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CONDAMNES À MORT EN IRAK : L'EMBARRAS DE LA FRANCE / Timothée BOUTRY in Aujourd'hui en France, (02/06/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : CONDAMNES À MORT EN IRAK : L'EMBARRAS DE LA FRANCE - La condamnation à la peine capitale de djihadistes français oblige le gouvernement à assurer la protection consulaire à ses ressortissants alors qu'il ne veut pas les rapatrier pour les juger Type de document : Article de presse Auteurs : Timothée BOUTRY Titre du périodique : Aujourd'hui en France Date de parution : 02/06/2019 Mots-clés : IRAK ; FRANCE ; JUSTICE ; PEINE DE MORT ; INTEGRISME RELIGIEUX Résumé : Les Français condamnés ces derniers jours avaient été capturés par les forces arabo-kurdes et remis â l'Irak - Bagdad (Irak). Une Française a été jugée au palais de justice de Rusafa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668099 [article] CONDAMNES À MORT EN IRAK : L'EMBARRAS DE LA FRANCE - La condamnation à la peine capitale de djihadistes français oblige le gouvernement à assurer la protection consulaire à ses ressortissants alors qu'il ne veut pas les rapatrier pour les juger In Aujourd'hui en France - 02/06/2019 [Article de presse] / Timothée BOUTRY. Mots-clés : IRAK ; FRANCE ; JUSTICE ; PEINE DE MORT ; INTEGRISME RELIGIEUX Résumé : Les Français condamnés ces derniers jours avaient été capturés par les forces arabo-kurdes et remis â l'Irak - Bagdad (Irak). Une Française a été jugée au palais de justice de Rusafa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668099

Le djihadiste cagnois jugé en Irak condamné à mort / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (30/05/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Le djihadiste cagnois jugé en Irak condamné à mort - Les juges de Bagdad ont infligé la peine capitale à Mohamed Berriri, 24 ans, hier matin. "Je regrette d'avoir rejoint l'Etat islamique ", a-t-il confessé Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe CIRONE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 30/05/2019 Mots-clés : IRAK ; JUSTICE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; PEINE DE MORT ; AFFAIRES ETRANGERES ; LE DRIAN JEAN-YVES Résumé : S'il a grandi et vécu sur la Côte d'Azur, Mohamed Berriri a indiqué être de nationalité tunisienne,(Photo Centre d'analyse du terrorisme/CAT) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667924 [article] Le djihadiste cagnois jugé en Irak condamné à mort - Les juges de Bagdad ont infligé la peine capitale à Mohamed Berriri, 24 ans, hier matin. "Je regrette d'avoir rejoint l'Etat islamique ", a-t-il confessé In Nice-Matin - 30/05/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE. Mots-clés : IRAK ; JUSTICE ; INTEGRISME RELIGIEUX ; PEINE DE MORT ; AFFAIRES ETRANGERES ; LE DRIAN JEAN-YVES Résumé : S'il a grandi et vécu sur la Côte d'Azur, Mohamed Berriri a indiqué être de nationalité tunisienne,(Photo Centre d'analyse du terrorisme/CAT) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667924

Djihad : un Azuréen risque la peine de mort en Irak / Christophe CIRONE in Nice-Matin, (29/05/2019)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Djihad : un Azuréen risque la peine de mort en Irak - Le Cagnois Mohamed Berriri, 24 ans, est l'un des douze Français jugés à Bagdad pour avoir rejoint Daesh en Syrie. Certains ont déjà écopé de la peine capitale Type de document : Article de presse Auteurs : Christophe CIRONE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 29/05/2019 Mots-clés : IRAK ; INTEGRISME RELIGIEUX ; JUSTICE ; CAGNES-SUR-MER ; PEINE DE MORT ; AFFAIRES ETRANGERES ; LE DRIAN JEAN-YVES Résumé : Mohamed Berriri, en tenue de guerre, posant devant un drapeau de Daesh. (Photo Centre d'analyse du terrorisme/CAT) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667789 [article] Djihad : un Azuréen risque la peine de mort en Irak - Le Cagnois Mohamed Berriri, 24 ans, est l'un des douze Français jugés à Bagdad pour avoir rejoint Daesh en Syrie. Certains ont déjà écopé de la peine capitale In Nice-Matin - 29/05/2019 [Article de presse] / Christophe CIRONE. Mots-clés : IRAK ; INTEGRISME RELIGIEUX ; JUSTICE ; CAGNES-SUR-MER ; PEINE DE MORT ; AFFAIRES ETRANGERES ; LE DRIAN JEAN-YVES Résumé : Mohamed Berriri, en tenue de guerre, posant devant un drapeau de Daesh. (Photo Centre d'analyse du terrorisme/CAT) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667789

