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Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire / Laure CAMUS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6046-N°6047 (06/09/2019)

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[article] Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire - une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6046-N°6047 - 06/09/2019 [Article de périodique] / Laure CAMUS ; Marie KNITTEL . - p. 64-65.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME
Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482

[article]
Titre : Marchés de maîtrise d'oeuvre hors concours : toute peine mérite salaire - une prime suffisante en cas de remise de prestation est la garantie d'une procédure conforme au Code de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laure CAMUS ; Marie KNITTEL
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6046-N°6047
Date de parution : 06/09/2019
Article en page(s) : p. 64-65
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MAITRISE D'OEUVRE ; MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; PRIME
Résumé : L’acheteur public doit verser une prime aux opérateurs économiques ayant participé à une procédure de maîtrise d’œuvre hors concours quand ils ont remis des offres conformes aux documents de consultation et ce, sans dérogation. Le code de la commande publique énonce que le niveau de cette prime est librement défini par l'acheteur. Il doit permettre de garantir le respect des principes de la commande publique et être spécifié dans l'avis d'appel à la concurrence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676482
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Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc / Clemmy FRIEDRICH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (02/09/2019)

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[article] Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°35 - 02/09/2019 [Article de périodique] / Clemmy FRIEDRICH . - p. 18.
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008

[article]
Titre : Rejet des recours contre la création d’un parc éolien au large de Saint-Brieuc
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clemmy FRIEDRICH
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°35
Date de parution : 02/09/2019
Article en page(s) : p. 18
Mots-clés : PARC EOLIEN ; LOTISSEMENT ; APPEL D'OFFRES ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; INTERET POUR AGIR ; ELECTRICITE ; CANDIDATURE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
Résumé : Les deux décisions du Conseil d’État du 24 juillet 2019 (n° 416862 et n° 418846) présentent un point identique concernant la faculté d’exciper de l’illégalité de la décision désignant la société attributaire pour obtenir l’annulation de l’arrêté l’autorisant à exploiter le parc éolien maritime.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676008
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GEN_000141609 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 / Nathalie JALABERT-DOURY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6045 (30/08/2019)

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[article] Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6045 - 30/08/2019 [Article de périodique] / Nathalie JALABERT-DOURY . - p. 38-39.
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010

[article]
Titre : Droit de la concurrence. L'essentiel du premier semestre 2019 - Sélection des décisions pertinentes et des évolutions des textes applicables
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Nathalie JALABERT-DOURY
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6045
Date de parution : 30/08/2019
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : AUTORITE DE LA CONCURRENCE ; CONCURRENCE ; APPEL D'OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX
Résumé : Le bilan de l'Autorité de la concurrence (ADLC) qui vient d'être publié révèle que si 2018 n'a pas été une année record en terme d'amendes, plusieurs ententes anticoncurrentielles et des transactions concernant des appels d'offres de travaux ont été sanctionnées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676010
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Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers / Isabelle SMETS (30/07/2019)

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Titre : Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers
Type de document : Document web
Auteurs : Isabelle SMETS
Source : la Gazette.fr
Année : 30/07/2019
Pages : 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Résumé : Un guide publié par la Commission européenne fait le point sur les outils et les procédures à disposition des acheteurs publics lorsqu'un pays tiers participe à un appel d'offres. Le document est constituée d'orientations, équivalentes à des conseils pratiques et croise législation et jurisprudences sur la manière d'établir le caractère anormalement bas d’une offre sur les considérations sociales ou environnementales ou encore le suivi de l'exécution du contrat.
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673731

Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers [Document web] / Isabelle SMETS . - 30/07/2019 . - 2 p.
Mots-clés : EUROPE ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE
Résumé : Un guide publié par la Commission européenne fait le point sur les outils et les procédures à disposition des acheteurs publics lorsqu'un pays tiers participe à un appel d'offres. Le document est constituée d'orientations, équivalentes à des conseils pratiques et croise législation et jurisprudences sur la manière d'établir le caractère anormalement bas d’une offre sur les considérations sociales ou environnementales ou encore le suivi de l'exécution du contrat.
En ligne : https://ec.europa.eu [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673731

Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux / Thomas ROUVEYRAN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6040 (26/07/2019)

