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AMORTISSEMENT DE LA DETTE

DESENDETTEMENT

GESTION DE LA DETTE

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La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP in Le Figaro Economie, (01/07/2020)

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[article]
Titre : La Cour des comptes alerte sur les finances publiques.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP
Titre du périodique : Le Figaro Economie
Date de parution : 01/07/2020
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

[article] La Cour des comptes alerte sur les finances publiques. In Le Figaro Economie - 01/07/2020 [Article de presse] / Manon MALHERE ; Anne de GUIGNÉ ; Florentin COLLOMP.
Mots-clés : COUR DES COMPTES ; FINANCES PUBLIQUES ; GESTION DE CRISE ; GESTION DE LA DETTE ; INFOGRAPHIE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702621

Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2510 (13/04/2020)

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[article] Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2510 - 13/04/2020 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 32-33.
Mots-clés : HAUTES-ALPES ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NORD ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOULOUSE ; DIJON ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; MUTUALISATION
Résumé : Les expériences montrent à des niveaux d'engagement différents, l'intérêt de la mutualisation en matière de gestion de la dette. Témoignages du Département du Nord, des villes métropoles de Dijon et Toulouse, d'une Communauté de communes des Hautes-Alpes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695366

[article]
Titre : Finances. Unies face aux banques, des collectivités plus fortes pour gérer leur dette
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2510
Date de parution : 13/04/2020
Article en page(s) : p. 32-33
Mots-clés : HAUTES-ALPES ; TEMOIGNAGE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NORD ; METROPOLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; TOULOUSE ; DIJON ; GESTION DE LA DETTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DETTE ; MUTUALISATION
Résumé : Les expériences montrent à des niveaux d'engagement différents, l'intérêt de la mutualisation en matière de gestion de la dette. Témoignages du Département du Nord, des villes métropoles de Dijon et Toulouse, d'une Communauté de communes des Hautes-Alpes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695366

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes / Cédric NEAU (24/06/2019)

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Titre : Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes
Type de document : Document web
Auteurs : Cédric NEAU
Source : Club finances de la gazette
Année : 24/06/2019
Pages : 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DESENDETTEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Selon un rapport de la Cour des comptes du 24 juin 2019, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671286

Finances locales : les marges de manœuvre sont de retour, selon la Cour des comptes [Document web] / Cédric NEAU . - 24/06/2019 . - 5 p.
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMMUNE ; DEPARTEMENT ; REGION ; INVESTISSEMENT ; CONTRACTUALISATION ; DROIT DE MUTATION A TITRE ONEREUX ; DESENDETTEMENT ; DEPENSE DE FONCTIONNEMENT
Résumé : Selon un rapport de la Cour des comptes du 24 juin 2019, les budgets des collectivités retrouvent des couleurs, mais avec des différences de fortune et d'endettement selon les strates.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671286

Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt / Clémence VILLEDIEU (07/05/2019)

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Titre : Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt
Type de document : Document web
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Source : Club finances de la gazette
Année : 07/05/2019
Pages : 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; GESTION DE LA DETTE
Résumé : "Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666057

Les collectivités affinent leur recours à l’emprunt [Document web] / Clémence VILLEDIEU . - 07/05/2019 . - 3 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EMPRUNT ; MUTUALISATION ; PARTENARIAT ; GESTION DE LA DETTE
Résumé : "Coordination, partenariat, mutualisation… les collectivités s’entraident de différentes manières afin de mettre à profit l’expertise des directions financières en matière de dette".
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Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) / Clémence VILLEDIEU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2459 (01/04/2019)

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[article] Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2459 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Clémence VILLEDIEU . - p. 30-37.
Mots-clés : DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; GESTION DE LA DETTE ; STATISTIQUE ; INFOGRAPHIE ; DESENDETTEMENT ; EMPRUNT ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; TEMOIGNAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLIER ; CAEN
Résumé : La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une diminution du ratio de la dette des administrations de cinq points d'ici à 2022. Par ailleurs, au-delà des contrats financiers, l'État pourrait imposer des règles de désendettement plus drastique aux collectivités. L'emprunt, en matière de financement des investissements et de vecteur de valorisation des projets, se révèle, pour les collectivités, une ressource stable, peu chère et sûre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662654

