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Cannes : Comment cette agence va " créer " du logement social / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (28/09/2022)

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[article]
Titre : Cannes : Comment cette agence va " créer " du logement social - Conseil municipal Grâce au bail à réhabilitation, AGIS06 va bientôt livrer cinq appartements, avenue de Grasse. Et ça ne coûte « que » 30 000 € à la Ville. On vous explique comment.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Pascal FIANDINO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 28/09/2022
Mots-clés : CANNES ; LOI SRU ; AMENDE ; LOGEMENT SOCIAL ; LISNARD DAVID
Résumé : Cinq appartements ont été remis à neuf dès janvier dans cet immeuble situé au numéro 13 de l'avenue de Grasse. Avec des premières livraisons prévues dès le mois d'octobre. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781650

[article] Cannes : Comment cette agence va " créer " du logement social - Conseil municipal Grâce au bail à réhabilitation, AGIS06 va bientôt livrer cinq appartements, avenue de Grasse. Et ça ne coûte « que » 30 000 € à la Ville. On vous explique comment. In Nice-Matin - 28/09/2022 [Article de presse] / Pascal FIANDINO.
Mots-clés : CANNES ; LOI SRU ; AMENDE ; LOGEMENT SOCIAL ; LISNARD DAVID
Résumé : Cinq appartements ont été remis à neuf dès janvier dans cet immeuble situé au numéro 13 de l'avenue de Grasse. Avec des premières livraisons prévues dès le mois d'octobre. (Photo Patrice Lapoirie)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=781650

Exemption d’obligations en matière de logements sociaux : le rôle de l’EPCI précisé / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2022)

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[article] Exemption d’obligations en matière de logements sociaux : le rôle de l’EPCI précisé In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°36 - 12/09/2022 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p. 32-35.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; COMMUNE ; EPCI ; LOI SRU ; DECRET ; ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 10 mai 2022 (N° 439128). Une commune non proposée par l'EPCI à l'exemption peut contester la légalité du décret en invoquant son irrégularité. Le Conseil d'Etat considère que le décret de l'EPCI est entaché d'illégalité et demande le réexamen de la situation de cette commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780232

[article]
Titre : Exemption d’obligations en matière de logements sociaux : le rôle de l’EPCI précisé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°36
Date de parution : 12/09/2022
Article en page(s) : p. 32-35
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; COMMUNE ; EPCI ; LOI SRU ; DECRET ; ILLEGALITE ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
Résumé : Note sur arrêt du Conseil d'Etat du 10 mai 2022 (N° 439128). Une commune non proposée par l'EPCI à l'exemption peut contester la légalité du décret en invoquant son irrégularité. Le Conseil d'Etat considère que le décret de l'EPCI est entaché d'illégalité et demande le réexamen de la situation de cette commune.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780232

Services publics : la grande démission / Eric FOTTORINO in Le 1 Hebdo, N°413 (07/09/2022)

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[article] Services publics : la grande démission In Le 1 Hebdo - N°413 - 07/09/2022 [Article de périodique] / Eric FOTTORINO ; Marie-Hélène LAFON ; Luc ROUBAN.
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; INTERET GENERAL ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; MANAGEMENT PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PERFORMANCE ; LOLF
Résumé : Dans ce numéro, le "un hebdo" s'interroge sur la dégradation des conditions de travail ainsi que la perte de sens ressenties par un nombre grandissant d'agents. Vécu dans l'exercice de leurs missions au service du public, ce mal-être est illustré par de nombreux témoignages, et constitue l'une des raisons qui poussent certains fonctionnaires à quitter définitivement la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780212

[article]
Titre : Services publics : la grande démission
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric FOTTORINO ; Marie-Hélène LAFON ; Luc ROUBAN
Titre du périodique : Le 1 Hebdo
Numéro : N°413
Date de parution : 07/09/2022
Mots-clés : ACTION PUBLIQUE ; INTERET GENERAL ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; CONDITION DE TRAVAIL ; FONCTIONNAIRE ; MANAGEMENT PUBLIC ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; PERFORMANCE ; LOLF
Résumé : Dans ce numéro, le "un hebdo" s'interroge sur la dégradation des conditions de travail ainsi que la perte de sens ressenties par un nombre grandissant d'agents. Vécu dans l'exercice de leurs missions au service du public, ce mal-être est illustré par de nombreux témoignages, et constitue l'une des raisons qui poussent certains fonctionnaires à quitter définitivement la fonction publique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=780212

