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ANAH

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AGENCE NATIONALE POUR L'AMELIORATION DE L'HABITAT

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50 ans de politiques d'amélioration de l'habitat, et aprés ? / Hélène PESKINE in Urbanisme, N°HS73 (01/12/2020)

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[article] 50 ans de politiques d'amélioration de l'habitat, et aprés ? In Urbanisme - N°HS73 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Hélène PESKINE ; Yves DAUGE ; Jean-Claude DRIANT . - p. 66.
Mots-clés : ANAH ; LOGEMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT
politique du logement
Résumé : "Ce hors-série de la revue urbanisme a été réalisé en partenariat avec l’Anah à l’occasion de ses 50 ans.Il propose des analyses sur la politique du logement en France, des enquêtes sur l’intervention de l’Anah avec les territoires, des réflexions sur les enjeux de la rénovation, notamment énergétique, du parc privé. I
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721865

[article]
Titre : 50 ans de politiques d'amélioration de l'habitat, et aprés ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Hélène PESKINE ; Yves DAUGE ; Jean-Claude DRIANT
Titre du périodique : Urbanisme
Numéro : N°HS73
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : ANAH ; LOGEMENT ; AMELIORATION DE L'HABITAT
politique du logement
Résumé : "Ce hors-série de la revue urbanisme a été réalisé en partenariat avec l’Anah à l’occasion de ses 50 ans.Il propose des analyses sur la politique du logement en France, des enquêtes sur l’intervention de l’Anah avec les territoires, des réflexions sur les enjeux de la rénovation, notamment énergétique, du parc privé. I
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721865

Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie in Journal Officiel - Lois et décrets, N°248 (11/10/2020)

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[article]
Titre : Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°248
Date de parution : 11/10/2020
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; CHANTIER ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712083

[article] Arrêté du 5 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2014 fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur et modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie In Journal Officiel - Lois et décrets - N°248 - 11/10/2020 [Texte réglementaire].
Mots-clés : CERTIFICAT D'ECONOMIE D'ENERGIE ; RENOVATION ; RENOVATION THERMIQUE ; CHANTIER ; CONSTRUCTION ; CONSTRUCTION PUBLIQUE ; ECONOMIE D'ENERGIE ; CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712083

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°261 (09/11/2019)

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[article]
Titre : LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Journal Officiel - Lois et décrets
Numéro : N°261
Date de parution : 09/11/2019
Article en page(s) : p. 1
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EFFET DE SERRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682256

[article] LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat In Journal Officiel - Lois et décrets - N°261 - 09/11/2019 [Texte réglementaire] . - p. 1.
Mots-clés : CODE DE L'ENERGIE ; CODE DE L'ENVIRONNEMENT ; ECOLOGIE ; RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE ; EFFET DE SERRE ; TRANSITION ENERGETIQUE ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE ; ANAH
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682256

Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux in Nice-Matin, (04/11/2019)

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[article]
Titre : Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux - Avec le dispositif "adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap", il est possible de se faire accompagner pour réaliser des adaptations à son domicile. Un accès rendu plus facile.
Type de document : Article de presse
Titre du périodique : Nice-Matin
Date de parution : 04/11/2019
Mots-clés : ANTIBES ; ORGANISMES ; FINANCEMENT ; TRAVAUX ; CCAS ; ANAH ; CASA ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RETRAITE
Résumé : Personnes en situation de handicap et seniors peuvent bénéficier de cette aide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681550

[article] Autonomie : le CCAS peut vous aider pour les travaux - Avec le dispositif "adaptation de l'habitat au vieillissement et au handicap", il est possible de se faire accompagner pour réaliser des adaptations à son domicile. Un accès rendu plus facile. In Nice-Matin - 04/11/2019 [Article de presse].
Mots-clés : ANTIBES ; ORGANISMES ; FINANCEMENT ; TRAVAUX ; CCAS ; ANAH ; CASA ; DEPARTEMENT ; ALPES-MARITIMES ; MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES ; RETRAITE
Résumé : Personnes en situation de handicap et seniors peuvent bénéficier de cette aide.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681550

Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" / Barbara KIRALY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6055 (01/11/2019)

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[article] Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate" In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6055 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT . - p. 16-17.
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

[article]
Titre : Logement. "Avec la réforme la lisibilité di CITE est immédiate"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Barbara KIRALY ; Sophie VINCELOT
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6055
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 16-17
Mots-clés : CREDIT D'IMPOT ; TRANSITION ENERGETIQUE ; LOGEMENT ; ANAH
Résumé : Entretien avec la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat Valérie Mancret-Taylor qui présente le CITE (Crédit d'impôt transition énergétique).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681787

Édouard Philippe à Marseille sur le thème de la rénovation urbaine in Nice-Matin, (13/04/2019)

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Saint-Nazaire. Les facteurs donnent des conseils énergétiques / David PICOT in La Gazette Santé Social, N°160 (01/03/2019)

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Après l'émotion, les actions / Augustin FLEPP in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6013 (18/01/2019)

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Corbière, son pavillon, ses aides aux travaux... in Le Monde, (01/11/2018)

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Bâtiment. La rénovation thermique n'est plus une option / Olivier DESCAMPS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2436 (15/10/2018)

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Subventions de l'ANAH : le sérieux est exigé des propriétaires / Nicolas POLGE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°28 (16/07/2018)

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Retrait général de la totalité d'une subvention au regard d'anomalies spéciales / Mathieu TOUZEIL-DIVINA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (11/06/2018)

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Ces questions d'actualité qui ont animé le conseil / Sylvain MOUHOT in Var-Matin, (21/05/2018)

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Subventions ; pouvoir d’appréciation de l’autorité qui les attribue au regard de la réglementation applicable ; ANAH in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Mal-logement, la solution territoriale / Nathalie LEVRAY in La Gazette Santé Social, N°150 (01/04/2018)

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Contrôle du juge sur le refus d’attribution de « l’éco- prime » par l’Agence nationale de l’habitat in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°4 (29/01/2018)

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Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 24 mai 2013 relatif aux plafonds de ressources applicables à certains bénéficiaires des subventions de l'Agence nationale de l'habitat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°304 (30/12/2017)

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Hulot mobilise 14 milliards d'euros pour la rénovation énergétique / Domitille ARRIVET in Le Figaro, N°22797 (25/11/2017)

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Rénovation énergétique : la piste de la modulation des taxes foncières / Véronique LE BILLON ; Dominique SEUX ; Catherine SABBAH in Les Échos, (24/11/2017)

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L'Agence nationale de l'habitat ravive les centres anciens. / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°313 (01/06/2017)

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Un très, ambitieux plan de rénovation de l'habitat lancé / Thomas PEYROT in Nice-Matin, (11/04/2017)

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Programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat / Marie-France MELLONE in Nice-Matin, (14/12/2016)

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Des aides pour la rénovation du vieux village in Nice-Matin, (09/12/2016)

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Instruction du Gouvernement du 26 Juillet 2016 relative au contrôle hiérarchique des procédures d’attribution de subventions versées au titre de l’Anah et du programme Habiter Mieux (26/07/2016)

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La Maison de l'habitat, un guichet unique à Vence / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (10/05/2016)

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Précarité énergétique : un plan qui manque en partie sa cible in Les Échos, (15/03/2016)

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Décret n° 2015-1911 du 30 décembre 2015 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) in Journal Officiel - Lois et décrets, N°303 (31/12/2015)

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Arrêté du 21 décembre 2015 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale de l'habitat in Journal Officiel - Lois et décrets, N°301 (29/12/2015)

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Donner une seconde vie aux copropriétés dégradées / Nathalie DA CRUZ in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Bilan 2014 des logements aidés. Les caractéristiques des opérations de financement des logements et leur répartition territoriale (04/09/2015)

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Avenant n° 3 du 3 juillet 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au Programme d'investissements d'avenir (action "Rénovation thermique des logements privés") in Journal Officiel - Lois et décrets, N°163 (16/07/2015)

