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Thésaurus Doc > MATIERES > CHAPITRE ADMINISTRATION > ADMINISTRATION > ACTION PUBLIQUE > POLICE ADMINISTRATIVE > SECURITE PUBLIQUE > ANIMAUX > ANIMAL DANGEREUX

RAGE

ANIMAL DANGEREUX

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Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " / Margot DASQUE ; Léandra IACONO in Nice-Matin, (02/08/2019)

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[article]
Titre : Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " - Antibes Après la saisie record de reptiles parmi les plus venimeux au monde dans un appartement du chemin des Combes, un spécialiste témoigne. Quid du protocole ?
Type de document : Article de presse
Auteurs : Margot DASQUE ; Léandra IACONO
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 02/08/2019
Mots-clés : ANTIBES ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; ESPECE PROTEGEE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : S'adapter à la dangerosité ", telle est la règle de conduite des spécialistes qui œuvrent dans de telles situations, (Photo d'illustration DR) - Un bébé tigre blanc saisi à Brignoles. (Photo OCLAESP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673874

[article] Serpents venimeux saisis : " Loin d'être un cas isolé " - Antibes Après la saisie record de reptiles parmi les plus venimeux au monde dans un appartement du chemin des Combes, un spécialiste témoigne. Quid du protocole ? In Nice-Matin - 02/08/2019 [Article de presse] / Margot DASQUE ; Léandra IACONO.
Mots-clés : ANTIBES ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; ESPECE PROTEGEE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : S'adapter à la dangerosité ", telle est la règle de conduite des spécialistes qui œuvrent dans de telles situations, (Photo d'illustration DR) - Un bébé tigre blanc saisi à Brignoles. (Photo OCLAESP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673874

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 / Ministère de la Santé et des Solidarités (01/03/2019)

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Titre : Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019
Type de document : Document web
Auteurs : Ministère de la Santé et des Solidarités
Source : Ministère de la Santé et des Solidarités
Année : 01/03/2019
Pages : 73 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; SANTE PUBLIQUE ; COQUELUCHE ; ROUGEOLE ; OREILLONS ; TETANOS ; POLIOMYELITE ; HEPATITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RAGE ; TUBERCULOSE ; VARICELLE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations obligatoires et recommandées et les présente sous forme de tableaux. Il précise également l'adaptation des recommandations en cas de pénurie de vaccins.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660284

Calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2019 [Document web] / Ministère de la Santé et des Solidarités . - 01/03/2019 . - 73 p.
Mots-clés : VACCIN ; VACCINATION ; SANTE PUBLIQUE ; COQUELUCHE ; ROUGEOLE ; OREILLONS ; TETANOS ; POLIOMYELITE ; HEPATITE ; MALADIE INFECTIEUSE ; RAGE ; TUBERCULOSE ; VARICELLE ; PREVENTION SANITAIRE
Résumé : Le calendrier vaccinal fixe les vaccinations obligatoires et recommandées et les présente sous forme de tableaux. Il précise également l'adaptation des recommandations en cas de pénurie de vaccins.
En ligne : https://solidarites- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=660284

Un molosse terrorise le bas de Fabron / Laure BRUYAS in Nice-Matin, (20/02/2019)

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[article]
Titre : Un molosse terrorise le bas de Fabron - Un cane corso très imposant, que son maître laisse divaguer sans laisse dans le quartier, a attaqué plusieurs petits chiens et une riveraine. Une pétition est lancée - Boulevard Delfino : un chihuahua tué, un yorkshire grièvement blessé
Type de document : Article de presse
Auteurs : Laure BRUYAS
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 20/02/2019
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; PETITION
Résumé : Dalton, le jack russe' de Nathan, a été attaqué à plusieurs reprises - Oddie, avant et après l'attaque,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658436

[article] Un molosse terrorise le bas de Fabron - Un cane corso très imposant, que son maître laisse divaguer sans laisse dans le quartier, a attaqué plusieurs petits chiens et une riveraine. Une pétition est lancée - Boulevard Delfino : un chihuahua tué, un yorkshire grièvement blessé In Nice-Matin - 20/02/2019 [Article de presse] / Laure BRUYAS.
Mots-clés : NICE ; PROTECTION ANIMALE ; ANIMAL DANGEREUX ; PETITION
Résumé : Dalton, le jack russe' de Nathan, a été attaqué à plusieurs reprises - Oddie, avant et après l'attaque,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=658436

Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant / Lucienne ERSTEIN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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[article] Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°3 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Lucienne ERSTEIN . - p. 5.
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330

[article]
Titre : Péril grave et imminent : le maire ne peut ordonner d’office l’euthanasie d’un animal errant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Lucienne ERSTEIN
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°3
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 5
Mots-clés : PERIL IMMINENT ; EUTHANASIE ; DIVAGATION DES ANIMAUX ; ANIMAL DANGEREUX ; MAIRE ; PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans sa décision du 4 janvier 2019 (n° 18NT00069), dissocie le danger grave et immédiat de l’euthanasie instantanée de l’animal. La mise à mort n’est immédiatement ordonnée que si elle constitue la seule mesure propre à parer le danger.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655330
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000139318 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Qu'est-ce qu'une belle vie ? / Jean-François DORTIER in Sciences humaines, N°302 (01/03/2018)

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[article] Qu'est-ce qu'une belle vie ? In Sciences humaines - N°302 - 01/03/2018 [Article de périodique] / Jean-François DORTIER . - p. 28-53.
Mots-clés : CONDITIONS DE VIE ; SOCIOLOGIE ; PSYCHOLOGIE ; TRAUMATISME ; ADOLESCENCE ; PHILOSOPHIE ; PRECARITE ; SOUFFRANCE ; ANIMAL DANGEREUX ; ANIMAL DOMESTIQUE
bonheur
Résumé : Tout le monde souhaite avoir "une belle vie". Mais à quoi correspond t'elle ? Ce dossier tente, à travers différentes expériences vécues, d'en donner une définition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627485

[article]
Titre : Qu'est-ce qu'une belle vie ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-François DORTIER
Titre du périodique : Sciences humaines
Numéro : N°302
Date de parution : 01/03/2018
Article en page(s) : p. 28-53
Mots-clés : CONDITIONS DE VIE ; SOCIOLOGIE ; PSYCHOLOGIE ; TRAUMATISME ; ADOLESCENCE ; PHILOSOPHIE ; PRECARITE ; SOUFFRANCE ; ANIMAL DANGEREUX ; ANIMAL DOMESTIQUE
bonheur
Résumé : Tout le monde souhaite avoir "une belle vie". Mais à quoi correspond t'elle ? Ce dossier tente, à travers différentes expériences vécues, d'en donner une définition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627485
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_000136068 PERD2572 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Animal, moi ? / Melissa PLAVIS in Grandir autrement, N°69 (02/03/2018)

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Bon-Voyage : ils tombent nez à groin avec un sanglier en goguette in Nice-Matin, (13/03/2017)

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Le maire et la santé publique (3/4). Les champs de la salubrité publique et les pouvoirs de police spéciale du maire. / Véronique FAURE-TRONCHE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°310 (01/03/2017)

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La police municipale des animaux dangereux / Mehdi BAHOUALA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2016)

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Une battue au sanglier dans Le parc San Peyre in Nice-Matin, (12/10/2016)

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Les intervenants en médiation animale offrent un complément thérapeutique / Audrey MINART in La Gazette Santé Social, N°133 (01/10/2016)

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Les missions du maire au titre de la police rurale / Patrick MOZOL in Journal des communes, N°2192 (01/04/2016)

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La violence en questions / Maud NAVARRE in Sciences humaines, N°279 (01/03/2016)

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Décret n° 2016-115 du 4 février 2016 relatif à diverses dispositions cynégétiques in Journal Officiel - Lois et décrets, N°31 (06/02/2016)

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Des millénaires de règne animal / Pierre VAVASSEUR in Aujourd'hui en France, (27/01/2016)

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Chasse : répartition des pouvoirs de police / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, N°1044 (01/11/2015)

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Note de service DGAL/SDSPA/2015-861 du 14 octobre 2015. Déploiement de soirées d’information autour de la rage (14/10/2015)

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Une attaque des loups aux portes de Coursegoules in Nice-Matin, (22/09/2015)

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Le maire et les nuisances de voisinage in La Vie communale et départementale, N°1039 (02/06/2015)

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Responsabilité en cas de dommages causés par des sangliers et par l'inaction d'un lieutenant de louveterie in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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Le principe de précaution vole au secours des abeilles in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°36 (27/10/2014)

