Portail documentaire

Démocratie locale. Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus / Nathalie LEVRAY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2549 (25/01/2021) 

ISBD Vue détaillée [article] Démocratie locale. Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2549 - 25/01/2021 [Article de périodique] / Nathalie LEVRAY . - p. 49. Mots-clés : INFRACTION ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; ELU LOCAL ; AGRESSION ; VICTIME ; SANCTION PENALE Résumé : Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est régi par les circulaires du 6 novembre 2019 et du 7 septembre 2020. Fiche juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722140 [article]  Titre : Démocratie locale. Une politique pénale plus ferme pour protéger les élus Type de document : Article de périodique Auteurs : Nathalie LEVRAY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2549 Date de parution : 25/01/2021 Article en page(s) : p. 49 Mots-clés : INFRACTION ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; ELU LOCAL ; AGRESSION ; VICTIME ; SANCTION PENALE Résumé : Le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des élus est régi par les circulaires du 6 novembre 2019 et du 7 septembre 2020. Fiche juridique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=722140

Variant anglais : près de 5% des cas de Menton à Toulon / Olivier SCLAVO ; Christophe CIRONE in Nice-Matin, (22/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Variant anglais : près de 5% des cas de Menton à Toulon - Selon une enquête réalisée par le groupe Cerballiance, le variant est déjà deux à trois fois plus présent dans notre région que sur le reste du territoire national. Une progression rapide - Grippe et gastro aux abonnés absents - Questions à Vincent Raimondi, docteur et directeur général Cerballiance Côte d'Azur « Des cas contacts éphémères » - Troisième confinement : ce qu'en pensent les experts - Le spectacle prescrit ses remèdes pour rester vivant - La gendarmerie a-t-elle parfois la main lourde ? - Des tests PCR exigés avant l'arrivée en France pour les voyageurs européens dès dimanche Type de document : Article de presse Auteurs : Olivier SCLAVO ; Christophe CIRONE Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 22/01/2021 Mots-clés : MENTON ; TOULON ; ALPES-MARITIMES ; VAR ; PANDEMIE ; COVID 19 ; GRIPPE ; HOSPITALISATION ; DECES ; BILAN ; CONFINEMENT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; COUVRE-FEU ; AMENDE ; DEPISTAGE ; VOYAGEUR Résumé : Plutôt que traquer le variant anglais, le Dr Raimondi préconise une veille attentive à l'affût de nouveaux variants plus pathogènes. (Photos N.C.) - Les représentants du spectacle vivant 06 réunis devant le théâtre de verdure, hier à Nice. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721608 [article] Variant anglais : près de 5% des cas de Menton à Toulon - Selon une enquête réalisée par le groupe Cerballiance, le variant est déjà deux à trois fois plus présent dans notre région que sur le reste du territoire national. Une progression rapide - Grippe et gastro aux abonnés absents - Questions à Vincent Raimondi, docteur et directeur général Cerballiance Côte d'Azur « Des cas contacts éphémères » - Troisième confinement : ce qu'en pensent les experts - Le spectacle prescrit ses remèdes pour rester vivant - La gendarmerie a-t-elle parfois la main lourde ? - Des tests PCR exigés avant l'arrivée en France pour les voyageurs européens dès dimanche In Nice-Matin - 22/01/2021 [Article de presse] / Olivier SCLAVO ; Christophe CIRONE. Mots-clés : MENTON ; TOULON ; ALPES-MARITIMES ; VAR ; PANDEMIE ; COVID 19 ; GRIPPE ; HOSPITALISATION ; DECES ; BILAN ; CONFINEMENT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; SPECTACLE ; COUVRE-FEU ; AMENDE ; DEPISTAGE ; VOYAGEUR Résumé : Plutôt que traquer le variant anglais, le Dr Raimondi préconise une veille attentive à l'affût de nouveaux variants plus pathogènes. (Photos N.C.) - Les représentants du spectacle vivant 06 réunis devant le théâtre de verdure, hier à Nice. (Photo Dylan Meiffret) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721608

La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros / Antoine LOUCHEZ in Nice-Matin, (16/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros - Depuis quelques semaines, il n'est pas rare de croiser des véhicules roulant avec une bonne couche sur le toit. Attention : c'est dangereux, interdit et passible de plusieurs amendes Type de document : Article de presse Auteurs : Antoine LOUCHEZ Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 16/01/2021 Mots-clés : NEIGE ; VEHICULE ; AMENDE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721007 [article] La neige sur votre voiture peut vous coûter 450 euros - Depuis quelques semaines, il n'est pas rare de croiser des véhicules roulant avec une bonne couche sur le toit. Attention : c'est dangereux, interdit et passible de plusieurs amendes In Nice-Matin - 16/01/2021 [Article de presse] / Antoine LOUCHEZ. Mots-clés : NEIGE ; VEHICULE ; AMENDE ; ACCIDENT DE LA ROUTE ; VENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721007

