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Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)
[article] Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6172 - 31/12/2021 [Article de périodique] / Timothée BASSI . - p. 32-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ANNULATION ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELIT DE FAVORITISME Résumé : Un arrêt du Conseil dÉtat du 25 novembre 2021 (n°454466) énonce qu'une méconnaissance du principe d'impartialité - englobant toutes les situations de conflits d'intérêts - constitue un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation de l'accord-cadre conclu. Cet article précise la portée de cette décision qui se caractérise par une certaine rigueur à l'égard de l'acheteur public, ouvrant droit à une indemnisation du manque à gagner du candidat évincé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756627 [article]
Titre : Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts Type de document : Article de périodique Auteurs : Timothée BASSI Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6172 Date de parution : 31/12/2021 Article en page(s) : p. 32-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ANNULATION ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELIT DE FAVORITISME Résumé : Un arrêt du Conseil dÉtat du 25 novembre 2021 (n°454466) énonce qu'une méconnaissance du principe d'impartialité - englobant toutes les situations de conflits d'intérêts - constitue un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation de l'accord-cadre conclu. Cet article précise la portée de cette décision qui se caractérise par une certaine rigueur à l'égard de l'acheteur public, ouvrant droit à une indemnisation du manque à gagner du candidat évincé. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756627
Titre : Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER Editeur : Paris : Lexisnexis Année : 01/01/2021 Collection : Les Codes bleus Pages : 1671 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur laccélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510 Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition ; loi ASAP du 7 décembre 2020 (en addendum) [Ouvrage] / Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER . - Paris : Lexisnexis, 01/01/2021 . - 1671 p.. - (Les Codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-3489-5
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur laccélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14211-1 C14211 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
[article] Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-55.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271 [article]
Titre : Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Aldo SEVINO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2463 Date de parution : 29/04/2019 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271 Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
[article] Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998 [article]
Titre : Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2434 Date de parution : 01/10/2018 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998 Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
[article] Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 55.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208 [article]
Titre : Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 55 Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208 PermalinkPermalinkPermalinkPossibilité d'essais des fournitures ou services dans le cadre d'un appel d'offres ouvert / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)
PermalinkMarché global et lots techniques : attention à la méthode de notation des offres ! / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)
PermalinkPrécision de l'offre : quelles limites ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°273 (08/07/2014)
PermalinkMarchés publics. Appel d'offres ouvert : la procédure in Vie communale et départementale (La), n° 996 B (2011 novembre)
PermalinkRespect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkLes spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)
PermalinkEXEMPLE COMMENTE D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE BATIMENT / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/02/2011)
PermalinkPermalinkAPPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX ET MARCHE NEGOCIE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)
PermalinkREFORME DES MARCHES PUBLICS. APPEL D'OFFRES OUVERT : COMBIEN DE CAO? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)
PermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT : SUPPRESSION DE LA DOUBLE ENVELOPPE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5491 (2009 20 février)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT, NE PAS CONFONDRE LES ENVELOPPES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2006 10 avril)
PermalinkPermalinkL'APPEL D'OFFRES OUVERT : DES RETOUCHES IMPORTANTES in La Lettre du cadre territorial, n° 276 (2004 1er juin)
PermalinkPermalinkNOUVELLE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE PUBLIC : VOS NOUVEAUX FORMULAIRES D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5110 (2001 2 novembre)
PermalinkLA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES (ARTICLES 33, 58 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 22 (2001 octobre)
PermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT : LA PROCEDURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 36 (1999 février)
PermalinkREGLEMENT DE CONSULTATION D'UN MARCHE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 21 (1997 mai)
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