Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE FONCTION PUBLIQUE > FONCTION PUBLIQUE > CARRIERE > NOTATION > APPRECIATION

APPRECIATION

Documents disponibles dans cette catégorie (41)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2551 (08/02/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2551 - 08/02/2021 [Article de périodique] / Samuel DYENS ; Bastien DAVID . - p. 58-59.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

[article]
Titre : Conflit d'intérêts. Les exclusions à l'appréciation de l'acheteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Samuel DYENS ; Bastien DAVID
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2551
Date de parution : 08/02/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; INTERDICTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PROCEDURE ; PASSATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; APPRECIATION ; ACHETEUR PUBLIC ; CANDIDAT ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : L'ordonnance du 23 juillet 2015 est venue consacrer une nouvelle catégorie d'exclusion des candidats d'une procédure de passation d'un marché public. Au cas d'interdiction de soumissionner obligatoires sont ainsi venues s'ajouter cinq hypothèses d'interdiction dites facultatives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=723544

L'entretien professionnel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2482 (16/09/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'entretien professionnel des agents territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2482 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 62-63.
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305

[article]
Titre : L'entretien professionnel des agents territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2482
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 62-63
Mots-clés : FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONTRACTUEL ; REGLEMENTATION ; RECOURS ; INSTANCE PARITAIRE ; COMMISSION CONSULTATIVE ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; PROMOTION INTERNE ; REVISION ; COMPTE RENDU ; CRITERE ; ENTRETIEN ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; APPRECIATION
Résumé : L'appréciation professionnelle des fonctionnaires territoriaux comme celle des agents contractuels recrutés au moins pour une durée de un an ou en CDI résulte exclusivement d'un entretien professionnel et non plus de leur notation. Cet entretien est mené par le supérieur hiérarchique direct et donne lieu à l'établissement d'un compte rendu complété par une appréciation générale littérale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677305

Revisiter l'entretien professionnel / Claire VIGEANT (30/07/2019)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Claire VIGEANT
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 30/07/2019
Pages : 87 p.
Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; CARRIERE ; APPRECIATION ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Après un point sur les grands enjeux et la stratégie de l'entretien professionnel (cadre juridique, données de l'expérience, conditions de réussite et méthode participative), ce dossier d'experts s'intéresse à la conduite de projet concernant la mise en place ou la rénovation des entretiens professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673579

Revisiter l'entretien professionnel - De l'obligation à l'acte managérial [Ouvrage] / Claire VIGEANT . - Voiron : Territorial Editions, 30/07/2019 . - 87 p.
Mots-clés : EVALUATION INDIVIDUELLE ; NOTATION ; CARRIERE ; APPRECIATION ; MANAGEMENT ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Résumé : Après un point sur les grands enjeux et la stratégie de l'entretien professionnel (cadre juridique, données de l'expérience, conditions de réussite et méthode participative), ce dossier d'experts s'intéresse à la conduite de projet concernant la mise en place ou la rénovation des entretiens professionnels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673579
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14003-1 C14003 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel / Solange de FREMINVILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2380 - 04/09/2017 [Article de périodique] / Solange de FREMINVILLE . - p. 22-24.
Mots-clés : HIERARCHIE ; DEMATERIALISATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRECIATION ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; FICHE DE POSTE ; CRITERE ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Au fil des réformes, l'entretien professionnel devient un outil de management et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il définit les objectifs de l'agent tout en faisant remonter ses voeux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606073

[article]
Titre : Les nouveaux enjeux de l'entretien professionnel
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Solange de FREMINVILLE
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2380
Date de parution : 04/09/2017
Article en page(s) : p. 22-24
Mots-clés : HIERARCHIE ; DEMATERIALISATION ; REGIME INDEMNITAIRE ; APPRECIATION ; VALEUR PROFESSIONNELLE ; FICHE DE POSTE ; CRITERE ; MANAGEMENT ; EVALUATION INDIVIDUELLE ; ENTRETIEN ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Au fil des réformes, l'entretien professionnel devient un outil de management et de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Il définit les objectifs de l'agent tout en faisant remonter ses voeux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=606073

Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°3 (01/05/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°3 - 01/05/2017 [Article de périodique] . - p. 153-154.
Mots-clés : APPRECIATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOTATION ; SANCTION
Résumé : La cour sanctionne la commune pour n'avoir pas renseigné le contenu des diverses rubriques des fiches de notation, et pour n'y avoir inséré aucune appréciation générale de la valeur professionnelle de l'agent, de sorte que celui-ci n'avait aucun moyen de comprendre sa note. Commentaires sous cour administrative d'appel de nancy du 20 décembre 2016, n° 15NC00160.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596527

