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La population d'ours et de loups doit-elle être régulée ? in L'OBS, N°2979 (25/11/2021)
[article]
Titre : La population d'ours et de loups doit-elle être régulée ? - " Nous réclamons le retrait des plus dangereux " Type de document : Article de presse Titre du périodique : L'OBS Numéro : N°2979 Date de parution : 25/11/2021 Mots-clés : ANIMAL DANGEREUX ; ANEM ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752639 [article] La population d'ours et de loups doit-elle être régulée ? - " Nous réclamons le retrait des plus dangereux " In L'OBS - N°2979 - 25/11/2021 [Article de presse].
Mots-clés : ANIMAL DANGEREUX ; ANEM ; INTERVIEW Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=752639 Vif émoi après une battue à Saint-André-de-la-Roche in Nice-Matin, (22/10/2021)
[article]
Titre : Vif émoi après une battue à Saint-André-de-la-Roche - Des chasseurs ont tiré plusieurs coups de feu, hier matin, vers 9 h, à proximité des habitations. Ils participaient à une battue aux sangliers autorisée par la préfecture. Choc dans le quartier. - Des chasseurs ont tiré plusieurs fois, hier matin, en pleine ville, à Saint-André-de-LaRoche. Ils participaient à une battue aux sangliers autorisée par la préfecture. De nombreux habitants ont eu peur. Type de document : Article de presse Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/10/2021 Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CHASSE ; SECURITE PUBLIQUE ; ANIMAL DANGEREUX
sanglierRésumé : Hier matin, c'est ici, que la battue administrative a été organisée. (Photo F.Bouton) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749121 [article] Vif émoi après une battue à Saint-André-de-la-Roche - Des chasseurs ont tiré plusieurs coups de feu, hier matin, vers 9 h, à proximité des habitations. Ils participaient à une battue aux sangliers autorisée par la préfecture. Choc dans le quartier. - Des chasseurs ont tiré plusieurs fois, hier matin, en pleine ville, à Saint-André-de-LaRoche. Ils participaient à une battue aux sangliers autorisée par la préfecture. De nombreux habitants ont eu peur. In Nice-Matin - 22/10/2021 [Article de presse].
Mots-clés : SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE ; CHASSE ; SECURITE PUBLIQUE ; ANIMAL DANGEREUX
sanglierRésumé : Hier matin, c'est ici, que la battue administrative a été organisée. (Photo F.Bouton) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=749121 Le maire et les chiens dangereux. Procédure in Vie communale et départementale (La), N°1108 (01/03/2021)
[article] Le maire et les chiens dangereux. Procédure In Vie communale et départementale (La) - N°1108 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 80-83.
Mots-clés : MAIRE ; POLICE ; LOI ; ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION Résumé : Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories (art. L 21 1 -1 2 du code rural et de la pêche maritime), en fonction de leur agressivité. La première catégorie comporte des chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF) et désignés par les termes « chiens d'attaque » (de type pit-bulls et boerbulls) ; la deuxième catégorie de chiens, dite « chiens de garde et de défense » (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa), est constituée de chiens de race. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727214 [article]
Titre : Le maire et les chiens dangereux. Procédure Type de document : Article de périodique Titre du périodique : Vie communale et départementale (La) Numéro : N°1108 Date de parution : 01/03/2021 Article en page(s) : p. 80-83 Mots-clés : MAIRE ; POLICE ; LOI ; ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION Résumé : Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories (art. L 21 1 -1 2 du code rural et de la pêche maritime), en fonction de leur agressivité. La première catégorie comporte des chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF) et désignés par les termes « chiens d'attaque » (de type pit-bulls et boerbulls) ; la deuxième catégorie de chiens, dite « chiens de garde et de défense » (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa), est constituée de chiens de race. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727214
[article]
Titre : Èze : fin de cavale pour le grand-duc tueur de bichon - Le rapace avait tué la petite chienne d' un Ezasque. Il avait été vu plusieurs fois sur la commune et se posait sur les rambardes de balcons. Il a été capturé par les sapeurs-pompiers Type de document : Article de presse Auteurs : Yann DELANOË Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 07/11/2020 Mots-clés : EZE ; OISEAU ; ANIMAL DANGEREUX ; SAPEUR-POMPIER ; CHERKI STEPHANE ; PROTECTION ANIMALE ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Le grand-duc, dans les locaux du groupe de sauvetage animalier des sapeurs-pompiers. ( Photos Sdis 06 ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714682 [article] Èze : fin de cavale pour le grand-duc tueur de bichon - Le rapace avait tué la petite chienne d' un Ezasque. Il avait été vu plusieurs fois sur la commune et se posait sur les rambardes de balcons. Il a été capturé par les sapeurs-pompiers In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : EZE ; OISEAU ; ANIMAL DANGEREUX ; SAPEUR-POMPIER ; CHERKI STEPHANE ; PROTECTION ANIMALE ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE Résumé : Le grand-duc, dans les locaux du groupe de sauvetage animalier des sapeurs-pompiers. ( Photos Sdis 06 ) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714682