Mobilisations collectives / LEON Myriam in Lien social, N°1252 (28/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Mobilisations collectives In Lien social - N°1252 - 28/05/2019 [Article de périodique] / LEON Myriam . - p. 20. Mots-clés : IMMIGRATION ; ETRANGER ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; EMPRISONNEMENT ; MALTRAITANCE ; CONDITIONS DE VIE Résumé : "En France, le séjour irrégulier ne justifie pas l'emprisonnement. En revanche, il permet d'enfermer durant trois mois des étrangers n'ayant commis aucun délit. De quoi se révolter." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669839 [article]  Titre : Mobilisations collectives Type de document : Article de périodique Auteurs : LEON Myriam Titre du périodique : Lien social Numéro : N°1252 Date de parution : 28/05/2019 Article en page(s) : p. 20 Mots-clés : IMMIGRATION ; ETRANGER ; RETENTION ADMINISTRATIVE ; EMPRISONNEMENT ; MALTRAITANCE ; CONDITIONS DE VIE Résumé : "En France, le séjour irrégulier ne justifie pas l'emprisonnement. En revanche, il permet d'enfermer durant trois mois des étrangers n'ayant commis aucun délit. De quoi se révolter." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669839

Permis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux / Jean-Marc PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2467 (27/05/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Permis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2467 - 27/05/2019 [Article de périodique] / Jean-Marc PETIT . - p. 58-60. Mots-clés : SANCTION PENALE ; INFRACTION ; CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE VISITE ; DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23-11-2018 portant évolution du logement , de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan) a élargi le champ du droit de visite destiné à vérifier le respect effectif des autorisations délivrées. Elle a également introduit des dispositions protectrices des domiciles, tout en permettant de passer outre l'opposition de l'occupant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667864 [article]  Titre : Permis de construire - Les innovations de la loi Elan en matière de contrôle des travaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PETIT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2467 Date de parution : 27/05/2019 Article en page(s) : p. 58-60 Mots-clés : SANCTION PENALE ; INFRACTION ; CODE DE L'URBANISME ; DROIT DE VISITE ; DECLARATION D'ACHEVEMENT DE TRAVAUX ; CONTROLE ADMINISTRATIF ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; TRAVAUX Résumé : La loi n° 2018-1021 du 23-11-2018 portant évolution du logement , de l'aménagement et du numérique (dite loi Elan) a élargi le champ du droit de visite destiné à vérifier le respect effectif des autorisations délivrées. Elle a également introduit des dispositions protectrices des domiciles, tout en permettant de passer outre l'opposition de l'occupant. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667864

Décret n° 2019-437 du 13 mai 2019 relatif aux modalités d'application de la mise en demeure en cas de non-respect du dispositif expérimental d'encadrement du niveau des loyers et au recouvrement des amendes administratives dans le cadre des rapports locatifs in Journal Officiel - Lois et décrets, N°111 (14/05/2019)  

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Ivresse sur la voie publique: Le cannet ne veut plus trinquer / Sandie NAVARRA in Nice-Matin, (03/05/2019)

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Procès d'Abdelkader Merah : "verdict historique" contre "hystérisation" in Libération, (20/04/2019)

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Pluie de PV à la Madeleine : ils sollicitent un répit / Yann DELANOË in Nice-Matin, (09/04/2019)

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Insertion - Un stage de citoyenneté où l'on réfléchit au sens de la peine / Judith CHETRIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2457 (18/03/2019)

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"Renforcer les sanctions et créer un délit pour les dépôts sauvages" in Nice-Matin, (15/03/2019)

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A Villeneuve il manquerait 1570 logements sociaux in Nice-Matin, (12/03/2019)

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Grand débat : on a mis vos idées à l'essai / Denis CARREAUX ; Nancy CATTAN ; Stéphanie GASIGLIA ; Laurent AMALRIC ; Christophe CIRONE ; Franck LECLERC in Nice-Matin, (03/03/2019)

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Contreparties au RSA : Laurent Wauquiez dit " chiche " à Edouard Philippe in Le Figaro, N°23183 (26/02/2019)

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L’accueil des gens du voyage et la lutte contre les installations illicites / Isabelle MULLER-QUOY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°8 (25/02/2019)

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Agents publics. Casier judiciaire : la procédure de radiation des cadres / Brigitte MENGUY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2452 (11/02/2019)

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Gens du voyage : les règles d'accueil évoluent / Line BAUMANN in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, N°2 (01/02/2019)

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Des pièces jaunes pour régler leurs amendes / Célia MALLECK in Nice-Matin, (30/01/2019)

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De nouvelles dispositions pour l'accueil des gens du voyage / Yves BROUSSOLLE in La Lettre du cadre territorial, N° 524 (01/01/2019)

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Les blouses blanches contre les pervenches / Clément TIBERGHIEN in Nice-Matin, (10/12/2018)

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Développement local. Haro sur les plateformes de location touristique / Delphine GERBEAU in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2444 (10/12/2018)

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Instruction relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versés aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métropoles et aux régions d’outre-mer pour 2018 (03/12/2018)  

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Note d'information du 3 décembre 2018 relative à la répartition du produit des amendes de police relevées par les radars automatiques versé aux départements, à la collectivité de Corse, aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane, aux métroples et aux régions d'outre mer pour 2018 (03/12/2018)  

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Pollution de l'air : la justice s'attaque aux navires / Blandine LE CAIN in Le Figaro, N° 23107 (27/11/2018)

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Radiation des cadres : quel contrôle de cassation sur la sanction ? / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (26/11/2018)

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