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Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (01/07/2016)

Vue détaillée ISBD Titre : Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique Type de document : Document web Source : DGAFP, Direction Générale de la Fonction Publique Année : 01/07/2016 Pages : 10 p. Mots-clés : CARRIERE ; PPCR ; REMUNERATION ; AVANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; ANCIENNETE MINIMALE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE Résumé : Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) de 2015, une première vague de textes appliquant les dispositions de ce protocole a été publiée en mai 2016. Ces premiers textes prévoient l’application de la nouvelle règle de cadencement unique d’avancement d’échelon, supprimant ainsi les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nouvelles structures de carrières pour certains corps ou cadres d’emplois de catégorie A, B et C dans les trois versants de la fonction publique appartenant à une filière professionnelle identiques ainsi que la modification des grilles indiciaires afférentes par la revalorisation des indices bruts et des indices majorés. Ils prévoient également les mesures de classement des agents recrutés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois bénéficiant d’une nouvelle structure de carrière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561978 Mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique [Document web] . - 01/07/2016 . - 10 p. Mots-clés : CARRIERE ; PPCR ; REMUNERATION ; AVANCEMENT ; FONCTION PUBLIQUE ; AVANCEMENT D'ECHELON ; ANCIENNETE MINIMALE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; GRILLE INDICIAIRE ; INDICE BRUT ; INDICE MAJORE Résumé : Dans le cadre de la mise en oeuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonction publique (PPCR) de 2015, une première vague de textes appliquant les dispositions de ce protocole a été publiée en mai 2016. Ces premiers textes prévoient l’application de la nouvelle règle de cadencement unique d’avancement d’échelon, supprimant ainsi les avancements à l’ancienneté minimale ou à l’ancienneté maximale dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, de nouvelles structures de carrières pour certains corps ou cadres d’emplois de catégorie A, B et C dans les trois versants de la fonction publique appartenant à une filière professionnelle identiques ainsi que la modification des grilles indiciaires afférentes par la revalorisation des indices bruts et des indices majorés. Ils prévoient également les mesures de classement des agents recrutés entre 2016 et 2019 dans un corps ou cadre d’emplois bénéficiant d’une nouvelle structure de carrière. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=561978

L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit In La Lettre de l'employeur territorial - 1477 - 09/02/2016 [Article de périodique] . - p. 2. Mots-clés : AVANCEMENT D'ECHELON ; CARRIERE ; ANCIENNETE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; ANCIENNETE MINIMALE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION Résumé : Compte tenu des pratiques des employeurs locaux, Cette décision constitue un rappel brutal au droit à l'avancement au maximum et la faculté de l'ancienneté minimale. CAA Versailles n° 12VE03007 Melle E du 21 novembre 2013. NB : Ces perspectives devraient disparaître en 2016 et 2017 au profit d'un système unique d'avancement avec la possibilité probable de mois de bonification d'ancienneté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540861 [article]  Titre : L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1477 Date de parution : 09/02/2016 Article en page(s) : p. 2 Mots-clés : AVANCEMENT D'ECHELON ; CARRIERE ; ANCIENNETE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; ANCIENNETE MINIMALE ; ERREUR MANIFESTE D'APPRECIATION Résumé : Compte tenu des pratiques des employeurs locaux, Cette décision constitue un rappel brutal au droit à l'avancement au maximum et la faculté de l'ancienneté minimale. CAA Versailles n° 12VE03007 Melle E du 21 novembre 2013. NB : Ces perspectives devraient disparaître en 2016 et 2017 au profit d'un système unique d'avancement avec la possibilité probable de mois de bonification d'ancienneté. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540861

Les projets de réorganisation de la catégorie C in La Lettre de l'employeur territorial, 1477 (09/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les projets de réorganisation de la catégorie C In La Lettre de l'employeur territorial - 1477 - 09/02/2016 [Article de périodique] . - p. 6-7. Mots-clés : CATEGORIE C ; PPCR ; CARRIERE ; ANCIENNETE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; ANCIENNETE MINIMALE ; REMUNERATION ; AVANCEMENT D'ECHELON ; DETACHEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le 3 février, le CSFPT a examiné les premières mesures du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) que le gouvernement a choisi de mettre en oeuvre en septembre dernier, en dépit de l'absence d'accord majoritaire des organisations syndicales. En catégorie C, il s'agit surtout d'une réorganisation en 3 grades et de la fin de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale et maximale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540865 [article]  Titre : Les projets de réorganisation de la catégorie C Type de document : Article de périodique Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial Numéro : 1477 Date de parution : 09/02/2016 Article en page(s) : p. 6-7 Mots-clés : CATEGORIE C ; PPCR ; CARRIERE ; ANCIENNETE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; ANCIENNETE MINIMALE ; REMUNERATION ; AVANCEMENT D'ECHELON ; DETACHEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE Résumé : Le 3 février, le CSFPT a examiné les premières mesures du protocole sur la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) que le gouvernement a choisi de mettre en oeuvre en septembre dernier, en dépit de l'absence d'accord majoritaire des organisations syndicales. En catégorie C, il s'agit surtout d'une réorganisation en 3 grades et de la fin de l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale et maximale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540865

L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

ISBD Vue détaillée [article] L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit In Technicités - n° 262 - 08/01/2014 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 51. Mots-clés : AVANCEMENT D'ECHELON ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; ANCIENNETE MINIMALE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; STATUT Résumé : On a tendance à l'oublier : l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale n'est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d'appréciation annuelles sont primordiales. Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 21 novembre 2013 (n°12VE03007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242421 [article]  Titre : L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 262 Date de parution : 08/01/2014 Article en page(s) : p. 51 Ancienne cote : PERD2482 Mots-clés : AVANCEMENT D'ECHELON ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; ANCIENNETE MINIMALE ; ANCIENNETE MAXIMALE ; STATUT Résumé : On a tendance à l'oublier : l'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale n'est en rien automatique. La valeur professionnelle doit être prise en compte et, sur ce point, les observations contenues dans les fiches d'appréciation annuelles sont primordiales. Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 21 novembre 2013 (n°12VE03007) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=242421