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CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or (12/05/2020)

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Titre : CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or
Type de document : Document web
Source : achatpublic.info
Année : 12/05/2020
Pages : 2 p.
Mots-clés : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEPARTEMENT ; DEMATERIALISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Cet article explique comment le département de la Côte-d’Or est passé en 2019 à la dématérialisation et comment, dans le cadre des CAO « à distance », il procède désormais. Cependant, à l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, la signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697830

CAO et CDSP à distance : l’exemple du département de la Côte-d’Or [Document web] . - 12/05/2020 . - 2 p.
Mots-clés : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; SIGNATURE ELECTRONIQUE ; DEPARTEMENT ; DEMATERIALISATION ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONSEIL DEPARTEMENTAL
Résumé : Cet article explique comment le département de la Côte-d’Or est passé en 2019 à la dématérialisation et comment, dans le cadre des CAO « à distance », il procède désormais. Cependant, à l’heure où le gouvernement encourage commission d’appels d’offre et commission de délégation de service public (CDSP) à se réunir par visio-conférence, la signature électronique reste, techniquement et juridiquement, une question sensible.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697830

Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°99 (23/04/2020)

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[article]
Titre : Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°99
Date de parution : 23/04/2020
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

[article] Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 In Journal Officiel - Lois et décrets - N°99 - 23/04/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : AUTORISATION D'URBANISME ; DROIT DE PREEMPTION ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; CHOMAGE PARTIEL ; TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE ; ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; ALLOCATION D'EDUCATION DE L'ENFANT HANDICAPE ; PENSION ALIMENTAIRE ; EPIDEMIE
covid 19
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696035

L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale / Virginie FLEURY (08/04/2020)

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Titre : L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocial.fr
Année : 08/04/2020
Pages : 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; APPEL DE CANDIDATURE ; CREATION
Résumé : "La procédure d'appel à projet (AAP) perd son statut de levier principal d'évolution de l'offre médico-sociale, au profit des appels à candidatures (AAC), dont le cadre est plus souple, constate la CNSA dans son bilan 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694953

L'appel à candidatures, premier levier d'évolution de l'offre médico-sociale [Document web] / Virginie FLEURY . - 08/04/2020 . - 3 p.
Mots-clés : ETABLISSEMENT MEDICO-SOCIAL ; APPEL A PROJET ; APPEL DE CANDIDATURE ; CREATION
Résumé : "La procédure d'appel à projet (AAP) perd son statut de levier principal d'évolution de l'offre médico-sociale, au profit des appels à candidatures (AAC), dont le cadre est plus souple, constate la CNSA dans son bilan 2018."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694953

Agilité et procédures de consultation / Patrick MAREAU in La Lettre du cadre territorial, N° 537 (01/04/2020)

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[article] Agilité et procédures de consultation In La Lettre du cadre territorial - N° 537 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Patrick MAREAU . - p. 52-54.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; PROCEDURE ; PASSATION ; APPEL D'OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : "Largement connue et utilisée dans le privé, la méthode Agile permet de concilier l'efficacité et les économies de moyens. Ces qualités la rendent-elles adaptable aux procédures très codifiées et exigeantes de marchés publics? Première partie de cet examen: la question des procédures de consultations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698307

[article]
Titre : Agilité et procédures de consultation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MAREAU
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 537
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 52-54
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; ACHETEUR PUBLIC ; PROCEDURE ; PASSATION ; APPEL D'OFFRES ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; INNOVATION ; NEGOCIATION ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE ; CAHIER DES CHARGES
Résumé : "Largement connue et utilisée dans le privé, la méthode Agile permet de concilier l'efficacité et les économies de moyens. Ces qualités la rendent-elles adaptable aux procédures très codifiées et exigeantes de marchés publics? Première partie de cet examen: la question des procédures de consultations."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698307

Comment mutualiser les achats publics ? / Marion TERRAUX in Contrats publics, N°208 (01/04/2020)

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[article] Comment mutualiser les achats publics ? In Contrats publics - N°208 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Marion TERRAUX ; Candice MERIC ; Thomas ROUVEYRAN . - p. 21-76.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; ADHESION ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Pendant la crise sanitaire du Covid-19, la mutualisation des achats au travers de la constitution de centrales d'achats ou de groupements de commandes peut constituer un outil particulièrement efficace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695941