[article]
Titre : Nettoyage et rats : l'artillerie lourde de sortie - L'opération " Oxygène " des services de la Propreté, de la Collecte, des Espaces verts et des agents de Côte d'Azur habitat se termine ce soir aux Moulins. La dératisation débute ce matin Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie GASIGLIA Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 18/09/2020 Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE ; PROPRETE URBAINE ; HYGIENE
dératisationRésumé : Des élus ont accompagné hier matin les équipes de la direction propreté et des agents de Côted'Azur habitat pour l'opération Oxygène qui a démarré lundi aux Moulins.(Photos Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709704 [article] Nettoyage et rats : l'artillerie lourde de sortie - L'opération " Oxygène " des services de la Propreté, de la Collecte, des Espaces verts et des agents de Côte d'Azur habitat se termine ce soir aux Moulins. La dératisation débute ce matin In Nice-Matin - 18/09/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE ; PROPRETE URBAINE ; HYGIENE
dératisationRésumé : Des élus ont accompagné hier matin les équipes de la direction propreté et des agents de Côted'Azur habitat pour l'opération Oxygène qui a démarré lundi aux Moulins.(Photos Cyril Dodergny) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709704 Les Moulins envahis par les rats : la fronde des habitants in Nice-Matin, (16/09/2020)
PermalinkLe maire et la question animale / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)
PermalinkLe maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°3 (01/03/2020)
PermalinkSerpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " / Margot DASQUE ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/08/2019)
PermalinkCalendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 / Ministère de la Santé et des Solidarités (01/03/2019)
PermalinkPermalinkPéril grave et imminent : le maire ne peut ordonner doffice leuthanasie dun animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)
PermalinkPermalinkPermalinkBon-Voyage : ils tombent nez à groin avec un sanglier en goguette in Nice-Matin, (13/03/2017)
PermalinkLe maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)
PermalinkLa police municipale des animaux dangereux / Mehdi BAHOUALA in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2016)
PermalinkUne battue au sanglier dans Le parc San Peyre in Nice-Matin, (12/10/2016)
PermalinkLes intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique / Audrey MINART in Club santé social (anciennement Gazette santé-Social), N°133 (01/10/2016)
PermalinkLes missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)
PermalinkPermalinkDécret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°31 (06/02/2016)
PermalinkPermalinkChasse : répartition des pouvoirs de police / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), N°1044 (01/11/2015)
PermalinkNote de service DGAL/SDSPA/2015-861 du 14 octobre 2015. Déploiement de soirées dinformation autour de la rage (14/10/2015)
PermalinkUne attaque des loups aux portes de Coursegoules in Nice-Matin, (22/09/2015)
PermalinkLe maire et les nuisances de voisinage in Vie communale et départementale (La), N°1039 (02/06/2015)
PermalinkResponsabilité en cas de dommages causés par des sangliers et par l'inaction d'un lieutenant de louveterie in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)
PermalinkLe principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)
PermalinkLe maire et les animaux dangereux in Vie communale et départementale (La), N°1028/1029 (01/07/2014)
PermalinkBiodiversité- Face aux loups, la défense du pastoralisme s'organise / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)
PermalinkLes fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs de police du maire face aux chiens dangereux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)
PermalinkArrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2013 1er septembre)
PermalinkNote d'information DGS/RI1 n° 2013-280 du 5 avril 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité Ministère des Solidarités et de la Santé, n° 8 (2013 15 septembre)
PermalinkPolice. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)
PermalinkLe maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)
PermalinkLe maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)
PermalinkArrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 186 (2011 12 août)
PermalinkLe maire et les animaux : les loups et les insectes in Vie communale et départementale (La), n° 989 (2011 avril)
PermalinkPolice municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)
PermalinkPolice municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)
PermalinkChien : panorama de jurisprudence in Vie communale et départementale (La), n° 988 (2011 mars)
PermalinkLe maire et les animaux : dispositions applicables aux chiens / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 988 (2011 mars)
PermalinkLe maire et les animaux : dispositions concernant plusieurs espèces / Georges-Daniel MARILLIA in Vie communale et départementale (La), n° 987 (2011 février)
PermalinkLa réglementation sur les chiens dangereux / Stéphane CORONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)
