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LFSS 2021 : les mesures "Handicap" / Diane POUPEAU (19/01/2021)

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Titre : LFSS 2021 : les mesures "Handicap"
Type de document : Document web
Auteurs : Diane POUPEAU
Source : lemediasocialfr
Année : 19/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

LFSS 2021 : les mesures "Handicap" [Document web] / Diane POUPEAU . - 19/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; HANDICAP ; PERSONNE HANDICAPEE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF
Résumé : "La loi de financement de la sécurité sociale prévoit notamment le transfert du contentieux du recouvrement de la contribution versée pour non-respect de l'OETH. Le gouvernement va également devoir se pencher sur l'hébergement des personnes en situation de handicap."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721451

Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles / Geneviève KOUBI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Geneviève KOUBI . - p.4-5.
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

[article]
Titre : Cadences sécuritaires : des fichiers de renseignements extensibles
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Geneviève KOUBI
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.4-5
Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; FICHIER INFORMATISE ; LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES ; CNIL ; SECURITE PUBLIQUE ; ATTEINTE A LA SURETE DE L'ETAT
Résumé : L'auteure fait ici le point sur les enjeux de quatre ordonnances rendues par le Conseil d’État le 4 janvier 2021, suite à la contestation de décrets publiés le 4 décembre 2020, et relatifs aux traitements automatisés de données à caractère personnel (n° 447868, n° 447970, n° 447972, et n° 447974).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721176

LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales / Virginie FLEURY (18/01/2021)

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Titre : LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales
Type de document : Document web
Auteurs : Virginie FLEURY
Source : lemediasocialfr
Année : 18/01/2021
Pages : 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; FRAUDE
Résumé : "Doublement du plafond des pénalités, prescription, prévention des fraudes à l'immatriculation... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 contient plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721449

LFSS 2021 : renforcement de la lutte contre la fraude aux prestations sociales [Document web] / Virginie FLEURY . - 18/01/2021 . - 3 p.
Mots-clés : LOI DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE ; PRESTATION SOCIALE ; FRAUDE
Résumé : "Doublement du plafond des pénalités, prescription, prévention des fraudes à l'immatriculation... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 contient plusieurs mesures visant à lutter contre la fraude aux prestations sociales."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721449

Pas d'interdiction des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (18/01/2021)

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[article] Pas d'interdiction des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 18/01/2021 [Article de périodique] / Hélène PAULIAT . - p.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; INTERET GENERAL ; LAICITE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC ; NEUTRALITE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2020 (n° 426483). Cette note fait le point sur l’absence d’obligation pour les collectivités publiques de proposer des menus de substitution dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que sur la nécessité pour le service public de faire évoluer les règles de son organisation à partir de la recherche de l'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721311

[article]
Titre : Pas d'interdiction des menus de substitution dans les cantines scolaires au nom de la laïcité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PAULIAT
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 18/01/2021
Article en page(s) : p.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; RESTAURATION SCOLAIRE ; INTERET GENERAL ; LAICITE ; LOI DE SEPARATION DES EGLISES ET DE L'ETAT ; SERVICE PUBLIC ; NEUTRALITE
Résumé : Note sur un arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2020 (n° 426483). Cette note fait le point sur l’absence d’obligation pour les collectivités publiques de proposer des menus de substitution dans le cadre de la restauration scolaire, ainsi que sur la nécessité pour le service public de faire évoluer les règles de son organisation à partir de la recherche de l'intérêt général.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721311

Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance / Eric FAREL in Nice-Matin, (16/01/2021)

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[article]
Titre : Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance - A Mandelieu, une résidence touchée en 2015 et 2019 par les inondations se trouve privée d' assurance depuis le 1er janvier. L'assureur a résilié le contrat et d'autres compagnies refusent de prendre la relève
Type de document : Article de presse
Auteurs : Eric FAREL
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/01/2021
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; INONDATION ; ASSURANCE ; LOI ALUR ; CONTRAT D'ASSURANCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; MOTTET IVAN ; ROUX THIERRY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720990

