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LOIS RAPPORTS JURISPRUDENCE

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Mourir en ligne / Amanda SCHREPF in Science et vie, N°HS 298 (01/11/2021)

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[article] Mourir en ligne In Science et vie - N°HS 298 - 01/11/2021 [Article de périodique] / Amanda SCHREPF . - p. 80-83.
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

[article]
Titre : Mourir en ligne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Amanda SCHREPF
Titre du périodique : Science et vie
Numéro : N°HS 298
Date de parution : 01/11/2021
Article en page(s) : p. 80-83
Mots-clés : RESEAUX SOCIAUX ; NUMERIQUE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL
Résumé : La délicate question de la survivance de l'identité numérique d'une personne décédée, de la gestion des des comptes, des données d'un défunt et du respect de la vie privée post-mortem, abordée par la loi informatique et libertés est posée dans cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749228

Saint-Martin-Vésubie : 26 logements rayés d'un coup / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/10/2021)

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[article]
Titre : Saint-Martin-Vésubie : 26 logements rayés d'un coup - Un an après Alex, l'immeuble l'Ecureuil, sain mais situé dans le lit du Boréon, a été condamné par l'État, qui souhaite le démolir au plus vite. Débute, alors, le processus du fonds Barnier. - Questions à Johan Porcher, directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer « Démolir rapidement, pour lancer la construction du pont »
Type de document : Article de presse
Auteurs : Antoine LOUCHEZ
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 19/10/2021
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; LOI BARNIER ; DEMOLITION
Résumé : L'Écureuil, dans le lit du Boréon, a été préservé des flots grâce au pont de Venanson (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748701

[article] Saint-Martin-Vésubie : 26 logements rayés d'un coup - Un an après Alex, l'immeuble l'Ecureuil, sain mais situé dans le lit du Boréon, a été condamné par l'État, qui souhaite le démolir au plus vite. Débute, alors, le processus du fonds Barnier. - Questions à Johan Porcher, directeur adjoint de la direction départementale des territoires et de la mer « Démolir rapidement, pour lancer la construction du pont » In Nice-Matin - 19/10/2021 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ.
Mots-clés : SAINT-MARTIN-VESUBIE ; TEMPETE ; CATASTROPHE NATURELLE ; INTEMPERIES ; LOI BARNIER ; DEMOLITION
Résumé : L'Écureuil, dans le lit du Boréon, a été préservé des flots grâce au pont de Venanson (Photo Jean-François Ottonello)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748701

Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 22-27.
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662

[article]
Titre : Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 22-27
Mots-clés : LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; ASSOCIATION CULTUELLE ; ORDRE PUBLIC ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIEU DE CULTE ; FINANCEMENT ; POLICE ADMINISTRATIVE ; TRANSPARENCE FINANCIERE
Résumé : Dans cette note, l'autrice propose une analyse des dispositions du titre II de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Ces nouvelles dispositions législatives renforcent, d'une part, les contrôles sur les associations cultuelles et le financement des cultes. D'autre part, le régime juridique de la police des cultes évolue dans le sens d'une plus grande répression.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748662
Voir aussi
Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République : premier regard sur les dispositions intéressant la commande publique / Florian LINDITCH in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] / Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU . - p. 2-4.
Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660

[article]
Titre : Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Fleur JOURDAN ; Yanisse BENRAHOU
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 2-4
Mots-clés : LOI SAPIN ; CORRUPTION ; CCI ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; FRAIS DE DEPLACEMENT ; SANCTION PENALE ; PERSONNE PUBLIQUE
Résumé : A partir de l'exemple de la Chambre de commerce et d’industrie de Nice Côte d’Azur, contrôlée récemment par l’Agence française anticorruption (AFA), cet article soulève la question du retard dans la mise en place réelle de procédures de prévention de la corruption au sein du secteur public en France.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748660

Urbanisme. Aménagement. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions d'avril à juillet 2021 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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[article] Urbanisme. Aménagement. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions d'avril à juillet 2021 In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°42 - 18/10/2021 [Article de périodique] . - p. 12-21.
Mots-clés : URBANISME ; LOI LITTORAL ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; ETUDE D'IMPACT ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; VOIRIE
Résumé : La première partie de cette chronique traite de la loi Littoral et des PLU dont l'application continue à soulever en effet de nombreux litiges, sans que les questions à trancher soient toujours nouvelles. Par ailleurs, des évolutions résultant de la loi « Climat et résilience » du 22 août dernier sont à prévoir : d'un côté, le recul du trait de côte, de l'autre, la lutte contre l'artificialisation des sols. Dans la seconde partie de cette chronique, il est surtout question des autorisations d'urbanisme. À noter la solution inédite et intéressante relative à l'abattage des arbres plantés en bordure de l'avenue Janvier à Rennes. La jurisprudence relative à ces autorisations - emprise des mécanismes destinés à la protection de l'environnement, en l'occurrence étude d'impact, dispositifs créés par les récentes réformes du contentieux de l'urbanisme - reste marquée par contre par des caractéristiques connues.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748770

