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ANIMAL DANGEREUX

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Le maire et les chiens dangereux. Procédure in La Vie communale et départementale, N°1108 (01/03/2021)

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[article] Le maire et les chiens dangereux. Procédure In La Vie communale et départementale - N°1108 - 01/03/2021 [Article de périodique] . - p. 80-83.
Mots-clés : MAIRE ; POLICE ; LOI ; ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION
Résumé : Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories (art. L 21 1 -1 2 du code rural et de la pêche maritime), en fonction de leur agressivité. La première catégorie comporte des chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF) et désignés par les termes « chiens d'attaque » (de type pit-bulls et boerbulls) ; la deuxième catégorie de chiens, dite « chiens de garde et de défense » (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa), est constituée de chiens de race.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727214

[article]
Titre : Le maire et les chiens dangereux. Procédure
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Vie communale et départementale
Numéro : N°1108
Date de parution : 01/03/2021
Article en page(s) : p. 80-83
Mots-clés : MAIRE ; POLICE ; LOI ; ANIMAL DANGEREUX ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ANIMAL DOMESTIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; PROTECTION
Résumé : Les chiens susceptibles d'être dangereux sont classés en deux catégories (art. L 21 1 -1 2 du code rural et de la pêche maritime), en fonction de leur agressivité. La première catégorie comporte des chiens non inscrits au « Livre des origines françaises » (LOF) et désignés par les termes « chiens d'attaque » (de type pit-bulls et boerbulls) ; la deuxième catégorie de chiens, dite « chiens de garde et de défense » (Staffordshire terrier, American Staffordshire terrier, Rottweiler, Tosa), est constituée de chiens de race.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=727214

Èze : fin de cavale pour le grand-duc tueur de bichon / Yann DELANOË in Nice-Matin, (07/11/2020)

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[article]
Titre : Èze : fin de cavale pour le grand-duc tueur de bichon - Le rapace avait tué la petite chienne d' un Ezasque. Il avait été vu plusieurs fois sur la commune et se posait sur les rambardes de balcons. Il a été capturé par les sapeurs-pompiers
Type de document : Article de presse
Auteurs : Yann DELANOË
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 07/11/2020
Mots-clés : EZE ; OISEAU ; ANIMAL DANGEREUX ; SAPEUR-POMPIER ; CHERKI STEPHANE ; PROTECTION ANIMALE ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : Le grand-duc, dans les locaux du groupe de sauvetage animalier des sapeurs-pompiers. ( Photos Sdis 06 )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714682

[article] Èze : fin de cavale pour le grand-duc tueur de bichon - Le rapace avait tué la petite chienne d' un Ezasque. Il avait été vu plusieurs fois sur la commune et se posait sur les rambardes de balcons. Il a été capturé par les sapeurs-pompiers In Nice-Matin - 07/11/2020 [Article de presse] / Yann DELANOË.
Mots-clés : EZE ; OISEAU ; ANIMAL DANGEREUX ; SAPEUR-POMPIER ; CHERKI STEPHANE ; PROTECTION ANIMALE ; BIODIVERSITE ; SECURITE PUBLIQUE
Résumé : Le grand-duc, dans les locaux du groupe de sauvetage animalier des sapeurs-pompiers. ( Photos Sdis 06 )
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714682

Nettoyage et rats : l'artillerie lourde de sortie / Stéphanie GASIGLIA in Nice-Matin, (18/09/2020)

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[article]
Titre : Nettoyage et rats : l'artillerie lourde de sortie - L'opération " Oxygène " des services de la Propreté, de la Collecte, des Espaces verts et des agents de Côte d'Azur habitat se termine ce soir aux Moulins. La dératisation débute ce matin
Type de document : Article de presse
Auteurs : Stéphanie GASIGLIA
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 18/09/2020
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE ; PROPRETE URBAINE ; HYGIENE
dératisation
Résumé : Des élus ont accompagné hier matin les équipes de la direction propreté et des agents de Côted'Azur habitat pour l'opération Oxygène qui a démarré lundi aux Moulins.(Photos Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709704

[article] Nettoyage et rats : l'artillerie lourde de sortie - L'opération " Oxygène " des services de la Propreté, de la Collecte, des Espaces verts et des agents de Côte d'Azur habitat se termine ce soir aux Moulins. La dératisation débute ce matin In Nice-Matin - 18/09/2020 [Article de presse] / Stéphanie GASIGLIA.
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE ; PROPRETE URBAINE ; HYGIENE
dératisation
Résumé : Des élus ont accompagné hier matin les équipes de la direction propreté et des agents de Côted'Azur habitat pour l'opération Oxygène qui a démarré lundi aux Moulins.(Photos Cyril Dodergny)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709704

