Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Mots-clés

Documents disponibles dans cette catégorie (908)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Etendre la recherche sur niveau(x) vers le bas

10 questions sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2170 (2013 22 avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] 10 questions sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2170 - 22/04/2013 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 60-61.
Mots-clés : INGENIEUR TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; RECRUTEMENT ; PROMOTION INTERNE ; CHEF ; DETACHEMENT ; TITULARISATION ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; FILIERE TECHNIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CATEGORIE A
Résumé : Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emploi scientifique et technique de catégorie A, qui relève de la filière technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234863

[article]
Titre : 10 questions sur le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2170
Date de parution : 22/04/2013
Article en page(s) : p. 60-61
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : INGENIEUR TERRITORIAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; CADRE D'EMPLOIS ; RECRUTEMENT ; PROMOTION INTERNE ; CHEF ; DETACHEMENT ; TITULARISATION ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; FILIERE TECHNIQUE ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; CATEGORIE A
Résumé : Les ingénieurs territoriaux constituent un cadre d'emploi scientifique et technique de catégorie A, qui relève de la filière technique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234863

Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 82 (2013 7 avril)

Vue détaillée

ISBD

[article]
Titre : Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : n° 82
Date de parution : 05/04/2013
Article en page(s) : p. @
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CONTRACTUEL ; ANCIENNETE ; STATUT ; DROIT SYNDICAL ; CHSCT
Résumé : Régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234349

[article] Décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 In Journal Officiel - Lois et décrets - n° 82 - 05/04/2013 [Texte réglementaire] . - p. @.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC ; CONTRACTUEL ; ANCIENNETE ; STATUT ; DROIT SYNDICAL ; CHSCT
Résumé : Régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234349

Les transferts entre employeurs publics doivent valoriser l'ancienneté des agents in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1347 (2013)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les transferts entre employeurs publics doivent valoriser l'ancienneté des agents In La Lettre de l'employeur territorial - n° 1347 - 02/04/2013 [Article de périodique] . - p. 6-7.
Mots-clés : ANCIENNETE ; RECRUTEMENT ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; CONDITION DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Les droits et les obligations résultant, pour le cédant d'un contrat ou d'une relation de travail sont transférés au cessionnaire, personne physique ou morale qui acquiert la qualité d'employeur. Ils intègrent nécessairement l'ancienneté des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234455

[article]
Titre : Les transferts entre employeurs publics doivent valoriser l'ancienneté des agents
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Lettre de l'employeur territorial
Numéro : n° 1347
Date de parution : 02/04/2013
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : ANCIENNETE ; RECRUTEMENT ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; CONDITION DE TRAVAIL ; SERVICE PUBLIC
Résumé : Les droits et les obligations résultant, pour le cédant d'un contrat ou d'une relation de travail sont transférés au cessionnaire, personne physique ou morale qui acquiert la qualité d'employeur. Ils intègrent nécessairement l'ancienneté des salariés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234455

Retrait d'un avancement d'échelon accordé par erreur in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 4 (2013 Avril)

ISBD

Vue détaillée

[article] Retrait d'un avancement d'échelon accordé par erreur In IAJ Les Informations administratives et juridiques - n° 4 - 01/04/2013 [Article de périodique] . - p. 16-18.
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AVANCEMENT D'ECHELON ; TRAITEMENT DE BASE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 janvier 2013 (n°342062). Un avancement d'échelon accordé par erreur, mais qui ne constitue pas une simple erreur matérielle, présente le caractère d'un acte créateur de droit au profit du fonctionnaire concerné; l'arrêté d'avancement ne peut donc pas être retiré au-delà d'un délai de quatre mois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237887

[article]
Titre : Retrait d'un avancement d'échelon accordé par erreur
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : IAJ Les Informations administratives et juridiques
Numéro : n° 4
Date de parution : 01/04/2013
Article en page(s) : p. 16-18
Ancienne cote : PERD0913
Mots-clés : GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AVANCEMENT D'ECHELON ; TRAITEMENT DE BASE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 7 janvier 2013 (n°342062). Un avancement d'échelon accordé par erreur, mais qui ne constitue pas une simple erreur matérielle, présente le caractère d'un acte créateur de droit au profit du fonctionnaire concerné; l'arrêté d'avancement ne peut donc pas être retiré au-delà d'un délai de quatre mois.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237887

