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ENFANCE EN JUSTICE / Jean-Luc VIAUX (01/01/1993)

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Titre : ENFANCE EN JUSTICE
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Luc VIAUX ; Lucien VENON ; Benoît de PREMOREZ
Editeur : Rouen : Université de Rouen
Année : 01/01/1993
Collection : Le psychologue au tribunal num. 168
Pages : 93 p.
Mots-clés : ENFANT ; PEINE ; JUSTICE
jeune ; délinquant ; juridiction pénale pour mineurs. crime. délit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27825

ENFANCE EN JUSTICE [Ouvrage] / Jean-Luc VIAUX ; Lucien VENON ; Benoît de PREMOREZ . - Rouen : Université de Rouen, 01/01/1993 . - 93 p.. - (Le psychologue au tribunal; 168) .
Mots-clés : ENFANT ; PEINE ; JUSTICE
jeune ; délinquant ; juridiction pénale pour mineurs. crime. délit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=27825
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C20295-1 C20295 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

'LA PRISON A VIE : SEULE SOLUTION' in Le Point, n° 1103 (1993 du 6 au 12 novembre)

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[article] 'LA PRISON A VIE : SEULE SOLUTION' In Le Point - n° 1103 - 01/01/1993 [Article de périodique] . - p. 80 à 83.
Mots-clés : PERPETUITE ; DROIT PENAL
prisons ; crimes ; peines
Résumé : 'Il faut protéger la société sans anéantir l'individu' : le Garde des Sceaux s'explique sur son projet de perpétuité réelle et lance l'idée de prisons spéciales pour les criminels sexuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88039

[article]
Titre : 'LA PRISON A VIE : SEULE SOLUTION'
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Le Point
Numéro : n° 1103
Date de parution : 01/01/1993
Article en page(s) : p. 80 à 83
Ancienne cote : PERD0509
Mots-clés : PERPETUITE ; DROIT PENAL
prisons ; crimes ; peines
Résumé : 'Il faut protéger la société sans anéantir l'individu' : le Garde des Sceaux s'explique sur son projet de perpétuité réelle et lance l'idée de prisons spéciales pour les criminels sexuels.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=88039

LE TRAITEMENT SOCIAL DE LA DELINQUANCE : UTOPIE, ALIBI OU EVIDENCE ? in La Gazette du palais, n° 1 (1992 janvier-février)

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[article] LE TRAITEMENT SOCIAL DE LA DELINQUANCE : UTOPIE, ALIBI OU EVIDENCE ? In La Gazette du palais - n° 1 - 01/01/1992 [Article de périodique] . - p. 37 à 39, partie Doctrine.
Mots-clés : DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; INSERTION SOCIALE
Résumé : L'incarcération est-elle la seule réponse significative à la délinquance ? Depuis 1975, le poids statistique des sanctions en milieu ouvert reste très décevant. Une ultime réforme a pourtant été tentée en 1989 par l'introduction de la permanence d'orientation pénale qui a pour objet d'utiliser l'apport du travail social comme outil de diagnostic et force de proposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84943

[article]
Titre : LE TRAITEMENT SOCIAL DE LA DELINQUANCE : UTOPIE, ALIBI OU EVIDENCE ?
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : La Gazette du palais
Numéro : n° 1
Date de parution : 01/01/1992
Article en page(s) : p. 37 à 39, partie Doctrine
Ancienne cote : PERD0707
Mots-clés : DROIT PENAL ; SANCTION PENALE ; PEINE DE SUBSTITUTION ; INSERTION SOCIALE
Résumé : L'incarcération est-elle la seule réponse significative à la délinquance ? Depuis 1975, le poids statistique des sanctions en milieu ouvert reste très décevant. Une ultime réforme a pourtant été tentée en 1989 par l'introduction de la permanence d'orientation pénale qui a pour objet d'utiliser l'apport du travail social comme outil de diagnostic et force de proposition.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=84943

Circulaire n° NOR/INT/B/89/00072/C du 28 février 1990 in Revue des communes et des établissements publics, n° 4 (1990 avril)

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[article] Circulaire n° NOR/INT/B/89/00072/C du 28 février 1990 In Revue des communes et des établissements publics - n° 4 - 01/01/1990 [Article de périodique] . - p. 159 et 160.
Mots-clés : POLICE ; SECURITE ; AMENDE ; CIRCULATION ROUTIERE
Résumé : Amendes de police en matière de circulation routière. Répartition 1990 de leur produit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467750