[article]
Titre : Finances. La dette, ça peut (aussi) être chouette (Dossier)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clémence VILLEDIEU
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2459
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 30-37
Mots-clés : DEPENSE DE FONCTIONNEMENT ; GESTION DE LA DETTE ; STATISTIQUE ; INFOGRAPHIE ; DESENDETTEMENT ; EMPRUNT ; CONTRACTUALISATION ; DEPENSE D'INVESTISSEMENT ; TEMOIGNAGE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ALLIER ; CAEN
Résumé : La loi de programmation des finances publiques du 22 janvier 2018 prévoit une diminution du ratio de la dette des administrations de cinq points d'ici à 2022. Par ailleurs, au-delà des contrats financiers, l'État pourrait imposer des règles de désendettement plus drastique aux collectivités. L'emprunt, en matière de financement des investissements et de vecteur de valorisation des projets, se révèle, pour les collectivités, une ressource stable, peu chère et sûre.
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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/03/2019)

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La dette publique : un non-sujet ? / Jean-Bernard MATTRET in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2019)

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Les effets secondaires de la contractualisation. / Clémence VILLEDIEU in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°1 (01/01/2019)

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Finances : alors, on désendette ou pas ? in Nice-Matin, (13/12/2018)

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Emprunter fin 2018 in Fiches pratiques financières, N°204 (01/12/2018)

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La trésorerie / Jean-Bernard MATTRET in La Lettre du financier territorial, N°338 (01/12/2018)

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Rapport 2018 de la Cour des comptes sur la situation financière des collectivités / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°203 (01/11/2018)

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Logement social. Le monde HLM en quête de nouveaux modèles / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2433 (24/09/2018)

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" Économies de la ville : les services trinquent " in Nice-Matin, (21/09/2018)

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Désendettement de la ville : sur le dos du personnel ? / Alexandre CARINI in Nice-Matin, (18/09/2018)

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CDC-Banque Postale : vraiment l’émergence d’un grand pôle financier public ? / Cédric NEAU (07/09/2018)

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Le double effet de la contractualisation financière / Cédric NEAU (07/06/2018)

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Finances. L'autonomie six pieds sous terre / Laurent GUYON in La Lettre du cadre territorial, N° 519 (01/06/2018)

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Une collectivité territoriale peut-elle être qualifiée d'emprunteur averti ? / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2018)

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Contractualisation des relations entre l’État et les grandes collectivités locales in La Lettre du financier territorial, N°332 (01/05/2018)

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Un vent de diversification souffle sur le marché de la dette locale / Cédric NEAU (05/04/2018)

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Les Républicains vont vendre le siège parisien du parti in Nice-Matin, (20/03/2018)

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Attention à la dette du logement social in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Dépenser moins et rembourser la dette publique / Stéphanie DAMAREY in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Le pilotage national des finances locales par le plafonnement des dépenses / Eric PORTAL in Gestion et finances publiques, N°2 (01/03/2018)

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Quels scénarios pour les finances locales dans le cadre de la loi de programmation ? / Vivien GROUD in Fiches pratiques financières, N°195 (01/01/2018)

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Le gouvernement assouplit les contraintes financières des collectivités / Cédric NEAU (14/12/2017)

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Territoires : Matignon lâche du lest / Patrick ROGER ; Louise COUVELAIRE in Le Monde, (14/12/2017)

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L'impact des mesures du projet de loi de finance sur la gestion de la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Mesures de l'endettement public local in La Lettre du financier territorial, N°327 (01/12/2017)

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Zoom sur le projet de loi de programmation des Finances publiques / Frédéric ZANNINI (02/11/2017)

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État des lieux des finances locales 2017 / Julia DESCHAMPS in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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2016 un exercice de gestion in Fiches pratiques financières, N°189 (01/05/2017)

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Le marché de la dette des collectivités en pleine recomposition / Cédric NEAU (05/04/2017)