[article] Ces sinistrés bannis par leur compagnie d' assurance - A Mandelieu, une résidence touchée en 2015 et 2019 par les inondations se trouve privée d' assurance depuis le 1er janvier. L'assureur a résilié le contrat et d'autres compagnies refusent de prendre la relève In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Eric FAREL.
Mots-clés : MANDELIEU-LA-NAPOULE ; INONDATION ; ASSURANCE ; LOI ALUR ; CONTRAT D'ASSURANCE ; VASSALLO JEAN-PIERRE ; MOTTET IVAN ; ROUX THIERRY
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720990

Cannes : Logements sociaux : polémique à tous les étages / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (04/01/2021)

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Le mot d'ordre pour 2021 : se mettre en marche pour répondre à l'objectif "Zéro artificialisation nette" ! / Sonia GUELTON in La Lettre du financier territorial, N°361 (01/01/2021)

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Loi de financement de la sécurité sociale - Les principales mesures pour 2021 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3190 (25/12/2020)

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Installations classées Seveso - Après l'incendie de l'entreprise Lubrizol quels changements ? / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2545/2546 (21/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (rectificatif) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°306 (19/12/2020)

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Peut-on généraliser la suppression des aides sociales pour les familles de délinquants? in Le Figaro.fr, (19/12/2020)

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Suspendre les aides municipales des familles de délinquants: trois questions sur la décision du maire de Valence in Le Monde.fr, (19/12/2020)

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Rapport annuel de l’Observatoire de la laïcité 2019-2020 / Jean-Louis BIANCO (17/12/2020)

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LOI n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 in Journal Officiel - Lois et décrets, N°302 (15/12/2020)

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Il n'y aura pas quarante-six logements, route de la Mer in Nice-Matin, (14/12/2020)

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Logement social : la révolte des maires sanctionnés / Gaëlle ARAMA in Nice-Matin, (11/12/2020)

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PLFSS 2021 : panorama des mesures définitivement adoptées / Virginie FLEURY (07/12/2020)

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Il vit sur un terrain qui glisse vers l' A8 : quel danger ? / Yann DELANOË in Nice-Matin, (05/12/2020)

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Conforter les principes républicains, mais comment ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (23/11/2020)

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Le droit au logement opposable / Alison DAHAN in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3185 (20/11/2020)

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De l'impératif de prévention à la nécessaire compliance en matière d'achats publics / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2020)

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Autorisation d'urbanisme : notion de défendeur (préfet) pour avis conforme et qualité du ministre pour faire appel / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (26/10/2020)

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PLFSS : une rallonge de 2,4 milliards pour les établissements sanitaires et médico-sociaux / Noémie COLOMB (23/10/2020)

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Loups et ours. Le pastoralisme à l'épreuve des grands prédateurs (dossier) / Mathilde ELIE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2536 (19/10/2020)

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" C'est à ça que ressemble le monde quand tout s'arrête " : dans la vallée de la Roya, la débrouille et la solidarité après la tempête / Sofia FISCHER in Le Monde.fr, (16/10/2020)

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Même imprécis le SCOT du littoral s'impose / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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La responsabilité de l'État du fait de sa carence fautive dans l'attribution d'un logement et le recours des ayants droit du bénéficiaire du DALO décédé / Shoji HARADA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°41 (12/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (08/10/2020)

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Emmanuel Macron a visité les vallées après la catastrophe : " l'Etat s'engage fortement pour la reconstruction " in Nice Premium, (08/10/2020)

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Après les crues, Macron veut reconstruire " très vite " des vallées endeuillées / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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Crues meurtrières : Macron promet de gros moyens pour reconstruire " très vite " / Jérôme RIVET ; Claudine RENAUD in AFP, (07/10/2020)

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Tempête Alex dans les Alpes- Maritimes : " La Nation sera là, présente, dans la durée ", promet Macron en visite / Christophe SIMON in France 3 regions, (07/10/2020)

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Le schéma de cohérence territorial et la loi Littoral depuis la loi Élan / Loïc PRIEUR in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (05/10/2020)