PermalinkLe maire et les chiens dangereux / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)
PermalinkSécurité (2) : l'évaluation comportementale des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)
PermalinkLe permis de détention des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)
PermalinkLes chiens dangereux in Vie communale et départementale (La), n° 975 (2010 février)
PermalinkArrêté prefectoral n° 2010/26 du 2 avril 2010 (2010 2 avril)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/A/10/01449/C du 15 janvier 2010. ANNULEE (2010)
PermalinkCirculaire n° NOR/IOC/A/10/04754/C du 17 février 2010. (2010)
PermalinkDécret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2009 31 décembre)
PermalinkCHIENS DANGEREUX : LE PERMIS EST POUR BIENTOT in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)
PermalinkL'EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS in Vie communale et départementale (La), n° 964 (2009 mars)
PermalinkLES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)
PermalinkArrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2008 11 décembre)
PermalinkDécret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2008 11 novembre)
PermalinkSECURITE PUBLIQUE. LE MAIRE ET LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1958 (2008 24 novembre)
PermalinkDécret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2008 6 septembre)
PermalinkLES CHIENS DANGEREUX SUITE A LA LOI DU 20 JUIN 2008 in Vie communale et départementale (La), n° 958 (2008 septembre)
PermalinkLoi n° 2008-582 du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (2008 21 juin)
PermalinkPAS DE CABOT CHEZ LES NOUNOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)
PermalinkDU DANGER PRESENTE PAR CERTAINS CHIENS ET DES MOYENS D'Y REMEDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)
PermalinkETUDES : LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS, COMMENTAIRES DE DEUX DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2008 juillet-août)
PermalinkLA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)
PermalinkLA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)
PermalinkNote de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22 octobre 2008 (2008)
PermalinkDE LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)
PermalinkSECURITE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1949 (2008 22 septembre)
PermalinkArrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2007 28 décembre)
PermalinkDécret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2007 28 septembre)
PermalinkDécret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2007 8 septembre)
PermalinkArrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)
PermalinkArrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)
PermalinkArrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)
PermalinkArrêté du 24 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (2007 7 août)
PermalinkLoi du 6 janvier 1999. Bilan sur les chiens de 1ère et 2ème catégories : Le rapport sur la portée de la loi relative aux chiens dangereux est enfin paru. / Marine NEVEUX in La Semaine vétérinaire, n° ind (12/05/2007)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 3 mai 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2007 mai)
PermalinkArrêté du 13 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2007 28 avril)
PermalinkLoi n° 2007-297 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)
PermalinkLES ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE : UNE ILLUSTRATION DE L'AMBIVALENCE DU DROIT VIS-A-VIS DES ANIMAUX in La Gazette du palais, n° 157-158 (2007 6-7 juin)
PermalinkCHIENS DANGEREUX in Vie communale et départementale (La), n° 944-945 (2007 juillet-août)
PermalinkCHIENS DANGEREUX : DE NOUVELLES COMPETENCES POUR LES MAIRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 03 mai 2007 (2007)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/07/00105/C du 22 octobre 2007 (2007)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/07/30042/J du 30 août 2007 (2007)
PermalinkLE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in Vie communale et départementale (La), n° 938 (2007 janvier)
PermalinkLES NOUVEAUX POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE CHIENS DANGEREUX in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)
PermalinkNOUVELLE LOI SUR LES CHIENS : CAVE CANEM! in La Lettre du cadre territorial, n° 350 (2007 15 décembre)
PermalinkLA POLICE DES ANIMAUX DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)
PermalinkLA PROTECTION DES PERSONNES FACE AUX CHIENS DANGEREUX in Journal des communes, n° 2124, supplément Légilocal (2007 16 juillet)
PermalinkPermalinkSECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)
PermalinkChiens dangereux : durcissement des sanctions dans le projet délinquance. / Souk CHANTHALANGSY in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)
PermalinkLe gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux. in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)
PermalinkDécret n° 2006-220 du 23 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2006 25 février)
PermalinkCHIENS DANGEREUX : L'ETAT DES LIEUX in Civique, n° 157 (2006 octobre)
PermalinkCirculaire n° NOR/INT/D/06/00061/C du 15 juin 2006 (2006)
PermalinkPOLICE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1833 (2006 10 avril)
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