES-MARITIMES ; EPIDEMIE ; AGENT PUBLIC ; APPRENTI ; CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
covid-19
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Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage in Journal Officiel - Lois et décrets, N°112 (07/05/2020)

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Titre : Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°112
Date de parution : 07/05/2020
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; APPRENTI ; APPRENTISSAGE
En ligne : https://www.legifran [...]
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[article] Décret n° 2020-530 du 5 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités de titularisation dans un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés à l'issue d'un contrat d'apprentissage In Journal Officiel - Lois et décrets - N°112 - 07/05/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : TITULARISATION ; FONCTION PUBLIQUE ; APPRENTI ; APPRENTISSAGE
En ligne : https://www.legifran [...]
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Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N°102 (26/04/2020)

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[article]
Titre : Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°102
Date de parution : 26/04/2020
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; SECTEUR PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
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[article] Décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial In Journal Officiel - Lois et décrets - N°102 - 26/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : APPRENTI ; APPRENTISSAGE ; SECTEUR PUBLIC
En ligne : https://www.legifran [...]
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Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 / Ministère de l'action et des comptes publics (02/04/2020)

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Titre : Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de l'action et des comptes publics
Source : Ministère de l'action et des comptes publics
Année : 02/04/2020
Pages : 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; APPRENTI ; STAGIAIRE ; RIFSEEP ; CONTRACTUEL ; TEMPS NON COMPLET ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; CONGE ; TITULARISATION
Résumé : Cette fiche répond à des questions spécifiques sur la fonction publique territoriale remontées par les associations d’élus.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694455

Foire aux questions (FAQ) portant sur la Fonction publique territoriale dans le cadre de la gestion du Covid-19 Version du 2 avril 2020 [Document web] / Ministère de l'action et des comptes publics . - 02/04/2020 . - 4 p.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; REMUNERATION ; APPRENTI ; STAGIAIRE ; RIFSEEP ; CONTRACTUEL ; TEMPS NON COMPLET ; PLAN DE CONTINUITE D'ACTIVITE ; SERVICE PUBLIC ; CONGE ; TITULARISATION
Résumé : Cette fiche répond à des questions spécifiques sur la fonction publique territoriale remontées par les associations d’élus.
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Médico-social : un nouveau départ pour l'apprentissage ? / Irène LOPEZ in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Malaise au CFA de Carros : " La faute de la Métropole " / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (20/12/2019)

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Entreprise adaptée : précision pour le recrutement des apprentis handicapés (28/10/2019)

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Mode d'emploi de l'apprentissage dans les collectivités / Juliette FOURNIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Education - Lycéens ou apprentis à la tête d'une mini-entreprise le temps d'une année scolaire / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Apprentissage : les décrets d'application de la loi pour choisir son avenir professionnel in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°2 (01/02/2019)

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Décret n° 2018-1340 du 28 décembre 2018 portant sur l'expérimentation relative à la réalisation de la visite d'information et de prévention des apprentis par un professionnel de santé de la médecine de ville in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (30/12/2018)

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Suppression de la prime versée aux employeurs d'apprentis handicapés (21/12/2018)

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Décret n° 2018-1163 du 17 décembre 2018 portant abrogation des dispositions du code du travail relatives à la prime à l'apprentissage et à la prime aux employeurs d'apprentis reconnus travailleurs handicapés in Journal Officiel - Lois et décrets, N°293 (19/12/2018)

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Au CFA de Carros-Métropole, 85 % des apprentis trouvent un travail in Nice-Matin, (06/12/2018)

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Jeune majeur : pas de sursis à exécution du jugement ordonnant un réexamen de situation / Christophe POULY (28/11/2018)

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Formation. Mais si, les apprentis valent le coût ! / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Loi avenir professionnel : l'apprentissage en pleine rénovation / Virginie FLEURY (24/09/2018)

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Avant-projet de loi "avenir professionnel" : les dispositions "fonction publique" de la version définitive / Clarisse JAY (05/04/2018)

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LOI n° 2018-217 du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social in Journal Officiel - Lois et décrets, N°76 (31/03/2018)

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L'apprentissage en voie de reconstruction / Caroline GITTON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5965 (02/03/2018)

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Gestion RH. Contrats aidés, apprentissage : le défi de l'emploi durable / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Le contrat d'apprentissage dans la FPT / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2398 (15/01/2018)

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L'apprentissage dans la fonction publique / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2388 (30/10/2017)

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L'apprentissage dans la fonction publique territoriale / Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) (28/09/2017)

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Mesure et analyse des discriminations d’accès à l’apprentissage / Prisca KERGOAT (30/06/2017)