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Un budget hors norme pour la Sécurité sociale en 2021 (29/09/2020)

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PLFSS 2021 : + 2,4 milliards d'euros pour les structures médico-sociales / Virginie FLEURY (29/09/2020)

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PLFSS 2021 : pas de nouveaux financements pour la cinquième branche / Diane POUPEAU (29/09/2020)

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Attentats de Charlie Hebdo : la C.E.D.H. rejette la requête d'un professeur belge sanctionné pour ses propos incompatibles avec son devoir de réserve in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (14/09/2020)

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Urbanisme. Le juge borde la loi Littoral / Alexia ROBBES in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6097 (14/08/2020)

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Cannes fait d'une pierre 2 coups / Lizza PAILLIER in Tribune Bulletin Côte d'azur, N°1058 (31/07/2020)

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La prévention de la corruption dans les marchés publics a son mode d'emploi / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29 (20/07/2020)

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Transparence. Les lanceurs d'alerte ont besoin de plus de soutien / Elsa SABADO in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2523-2524 (13/07/2020)

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Dématérialisation de la commande publique / CLOIX Pierre-Manuel (01/07/2020)

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Tourrettes : se développer en préservant son patrimoine / Ornella VAN CAEMELBECKE in Nice-Matin, (15/06/2020)

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Covid : finalement pas si drone / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°21-22 (25/05/2020)

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Un drone de Covid / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°20 (18/05/2020)

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Crise sanitaire : vers une auto-amnistie des responsables politiques ? in L'OBS, (07/05/2020)

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Loi Littoral : de l'actualité jurisprudentielle du principe d'extension en continuité de l'urbanisation / Laurent BORDEREAUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (04/05/2020)

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Comment s’apprécie le caractère limité de l’extension de l’urbanisation dans les espaces proches du rivage ? / Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°3 (01/05/2020)

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Handicap : rendre la montagne et le ski accessibles in Montagne leaders, N°279 (01/05/2020)

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Maîtrise d'ouvrage publique : histoire d'une loi / François PRIET in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2020)

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La gouvernance locale sous l'influence des lobbys (Dossier) / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2511 (20/04/2020)

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Épidémie et traitements exceptionnels des données des agents ou des administrés / Fabrice MATTATIA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°15 (14/04/2020)

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Comment la loi ALUR a-t-elle organisé le transfert de compétence en matière de PLU à une communauté de communes ? / Stéphane HOYNCK in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

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L'urbanisation limitée au sens du SCOT / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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L'urbanisme de montagne : résistances et inflexions de la jurisprudence face aux assouplissements législatifs / Philippe JUEN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (30/03/2020)

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En montagne, le "droit à la différenciation" peine à s'appliquer (05/03/2020)

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Protection des lanceurs d'alerte et création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte : une ambition et des promesses / Pierre VILLENEUVE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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Le nouveau rôle du SCoT dans la mise en oeuvre de la loi Littoral / Nicolas HUTEN in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°2 (01/03/2020)

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La métropole de Lyon dans la loi du 27 décembre 2019 « engagement et proximité » / Olivier MAGNAVAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (24/02/2020)

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Urbanisme. Les schémas de cohérence territoriale littoraux après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2503 (24/02/2020)

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La gestion des terres agricoles, un enjeu majeur / Maëva ZABNER in La Provence - Alpes, (18/02/2020)

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Conseil municipal : le Hameau de la Brague a été cédé à la Communauté d'agglomération / Jean-Michel POUPART in Nice-Matin, (13/02/2020)

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Familles : " La loi de 2005 marque un vrai tournant " / Margot DASQUE ; Chrystèle BURLOT ; Gaëlle ARAMA ; Thomas PEYROT in Nice-Matin, (11/02/2020)

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Handicap : des mesures dévoilées aujourd'hui / Mathilde TRANOY ; Véronique GEORGES ; Patrice MAGGIO ; Rémy DONCARLI ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (11/02/2020)

