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MONDIALISATION : LE VIVANT PRIVATISE in Alternatives économiques, n° 177 (2000 janvier)

ISBD

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[article] MONDIALISATION : LE VIVANT PRIVATISE In Alternatives économiques - n° 177 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 40 à 42.
Mots-clés : BREVET D'INVENTION ; GENETIQUE ; OGM ; AGRICULTURE ; AGROALIMENTAIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; PROPRIETE INDUSTRIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128349

[article]
Titre : MONDIALISATION : LE VIVANT PRIVATISE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Alternatives économiques
Numéro : n° 177
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 40 à 42
Ancienne cote : PERD2439
Mots-clés : BREVET D'INVENTION ; GENETIQUE ; OGM ; AGRICULTURE ; AGROALIMENTAIRE ; ECONOMIE INTERNATIONALE ; COMMERCE INTERNATIONAL ; PROPRIETE INDUSTRIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=128349

NOS GENES MIS A NU in La Recherche, n° 332 (2000 juin)

ISBD

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[article] NOS GENES MIS A NU In La Recherche - n° 332 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 26 à 45.
Mots-clés : GENETIQUE ; GENOME HUMAIN ; BIOTECHNOLOGIE ; BIOETHIQUE
Résumé : Ce dossier analyse les enjeux du programme Génome humain, rend compte de la controverse sur la brevetabilité du vivant et s'interroge sur les places respectives de l'analyse informatique des données génomiques et des approches expérimentales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127378

[article]
Titre : NOS GENES MIS A NU
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Recherche
Numéro : n° 332
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 26 à 45
Ancienne cote : PERD0632
Mots-clés : GENETIQUE ; GENOME HUMAIN ; BIOTECHNOLOGIE ; BIOETHIQUE
Résumé : Ce dossier analyse les enjeux du programme Génome humain, rend compte de la controverse sur la brevetabilité du vivant et s'interroge sur les places respectives de l'analyse informatique des données génomiques et des approches expérimentales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=127378

LES ORIGINES DE L'AUTISME in Pour la science, n° 269 (2000 mars)

ISBD

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[article] LES ORIGINES DE L'AUTISME In Pour la science - n° 269 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 88 à 94.
Mots-clés : AUTISME ; MEDECINE ; GENETIQUE
Résumé : Cet article rend compte des résultats des études récentes sur les causes génétiques et neurologiques de l'autisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123872

[article]
Titre : LES ORIGINES DE L'AUTISME
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Pour la science
Numéro : n° 269
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 88 à 94
Ancienne cote : PERD0833
Mots-clés : AUTISME ; MEDECINE ; GENETIQUE
Résumé : Cet article rend compte des résultats des études récentes sur les causes génétiques et neurologiques de l'autisme.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=123872

PEUT-ON BREVETER L'ADN HUMAIN? LA GUERRE DU GENOME AURA BIEN LIEU in Le Nouvel observateur, n° 1849 (2000 du 13 au 19 avril)

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[article] PEUT-ON BREVETER L'ADN HUMAIN? LA GUERRE DU GENOME AURA BIEN LIEU In Le Nouvel observateur - n° 1849 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 92 à 94.
Mots-clés : GENETIQUE ; GENOME HUMAIN ; RECHERCHE MEDICALE ; BREVET D'INVENTION ; BIOTECHNOLOGIE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124775

[article]
Titre : PEUT-ON BREVETER L'ADN HUMAIN? LA GUERRE DU GENOME AURA BIEN LIEU
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Nouvel observateur
Numéro : n° 1849
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 92 à 94
Ancienne cote : PERD0510
Mots-clés : GENETIQUE ; GENOME HUMAIN ; RECHERCHE MEDICALE ; BREVET D'INVENTION ; BIOTECHNOLOGIE ; PROPRIETE INDUSTRIELLE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=124775

PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LA REALISATION D'UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE in Les Petites Affiches, n° 219 (2000 2 novembre)

