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Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)
[article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544 [article]
Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2551 Date de parution : 08/02/2021 Article en page(s) : p. 58-59 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544 L'entretien professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)
[article] L'entretien professionnel des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305 [article]
Titre : L'entretien professionnel des agents territoriaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie SOYKURT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2482 Date de parution : 16/09/2019 Article en page(s) : p. 62-63 Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305
Titre : Revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial Type de document : Ouvrage Auteurs : Claire VIGEANT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 30/07/2019 Pages : 87 p. Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; CARRIERE ; APPRECIATION ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Après un point sur les grands enjeux et la stratégie de l'entretien professionnel (cadre juridique, données de l'expérience, conditions de réussite et méthode participative), ce dossier d'experts s'intéresse à la conduite de projet concernant la mise en place ou la rénovation des entretiens professionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673579 Revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial [Ouvrage] / Claire VIGEANT . - Voiron : Territorial Editions, 30/07/2019 . - 87 p.
Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; CARRIERE ; APPRECIATION ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES Résumé : Après un point sur les grands enjeux et la stratégie de l'entretien professionnel (cadre juridique, données de l'expérience, conditions de réussite et méthode participative), ce dossier d'experts s'intéresse à la conduite de projet concernant la mise en place ou la rénovation des entretiens professionnels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673579 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14003-1 C14003 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)
[article] Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2380 - 04/09/2017 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : HIERARCHIE ; DEMATERIALISATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRECIATION ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; FICHE DE POSTE ; CRITERE ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Au fil des réformes, l'entretien professionnel devient un outil de management et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il définit les objectifs de l'agent tout en faisant remonter ses voeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606073 [article]
Titre : Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel Type de document : Article de périodique Auteurs : Solange de FREMINVILLE Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2380 Date de parution : 04/09/2017 Article en page(s) : p. 22-24 Mots-clés : HIERARCHIE ; DEMATERIALISATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRECIATION ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; FICHE DE POSTE ; CRITERE ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Au fil des réformes, l'entretien professionnel devient un outil de management et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il définit les objectifs de l'agent tout en faisant remonter ses voeux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606073 Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)
[article] Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] . - p. 153-154.
Mots-clés : APPRECIATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOTATION ; SANCTION Résumé : La cour sanctionne la commune pour n'avoir pas renseigné le contenu des diverses rubriques des fiches de notation, et pour n'y avoir inséré aucune appréciation générale de la valeur professionnelle de l'agent, de sorte que celui-ci n'avait aucun moyen de comprendre sa note. Commentaires sous cour administrative d'appel de nancy du 20 décembre 2016, n° 15NC00160. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596527 [article]
Titre : Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation Type de document : Article de périodique Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°3 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 153-154 Mots-clés : APPRECIATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOTATION ; SANCTION Résumé : La cour sanctionne la commune pour n'avoir pas renseigné le contenu des diverses rubriques des fiches de notation, et pour n'y avoir inséré aucune appréciation générale de la valeur professionnelle de l'agent, de sorte que celui-ci n'avait aucun moyen de comprendre sa note. Commentaires sous cour administrative d'appel de nancy du 20 décembre 2016, n° 15NC00160. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596527 Un pouvoir souverain d'appréciation exercé de manière trop subjective? / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)
PermalinkLe juge des référés face au droit au logement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)
PermalinkLa mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour les agents territoriaux / Perrine BOUCHARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)
PermalinkAppréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkLes limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)
PermalinkRessources humaines. L'entretien professionnel bouscule les managers / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)
PermalinkSystème hospitalier : le cadre légal des refus de visite opposés aux proches d'une personne hospitalisée / Guillaume de LA TAILLE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)
PermalinkLes fiches techniques. Personnel. L'entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)
PermalinkLes modèles de document. Fiche / Compte rendu d'entretien professionnel in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)
PermalinkPérennisation de l'entretien professionnel : le décret du 16 décembre 2014 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2015)
PermalinkDécret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (18/12/2014)
PermalinkL'appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)
PermalinkExpropriation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)
PermalinkPermalinkLes évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)
PermalinkTitularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)
Permalink10 questions sur l'entretien individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)
PermalinkTitularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)
PermalinkManagement : définition d'objectifs, quel rôle pour les DRH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)
PermalinkEvaluation, des outils existent pour professionnaliser l'entretien / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)
PermalinkL'obligation de l'administration de protéger ses agents suppose une appréciation au cas par cas in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)
PermalinkLicenciement d'un stagiaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)
PermalinkConcessions de plage : les enseignements de l'affaire de La voile rouge / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)
PermalinkFusion de communes : renforcement des pouvoirs du préfet / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011)
PermalinkArrêté du 14 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2010 21 décembre)
PermalinkAbaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle / Manuel CARIUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2010 décembre)
PermalinkFusion de communes : rôle du préfet in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)
PermalinkNotation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)
PermalinkEntretien professionnel : il remplace la notation / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)
PermalinkSuppression de la notation / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)
PermalinkL'entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)
PermalinkL'entretien professionnel peut remplacer la notation dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)
PermalinkObjectiver l'entretien d'évaluation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)
PermalinkLa commune doit-elle communiquer un régime indemnitaire ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)
PermalinkAppréciation du critère de la valeur technique des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)
PermalinkAPPRÉCIATION MULTICRITERES DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 47 (2009 juin)
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