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Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

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[article]
Titre : Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté - Les nouvelles restrictions obligent l' exécutif à compléter les dispositifs de soutien économique. Le fonds de solidarité est renforcé, les exonérations de charges sont étendues et les prêts garantis par l' Etat rallongés.
Type de document : Article de presse
Auteurs : Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE
Titre du périodique : Les Échos
Date de parution : 16/10/2020
Mots-clés : COVID 19 ; COUVRE-FEU ; ENTREPRISE ; ETAT ; AIDE D'ETAT ; VERAN OLIVIER ; LE MAIRE BRUNO ; EPIDEMIE ; CASTEX JEAN ; FONDS DE SOLIDARITE ; BORNE ELISABETH ; TOURISME ; CULTURE ; PRET ; HOPITAL ; EHPAD ; PRIME ; SONDAGE D'OPINION ; RESTAURANT ; DARMANIN GERALD ; AMENDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712508

[article] Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté - Les nouvelles restrictions obligent l' exécutif à compléter les dispositifs de soutien économique. Le fonds de solidarité est renforcé, les exonérations de charges sont étendues et les prêts garantis par l' Etat rallongés. In Les Échos - 16/10/2020 [Article de presse] / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE.
Mots-clés : COVID 19 ; COUVRE-FEU ; ENTREPRISE ; ETAT ; AIDE D'ETAT ; VERAN OLIVIER ; LE MAIRE BRUNO ; EPIDEMIE ; CASTEX JEAN ; FONDS DE SOLIDARITE ; BORNE ELISABETH ; TOURISME ; CULTURE ; PRET ; HOPITAL ; EHPAD ; PRIME ; SONDAGE D'OPINION ; RESTAURANT ; DARMANIN GERALD ; AMENDE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712508

Emmanuel Macron choisit le couvre - feu / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE in Le Monde, (16/10/2020)

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[article]
Titre : Emmanuel Macron choisit le couvre - feu - Lors d' un entretien télévisé, mercredi, le chef de l' Etat a jugé qu' un reconfinement du pays pour tenter d' endiguer la deuxième vague " serait disproportionné "
Type de document : Article de presse
Auteurs : Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE
Titre du périodique : Le Monde
Date de parution : 16/10/2020
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MACRON EMMANUEL ; COUVRE-FEU ; AMENDE ; CONSEIL DES MINISTRES ; DECRET ; CONFINEMENT ; VERAN OLIVIER ; PHILIPPE EDOUARD ; BUZYN AGNES ; PERQUISITION ; APPLICATION ; CHOMAGE PARTIEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; SYNDICAT ; ECONOMIE ; RESTAURANT ; ETAT D'URGENCE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712504

[article] Emmanuel Macron choisit le couvre - feu - Lors d' un entretien télévisé, mercredi, le chef de l' Etat a jugé qu' un reconfinement du pays pour tenter d' endiguer la deuxième vague " serait disproportionné " In Le Monde - 16/10/2020 [Article de presse] / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE.
Mots-clés : SANTE PUBLIQUE ; VIRUS ; EPIDEMIE ; COVID 19 ; MACRON EMMANUEL ; COUVRE-FEU ; AMENDE ; CONSEIL DES MINISTRES ; DECRET ; CONFINEMENT ; VERAN OLIVIER ; PHILIPPE EDOUARD ; BUZYN AGNES ; PERQUISITION ; APPLICATION ; CHOMAGE PARTIEL ; FONDS DE SOLIDARITE ; SYNDICAT ; ECONOMIE ; RESTAURANT ; ETAT D'URGENCE ; INTERVIEW
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712504

Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions / Erwan BALANANT (13/10/2020)

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Titre : Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions - Rapport de mission départementale
Type de document : Document web
Auteurs : Erwan BALANANT
Source : Assemblée nationale
Année : 13/10/2020
Pages : 182 p.
Mots-clés : DYSLEXIE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; CYBERCRIMINALITE ; DISCRIMINATION ; VICTIME ; EDUCATION NATIONALE ; PREVENTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SANCTION PENALE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Le député Erwan Balanant vient de rendre un rapport au Premier ministre proposant 120 mesures pour mieux combattre le harcèlement à l'école, de la formation des adultes à la création d'un délit spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714225

Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions - Rapport de mission départementale [Document web] / Erwan BALANANT . - 13/10/2020 . - 182 p.
Mots-clés : DYSLEXIE ; VIOLENCE SCOLAIRE ; CYBERCRIMINALITE ; DISCRIMINATION ; VICTIME ; EDUCATION NATIONALE ; PREVENTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SANCTION PENALE ; PERSONNE VULNERABLE
Résumé : Le député Erwan Balanant vient de rendre un rapport au Premier ministre proposant 120 mesures pour mieux combattre le harcèlement à l'école, de la formation des adultes à la création d'un délit spécifique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=714225

Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

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[article] Un an de droit pénal de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Florian LINDITCH . - p. 13-19.
Mots-clés : DROIT PENAL ; CONTRAT PUBLIC ; INFRACTION ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION ; SANCTION PENALE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan des principales infractions constatées pendant la période d'octobre 2019 à août 2020 dans le cadre de la commande publique ainsi que les poursuites et les sanctions prononcées. Bien que guère fournie en affaires pénales relatives à la commande publique, cette période offre une perspective intéressante sur le traitement des règles de la commande publique dans les juridictions répressives. Ce traitement est caractérisé par le réalisme. On note déjà ici une indication précieuse : les acheteurs publics ne doivent pas trop s'illusionner sur les montages juridiques destinés à occulter les pratiques litigieuses. Ils ne résistent pas longtemps aux investigations et à l'analyse du juge répressif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713085

[article]
Titre : Un an de droit pénal de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Florian LINDITCH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2020
Article en page(s) : p. 13-19
Mots-clés : DROIT PENAL ; CONTRAT PUBLIC ; INFRACTION ; DELIT DE FAVORITISME ; SANCTION ; SANCTION PENALE
Résumé : Cette chronique dresse le bilan des principales infractions constatées pendant la période d'octobre 2019 à août 2020 dans le cadre de la commande publique ainsi que les poursuites et les sanctions prononcées. Bien que guère fournie en affaires pénales relatives à la commande publique, cette période offre une perspective intéressante sur le traitement des règles de la commande publique dans les juridictions répressives. Ce traitement est caractérisé par le réalisme. On note déjà ici une indication précieuse : les acheteurs publics ne doivent pas trop s'illusionner sur les montages juridiques destinés à occulter les pratiques litigieuses. Ils ne résistent pas longtemps aux investigations et à l'analyse du juge répressif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713085

Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)

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Titre : Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale
Type de document : Texte réglementaire
Source : circulaires.legifrance.gouv.fr
Mots-clés : DROIT PENAL ; DROGUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; TERRORISME ; DETENTION PROVISOIRE ; PEINE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712338

Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale [Texte réglementaire] . - 01/10/2020.
Mots-clés : DROIT PENAL ; DROGUE ; DELINQUANCE ; VIOLENCE INTRAFAMILIALE ; TERRORISME ; DETENTION PROVISOIRE ; PEINE ; PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
En ligne : https://www.legifran [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=712338

Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

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Cagnes-sur-Mer : ce radar qui flashe le plus en France / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Propreté urbaine : la traque aux incivilités est tancée / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (30/09/2020)

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Veni, vidi ... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4033 (25/09/2020)

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Covid-19 : des " Niçois de coeur " interdits de séjour / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/09/2020)

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La vidéo verbalisation arrive à Drap / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (23/09/2020)

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Mesures fortes pour Nice et ... bientôt pour le 06 ? / Eric FAREL ; Jean-François ROUBAUD ; Christophe CIRONE ; Véronique MARS in Nice-Matin, (19/09/2020)

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Port du masque obligatoire : peu de contraventions infligées / Angélique NEGRONI ; Marc CHERKI ; Anne PRIGENT in Le Figaro, (10/09/2020)

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Stupéfiants : un maigre bilan pour l'amende / Juliette BENEZIT ; François BEGUIN in Le Monde, (10/09/2020)

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Mortelle économie parallèle. in Le Figaro, (04/09/2020)

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Les insultes contre les maires désormais qualifiées d' outrage in Nice-Matin, (03/09/2020)

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Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)

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Les consommateurs clans le viseur. in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

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Usage de stupéfiants : désormais, c'est 200 euros d'amende. in Nice-Matin, (02/09/2020)

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Un été chargé pour la police municipale de Nice. in Objectif méditerranée, N°197 (01/09/2020)

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Fraude au RSA : fausses déclarations ou omissions. Répétition de l'indu et amende administrative. in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

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Stupéfiants : "L'amende ne réglera en rien le problème" / Charles DELOUCHE ; Christian LOSSON in Libération, (01/09/2020)

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La loi sur la sûreté antiterroriste vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

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Du rappel "pédagogique" au PV, les forces de l'ordre mobilisées. / Jean CHICHIZOLA ; François-Xavier BOURMAUD in Le Figaro, (19/08/2020)

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Masque dans la rue : pour prévenir ou pour rassurer ? / Christophe PERRIN ; Cléa JOUANNEAU ; Margot DASQUE in Nice-Matin, (14/08/2020)

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