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En 2016, les collectivités ont emprunté à des taux historiquement bas / Thomas BEUREY (31/03/2017)

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Emprunts toxiques: près de 1.200 collectivités étaient touchées en 2014 / Thomas BEUREY (14/03/2017)

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Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes in La Lettre du financier territorial, N°319 (01/03/2017)

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Collectivités locales françaises : l'heure de la relance de l'investissement ? / Mehdi FADLI (20/02/2017)

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Breil-sur-Roya : " La frontière est un filtre, pas un mur " / Alice ROUSSELOT in Nice-Matin, (27/01/2017)

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Fiabilisation de l'information comptable et financière et certification des comptes des collectivités territoriales / Alexandre EVIN-LECLERC in Gestion et finances publiques, N°1 (01/01/2017)

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L’impact des taux négatifs sur la dette des collectivités locales / Etienne FAVRE in La Lettre du financier territorial, N°316 (01/12/2016)

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Les villes font-elles toutes la même chose ? / Jean-Baptiste FORRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2343 (28/11/2016)

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Alpes-Maritimes : 81,4 millions pour se désendetter et investir in Nice-Matin, (21/10/2016)

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Les emprunts toxiques de l’ancien Conseil général du Rhône : un exemple malheureusement remarquable de la dérive de la gestion de dette territoriale des années 2000 in La Lettre du financier territorial, N°313 (01/09/2016)

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Le scoring financier (4) in Fiches pratiques financières, N°181 (01/08/2016)

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Guide des bonnes pratiques de gestion des dépenses des collectivités territoriales et de leurs établissements publics / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2016)

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Quelle autonomie financière pour les collectivités locales ? (09/06/2016)

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Contrôle interne comptable et financier : L'exemple d'un audit partenarial / Thomas STAMM in La Lettre du financier territorial, N°311 (01/06/2016)

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Département du Rhône : 430 M€ partent en fumée in Fiches pratiques financières, N°180 (01/06/2016)

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La mutualisation des services financiers au sein du bloc communal / Françoise LARPIN (01/06/2016)

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En Europe, la dépense locale sous la pression des Etats / Pierre CHEMINADE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2312 (11/04/2016)

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F. Pierre-Abelé : « Généraliser la certification des comptes semble inéluctable » (07/01/2016)

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France 2017 - Les données clés du débat présidentiel (2016)

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Emprunts : la gestion de la dette devient de plus en plus complexe / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2283 (07/09/2015)

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La gestion de la dette structurée en 50 questions in Le Courrier des maires et des élus locaux, 293, cahier 87 (01/09/2015)

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2014, année de stabilisation sur le marché de la dette des collectivités locales / Matthieu COLLETTE in Fiches pratiques financières, N°170 (01/06/2015)

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Budgets 2015, communes et interco se serrent les coudes / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Cour de discipline budgétaire et financière : aux limites de la responsabilité financière / Gwenaël LEBLONG-MASCLET in Fiches pratiques financières, N°168 (01/04/2015)

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Budgets 2015 : les politiques volontaristes des départements menacées / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2260 (09/03/2015)

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Le contrôle interne des communes et groupement de communes / Jean SLIWA (01/03/2015)

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L'évolution récente de l'autonomie financière des collectivités locales dans l'Union européenne / Jacques SPINDLER in Gestion et finances publiques, N°3-4 (01/03/2015)

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Le droit à compensation n'existe pas pour le débiteur d'une personne publique / Anne-Margaux HALPERN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°7 (16/02/2015)

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La mise à jour des instructions budgétaires et comptables au 1er janvier 2015 in La Lettre du financier territorial, N°296 (01/02/2015)

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Le rapport 2014 sur les finances publiques locales in La Lettre du financier territorial, N°293 (01/11/2014)

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Recours à l’emprunt des collectivités : assouplissement et gestion des produits structurés / Matthieu COLLETTE (01/11/2014)

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Dette publique : les collectivités sont-elles vraiment fautives ? / Cédric NEAU (06/10/2014)

