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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

Vue détaillée ISBD Titre : Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2021 Collection : Les Codes bleus Pages : 1671 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur l’accélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510 Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition ; loi ASAP du 7 décembre 2020 (en addendum) [Ouvrage] / Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER . - Paris : Lexisnexis, 01/01/2021 . - 1671 p.. - (Les Codes bleus) . ISBN : 978-2-7110-3489-5 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur l’accélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-55. Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271 [article]  Titre : Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Aldo SEVINO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2463 Date de parution : 29/04/2019 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271

Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

Vue détaillée ISBD Titre : Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice COSSALTER Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2018 Collection : Dossier d'experts Pages : 133 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343 Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2018 . - 133 p.. - (Dossier d'experts) . Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

Vue détaillée ISBD Titre : Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2017 Pages : 1152 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519 Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2017 . - 1152 p. ISBN : 978-2-281-13271-7 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519

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Le pouvoir adjudicateur d'un appel d'offres doit demander des explications au candidat lorsque l'offre semble contenir un prix anormalement bas in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2012 10 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Le pouvoir adjudicateur d'un appel d'offres doit demander des explications au candidat lorsque l'offre semble contenir un prix anormalement bas In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 14 - 10/04/2012 [Article de périodique] . - p. 9. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CANDIDAT Résumé : Commentaire sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012 (C-599/10). La directive sur les marchés publics n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats, dans une procédure d'appel d'offres restreint, de clarifier leurs offres au regard des spécifications techniques du cahier des charges avant de rejeter celles-ci en raison de leur caractère imprécis ou non conforme à ces spécifications.Toutefois, la Cour précise que le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit aux candidats de clarifier leurs offres dans la mesure où un tel procédé n'implique pas la modification de celles-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224949 [article]  Titre : Le pouvoir adjudicateur d'un appel d'offres doit demander des explications au candidat lorsque l'offre semble contenir un prix anormalement bas Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 14 Date de parution : 10/04/2012 Article en page(s) : p. 9 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; CANDIDAT Résumé : Commentaire sous arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 29 mars 2012 (C-599/10). La directive sur les marchés publics n'oblige pas le pouvoir adjudicateur à demander aux candidats, dans une procédure d'appel d'offres restreint, de clarifier leurs offres au regard des spécifications techniques du cahier des charges avant de rejeter celles-ci en raison de leur caractère imprécis ou non conforme à ces spécifications.Toutefois, la Cour précise que le pouvoir adjudicateur peut demander par écrit aux candidats de clarifier leurs offres dans la mesure où un tel procédé n'implique pas la modification de celles-ci. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224949

Coup de projecteur. Marché de conception -réalisation et appel d'offres restreint ...la marche à suivre / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2010)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2009)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2008)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2006)

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MARCHES PUBLICS. PAS D'OUVERTURE INOPINEE DES ENVELOPPES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 27/1845 (2006 3 juillet)

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OUVERTURE DES PLIS CONTENANT LES CANDIDATURES A UN MARCHE PUBLIC in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2006 19 juin)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT : PREPARATION ET SELECTION DES CANDIDATS in La Lettre de l'acheteur public, n° 5 (2005 novembre-décembre)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2004)

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APPEL D'OFFRES RESTREINT. SELECTION DES ENTREPRISES ADMISES A PRESENTER UNE OFFRE. TIRAGE AU SORT POUR DEPARTAGER DES CANDIDATURES. MODALITES in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, n° 26 (2003 janvier)

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LES POUVOIRS DANS L'APPEL D'OFFRES RESTREINT in Techni.cités, n° 21 (2002 8 janvier)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

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APPEL D'OFFRES RESTREINT in Bulletin d'information et de documentation, n° 3 (2001 mars)

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NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS : L'APPEL D'OFFRES RESTREINT EN 8 PHASES in La Lettre du cadre territorial, n° 213 (2001 1er juin)

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NOUVELLE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE PUBLIC : VOS NOUVEAUX FORMULAIRES D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5110 (2001 2 novembre)

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L'APPEL D'OFFRES RESTREINT SUR PERFORMANCES : UNE TROISIEME VOIE POUR LES MARCHES PUBLICS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 4971 (1999 5 mars)

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APPEL D'OFFRES RESTREINT : LA PROCEDURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 32 (1998 août-septembre)

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