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[article] PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LA REALISATION D'UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE In Les Petites Affiches - n° 219 - 01/01/2000 [Article de périodique] . - p. 14 et 15.
Mots-clés : EXPERTISE ; FILIATION ; ANALYSE DE SANG ; GENETIQUE
Résumé : La recherche de filiation peut être effectuée au moyen d'une expertise sanguine mais dans certaines conditions. La Cour de cassation dans cet arrêt du 3 mai 2000 précise les modalités à suivre pour la réalisation d'une expertise biologique et les précautions à prendre. Elle admet que l'expert a la faculté de confier certaines taches matérielles à ses collaborateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129764

[article]
Titre : PRECAUTIONS A PRENDRE POUR LA REALISATION D'UNE EXPERTISE BIOLOGIQUE
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Les Petites Affiches
Numéro : n° 219
Date de parution : 01/01/2000
Article en page(s) : p. 14 et 15
Ancienne cote : PERD2458
Mots-clés : EXPERTISE ; FILIATION ; ANALYSE DE SANG ; GENETIQUE
Résumé : La recherche de filiation peut être effectuée au moyen d'une expertise sanguine mais dans certaines conditions. La Cour de cassation dans cet arrêt du 3 mai 2000 précise les modalités à suivre pour la réalisation d'une expertise biologique et les précautions à prendre. Elle admet que l'expert a la faculté de confier certaines taches matérielles à ses collaborateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=129764

RAPPORT SUR LE CLONAGE, LA THERAPIE CELLULAIRE ET L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DES CELLULES EMBRYONNAIRES / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Sénat, n° 2198, 238 (2000 24 février)

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RAPPORT SUR LE CLONAGE, LA THERAPIE CELLULAIRE ET L'UTILISATION THERAPEUTIQUE DES CELLULES EMBRYONNAIRES / Alain CLAEYS in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 2198, 238 (2000 24 février)

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TECHNOLOGY AND HEALTH : PROCEEDINGS OF THE 13TH CAETS CONVOCATION (TECHNOLOGIE ET SANTE : ACTES DE LA 13EME CONVOCATION DU CAETS) NICE, SOPHIA-ANTIPOLIS, 24-28 MAI 1999 (01/01/2000)

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TESTS GENETIQUES : A QUI PROFITE LE DEBAT? in La Recherche, n° 329 (2000 mars)

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BIOTECHNOLOGIES ET ALIMENTATION in Regards sur l'actualité, n° 247 (1999 janvier)

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LES BIOTECHNOLOGIES ET L'OPINION PUBLIQUE EUROPEENNE in Futuribles, n° 238 (1999 janvier)

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BIOTECHNOLOGIES : LA PERCEE DE LA GENOMIQUE in Industries, n° 49 (1999 juillet-août)

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CLONAGE HUMAIN, C'EST PARTI! in L'Express, n° 2486 (1999 du 25 février au 3 mars)

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DROIT DES BIOTECHNOLOGIES in Recueil Dalloz, n° 37; 18 (1999 21 octobre; 2001 3 mai)

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FORCE ET FAIBLESSE DES DROITS FONDAMENTAUX COMME INSTRUMENTS DU DROIT DE LA BIOETHIQUE : LE PRINCIPE DE DIGNITE ET LES INTERVENTIONS SUR LE GENOME HUMAIN in Revue du droit public, n° 1 (1999)

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LA FRANCE FACE AU DEFI DES BIOTECHNOLOGIES : QUELS ENJEUX POUR L'AVENIR? in Avis et rapports du Conseil économique, social et environnemental, n° 13 (1999 16 juillet)

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ILS VEULENT CHANGER L'ESPECE HUMAINE in Science et vie, n° 976 (1999 janvier)

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LES LOIS DE BIOETHIQUE : CINQ ANS APRES / Conseil d'Etat (01/01/1999)

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MAIN BASSE SUR LES MEDICAMENTS DU FUTUR in Marianne, n° 137 (1999 du 6 au 12 décembre)