10 questions les directeurs de police municipale / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2166 (2013 25 mars)

ISBD

Vue détaillée

[article] 10 questions les directeurs de police municipale In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2166 - 25/03/2013 [Article de périodique] / Sophie SOYKURT . - p. 64-65.
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; DIRECTEUR ; CATEGORIE A ; CADRE D'EMPLOIS ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; PROMOTION INTERNE ; DETACHEMENT ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, de catégorie A, existe seulement depuis 2006. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les communes et EPCI à fiscalité propre comptant au-moins quarante agents relevant des cadres d'emplois de la PM.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234108

[article]
Titre : 10 questions les directeurs de police municipale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie SOYKURT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2166
Date de parution : 25/03/2013
Article en page(s) : p. 64-65
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : POLICE MUNICIPALE ; DIRECTEUR ; CATEGORIE A ; CADRE D'EMPLOIS ; TITULARISATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; PROMOTION INTERNE ; DETACHEMENT ; TRAITEMENT DES FONCTIONNAIRES ; REGIME INDEMNITAIRE
Résumé : Le cadre d'emplois des directeurs de police municipale, de catégorie A, existe seulement depuis 2006. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions que dans les communes et EPCI à fiscalité propre comptant au-moins quarante agents relevant des cadres d'emplois de la PM.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234108

10 questions : le recrutement par la promotion interne / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2165 (2013 18 mars)

Permalink
Un licenciement suite à un transfert doit intégrer l'ancienneté auprès du premier employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1344 (2013)

Permalink
Le choix des promotions internes / Patrick MARTIN-GENIER in Techni.cités, n° 245 (2013 8 mars)

Permalink
La liste des agents promouvables et promus est librement accessible in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1388 (2014)

Permalink
Pas de droit automatique à l'avancement pour les fonctionnaires syndiqués ou pas / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)

Permalink
Prise en compte des activités professionnelles antérieures lors du classement en catégorie A in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 3 (2013 Mars)

Permalink
L'annulation d'un tableau d'avancement à la demande d'un syndicaliste n'implique pas la création d'un autre tableau in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1342 (2013)

Permalink
10 questions sur les assistants territoriaux médico-techniques / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)

Permalink
CAP : parité faussée, décision annulée / MAUBLANC Jean-Pierre in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

Permalink
Pas d'avancement automatique pour les syndicalistes / Eric LANZARONE in La Lettre du cadre territorial, n° 457 (2013 1er février)

Permalink
Peut-on prévoir un délai de préavis contractuel en cas de licenciement plus long que celui fixé par les textes ? / BOTTEGHI Damien in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
Précision sur les critères d'identification de l'erreur matérielle / Marie-Christine de MONTECLER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 2 (2013 21 janvier)

Permalink
10 questions sur le cadre d'emplois des techniciens territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

Permalink
Droits à avancement des fonctionnaires exerçant un mandat syndical / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 329 (2013 janvier-février)

Permalink
Grille de rémunération des catégories C : avis défavorable du CSFPT / Agathe VOVARD (2013 23 octobre)

Permalink
Licenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour l'indemnisation ? in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Les règles relatives à l'avancement de grade d'un fonctionnaire totalement déchargé de service à titre syndical in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2013 janvier-février)

Permalink
Promotion interne : les services des non titulaires sont valorisés comme ceux des fonctionnaires in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1332 (2013)

Permalink
Le fonctionnaire ne peut pas se prévaloir d'un avancement annulé in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1331 (2012)

Permalink
Mandat syndical et droit à l'avancement : entre corps et grade / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 49 (2012 10 décembre)

Permalink
L'employeur doit-il justifier son refus de promouvoir un agent pourtant inscrit sur la liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne ? in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1320 (2012)

Permalink
10 questions sur les infirmiers, rééducateurs et assistants médicotechniques / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2152 (2012 3 décembre)

