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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SECURITE PUBLIQUE > ANIMAUX > ANIMAL DANGEREUX

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ANIMAL DANGEREUX

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Le maire et la question animale / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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[article] Le maire et la question animale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE . - p. 23-28.
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

[article]
Titre : Le maire et la question animale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 23-28
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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[article] Le maire et l'animal In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°3 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN . - p. 115-140.
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

[article]
Titre : Le maire et l'animal
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Muriel FALAISE ; Arielle MOREAU ; Medhi BAHOUALA ; Marianne MOLINER-DUBOST ; Jean-Charles JOBART ; Maëlle COMTE ; Bertrand HEDIN
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 115-140
Mots-clés : MAIRE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAUX ; CIRQUE ; POUVOIR DE POLICE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL NUISIBLE ; ANIMAL DANGEREUX ; SECURITE SANITAIRE ; ABATTOIR ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ACTION PUBLIQUE
Résumé : Ce dossier aborde la question du statut des animaux, qui a largement évolué. Le maire a un rôle direct en la matière, puisqu'il dispose de pouvoirs de police en ce qui concerne les animaux errants et/ou dangereux, l'établissement de cirques sur son territoire, la chasse et les abattoirs notamment.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700387

Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " / Margot DASQUE ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/08/2019)

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[article]
Titre : Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " - Antibes Après la saisie record de reptiles parmi les plus venimeux au monde dans un appartement du chemin des Combes, un spécialiste témoigne. Quid du protocole ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE ; Léandra IACONO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/08/2019
Mots-clés : ANTIBES ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; ESPECE PROTEGEE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : S'adapter à la dangerosité ", telle est la règle de conduite des spécialistes qui œuvrent dans de telles situations, (Photo d'illustration DR) - Un bébé tigre blanc saisi à Brignoles. (Photo OCLAESP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673874

[article] Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " - Antibes Après la saisie record de reptiles parmi les plus venimeux au monde dans un appartement du chemin des Combes, un spécialiste témoigne. Quid du protocole ? In Nice-Matin - 02/08/2019 [Article de presse] / Margot DASQUE ; Léandra IACONO.
Mots-clés : ANTIBES ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; ESPECE PROTEGEE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : S'adapter à la dangerosité ", telle est la règle de conduite des spécialistes qui œuvrent dans de telles situations, (Photo d'illustration DR) - Un bébé tigre blanc saisi à Brignoles. (Photo OCLAESP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673874

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 / Ministère de la Santé et des Solidarités (01/03/2019)

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Titre : Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de la Santé et des Solidarités
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités
Année : 01/03/2019
Pages : 73 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; SANTE PUBLIQUE ; COQUELUCHE ; ROUGEOLE ; OREILLONS ; TETANOS ; POLIOMYELITE ; HEPATITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RAGE ; TUBERCULOSE ; VARICELLE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations obligatoires et recommandées et les présente sous forme de tableaux. Il précise également l'adaptation des recommandations en cas de pénurie de vaccins.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660284

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 [Document web] / Ministère de la Santé et des Solidarités . - 01/03/2019 . - 73 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; SANTE PUBLIQUE ; COQUELUCHE ; ROUGEOLE ; OREILLONS ; TETANOS ; POLIOMYELITE ; HEPATITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RAGE ; TUBERCULOSE ; VARICELLE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations obligatoires et recommandées et les présente sous forme de tableaux. Il précise également l'adaptation des recommandations en cas de pénurie de vaccins.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660284

Un molosse terrorise le bas de Fabron / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/02/2019)

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[article]
Titre : Un molosse terrorise le bas de Fabron - Un cane corso très imposant, que son maître laisse divaguer sans laisse dans le quartier, a attaqué plusieurs petits chiens et une riveraine. Une pétition est lancée - Boulevard Delfino : un chihuahua tué, un yorkshire grièvement blessé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/02/2019
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; PETITION
Résumé : Dalton, le jack russe' de Nathan, a été attaqué à plusieurs reprises - Oddie, avant et après l'attaque,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658436

[article] Un molosse terrorise le bas de Fabron - Un cane corso très imposant, que son maître laisse divaguer sans laisse dans le quartier, a attaqué plusieurs petits chiens et une riveraine. Une pétition est lancée - Boulevard Delfino : un chihuahua tué, un yorkshire grièvement blessé In Nice-Matin - 20/02/2019 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; PETITION
Résumé : Dalton, le jack russe' de Nathan, a été attaqué à plusieurs reprises - Oddie, avant et après l'attaque,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658436

Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Qu'est-ce qu'une belle vie ? / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°302 (01/03/2018)

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Animal, moi ? / Melissa PLAVIS in Grandir autrement, N°69 (02/03/2018)

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Bon-Voyage : ils tombent nez à groin avec un sanglier en goguette in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Le maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La police municipale des animaux dangereux / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une battue au sanglier dans Le parc San Peyre in Nice-Matin, (12/10/2016)

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Les intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique / Audrey MINART in La Gazette Santé Social, N°133 (01/10/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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La violence en questions / Maud NAVARRE in Sciences humaines, N°279 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°31 (06/02/2016)

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Des millénaires de règne animal / Pierre VAVASSEUR in Aujourd'hui en France, (27/01/2016)