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POUR TOUT L'OR DE NOS GENES in Le Nouvel économiste, n° 1142 (1999-2000 du 23 décembre au 12 janvier)

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RAPPORT SUR GENOMIQUE ET INFORMATIQUE : L'IMPACT SUR LES THERAPIES ET SUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE / Franck SERUSCLAT in Documents parlementaires - Sénat, n° 1871, 20 (1999 15 octobre, 14 octobre)

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RAPPORT SUR GENOMIQUE ET INFORMATIQUE : L'IMPACT SUR LES THERAPIES ET SUR L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE / Franck SERUSCLAT in Documents parlementaires - Assemblée Nationale, n° 1871, 20 (1999 15 octobre, 14 octobre)

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REEXAMEN DES LOIS DE BIOETHIQUE. PROPOSITIONS EN VUE DE LA REVISION DES LOIS DE BIOETHIQUE N° 60 - 25 JUIN 1998 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 19 (1999 avril)

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LA REVISION DES LOIS BIOETHIQUES ET LE CLONAGE in Droit de la famille, n° 6 (1999 juin)

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L'AFFAIRE A.D. CONTRE LES HERITIERS DE Y.L DIT Y.M in La Semaine juridique - édition générale, n° 1/2 (1998 7 janvier)

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BIOETHIQUE. BIOTECHNOLOGIES AGROALIMENTAIRE in La Gazette du palais, n° 3 (1998 mai-juin)

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CLONAGE HUMAIN : LA MACHINE A FANTASMES in Le Point, n° 1322 (1998 17 janvier)

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CONSTITUTION ET ETHIQUE BIOMEDICALE. FRANCE, ETATS-UNIS, ESPAGNE, GRANDE-BRETAGNE, CANADA, ALLEMAGNE, SUISSE, POLOGNE, COUR DE JUSTICE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, UNESCO. ACTES DU COLLOQUE INTERNATIONAL TENU A PARIS LES 6 ET 7 FEVRIER 1997 / Noëlle LENOIR (01/01/1998)

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LA DECLARATION UNIVERSELLE SUR LE GENOME HUMAIN ET LES DROITS DE L'HOMME, DU 11 NOVEMBRE 1997, ET LA LEGISLATION FRANCAISE SUR LE RESPECT DU CORPS HUMAIN in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (1998 janvier-mars)

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L'EMERGENCE DES BIOTECHNOLOGIES EN AGRICULTURE in Futuribles, n° 235 (1998 octobre)

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L'ENFANT CONCU FACE AU CADAVRE DE SON AUTEUR in Recueil Dalloz, n° 33 (1998 24 septembre)

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GENIE GENETIQUE ET BIOTECHNOLOGIES in L'ENA hors les murs, n° 285 (1998 octobre)

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INTERDICTION DU CLONAGE HUMAIN PAR LE CONSEIL DE L'EUROPE in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 2 (1998 avril-juin)

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IRRECEVABILITE DE L'APPEL IMMEDIAT INTERJETE CONTRE UN JUGEMENT CONSTATANT LA RECEVABILITE D'UNE ACTION EN RECHERCHE DE PATERNITE NATURELLE ET ORDONNANT CONSECUTIVEMENT UNE EXPERTISE in Recueil Dalloz, n° 21 (1998 4 juin)

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OGM : LE CONSEIL D'ETAT FAIT PREVALOIR LE PRINCIPE DE PRECAUTION in Droit administratif, n° 10 (1998 octobre)

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LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES : UN ENJEU MAJEUR POUR L'AGRICULTURE FRANCAISE in BIMA, n° 1468 (1998 janvier)

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SOMMES-NOUS PILOTES PAR NOS GENES? in La Recherche, n° 311, spécial (1998 juillet-août)

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THERAPIE GENIQUE : UNE NOUVELLE FRONTIERE POUR LA RECHERCHE MEDICALE in La Recherche, n° 315 (1998 décembre)

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Décret n° 97-685 du 30 mai 1997 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 126 (1997 1er juin)