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[article] Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6040 - 26/07/2019 [Article de périodique] / Thomas ROUVEYRAN . - p. 36-38.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; LOI MOP ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Résumé : Cet article examine les évolutions réelles apportées au droit de la commande publique par la loi Élan du 23 novembre 2018. Les bailleurs sociaux voient certaines de leurs obligations fortement allégées, voire supprimées, notamment concernant l'obligation de concours et l'application des règles de la loi Mop relatives à la maîtrise d’œuvre privée. La création d'un nouveau cas de recours à la conception-réalisation en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique interroge particulièrement au regard des interprétations possibles de la jurisprudence. Par ailleurs, la mise en cohérence des dispositions issues de la loi avec d'autres textes reste inachevée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673612

[article]
Titre : Revue critique des impacts de la loi Elan sur la construction des logements sociaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Thomas ROUVEYRAN
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6040
Date de parution : 26/07/2019
Article en page(s) : p. 36-38
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; LOGEMENT SOCIAL ; CONSTRUCTION ; LOI MOP ; CONCOURS D'ARCHITECTURE ET D'INGENIERIE ; MARCHE DE CONCEPTION REALISATION
Résumé : Cet article examine les évolutions réelles apportées au droit de la commande publique par la loi Élan du 23 novembre 2018. Les bailleurs sociaux voient certaines de leurs obligations fortement allégées, voire supprimées, notamment concernant l'obligation de concours et l'application des règles de la loi Mop relatives à la maîtrise d’œuvre privée. La création d'un nouveau cas de recours à la conception-réalisation en vue de la construction d'un bâtiment neuf dépassant la réglementation thermique interroge particulièrement au regard des interprétations possibles de la jurisprudence. Par ailleurs, la mise en cohérence des dispositions issues de la loi avec d'autres textes reste inachevée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673612
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Commande publique - Les prérogatives des commissions d'appel d'offres réduites par la loi Elan / Arnaud LATRECHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2468 (03/06/2019)

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La commission d'appel d'offres est-elle en danger ? / Fabrice STRADY in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSjuin2019 (01/06/2019)

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Commande publique. "Fournir une boîte à outils juridique pour favoriser le transport fluvial" / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6032 (31/05/2019)

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Annulation d'un marché de prestation d'études juridiques attribué à une société non habilitée à exercer le droit / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21 (27/05/2019)

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Toujours pas de repreneur pour la boucherie du marché / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (08/05/2019)

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La CCI d'Ile-de-France fait ses propositions pour un achat public toujours plus innovant / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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La constitution et le rôle de la commission d'appel d'offres / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Guide pratique de l'achat public innovant (01/05/2019)

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Loi Elan : la CAO ne dépend pas du montant du lot / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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Opération immobilière (4/4) - Choisir la procédure de mise en concurrence / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2463 (29/04/2019)

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Déterminer correctement les besoins de la personne publique / Aldo SEVINO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2461 (15/04/2019)

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Code de la commande publique annoté et commenté / Alain MENEMENIS (01/04/2019)

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Code de la commande publique commenté 2019 / Bernard-Michel BLOCH (01/04/2019)

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La loi Elan et le droit de la commande publique / GOUTAL YVON in Les Cahiers juridiques de la gazette, 218 (01/04/2019)

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Modifications inattendues et innovations réelles de la loi "Elan" / Alain (DE) BELENET in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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La Penne : réhabilitation d'un logement communal in Nice-Matin, (01/04/2019)

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Choisir une offre et attribuer un marché / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2455 (04/03/2019)

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Angers Loire Métropole, l'émergence d'un territoire intelligent / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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La procédure de dialogue compétitif ne doit pas porter sur la définition des besoins mais sur les solutions y répondant / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°3 (01/03/2019)

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Déchets dangereux à collecter et non-respect des règles de la commande publique / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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La commune peut conclure un marché même si les installations sont sur la voirie communautaire / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6018 (22/02/2019)

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Compte financier unique : l’appel à candidatures lancé pour l’expérimentation (04/02/2019)

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L’heure de l’interdiction de soumissionner / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°5 (04/02/2019)

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Code de la commande publique : analyse des parties 1et 2 / Sophie NICINSKI in Contrats publics, N°195 (01/02/2019)