[article]
Titre : Circulaire n° NOR/INT/B/89/00072/C du 28 février 1990
Type de document : Article de périodique
Titre du périodique : Revue des communes et des établissements publics
Numéro : n° 4
Date de parution : 01/01/1990
Article en page(s) : p. 159 et 160
Ancienne cote : PERD0363; PERD0562
Mots-clés : POLICE ; SECURITE ; AMENDE ; CIRCULATION ROUTIERE
Résumé : Amendes de police en matière de circulation routière. Répartition 1990 de leur produit.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467750

Lettre FP/3 n° 3381 du 7 mai 1990 in Bulletin officiel des services du premier ministre, n° 90/2 (1990 6 septembre)

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[article]
Titre : Lettre FP/3 n° 3381 du 7 mai 1990
Type de document : Texte réglementaire
Titre du périodique : Bulletin officiel des services du premier ministre
Numéro : n° 90/2
Date de parution : 01/01/1990
Article en page(s) : p. 65 et 66
Mots-clés : AMNISTIE
Résumé : Champ d'application de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75611

[article] Lettre FP/3 n° 3381 du 7 mai 1990 In Bulletin officiel des services du premier ministre - n° 90/2 - 01/01/1990 [Texte réglementaire] . - p. 65 et 66.
Mots-clés : AMNISTIE
Résumé : Champ d'application de la loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=75611

Loi n° 90-33 du 10 janvier 1990 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 10 (1990 12 janvier)

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Note de service n° 3608 du 19 mars 1990 (1990)

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A PROPOS DE LA FAUTE LOURDE DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DES RESPONSABLES SYNDICAUX CONSTITUTIONNELLEMENT REFRACTAIRE A L'AMNISTIE PAR LE LEGISLATEUR ET EXCLUSIVE DE TOUTE REINTEGRATION DANS L'EMPLOI in Recueil Dalloz, n° 25 (1990 28 juin)

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AMNISTIE, LOI N° 89-473 DU 10 JUILLET 1989 in La Semaine juridique - édition générale, n° 40 (1989 4 octobre)

Permalink
AMNISTIE ET REINTEGRATION in La Gazette du palais, n° 2 (1989 mars et avril)

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Circulaire CIV 89-01 B3 du 14 janvier 1989 (1989)

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Circulaire n° NOR/INT/A/89/00076/C du 28 février 1989 in Répertoire mensuel du ministère de l'Intérieur, n° 5 (1989 mai)

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Circulaire n° NOR/INT/B/88/00399/C du 16 novembre 1988 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1047/24 (1989 du 1er au 15 janvier)

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Circulaire n° NOR/INT/K/89/00190/C du 21 juin 1989 in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° ind (1989 1er trimestre)

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Loi n° 89-473 du 10 juillet 1989 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 161 (1989 12 juillet)

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A PROPOS DE L'AMNISTIE DES SANCTIONS DISCIPLINAIRES in Droit du travail, n° 6 (1989 juin)

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QUAND ET COMMENT PUNIR LES ENFANTS ? / Jean BERGERET (01/01/1989)

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SITUATION, AU REGARD DE LA LOI D'AMNISTIE DU 20 JUILLET 1988, DE SALARIES PROTEGES LICENCIES POUR MOTIF ECONOMIQUE OU DISCIPLINAIRE DEMANDANT LEUR REINTEGRATION in La Semaine juridique - édition générale, n° 45 (1989 8 novembre)

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Argumentaire in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1988 21 juillet)

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LE CASIER JUDICIAIRE / Christian ELEK (01/01/1988)

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Circulaire du 28 juillet 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 176 (1988 29 juillet)

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Circulaire du 29 juillet 1988 in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 196 (1988 22 et 23 août)

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Circulaire n° NOR/INT/B/00339/C du 26 septembre 1988 in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 1043/20 (1988 du 17 octobre au 6 novembre)

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Décision n° 88-244 DC du 20 juillet 1988 et saisines du 8 juillet 1988 et du 11 juillet 1988 et rectificatif in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 et 170 (1988 21 juillet et 22 juillet)

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Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 et circulaire in Journal Officiel - Lois et décrets, n° 169 (1988 21 juillet)

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