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AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

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LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°261
Date de parution : 09/11/2019
Article en page(s) : p. 1
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EFFET DE SERRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682256

[article] LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°261 - 09/11/2019 [Texte réglementaire] . - p. 1.
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EFFET DE SERRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682256

Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux in Nice-Matin, (04/11/2019)

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[article]
Titre : Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux - Avec le dispositif "adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap", il est possible de se faire accompagner pour réaliser des adaptations à son domicile. Un accès rendu plus facile.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/11/2019
Mots-clés : ANTIBES ; ORGANISMES ; FINANCEMENT ; TRAVAUX ; CCAS ; ANAH ; CASA ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RETRAITE
Résumé : Personnes en situation de handicap et seniors peuvent bénéficier de cette aide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681550

[article] Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux - Avec le dispositif "adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap", il est possible de se faire accompagner pour réaliser des adaptations à son domicile. Un accès rendu plus facile. In Nice-Matin - 04/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; ORGANISMES ; FINANCEMENT ; TRAVAUX ; CCAS ; ANAH ; CASA ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RETRAITE
Résumé : Personnes en situation de handicap et seniors peuvent bénéficier de cette aide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681550

Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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[article] Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6055 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT . - p. 16-17.
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

[article]
Titre : Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6055
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

Édouard Philippe à Marseille sur le thème de la rénovation urbaine in Nice-Matin, (13/04/2019)

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[article]
Titre : Édouard Philippe à Marseille sur le thème de la rénovation urbaine
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 13/04/2019
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; RENOVATION ; ANAH
Résumé : Le Premier ministre a signé une convention de 117 millions d'euros, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663644

[article] Édouard Philippe à Marseille sur le thème de la rénovation urbaine In Nice-Matin - 13/04/2019 [Article de presse].
Mots-clés : PHILIPPE EDOUARD ; RENOVATION ; ANAH
Résumé : Le Premier ministre a signé une convention de 117 millions d'euros, (Photo AFP)
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663644

Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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[article] Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques In La Gazette Santé Social - N°160 - 01/03/2019 [Article de périodique] / David PICOT . - p. 43-45.
Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; EXPERIMENTATION ; DIAGNOSTIC ; ANAH ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION
Résumé : "Saint-Nazaire et son agglomération ont mis en place, en partenariat avec La Poste, un dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Lancée début 2018, l'expérimentation vise à repérer et à accompagner les ménages potentiellement concernés. Si seulement 54 diagnostics ont été effectués, l'opération a permis de toucher des populations qui pensaient, à tort, qu'elles n'avaient droit à rien."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662692

[article]
Titre : Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : David PICOT
Titre du périodique : La Gazette Santé Social
Numéro : N°160
Date de parution : 01/03/2019
Article en page(s) : p. 43-45
Mots-clés : PRECARITE ; ENERGIE ; COMMUNE ; AGGLOMERATION ; EXPERIMENTATION ; DIAGNOSTIC ; ANAH ; DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ; RENOVATION
Résumé : "Saint-Nazaire et son agglomération ont mis en place, en partenariat avec La Poste, un dispositif de lutte contre la précarité énergétique. Lancée début 2018, l'expérimentation vise à repérer et à accompagner les ménages potentiellement concernés. Si seulement 54 diagnostics ont été effectués, l'opération a permis de toucher des populations qui pensaient, à tort, qu'elles n'avaient droit à rien."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662692

Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Corbière, son pavillon, ses aides aux travaux... in Le Monde, (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Subventions de l'ANAH : le sérieux est exigé des propriétaires / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Retrait général de la totalité d'une subvention au regard d'anomalies spéciales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Ces questions d'actualité qui ont animé le conseil / Sylvain MOUHOT in Var-Matin, (21/05/2018)

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Subventions ; pouvoir d’appréciation de l’autorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Mal-logement, la solution territoriale / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)

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Contrôle du juge sur le refus d’attribution de « l’éco- prime » par l’Agence nationale de l’habitat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)

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Hulot mobilise 14 milliards d'euros pour la rénovation énergétique / Domitille ARRIVET in Le Figaro, N°22797 (25/11/2017)

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Rénovation énergétique : la piste de la modulation des taxes foncières / Véronique LE BILLON ; Dominique SEUX ; Catherine SABBAH in Les Échos, (24/11/2017)

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L'Agence nationale de l'habitat ravive les centres anciens. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Un très, ambitieux plan de rénovation de l'habitat lancé / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (11/04/2017)

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Programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (14/12/2016)

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Des aides pour la rénovation du vieux village in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Instruction du Gouvernement du 26 Juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter Mieux (26/07/2016)

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La Maison de l'habitat, un guichet unique à Vence / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Précarité énergétique : un plan qui manque en partie sa cible in Les Échos, (15/03/2016)

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Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Donner une seconde vie aux copropriétés dégradées / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Bilan 2014 des logements aidés. Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale (04/09/2015)

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Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés") in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2015)

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Décret n° 2015-638 du 8 juin 2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (10/06/2015)

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés ») in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2015)

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Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (18/12/2014)

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Graulhet, reconquérir la ville en luttant contre l'habitat indigne / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes (01/06/2014)

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Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO (18/12/2013)

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Avenant n° 1 du 26 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2013 28 juin)