Les Moulins envahis par les rats : la fronde des habitants in Nice-Matin, (16/09/2020)

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[article]
Titre : Les Moulins envahis par les rats : la fronde des habitants - Les habitants de ce quartier de l'ouest de Nice vivent un enfer depuis cet été : les rongeurs pullulent, de jour comme de nuit. Ville, Métropole et bailleur social réagissent - Anthony Borré « Partout nous dératisons »
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 16/09/2020
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; HYGIENE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE
Résumé : Les rats ont creusé des galeries partout aux Moulins. Des habitants en retrouvent sur leurs terrasses. Certains grimpent aux arbres collés aux immeubles.(Photos S G. et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709450

[article] Les Moulins envahis par les rats : la fronde des habitants - Les habitants de ce quartier de l'ouest de Nice vivent un enfer depuis cet été : les rongeurs pullulent, de jour comme de nuit. Ville, Métropole et bailleur social réagissent - Anthony Borré « Partout nous dératisons » In Nice-Matin - 16/09/2020 [Article de presse].
Mots-clés : NICE ; QUARTIER DES MOULINS ; HYGIENE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE
Résumé : Les rats ont creusé des galeries partout aux Moulins. Des habitants en retrouvent sur leurs terrasses. Certains grimpent aux arbres collés aux immeubles.(Photos S G. et DR)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=709450

Le maire et la question animale / François DELOTTE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°7/8 (01/07/2020)

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[article] Le maire et la question animale In Journal des Maires et des Conseillers Municipaux - N°7/8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE . - p. 23-28.
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

[article]
Titre : Le maire et la question animale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : François DELOTTE ; Chantal BERAUD ; Vivien REBIERE
Titre du périodique : Journal des Maires et des Conseillers Municipaux
Numéro : N°7/8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 23-28
Mots-clés : PANDEMIE ; COMMUNE ; ANIMAL NUISIBLE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; SECURITE PUBLIQUE ; MAIRE ; SALUBRITE PUBLIQUE ; INFRACTION ; VETERINAIRE ; EUTHANASIE ; ANIMAL DANGEREUX ; SANTE PUBLIQUE
Résumé : "Le Covid-19 interpelle sur les rapports aux animaux. Maladies infectieuses mais également morsures, accidents de la route et problèmes de salubrité publique sont causés par leur divagation. (...) Alors que le nombre de vétérinaires spécialisés dans les soins aux animaux d'élevage est en forte baisse, la profession lance un appel aux élus ruraux".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=704673

Le maire et l'animal / Muriel FALAISE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2020)

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Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " / Margot DASQUE ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/08/2019)

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Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 / Ministère de la Santé et des Solidarités (01/03/2019)

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Un molosse terrorise le bas de Fabron / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/02/2019)

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Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Qu'est-ce qu'une belle vie ? / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°302 (01/03/2018)

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Animal, moi ? / Melissa PLAVIS in Grandir autrement, N°69 (02/03/2018)

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Bon-Voyage : ils tombent nez à groin avec un sanglier en goguette in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Le maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La police municipale des animaux dangereux / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une battue au sanglier dans Le parc San Peyre in Nice-Matin, (12/10/2016)

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Les intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique / Audrey MINART in Club santé social - anciennement La Gazette Santé Social - devient numérique, N°133 (01/10/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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La violence en questions / Maud NAVARRE in Sciences humaines, N°279 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°31 (06/02/2016)

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Des millénaires de règne animal / Pierre VAVASSEUR in Aujourd'hui en France, (27/01/2016)

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Chasse : répartition des pouvoirs de police / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Note de service DGAL/SDSPA/2015-861 du 14 octobre 2015. Déploiement de soirées d’information autour de la rage (14/10/2015)

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Une attaque des loups aux portes de Coursegoules in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Le maire et les nuisances de voisinage in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Responsabilité en cas de dommages causés par des sangliers et par l'inaction d'un lieutenant de louveterie in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Le maire et les animaux dangereux in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Biodiversité- Face aux loups, la défense du pastoralisme s'organise / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Les fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs de police du maire face aux chiens dangereux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Arrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2013 1er septembre)