Urbanisme. Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6205 (19/08/2022)

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[article] Urbanisme. Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi - documents d'urbanisme, secteurs déjà urbanisés, densification significative. Panorama des décisions rendues depuis un an In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6205 - 19/08/2022 [Article de périodique] / Alexia ROBBES . - p. 32-33.
Mots-clés : LITTORAL ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; URBANISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT
Résumé : L'actualité jurisprudentielle riche en matière de protection du littoral souligne le souci du juge administratif de consolider les positions de la loi littoral : confirmation du rôle intégrateur du Scot (Schéma de cohérence territoriale), consécration de la notion de "secteur déjà urbanisé" , principe de l'extension de l'urbanisation en continuité affiné, dérogations limitées à l'inconstructibilité de la bande littorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778419

[article]
Titre : Urbanisme. Littoral : le juge administratif, ultime gardien des mesures phares de la loi - documents d'urbanisme, secteurs déjà urbanisés, densification significative. Panorama des décisions rendues depuis un an
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Alexia ROBBES
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6205
Date de parution : 19/08/2022
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : LITTORAL ; URBANISME ; LOI LITTORAL ; URBANISATION ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE L'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; SCOT
Résumé : L'actualité jurisprudentielle riche en matière de protection du littoral souligne le souci du juge administratif de consolider les positions de la loi littoral : confirmation du rôle intégrateur du Scot (Schéma de cohérence territoriale), consécration de la notion de "secteur déjà urbanisé" , principe de l'extension de l'urbanisation en continuité affiné, dérogations limitées à l'inconstructibilité de la bande littorale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=778419

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 / Cédric NEAU (10/08/2022)

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Titre : Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : La Gazette.fr
Année : 10/08/2022
Pages : 3 p.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES
Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (c’est-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de l’Etat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878

Le gouvernement prévoit une baisse de 0,3 % des dépenses des collectivités dès 2023 [Document web] / Cédric NEAU . - 10/08/2022 . - 3 p.
Mots-clés : DEPENSE BUDGETAIRE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA ; EPARGNE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; INFLATION ; LOLF ; FINANCES PUBLIQUES ; FINANCES LOCALES
Résumé : A la suite du constat de la Cour des comptes, les collectivités s'attendaient à devoir participer au redressement des comptes publics dès 2023. Dans un tiré à part destiné au Parlement, le gouvernement prévoit dans le Projet de loi de finances (PLF) 2023 une baisse des dépenses en volume (c’est-à-dire hors inflation), des administrations publiques locales de 0,3 %. Quant aux concours financiers de l’Etat, ils devraient progresser de 0,6 % en valeur. Au final, ce sont les débats parlementaires qui fixeront les montants exacts.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=777878
Voir aussi
Rapport sur les plafonds de dépenses du projet de loi de finances 2023 (08/08/2022)

Rapport sur les plafonds de dépenses du projet de loi de finances 2023 (08/08/2022)

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Les gens du voyage pourront s'arrêter à La Bocca cet été / Maxime ROVELLO in Nice-Matin, (16/07/2022)

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Préparatifs d’une nouvelle déconcentration devant le Conseil constitutionnel / Nicolas DEMONTROND in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (11/07/2022)

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Sanctions 2021 de la CNIL : motifs habituels, montants records / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (04/07/2022)

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Le dialogue de gestion / Alain PORTEILS in La Lettre du financier territorial, N°378 cahier N° 2 (01/07/2022)

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Le guide de la laïcité pour les territoriaux / Convivencia in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2621, Hors-série (27/06/2022)

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La programmation pluriannuelle des finances publiques (24/06/2022)

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Législatives : tour de table pour la 9e in Nice-Matin, (08/06/2022)

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Recours pour excès de pouvoir contre le décret qui détermine la liste des communes exemptées de l'obligation d'atteindre le seuil de logements sociaux fixé par la loi SRU in La Lettre du financier territorial, N°377 (01/06/2022)