[article]
Titre : Comment mutualiser les achats publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Marion TERRAUX ; Candice MERIC ; Thomas ROUVEYRAN
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°208
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 21-76
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; CENTRALE D'ACHAT ; MUTUALISATION ; GROUPEMENT D'ACHAT ; CONVENTION ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ; COMPOSITION ; ADHESION ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Pendant la crise sanitaire du Covid-19, la mutualisation des achats au travers de la constitution de centrales d'achats ou de groupements de commandes peut constituer un outil particulièrement efficace.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695941

Covid-19 et commande publique : des mesures exceptionnelles par ordonnance (26/03/2020)

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La procédure du dialogue compétitif / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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Concours d'architectes : une prime peut être versée même en cas d'offre non conforme / Association pour l'achat dans les services publics (APASP) (13/02/2020)

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L’Italie lance un appel international à candidature pour la direction de 13 musées / Olivier TOSSERI (04/02/2020)

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Achat innovant : le champ du possible / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6068 (24/01/2020)

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Des rapports ambigus de la procédure de délégation de service public aux variantes / Julien MARTIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (20/01/2020)

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Le renouvellement des commissions internes / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Jurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Marchés sans publicité ni mise en concurrence in La Vie communale et départementale, N°1094 (01/01/2020)

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Euthanasier les pigeons : la mairie dit " non " / Grégory LECLERC in Nice-Matin, (25/12/2019)

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Guide OECP pour faciliter l'accès des TPE/PME à la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2019)

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Marchés de services juridiques : mode d'emploi / Maximilien GODGENGER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°11 (01/11/2019)

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La procédure avec négociation (articles L.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du CCP) / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Comprendre simplement les marchés publics - 3ème édition / Pierre de BAECKE (01/10/2019)

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L'innovation dans la commande publique (01/10/2019)

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Un nouveau guide pratique pour encourager l'achat public innovant (01/10/2019)

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Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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Numérique. Les logiciels open source ouvrent à des gestions plus libres / Baptiste CESSIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2484 (30/09/2019)

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Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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Définir son besoin dans la commande publique / Julien PIASECKI (01/09/2019)

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Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La commission d'appel d'offres est-elle en danger ? / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

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Commande publique. "Fournir une boîte à outils juridique pour favoriser le transport fluvial" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Annulation d'un marché de prestation d'études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Toujours pas de repreneur pour la boucherie du marché / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/05/2019)

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La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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La Penne : réhabilitation d'un logement communal in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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La procédure de dialogue compétitif ne doit pas porter sur la définition des besoins mais sur les solutions y répondant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Déchets dangereux à collecter et non-respect des règles de la commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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La commune peut conclure un marché même si les installations sont sur la voirie communautaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation (04/02/2019)

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L’heure de l’interdiction de soumissionner / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Un nouvel "élan" pour la commission d'appel d'offres ? / Stéphane RABILLARD (29/01/2019)

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Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé ! / Fabian MEYNAND (24/01/2019)

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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Dialogue compétitif et précision du besoin / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan / Raphaël APELBAUM (29/11/2018)

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A Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)

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L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite "loi ELAN"). Principaux impacts sur la maîtrise d'ouvrage publique in Mediations, N°27 (01/11/2018)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Le PS sollicite un Belge pour sa liste aux européennes / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (10/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Obligation pesant sur le pouvoir adjudicateur de vérifier l'existence de liens entre les soumissionnaires à un appel d'offres / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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La procédure de passation d'une délégation de services publics / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Appels d'offres : le Conseil d'État privilégie la sécurité juridique / Yohann BENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Publication du guide "Chefs d'entreprise : osez la commande publique !" (09/04/2018)

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Commande publique. Les bons conseils de la CCMOSS / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Régularisation des offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Motifs d'exclusion de la participation à un appel d'offres / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Laura Flessel sollicite les collectivités pour créer de nouveaux lieux de pratique sportive connectés / Jean Damien LESAY (29/03/2018)

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Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Interdictions de soumissionner : quand demander les justificatifs ? (07/03/2018)

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Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit / Cryslen TIROLIEN in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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Marchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Une variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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L'Office du tourisme ne trônera plus sur Carnaval / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (15/01/2018)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2017, n° 1502150, APPEL D’OFFRES – Déclaration sans site – Intérêt général – Responsabilité de la puissance publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Marchés publics. Le groupement de commandes in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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