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Vallées sinistrées : débat sur la galette de la Région / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (09/01/2021)

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[article]
Titre : Vallées sinistrées : débat sur la galette de la Région - La collectivité offre les gâteaux dans les foyers et les Ehpad. Leurs boulangers, en difficulté, déplorent de ne pas avoir été sollicités
Type de document : Article de presse
Auteurs : Valérie ALLASIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 09/01/2021
Mots-clés : REGION ; MUSELIER RENAUD ; SOLIDARITE ; APPEL D'OFFRES ; BOULANGERIE ; VALLEE ; VESUBIE ; ROYA ; TINEE
Résumé : Par un froid glacial, l' équipe du conseil municipal a distribué une partie des 5 054 galettes offertes par la région Sud aux sinistrés de la tempête Alex de Saint-Etienne-de-Tinée, ici à la station d' Auron. ( Photo L.C. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720592

[article] Vallées sinistrées : débat sur la galette de la Région - La collectivité offre les gâteaux dans les foyers et les Ehpad. Leurs boulangers, en difficulté, déplorent de ne pas avoir été sollicités In Nice-Matin - 09/01/2021 [Article de presse] / Valérie ALLASIA.
Mots-clés : REGION ; MUSELIER RENAUD ; SOLIDARITE ; APPEL D'OFFRES ; BOULANGERIE ; VALLEE ; VESUBIE ; ROYA ; TINEE
Résumé : Par un froid glacial, l' équipe du conseil municipal a distribué une partie des 5 054 galettes offertes par la région Sud aux sinistrés de la tempête Alex de Saint-Etienne-de-Tinée, ici à la station d' Auron. ( Photo L.C. )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720592

L'ouverture de la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs en France ou la vitesse de l'omnibus / Aurore LAGET-ANNAMAYER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°50 (14/12/2020)

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[article] L'ouverture de la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs en France ou la vitesse de l'omnibus In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°50 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Aurore LAGET-ANNAMAYER ; Stéphane DE LA ROSA . - p. 25-30.
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; CONCURRENCE ; REGION ; APPEL D'OFFRES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude dresse un bilan des importantes transformations normatives intervenues dans la régulation ferroviaire et porte un premier regard sur les quelques exemples, notamment au niveau des Régions, d'ouverture à la concurrence. Elle souligne qu'au regard des appels d'offres peu nombreux en cours, les autorités organisatrices de transport (AOT) se positionnent sur des contrats souvent complexes, marqués par une importante technicité et des attentes assez précises de la part des nouveaux entrants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718444

[article]
Titre : L'ouverture de la concurrence dans le transport ferroviaire de voyageurs en France ou la vitesse de l'omnibus
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Aurore LAGET-ANNAMAYER ; Stéphane DE LA ROSA
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°50
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 25-30
Mots-clés : TRANSPORT FERROVIAIRE ; CONCURRENCE ; REGION ; APPEL D'OFFRES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude dresse un bilan des importantes transformations normatives intervenues dans la régulation ferroviaire et porte un premier regard sur les quelques exemples, notamment au niveau des Régions, d'ouverture à la concurrence. Elle souligne qu'au regard des appels d'offres peu nombreux en cours, les autorités organisatrices de transport (AOT) se positionnent sur des contrats souvent complexes, marqués par une importante technicité et des attentes assez précises de la part des nouveaux entrants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718444

La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2543 (07/12/2020)

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[article] La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2543 - 07/12/2020 [Article de périodique] / Jérôme MICHON . - p. 60-62.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036

[article]
Titre : La possibilité de favoriser légalement des offres innovantes - Commande publique (4-7)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jérôme MICHON
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2543
Date de parution : 07/12/2020
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PROCEDURE ; PARTENARIAT ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Le caractère novateur d'un achat ne réside pas dans la détention d'un brevet, mais dans une simple idée nouvelle, un produit amélioré ou peu utilisé jusqu'alors. Plusieurs techniques d'achats permettent de retenir en priorité les offres de produits ou services innovants.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=718036

Passation. Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6110 (06/11/2020)

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[article] Passation. Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6110 - 06/11/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER . - p. 67.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020 (n°440575) qui juge qu'il n'est pas possible d'utiliser la procédure concurrentielle avec négociation, au lieu de l'appel d'offres, pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714966