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Décret n° 2015-638 du 8 juin 2015 pris pour l'application du premier alinéa du m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts relatif à la déduction spécifique en faveur des locations conventionnées avec l'Agence nationale de l'habitat dans le secteur intermédiaire in Journal Officiel - Lois et décrets, N°132 (10/06/2015)

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Avenant n° 2 du 13 janvier 2015 à la convention du 14 juillet 2010 entre l'Etat et l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) relative au programme d'investissements d'avenir (action « Rénovation thermique des logements privés ») in Journal Officiel - Lois et décrets, N°23 (28/01/2015)

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Circulaire du 18 décembre 2014 relative aux plafonds de ressources applicables en 2015 à certains bénéficiaires de subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) (18/12/2014)

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Graulhet, reconquérir la ville en luttant contre l'habitat indigne / Catherine LE GALL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Financement des travaux de rénovation thermique par les ménages modestes (01/06/2014)

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Circulaire du 18 décembre 2013 relative aux montants 2014 des primes ingénierie et des compléments de subvention AMO (18/12/2013)

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Avenant n° 1 du 26 juin 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 148 (2013 28 juin)

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Arrêté du 24 mai 2013 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 125 (2013 1er juin)

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Circulaire du 18 décembre 2013 (2013)

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Circulaire C n° 2013-01 du 1er mars 2013 (2013)

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Décret n° 2012-447 du 2 avril 2012 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 81 (2012 4 avril)

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CONNAITRE LES MARCHES DE L HABITAT / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/03/2012)

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Logement, oser s'attaquer aux copropriétés en difficulté / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2111 (2012 30 janvier)

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Habitat dégradé : coup de neuf pour les centres-villes anciens / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Logement : les aides publiques en matière d'énergie / Florence IDOINE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 6 (2011 juin)

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Les aides de l'Anah pour les travaux d'accessibilité / Sorithi SA in TSA Travail Social Actualités - Média Social, n° 19 (2011 février)

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Circulaire du 6 décembre 2011 (2011)

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INGENIERIE DES OPERATIONS PROGRAMMEES / Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) (01/01/2011)

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RAPPORT D'INFORMATION FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES SUR LES DELEGATIONS DE COMPETENCES DANS LE DOMAINE DU LOGEMENT (AIDE A LA PIERRE ET CONTINGENTS PREFECTORAUX) / Philippe DALLIER (01/01/2011)

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Circulaire n° C 2010-01 du 3 juin 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5575, cahier détaché 1 (2010 1er octobre)

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Logement : nouvelle réforme des aides / Isabelle CROCHARD in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 10 (2010 15 octobre)

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Politiques locales de l'habitat : des stratégies en panne / THOUVENOT Agnès in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2046 (2010 27 septembre)

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Document du 22 septembre 2010 de l'anah in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574, cahier détaché 1 (2010 24 septembre)

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Convention du 14 juillet 2010 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5565 (2010 23 juillet)

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Copropriétés dégradées : agir d'urgence / Stéphane MENU in La Lettre du cadre territorial, n° 402 (2010 1er juin)

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Circulaire n° C-2010-02 du 26 novembre 2010 (2010)

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Instruction du 4 octobre 2010 (2010)

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Instruction du 8 octobre 2010 (2010)

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REFORME DE L'AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT ; ORGANISATION ; REGIME DES SUBVENTIONS ET AIDES AUX COLLECTIVITES in La Lettre du financier territorial, n° 240 (2010 janvier)

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Circulaire no C-2009-02 du 23 décembre 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 3 (2010 25 février)

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Décret n° 2009-1090 du 4 septembre 2009 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 205 (2009 5 septembre)

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Circulaire du 28 mai 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 12 (2009 10 juillet)

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Circulaire du 5 mars 2009 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5495, supplément; 6 (2009 20 mars; 10 avril)

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Circulaire C 2009-1 du 20 février 2009 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 8 (2009 10 mai)

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Circulaire HUP/LO2 du 26 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 1 (2009 25 janvier)

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Circulaire n°2008-04 du 18 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 4 (2009 10 mars)

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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2009 10 avril)