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Le maire et les animaux dangereux in La Vie communale et départementale, N°1028/1029 (01/07/2014)

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Biodiversité- Face aux loups, la défense du pastoralisme s'organise / Myriem LAHIDELY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Les fiches techniques. Sécurité. Les pouvoirs de police du maire face aux chiens dangereux in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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Arrêté du 30 août 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 203 (2013 1er septembre)

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Note d'information DGS/RI1 n° 2013-280 du 5 avril 2013 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 8 (2013 15 septembre)

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Police. les animaux errants : des obligations pour les maires / Franck CHEVALLIER in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 3 (2013 mars)

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Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 155 (2012 avril)

Permalink
Le maire et l'euthanasie des chiens dangereux / Samuel DELIANCOURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107 (2012 2 janvier)

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Arrêté du 9 août 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 186 (2011 12 août)

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Le maire et les animaux : les loups et les insectes in La Vie communale et départementale, n° 989 (2011 avril)

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Police municipale : le maire et les animaux errants / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2069 (2011 14 mars)

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Police municipale : le maire et les chiens dangereux / Yves BROUSSOLLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2068 (2011 7 mars)

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Chien : panorama de jurisprudence in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions applicables aux chiens / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 988 (2011 mars)

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Le maire et les animaux : dispositions concernant plusieurs espèces / Georges Daniel MARILLIA in La Vie communale et départementale, n° 987 (2011 février)

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La réglementation sur les chiens dangereux / Stéphane CORONE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 236-237 (2010 juin-juillet)

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Le maire et les chiens dangereux / Bruno COHEN-BACRIE in Profession territoriale, n° 126 (2010 juin-juillet)

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Sécurité (2) : l'évaluation comportementale des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2030 (2010 17 mai)

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Le permis de détention des chiens dangereux / Anne LE MOUELLIC in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)

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Les chiens dangereux in La Vie communale et départementale, n° 975 (2010 février)

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Arrêté prefectoral n° 2010/26 du 2 avril 2010 (2010 2 avril)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/01449/C du 15 janvier 2010. ANNULEE (2010)

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Circulaire n° NOR/IOC/A/10/04754/C du 17 février 2010. (2010)

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Décret n° 2009-1768 du 30 décembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 303 (2009 31 décembre)

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CHIENS DANGEREUX : LE PERMIS EST POUR BIENTOT in La Lettre du cadre territorial, n° 391 (2009 1er décembre)

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L'EVALUATION COMPORTEMENTALE DES CHIENS in La Vie communale et départementale, n° 964 (2009 mars)

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LES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE ET LA DIVAGATION DES ANIMAUX in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 1/09 (2009 janvier)

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Arrêté du 2 décembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 288 (2008 11 décembre)

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Décret n° 2008-1158 du 10 novembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 263 (2008 11 novembre)

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SECURITE PUBLIQUE. LE MAIRE ET LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 44/1958 (2008 24 novembre)

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Décret n° 2008-897 du 4 septembre 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2008 6 septembre)

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LES CHIENS DANGEREUX SUITE A LA LOI DU 20 JUIN 2008 in La Vie communale et départementale, n° 958 (2008 septembre)

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Loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 144 (2008 21 juin)

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PAS DE CABOT CHEZ LES NOUNOUS in La Lettre du cadre territorial, n° 353 (2008 15 février)

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DU DANGER PRESENTE PAR CERTAINS CHIENS ET DES MOYENS D'Y REMEDIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 28 (2008 7 juillet)

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ETUDES : LES POUVOIRS DU MAIRE CONCERNANT LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS, COMMENTAIRES DE DEUX DECISIONS DU CONSEIL D'ETAT in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 7-8 (2008 juillet-août)

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LA LOI SUR LES CHIENS DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 216 (2008 septembre)

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LA LUTTE CONTRE LA DIVAGATION DES ANIMAUX ERRANTS, SOURCE DE RRESPONSABILITE. in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2008 mai)

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Note de service DGAL/SDSPA/N2008-8272 du 22 octobre 2008 (2008)

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DE LA PROTECTION DES PERSONNES CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 33/2008 (2008 6 octobre)

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SECURITE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 35/1949 (2008 22 septembre)

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Arrêté du 26 décembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 301 (2007 28 décembre)

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Décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 225 (2007 28 septembre)

