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La Victorine de retour dans la lumière in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1107 (23/07/2021)

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[article]
Titre : La Victorine de retour dans la lumière - IMAGE. Nice est lauréate d'un appel à projets du CNC pour la modernisation de l'appareil de production français.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Tribune Bulletin Côte d'azur
Numéro : N°1107
Date de parution : 23/07/2021
Mots-clés : NICE ; VICTORINE ; TOURNAGE DE FILMS ; ESTROSI CHRISTIAN ; APPEL DE CANDIDATURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740462

[article] La Victorine de retour dans la lumière - IMAGE. Nice est lauréate d'un appel à projets du CNC pour la modernisation de l'appareil de production français. In Tribune Bulletin Côte d'azur - N°1107 - 23/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; VICTORINE ; TOURNAGE DE FILMS ; ESTROSI CHRISTIAN ; APPEL DE CANDIDATURE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740462

Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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[article] Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29 - 19/07/2021 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 4-5.
Mots-clés : ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741). Conformément à l'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes, titulaires mais également suppléants, au comité syndical d'un syndicat de communes peuvent siéger au sein de la commission d'appel d'offres ou de la commission de délégation de service public de l'établissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740177

[article]
Titre : Éligibilité des délégués suppléants du comité syndical dans la CAO ou la CDSP
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°29
Date de parution : 19/07/2021
Article en page(s) : p. 4-5
Mots-clés : ELU LOCAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; SYNDICAT INTERCOMMUNAL ; MARCHE PUBLIC ; PASSATION ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 12 juillet 2021 (n° 448741). Conformément à l'article L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués des communes, titulaires mais également suppléants, au comité syndical d'un syndicat de communes peuvent siéger au sein de la commission d'appel d'offres ou de la commission de délégation de service public de l'établissement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740177

Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6147 (16/07/2021)

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[article] Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6147 - 16/07/2021 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 43.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONTROLE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°447221). Une telle société ne peut répondre à un appel d'offres, le législateur ayant prohibé toute participation à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage des personnes physiques ou morales agréées au titre du contrôle technique d'un ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740161

[article]
Titre : Cotraitance. Un bureau de contrôle ne peut pas participer à un groupement se livrant à des activités de conception et d'exécution d'ouvrages
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6147
Date de parution : 16/07/2021
Article en page(s) : p. 43
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; COTRAITANCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; ACCORD-CADRE ; CONTROLE TECHNIQUE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d’État du 27 avril 2021 (n°447221). Une telle société ne peut répondre à un appel d'offres, le législateur ayant prohibé toute participation à des activités de conception, d'exécution ou d'expertise d'ouvrage des personnes physiques ou morales agréées au titre du contrôle technique d'un ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=740161

L'ouverture à la concurrence des TER toujours d'actualité in Nice-Matin, (12/07/2021)

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[article]
Titre : L'ouverture à la concurrence des TER toujours d'actualité - Expérimenté par cinq régions dont Paca, le projet poursuit sa route, les élus sortants ayant été reconduits lors des régionales.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 12/07/2021
Mots-clés : PACA ; APPEL D'OFFRES ; RESEAU FERROVIAIRE ; SNCF ; CONSEIL REGIONAL ; MUSELIER RENAUD
Résumé : On devrait savoir en octobre qui gagnera les deux premiers appels d'offres en Paca.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739626

[article] L'ouverture à la concurrence des TER toujours d'actualité - Expérimenté par cinq régions dont Paca, le projet poursuit sa route, les élus sortants ayant été reconduits lors des régionales. In Nice-Matin - 12/07/2021 [Article de presse].
Mots-clés : PACA ; APPEL D'OFFRES ; RESEAU FERROVIAIRE ; SNCF ; CONSEIL REGIONAL ; MUSELIER RENAUD
Résumé : On devrait savoir en octobre qui gagnera les deux premiers appels d'offres en Paca.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739626

Transports ferroviaires. TER : ces régions qui ouvrent la voie de la concurrence (dossier) / Nathalie ARENSONAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2573/2574 (12/07/2021)

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[article] Transports ferroviaires. TER : ces régions qui ouvrent la voie de la concurrence (dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2573/2574 - 12/07/2021 [Article de périodique] / Nathalie ARENSONAS . - p. 30-36.
Mots-clés : LIGNE FERROVIAIRE ; PACA ; REGION ; PAYS DE LA LOIRE ; CONCURRENCE ; EUROPE ; APPEL D'OFFRES ; TGV ; TRAIN EXPRESS REGIONAL
hauts de france
Résumé : Fin 2023, les régions devront lancer un appel d'offres pour chaque lot de lignes TER ouvert à la concurrence et dès lors que leur contrat avec la SNCF sera arrivé à son terme. Les régions Provence Alpes Côte d'Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de Loire espèrent gagner en qualité de service et en coûts, les premiers appels d'offres sont en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739882

[article]
Titre : Transports ferroviaires. TER : ces régions qui ouvrent la voie de la concurrence (dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie ARENSONAS
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2573/2574
Date de parution : 12/07/2021
Article en page(s) : p. 30-36
Mots-clés : LIGNE FERROVIAIRE ; PACA ; REGION ; PAYS DE LA LOIRE ; CONCURRENCE ; EUROPE ; APPEL D'OFFRES ; TGV ; TRAIN EXPRESS REGIONAL
hauts de france
Résumé : Fin 2023, les régions devront lancer un appel d'offres pour chaque lot de lignes TER ouvert à la concurrence et dès lors que leur contrat avec la SNCF sera arrivé à son terme. Les régions Provence Alpes Côte d'Azur, Hauts-de-France, Grand Est et Pays de Loire espèrent gagner en qualité de service et en coûts, les premiers appels d'offres sont en cours.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=739882