Permalink
Décharge de service pour mandat syndical et avancement de grade in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Les syndicalistes n'ont pas plus de droits à l'avancement que les autres fonctionnaires / STRUILLOU Yves in Cahiers de la fonction publique, n° 328 (2012 décembre)

Permalink
De l'avancement et du syndicat : l'absence de droit acquis et automatique / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)

Permalink
L'employeur qui exige une condition d'avancement supplémentaire engage sa responsabilité in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1326 (2012)

Permalink
Les personnes publiques doivent pendre en compte l'ancienneté acquise par leurs agents au sein de structures privées dont elles ont repris les activités / David TARON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)

Permalink
L'administration peut-elle en matière disciplinaire prendre en compte le traitement médicamenteux de l'agent pour apprécier la légalité de la sanction infligée ? / Samuel DELIANCOURT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2012 29 octobre)

Permalink
Les adjoints administratifs territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2146 (2012 22 octobre)

Permalink
10 questions sur l'entretien individuel des agents territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

Permalink
L'entrée des rédacteurs territoriaux dans le nouvel espace statutaire / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)

Permalink
10 questions sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

Permalink
Les policiers municipaux ont soif de reconnaissance / Hervé JOUANNEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2144 (2012 8 octobre)

Permalink
Un fonctionnaire ne peut pas accéder aux avis sur l'avancement de ses collègues in La Lettre de l'employeur territorial, n° 3121 (2012)

Permalink
CDIsation des agents en poste : à achever sans délai ! / CASENAZ Olivier in La Lettre du cadre territorial, n° 450 (2012 1er octobre)

Permalink
Lorsqu' une activité, assurée par une personne privée, est transférée à un service public administratif, ce dernier doit-il reprendre l'ancienneté des salariés ? / Nathalie ESCAUT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

Permalink
Le nouveau statut des rédacteurs intègre l'ancien examen de promotion interne in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1319 (2012)

Permalink
10 questions sur les officiers de sapeurs-pompiers professionnels / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

Permalink
Le décret sur les rédacteurs assouplit les quotas de promotion interne in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1317 (2012)

Permalink
Le nouveau cadre d'emplois des sous-officiers de SPP en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2139 (2012 3 septembre)

Permalink
Un nouveau cadre statutaire pour les rédacteurs / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, n° 448 (2012 1er septembre)

Permalink
Primauté de la continuité fictionnelle du contrat de travail sur l'ancienneté des services effectifs publics / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 82 (2012 septembre)

Permalink
La remunicipalisation d'un service implique la reprise de l'ancienneté de ses salariés / Jean-François STRUILLOU in Cahiers de la fonction publique, n° 325 (2012 septembre)

Permalink
Reprise d'une entité privée par une personne publique : conservation de l'ancienneté acquise par le salarié in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 8 (2012 août)

Permalink
Administrateurs : le tour extérieur est sur les rails / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

Permalink
La CAP doit connaître de la candidature d'un policier à un avancement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1312 (2012)

Permalink
Illégalité d'un refus d'avancement, mais pour vice de forme : pas d'indemnisation in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

Permalink
Les agents dont l'embauche permet une promotion interne ne doivent pas nécessairement être en fonction in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1311 (2012)

Permalink
Une promotion ne peut pas diminuer automatiquement la notation in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1310 (2012)

Permalink
Le cadre d'emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

Permalink
10 questions sur le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2129 (2012 4 juin)

Permalink
Promotion interne : le Conseil d'Etat précise les conditions d'application des quotas in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 6 (2012 juin)

Permalink
La modernisation de la gestion publique (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1307 (2012)

Permalink
Les conseillers territoiraux socio-éducatifs en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2127 (2012 21 mai)

Permalink
De l'avancement pour les administrateurs territoriaux / Philippe PATARIN in La Lettre du cadre territorial, n° 442 (2012 1er mai)

Permalink
Le décret du 23 avril 2012 relatif à l'échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Le nouveau statut particulier des assistants territoriaux d'enseignement artistique in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Rémunération et performance dans la fonction publique / Carole MONIOLLE in Gestion et finances publiques, n° 5 (2012 mai)