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Marchés publics. Les CCAG travaux et MOE un an après / Vincent DRAIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6193 (27/05/2022)

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Urbanisme. Recul du trait de côte: une déferlante d'outils pour vivre avec la montée des eaux / Johanna LEPLANOIS in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6193 (27/05/2022)

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Le Code de justice pénale des mineurs : une avancée pour les mineurs ? / Stéphanie LE BOUFFOS in Lien social, N°1318 (24/05/2022)

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Les indicateurs font tiquer les promoteurs d’une action plus soutenable / Bastien SCORDIA (10/05/2022)

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Contrats publics et compliance / Valentin LAMY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Déontologie de la vie publique locale : en phase de déploiement (volet 4) / Elise UNTERMAIER-KERLEO in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18 (09/05/2022)

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Maîtrise d'œuvre / Patrice COSSALTER (01/05/2022)

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Quelles évolutions post-Lubrizol ? / Alexandra DELMOLINO in Environnement magazine, N°1795 (01/05/2022)

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Résiliation pour formulaire négligé / Mireille LE CORRE in La Lettre du financier territorial, N°376 (01/05/2022)

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Antibes : Au Clos des Moulières, la Brague retrouve ses droits / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (28/04/2022)

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Cagnes " Villa condamnée " : le terrain " inconstructible " / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (27/04/2022)

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Collectivités locales. Loi 3DS et décentralisation des routes nationales : risques et opportunités / François TENAILLEAU in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6188 (22/04/2022)

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Loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, volet 2 / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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Loi 3DS et volet SRU : une pérennisation du dispositif et des ajustements diversement appréciés / METZGER Olivier in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (04/04/2022)

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Sospel dévoile ses orientations budgétaires / Margaux BOSCAGLI in Nice-Matin, (29/03/2022)

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Tourrettes : se projeter en se serrant la ceinture / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (29/03/2022)

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Budget : nouveau gel des taux de fiscalité directe / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (26/03/2022)

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2 millions d'amende pour le manque de HLM à Nice in Nice-Matin, (25/03/2022)

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Fonction publique. La culture de la déontologie infuse doucement / Gaëlle GINIBRIERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2607 (21/03/2022)

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Logement. « La loi SRU a été prorogée avec des objectifs soutenables» / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6182 (11/03/2022)

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Stop à la mise en cause des maires qu'il faut remettre au cœur de la politique du logement ! in Nice-Matin, (11/03/2022)

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JF 2025 : la réforme des juridictions financières / Pierre MOSCOVICI in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2022)

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Délinquance. Les principales mesures du nouveau code de justice pénale des mineurs / Matthieu HENON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Environnement. Les Intercos déclarent la guerre aux panneaux publicitaires / Isabelle JARJAILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2604 (28/02/2022)

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Les agriculteurs en manque de terres / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (26/02/2022)

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Dominique Estrosi-Sassone : « Supprimer la loi SRU ? Impossible » in Nice-Matin, (18/02/2022)

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Logements sociaux : 30 villes des Alpes-Maritimes épinglées par l'État / Damien ALLEMAND in Nice-Matin, (18/02/2022)

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Collectivités locales. La loi 3DS rapproche besoins et compétences / Laurent MIGUET in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6178 (11/02/2022)

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Compensation du handicap : la CEDH se prononce sur l'application de la loi "anti-Perruche" / Virginie FLEURY (07/02/2022)

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Proposition de loi « Sapin 3 » : vers plus d'obligations et de contrôles sur les acteurs publics / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (29/11/2021)

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Dette, Déficits. L'argent magique, c'est fini ! / Pierre LABERRONDO in Acteurs publics, N°154-155 (01/11/2021)

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Quand Etat et collectivités roulent ensemble in Acteurs publics, N°154-155 (01/11/2021)

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Les zones de montagne sont-elles énumérées limitativement par l’arrêté interministériel pris pour l’application de cette loi ? / Olivier FUCHS in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°6 (01/11/2021)

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À la CCI de Nice, les élections après les malversations / Nicolas BOUTIN in Valeurs actuelles, (29/10/2021)