Neige : le haut pays grassois victime de son succès / Stéphanie CHARLES ; Jackie DIEREN in Nice-Matin, (10/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Neige : le haut pays grassois victime de son succès - En raison de l'attrait de la neige, les petites communes sont confrontées à l'affluence et au stationnement anarchique qui provoquent bouchons, interventions des gendarmes et énervement des riverains - À Caussols 500 voitures chaque jour Type de document : Article de presse Auteurs : Stéphanie CHARLES ; Jackie DIEREN Titre du périodique : Nice-Matin Date de parution : 10/01/2021 Mots-clés : GOURDON ; CAUSSOLS ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; COURSEGOULES ; GREOLIERES-LES-NEIGES ; STATIONNEMENT ; GENDARMERIE ; AMENDE ; HUGUES GILBERT Résumé : Les véhicules stationnés en bordure de routes réduisent les voies et gênent la circulation. (Photo P. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720640 [article] Neige : le haut pays grassois victime de son succès - En raison de l'attrait de la neige, les petites communes sont confrontées à l'affluence et au stationnement anarchique qui provoquent bouchons, interventions des gendarmes et énervement des riverains - À Caussols 500 voitures chaque jour In Nice-Matin - 10/01/2021 [Article de presse] / Stéphanie CHARLES ; Jackie DIEREN. Mots-clés : GOURDON ; CAUSSOLS ; SAINT-VALLIER-DE-THIEY ; COURSEGOULES ; GREOLIERES-LES-NEIGES ; STATIONNEMENT ; GENDARMERIE ; AMENDE ; HUGUES GILBERT Résumé : Les véhicules stationnés en bordure de routes réduisent les voies et gênent la circulation. (Photo P. T.) Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720640

Nice en état d' alerte / LEVY Audrey in Paris-Match, (07/01/2021)

Vue détaillée ISBD [article]  Titre : Nice en état d' alerte - Face à l' explosion des contaminations au covid, confinement renforcé sur la baie des anges. Type de document : Article de presse Auteurs : LEVY Audrey Titre du périodique : Paris-Match Date de parution : 07/01/2021 Mots-clés : NICE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; ESTROSI CHRISTIAN ; VACCINATION ; DEPISTAGE ; LEONETTI JEAN ; POLICE ; AMENDE ; AEROPORT ; GONZALEZ BERNARD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720245 [article] Nice en état d' alerte - Face à l' explosion des contaminations au covid, confinement renforcé sur la baie des anges. In Paris-Match - 07/01/2021 [Article de presse] / LEVY Audrey. Mots-clés : NICE ; COVID 19 ; COUVRE-FEU ; ESTROSI CHRISTIAN ; VACCINATION ; DEPISTAGE ; LEONETTI JEAN ; POLICE ; AMENDE ; AEROPORT ; GONZALEZ BERNARD Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720245

Fraude au RSA, amende, délai de recours : de nouvelles précisions / Hadi HABCHI in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°1 (06/01/2021) 

Permalink

En Bretagne, 2500 fêtards s'affranchissent du couvre-feu / Solenne DUROX in Aujourd'hui en France, (02/01/2021)

Permalink

Début du couvre-feu renforcé pour 6 millions de Français / Amelie BOTTOLLIER - DEPOIS in AFP, (02/01/2021)

Permalink

500 € facturés aux pollueurs in Nice-Matin, (22/12/2020)

Permalink

Cannes : l'anniversaire tourne à la grosse fiesta en plein couvre-feu in Nice-Matin, (20/12/2020)

Permalink

Le virus frappe Macron et isole l' exécutif / Stéphanie GASIGLIA ; Jean-François ROUBAUD ; Cédric VERANY ; Thierry PRUDHON in Nice-Matin, (18/12/2020)

Permalink

Logement social : Villeneuve-Loubet encore sanctionnée / Alice DAVID in Nice-Matin, (16/12/2020)

Permalink

Logement social : Cagnes- sur-Mer, mauvaise élève ? / Sahra LAURENT in Nice-Matin, (10/12/2020)

Permalink

Logement social : Le maire demande l'exonération de la carence in Nice-Matin, (10/12/2020)

Permalink

Logements sociaux : une amende encore plus salée in Nice-Matin, (09/12/2020)

Permalink

Logement social : Cannes épinglée par la ministre du logement, Lisnard réplique in Nice-Matin, (08/12/2020)

Permalink

L'isolement, une contrainte qui fait débat / Pauline THEVENIAUD ; Aymeric RENOU ; Antoine SIMONNEAUX in Aujourd'hui en France, (26/11/2020)

Permalink

Nice démonte ses chaises bleues pour " sauver Noël " / Fabien BINACCHI in 20mn(Nice), (12/11/2020)