[article]
Titre : Urbanisme. Aménagement. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions d'avril à juillet 2021
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°42
Date de parution : 18/10/2021
Article en page(s) : p. 12-21
Mots-clés : URBANISME ; LOI LITTORAL ; PLU ; AUTORISATION D'URBANISME ; ETUDE D'IMPACT ; ETUDE D'IMPACT ENVIRONNEMENTALE ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; ARTIFICIALISATION DES SOLS ; VOIRIE
Résumé : La première partie de cette chronique traite de la loi Littoral et des PLU dont l'application continue à soulever en effet de nombreux litiges, sans que les questions à trancher soient toujours nouvelles. Par ailleurs, des évolutions résultant de la loi « Climat et résilience » du 22 août dernier sont à prévoir : d'un côté, le recul du trait de côte, de l'autre, la lutte contre l'artificialisation des sols. Dans la seconde partie de cette chronique, il est surtout question des autorisations d'urbanisme. À noter la solution inédite et intéressante relative à l'abattage des arbres plantés en bordure de l'avenue Janvier à Rennes. La jurisprudence relative à ces autorisations - emprise des mécanismes destinés à la protection de l'environnement, en l'occurrence étude d'impact, dispositifs créés par les récentes réformes du contentieux de l'urbanisme - reste marquée par contre par des caractéristiques connues.
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" Limiter l'artificialisation des sols, oui mais... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/10/2021)

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Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités / Isabelle RAYNAUD (12/10/2021)

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Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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" Notre petit paradis s'est transformé en enfer " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Poursuite des acquisitions de propriétés inondées / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Préparez vos pneus, la loi Montagne arrive ! / Olivier SCLAVO ; Christophe VIALE in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Minimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)

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Face aux inondations, l'idée de la renaturation / Jérémy TOMATIS ; Marianne LEMONZE ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Finances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)

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Comment relancer la construction de logements sociaux? / Nathalie BIRCHEM ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (27/09/2021)

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La fin de vie déjà au programme de la campagne présidentielle / Corentin LESUEUR in La Croix, (27/09/2021)

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Un PLFSS 2022 marqué par le Ségur de la santé / Noémie COLOMB (24/09/2021)

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Rendre aux maires ce qui leur appartient in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Alex : 217 M€ de dégâts pour les assurés in Nice-Matin, (16/09/2021)

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Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux / Cécile BARROIS de SARIGNY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Les Traverses soulèvent de nouvelles protestations / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (11/09/2021)

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Dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile - Vade-mecum à destination des départements (01/09/2021)

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Tourrettes sur loup : Pourquoi le projet des Vignons n'avance pas ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (17/08/2021)

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Loi Littoral. «Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers» / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6151 (13/08/2021)

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PMA , filiation ... ce que va changer la loi bioéthique in Nice-Matin, (04/08/2021)

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Obligations de la loi SRU et réalités locales : le Conseil d'État encadre strictement les dérogations / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2021)

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Le gouvernement pressé d'engager vite l'application de la loi Climat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (23/07/2021)

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Le blocage s'installe autour des logements sociaux / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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L'insertion du SCOT dans la loi Littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La loi SRU, une à défendre et à pérenniser ambition républicaine in Le Monde, (17/07/2021)

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Mineurs délinquants : modalités de transmission des informations à l'ONPE / Virginie FLEURY (16/07/2021)

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La guéguerre Estrosi/Ciotti continue. Logement social : Estrosi Sassone assouplit la loi SRU, Governatori privé de primaire écolo / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°405 (15/07/2021)

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Logement social : le Sénat valide la prolongation de la loi SRU in AFP, (12/07/2021)

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" Desserrer l'étau " de la loi sur le logement social / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (10/07/2021)

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Rapport d'information sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 » (07/07/2021)

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Associations d'élus. Avec les entreprises, une relation sous influence (Dossier) / Romain GASPAR in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2572 (05/07/2021)

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La construction d’une antenne-relais de téléphonie mobile constitue-t-elle une extension de l’urbanisation au sens de la loi Littoral ? / Sophie ROUSSEL in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Quel contrôle exercé par le juge de cassation sur l’application du régime de préservation issu de la loi Littoral ? / Stéphane HOYNCK in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2021)

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Protection de l'enfance. La santé des enfants protégés devient enfin une priorité / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2570 (21/06/2021)

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Données à caractère personnel : la CNIL découvre un trou dans la raquette / Fabien J. MATTHIOS in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (14/06/2021)

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Logements sociaux : Leroy, prêt à partir en guerre / Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (02/06/2021)

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La place du Maire dans les établissements publics de santé bientôt retrouvée? / Aurélie AVELINE in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2567 (31/05/2021)

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Villeneuve dénonce une pénalité SRU " injustifiée " / Alice DAVID in Nice-Matin, (29/05/2021)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques sur l’évaluation de la loi n° 2000-1208 du 3 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains / Dominique ESTROSI SASSONE (19/05/2021)