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Changement climatique. Catastrophes naturelles : l'anticipation est vitale (dossier) / Isabelle VERBAERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2587 (25/10/2021)

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Saint-Martin-Vésubie : 26 logements rayés d'un coup / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (19/10/2021)

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Loi confortant le respect des principes de la République : un équilibre délicat entre liberté des cultes et police des cultes / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Prévention de la corruption à la CCI Nice Côte d'Azur : un rapport confidentiel qui fait du bruit / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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Urbanisme. Aménagement. Chronique de jurisprudence du Conseil d'État. Décisions d'avril à juillet 2021 in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°42 (18/10/2021)

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" Limiter l'artificialisation des sols, oui mais... " / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (14/10/2021)

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Budget de la Sécurité sociale : les articles qui concernent les collectivités / Isabelle RAYNAUD (12/10/2021)

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Risques naturels. La panorama des évolutions du fonds "Barnier" en 2021 / Julie CAZOU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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" Notre petit paradis s'est transformé en enfer " / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Poursuite des acquisitions de propriétés inondées / Michael DEL GIUDICE in Nice-Matin, (09/10/2021)

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Préparez vos pneus, la loi Montagne arrive ! / Olivier SCLAVO ; Christophe VIALE in Nice-Matin, (07/10/2021)

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Minimum vieillesse : la Cour des comptes veut lutter contre le non-recours / Diane POUPEAU (06/10/2021)

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Face aux inondations, l'idée de la renaturation / Jérémy TOMATIS ; Marianne LEMONZE ; Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (04/10/2021)

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Finances et comptes publics : la sécurité sociale - rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (01/10/2021)

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Logement social : un déficit persistant in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°10 (01/10/2021)

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Comment relancer la construction de logements sociaux? / Nathalie BIRCHEM ; Jean-Claude BOURBON in La Croix, (27/09/2021)

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La fin de vie déjà au programme de la campagne présidentielle / Corentin LESUEUR in La Croix, (27/09/2021)

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Un PLFSS 2022 marqué par le Ségur de la santé / Noémie COLOMB (24/09/2021)

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Rendre aux maires ce qui leur appartient in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1115 (24/09/2021)

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Alex : 217 M€ de dégâts pour les assurés in Nice-Matin, (16/09/2021)

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Le contrôle par le juge des raisons objectives justifiant qu'une commune n'ait pas atteint ses objectifs de construction de logements sociaux / Cécile BARROIS de SARIGNY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (13/09/2021)

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Les Traverses soulèvent de nouvelles protestations / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (11/09/2021)

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Dispositif de soutien aux professionnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile - Vade-mecum à destination des départements (01/09/2021)

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Tourrettes sur loup : Pourquoi le projet des Vignons n'avance pas ? / Vivien SEILLER in Nice-Matin, (17/08/2021)

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Loi Littoral. «Le concept d'espace déjà urbanisé pourrait avoir des effets pervers» / Sandrine PHEULPIN in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6151 (13/08/2021)

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PMA , filiation ... ce que va changer la loi bioéthique in Nice-Matin, (04/08/2021)

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Obligations de la loi SRU et réalités locales : le Conseil d'État encadre strictement les dérogations / Jean-Noël ESCUDIE (29/07/2021)

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Le gouvernement pressé d'engager vite l'application de la loi Climat / Joël COSSARDEAUX in Les Échos, (23/07/2021)

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Le blocage s'installe autour des logements sociaux / Régine MEUNIER in Nice-Matin, (20/07/2021)

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L'insertion du SCOT dans la loi Littoral / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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Nouvelle application du principe de neutralité des personnes publiques / Emilie BARBIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (19/07/2021)

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La loi SRU, une à défendre et à pérenniser ambition républicaine in Le Monde, (17/07/2021)

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Mineurs délinquants : modalités de transmission des informations à l'ONPE / Virginie FLEURY (16/07/2021)

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La guéguerre Estrosi/Ciotti continue. Logement social : Estrosi Sassone assouplit la loi SRU, Governatori privé de primaire écolo / Jean-François TEALDI in Patriote Côte d'azur, N°405 (15/07/2021)

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Logement social : le Sénat valide la prolongation de la loi SRU in AFP, (12/07/2021)

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