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Un nouvel "élan" pour la commission d'appel d'offres ? / Stéphane RABILLARD (29/01/2019)

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Compte financier unique et agences comptables : l’appel à candidature est lancé ! / Fabian MEYNAND (24/01/2019)

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Favoritisme : pas de tentative punissable sans un acte contraire aux dispositions garantissant la liberté et l'égalité des candidats / BRIGANT Jean-Marie in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Commande publique. Les modifications inattendues et innovations réelle de la loi "Elan" / Alain BELENET DE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2448 (14/01/2019)

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Dialogue compétitif et précision du besoin / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (07/01/2019)

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Impact de la loi ÉLAN sur le droit de la commande publique / Guylain CLAMOUR in Contrats et marchés publics, N°1 (01/01/2019)

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Le manque de concurrence est un motif d'intérêt général justifiant la renonciation à conclure le contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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Une personne publique peut-elle renoncer à passer un contrat de concession de plage au motif de l'insuffisance de la concurrence ? / Johanna BENREDOUANE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°1 (01/01/2019)

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Recours Tarn-et-Garonne : d'utiles précisions sur les moyens que peut invoquer le concurrent évincé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°194 (01/01/2019)

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Marchés publics. Variantes et options : éclaircissement juridique des notions de variation / Tony JOUZEL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2445/2446 (17/12/2018)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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La négociation dans les contrats publics / Fabien SERR in Contrats publics, N°193 (01/12/2018)

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Acheteurs publics : les cinq points d'attention à porter à la loi Elan / Raphaël APELBAUM (29/11/2018)

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A Niort, le sourçage des fruits et légumes a changé (14/11/2018)

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L'acheteur public n'a pas fait preuve de partialité / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6002 (09/11/2018)

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Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (dite "loi ELAN"). Principaux impacts sur la maîtrise d'ouvrage publique in Mediations, N°27 (01/11/2018)

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Commande publique. Un petit pas en arrière sur les marchés de services juridiques / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Commande publique. Impartialité : l'ombre d'un doute....ne suffit pas / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

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Marchés publics. Comment constituer des groupements de commandes / Joël BERNOT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2434 (01/10/2018)

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Une procédure de publicité et d'attribution des marchés sans soucis / Joël MUNSCH in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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Marchés publics dématérialisés (2/2) - De nouvelles règles pour les remises d'offres et les échanges électroniques / Jérôme MICHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2431 (10/09/2018)

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Le PS sollicite un Belge pour sa liste aux européennes / Jean-Pierre STROOBANTS in Le Monde, (10/08/2018)

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Modalités de notification du recours par l'auteur du recours / Jean-Paul PIETRI in Contrats et marchés publics, N°8/9 (01/08/2018)

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Obligation pesant sur le pouvoir adjudicateur de vérifier l'existence de liens entre les soumissionnaires à un appel d'offres / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°7 (01/07/2018)

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Le pouvoir d'inviter les soumissionnaires à régulariser leur offre ne constitue qu'une simple faculté / Sylvain HUL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7/8 (01/07/2018)

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Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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La procédure de passation d'une délégation de services publics / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°220 (01/06/2018)

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Le recours non justifié au dialogue compétitif ne s'oppose pas à la poursuite du contrat / Jean-David DREYFUS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°6 (01/06/2018)

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Régularisation des offres : ce que "pouvoir" veut dire / Jean-Marc JOANNES in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2417 (28/05/2018)

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Labels environnementaux : savoir les utiliser dans vos appels d'offres / Yannick LE GUERN in Technicités, N°313 (01/05/2018)

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Appels d'offres : le Conseil d'État privilégie la sécurité juridique / Yohann BENARD in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (23/04/2018)

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Publication du guide "Chefs d'entreprise : osez la commande publique !" (09/04/2018)

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Commande publique. Les bons conseils de la CCMOSS / Romain CAYREY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5970 (06/04/2018)

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Contrôle des seuils de passation – Maîtrise d'œuvre / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Régularisation des offres / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (03/04/2018)

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Motifs d'exclusion de la participation à un appel d'offres / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°4 (01/04/2018)

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Laura Flessel sollicite les collectivités pour créer de nouveaux lieux de pratique sportive connectés / Jean Damien LESAY (29/03/2018)

