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APPEL D'OFFRES OUVERT |
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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)
[article] Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2463 - 29/04/2019 [Article de périodique] / Aldo SEVINO . - p. 52-55.
Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271 [article]
Titre : Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence Type de document : Article de périodique Auteurs : Aldo SEVINO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2463 Date de parution : 29/04/2019 Article en page(s) : p. 52-55 Mots-clés : DELAI DE PROCEDURE ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; NEGOCIATION ; SELECTION DES OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; PUBLICITE ; MARCHE NEGOCIE ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MISE EN CONCURRENCE ; PROCEDURE ; REGLEMENTATION ; MARCHE PUBLIC ; PERSONNE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC Résumé : Cette fiche juridique traite des différentes procédures de passation possibles d'un marché public concernant une opération immobilière. : procédure ouverte ou restreinte, procédure négociée et sans mise en concurrence, recours à la procédure concurrentielle avec négociation ou au dialogue compétitif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665271 Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)
[article] Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2434 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998 [article]
Titre : Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2434 Date de parution : 01/10/2018 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; APPEL D'OFFRES OUVERT Résumé : Dans un arrêt du 12 septembre 2018 (n° 420454), le Conseil d'Etat rappelle que dans une procédure d'attribution d'un marché public, le manquement au principe d'impartialité doit se prouver. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=644998 Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)
[article] Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2417 - 28/05/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc JOANNES . - p. 55.
Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208 [article]
Titre : Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc JOANNES Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2417 Date de parution : 28/05/2018 Article en page(s) : p. 55 Mots-clés : BOUCHES-DU-RHONE ; DEPARTEMENT ; REGULARISATION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; ACHAT PUBLIC Résumé : Commentaire de l'arrêt du conseil d'Etat du 26 avril 2018, n° 417072 sur une procédure d'appels d'offres pour un marché d'entretien de bâtiments du conseil départemental des Bouches du Rhône. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633208
Titre : Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées Type de document : Ouvrage Auteurs : Patrice COSSALTER Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2018 Collection : Dossier d'experts Pages : 133 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343 Passation des marchés formalisés - appels d'offres, procédures négociées, dialogue compétitif et autres procédures formalisées [Ouvrage] / Patrice COSSALTER . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2018 . - 133 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; DIALOGUE COMPETITIF ; MISE EN CONCURRENCE ; DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION ; ALLOTISSEMENT Résumé : La procédure formalisée non conseillée en dessous des seuils européens de marché l'est dès que le montant de l'opération envisagée est supérieur aux seuils européens. Cet ouvrage détaille chacun des différents choix possibles : appel d'offres ouvert ou restreint, procédure concurrentielle avec négociation, procédure négociée sans mise en concurrence, dialogue compétitif, partenariat d'innovation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=629343 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13773-1 C13773 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2017 Pages : 1152 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519 Code pratique des marchés publics - Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 - 10ème édition [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2017 . - 1152 p.
ISBN : 978-2-281-13271-7
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES OUVERT ; APPEL D'OFFRES RESTREINT ; AVANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE ; CCAP ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; DOMAINE PUBLIC ; GROUPEMENT D'ACHAT ; MAITRISE D'OEUVRE ; PRIX ; ACOMPTE ; VARIANTE Résumé : Cette 10ème édition du Code pratique des marchés publics regroupe, présente et commente les textes réformant le droit des marchés publics en 2015 et 2016.Une sélection de plus de 1000 jurisprudences résumées, des commentaires pratiques, des conseils complètent cet ouvrage Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633519 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13789-1 C13789 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPossibilité d'essais des fournitures ou services dans le cadre d'un appel d'offres ouvert / Pierre-Ange ZALCBERG in Contrats publics, N°158 (01/10/2015)
PermalinkMarché global et lots techniques : attention à la méthode de notation des offres ! / Diane POUPEAU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°24 (13/07/2015)
PermalinkPermalinkMarchés publics. Appel d'offres ouvert : la procédure in La Vie communale et départementale, n° 996 B (2011 novembre)
PermalinkRespect de la réglementation technique : une évidence / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)
PermalinkLes spécificités des services de l'annexe II B : une procédure plus souple / Ange POUESSEL in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)
PermalinkEXEMPLE COMMENTE D'ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR UNE OPERATION DE REHABILITATION DE BATIMENT / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/02/2011)
PermalinkPermalinkAPPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX ET MARCHE NEGOCIE in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 98 (2009 décembre - 2010 janvier)
PermalinkREFORME DES MARCHES PUBLICS. APPEL D'OFFRES OUVERT : COMBIEN DE CAO? in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5496 (2009 27 mars)
PermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT : SUPPRESSION DE LA DOUBLE ENVELOPPE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5491 (2009 20 février)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT, NE PAS CONFONDRE LES ENVELOPPES in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 15 (2006 10 avril)
PermalinkPermalinkL'APPEL D'OFFRES OUVERT : DES RETOUCHES IMPORTANTES in La Lettre du cadre territorial, n° 276 (2004 1er juin)
PermalinkPermalinkNOUVELLE DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE EN MARCHE PUBLIC : VOS NOUVEAUX FORMULAIRES D'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5110 (2001 2 novembre)
PermalinkLA PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES (ARTICLES 33, 58 ET SUIVANTS DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS) in Marchés publics, revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 22 (2001 octobre)
PermalinkAPPEL D'OFFRES OUVERT : LA PROCEDURE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 36 (1999 février)
PermalinkREGLEMENT DE CONSULTATION D'UN MARCHE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 21 (1997 mai)
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