Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Mots-clés

> MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > MARCHE PUBLIC > PASSATION > MISE EN CONCURRENCE > APPEL D'OFFRES > APPEL D'OFFRES OUVERT

APPEL D'OFFRES OUVERT

Documents disponibles dans cette catégorie (30)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts / Timothée BASSI in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6172 (31/12/2021)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6172 - 31/12/2021 [Article de périodique] / Timothée BASSI . - p. 32-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ANNULATION ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 25 novembre 2021 (n°454466) énonce qu'une méconnaissance du principe d'impartialité - englobant toutes les situations de conflits d'intérêts - constitue un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation de l'accord-cadre conclu. Cet article précise la portée de cette décision qui se caractérise par une certaine rigueur à l'égard de l'acheteur public, ouvrant droit à une indemnisation du manque à gagner du candidat évincé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756627

[article]
Titre : Commande publique. Les risques liés aux conflits d'intérêts
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Timothée BASSI
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6172
Date de parution : 31/12/2021
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; ANNULATION ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACCORD-CADRE ; SELECTION DES OFFRES ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DELIT DE FAVORITISME
Résumé : Un arrêt du Conseil d’État du 25 novembre 2021 (n°454466) énonce qu'une méconnaissance du principe d'impartialité - englobant toutes les situations de conflits d'intérêts - constitue un vice d'une particulière gravité justifiant l'annulation de l'accord-cadre conclu. Cet article précise la portée de cette décision qui se caractérise par une certaine rigueur à l'égard de l'acheteur public, ouvrant droit à une indemnisation du manque à gagner du candidat évincé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=756627

Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

Vue détaillée

ISBD

Titre : Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER
Editeur : Paris : Lexisnexis
Année : 01/01/2021
Collection : Les Codes bleus
Pages : 1671 p.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE
Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur l’accélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510

Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition ; loi ASAP du 7 décembre 2020 (en addendum) [Ouvrage] / Gabriel ECKERT ; Florian LINDITCH ; Jérôme DIETENHOEFFER . - Paris : Lexisnexis, 01/01/2021 . - 1671 p.. - (Les Codes bleus) .
ISBN : 978-2-7110-3489-5
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CORONAVIRUS ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; AVENANT ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MAITRISE D'OEUVRE ; SOUS-TRAITANCE ; SOUS-TRAITANT ; DECOMPTE DEFINITIF ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; CCAG ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; CONCESSION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ECONOMIE CIRCULAIRE ; GASPILLAGE
Résumé : Cette 2ème édition du Code de la commande publique commenté par une équipe de d'auteurs, professeurs et praticiens du droit intègre la loi du 7 décembre 2020 portant sur l’accélération et de simplification de l'action publique, le décret du 15 octobre 2020 relatif aux avances dans les marchés publics, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire et une annexe consacrée à l'adaptation du droit de la commande publique à la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid 19.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728510
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C14211-1 C14211 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-55.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271

[article]
Titre : Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aldo SEVINO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271

Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT
Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998

[article]
Titre : Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2434
Date de parution : 01/10/2018
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT
Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998

Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 55.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208

[article]
Titre : Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2417
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208

Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

Permalink
Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

Permalink
Les marchés publics expliqués aux élus locaux / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

Permalink
Possibilité d'essais des fournitures ou services dans le cadre d'un appel d'offres ouvert / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

Permalink
Marché global et lots techniques : attention à la méthode de notation des offres ! / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

Permalink
Précision de l'offre : quelles limites ? / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, N°273 (08/07/2014)

Permalink
Marchés publics. Appel d'offres ouvert : la procédure in Vie communale et départementale (La), n° 996 B (2011 novembre)

Permalink
Respect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Les spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

Permalink
EXEMPLE COMMENTE D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE BATIMENT / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/02/2011)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2010)

Permalink
APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX ET MARCHE NEGOCIE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)

Permalink
REFORME DES MARCHES PUBLICS. APPEL D'OFFRES OUVERT : COMBIEN DE CAO? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT : SUPPRESSION DE LA DOUBLE ENVELOPPE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5491 (2009 20 février)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2009)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2008)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2006)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT, NE PAS CONFONDRE LES ENVELOPPES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2006 10 avril)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2004)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT : DES RETOUCHES IMPORTANTES in La Lettre du cadre territorial, n° 276 (2004 1er juin)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

Permalink
NOUVELLE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE PUBLIC : VOS NOUVEAUX FORMULAIRES D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5110 (2001 2 novembre)

Permalink
LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES (ARTICLES 33, 58 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 22 (2001 octobre)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT : LA PROCEDURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 36 (1999 février)

Permalink
REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN MARCHE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 21 (1997 mai)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

APPEL D'OFFRES OUVERT

Documents disponibles dans cette catégorie (30)

Exemplaires (1)