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Note n° 2008-06 du 23 décembre 2008 in Bulletin officiel développement durable, énergie, climat, prévention des risques, aménagement, nature, infrastructures, transports et mer, aviation civile, sécurité et circulation routières, logement, n° 6 (2009 10 avril)

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Trois logements sociaux mis en chantier place Carnot. / Jean-Pierre BELLOMIA in Nice-Matin, n° ind (21/03/2008)

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Circulaire n°2008-01 du 14 février 2008 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 4 (2008 10 mars)

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Circulaire n°2008-02 du 14 février 2008 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5441, supplément; 4 (2008 7 mars; 10 mars)

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AMELIORATION DE L'HABITAT. MENER A BIEN SON OPAH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 10/1924 (2008 10 mars)

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L'ANAH ENGAGE DE NOUVEAUX MOYENS POUR REQUALIFIER L'HABITAT DEGRADE ET LUTTER CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE in L'Observateur de l'immobilier, n° 72 (2008 août)

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DES OUTILS A CONNAITRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2008 15 novembre)

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PRECARITE ENERGETIQUE : UNE PREVENTION NECESSAIRE in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 12 (2008 15 décembre)

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Instruction n° 2007-04 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438, supplément (2008 15 février)

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Instruction n° I 2007-02 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5439,supplément (22 février)

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Instruction n° I 2007-02 du 31 décembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2008 25 février)

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Instruction n° I 2007-03 du 31 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5437, supplément (8 février)

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Instruction n° I 2007-03 du 31 décembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2008 25 février)

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Circulaire du 24 décembre 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5438, supplément; 1 (2008 15 février; 25 janvier)

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Instruction n° 2007-01 du 14 septembre 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 22 (2007 10 décembre)

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Instruction n° 6-C-2-07 parue au bulletin officiel des Impôts du 14 juin 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5406, supplément (2007 6 juillet)

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Circulaire n° 2007-07 du 22 janvier 2007 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 3 (2007 25 février)

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Circulaire n° 2007-01 du 10 janvier 2007 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5386, supplément; 6 (2007 16 février; 10 avril)

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C'EST L'ANNEE DE L'ANAH in Que choisir ?, n° 106, hors série (2007 avril)

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CENTRES ANCIENS : LECONS DES OPAH-RU in Urbanisme, n° 356 (2007 septembre-octobre)

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FAMILLES. LES CHANGEMENTS QUI CARACTERISENT LA FAMILLE CONTRIBUENT A MODELER LA VILLE CONTEMPORAINE in Urbanisme, n° 356 (2007 septembre-octobre)

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POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIERE, L'ANAH EST-ELLE TENUE PAR SON REGLEMENT GENERAL DE PROCEDURE? in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2007 juin)

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Circulaire n°2006-102 ANAH 2006-01 du 22 décembre 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5386, supplément; 6 (2007 16 février; 10 avril)

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Note n° 2006-15 du 22 décembre 2006 in Bulletin officiel des ministères chargés de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, n° 6 (2007 10 avril)

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LA LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE / Agence nationale de l'habitat (01/09/2006)

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Instruction fiscale n° 6-C-7-06 parue au bulletin officiel des impôts du 2 août 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5361, supplément (2006 25 août)

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Instruction fiscale n° 6-C-2-06 parue au bulletin officiel des Impôts du 3 avril 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5343, supplément (2006 21 avril)

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REVITALISATION DE CENTRE-VILLE : Commerces et logements / Martine ALLAMAN in Diagonal, n° ind (01/04/2006)

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Lettre circulaire du 1er mars 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5338, supplément (2006 17 mars)

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Instruction n° I. 2006-01 du 20 janvier 2006 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5335, supplément; 4 (2006 24 février; 10 mars)

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METHODE D'ANALYSE. LA DYNAMIQUE DES MARCHES IMMOBILIERS TENDUS in Études foncières, n° 123 (2006 septembre-octobre)

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Instruction n° I.2005-05 du 31 décembre 2005 in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5333, supplément; 3 (2006 10 février; 25 février)

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