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Décret n° 2007-1318 du 6 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 208 (2007 8 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 3 septembre 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 206 (2007 6 septembre)

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Arrêté du 24 juillet 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 181 (2007 7 août)

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Loi du 6 janvier 1999. Bilan sur les chiens de 1ère et 2ème catégories : Le rapport sur la portée de la loi relative aux chiens dangereux est enfin paru. / Marine NEVEUX in La Semaine vétérinaire, n° ind (12/05/2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 3 mai 2007 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (2007 mai)

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Arrêté du 13 avril 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 100 (2007 28 avril)

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Loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 56 (2007 7 mars)

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LES ARTICLES 25 ET 26 DE LA LOI DU 5 MARS 2007 RELATIVE A LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE : UNE ILLUSTRATION DE L'AMBIVALENCE DU DROIT VIS-A-VIS DES ANIMAUX in La Gazette du palais, n° 157-158 (2007 6-7 juin)

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CHIENS DANGEREUX in La Vie communale et départementale, n° 944-945 (2007 juillet-août)

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CHIENS DANGEREUX : DE NOUVELLES COMPETENCES POUR LES MAIRES in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 114 (2007 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00054/C du 03 mai 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/00105/C du 22 octobre 2007 (2007)

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Circulaire n° NOR/INT/D/07/30042/J du 30 août 2007 (2007)

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LE MAIRE ET LES ANIMAUX DANGEREUX. LES RESPONSABILITES CONFIEES AU MAIRE PAR DES TEXTES PARTICULIERS in La Vie communale et départementale, n° 938 (2007 janvier)

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LES NOUVEAUX POUVOIRS DU MAIRE EN MATIERE DE CHIENS DANGEREUX in Profession territoriale, n° 101 (2007 octobre)

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NOUVELLE LOI SUR LES CHIENS : CAVE CANEM! in La Lettre du cadre territorial, n° 350 (2007 15 décembre)

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LA POLICE DES ANIMAUX DANGEREUX in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 202 (2007 mai)

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LA PROTECTION DES PERSONNES FACE AUX CHIENS DANGEREUX in Journal des communes, n° 2124, supplément Légilocal (2007 16 juillet)

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S' ENNUYER, QUEL BONHEUR ! / Patrick LEMOINE (01/01/2007)

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SECURITE. MIEUX LUTTER CONTRE LES CHIENS DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 46/1912 (2007 3 décembre)

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Chiens dangereux : durcissement des sanctions dans le projet délinquance. / Souk CHANTHALANGSY in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Le gouvernement envisage de renforcer les mesures sur les chiens dangereux. in AFPmnet, n° ind (23/11/2006)

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Décret n° 2006-220 du 23 février 2006 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 48 (2006 25 février)

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CHIENS DANGEREUX : L'ETAT DES LIEUX in Civique, n° 157 (2006 octobre)

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Circulaire n° NOR/INT/D/06/00061/C du 15 juin 2006 (2006)

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POLICE. LES POUVOIRS DU MAIRE FACE AUX ANIMAUX DANGEREUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 15/1833 (2006 10 avril)

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POUVOIRS DU MAIRE, LUTTE CONTRE LES INCIVILITES, POUVOIR DE PROPOSER DES TRANSACTIONS in Revue française d'administration publique, n° 118 (2006)

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LA SUSPENSION DE L'EXECUTION D'UN ARRETE MUNICIPAL ORDONNANT L'EUTHANASIE D'UN CHIEN DANGEREUX IMPLIQUE-T-ELLE LA RESTITUTION DE CET ANIMAL A SON PROPRIETAIRE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2006 avril)

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Circulaire du 17 mai 2005 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 17 (2005 15 septembre)

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LE POINT SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHIENS DANGEREUX ET A LEURS PROPRIETAIRES in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 4 (2005 15 avril)

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L'ANIMAL DANS NOS SOCIETES in Problèmes politiques et sociaux, n° 896 (2004 janvier)

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DE NOUVEAU : LA RAGE in Sécurité civile et industrielle, n° 490 (2004 3ème trimestre)

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POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE. LES ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 167 et 168 (2004 mars et avril)

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Circulaire DGS/SD 5 C n° 2003-184 du 8 avril 2003 in Bulletin officiel du ministère de la Santé et des Affaires sociales, n° 2003/17 (2003 10 mai)

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