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Contrats d'apprentissage aménagés pour les personnes en situation de handicap / Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la grande couronne de la région Ile-de-France (04/2017)

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Autorisation de travail de plein droit pour les mineurs confiés à l'ASE après 16 ans / Christophe POULY (15/03/2017)

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Décret n° 2017-267 du 28 février 2017 instituant une aide financière en faveur des jeunes apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 0052 (02/03/2017)

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Entrée en vigueur d'une aide financière ponctuelle pour les jeunes apprentis / Marion ESQUERRÉ (02/03/2017)

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Les mineurs étrangers qui signent un contrat d’apprentissage doivent obtenir de plein droit une autorisation de travail in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2999 (24/02/2017)

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Décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 42 (18/02/2017)

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Apprentis : salaires et cotisations pour 2017 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2996 (03/02/2017)

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"Les politiques n'ont qu'à commencer par arrêter de gaspiller" / Marie PIQUEMAL in Libération, (01/02/2017)

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Décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fixant la liste des collectivités territoriales autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 et 77 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (31/12/2016)

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Circulaire Cnav n°2016-41 du 17 octobre 2016. Droits à la retraite des apprentis à compter du 1er janvier 2014 (17/10/2016)

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Modalités de dérogation à l'interdiction des travaux dangereux pour les mineurs de la fonction publique territoriale in Liaisons sociales, 17166 (23/09/2016)

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Affectation de mineurs en situation de formation professionnelle à des travaux dangereux dans la FPT in Liaisons sociales, 17152 (05/09/2016)

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L'apprentissage trouve sa voie dans les collectivités in Service public territorial, N°23 (01/09/2016)

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La région Paca s’engage à recruter 110 apprentis par an dans ses services à partir de 2018 pour être "exemplaire" / Marie-Pierre VEGA (05/07/2016)

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Apprentis : cotisations dues pour 2016 in Liaisons sociales, 17110 (27/06/2016)

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L'encadrement des travaux en hauteur dans les arbres in Liaisons sociales, 17101 (14/06/2016)

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Insertion des apprentis : un avantage à interroger / Alberto LOPEZ (05/2016)

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Apprentis : salaires et cotisations pour 2016 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2958 (29/04/2016)

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Décret n° 2016-456 du 12 avril 2016 abrogeant le décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 pris en application de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle et plus particulièrement le chapitre II concernant l'expérimentation de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial in Journal Officiel - Lois et décrets, N° 88 (14/04/2016)

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Un rapport parlementaire envisage la création d'un Code autonome de la formation professionnelle in Liaisons sociales, 17038 (11/03/2016)

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Repères & références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche / Isabelle KABLA-LANGLOIS (2016)

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Questions à Patrick Baraona, directeur du Pôle Mer " Que Les entreprises ne se fassent plus piquer leurs apprentis après les avoir formés " in Var-Matin, (22/12/2015)

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L'affectation de mineurs à des travaux dangereux sur simple déclaration est étendue à la FPE in Liaisons sociales, 16972 (08/12/2015)

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Zoom. Formation. Des logements pour les apprentis dans les bourgs ruraux / Chantal BERAUD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°12 (01/12/2015)

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Formation professionnelle - Les régions passent au sur-mesure pour endiguer la baisse de l'apprentissage / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2295 (30/11/2015)

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Apprentis : cotisations dues pour 2015 in Liaisons sociales, 16956 (16/11/2015)

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L'apprentissage dans la fonction publique de l'Etat : une nouvelle "action" au PLF 2016 / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, N°360 (01/11/2015)

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Les meilleurs apprentis azuréens récompensés in Nice-Matin, (30/09/2015)

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Personnel. L'apprentissage dans les collectivités territoriales / Céline CHAUSSEPIED in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°9 (01/09/2015)

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Décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d'une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis in Journal Officiel - Lois et décrets, N°149 (30/06/2015)

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Loire-Atlantique. Le design de service public pour faciliter le quotidien des citoyens / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2276 (29/06/2015)

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Le Sénat restreint l'accès à la prime d'activité pour les apprentis et les étudiants / Jean-Noël ESCUDIE (29/06/2015)

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Accès des jeunes à la prime d'activité : les associations veulent une égalité de traitement / Maryannick LE BRIS in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°2907 (24/04/2015)

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En février 2014, 62 % des jeunes ont un emploi sept mois après la fin de leur formation / Nathalie MARCHAL in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 14 (01/04/2015)

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Discipline / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2253 (19/01/2015)