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Chasse : répartition des pouvoirs de police / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Note de service DGAL/SDSPA/2015-861 du 14 octobre 2015. Déploiement de soirées d’information autour de la rage (14/10/2015)

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Une attaque des loups aux portes de Coursegoules in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Le maire et les nuisances de voisinage in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Responsabilité en cas de dommages causés par des sangliers et par l'inaction d'un lieutenant de louveterie in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Le maire et les animaux dangereux in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Biodiversité- Face aux loups, la défense du pastoralisme s'organise / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Les fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs de police du maire face aux chiens dangereux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Arrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2013 1er septembre)

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Note d'information DGS/RI1 n° 2013-280 du 5 avril 2013 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2013 15 septembre)

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Police. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Arrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 186 (2011 12 août)

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Le maire et les animaux : les loups et les insectes in La Vie communale et départementale, n° 989 (2011 avril)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Police municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Chien : panorama de jurisprudence in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions applicables aux chiens / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions concernant plusieurs espèces / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 987 (2011 février)

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La réglementation sur les chiens dangereux / Stéphane CORONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

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Le maire et les chiens dangereux / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)

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Sécurité (2) : l'évaluation comportementale des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)

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Le permis de détention des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)

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Les chiens dangereux in La Vie communale et départementale, n° 975 (2010 février)

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Arrêté prefectoral n° 2010/26 du 2 avril 2010 (2010 2 avril)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/01449/C du 15 janvier 2010. ANNULEE (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/04754/C du 17 février 2010. (2010)

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Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2009 31 décembre)

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CHIENS DANGEREUX : LE PERMIS EST POUR BIENTOT in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)

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L'EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS in La Vie communale et départementale, n° 964 (2009 mars)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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Arrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2008 11 décembre)

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Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2008 11 novembre)

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SECURITE PUBLIQUE. LE MAIRE ET LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1958 (2008 24 novembre)

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Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2008 6 septembre)

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LES CHIENS DANGEREUX SUITE A LA LOI DU 20 JUIN 2008 in La Vie communale et départementale, n° 958 (2008 septembre)

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Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (2008 21 juin)

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PAS DE CABOT CHEZ LES NOUNOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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DU DANGER PRESENTE PAR CERTAINS CHIENS ET DES MOYENS D'Y REMEDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)

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ETUDES : LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS, COMMENTAIRES DE DEUX DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22 octobre 2008 (2008)

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DE LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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SECURITE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1949 (2008 22 septembre)

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Arrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2007 28 décembre)

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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2007 28 septembre)

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Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2007 8 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 24 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (2007 7 août)

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Loi du 6 janvier 1999. Bilan sur les chiens de 1ère et 2ème catégories : Le rapport sur la portée de la loi relative aux chiens dangereux est enfin paru. / Marine NEVEUX in La Semaine vétérinaire, n° ind (12/05/2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 3 mai 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2007 mai)

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Arrêté du 13 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2007 28 avril)

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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)

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LES ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE : UNE ILLUSTRATION DE L'AMBIVALENCE DU DROIT VIS-A-VIS DES ANIMAUX in La Gazette du palais, n° 157-158 (2007 6-7 juin)

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CHIENS DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 944-945 (2007 juillet-août)

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CHIENS DANGEREUX : DE NOUVELLES COMPETENCES POUR LES MAIRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 03 mai 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00105/C du 22 octobre 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/30042/J du 30 août 2007 (2007)

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LE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 938 (2007 janvier)

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LES NOUVEAUX POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE CHIENS DANGEREUX in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)

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NOUVELLE LOI SUR LES CHIENS : CAVE CANEM! in La Lettre du cadre territorial, n° 350 (2007 15 décembre)

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LA POLICE DES ANIMAUX DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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LA PROTECTION DES PERSONNES FACE AUX CHIENS DANGEREUX in Journal des communes, n° 2124, supplément Légilocal (2007 16 juillet)

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S' ENNUYER, QUEL BONHEUR ! / Patrick LEMOINE (01/01/2007)

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SECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)

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Chiens dangereux : durcissement des sanctions dans le projet délinquance. / Souk CHANTHALANGSY in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux. in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2006 25 février)

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CHIENS DANGEREUX : L'ETAT DES LIEUX in Civique, n° 157 (2006 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/06/00061/C du 15 juin 2006 (2006)

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POLICE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1833 (2006 10 avril)

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POUVOIRS DU MAIRE, LUTTE CONTRE LES INCIVILITES, POUVOIR DE PROPOSER DES TRANSACTIONS in Revue française d'administration publique, n° 118 (2006)

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LA SUSPENSION DE L'EXECUTION D'UN ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT L'EUTHANASIE D'UN CHIEN DANGEREUX IMPLIQUE-T-ELLE LA RESTITUTION DE CET ANIMAL A SON PROPRIETAIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2006 avril)

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Circulaire du 17 mai 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 17 (2005 15 septembre)

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LE POINT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHIENS DANGEREUX ET A LEURS PROPRIETAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

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L'ANIMAL DANS NOS SOCIETES in Problèmes politiques et sociaux, n° 896 (2004 janvier)

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DE NOUVEAU : LA RAGE in Sécurité civile et industrielle, n° 490 (2004 3ème trimestre)

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