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ADN, BIOLOGIE : LES NOUVELLES ARMES DE LA POLICE in Le Point, n° 1314 (1997 22 novembre)

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DES ANIMAUX TRANSGENIQUES PRODUISENT DES MEDICAMENTS in Pour la science, n° 233 (1997 mars)

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CANCER DU SEIN : EVALUER LE RISQUE in La Recherche, n° 294 (1997 janvier)

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EMPREINTES GENETIQUES ET RECHERCHE DE PATERNITE in La Gazette du palais, n° 346/347 (1997 décembre)

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FLASH DE JURISPRUDENCE DU CONSEIL D'ETAT in La Gazette du palais, n° 2 (1997 mars-avril)

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LES GENES ET LA CARTOGRAPHIE DU GENOME HUMAIN in Population et sociétés, n° 323 (1997 avril)

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GENETIQUE ET MEDECINE : DE LA PREDICTION A LA PREVENTION / Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (01/01/1997)

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GENETIQUE ET MEDECINE : DE LA PREDICTION A LA PREVENTION (JOURNEES ANNUELLES D'ETHIQUES 1996 : EXTRAITS) in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 10 (1997 janvier)

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LE GRAND REMUE-MENAGE; LA CRISE DE LA FAMILLE (disparu) / Evelyne SULLEROT (01/01/1997)

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L'HISTOIRE DE LA VIE : 3 MILLIARDS D'ANNEES D'EVOLUTION in La Recherche, n° 296, spécial (1997 mars)

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L'IDENTIFICATION DES PERSONNES PAR LES EMPREINTES GENETIQUES. UNE NOUVELLE RESTRICTION A LA LIBERTE DE CHOIX DE L'EXPERT PAR LE JUGE in La Gazette du palais, n° 2 (1997 mars-avril)

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LA JEUNE FILLE ET LE MORT in Droit de la famille, n° 12 (1997 décembre)

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LIBRES PROPOS SUR LE CLONAGE REPRODUCTIF in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 13 (1997 octobre)

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LOI DU 28 MAI 1996. QUEL EST LE NOUVEAU REGIME EN MATIERE D'EXPERIMENTATION DANS LE DOMAINE DE LA THERAPIE GENIQUE ET CELLULAIRE? in La Gazette du palais, n° 138 à 142 (1997 22 mai)

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LES MEDICAMENTS in Pour la science, n° 241, spécial (1997 novembre)

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OBSERVATIONS SUR QUELQUES PROBLEMES JURIDIQUES POSES PAR LA PROTECTION DU GENOME HUMAIN in La Gazette du palais, n° 1 (1997 janvier-février)

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LES PLANTES DU FUTUR. LES ORGANISMES GENETIQUEMENT MODIFIES (OGM) in Futuribles, n° 218 (1997 mars)

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LES PROGRES DE LA GENETIQUE : RISQUES ET OPPORTUNITES, PEURS ET ESPOIRS in Futuribles, n° 223 (1997 septembre)

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PROGRES ET LIMITES DU DIAGNOSTIC PRENATAL in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (1997 octobre-décembre)

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REPONSE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE AU SUJET DU CLONAGE REPRODUCTIF. AVIS N° 54 DU 22 AVRIL 1997 in Les Cahiers du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, n° 12 (1997 juillet)

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LA BREVETABILITE DE FRAGMENTS D'ADN HUMAIN SOUS LA CONVENTION SUR LE BREVET EUROPEEN in Recueil Dalloz, n° 3 (1996 18 janvier)

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CHANGER L'HOMME... POUR LE MEILLEUR OU POUR LE PIRE in Science et vie, n° 942 (1996 mars)

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LE DROIT DE LA BIODIVERSITE in Revue juridique de l'environnement, n° 1-2 (1996)

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LES DROITS DE LA VIE / Jean-François MATTEI (01/01/1996)

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LES ENJEUX D'UNE DECLARATION UNIVERSELLE SUR LA PROTECTION DU GENOME HUMAIN in Recueil Dalloz, n° 17 (1996 25 avril)