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Décret n° 2014-1514 du 16 décembre 2014 portant application des dispositions relatives aux cotisations de sécurité sociale des apprentis et fixant les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage au titre de l'assurance vieillesse in Journal Officiel - Lois et décrets, N°291 (17/12/2014)

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L'apprentissage dans la fonction publique territoriale / Elodie LAFFORGUE in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N° 99 (01/12/2014)

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Foyer de vie : mode d'emploi pour une réussite exemplaire / Jacques TREMINTIN in Lien social, N°1151 (13/11/2014)

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Décret n° 2014-1290 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°254 (01/11/2014)

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La réforme des retraites in La Lettre de l'employeur territorial, 1394 (15/04/2014)

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Apprentissage : un dispositif apprécié et pourtant sous-employé / Sophie LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2215 (2014 31 mars)

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10 questions sur le régime juridique du contrat d'apprentissage / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Apprentis : salaires et cotisations pour 2013 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2796 (2013 8 février)

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Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche / RERS (01/01/2013)

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Petite enfance : les apprentis auxiliaires de puériculture à la rescousse / Michèle FOIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2154 (2012 17 décembre)

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Midi-Pyrénées : Une carte à puce facilite l'accès aux aides destinées aux lycéesn et apprentis / Laurence LAFOSSE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

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SMIC et minimum garanti. Montants au 1er juillet 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2769-2770 (2012 20 juillet)

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Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2012 4 mai)

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Décret n° 2012-628 du 2 mai 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 105 (2012 4 mai)

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Apprentis : salaires et cotisations pour 2012 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2749 (2012 2 mars)

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Formes du rapport au savoir chez des apprentis et lycéens professionnel de niveau V : approche comparative / CAPDEVIELLE-MOUGNIBAS V. in Neuropsychiatrie de l'enfance et de l'adolescence, n° 2 (2012 mars)

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Arrêté du 16 février 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 71 (2012 23 mars)

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REPERES ET REFERENCES STATISTIQUES SUR LES ENSEIGNEMENTS, LA FORMATION ET LA RECHERCHE (AERS 2011) / Michel QUERE (01/09/2011)

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L'apprentissage trop peu utilisé dans la territoriale / Martine DORIAC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2074 (2011 18 avril)

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Apprentis : salaires et cotisations pour 2011 in ASH Actualités sociales hebdomadaires, n° 2696 (2011 11 février)

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La croissance de l'apprentissage marque une pause en 2008 et 2009 / DEMONGEOT Aurélie in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 11.01 (2011 janvier)

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Réussir l'accueil d'un apprenti : points clés / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 118 (2009 août-septembre)

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Décret n° 2009-693 du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 137 (2009 16 juin)

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Décret n° 2009-695 du 15 juin 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 137 (2009 16 juin)

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DEVELOPPER LES FORMATIONS EN ALTERNANCE DANS LE SECTEUR PUBLIC. RAPPORT DE LA MISSION DE LAURENT HENART / Laurent HENART (01/01/2009)

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L'APPRENTISSAGE POURSUIT SON ESSOR EN 2007 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 09.21 (2009 juillet)

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L'APPRENTISSAGE : UNE VOIE DE FORMATION ATTRACTIVE, ENTRE TRADITION ET MUTATION in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 08.33 (2008 décembre)

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CALCUL DES DROITS A PENSION : LES SERVICES ACCOMPLIS COMME NON-TITULAIRE DANS UN CFA SONT VALIDES in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2008 janvier-février)

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Circulaire DSS/3 A n° 2004-14 du 19 janvier 2004 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5234, supplément; 2004/6 (2004 19 mars; 21 février)

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LE STATUT DE L'APPRENTI in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 940 (2003 26 septembre)

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Circulaire DGEFP n° 2002-37 du 19 juillet 2002 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 38/1664, cahier détaché n° 2; 2002/16 (2002 14 octobre2002 5 septembre)

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Circulaire DHOS/P1/CV/NF n° 2002-173 du 25 mars 2002 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2002/24 (2002 29 juin)

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Lettre circulaire n° 2002-010 du 15 janvier 2002 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5129, supplément (2002 15 mars)

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Note de sevice DSS/3 A n° 2001-317 du 18 avril 2001 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2001/33 (2001 1er septembre)

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LES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS EN 1999-2000 in Note d'information du ministère de l'Education nationale, n° 01.17 (2001 avril)

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LES EFFECTIFS DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS 2000-2001 in Note d'information de l'académie de Nice, n° 4 (2001 avril)

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LES EFFECTIFS DES CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS 1998-1999 in Note d'information de l'académie de Nice, n° 4 (1999 février)

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