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Des sociétés soeurs ne doivent pas communiquer avant de remettre des offres distinctes / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5967 (16/03/2018)

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Interdictions de soumissionner : quand demander les justificatifs ? (07/03/2018)

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Variantes et marchés publics : le point sur l'état du droit / Cryslen TIROLIEN in Droit administratif, 3 (01/03/2018)

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Marchés publics. Délégations de compétence in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5963 (16/02/2018)

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Nouveaux seuils. Procédures et publicité applicables. Tableaux récapitulatifs in La Vie communale et départementale, N°1071 (01/02/2018)

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Passation des marchés formalisés / Patrice COSSALTER (01/02/2018)

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Une variante doit respecter les exigences minimales / Mathieu LAUGIER in Technicités, N°310 (01/02/2018)

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L'Office du tourisme ne trônera plus sur Carnaval / Christine RINAUDO in Nice-Matin, (15/01/2018)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 12 décembre 2017, n° 1502150, APPEL D’OFFRES – Déclaration sans site – Intérêt général – Responsabilité de la puissance publique in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°36 (01/01/2018)

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Marchés publics. Le groupement de commandes in La Vie communale et départementale, N°1070 (01/01/2018)

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L'entrepreneur dont le contrat est annulé par le juge peut être indemnisé de certains préjudices / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5952 (08/12/2017)

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Arrêt du Conseil d'Etat n° 413366 du 4 décembre 2017 (04/12/2017)

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Le droit des marchés au service des achats / Guillaume LAFFINEUR in Fiches pratiques financières, N°194 (01/12/2017)

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Les marchés à procédure adaptée (MAPA) / Patrice COSSALTER (01/12/2017)

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Restriction de la jurisprudence « Sté decaux » sur l'indemnisation du cocontractant consécutive à l'annulation du contrat / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2017)

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Prévoir une PSE en toute légalité : un défi ? / Mathieu LAUGIER (06/11/2017)

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Guide de l'architecte juré in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2017)

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Peut-on avoir recours à des lots en procédure adaptée dans un marché de travaux passé sous la forme de l'appel d'offres ? in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Quel est le régime de l’offre de concours à une opération de travaux publics ? in Journal des communes, N°2200 (01/11/2017)

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La résiliation peut porter une atteinte excessive à l'intérêt général / Gilles LE CHATELIER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5943 (06/10/2017)

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Conséquences de l'irrégularité de la procédure de passation d'un contrat de partenariat / Gabriel ECKERT in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Dans quel délai une société peut-elle introduire un recours contre la décision fixant la liste des candidats retenus après un appel d'offres ? / Yohann BENARD in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

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L'examen des variantes dans un marché public / Frédéric BOUDEAU in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Marchés publics : la publicité dématérialisée / Ludovic BAILLEUX in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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Preuve de la capacité économique et financière des candidats / Willy ZIMMER in Contrats et marchés publics, N° 10 (01/10/2017)

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Marchés publics des OPH : une réforme enfin achevée ? / Roseline MARILLER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2380 (04/09/2017)

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Le concours de maîtrise d'oeuvre : dispositions règlementaires et modalités pratiques d'organisation / Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques (MIQCP) (01/09/2017)

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Jugement du tribunal administratif de Nice du 4 août 2017, n° 1702808, FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES – Formalités de publicité et de mise en concurrence – Choix de recourir au dialogue compétitif – Incapacité de définir seul et à l’avance les moyens techniques pouvant répondre aux besoins ou incapacité objective d’établir le montage juridique ou financier du projet : Absence (1) Juge tenu de rechercher si l’entreprise qui le saisit se prévaut de manquements qui sont susceptibles de l’avoir lésée ou risquent de la léser – Choix de recourir à tort au dialogue compétitif – Manquement susceptible d’avoir lésé le requérant : Existence (2) in La Lettre du tribunal administratif de Nice, N°35 (01/09/2017)

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Présentation d'une variante en cours de négociation (23/08/2017)

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Les risques contentieux de la déclaration sans suite / Romain CAYREY in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Contrat irrégulier et indemnité de résiliation ruineuse / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (17/07/2017)

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Capacité technique des opérateurs / Marion UBAUD-BERGERON in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Vers une redéfinition de l'offre irrégulière / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (12/06/2017)

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