Irrégularité procédurale et délit de favoritisme : le doute profite à l'accusé ! in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2021)

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En bref : - Application StopCovid: le PNF enquête sur des soupçons de « favoritisme » - La Cour des comptes égratigne la politique gouvernementale en faveur des associations - Hébergements d'urgence : 10 mois de plus. in Le Figaro, (22/05/2021)

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Construction hors-site. Quel contrat pour un mariage à trois ? / Adrien POUTHIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6139 (21/05/2021)

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Lancement de l'Appel à Projets Green Deal 2021 in Nice Premium, (12/05/2021)

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Un projet d'aménagement menace le théâtre nationale de Nice. / Vincent-Xavier MORVAN in Le Figaro et vous, (12/05/2021)

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Appel d'offres... ou appel à projets ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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Une plateforme commune à l'Etat et au réseau des CCI en Normandie / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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Touët-sur-Var recherche des agriculteurs en bio / Morgane TYMEN in Nice-Matin, (29/04/2021)

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Qui pour remplacer la SNCF ? / Sylvie ANDREAU in Le Journal du Dimanche, (21/03/2021)

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Commande publique. Les maîtres d'ouvrage changent leurs habitudes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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Maîtrise d'oeuvre. Le Cnoa publie un modèle de règlement de concours / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6129 (12/03/2021)

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"La clause verte" favorise les achats plus durables / François LECOCQ in Maires de France, N°388 (01/03/2021)

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Le degré zéro du prix in Droit administratif, 3 (01/03/2021)

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UCA LANCE UN APPEL D'OFFRES POUR RÉNOVER SES CAMPUS in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1086 (26/02/2021)

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Etape cruciale dans la bataille du rail régional. in La Croix, (15/02/2021)

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Marchés publics. La Direction des achats de l'Etat plaide pour les variantes / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6125 (12/02/2021)

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Coulée verte étendue : ce que dit l'appel d'offres / Yann DELANOË in Nice-Matin, (11/02/2021)

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La vente – d'un bien du domaine privé d'une commune – était parfaite / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (08/02/2021)

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La liaison Nice-Cap-d'Ail par la mer, bientôt une réalité / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (07/02/2021)

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Publication d’un modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre (02/02/2021)

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Associations - La diversification des ressources, un palliatif à la précarité / Solange DE FREMINVILLE in Club santé social, N°181 (01/02/2021)

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"Oser les variantes dans les marchés publics" / Aude CAMUS (26/01/2021)

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Drones, la tentation sécuritaire / NORMAND Jean-Michel in Le Monde, (23/01/2021)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du second trimestre 2020 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6122 (22/01/2021)

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Vallées sinistrées : débat sur la galette de la Région / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (09/01/2021)

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Code de la commande publique 2021 - Deuxième édition / Gabriel ECKERT (01/01/2021)

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Dialogue compétitif : les conditions de recours et de passation in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°95 (01/01/2021)

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Les marchés publics en 150 questions / Jérôme MICHON (01/01/2021)

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L'ouverture de la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs en France ou la vitesse de l'omnibus / Aurore LAGET-ANNAMAYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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Comment rédiger le règlement intérieur de la commission d'appel d'offres in La lettre des marchés publics et de la commande publique, N°94 (01/12/2020)

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Guide de l'achat public. Oser les variantes dans les marchés publics (01/12/2020)

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Passation d'un marché public. Les questions essentielles à se poser in Vie communale et départementale (La), N°1105 (01/12/2020)

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Passation. Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions réglementaires et modalités pratiques d'organisation (01/09/2020)

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Entraunes : le parc cherche un gardien de refuge / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (01/09/2020)

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Utiliser les variantes dans les marchés publics / Thomas VASEUX in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Commande publique. La dématérialisation s'ancre dans le réel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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L’égalité filles-garçons, une priorité dans la construction ou la rénovation des collèges (29/06/2020)

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Maîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)

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Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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Comment mutualiser vos achats / Bruno GERENTES (01/06/2020)

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La commission d'appel d'offres in Vie communale et départementale (La), N°1099 (01/06/2020)

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Réunir les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or (12/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale / Virginie FLEURY (08/04/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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La procédure du dialogue compétitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Concours d'architectes : une prime peut être versée même en cas d'offre non conforme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/02/2020)

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L’Italie lance un appel international à candidature pour la direction de 13 musées / Olivier TOSSERI (04/02/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in Vie communale et départementale (La), N°1094 (01/01/2020)

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Euthanasier les pigeons : la mairie dit " non " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/12/2019)

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L'auto-évaluation est-elle compatible avec les principes de la commande publique ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Le jugement des offres dans les marchés publics / Hervé HUGUET (01/12/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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L'innovation dans la commande publique (01/10/2019)

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Un nouveau guide pratique pour encourager l'achat public innovant (01/10/2019)

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Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Code commenté de la commande publique - MANQUANT / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La commission d'appel d'offres est-elle en danger ? / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

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Commande publique. "Fournir une boîte à outils juridique pour favoriser le transport fluvial" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Annulation d'un marché de prestation d'études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Toujours pas de repreneur pour la boucherie du marché / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/05/2019)

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La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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