Permalink
Promotion interne et recrutement par concours externe / Emmanuel GLASER in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 78 (2012 avril)

Permalink
Le cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

Permalink
Intérêt du service / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2119 (2012 26 mars)

Permalink
Irrégularité d'une promotion interne d'administrateur territorial / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)

Permalink
Avancement : un refus mal justifié du chef de service engage la responsabilité de l'employeur in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1291 (2012)

Permalink
La refonte du statut des rédacteurs (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1291 (2012)

Permalink
10 questions sur les directeurs d'établissement d'enseignement artistique / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2109 (2012 16 janvier)

Permalink
Le nouveau statut des assistants de conservation du patrimoine (fin) in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1287 (2012)

Permalink
Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux : la modification du statut particulier in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 1 (2012 janvier)

Permalink
Un refus d'avancement n'est pas du harcèlement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1284 (2011)

Permalink
Décret n° 2011-1879 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)

Permalink
Décret n° 2011-1881 du 14 décembre 2011 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 291 (2011 16 décembre)

Permalink
Critères d'avancement : la longue marche de la rénovation / Nicolas BRAEMER in La Lettre du cadre territorial, n° 434 (2011 15 décembre)

Permalink
Le cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
La décharge d'activité de service pour motif syndical / AFIF Nasser in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Indivisibilité du tableau d'avancement / Jean-Materne STAUB in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 37 (2011 7 novembre)

Permalink
Avancement de grade et promotion interne : l'administration n'a pas à présenter en CAP tous les candidats remplissant les conditions, mais..... in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 6 (2011 novembre-décembre)

Permalink
Service national effectué par les objecteurs de conscience : inconstitutionnalité de l'article L. 63 (2° alinéa) du code du service national (rédaction antérieure à la loi du 8 juillet 1983) in IAJ Les Informations administratives et juridiques, n° 11 (2011 novembre)

Permalink
Retraite : un avancement ne peut pas être rétroactif in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1277 (2011)

Permalink
10 questions sur le cadre d'emploi des administrateurs territoriaux / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
L'indivisibilité d'un tableau d'avancement in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 43 (2011 24 octobre)

Permalink
10 questions sur les adjoints techniques des établissements d'enseignement / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2096 (2011 10 octobre)

Permalink
Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ? / Patrick MARTIN-GENIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

Permalink
Faire progresser sa carrière et gérer son avancement / Antonin LE MOAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2093 (2011 19 septembre)

Permalink
Un accident de service ne justifie pas un avancement in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1269 (2011)

Permalink
Fonction publique hospitalière : question(s) d'identité / FITTE-DUVAL Annie in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)

Permalink
Pas d'ancienneté contractuelle pour un agent de l'équipement intégré dans le cadre des ingénieurs territoriaux in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)

Permalink
Pour refuser une promotion au choix, l'administration ne peut opposer une condition non prévue par un texte législatif ou réglementaire in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)

Permalink
Promotion : un examen de la valeur professionnelle ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 427 (2011 1er septembre)

Permalink
Les services de non-titulaires doivent être considérés comme des services effectifs pour l'avancement au grade de rédacteur in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2011 septembre-octobre)

Permalink
Avancement et promotion : tous les promouvables n'ont pas à être soumis à la CAP in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1268 (2011)

Permalink
10 questions sur les opérateurs des activités physiques et sportives / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

Permalink
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

Permalink
Les professeurs territoiraux d'enseignement artistique en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2087 (2011 25 juillet)

Permalink
Avancement : l'employeur n'est pas tenu à une proécdure contradictoire in La Lettre de l'employeur territorial, n° 1265 (2011)

Permalink
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives en 10 questions / Sophie SOYKURT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2085 (2011 4 juillet)

Permalink
Les agents peuvent être préselectionnés en vue d'un avancement de grade / Jean-Marc PASTOR in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2011 juillet-août)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Mots-clés

AVANCEMENT

Documents disponibles dans cette catégorie (908)