[article]
Titre : Sanction du caractère sommaire d'une fiche individuelle de notation
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°3
Date de parution : 01/05/2017
Article en page(s) : p. 153-154
Mots-clés : APPRECIATION ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; JURISPRUDENCE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; NOTATION ; SANCTION
Résumé : La cour sanctionne la commune pour n'avoir pas renseigné le contenu des diverses rubriques des fiches de notation, et pour n'y avoir inséré aucune appréciation générale de la valeur professionnelle de l'agent, de sorte que celui-ci n'avait aucun moyen de comprendre sa note. Commentaires sous cour administrative d'appel de nancy du 20 décembre 2016, n° 15NC00160.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596527

Un pouvoir souverain d'appréciation exercé de manière trop subjective? / Anne SANNIER in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°4 (01/04/2017)

Permalink
Le juge des référés face au droit au logement / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2353 (13/02/2017)

Permalink
La mise en oeuvre de la protection fonctionnelle pour les agents territoriaux / Perrine BOUCHARD in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2339 (31/10/2016)

Permalink
Appréciation en trois temps du caractère d'utilité publique / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Les limites imposées par le juge à l'application des pénalités de retard / Sébastien NIVAULT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2331 (05/09/2016)

Permalink
Ressources humaines. L'entretien professionnel bouscule les managers / Maud PARNAUDEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2315 (02/05/2016)

Permalink
Système hospitalier : le cadre légal des refus de visite opposés aux proches d'une personne hospitalisée / Guillaume de LA TAILLE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, N°2 (01/03/2016)

Permalink
Les fiches techniques. Personnel. L'entretien professionnel : nouveau mode d'évaluation des agents / Pierre BONNEFOND in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Les modèles de document. Fiche / Compte rendu d'entretien professionnel in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Pérennisation de l'entretien professionnel : le décret du 16 décembre 2014 in IAJ Les Informations administratives et juridiques, N°1 (01/01/2015)

Permalink
Décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux in Journal Officiel - Lois et décrets, N°292 (18/12/2014)

Permalink
L'appréciation de la valeur professionnelle des agents / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

Permalink
Expropriation / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

Permalink
Évaluer pour mieux performer / Pascale VERNE in Techni.cités, n° 253 (2013 8 - 23 juillet)

Permalink
Les évolutions récentes de la protection fonctionnelle / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

Permalink
Titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2148 (2012 5 novembre)

Permalink
10 questions sur l'entretien individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

Permalink
Titularisation / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2135 (2012 23 juillet)

Permalink
Management : définition d'objectifs, quel rôle pour les DRH / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2130 (2012 11 juin)

Permalink
Evaluation, des outils existent pour professionnaliser l'entretien / Julie KRASSOVSKY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2081 (2011 6 juin)

Permalink
L'obligation de l'administration de protéger ses agents suppose une appréciation au cas par cas in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

Permalink
Licenciement d'un stagiaire in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2067 (2011 28 février)

Permalink
Concessions de plage : les enseignements de l'affaire de La voile rouge / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2066 (2011 21 février)

Permalink
Fusion de communes : renforcement des pouvoirs du préfet / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2065 (2011)

Permalink
Arrêté du 14 décembre 2010 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 295 (2010 21 décembre)

Permalink
Abaissement de note en l'absence de changement de l'appréciation individuelle / Manuel CARIUS in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2010 décembre)

Permalink
Fusion de communes : rôle du préfet in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2054 (2010 22 novembre)

Permalink
Notation in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2051 (2010 1er novembre)

Permalink
Entretien professionnel : il remplace la notation / Jean-Christophe POIROT in Profession territoriale, n° 128 (2010 octobre)

Permalink
Suppression de la notation / Serge SALON in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

Permalink
L'entretien individuel des agents territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2041 (2010 23 août)

Permalink
L'entretien professionnel peut remplacer la notation dans la fonction publique territoriale / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2010 19 juillet)

Permalink
Objectiver l'entretien d'évaluation / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2034 (2010 14 juin)

Permalink
La commune doit-elle communiquer un régime indemnitaire ? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2010 juin)

Permalink
Appréciation du critère de la valeur technique des offres / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, n° 4 (2010 avril)

Permalink
APPRÉCIATION MULTICRITERES DE LA FAUTE DISCIPLINAIRE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 47 (2009 juin)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

APPRECIATION

Documents disponibles dans cette catégorie (41)

Exemplaires (1)