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Région Mentonnaise : L'Esatitude Menton engagé pour le citron IGP / Stéphanie WIÉLÉ ; Cédric VERANY in Nice-Matin, (11/02/2020)

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Contrôle de l'AFA dans les collectivités : comment se préparer ? / Fleur JOURDAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°6 (10/02/2020)

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Logements sociaux : ces quotas qui dérangent / Pascal FIANDINO in Nice-Matin, (07/02/2020)

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Le budget 2020 garde le cap de la fermeté budgétaire / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°170 (01/02/2020)

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Le conseil national de la montagne fait rimer montagne et différenciation in Pour la montagne, N°312 (01/02/2020)

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Santé, social : les principales mesures concernant les collectivités / Emmanuelle STROESSER in Maires de France, N°376 (01/02/2020)

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Social. Comment les CCAS ont réussi à fluidifier et sécuriser la domiciliation / Rouja LAZAROVA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2499 (27/01/2020)

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La droite se divise au Sénat sur la PMA / Quentin LAURENT in Aujourd'hui en France, (23/01/2020)

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Comment la loi Elan a assoupli la loi Littoral (22/01/2020)

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HAMEAU VIDÉ in Aujourd'hui en France, (22/01/2020)

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LFSS 2020 : les mesures des secteurs "médico-social" et "handicap" / Virginie FLEURY (17/01/2020)

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 / Olivier HIELLE in ASH Actualités sociales hebdomadaires, N°3142 (17/01/2020)

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Inondations : tout n'est pas encore réparé / Jean-Michel POUPART ; Chrystèle BURLOT in Nice-Matin, (16/01/2020)

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Aménagement. Le principe de l'extension de l'urbanisation en continuité après la loi "Elan" / Vianney CUNY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2497 (13/01/2020)

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Les fauteuils roulants d'occasion pourront être remboursés / Virginie FLEURY (13/01/2020)

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Lutte contre la corruption : les collectivités au coeur du plan national 2020-2022 (13/01/2020)

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Emploi à domicile : une expérimentation pour mettre fin à l'avance de trésorerie / Virginie FLEURY (09/01/2020)

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ESMS pour personnes handicapées : un forfait santé expérimenté / Virginie FLEURY (08/01/2020)

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La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat étendue aux Esat / Virginie FLEURY (07/01/2020)

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Congé de proche aidant : les contours de la future allocation journalière / Virginie FLEURY (06/01/2020)

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Allocation de fin de mandat : une cotisation pour quoi faire ? / Yannick BELLE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2020)

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Loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2020. Les élus de la montagne font entendre leur voix in Pour la montagne, N°311 (01/01/2020)

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Qu’est-ce qu’un groupe d’habitations en montagne? / Rémi DECOURT-PAOLINI in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°1 (01/01/2020)

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Rapport d’activité 2019 de la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) (Août 2020)

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Ethique. Après les WikiLeaks, les acheteurs pubLeaks ? / Pierre VILLENEUVE in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6062 (20/12/2019)

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Expérimentations innovantes en santé : 2019, année de découverte / Virginie FLEURY (16/12/2019)

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Pour une approche pluridisciplinaire de la corruption (16/12/2019)

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Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Sinistrés : le Département valide son aide de 10 M€ / Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (14/12/2019)

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Leroy : le temps est à l'action / Eric FAREL in Nice-Matin, (10/12/2019)

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Une aide financière pour les sinistrés des intempéries ? in Nice-Matin, (04/12/2019)

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La complémentarité règlementation/régulation en matière environnementale : l'exemple du droit de la nuit / Christophe DOUBOVETSKY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°48 (02/12/2019)

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Logements sociaux et inondations : le RN veut qu'Antibes se saisisse de la proposition Ciotti / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)

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Une proposition d'Eric Ciotti s'immisce dans les débats / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (30/11/2019)

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Plaine de la Brague : à la reconquête de la nature / Marie-Christine ABALAIN in Nice-Matin, (27/11/2019)

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Logement social : première départementale pour la ville in Nice-Matin, (21/11/2019)

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