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Arrêté du 24 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (2013 1er juin)

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Circulaire du 18 décembre 2013 (2013)

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Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 (2013)

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Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2012 4 avril)

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CONNAITRE LES MARCHES DE L HABITAT / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/03/2012)

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Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en difficulté / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Habitat dégradé : coup de neuf pour les centres-villes anciens / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Logement : les aides publiques en matière d'énergie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Les aides de l'Anah pour les travaux d'accessibilité / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Circulaire du 6 décembre 2011 (2011)

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INGENIERIE DES OPERATIONS PROGRAMMEES / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT (AIDE A LA PIERRE ET CONTINGENTS PREFECTORAUX) / Philippe DALLIER (01/01/2011)

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Circulaire n° C 2010-01 du 3 juin 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5575, cahier détaché 1 (2010 1er octobre)

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Logement : nouvelle réforme des aides / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2010 15 octobre)

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Politiques locales de l'habitat : des stratégies en panne / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)

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Document du 22 septembre 2010 de l'anah in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574, cahier détaché 1 (2010 24 septembre)

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Convention du 14 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5565 (2010 23 juillet)

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Copropriétés dégradées : agir d'urgence / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 402 (2010 1er juin)

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Circulaire n° C-2010-02 du 26 novembre 2010 (2010)

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Instruction du 4 octobre 2010 (2010)

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Instruction du 8 octobre 2010 (2010)

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REFORME DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ; ORGANISATION ; REGIME DES SUBVENTIONS ET AIDES AUX COLLECTIVITES in La Lettre du financier territorial, n° 240 (2010 janvier)

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Circulaire no C-2009-02 du 23 décembre 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 3 (2010 25 février)

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Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (2009 5 septembre)

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Circulaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)

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Circulaire du 5 mars 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément; 6 (2009 20 mars; 10 avril)

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Circulaire C 2009-1 du 20 février 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2009 10 mai)

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Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 1 (2009 25 janvier)

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Circulaire n°2008-04 du 18 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (2009 10 mars)

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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2009 10 avril)

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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2009 10 avril)

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Trois logements sociaux mis en chantier place Carnot. / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/03/2008)

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Circulaire n°2008-01 du 14 février 2008 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 4 (2008 10 mars)

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Circulaire n°2008-02 du 14 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément; 4 (2008 7 mars; 10 mars)

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AMELIORATION DE L'HABITAT. MENER A BIEN SON OPAH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1924 (2008 10 mars)

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L'ANAH ENGAGE DE NOUVEAUX MOYENS POUR REQUALIFIER L'HABITAT DEGRADE ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE in L'Observateur de l'immobilier, n° 72 (2008 août)

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DES OUTILS A CONNAITRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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PRECARITE ENERGETIQUE : UNE PREVENTION NECESSAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2008 15 décembre)

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Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438, supplément (2008 15 février)

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Instruction n° I 2007-02 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5439,supplément (22 février)

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Instruction n° I 2007-02 du 31 décembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2008 25 février)

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Instruction n° I 2007-03 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5437, supplément (8 février)

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Instruction n° I 2007-03 du 31 décembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2008 25 février)

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Circulaire du 24 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438, supplément; 1 (2008 15 février; 25 janvier)

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Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2007 10 décembre)

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Instruction n° 6-C-2-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 14 juin 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5406, supplément (2007 6 juillet)

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Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2007 25 février)

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Circulaire n° 2007-01 du 10 janvier 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5386, supplément; 6 (2007 16 février; 10 avril)

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C'EST L'ANNEE DE L'ANAH in Que choisir ?, n° 106, hors série (2007 avril)

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CENTRES ANCIENS : LECONS DES OPAH-RU in Urbanisme, n° 356 (2007 septembre-octobre)

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FAMILLES. LES CHANGEMENTS QUI CARACTERISENT LA FAMILLE CONTRIBUENT A MODELER LA VILLE CONTEMPORAINE in Urbanisme, n° 356 (2007 septembre-octobre)

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POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE, L'ANAH EST-ELLE TENUE PAR SON REGLEMENT GENERAL DE PROCEDURE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire n°2006-102 ANAH 2006-01 du 22 décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5386, supplément; 6 (2007 16 février; 10 avril)

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Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 6 (2007 10 avril)

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LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE / Agence nationale de l'habitat (01/09/2006)

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Instruction fiscale n° 6-C-7-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361, supplément (2006 25 août)

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Instruction fiscale n° 6-C-2-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 3 avril 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5343, supplément (2006 21 avril)

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REVITALISATION DE CENTRE-VILLE : Commerces et logements / Martine ALLAMAN in Diagonal, n° ind (01/04/2006)

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Lettre circulaire du 1er mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5338, supplément (2006 17 mars)

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Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5335, supplément; 4 (2006 24 février; 10 mars)

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METHODE D'ANALYSE. LA DYNAMIQUE DES MARCHES IMMOBILIERS TENDUS in Études foncières, n° 123 (2006 septembre-octobre)

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Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5333, supplément; 3 (2006 10 février; 25 février)

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Circulaire ANAH 2005-04 n° 2005-92 du 12 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5332, supplément; 3 (2006 3 février; 25 février)

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Instruction n° I.2005-04 du 7 décembre 2005 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2006 25 février)

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