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Régionales : sapins de noël, visions, diabolisation, cauchemars, tractations, Loi SRU / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°394 (29/04/2021)

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Aide à la pierre : une arme de plus pour le logement / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (28/04/2021)

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Cagnes-sur-Mer : le maire face aux oppositions / Laurent QUILICI in Nice-Matin, (26/04/2021)

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Zones inondables : la nouvelle donne des vallées / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (22/04/2021)

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Carros : tenir le budget pour maîtriser la dette / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (20/04/2021)

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Un an de contentieux du droit au logement opposable en période de pandémie et brèves réflexions sur la pertinence de l'existence même du DALO-injonction / Robin MULOT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°16 (19/04/2021)

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Itinérants: le préfet renvoie les élus dans les cordes! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (16/04/2021)

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Itinérants : le préfet renvoie les élus dans les cordes ! / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (15/04/2021)

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Gens du voyage à Mandelieu-la-Napoule : le maire dénonce des dégâts et une agression de policiers / Nicolas DRUSIAN in ActuNice .fr, (14/04/2021)

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Décret no 2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité in Journal Officiel - Lois et décrets, N°87 (13/04/2021)

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La loi littoral / Olivier SUT (01/04/2021)

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Soigner les enfants violents - Traitement - Prévention - Enjeux / Maurice BERGER (01/04/2021)

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LES ÉLUS LOCAUX SOUS TENSION / Aude JOUANNE in Objectif méditerranée, (31/03/2021)

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" Les plages ne doivent pas être des enchères " / Margot DASQUE in Nice-Matin, (27/03/2021)

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« La loi SRU n’a pas supprimé la ségrégation résidentielle » / Delphine GERBEAU (16/03/2021)

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Logement social : amendes salées pour les communes / Célia MALLECK ; Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (11/03/2021)

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Rapport d’information fait au nom de la commission des finances pour suite à donner à l’enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l’article 58-2° de la LOLF, sur l’application de l’article 55 de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain / Philippe DALLIER (10/03/2021)

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La mise à jour du logiciel de l'Agence française anticorruption : une aubaine pour les collectivités / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10/11 (08/03/2021)

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Logement social : terminer le chantier / Vincent GRIMAULT in Alternatives économiques, N°410 (01/03/2021)

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Loi SRU. Les élus demandent de la souplesse / Martine KIS in Maires de France, N°388 (01/03/2021)

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Politique de la ville, des quartiers en réa / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, N° 546 (01/03/2021)

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Les régions françaises dans l'action publique : tout change pour que rien ne change ? / Romain PASQUIER in Les Cahiers français, N°420/421 (01/03/2021)

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Tester ce que pourrait être demain / Nathalie LEVRAY in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°182 (01/03/2021)

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Circulaire ministérielle n° NOR : LOGL2102078C du 22 janvier 2021 relative à la réforme de la procédure administrative d’évacuation forcée en cas de « squat » (05/02/2021)

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Publication d’un modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre (02/02/2021)

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Sécurité sociale : Les principales dispositions pour les collectivités / Xavier BRIVET in Maires de France, N°387 (01/02/2021)

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Vers une nouvelle réglementation des logements sociaux / Delphine DENUIT in Aujourd'hui en France, (29/01/2021)

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Gattières : tensions autour des logements sociaux / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (26/01/2021)

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Rapport de la Commission nationale SRU / Thierry REPENTIN (25/01/2021)

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Les lanceurs d'alerte - Dans le secteur social et médico-social in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3193 (22/01/2021)

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LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

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Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales / Virginie FLEURY (18/01/2021)

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Pas d'interdiction des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance / Eric FAREL in Nice-Matin, (16/01/2021)

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Cannes : Logements sociaux : polémique à tous les étages / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (04/01/2021)

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Le dispositif de prévention et de détection des atteintes à la probité pour un acteur public (Avril 2021)

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Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Loi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Installations classées Seveso - Après l'incendie de l'entreprise Lubrizol quels changements ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)

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Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? in Le Figaro.fr, (19/12/2020)

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Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence in Le Monde.fr, (19/12/2020)

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020 / Jean-Louis BIANCO (17/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (15/12/2020)

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Il n'y aura pas quarante-six logements, route de la Mer in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Logement social : la révolte des maires sanctionnés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/12/2020)

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PLFSS 2021 : panorama des mesures définitivement adoptées / Virginie FLEURY (07/12/2020)

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Il vit sur un terrain qui glisse vers l' A8 : quel danger ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Le juge et le moment / Stéphanie DOUTEAUD (01/12/2020)

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Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Le droit au logement opposable / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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La corruption en questions / Françoise DREYFUS in Revue française d'administration publique, N°175 (01/12/2020)

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De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Le SCOT est-il un échelon incontournable pour l'application de la loi Littoral ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2020)

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