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LA TENTATION DU BEBE SANS DEFAUT in Le Nouvel observateur, n° 1670 (1996 du 7 au 13 novembre)

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LA BREVETABILITE DU VIVANT in La Gazette du palais, n° 111-112 (1995 21 avril)

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LES CARTES SECRETES DU GENE HUMAIN in Valeurs actuelles, n° 3074 (1995 du 28 octobre au 3 novembre)

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Circulaire DGS/DH n° 50 du 9 mai 1995 / Ministère des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville (1995 9 mai)

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LES MANIPULATIONS DU VIVANT in Science et vie, n° 937 (1995 octobre)

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LA MATIERE ET LA VIE / Albert JACQUARD (01/01/1995)

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FAUT-IL AVOIR PEUR DU GENIE GENETIQUE? in La Recherche, n° 270 (1994 novembre)

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Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 175 (1994 30 juillet)

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LE STATUT JURIDIQUE DU CORPS HUMAIN in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 520 (1994 21 octobre)

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LES DROITS DE LA PERSONNE DEVANT LA VIE ET LA MORT in Problèmes politiques et sociaux, n° 717 (1993 décembre)

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LA GENETIQUE ET L'EVOLUTION / Denis BUICAN (01/01/1993)

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L'HEREDITE HUMAINE / Jean FRÉZAL (01/01/1993)

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LA LOI OGM DU 13 JUILLET 1992. JOURNEE D'ETUDES ORGANISEE PAR LA SOCIETE FRANCAISE POUR LE DROIT DE L'ENVIRONNEMENT, PARIS, 16 DECEMBRE 1992 in Revue juridique de l'environnement, n° 3 (1993)

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VERS UN STATUT DU CORPS HUMAIN ? ANALYSE DES PROJETS DE LOI RELATIFS AU CORPS HUMAIN ET A L'UTILISATION DES PRODUITS ET ELEMENTS DU CORPS HUMAIN in La Gazette du palais, n° 2 (1993 mars-avril)

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GENETIQUE ET DROITS DE L'HOMME / Jean MORANGE (1992)

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UNE ETHIQUE SANS CITOYEN. LE COMBAT D'UN DEPUTE / Christine BOUTIN (01/01/1991)

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DE LA BIOLOGIE A L'ETHIQUE. NOUVEAUX POUVOIRS DE LA SCIENCE. NOUVEAUX DEVOIRS DE L'HOMME / Jean BERNARD (01/01/1990)

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FAUT-IL AVOIR PEUR DES BIOTECHNOLOGIES in 50 Millions de consommateurs, n° 229 (1990 juin)

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LES SCIENCES DE LA VIE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 5 (1988 20 mai)

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SCIENCES DE LA VIE : DE L'ETHIQUE AU DROIT. ETUDE DU CONSEIL D'ETAT in Notes et études documentaires, n° 4855 (1988)

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L'ENFANT DE L'ESCLAVE. GENETIQUE ET DROIT / François TERRÉ (01/01/1987)

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L'ENFANT ET SA SANTE. ASPECTS EPIDEMIOLOGIQUES, BIOLOGIQUES, PSYCHOLOGIQUES ET SOCIAUX / Michel MANCIAUX (01/01/1987)

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ETHIQUE DES SCIENCES DE LA VIE ET DE LA SANTE / François-André ISAMBERT (01/01/1987)

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FECONDATION IN VITRO. ANALYSE DU GENOME ET THERAPIE GENETIQUE. RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL CONSTITUE EN COMMUN PAR LE MINISTERE FEDERAL DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ET LE MINISTERE FEDERAL DE LA JUSTICE (01/01/1987)

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DES MOTIFS D'ESPERER ? LA PROCREATION ARTIFICIELLE / Marie-Louise BRIARD (01/01/1986)

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LES PROCREATIONS ARTIFICIELLES. RAPPORT AU PREMIER MINISTRE / Marie-Odile ALNOT (01/01/1986)

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