[article]
Titre : Passation. Le recours à la procédure avec négociation n'est pas justifié pour un marché de diagnostics bâtimentaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6110
Date de parution : 06/11/2020
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; ACCORD-CADRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 octobre 2020 (n°440575) qui juge qu'il n'est pas possible d'utiliser la procédure concurrentielle avec négociation, au lieu de l'appel d'offres, pour la réalisation de diagnostics techniques réglementaires.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714966

Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée / Gabriel ZIGNANI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2538 (02/11/2020)

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[article] Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2538 - 02/11/2020 [Article de périodique] / Gabriel ZIGNANI . - p. 53.
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366

[article]
Titre : Marchés publics. La négociation concurrentielle, une procédure très encadrée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gabriel ZIGNANI
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2538
Date de parution : 02/11/2020
Article en page(s) : p. 53
Mots-clés : APPEL D'OFFRES ; SEUIL DE MARCHE ; PROCEDURE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Les marchés qui dépassent les seuils européens doivent être passés selon l'une des procédures formalisées. Parmi lesquelles la procédure concurrentielle avec négociation. Conseil d'Etat du 07 octobre 2020, n° 440575.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714366

Délit de favoritisme : pas d'infraction pour celui qui intervient trop tard et sans savoir / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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La commande publique face aux contraintes environnementales / Elisabeth LANCON in Contrats publics, N°213 (01/10/2020)

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Pointe des Douaniers : Le Cabanon change de mains / Thibaut PARAT in Nice-Matin, (01/10/2020)

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Entraunes : le parc cherche un gardien de refuge / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (01/09/2020)

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Utiliser les variantes dans les marchés publics / Thomas VASEUX in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2020)

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Commande publique. La dématérialisation s'ancre dans le réel / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6092 (10/07/2020)

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L’égalité filles-garçons, une priorité dans la construction ou la rénovation des collèges (29/06/2020)

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Maîtriser le plus value based procurement, nouvelle technique d'achat / Jean-Marc BINOT (17/06/2020)

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Quota PME, capacité financière des candidats ... Bercy aménage les règles des marchés publics / Sophie D'AUZON (17/06/2020)

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Les marchés publics à l'heure du déconfinement et de la reprise des chantiers : les précisions de la DAJ / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (08/06/2020)

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La commission d'appel d'offres in La Vie communale et départementale, N°1099 (01/06/2020)

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Réunir les commissions d'appel d'offres et de délégation de service public durant la crise sanitaire / Angélique DI CURZIO in La Lettre du cadre territorial, N°539 (01/06/2020)

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CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or (12/05/2020)

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Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale / Virginie FLEURY (08/04/2020)

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Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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L'essentiel du droit des marchés publics / ALLAIRE Frédéric (01/04/2020)

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Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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La procédure du dialogue compétitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Concours d'architectes : une prime peut être versée même en cas d'offre non conforme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/02/2020)

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L’Italie lance un appel international à candidature pour la direction de 13 musées / Olivier TOSSERI (04/02/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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Euthanasier les pigeons : la mairie dit " non " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/12/2019)

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L'auto-évaluation est-elle compatible avec les principes de la commande publique ? / Mireille LE CORRE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°12 (01/12/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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L'innovation dans la commande publique (01/10/2019)

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Un nouveau guide pratique pour encourager l'achat public innovant (01/10/2019)

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Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés / Corinne CANTAT (01/09/2019)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La commission d'appel d'offres est-elle en danger ? / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

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Commande publique. "Fournir une boîte à outils juridique pour favoriser le transport fluvial" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Annulation d'un marché de prestation d'études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Toujours pas de repreneur pour la boucherie du marché / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/05/2019)

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La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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La Penne : réhabilitation d'un logement communal in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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La procédure de dialogue compétitif ne doit pas porter sur la définition des besoins mais sur les solutions y répondant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Déchets dangereux à collecter et non-respect des règles de la commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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La commune peut conclure un marché même si les installations sont sur la voirie communautaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation (04/02/2019)

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L’heure de l’interdiction de soumissionner / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Un nouvel "élan" pour la commission d'appel d'offres ? / Stéphane RABILLARD (29/01/2019)

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Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé ! / Fabian MEYNAND (24/01/2019)

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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Dialogue compétitif et précision du besoin / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan / Raphaël APELBAUM (29/11/2018)

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A Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)

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L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite "loi ELAN"). Principaux impacts sur la maîtrise d'ouvrage publique in Mediations, N°27 (01/11/2018)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Le PS sollicite un Belge pour sa liste aux européennes / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (10/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Obligation pesant sur le pouvoir adjudicateur de vérifier l'existence de liens entre les soumissionnaires à un appel d'offres / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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