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Note d'information DGS/RI1 n° 2013-280 du 5 avril 2013 in Bulletin officiel Santé Protection sociale Solidarité – Ministère des Solidarités et de la Santé - ancien Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2013 15 septembre)

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Police. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Arrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 186 (2011 12 août)

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Le maire et les animaux : les loups et les insectes in La Vie communale et départementale, n° 989 (2011 avril)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Police municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Chien : panorama de jurisprudence in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions applicables aux chiens / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions concernant plusieurs espèces / Georges-Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 987 (2011 février)

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La réglementation sur les chiens dangereux / Stéphane CORONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

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Le maire et les chiens dangereux / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)

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Sécurité (2) : l'évaluation comportementale des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)

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Le permis de détention des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)

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Les chiens dangereux in La Vie communale et départementale, n° 975 (2010 février)

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Arrêté prefectoral n° 2010/26 du 2 avril 2010 (2010 2 avril)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/01449/C du 15 janvier 2010. ANNULEE (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/04754/C du 17 février 2010. (2010)

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Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2009 31 décembre)

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CHIENS DANGEREUX : LE PERMIS EST POUR BIENTOT in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)

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L'EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS in La Vie communale et départementale, n° 964 (2009 mars)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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Arrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2008 11 décembre)

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Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2008 11 novembre)

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SECURITE PUBLIQUE. LE MAIRE ET LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1958 (2008 24 novembre)

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Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2008 6 septembre)

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LES CHIENS DANGEREUX SUITE A LA LOI DU 20 JUIN 2008 in La Vie communale et départementale, n° 958 (2008 septembre)

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Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (2008 21 juin)

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PAS DE CABOT CHEZ LES NOUNOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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DU DANGER PRESENTE PAR CERTAINS CHIENS ET DES MOYENS D'Y REMEDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)

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ETUDES : LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS, COMMENTAIRES DE DEUX DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22 octobre 2008 (2008)

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DE LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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SECURITE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1949 (2008 22 septembre)

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Arrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2007 28 décembre)

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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2007 28 septembre)

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Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2007 8 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 24 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (2007 7 août)

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Loi du 6 janvier 1999. Bilan sur les chiens de 1ère et 2ème catégories : Le rapport sur la portée de la loi relative aux chiens dangereux est enfin paru. / Marine NEVEUX in La Semaine vétérinaire, n° ind (12/05/2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 3 mai 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2007 mai)

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Arrêté du 13 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2007 28 avril)

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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)

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LES ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE : UNE ILLUSTRATION DE L'AMBIVALENCE DU DROIT VIS-A-VIS DES ANIMAUX in La Gazette du palais, n° 157-158 (2007 6-7 juin)

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CHIENS DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 944-945 (2007 juillet-août)

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CHIENS DANGEREUX : DE NOUVELLES COMPETENCES POUR LES MAIRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 03 mai 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00105/C du 22 octobre 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/30042/J du 30 août 2007 (2007)

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LE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 938 (2007 janvier)

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LES NOUVEAUX POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE CHIENS DANGEREUX in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)

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NOUVELLE LOI SUR LES CHIENS : CAVE CANEM! in La Lettre du cadre territorial, n° 350 (2007 15 décembre)

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LA POLICE DES ANIMAUX DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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LA PROTECTION DES PERSONNES FACE AUX CHIENS DANGEREUX in Journal des communes, n° 2124, supplément Légilocal (2007 16 juillet)

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S' ENNUYER, QUEL BONHEUR ! / Patrick LEMOINE (01/01/2007)

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SECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)

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Chiens dangereux : durcissement des sanctions dans le projet délinquance. / Souk CHANTHALANGSY in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux. in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2006 25 février)

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CHIENS DANGEREUX : L'ETAT DES LIEUX in Civique, n° 157 (2006 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/06/00061/C du 15 juin 2006 (2006)

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POLICE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1833 (2006 10 avril)

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POUVOIRS DU MAIRE, LUTTE CONTRE LES INCIVILITES, POUVOIR DE PROPOSER DES TRANSACTIONS in Revue française d'administration publique, n° 118 (2006)

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LA SUSPENSION DE L'EXECUTION D'UN ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT L'EUTHANASIE D'UN CHIEN DANGEREUX IMPLIQUE-T-ELLE LA RESTITUTION DE CET ANIMAL A SON PROPRIETAIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2006 avril)

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