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L’Agence France Locale : un nouvel outil au service du financement des collectivités / Olivier LANDEL (01/10/2014)

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Adapter son découpage budgétaire pour mettre en oeuvre une politique de rationalisation de sa gestion / Laurent GUYON in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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L’engagement des collectivités locales dans les contrats de partenariat : quels enjeux ? (1) in La Lettre du financier territorial, N°291 (01/09/2014)

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France 2015 les données clés / Ninon BRUGUIERE (01/09/2014)

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Investissements : baisses forcées et rentabilité privilégiée / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2231/2232 (21/07/2014)

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Investissement responsable : un outil encore peu utilisé / Claire CHEVRIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Moody’s anticipe un triplement des émissions obligataires des collectivités locales en 2017 / Pierre CHEMINADE (07/07/2014)

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2007-2014 : Les évolutions des chambres régionales des comptes / Gérard TERRIEN in Gestion et finances publiques, N°7-8 (01/07/2014)

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Vers une sortie de crise en matière d'emprunts structurés / Matthieu HOUSER in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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'Déficits publics : marier utilement la cigale et la fourmi !' / Dominique HOORENS in Pouvoirs locaux, N°101-II (01/06/2014)

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Communes : reprendre une situation financière difficile / Frédéric VILLE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Le passage de la théorie à la pratique va se révéler délicat / Fabienne PROUX (25/04/2014)

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Le budget communal présenté aux nouveaux élus in La Vie communale et départementale, N°1025B (01/04/2014)

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Comprendre et tenir la comptabilité de votre association / Gérard LEJEUNE (01/04/2014)

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Débat annuel des assemblées délibérantes sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l'endettement des collectivités territoriales in La Lettre du financier territorial, n° 287 (2014 Avril)

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Enjeux institutionnels et financiers de la réduction du nombre de collectivités territoriales / Michel KLOPFER in La Lettre du financier territorial, n° 287, fiche technique (2014 Avril)

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Le manquement à l'obligation de conseil des banques sanctionné / Bernard POUJADE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 277 (mars 2014)

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La communication financière vis-à-vis des partenaires financiers (2014 Mars)

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Elaborer un schéma de mutualisation (2014 26 mars)

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Les marges de manoeuvre budgétaires des départements (2014 Avril)

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Construire ses tableaux de bord financiers / Bruno CARLIER (01/11/2013)

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Finances. Emprunts structurés. Un fonds d'aide au désendettement / Clémence GIMONT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2013 novembre)

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La CADES, acteur du désendettement / Patrice RACT MADOUX in Gestion et finances publiques, n° 7 (2013 Juillet)

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L'exercice de la prospective financière / Olivier WOLF in La Lettre du financier territorial, n° 279, fiche technique B (2013 Juillet-Août)

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Le rapport d'activité 2012 de la direction générale des finances publiques / Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) (01/07/2013)

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Normalisation comptable internationale et comptes publics / Michel PRADA in Gestion et finances publiques, n° 6 (2013 Juin)

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Emprunts toxiques : le risque d'un jeu perdant-perdant / Michel KLOPFER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2172 (2013 6 mai)

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Financement, le taux d'intérêt variable reste un choix judicieux / Fabienne PROUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Durée de la délégation de service public et durée d'amortissement des biens du service / Matthieu VALIN in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 126 (2013 février)

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Gestion des risques : les emprunts structurés provisionnés / Etienne FAVRE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Mesures des actifs et des passifs dans les états financiers in La Lettre du financier territorial, n° 273 (2013 Janvier)

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Durée des délégations de services publics : droit à indemnisation du délégataire lorsque la durée contractuelle est inférieure à celle de l'amortissement des investissements réalisés / Jean-Baptiste VILA in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 50 (2012 17 décembre)

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Délégation de service public (DSP). Investissements non amortis : quelle voie d'indemnisation ? / Aurélia MINESCAUT in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5685 (2012 9 novembre)

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Délégation de service public : la durée d'amortissement n'est plus la référence / Samuel DYENS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2145 (2012 15 octobre)

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