[article] Des amphibiens jugés coupables de troubles anormaux de voisinage In Droit de l'environnement - 267 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Thomas GUILBAUD . - p.187-190. | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMPHIBIEN ; BRUIT ; RELATION DE VOISINAGE ; MARE | | Résumé : | Arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2017, n°16-22509. "Une cour d'appel qui, ayant relevé que l'émergence du coassement des batraciens atteignait 63 décibels depuis l'une des chambres de l'habitation, fenêtre ouverte, a estimé qu'au regard de l'ampleur des troubles qui se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude avec une intensité certaine liée à la présence d'une colonie de batraciens dus à la création d'une mare par le voisin dans la proximité immédiate d'une habitation, c'est-à-dire environ 10 mètres, ces troubles excédaient alors les inconvénients normaux du voisinage." La cour de cassation a rejeté le pourvoi des propriétaires de la mare au motif que la cour d'appel avait souverainement apprécié en l'espèce les troubles du voisinage, sans avoir invoqué le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'environnement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635038 |
[article] | Titre : | Des amphibiens jugés coupables de troubles anormaux de voisinage | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Thomas GUILBAUD | | Titre du périodique : | Droit de l'environnement | | Numéro : | 267 | | Date de parution : | 01/05/2018 | | Article en page(s) : | p.187-190 | | Mots-clés : | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; AMPHIBIEN ; BRUIT ; RELATION DE VOISINAGE ; MARE | | Résumé : | Arrêt de la cour de Cassation du 14 décembre 2017, n°16-22509. "Une cour d'appel qui, ayant relevé que l'émergence du coassement des batraciens atteignait 63 décibels depuis l'une des chambres de l'habitation, fenêtre ouverte, a estimé qu'au regard de l'ampleur des troubles qui se produisaient plusieurs mois durant la saison chaude avec une intensité certaine liée à la présence d'une colonie de batraciens dus à la création d'une mare par le voisin dans la proximité immédiate d'une habitation, c'est-à-dire environ 10 mètres, ces troubles excédaient alors les inconvénients normaux du voisinage." La cour de cassation a rejeté le pourvoi des propriétaires de la mare au motif que la cour d'appel avait souverainement apprécié en l'espèce les troubles du voisinage, sans avoir invoqué le moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'environnement. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635038 |
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