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APPEL D'OFFRES OUVERT

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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[article] Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-55.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271

[article]
Titre : Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aldo SEVINO
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2463
Date de parution : 29/04/2019
Article en page(s) : p. 52-55
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271

Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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[article] Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT
Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998

[article]
Titre : Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2434
Date de parution : 01/10/2018
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT
Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998

Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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[article] Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 55.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208

[article]
Titre : Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc JOANNES
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2417
Date de parution : 28/05/2018
Article en page(s) : p. 55
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208

Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Titre : Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Patrice COSSALTER
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/02/2018
Collection : Dossier d'experts
Pages : 133 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT
Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343

Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2018 . - 133 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT
Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13773-1 C13773 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Titre : Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Nicolas CHARREL
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/01/2017
Pages : 1152 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE
Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519

Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2017 . - 1152 p.
ISBN : 978-2-281-13271-7
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE
Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C13789-1 C13789 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Les marchés publics expliqués aux élus locaux / Patrice COSSALTER (01/06/2016)

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Possibilité d'essais des fournitures ou services dans le cadre d'un appel d'offres ouvert / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)

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Marché global et lots techniques : attention à la méthode de notation des offres ! / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)

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Précision de l'offre : quelles limites ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°273 (08/07/2014)

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Marchés publics. Appel d'offres ouvert : la procédure in La Vie communale et départementale, n° 996 B (2011 novembre)

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Respect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Les spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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EXEMPLE COMMENTE D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE BATIMENT / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/02/2011)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2010)

Permalink
APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX ET MARCHE NEGOCIE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)

Permalink
REFORME DES MARCHES PUBLICS. APPEL D'OFFRES OUVERT : COMBIEN DE CAO? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT : SUPPRESSION DE LA DOUBLE ENVELOPPE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5491 (2009 20 février)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2009)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2008)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2006)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT, NE PAS CONFONDRE LES ENVELOPPES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2006 10 avril)

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L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2004)

Permalink
L'APPEL D'OFFRES OUVERT : DES RETOUCHES IMPORTANTES in La Lettre du cadre territorial, n° 276 (2004 1er juin)

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L'APPEL D'OFFRES OUVERT / Patrice COSSALTER (01/01/2001)

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NOUVELLE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE PUBLIC : VOS NOUVEAUX FORMULAIRES D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5110 (2001 2 novembre)

Permalink
LA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES (ARTICLES 33, 58 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 22 (2001 octobre)

Permalink
APPEL D'OFFRES OUVERT : LA PROCEDURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 36 (1999 février)

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REGLEMENT DE CONSULTATION D'UN MARCHE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 21 (1997 mai)

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