Permalink

Attentat manqué de Villejuif : Sid Ahmed Ghlam condamné à la perpétuité / Samuel LAURENT in Le Monde, (07/11/2020)

Permalink

Condamnation pour détention de stupéfiants : refus d'accès à un emploi d'adjoint technique en charge des installations sportives in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2020)

Permalink

Déontologie de l'acheteur public / BATOT Steeve in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N° HS novembre (01/11/2020) 

Permalink

Les règles de cumul d'emplois des agents territoriaux et hospitaliers / Sophie SOYKURT in La Gazette Santé Social, N°178 (01/11/2020) 

Permalink

Sanctionner les dépôts sauvages de déchets / Jean-Christophe POIROT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, 11 (01/11/2020) 

Permalink

Premier jour de confinement à Cagnes-sur-Mer : une infirmière en exercice se fait verbaliser / Alice DAVID in Nice-Matin, (31/10/2020)

Permalink

Non, la police n'appelle pas a dénoncer vos voisins / Margot DASQUE in Nice-Matin, (27/10/2020)

Permalink

Qu' elle est loin la fièvre du samedi soir ! / Christophe PERRIN ; Élise MARTIN in Nice-Matin, (25/10/2020)

Permalink

L’Observatoire national de la protection de l’enfance se penche sur la délinquance des mineurs isolés / Rouja LAZAROVA (20/10/2020)

Permalink

Couvre-feu : le gouvernement muscle les aides aux entreprises en difficulté / Cécile CORNUDET ; Guillaume de CALIGNON ; Grégoire POUSSIELGUE in Les Échos, (16/10/2020)

Permalink

Emmanuel Macron choisit le couvre­ - feu / Olivier FAYE ; Alexandre LEMARIÉ ; Delphine ROUCAUTE in Le Monde, (16/10/2020)

Permalink

Comprendre et combattre le harcèlement scolaire - 120 propositions / Erwan BALANANT (13/10/2020)

Permalink

Un an de droit pénal de la commande publique / Florian LINDITCH in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)

Permalink

Circulaire du 1er octobre 2020 de politique pénale générale (01/10/2020)  

Permalink

Elagage des arbres. L'amende administrative in La Vie communale et départementale, N°1103 (01/10/2020)

Permalink

Cagnes-sur-Mer : ce radar qui flashe le plus en France / Julie BAUDIN in Nice-Matin, (30/09/2020)

Permalink

Propreté urbaine : la traque aux incivilités est tancée / Philippe DEPETRIS in Nice-Matin, (30/09/2020)

Permalink

Veni, vidi ... vite dit ! de Jean-Michel Chevalier / Jean-Michel CHEVALIER in Les Petites Affiches des Alpes-Maritimes, N°4033 (25/09/2020)

Permalink

Covid-19 : des " Niçois de coeur " interdits de séjour / Valérie ALLASIA in Nice-Matin, (24/09/2020)

Permalink

La vidéo verbalisation arrive à Drap / Vanessa LLADOS in Nice-Matin, (23/09/2020)

Permalink

Mesures fortes pour Nice et ... bientôt pour le 06 ? / Eric FAREL ; Jean-François ROUBAUD ; Christophe CIRONE ; Véronique MARS in Nice-Matin, (19/09/2020)

Permalink

Port du masque obligatoire : peu de contraventions infligées / Angélique NEGRONI ; Marc CHERKI ; Anne PRIGENT in Le Figaro, (10/09/2020)

Permalink

Stupéfiants : un maigre bilan pour l'amende / Juliette BENEZIT ; François BEGUIN in Le Monde, (10/09/2020)

Permalink

Mortelle économie parallèle. in Le Figaro, (04/09/2020)

Permalink

Les insultes contre les maires désormais qualifiées d' outrage in Nice-Matin, (03/09/2020)

Permalink

Les insultes contre les maires seront punies plus sévèrement. in Les Échos, (03/09/2020)

Permalink

Les consommateurs clans le viseur. in Aujourd'hui en France, (02/09/2020)

Permalink

Usage de stupéfiants : désormais, c'est 200 euros d'amende. in Nice-Matin, (02/09/2020)

Permalink

Un été chargé pour la police municipale de Nice. in Objectif méditerranée, N°197 (01/09/2020)

Permalink

Fraude au RSA : fausses déclarations ou omissions. Répétition de l'indu et amende administrative. in La Lettre du financier territorial, N°357 (01/09/2020)

Permalink

Stupéfiants : "L'amende ne réglera en rien le problème" / Charles DELOUCHE ; Christian LOSSON in Libération, (01/09/2020)

Permalink

La loi sur la sûreté antiterroriste vidée de son contenu par le Conseil constitutionnel in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°30/31/32/33/34 (27/07/2020)

Permalink